Collectif SDF Alsace

Le petit «livre vert» de Martin Hirsch - Source ACTU CHOMAGE

Vert comme l'espoir, ou verts… de stupéfaction ? La réforme des minimas sociaux que le Haut commissaire nous concocte par le biais de son Revenu de solidarité active (RSA) demeure à nos yeux toujours aussi contestable.

Martin Hirsch rend sa copie. En 130 pages, son petit «livre vert» servira de base à une concertation qui en finalisera le contenu et l'impact budgétaire, en vue de la présentation d'un projet de loi devant le Parlement à l'automne et pour une mise en route précipitée, fin 2008.
Or, on sait que le RSA ne sortira pas les allocataires du RMI, de l'ASS ou de l'API (trois prestations distinctes dont on parie qu'elles seront fusionnées au rabais) de la pauvreté dans laquelle ils sont tombés, puisque ce dispositif ne leur propose que des petits boulots à temps partiel et peu rémunérés à combiner avec des «aides» qui profiteront surtout… aux employeurs.

On ne va pas se répéter : mieux que nous ne le ferions, l'économiste Jean Gadrey a déjà démontré l'absurdité de cette usine à gaz qui, loin d'être l'alternative à un «assistanat» sur lequel on crache, permettra à peu de frais (2 ou 3 milliards alors qu'on en consacre 15 aux plus riches du pays) et à quelques euros près (il s'agit de dépasser les 817 € de revenu mensuel par personne) de «franchir le seuil de pauvreté», donc d’embellir les statistiques sans modifier sensiblement la situation de ces personnes.

Dans un contexte où disparaissent les vrais emplois correctement payés et où se crée essentiellement de l'emploi en miettes, l'idéologie véhiculée par le «Grenelle de l'insertion» et ce «livre vert» est celle du «toujours mieux que rien». Ainsi, l'incitation au travail s'accommode des pires reculs sociaux qu'elle tente de rendre acceptables. Qu'il le veuille ou non, Martin Hirsch n'est que la caution sociale du discours sarkozyste.

SOURCE LE CONTRE JOURNAL
"Tant qu'ils vivent dans des zones rurales reculées on les laisse tranquilles, constate Béatrice Mésiri, chercheur et spécialiste de l'habitat social écologique. Mais dès qu'ils occupent des terrains touristiques où il y a des intérêts économique, ils deviennent gênants". Les pouvoirs publics lutteraient contre la cabanisation pour de basses raisons économiques? Les caravanes, tipis, yourtes et autres cabanes, considérés par certains comme une réponse à la pénurie de logement, ne trouvent pas grâce aux yeux des autorités, qui les jugent dangereux pour l'environnement, difficiles d'accès, illégaux... Leurs défenseurs, eux, n'ont de cesse de vanter leur mérites écologiques, leur discrétion, leurs coûts réduits en ces temps de crise du logement.
Le réseau HALEM, qui regroupe les collectifs de défense de la cabanisation, organise, samedi place de Bourse à Paris, la journée de l'habitat choisi. L'occasion de braquer les projecteurs sur un phénomène encore peu connu.

Jean-Baptiste Ayrault (DAL) :
«On chasse les tentes dans les centres-villes, les caravanes des gens du voyage en banlieue et maintenant les logements alternatifs dans les campagnes… La lutte contre la cabanisation, désormais, touche tous les lieux. La crise du logement s’est exportée dans les zones rurales. Et l’habitat hors normes s’est développé. La cabanisation concerne une palette très large de population. De ceux qui n’ont pas les moyens de se loger ailleurs, aux personnes qui ont fait le choix de ce mode de vie. Ces habitats peuvent être des maisons en paille, des caravanes, des tipis, des yourtes… On en trouve surtout dans les régions rurales comme l’Ardèche, les Cévennes, la Bretagne, les Pyrénées, le Languedoc… Les personnes qui choisissent ce genre d’habitat sont souvent jeunes. Il existe un réseau d’entraide assez développé. Ils s’allient et s’aident pour construire leur logement. Mais évidemment c’est hors permis de construire, donc illégal. Car la plupart du temps, ils n’ont pas les moyens d’obtenir un permis de construire. On peut toujours réprimer mais il faut trouver des solutions alternatives. Car pour le moment, quand ces gens sont mis dehors, on ne leur propose aucune solution de relogement. Même si l’objectif officiel de ces arrêtés préfectoraux de lutte contre la cabanisation est d’éviter les risques pour l’environnement ou l’hygiène et de faire cesser cette activité illégale, le but est quand même de faire disparaître ce qui fait tâche dans le décor. En France, la réglementation est dure, et quand on a pas d’argent, on ne peut pas se loger. Il faut rappeler que dans tous les pays du monde les villes se sont “auto-construites” sans permis de construire. Y compris en France. La plupart des personnes qui ont choisi ce mode de vie le font dans le plus grand respect de l’environnement, c’est le cas du collectif d’association qui se rendra samedi à Paris, place de la Bourse. Tout cela pose des problèmes de politique publique. On va bientôt interpeller Jean-Louis Borloo sur cette question.»

Clément David, constructeur d’habitat alternatif dans l’Ariège :
«Près de 10.000 personnes vivraient comme ça dans l’Ariège. Des gens qui choisissent de vivre dans des cabanes, des yourtes, des tipis, des caravanes… Ils trouvent des moyens de se loger, de redynamiser l’économie locale mais ils se font virer. Avant, il y avait une certaine tolérance. Mais la lutte contre la cabanisation s’est accrue. Les pouvoirs publics usent de moyens détournés pour faire pression sur ces populations : ils débarquent, mettent des procès verbaux, des amendes et obligent les gens à partir. C’est la crise du logement. Il en manque des centaines de milliers. Notre objectif est de faire reconnaître cette forme d’habitat. Ces gens participent à l’économie locale, ils font les marchés… Un village dans les Cévennes a pratiquement été repeuplé comme ça. L’école allait fermer et maintenant deux classes fonctionnent. Mais il n’existe pas de réseaux associatifs puissants comme à Paris pour se défendre. C’est pour ça que l’on commence à s’organiser en association et qu’on vient manifester à Paris.»

Marcel Etienne, association «Ma Cabane», Pyrénées-Orientales :
«Notre association s’est créée, en 2007, pour faire face à la “Charte de bonne conduite dans le cadre de la lutte contre la cabanisation” publiée par la préfecture des Pyrénées-Orientales. Les personnes qui pensaient pouvoir vivre tranquillement dans les interstices de l’urbanisation et de la loi se trompaient. Dans certains villages, ceux qui habitent dans ces cabanes sont convoqués par les policiers, interrogés avec relevés d’empreintes... ces procédures n’ont aucune forces légales mais visent à faire pression sur ces habitants. La plupart du temps ils résistent mais parfois ils craquent et s’en vont. Dans un autre village c’est même le maire qui met des bâtons dans les roues de ces administrés hors-normes. L’un d’entre eux est littéralement persécuté par le maire qui a court-circuité son courrier, suspendu sa ligne EDF... Avec l’association on les conseille, on les aide... Les principaux arguments invoqués pour chasser ces populations, sont l’illégalité et les nuisances contre l’environnement. Il est vrai que ces habitations sont pour la plupart illégales. Il est souvent trop onéreux pour cette population d’acquérir un terrain constructible. Et les terrains sont souvent réservés à de futurs lotissements. Même en achetant des surfaces, il est difficiles d’y imposer des yourtes, des tipis ou des cabanes en paille… L’argument du respect de l’environnement est assez discutable aussi puisque la construction d’une cabane occasionne une pollution dix fois moins importante que celle provoquée par les bulldozers pour construire des lotissements. Une cabane, de plus, vous pouvez la démonter et remettre les lieux en l’état. Ce que l’on demande, c’est que ce genre de constructions soient possibles. Certains maires sont d’accord. On ne réclame pas l’anarchie. Nous sommes favorables à un encadrement juridique de ces pratiques. En donnant un cadre légal à ces habitats, on prévient les risques environnementaux (feux, inondations, traitement des eaux) et même les problèmes administratifs comme le paiement de la taxe d’habitation. Les préfectures ne pourront pour nous dire “vous habitez dans des zones inaccessibles aux secours, inondables etc.”».

Béatrice Mésini, chercheur au CNRS, spécialiste du logement et de l’habitat social écologique :
« Je m’occupe du contentieux lié à ces questions. Et la réalité est très diverse. Ca va des squateurs qui occupaient une maison abandonnée depuis 20 ans et qu’on déloge manu militari pour les reloger en HLM, aux saisonniers, qui occupaient un terrain agricole, à qui on demande également de partir. C’est très rare qu’on aille jusqu’au permis de démolir. Mais le contentieux risque de se développer car on a renforcé les sanctions contre l’occupation du domaine privé. En Bretagne, la construction de petites maisons en terres et en argile - assez proche de l’habitat troglodyte - a été contestée. Certains riverains, qui eux se sont endettés lourdement pour acquérir une maison en parpaing, ne voient pas d’un très bon oeil l’arrivée de ces voisins qui se logent confortablement, à bas coût. On peut les comprendre mais ce qu’ils ne savent pas c’est tout le travail qu’il y a derrière. Les constructions précaires sont menacées de démolition. En fait, tant que les gens vivent dans des zones rurales reculées, on les laisse plus ou moins tranquilles. Mais dès qu’ils occupent une zone plus touristique, où il peut y avoir des intérêts fonciers et économiques forts, ils deviennent gênants. Les municipalités sont capables de donner un droit dérogatoire à des terrains pour le loisir et le tourisme, ce qui rapporte de l’argent, mais elles ne le font pas pour ces gens là. »

Préserver la collecte ? Autoriser l'ensemble des banques à "drainer" l'épargne du Livret A, sans condition, c'est prendre le risque d'un "siphonnage" de milliards d'euros vers des produits plus rémunérateurs pour des banques qui ont démontré leur peu d'appétence à la distribution de produits d'épargne populaire réglementés. L'offensive commerciale à laquelle ces dernières ne manqueraient pas de se livrer à l'égard des clients des Caisses d'épargne et de La Banque postale pour capter les Livrets A ne serait ainsi que le préalable à une réorientation de l'épargne vers d'autres types de placement plus profitables pour la banque.

Ces milliards d'euros seraient soustraits au circuit de financement du logement social. Le coût de financement du logement social ? En envisageant un recours à l'emprunt obligataire pour compléter la ressource nécessaire au logement social, le gouvernement reconnaît implicitement le caractère "décollectant", donc contre-productif, du projet de réforme.

Dès lors, il est évident que le coût de cette ressource augmentera au détriment des organismes d'HLM sur lesquels repose le logement social. Ces dix dernières années, l'écart entre le taux du Livret A et le coût des emprunts d'Etat a permis à la Caisse des dépôts et consignations (qui centralise les fonds du Livret A pour reprêter aux organismes HLM) à la fois de rémunérer les Caisses d'épargne et La Banque postale en "dédommagement" des coûts de collecte et de gestion du Livret A, et de financer le logement social. Ce système peut fonctionner tant qu'il s'appuie sur une collecte largement excédentaire.

EQUILIBRE FINANCIER MIS À MAL

A défaut, il devient déficitaire. La réforme du Livret A aggravera le coût du financement du logement social, à un moment inopportun. Chacun sait en effet que, dans de nombreuses villes de France, les prix et le manque de disponibilité foncière renchérissent la construction de logements sociaux, plus que le taux du crédit souscrit par les organismes HLM.

Quant à l'équilibre financier des distributeurs historiques du Livret A, il serait mis à mal si le projet de réforme venait à s'appliquer sur la base des pistes édictées par M. Camdessus. Vues du côté des Caisses d'épargne, les conséquences financières immédiates produiraient, par ricochet, un effet contaminant sur l'économie de proximité, sur la cohésion sociale, sur la solidarité nationale, et les conduiraient à faire des choix irréversibles quant à leur engagement historique dans la société. Une réforme brutale et non concertée entraînerait une saignée dans les activités de banque de détail des Caisses d'épargne, fondées depuis toujours sur la confiance, la prudence, et la gestion sécuritaire de l'épargne confiée, aux antipodes des activités spéculatives des marchés financiers.

Les Caisses d'épargne, avec leurs 3,5 millions de sociétaires et leurs 26 millions de clients, sont enracinées dans la nation et la conscience collective des Français. Elles sont au service des besoins collectifs, et ancrées dans les territoires et les zones sensibles. Plaçant l'homme au coeur de leur action, les Caisses d'épargne, banques coopératives différentes et engagées, donnent un sens à la recherche de la rentabilité, et mettent celle-ci au service de l'intérêt général. N'oublions pas qu'elles ont, en sept ans, consacré 280 millions d'euros au financement de plus de 14 000 projets d'économie locale et sociale dans des domaines associatifs participant à l'autonomie des plus fragiles, au lien social ou encore au retour à l'emploi.

Cette révolution, et non pas cette modernisation, si elle devait être conduite sans discernement et sur la base exclusive des vraies fausses bonnes idées de M. Camdessus, viendrait à remettre en cause le caractère fondamental d'intérêt général du Livret A, symbole de l'épargne populaire, instrument d'accès aux services bancaires des personnes à faibles ressources, placement défiscalisé, liquide et sans risque, outil éprouvé du financement du logement social. Que je sache, Bruxelles exige du gouvernement français un élargissement de la distribution du Livret A ; pas une mise en danger d'un modèle qui a prouvé son efficacité et son utilité publique.

Dans le communiqué ci-joint :
- 112 têtes de liste aux élections municipales dans les 38 villes de plus de 100 000 habitants ont pris des engagements sur la transparence et l'intégrité en réponse au questionnaire de Transparence-International France (section française de Transparency International)
- figurent parmi eux une quinzaine de maires sortants
- les autres candidats ont jusqu'au 7 mars pour répondre
- le détail des réponses est présenté ville par ville sur notre site internet pour permettre aux électeurs de les comparer avant le premier tour du 9 mars : http://www.transparence-france.org/ewb_pages/e/elections-...

Les engagements portent sur :
- la démission et les candidatures des élus condamnés pour corruption
- les déclarations de patrimoine
- les conflits d'intérêt
- les marchés publics
- la détection des fraudes
- la grande majorité des répondants souhaite qu’un élu condamné pour corruption ne se représente plus à l’avenir et se dit favorable à l’extension de la déclaration de patrimoine des élus ;

- Saint-Etienne, Boulogne-Billancourt, Marseille, Grenoble, Lyon, Caen, Villeurbanne, Tours, Orléans, Bordeaux, Nantes et Mulhouse, sont les 11 villes où le taux de réponse est à ce jour le plus élevé (+ de 66%) et où la grande majorité des principaux candidats ont répondu. On recense par ailleurs 5 réponses à Strasbourg ainsi que 4 à Nice et au Havre avec là aussi celles de la plupart des principaux candidats.

- Parmi les plus grandes villes, les seules déceptions viennent de Lille, Montpellier et Toulouse où les principales têtes de liste n’ont à ce jour pas encore répondu. Besançon est la seule ville couverte par l’enquête où aucun des candidats n’a répondu.

J'espère que ce sujet retiendra votre attention.
Restant à votre disposition,
Julien Coll - TI France - 01 47 58 82 08

Répulsion ! Rama Yade chante le Malodore. Mardi soir, en pleine campagne des municipales, venue soutenir Georges Mothron, maire sortant d’Argenteuil (95), la secrétaire d’Etat aux Droits de l’homme a justifié son utilisation d’un répulsif malodorant, le Malodore, sur les SDF. Drôle de conception des droits de l’homme.

"Il faut tout tenter dans une ville, il faut essayer" avait répondu Rama Yade, venue soutenir le maire sortant UMP Georges Mothron, candidat à sa réélection. "Un maire n’agit pas parce qu’il se réveille un matin et qu’il a envie de faire comme il veut. Il répond aux préoccupations d’une population. Je ne pense pas que l’opposition peut faire campagne sur cette expérience-là seulement, ce serait trop court", avait-elle ajouté », rapporte info.france2.fr.

« A la veille de sa venue, explique lexpress.fr, Philippe Doucet, conseiller général d’Argenteuil et tête de liste socialiste aux municipales, avait déclaré vouloir profiter de la visite de la secrétaire d’Etat pour revenir sur cette mesure prise par le maire sortant. L’affaire du Malodre avait provoqué un tollé en août dernier : Martin Hirsch, haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, Christine Boutin, la ministre déléguée au Logement, ainsi que de nombreux responsables politiques de l’opposition avaient alors dénoncé cette pratique. »

« Jeudi, interrogée par l’AFP, Mme Yade a estimé qu’il y avait "un malentendu". "Evidemment que c’était une idée condamnable, malheureuse, que je condamne totalement", a-t-elle dit », selon lexpress.fr.

« Un logement à 15 euros par jour : d’accord. Mais pas en maison individuelle ! ». Lionel Dunet, président du Conseil national de l’ordre des architectes, est remonté contre le plan lancé la semaine dernière par la ministre du Logement.

5 000 maisons de ce type, destinées aux ménages modestes, doivent sortir de terre en 2008.

Gangrène des paysages
Dès l’annonce du dispositif, les architectes se sont indignés dans un communiqué : « cette nouvelle mesure va générer encore plus de lotissements, véritables gangrènes de nos paysages». Or les archis n’en peuvent plus des lotissements. La qualité des futures constructions est mise en doute, mais ce n’est pas qu’une question d’architecture. « Suite au Grenelle de l’environnement, nous regrettons que le ministère du Logement favorise encore ce type d’habitat qui contribue à l’étalement urbain. C’est un vrai problème écologique » explique Lionel Dunet. (http://www.capital.fr/actualite/Default.asp?source=FI&numero=67584&Cat=IMM&numpage=1)

Pour apporter votre signature à cette tribune, merci de vous rendre à la page web Pétition originale sur le site de la Licra

L’année 2008 verra-t-elle simultanément le soixantième anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’homme par l’ONU et la destruction de ses principes par la même ONU ? Tout porte à le redouter, tant depuis un certain nombre d’années, par ses dérives, l’ONU s’est caricaturée. Lire la suite UFAL-STRASBOURG

Le livret A est au service de chacun d’entre nous comme de la collectivité depuis 190 ans, il répond à l’intérêt de 46 millions de détenteurs, français et étrangers.

Le gouvernement veut privatiser le Livret A au profit des marchés financiers ! Retrait du projet de privatisation du Livret A !
Attac soutient la campagne "Pas touche au livret A". Toutes les infos pour agir sur le site de la campagne

Source DAL - NPDC / • Le sondage IFOP/la Croix/Secours Catholique, balaye les idées fausses sur la question du logement et les maires : 81% des maires, sont favorables à la construction de logements sociaux sur leur commune (le désengagement de l’Etat est cité comme la 1ère cause des difficultés de production des HLM) (page 30) 62% des maires sont favorables à l’application de la loi de réquisition pour les sans abris (et voilà les maires plus radicaux que les associations carritatives, les Don quichottes et bien sur le gouvernement)(page 24), et 79% de la population est également favorable à la loi de Réquisition ...

Mieux encore : 65 % des maires sont prêts à reloger les familles de leur commune expulsées de leur logement !(page 24) ... On croit rêver ...
D’accord c’est la fièvre préélectorale, mais tout de même quelle envolée solidaire. Donc il faut foncer, les inviter à manifester le 15 mars, et surtout mettre en pratique ce droit au relogement, assorti du droit de réquisition ...

N’hésitez pas à les interpeller, et à mener des actions d’ici le 16 mars, après cela risque d’être plus difficile...
Vous noterez que la mère de famille sans logis qui se tient devant des tentes à Lyon , est une des familles qui a campé quelques jours plus tard rue de la banque, et que les tentes sont celles du DAL installées sous le nez du ministère de campagne de Boutin, place Bellecourt ..., dans l’article de la croix si vous cliquez ci dessous

http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId=2330124&a...

Pas d’expulsion des relogements !

Halte à la criminalisation des sans toit !

Mercredi 27 février
De 12h10 à 15h, environ 200 mal-logés, menacés d’expulsion sans relogement, à partir de lundi 17 mars au matin , ainsi que des familles sans logis, se sont rassemblées à proximité du ministère de l’Intérieur, Place des Saussaies, pour demander à rencontrer la Ministre de l’Intérieur et connaître ses intentions en ce qui concerne la fin de trêve hivernale, et son projet de criminalisation des sans logis.

Arrivée discrète vers 12h place des Saussaies, sous les fenêtres du ministère de l’Intérieur, à 2 pas de l’Élysée ..... La police se met en place ...prises de paroles ... RV avec la chef de cabinet jeudi à 15h pour avoir des explications ...

S’il le faut on reviendra !!!

- Augmentation et accélération des expulsions locatives :
En effet, chaque année le nombre d’expulsions autorisées par les préfets augmente (11 158 en 1983, 13 615 en 1995, 25 144 en 2006) particulièrement depuis 2002, lorsque la barre des 20 000 a été franchie, du fait d’une plus grande libéralité dans l’octroi des concours de la force publique et du retour à la hausse des loyers et d’un climat de spéculation immobilière.

Ainsi le nombre d’expulsion effectuées manu militari, parce que malgré l’injonction du Commissaire selon laquelle l’expulsion est imminente (car autorisée par le Préfet), les locataires se maintiennent dans le logement, faute d’une solution, est également en hausse et a franchi le seuil des 10 000 par an depuis 2005 (10 163), et se rapproche des 11 000 en 2006 (10 719).

Cette hausse est aussi la conséquence des instructions données depuis 2005, par le Ministère de l’Intérieur au préfet : Activer l’exécution des jugements d’expulsion et donc réduire les indemnités versées aux bailleurs par l’Etat en guise d’indemnisation lorsque l’expulsion est différée.

Les associations humanitaires, carritatives, ont demandé également la suspension des expulsions pour 2008, car la situation est de plus en plus tendue sur le terrain.
Arrêt de toute expulsion sans relogement décent et durable !

Menace de criminalisation des sans abris :
Un projet de loi du Ministère de l’Intérieur, programmé après les élections municipales, prévoit de condamner à des peines de prison et une forte amende, les personnes qui se sont installées sur la voie publique, et qui refusent une proposition d’hébergement.

Cette mesure vise les sans abris qui "préfèrent" dormir dans la rue plutôt que dans des foyers indignes , les sans logis qui campent dans la rue pour obtenir un relogement, comme les familles de la rue de la banque ... C’est le rétablissement du délit de vagabondage. Abandon immédiat de ce projet !

Suivre l’actu DAL:
DAL NPDC : http://www.dalnpdc.fr/fr/index.php
FÉDÉ DAL http://www.globenet.org/dal/
OU http://www.dalfr.org/spip/
La campagne pas touche au livret A http://www.pastoucheaulivreta.net