22.03.2008
Ouverture du procès d'un «marchand de sommeil»
Un agent immobilier de Créteil poursuivi pour avoir loué, principalement à des sans-papiers, une dizaine de combles insalubres à prix d'or à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) doit comparaître mardi devant le tribunal correctionnel de Créteil.
Agé de 39 ans, l'agent immobilier, propriétaire de ces combles, est poursuivi pour faux et soumission de personnes vulnérables à des conditions d'hébergement indignes, a-t-on indiqué de source judiciaire.
Il avait été placé en garde à vue le 1er août dans le cadre de ce dossier et remis en liberté le lendemain soir. Mais le parquet de Créteil avait ouvert une enquête préliminaire pour poursuivre les investigations.
Selon Droit au Logement (Dal), qui voudrait se porter partie civile au procès, cet homme louait, majoritairement à des sans-papiers, 11 combles à Ivry-sur-Seine, dont la plus grande faisait 5 m2 (superficie avec hauteur sous plafond de 2,20 m) et la plus petite 1 m2, pour un loyer mensuel entre 400 et 500 euros.
Il établissait aussi pour ces combles de faux baux de location portant sur des chambres d'une superficie de 14 à 18 m2, lui permettant de toucher au nom de ses locataires une allocation logement qu'il ne déduisait pas de leur loyer, a expliqué Bruno Baudoin, du Dal.
Outre les combles, qu'il avait rachetés aux enchères et loués sans travaux, le prévenu serait propriétaire de deux agences immobilières et agréé par la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), selon le Dal.
Ses locataires, qui ont entretemps été régularisés, avaient alerté le comité d'Ivry du Dal, a poursuivi Bruno Baudoin. Ils ont ensuite porté plainte contre le «marchand de sommeil».
La préfecture a pris à l'automne 2007 un arrêté d'insalubrité visant les combles, à la suite duquel l'agent immobilier a demandé en référé l'expulsion de ses locataires. Il a été débouté le 25 février par le juge qui lui a ordonné de les reloger, selon Bruno Baudoin. Depuis, «il leur propose des logements soit insalubres soit déjà occupés», a-t-il ajouté.
Source Paris Match
06:35 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
| Tags : marchands de sommeil, dal |
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