Collectif SDF Alsace

La campagne de communication du gouvernement sur le RSA a connu un nouveau développement avec la remise officielle, hier, à Martin Hirsch, du rapport d’étape du comité d’évaluation de l’expérimentation du dispositif. Présidé par François Bourguignon, directeur de l’École d’économie de Paris, ce comité a été chargé de tirer un bilan d’un an d’expérimentation du RSA dans 34 départements français, afin de nourrir la discussion au Parlement sur le projet de loi de généralisation du dispositif.

Or, ce premier bilan se veut encourageant. À en croire la présentation faite par les services de Martin Hirsch, on observe dans les zones de test une « tendance favorable sur le retour à l’emploi ». De décembre 2007 à avril 2008, « le taux moyen de retour à l’emploi est régulièrement supérieur dans les zones expérimentales par rapport aux zones témoins ». En cumul sur ces cinq mois, « l’écart observé atteint 30 % », font valoir les services de communication. À y regarder de plus près, l’enthousiasme s’effondre puisque cette augmentation de 30 % porte sur des chiffres dérisoires : sur les cinq mois cumulés, le retour à l’emploi avec le RSA est de 2,92 % contre 2,25 % sans le RSA, soit une progression de 0,67 point ! Avec le RSA, moins de trois chômeurs sur cent retrouvent un emploi. Observés mois par mois, les écarts entre zones test et zones témoins restent même dans « l’intervalle de confiance, non statistiquement significatifs », admet le document. Ces faibles résultats sont d’autant plus notables que les expérimentations prévoyaient une incitation financière plus avantageuse que le RSA qui doit être généralisé. La plupart des départements engagés dans l’expérimentation avaient en effet autorisé un cumul de 70 % du salaire avec l’allocation en cas de reprise d’emploi, contre 62 % dans le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 3 septembre.

L’évaluation souffre également de la faiblesse numérique du panel. Au 30 juin, 14 675 allocataires du RMI ou de l’API (Allocation

parents isolés) étaient entrés dans un dispositif test, sur

des territoires regroupant 111 000 bénéficiaires potentiels. Autrement dit, le RSA n’a été appliqué qu’à 12 % du public potentiel, ce qui implique une sélection qui a écrémé les plus motivés ou les plus proches de l’emploi. Enfin, la qualité des emplois retrouvés est faible. Seuls 28 % des allocataires du RSA occupent des emplois dits « durables » incluant les CDI mais aussi les CDD de plus de six mois. Un tiers est en emploi aidé, 25 % en CDD de moins de six mois ou en intérim, 10 % en activité indépendante, 5 % en formation rémunérée. Du point de vue de la lutte contre la pauvreté, le document indique qu’avec 100 à 200 euros mensuels en moyenne, « le RSA représente un complément de revenu toujours bienvenu pour les ménages concernés », mais ne tire pas de bilan plus global de l’expérimentation.

Fanny Doumayrou