28.06.2009
senat et gens du voyage
Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage
• Texte de M. Hervé MAUREY, déposé au Sénat le 17 juin 2009
Lire le dossier ( http://www.senat.fr/
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| Tags : gens du voyage, aires d'accueil | 
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