28.06.2009
senat et icade
Proposition de résolution tendant à la constitution d'une commission d'enquête sur la société Icade et sur les conditions de la cession de son parc locatif
• Texte de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 juin 2009
Lire le dossier ( http://www.senat.fr/
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| Tags : icade, vente de logements sociaux | 
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