28.07.2009
Assemblée nationale et Sécurité sociale
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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (rapport de mise en application de la loi) :
Rapport de MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Mme Martine Pinville déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2008-1330 du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009, n° 1865
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/ i1865.asp
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