Quand le gouvernement tient une idée, en l'occurrence le bonus-malus écologique, il n'entend pas l'abandonner de sitôt. Administrations et ministères devraient donc se voir soumis, dès 2010, à ce dispositif à caractère environnemental.

Après sa mise en place en 2008 pour les voitures (vignette auto écologique) et alors que Jean-Louis Borloo n'exclut pas l'idée de son application pour l'immobilier, le bonus-malus écologique fait de nouveau parler de lui. Information révélée ce jeudi 30 juillet par le quotidien les Echos, à compter de l'année prochaine, les différents ministères devraient voir leur budget fluctuer en fonction d'un bonus-malus écologique.

Chargé d'instaurer le dispositif, Eric Woerth, ministre du Budget, expliquait au journal tenir une enveloppe de près de 100 millions d'euros à disposition des ministères et administrations qui se montreraient vertueuses en termes de développement durable. Ayant défini huit principaux objectifs écologiques, le ministre ajoute qu'un bonus écologique sera accordé sur le budget alloué aux ministères répondant à au moins six d'entre eux.

40% du parc immobilier appartenant aux diverses institutions devront ainsi faire l'objet d'un « audit énergétique », sorte de diagnostic de performance énergétique (diagnostic DPE), dans le courant de l'année 2010. Un taux qui devrait ensuite se porter à 100% en 2011. Autre objectif destiné à changer les comportements en vigueur au sein des ministères, réduire le nombre de voitures polluantes mises à leur disposition. Chaque ministère ne pourra détenir qu'un maximum de 20% de voitures rejetant plus de 130 g de CO2 /m². Là encore, ce taux devrait se réduire année après année, passant ainsi à 15% en 2011 jusqu'à devenir nul en 2013. D'autres objectifs déterminés par le ministère du Budget apparaissent légèrement plus anecdotiques, c'est le cas notamment des économies devant être réalisées sur le nombre de ramettes de papier utilisées.

S'il peut s'avérer de prime abord comme un dispositif équitable tant écologiquement qu'économiquement, ce bonus-malus appliqué aux ministères suscite pourtant déjà de vives critiques. A l'heure où la « taxe carbone » fait les gros titres des quotidiens, Marine Le Pen s'insurgeait aujourd'hui au micro d'Europe 1 : « On impose les contribuables français pour qu'ils fassent attention à l'environnement, mais en revanche on débloque 100 millions pour donner aux ministères qui feraient un effort en matière d'écologie un petit bonus », déclare-t-elle avant d'ajouter que la vraie bonne idée aurait été de « faire l'inverse ». « On pourrait peut-être donner un petit bonus aux particuliers ou aux entreprises qui font un effort, et puis retirer de l'argent aux ministères qui se comportent mal », proposait ainsi la vice-présidente du Front National.

Via Lesechos.fr

Source : Diagnostic Expertise ( Hier )

Compte-rendu de la journée du 29 juillet

Conférence de presse du Comité national Organisations présentes : AITEC, ANECR, ATTAC, CFTC Postes et Télécommunications,CGT Banque de France, CGT FAPT, CGT Finances, Convergence des Collectifs de Défense et de Développement des Services Publics, représentant de la Commission Départementale de Présence Postale de Seine-Saint-Denis, Territorial Fédération des élu-es verts et écologistes, FSU, FO communication, Parti de Gauche, PS, République et Socialisme, Sud-PTT, UFAL, Unions Syndicale Solidaires.

Presse : AFP, Reuters, L’Humanité, I Télé, Le Figaro, RCF, Informations Ouvrières.

Cette conférence de presse nous a permis de présenter officiellement la consultation populaire du 3 octobre et de rappeler nos arguments contre le changement de statut de La Poste.

Elle a également été l’occasion de montrer à la presse l’homogénéité régnant dans le comité, ce qui, à 60 organisations, n’est pas un détail. Un regret cependant, l’écho médiatique de cette conférence de presse n’a pas été à la hauteur de ce que nous étions en mesure d’espérer.

Des initiatives se sont déroulées dans d’autres villes. Sur ce qui nous est remonté, des conférences de presse organisées par des collectifs locaux ou départementaux ont eu lieu

à Bourges, dans le Gers (avec distribution de tracts et signature de pétition – aujourd’hui 6 000 signatures ont été récoltées dans ce département-),

à Nantes avec une bonne reprise dans Ouest-France.

A Metz, le collectif mosellan a été reçu par le chef de cabinet du Conseil régional ainsi que par un de ses adjoints. Une prochaine réunion devrait être assez rapidement organisée. D’autre part, Gilbert Nucera, le responsable du comité mosellan qui nous a rendu visite lors de notre dernière rencontre souhaite organiser une action à Thionville 15 jours avant le 3 octobre en demandant la présence d’une délégation du comité national.

A Bordeaux, l’intersyndicale a organisé une diffusion de tracts relayant l’initiative du 3 octobre.

A Orléans, une cinquantaine de personnes se sont rassemblées devant la préfecture (refus du préfet de recevoir une délégation). Volonté des organisations syndicales de réanimer le comité local (réunion prévue le 6 août).

D’autres initiatives ont certainement eu lieu dans d’autres villes.

Si tel est le cas, vous pouvez envoyer l’information sur blanchot@sudptt.fr, nous sortirons une note complémentaire demain en fin d’après-midi.

Communiqué Force Ouvrière

L'avenir de La Poste n'est pas un devoir de vacances

Paris, le 29 juillet 2009

Les Français invités à se prononcer sur le statut de La Poste

Le Comité national contre la privatisation de La Poste a lancé une campagne pour une consultation nationale le 3 octobre, invitant les Français à se prononcer sur le changement de statut de l'établissement public.

Tous les partis invités à participer

"Touche pas à ma Poste"

Marche vers une privatisation

Legal Team Strasbourg   : Communiqué de presse du 29.7.2009

Contre-sommet de l'OTAN 2009 : Premier succès d'un procès en appel

Ce matin, 29 juillet, s'est tenu à Colmar, le recours en appel d'un jeune
allemand de 24 ans ayant participé au contre-sommet de l'OTAN le 3. et 4. avril
à Strasbourg.. Après quatre longs mois de prison le juge l'a finalement relaxé.
En effet, suite à une comparution immédiate expéditive, il avait été condamné à
6 mois de prison ferme ainsi que de 3 ans d'interdiction du territoire français.
Aujourd'hui, l'absence de preuves rendait, à l'évidence, la première sentence
absurde, celle-ci a donc été rendue caduque par la Cour.

Même si ce jeune étudiant est maintenant libre, sa vie restera marquée par
quatre mois d'emprisonnement injustifiés. Les comparutions immédiates, véritable
justice expéditive, autorisent toutes les dérives d'un système oppressif. Dans
le contexte actuel de criminalisation des mouvements de contestation, les procès
de l'OTAN ont servi de prétexte à l'Etat pour la mise en place de nouvelles lois
répressives et liberticides. Le verdict d'aujourd'hui arrive trop tard et ne
doit pas nous satisfaire. L'objectif d'intimidation du gouvernement a été
atteint: militer, s'organiser et user de sa liberté d'expression signifient
prendre le risque de faire de la prison arbitrairement.

Quatre jeunes allemands ayant participé au contre-sommet de l'OTAN sont encore
actuellement incarcérés : deux d'entre eux passeront en appel prochainement et
deux autres sont en détention provisoire dans le cadre d'une instruction.

Contrat de mariage, carte de Sécurité sociale, garants multiples… Autant de documents que les propriétaires n'ont pas le droit d'exiger de leur futur locataire.

Malgré une législation très stricte, certains bailleurs se montrent encore trop indiscrets lorsqu'il s'agit de choisir leur locataire. Parmi les pratiques malhonnêtes, la Confédération générale du logement (CGL) recense principalement des demandes multiples de garants ou des cautions anormalement élevées. De son côté, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), note que «les cartes de Sécurité sociale sont encore très demandées». Pour Michel Frechet, président de la CGL, «le problème est que peu de locataires sont au courant des documents prévus par la législation pour constituer leur dossier». Fabien Dechavanne, responsable du pôle logement et éducation à la direction juridique de la Halde, précise que «ces pratiques sont le fait de propriétaires, mais également d'agences immobilières, ce qui est assez incroyable vu qu'elles sont censées connaître les lois sur lesquelles leur activité est basée». La Halde a d'ailleurs récemment édité deux fascicules pour rappeler les articles de loi à ce sujet, l'un à destination des propriétaires et le second spécifique aux agences immobilières.

Pour éviter les abus, la loi Dalo, du 5 mars 2007, avait en effet étendu à seize le nombre de documents qu'un propriétaire n'est pas en droit de demander à un futur locataire, contre quatre auparavant. Et pourtant… «Avant cette modification de la loi, certains propriétaires avaient un comportement discutable et c'est toujours le cas», constate Michel Frechet.

(Cliquez sur l'aperçu pour agrandir l'infographie).

Les recours possibles face à ces abus

Peu de plaintes arrivent jusqu'à la CGL, les locataires n'ayant d'autres choix, «s'ils veulent trouver un logement, que de se conformer aux exigences de plus en plus grandes des bailleurs». Pour Michel Frechet, «leur objectif est d'avoir un logement, pas de perdre du temps en procédure». Lors de plaintes, l'association de consommateurs va conseiller le particulier pour qu'il obtienne le logement et fasse ensuite respecter ses droits. «Par exemple, explique le président de la CGL, les propriétaires font de plus en plus souvent l'état des lieux le même jour que la signature du bail. Le futur locataire n'ose pas signaler les imperfections ou contredire le bailleur» par peur de ne pas signer le précieux sésame. «Nous leur conseillons alors de signer sans rien dire et dans les jours qui suivent, de faire venir un huissier pour refaire un état des lieux». Dans ce type de procédure, le locataire n'est pas obligé de le signifier au propriétaire. Elle a cependant un coût de 152,28 euros qui incombe intégralement au locataire dans ce cas de figure.

Des peines plus sévères

«C'est seulement lorsqu'il y a un risque financier que les pratiques évoluent réellement» regrette Fabien Dechavanne, pour qui les amendes encourues sont évidemment plus ou moins dissuasives s'il s'agit d'un particulier ou d'une grande agence. Dans les textes, un propriétaire qui refuse un logement de manière discriminatoire, encourt jusqu'à 3 mois de prison et 45.000 euros d'amende. Dans les faits, les peines sont moins lourdes, mais tendent à être de plus en plus sévères constate Fabien Dechavanne. En effet, pour un refus lié à la nationalité du candidat, «une agence immobilière avait écopé de 1000 euros d'amende en 2004, contre 8000 euros pour une autre agence quatre ans plus tard», explique le juriste. «Les pratiques discriminatoires sont plus choquantes aujourd'hui, d'où des recours au pénal un peu plus systématiques depuis ces cinq dernières années», mais elles n'ont pas diminué en revanche. «Simplement, elles ne sont plus assumées, il faut donc affiner nos techniques pour les débusquer», explique Fabien Dechavanne. «L'origine est la première cause de discrimination», précise le juriste. Juste avant l'âge, car les personnes âgées se voient souvent refuser un logement.

Des traitements au «cas par cas»

Lorsque le litige porte simplement sur des documents non essentiels pour juger la solvabilité d'un locataire, le recours est plus complexe. «Il faut réunir les témoignages de plusieurs personnes ayant eu les mêmes requêtes de ce propriétaire et constituer un dossier», explique Michel Frechet. Une solution réellement efficace pour contraindre les bailleurs à ne plus pratiquer ce genre d'abus viendrait d'actions des associations de consommateurs, comme les «testings» réalisés par la Halde pour dénoncer les discriminations. Traquer les bailleurs trop indiscrets est «envisagé» par la CGL, mais pour l'instant, ce type d'affaires est traité au cas par cas :«nous n'avons pas le temps de faire plus», justifie le président de l'association. La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) est plus familière des recours juridiques, car elle agit essentiellement lors de refus avérés de locations basés sur des critères illégaux (situation familiale, nationalité, garant non domicilié en France…). En moyenne, l'indemnisation obtenue est équivalente à trois mois du loyer demandé pour le logement.

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SOURCE : LE FIGARO IMMOBILIER

De Cécile AZZARO (AFP) – Il y a 8 heures

PARIS — L'inquiétude demeure chez les salariés et les syndicats de la Poste de voir se dégrader leurs conditions de travail et le service public rendu aux usagers, avec le projet de changement de statut de l'établissement public, qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres.

Le texte prévoyant l'ouverture du capital sera examiné mercredi, lors du dernier Conseil des ministres avant les vacances, pour un débat parlementaire à la rentrée, afin que La Poste devienne au 1er janvier 2010 une société anonyme à capitaux publics.

La plupart des syndicats de postiers s'y opposent, malgré les tentatives du ministre de l'Industrie Christian Estrosi de les rassurer, affirmant que les capitaux seront 100% publics et que les missions publiques de La Poste (service universel du courrier, aménagement du territoire, accessibilité bancaire et distribution de la presse) "seront confortées par la loi et dotées d'un financement pérenne et transparent".

Mardi, plusieurs dizaines de postiers d'Ile-de-France, à l'appel de la CGT, FO et Sud-PTT, se sont rassemblés devant Bercy pour rappeler leur opposition au texte qui, selon eux, conduira à terme à la "privatisation".

Ils s'inquiètent notamment pour les effectifs, comme Benoît Martin (CGT) qui dit "craindre que les réductions d'effectifs s'intensifient, car actuellement 70% des dépenses concernent la masse salariale".

Depuis 2002, déjà 50.000 emplois ont été supprimés, affirme Régis Blanchot (Sud-PTT), rappelant que La Poste a décidé en avril du non-remplacement de quatre postiers sur cinq quittant La Poste (au lieu d'un sur deux) au service courrier.

"Il suffit de voir ce qui se passe ailleurs. La poste hollandaise, qui est une société anonyme, a annoncé 11.500 suppressions d'emplois, après avoir imposé une baisse des salaires de 15%", ajoute Jean-François Lascoux (FO).

Or, "La Poste n'est pas une entreprise comme les autres, elle a un rôle de lien social", juge Maryse Dumas (CGT).

C'est aussi l'avis d'Annick Boscher, factrice à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne): "On a un lien très fort avec les usagers, on les connaît, on discute avec eux". Si La Poste se transforme, elle craint de voir ses conditions de travail se détériorer et les tournées devenir plus anonymes.

Gisèle Nouvian, au guichet d'une poste à Ivry (Val-de-Marne), regrette que le service public se transforme en "service commercial". "On a déjà un chiffre de vente à faire chaque jour", souligne-t-elle.

Selon elle, le texte entraînera aussi une "remise en cause de la distribution du courrier six jours sur sept" et "la disparition d'un prix du timbre unique sur tout le territoire".

CGT, Sud, FO et CFTC prévoient déjà "une journée nationale unitaire de grèves et de manifestations en septembre".

La CGC et l'Unsa, bien que "favorables à une évolution du statut", ne soutiennent pas la réforme non plus, demandant une "inscription dans la loi du caractère pérenne du recours à des capitaux publics", et une "prise en charge effective par l'Etat du financement des activités et missions de services public".

Le Comité national contre la privatisation de La Poste, regroupant 80 organisations, syndicats, associations et partis (dont PS, PCF et Verts), a, lui, prévu d'organiser le 3 octobre un référendum à bulletins secrets dans les mairies et devant les bureaux de poste pour permettre à chacun de se prononcer.

Mardi, le PS a d'ailleurs jugé que le texte n'était pas "justifié" et a réitéré "sa demande d'un référendum"

Conférence de presse du Comité national le 29 juillet 2009

Invitation à une conférence de presse

Le Comité national contre la privatisation de La Poste pour un débat public et un référendum sur le service public postal organise une conférence de presse nationale le 29 juillet 2009 à partir de 11 heures à la Bourse du Travail, rue du Château d’Eau à Paris 11ème. Elle doit se tenir le même jour que le conseil où sera examiné le projet de loi de privatisation postale.

A cette occasion, le Comité présentera le matériel de campagne et les modalités de la votation citoyenne qui se déroulera dans le cadre de la consultation nationale sur la privatisation de La Poste samedi 3 octobre 2009.

Nous vous remercions de votre présence.

contacts : 06 82 19 56 05 – 06 85 76 20 91 – 06 81 15 04 33 - 06 80 35 69 5

N'hésitez pas à consulter le site du Comité national

http://www.appelpourlaposte.fr/

Nous  l’appellerons  Eléna, pour garantir sa sécurité. Eléna et son fils  ont  du quitter  leur région d’origine, Elena a été victime de violences familiales et est toujours menacée.

Eléna et son fils sont hébergées depuis juin par l’association Soutien Femmes Battues à Saint Louis dans le haut rhin dans l’attente d’un relogement dans une autre région.

Vendredi 24 juillet, Eléna appelle la permanence du DAL 68, la directrice de l’association Soutien Femmes Battues lui a fait parvenir un courrier avec un gros titre en gras « Avertissement + mise à pied » qui dit cela :

Par la présente, je vous informe que vous n’avez pas respecté le règlement intérieur de notre structure :

Sont à signaler : Deux absences de rendez vous (Eléna était malade, attestation du médecin signalant qu’elle ne peut se déplacer, demande de fauteuil roulant)

La non adhésion à l’accompagnement proposé par la structure et le manque de respect vis-à-vis de votre référente. (Eléna n’a jamais refusé l’accompagnement, elle était auparavant dans une autre structure, nous les avons contacté, aucun reproche à Eléna)

Les règles n’ayant pas été appliquées, vous êtes passible d’une mise à pied qui prendra effet à partir du vendredi 24 juillet avant 17 h 30. Vous pouvez récupérer la clé de l’appartement où vous êtes hébergée lundi 27 juillet à partir de 9 h dans les locaux de l’association. Signature

Le DAL lui a conseillé de rester dans les lieux,  la procédure de l’association est tout à fait illégale, on ne peut faire sortir d’un lieu un occupant qu’il ait un bail ou non sans décision de justice. La directrice de l’association ne peut faire exécuter la loi à la place de la justice.

Eléna ne dépose pas les clefs et reçoit la visite de la directrice le vendredi soir, elle a refusé de sortir. Celle-ci a téléphoné au commissariat, l’agent de service fait comprendre à Eléna par téléphone que la directrice est dans son droit. Méconnaissance des procédures et de la loi par l’agent du commissariat.

Finalement, la directrice de l’association lui propose de la mettre à l’hôtel jusqu’à lundi. Eléna demande si elle aura droit aux repas pour elle et son fils, refus de la directrice. Tout la scène est entendue par des locataires de l’immeuble avec qui Eléna entretient de bonnes relations. Des locataires vont prendre en charge Eléna et son fils et lui proposeront de l’héberger. Eléna ne veut plus retourner dans les lieux, les voisins l’accueilleront le temps pour elle d’avoir un relogement dans une autre région.

Eléna a déjà souffert par son vécu, cela n’était pas nécessaire d’en rajouter. La réaction de la directrice de l’association est complètement incohérente et relève d’une pratique condamnable, irrespectueuse des droits. Ce type de punition reste heureusement marginale mais n’est pas digne d’une intervention sociale compréhensive et éthique.

Nous avons souhaité parler de l’histoire d’ Eléna afin que  ceux qui sont considérés « sans droits » sachent bien que l’on ne peut pas tout faire. Il ne s’agit pas de condamner l’action de nombreuses structures qui accompagnent les plus fragiles, leur action est essentielle, elles sont pour la plupart  respectueuses de pratiques sociales envers les plus fragiles, malgré les difficultés rencontrées. L’histoire d’Eléna relève de l’appréciation d’une situation par une personne mais cela ne devrait pas arriver.

Eléna ne sait pas laissée faire, elle a encore sa dignité et continue de se battre malgré toutes ses difficultés.

PROPOSITION DE LOI AIDE SOCIALE

• Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (rapport de mise en application de la loi) :

  Rapport de MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Mme Martine Pinville déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2008-1330 du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009, n° 1865
  http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1865.asp