Collectif SDF Alsace

Source DNA -  Logement : mobiliser tous les acteurs

Philippe Bies, vice-président de la Communauté urbaine de Strasbourg délégué à l'habitat, au logement social et à la rénovation urbaine et adjoint au maire de Strasbourg délégué au logement et à la gestion du patrimoine, directeur des bailleurs sociaux CUS Habitat et Habitation Moderne, apporte à son tour sa contribution au débat ouvert dans les DNA sur le logement et la taxe sur les logements vacants.

L'instauration de la taxe d'habitation sur les logements vacants à Strasbourg a donné lieu à l'ouverture d'un débat public. Cette mesure n'est cependant qu'un élément de la politique de l'habitat mise en oeuvre par la ville et la Communauté urbaine de Strasbourg. En effet, avant même la crise économique qui touche particulièrement le secteur de l'immobilier, nous avions fait le choix, avec Roland Ries et Jacques Bigot, de faire du logement une priorité politique et budgétaire.

Le PLH (Programme Local de l'Habitat) élaboré avec l'ensemble des acteurs concernés et adopté en novembre dernier fixe un plan d'actions volontariste doté d'un budget conséquent et en augmentation régulière (+ 25% en 2009, + 12% en 2010) et malgré des aides de l'État qui sont hélas inversement proportionnelles aux annonces du gouvernement de Nicolas Sarkozy.

Notre action s'appuie sur un soutien exceptionnel de la collectivité à la réhabilitation et au développement du logement aidé. Dès 2008, la production de logement social a été multipliée par deux au regard des années précédentes. En 2009 nous avons atteint les 2 000 logements aidés programmés, soit davantage que l'objectif de 1 500 que nous nous étions fixé.
Parce la situation l'exigeait, nous avons souhaité soutenir très fortement le parc privé qui ne relève pourtant pas directement de la collectivité.

Le budget consacré à ce secteur a augmenté de 112% depuis 2008.
Ainsi dès 2009, en lien avec l'ANAH (Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat), nous avons mis en place des mesures d'aides financières aux propriétaires bailleurs qui souhaitent réaliser des travaux. Désormais, sous certaines conditions, un propriétaire bailleur peut cumuler jusqu'à 80% de subventions pour la réhabilitation d'un logement.

Maîtriser les loyers en luttant contre l'habitat indigne

Ce programme très incitatif, vise à sortir un maximum de logements de la vacance, à maîtriser les loyers tout en luttant contre l'habitat indigne. Le succès de sa première année de mise en oeuvre prouve qu'il répond aux attentes des propriétaires privés.
Toujours en 2009, nous avons décidé de mettre en place un dispositif permettant de rassurer et sécuriser les propriétaires bailleurs : la Garantie des Risques Locatifs (GRL). En échange d'une location à des ménages modestes, cette assurance garantit au propriétaire loyer et charges en cas d'impayé et le coût des travaux en cas de détérioration volontaire par le locataire. Le coût est alors pris en charge par la CUS sur l'ensemble de son territoire. Les propriétaires peuvent également bénéficier de la gestion du recouvrement ainsi que de la prise en charge des frais d'accompagnement juridique. Enfin, un traitement social adapté pour les locataires en cas de difficultés est prévu, qui sécurise les propriétaires.

La taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) s'inscrit dans ce dispositif global de mobilisation du parc privé. Ne pas l'admettre serait regarder la question du logement par le petit bout de la lorgnette. Le nombre de logements potentiellement concernés par la THLV a été évalué sur la base du fichier « logements vacants 2008 » transmis par la Direction générale des impôts. L'instauration de cette taxe n'a pas pour objectif premier la recherche d'une ressource supplémentaire ou la stigmatisation des propriétaires, mais bien la remise sur le marché des logements concernés. A ce titre, chacun des propriétaires concernés se verra adresser un courrier l'informant des différents outils à sa disposition pour remettre son bien en location.

La collectivité montre d'ailleurs l'exemple en mobilisant son propre patrimoine. Ainsi le dernier conseil municipal a approuvé la création de 55 places en hébergement d'urgence et l'humanisation de 53 autres par la mise à disposition d'immeubles municipaux à des bailleurs sociaux. Dès le mois de mars prochain, ce ne sont pas moins d'une dizaine d'immeubles de la ville (principalement situés dans le centre et dont certains sont vacants) qui seront proposés à la vente à des bailleurs sociaux.

Seule cette mobilisation de tous les acteurs, publics et privés, à travers une politique volontariste et pragmatique, est de nature à enrayer la crise du logement dans notre agglomération. Le défi est immense mais la dynamique est lancée.

Philippe Bies