Collectif SDF Alsace

INEFFICACE

• mars 2007 : le Parlement vote en urgence une loi qui crée un “droit au logement opposable” ; la France compte 3,2 millions de mal-logés
  
• mai 2010 : le nombre de mal-logés a augmenté de 10 % ; la loi DALO est inefficace

L’EFFET :
Toujours autant de mal-logés

Selon les rapports sur le mal-logement de la fondation Abbé Pierre, le nombre de mal-logés n’a pas diminué depuis la création de la loi, au contraire. Entre 2006 et 2010, ce chiffre a augmenté de près de 10 %. En 2010 (.pdf), un peu plus de 3,5 millions de personnes étaient mal-logés.

Christophe Robert, délégué général adjoint de la Fondation Abbé Pierre regrette notamment que la loi n’ai pas eu l’effet levier escompté, c’est à dire : inciter les communes à agrandir leur parc de logements sociaux, mettre à contribution le parc privé, limiter les expulsions de personnes pouvant bénéficier du DALO. « La politique mise en œuvre n’a pas du tout été à la hauteur de la crise du logement que nous traversons », conclut-il.

L’ORIGINE :
L’impulsion des “Enfants de Don Quichotte”

L’idée du droit au logement opposable a pris corps en 2000.Mais il a fallu attendre les incendies mortels dans des immeubles insalubres de l’été 2005, puis les promesses du candidat Sarkozy en octobre 2006 et, surtout, l’installation des “Enfants de Don Quichotte” sur les berges du Canal Saint-Martin à l’hiver 2006/2007 pour qu’une loi instituant un « droit au logement opposable » soit créee. Elle sera votée en urgence au Parlement le 5 mars 2007. Une des dernières actions de Jacques Chirac.

L’OBJECTIF :
Un logement décent pour tous

L’objectif de la loi est simpe : elle prévoit que toute personne ayant droit à un logement social et n’arrivant pas à l’obtenir pourra attaquer l’Etat en justice qui sera dans l’obligation juridique de trouver une solution.

LA METHODE :
Des recours longs et compliqués

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