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11.12.2011

Collectif pour un Pôle public financier au service des Droits !

Réunion en vue de la constitution d'un
"Collectif pour un Pôle public financier
au service des Droits !",
 
Réunion 13 décembre 18 h 00 - nouveau local du DAL
29 avenue Ledru-Rollin - Métro : Ledru-Rollin ou gare de Lyon
à l'invitation (voir texte complet au bas de ce mail)
 
 de Jean-Baptiste Eyraud (DAL), Jean-Philippe GASPAROTTO (CGT CDC), Nicolas Galépidès (SUD PTT), Patrick Mony (Responsable associatif), Loïc Daguzan (Ancien secrétaire du Collectif "Pas touche au Livret A !")
 
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 Liste des inscrit(e)s (mise à jour au 10 décembre) - VOIR PLUS BAS

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La Banque publique d'investissement (Projet du PS et accord PS -EELV)

Eléments de débat
Le projet de création d'une banque publique d'investissement est le 1er des 30 engagements du parti socialiste pour les élections 2012. C'est dire son importance :

 NB : après recherche, il n'existe aucun engagement du Parti socialiste ni d'EELV à ce jour d'une quelconque concertation préalable, au dépôt d'un projet de loi,  avec les usagers et les personnels des établissements qui seraient - pour une partie d'entre eux- regroupés au sein de cette banque publique d'investissement ou associés à cette banque publique d'investissement - Caisses des dépôts et consignations, OSEO, Banque de France, Banque postale et éventuellement Caisses d'épargne. On se souvient que la funeste réforme des Caisses d'épargne de 1999 qui fut menée, au pas de charge, par DSK sans aucune concertation véritable avec les représentants du personnel des Caisses d'épargne puisque c'était une commande de Charles Milhaud auprès du Parti socialiste ... Réforme qui a conduit à abandonner le statut "à but non lucratif" des Caisses et qui a été suivie par de multiples scandales financiers dont NATIXIS fut le plus emblématique et par la banalisation du Livret A . Dans le cas présent, la "commande" vient - semble t-il -  des présidents des conseils régionaux socialistes et de la volonté de "desserrer" l'étau budgétaire compte tenu des engagements européens)

Pour le PS, la banque publique d'investissement sera mobilisée dans les régions, en copilotage avec les élus au plus près des acteur-s économiques pour anticiper, mettre en réseau, reconvertir, relocaliser.  "Elle assurera l’effet de levier par le regroupement de la filiale entreprises de la Caisse des dépôts et consignations, d’Oséo, du Fonds stratégique d’investissement, de l’Emprunt national, des structures régionales de capital investissement, des dispositifs d’accompagnement des entreprises de La Banque Postale et de la Banque de France. L’effet réseau sera stimulé grâce à une mobilisation de la banque au plus près du terrain sous forme de fonds régionaux"  

Ce projet - même s'il n'y a pas d'annonce officielle à ce jour - est susceptible d'entraîner une réforme de Caisses d'épargne (modification du capital en vue de participer à la création de fonds publics régionaux associés aux conseils régionaux)

  Ce projet ne s'assimile pas à un pôle public financier.

 1) Le projet de banque publique d'investissement vise à "desserrer l'étau budgétaire"
Déclarations Benoît Hamon ( Porte-parole PS) - Dépêche Reuters 1er avril 2011
Le projet "surprendra par la volonté de desserrer l'étau des contraintes" budgétaires, a estimé Benoît Hamon. "Ce qui est important, c'est de dire que ces contraintes sont imposées par le système libéral et qu'on peut les desserrer", a-t-il fait valoir.

Jusqu'alors, le PS parlait d'un "pôle public d'investissement industriel" baptisé 2P2I. "On parlera demain de banque publique d'investissement", a précisé le porte-parole.

"Nous voulons demain que, pour qu'on garde nos entreprises (...) et qu'on évite les délocalisations, qu'il puisse y avoir un instrument financier qui programme ces investissements à moyen et long terme, ce que le secteur financier privé ne fait pas', a-t-il dit.

Texte intégral de la dépêche :

http://www.lepoint.fr/fil-info-reuters/le-ps-veut-creer-une-banque-publique-d-investissement-01-04-2011-1314230_240.php


2) C'est un projet porté par les Présidents de conseils régionaux socialistes :
 
 
"Nouvel outil financier proposé par Martine Aubry, la future Banque publique d’investissements offrira un soutien immédiat aux PME-PMI, grandes oubliées de la politique de l’UMP. Adossé à des fonds régionaux d’investissements pour les PME, cet établissement financera les entreprises fragilisées par la raréfaction des crédits. Conditionnées à des impératifs de protection de l’environnement et de développement de l’emploi, de nombreuses mesures régionales de ce type ont montré leur pertinence et leur efficacité, tel le fonds pour l’énergie de la Picardie."
 
Jacques Auxiette, président de la région des Pays de la Loire
Laurent Beauvais, président de la région Basse-Normandie
François Bonneau, président de la région Centre
Marie-Guite Dufay, présidente de la région Franche-Comté
Claude Gewerc, président de la région Picardie
Jean-Paul Huchon, président de la région Ile-de-France
Alain Le Vern, président de la région Haute-Normandie
Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées
René Souchon, président de la région Auvergne
 
Texte intégral de la déclaration commune :
 
 
 
Voir également la prise de position d'Alain Rousset, Président de l'Association des régions de France (regroupe les conseils régionaux) ,  président de la région Aquitaine et Député de la 7ème circonscription de la Gironde. Il est en charge des entreprises et de la production dans l’équipe campagne de François Hollande pour la présidentielle de 2012.
 
 
 
 3) Le projet de banque publique d'investissement forgé par le PS figure désormais dans l'accord PS - EELV
A - Le projet du Parti socialiste :
1.1.1Réindustrialiser le pays et muscler nos entreprises

Il n’y a pas d’économie forte sans industrie forte ; il n’y a pas d’industrie dynamique sans puissance publique active – l’État, mais aussi les collectivités territoriales et l’Europe. C’est pourquoi nous créerons une 

Banque publique d’investissement. Elle assurera l’effet de levier par le regroupement de la filiale entreprises de la Caisse des dépôts et consignations, d’Oséo, du Fonds stratégique d’investissement, de l’Emprunt national, des structures régionales de capital investissement, des dispositifs d’accompagnement des entreprises de La Banque Postale et de la Banque de France. L’effet réseau sera stimulé grâce à une mobilisation de la banque au plus près du terrain sous forme de fonds régionaux mutualisant les moyens des Conseils régionaux, des métropoles et des agglomérations (collectivités en charge du développement économique), des pôles de compétitivité, des filières territoriales et des grappes d’entreprises, des universités, ainsi que des partenaires du développement local, notamment le réseau consulaire, les branches professionnelles et les organisations syndicales. Faisons confiance aux acteurs locaux, ce sont eux qui connaissent le mieux le tissu économique.

Attendue par les acteurs,

La suite sur :

http://www.parti-socialiste.fr/static/10142/nouveau-modele-de-developpement-international-agriculture-institutions-les-textes-adoptes-par-le-ps-123578.pdf?issuusl=ignore

B - L'accord PS - EELV
 Une Banque publique d'investissement, mutualisant l'ensemble des moyens de financement des entreprises, permettra de consolider leurs fonds propres pour qu'elles grandissent, innovent, exportent. Elle sera déclinée sous forme de fonds régionaux, en lien avec les Régions et les intercommunalités, les pôles de compétitivité, les clusters d'entreprises. Une agence des PME y sera organisée. Ses financements seront prioritairement orientés vers la transition écologique de l'économie et seront démultipliés par des dotations budgétaires annuelles, le livret Développement Durable élargi et par des emprunts à bas taux auprès de la Banque européenne d'investissement (BEI). Parce que le temps n'est plus à l'expérimentation, une loi-cadre organisant le développement du tiers secteur d'économie sociale et solidaire sera votée. Au total, ces évolutions profondes favoriseront la création de 600 000 emplois verts dans l'isolation thermique, les énergies renouvelables, les infrastructures et les équipements ferroviaires, les transports en commun, l'agriculture biologique. Dans le même temps, nous agirons pour réparer les dégâts humains et territoriaux de la désindustrialisation : en faisant entrer la puissance publique au capital deentreprises viables ou sur un secteur stratégique en proie à des difficultés conjoncturelles, en instaurant un principe « délocaliseur-payeur » pour revitaliser les sites et reclasser les personnes, enconditionnant les fonds accordés (maintien et création d'emplois, réduction des émissions de CO2,plan de formation, prévention des maladies professionnelles), en facilitant l'accès de la commande publique aux PME, en favorisant la reprise d'activité par les salariés.
 
Le texte intégral de l'accord PS - EELV :
 
4) Le projet de banque publique d'investissement est susceptible d'entraîner une réforme du statut des caisses d'épargne
 Je n'insiste pas sur ce point déjà développé dans un précédent envoi. On peut se référer sur cette question à la pièce jointe (article de la lettre confidentielle : la Lettre A)

 5) Ce projet ignore un certain nombre d'établissements dont les missions mériteraient d'être prise en compte dans un tel projet

 a) UBIFRANCE (soutien à l'export)

  b) L'Agence Française de développement (Pays en voie de développement et outre-mer)

c) IEDOM et IEOM (instituts représentant la Banque France et exerçant les fonctions de banque centrale en outre-mer)

d) CREDIT FONCIER : l'éventuelle réforme du statut des Caisses d'épargne pose nécessairement la question de la réforme du statut du Crédit Foncier pour le faire renouer avec sa mission historique d'intérêt général  : l'accession sociale à la propriété

 http://www.creditfoncier.fr/editorial/Home_Partic...

6) Ce projet ne s'assimile pas à la création d'un pôle public financier

 Sur ce point particulier, on peut se référer utilement à la position développée par Denis Durand pour le PCF :

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 Liste des inscrits (mise à jour du 10 décembre 2011)
 
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Réunion en vue de la constitution d'un
"Collectif pour un Pôle public financier
au service des Droits !",
 
Réunion 13 décembre 18 h 00 - nouveau local du DAL
29 avenue Ledru-Rollin - Métro : Ledru-Rollin ou gare de Lyon
 
A l'invitation (voir texte complet au bas de ce mail)
 
 de Jean-Baptiste Eyraud (DAL), Jean-Philippe GASPAROTTO (CGT CDC), Nicolas Galépidès (SUD PTT), Patrick Mony (Responsable associatif), Loïc Daguzan (Ancien secrétaire du Collectif "Pas touche au Livret A !")
 
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 Liste des inscrit(e)s (mise à jour au 10 décembre) :

 

Marion Jenkinsson - Doctorante en droit public - Ancien travailleur du SAMU social de Paris

Militante impliquée dans les questions de mal-logement et d'inclusion financière (droit au compte notamment)

 Pauvreté et exclusion : le CNLE et l’ONPES tirent la sonnette d’alarme ( BLOG DE GEORGE GLOUKOVEZIOFF - Docteur en économie et spécialiste des questions d’inclusion financière des particuliers)

Ça ne m’était encore jamais arrivé mais je mets ci-dessous mon blog à la disposition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) et de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES) - dont je suis membre - afin de relayer leurs recommandations pour tenter de faire face à l’évolution alarmante de la pauvreté et de l’exclusion sociale. Lire l’article »

 

PATRICIA TEJAS - Secrétaire générale de la Fédération CGT Finances

Ni les salariés, ni les épargnants, ni les collectivités publiques ne doivent subir les conséquences du choix du démantèlement de DEXIA Des exigences pour l’emploi ; des propositions pour le financement des collectivités publiques

http://www.finances.cgt.fr/spip.php?article1348

 

Véronique OMBRELADJIAN - Agent BANQUE DE FRANCE

Le Surendettement des particuliers

Avis et Rapport 2007 du Conseil économique et social présenté par Mme Pierrette Crozemarie

http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/074000707/0000.pdf

 

Michel LAMY - Secrétaire du Comité central d'entreprise du Crédit Foncier de France

Ancien secrétaire national confédéral CFE/CGC en charge des questions économiques, membre du Conseil économique, social et environnemental, membre du Conseil national de l'information statistique

Exposé de Michel Lamy sur la concurrence internationale :
 

Des droits de douane sous une égide internationale

Alors que peut on faire en terme de droits de douane ? Au lieu de passer son temps à savoir jusqu’où on va monter les concessions, il faut penser que les droits de douanes peuvent être un instrument extrêmement utile. Il est utile d’abord pour un certain nombre de pays pauvres. 

 

(...)

 

Des droits de douane reversés dans la scolarisation

Mais cet argent par contre, il ne faudrait pas le confisquer. L’argent payé en droit de douane, celui qui serait reçu par les Etats occidentaux, devrait à notre sens, être reversé à une instance de type UNESCO qui les utiliserait pour augmenter la scolarisation des enfants dans les pays pauvres.

 

CLAUDE VILAIN - Militant Europe Ecologie Les Verts -Paris

(indisponible sur la réunion du 13)

Consultant en santé publique, fonctionnaire de l’Organisation Mondiale de la Santé

Le site de la commission économie, social, services publics d'EELV :

http://economie.eelv.fr/

 
Marie-Paule GEORGEL Conseillière générale représentant le personnel de la Banque de France 
(indisponible sur la réunion du 13)
 
 
Alain MILLE - Secrétaire du SPUCE-CFDT, Syndicat du Secteur Semi-Public d’Ile De France  (Banque de France, Caisses d’Epargne, Crédit Foncier de France, Agence Française de Développement).
 
 
JEAN-CLAUDE CHAILLEY - Secrétaire général de Résistance sociale
 
Résistance sociale est une association qui permet la rencontre et le débat de militants syndicaux, politiques et associatifs des différentes sensibilités de la gauche. Le but est que cet échange, fait sans arrières pensées, sur des bases sincères et sans la barrière de leur organisation respective, permette à chacun d’approfondir sa réflexion au contact des autres et fasse ainsi avancer collectivement la gauche.

Site internet : http://www.resistancesociale.fr/

 

MARC BAGNOLI - CGT BANQUE DE FRANCE

Le site internet de la CGT BANQUE DE FRANCE :

http://www.cgtbanquedefrance.org/index.php?option=com_frontpage&Itemid=1

 

Muriel DENEANU - Déléguée nationale CGT NATIXIS

 
La CGT Natixis se rebiffe contre les bonus (L'Humanité - 27 mai 2011)

Hier, des syndicalistes ont interpellé les actionnaires sur les bonus extravagants attribués au titre de l’année 2010, en invitant les dirigeants du groupe à plus de décence et de justice.

http://www.humanite.fr/26_05_2011-la-cgt-natixis-se-rebiffe-contre-les-bonus-473061

 
Bruno AGUIRRE - Secrétaire général SNP-FO Caisses d'épargne
 
Le site internet du SNP-FO Caisses d'épargne :
 
 
 
Claude BERTRAND - Délégué syndical national CFDT Groupe Caisse d'Épargne
 
Le site internet du syndicat :
 
 
Patrice FAUCHEUX - CGT CREDIT FONCIER

Le Crédit Foncier de France, créé en 1852, aux Caisses d’Epargne depuis 1999. Cet établissement qui dispose d’un réseau commercial national a progressivement délaissé ses missions de financement social du logement et de financement du logement social. L’absorption d’Entenial né de la fusion de la Banque La Hénin et du Comptoir des Entrepreneurs, a été une étape supplémentaire dans la banalisation de l’établissement qui est devenue banque AFB en 2005.

Attaché aux missions historiques de service public du CFF, le syndicat CGT demeure affilié à la Fédération des Finances CGT

La suite sur : http://www.cgt-caisses-epargne.fr/-Credit-Foncier-.html

 
Jean-Christophe CHAUMERON, Retraité, ancien secrétaire général-adjoint de la Fédération CGT Finances, ancien trésorier d'ATTAC
 
Les positions de la Fédé CGT Finances étant accessibles par un lien indiqué plus bas, voici la position d'ATTAC (tribune commune de Jacques Cossart, Jean-Marie Harribey, Dominique Plihon, membres du conseil scientifique d'ATTAC)
 
"Pour un pôle financier public"
 
 
 
COLLECTIF SDF ALSACE (soutiendra les inititatives)
 
La parole des SDF et des mal-logés
 
 
 
 
Laurent MAUDUIT, journaliste MEDIAPART
 
"Je fais mon possible pour venir le 13 décembre. En tout état de cause, je suis partant pour que l'on fasse un espace de débat dédie sur Mediapart sur le sujet..."  
 
La notice biographique de Laurent Mauduit sur le site Médiapart : http://www.mediapart.fr/biographie/27
 
 
Isabelle LEROUX-MEUNIER, CGT BANQUE DE FRANCE RENNES
 
"Je suis bien évidemment intéressée par la création de ce nouveau collectif, mais n'étant pas sur Paris...Merci de continuer à me tenir au courant"
 
Journal CGT Banque de France - Octobre 2009 - " PME - Quel financement pour l'emploi et le développement économique"
Au colloque organisé le 4 juin dernier par la CGT à son siège confédéral de Montreuil, syndicalistes du secteur financier et de l’industrie, chefs d’entreprises, responsables politiques ont confronté leurs points de vue avec ceux des principaux dirigeants des institutions fi nancières publiques. Une rencontre qui a fait événement, et qui, d’ores et déjà, fait date.

A partir de la page 10 : D'autres solutions sont possibles ! - CGT BANQUE DE FRANCE

  • www.cgtbanquedefrance.org/index.php?option=com...task...
     
Edouard ORBAN - SUD PTT  MARSEILLE
 
"Excellente initiative. Marseillais je ne pourrai être présent à votre invitation, mais nous la suivrons de près et vous accompagnerons  dans les mobilisations qu'elle exigera"
 
BULLETIN SUD PTT - OCTOBRE 2011 : Dexia, la CDC et La Banque Postale Retour au service public ?
 
Pour Sud, la création d’un pôle financier public doit, urgemment,être mise à l’ordre du jour.
 
 
 
Ferroudja BESSIN-BOUDJEMAI - directrice de mission - SCET-Pôle Développement Projets
 
"Je serai tout a fait heureuse de partager avec vous , les grandes interrogations qui se dessinent pour l'avenir du groupe CDC , et pour être en ordre de marche face aux décisions qui vont être prises dans les prochains mois. Dans l'espoir que l'expérience de la privatisation de Dexia dans les annees 90 a servi de leçon."
 
Pour en savoir plus sur la SCET : filiale de la SNI du groupe Caisse des Dépôts, activité de conseil auprès des Collectivités Territoriales et de leurs SEM, en métropole et en outre-mer, dans les métiers de l’aménagement, de la gestion des services et de l’immobilier.
 
 
 
CFDT CREDIT FONCIER (Catherine Mellet-Gueguen)
 
"Ok pour nous pour participer à ce collectif et aux discussions. Dans la mesure du possible ( journée grève SNCF +++) nous viendrons le 13 12…."
 
Déclaration Catherine Mellet-Guegen à l'AFP 23 novembre 2011, annonce d'un plan social au Crédit Foncier (réduction de 12% des effectifs)
 
 
 
Jean-Louis CORVAISIER (Fédération CGT Finances)
 
Le dossier complet du "pôle public financier" vu par la Fédération CGT Finances :
 
 
 
Catherine Lévy, sociologue CNRS (Résau d'Alerte sur les inégalités)
 
Fiche biographique sur wikipedia :
 
Fiche de présentation du Réseau d'Alerte sur les Inégalités sur wikipédia :
 
 
Francine BAVAY - Elue Conseil régional Ile de France -  Europe Ecologie Les Verts
 
"Je ne pourrai pas être là car c'est pendant notre débat budgétaire mais tu peux d'ores et déjà considéré que je suis des votres"
 
Fiche biographique wikipédia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Francine_Bavay
 

Eva Joly répond aux questions d’Attac sur la crise et les questions financières :

" Enfin pour contourner les marchés financiers et réduire ainsi leur pouvoir actuel je suis favorable à la création d’un grand Livret Vert en complément du Livret A, géré par un pole financier public dont la mission serait de financer à bas taux les investissements verts des ménages (isolation des bâtiments…) et des entreprises"

http://limousin.eelv.fr/2011/11/04/eva-joly-repond-aux-questions-d%E2%80%99attac-sur-la-crise-et-les-questions-financieres/

 Jean-Marie ROUX (Fédération CGT Finances)

Indisponible le 13 décembre
 
"L'initiative proposée est très intéressante et pertinente dans la période actuelle"
  
Interview Jean-Marie Roux : « Il faut constituer un pôle financier public » - Rouge 13/11/2008 
 
 
 
Nous vous tiendrons régulièrement informés des nouveaux inscrits intéressés par la constitution d'un Collectif "Pour un pôle public financier au service des Droits !"
 
Naturellement pas besoin d'avoir une fiche wikipédia, d'avoir rédigé un article ou répondu à un interview pour en faire partie ...
 
Amicalement
 
Loïc
  
De la part de : Jean-Baptiste Eyraud (DAL) - Jean-Philippe Gasparotto (CGT CDC) -  Nicolas Galépidès (SUD PTT)), Patrick Mony (Responsable associatif), Loïc Daguzan (Ancien secrétaire du Collectif « Pas touche au Livret A ! »)

 

 Invitation pour la constitution d'un

« Collectif pour un pôle public financier 
au service des Droits ! »
13 DECEMBRE - 18 h 00

Au nouveau siège du DAL

29 avenue Ledru-Rollin (Métro : Ledru-Rollin ou Gare de Lyon)
Cher(e)s ami(e)s, cher(e)s camarades,

Bonjour, vous recevez cette invitation soit parce que vous avez été à une époque sur la liste de diffusion du Collectif « Pas touche au Livret A ! »(voir pour rappel – au bas de ce mail – composition du Collectif « Pas touche … ») soit parce que, pour une raison ou pour une autre, vous êtes sur nos listes de diffusion.

Suite à une discussion informelle , nous avons convenu entre nous de lancer le principe de la constitution d’un nouveau collectif.

Un collectif  qui pourrait s'intituler (à discuter avec vous) : "Collectif pour un pôle public financier au service des Droits !".

Nous vous proposons de débattre ensemble de l'intérêt de mettre en place ce nouveau collectif qui nous paraît nécessaire dans le contexte actuel :

- une crise financière (mais aussi économique, sociale, écologique) sans précédent qui appelle à la mobilisation de l'ensemble des outils économiques et financiers publics et semi-publics spécialisés (ou qui pourraient le redevenir par une évolution ou une modification de leur statut : la Poste, Caisses d'épargne et Crédit Foncier notamment)

- la nécessité impérative de rendre effectifs un certain nombre de Droits et de financer la satisfaction d'un certain nombre de besoins sociaux, notamment sans prétendre à l'exhaustivité :

  • Le droit au logement :  faire du droit au logement un droit réel (construction massive de logements sociaux, éradication de  l'habitat indigne, plans nationaux de lutte contre le saturnisme et de désamiantage,  programme national d'entretien, de rénovation et de construction de foyers logements pour les jeunes travailleurs, les travailleurs immigrés, les personnes en insertion et les familles en grande précarité ....). De tels objectifs ne peuvent être atteints que par une réappropriation publique des fonds collectés à travers l'épargne populaire (35% des fonds du livret A et du LDD sont aujourd'hui abandonnés au libre usage des banques)
  • Le droit au développement territorial : Le pôle public financier pourrait jouer un rôle de premier ordre au bénéfice  des quartiers défavorisés, du monde rural et de l’outre-mer, espace le plus déshérité du territoire national (projet à discuter de mie en place de fonds publics régionaux en lien avec les conseils régionaux). Il pourrait également apporter une contribution majeure au financement des collectivités territoriales (qui assument 75% de l’investissement public) et travailler  en complémentarité avec la future Agence de financement des investissements locaux (créée par les élus locaux en réaction, notamment, au scandale des emprunts « toxiques »)
  • Le droit au financement des PME et des acteurs de  l’économie sociale et solidaire (ESS): Compte tenu des difficultés rencontrées pour se financer auprès du secteur bancaire traditionnel, les  PME et les acteurs de l’ESS pourraient être fortement soutenus par le pôle public financier dans le cadre d’un réel renforcement de la cohésion sociale et territoriale.
  • Le droit à l’inclusion financière : l’inclusion financière dépend de la qualité de l’accès des particuliers aux services bancaires depuis le compte jusqu’au crédit en passant par les moyens de paiement modernes. Le droit au compte, les frais bancaires, le microcrédit ou le surendettement sont ainsi au cœur de cette problématique et donc de l’inclusion sociale de l’ensemble des citoyens. Le pôle public financier pourrait jouer un rôle renforcé afin d'offrir une effectivité plus grande au droit à l'inclusion financière
  • Le droit au développement durable par le financement de la conversion écologique de l’économie : Le financement et les actions menées dans le cadre de l’ensemble des droits précités pourraient s’inscrire, de manière progressive et résolue, dans une logique de développement durable. Les plafonds du Livret A (15 300€) et du Livret de développement durable (6 000€) pourraient être réévalués pour faire face aux besoins nouveaux de financement dans le cadre de la conversion écologique de l'économie

La création d’un pôle financier public constituerait une réponse immédiate à l’urgence sociale créée par la crise.

Cependant, elle n’épuiserait pas la question de la prise en compte de l’intérêt général dans la définition de la stratégie générale des banques. Il conviendrait donc de prolonger la réflexion en ce sens.

Il convient de souligner que diverses forces politiques comptent mobiliser plus fortement les institutions économiques et financières publiques et semi-publiques :

  • - EELV, le Parti de Gauche et le PCF sont favorables au principe de mise sur pied d'un pôle public financier (même si les approches ne sont pas strictement identiques). En outre, EELV est favorable également à un pôle public bancaire autour de la Poste
  • - le PS s'est déclaré favorable à la mise en oeuvre d'une banque publique d'investissement tournée vers le financement des PME

La campagne présidentielle qui s'ouvre constitue un moment approprié du débat public pour faire avancer le principe d'un pôle public financier, discuter de ses missions et des moyens à mettre en oeuvre.

Seraient a priori visés (à discuter ensemble) par la constitution de ce pôle public financier :

  • - la Caisse des dépôts
  • - le Fonds stratégique d’investissement (21ème fonds souverain mondial, filiale de la Caisse des dépôts)
  • - la Poste
  • - la Banque de France (et les instituts rattachés en outre -mer : IEDOM et IEOM)
  • - les Caisses d'épargne
  • - le Crédit Foncier
  • - la Caisse nationale de Prévoyance
  • - l'Agence Française de développement
  • - OSEO
  • - UBIFRANCE
  • ....

Si vous êtes intéressés par la réunion à laquelle nous vous invitons très amicalement,

merci de faire part de votre intérêt pour cette démarche à l’adresse mail suivante :

Très cordialement

 Jean-Baptiste, Jean-Philippe, Nicolas, Patrick et Loïc

Pour rappel, composition du Collectif « Pas touche au Livret A ! » : Intersyndicale du secteur semi-public économique et financier : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CFDT, CGT, FO) - CAISSES D'EPARGNE (CFDT, CGT, SUD, FO) - LA POSTE (FEDERATION SUD PTT) - IXIS (CGT) - CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE (CGT) - BANQUE PALATINE (CGT) - CREDIT FONCIER (CFDT, CFE/CGC, CGT, FO, SUD) - BANQUE DE FRANCE (CFDT, CGT, FO, SIC, SNABF SOLIDAIRES) - IEDOM ET IEOM (CGT) - AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT (CFDT, CGT) - OSEO (CGT) - UBIFRANCE (CGT) - NATEXIS BANQUES POPULAIRES (CGT) et AC !! - AC le feu - AITEC.IPAM - ANECR - APEIS - Association Française des Victimes du Saturnisme (AFVS) - ATTAC - AutreMonde - CGT Crédit Lyonnais Ile de France - Collectifs Anti Libéraux - Collectif LBO - Collectif SDF Alsace - Confédération Paysanne - Coordination Anti Démolition des Quartiers Populaires - Comité des Sans Logis (CDSL) - Confédération Nationale du Logement (CNL) - Droit au Logement (DAL) - Droits Devant !! - Fédération CGT Finances - Fédération Nationale des Collectifs de Défense des Services Publics - Euromarches - Fondation Copernic - FSU - Indecosa/CGT - Jeudi Noir - Ligue des Droits de l'Homme (LDH) - Ministère de la Crise du Logement - Mouvement National des Chômeurs et Précaires - Réseau Alerte Inégalités - Résistance Sociale - SNP-FO

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