22.02.2012
Obligation d’accueil inconditionnel des sans abri : 1ère application de l’ordonnance du Conseil d’État, par le TA de Paris
Le Tribunal Administratif de Paris a rendu lundi 20 février en fin d’après midi, une ordonnance en référé liberté, donnant injonction à l’État d’héberger une jeune mère et son enfant, actuellement sans abri, conformément aux articles L 345-2 et suivants du Code de l’action sociale et des familles.
Il reste à la Préfecture de région Ile de France, compétente dans ce domaine, à trouver un hébergement stable, jusqu’à l’orientation de Anne Sofia S., jeune mère de 20 ans et son bébé, sans abri, ayant un petit emploi, et qui lutte pour s’en sortir.
Cette première application concrète de l’arrêt du Conseil d’Etat du 10 février http://www.droitaulogement.org/ ouvre un nouveau contentieux, qui s’éteindra lorsque toute personne sans abri aura accès à un hébergement d’urgence, et y sera maintenu jusqu’à une orientation vers une structure d’hébergement stable, de soin, ou un relogement, comme l’a prévu la Loi depuis mars 2007.
Nicolas Sarkozy qui avait pris l’engagement qu’en 2 ans, plus personne ne serait contraint de dormir dans la rue http://www.youtube.com/watch?v=7c0uV9nNaJE a eu 5 ans pour le faire . La situation s’est même dégradée. Il reste désormais aux sans abris et à ceux qui les soutiennent à faire valoir devant la justice leur droit d’avoir un toit.
Saluons à cette occasion l’action à Toulouse des militants d’associations de défense des sans logis, dont DAL Toulouse, qui après avoir occupé un gymnase ouvert pour les sans abris, ont obtenu que le plan grand froid soit prolongé http://midi-pyrenees.france3.fr/info/action-coup-de-poing... Une centaine de sans abris devaient être mis à la rue en toute illégalité, à l’issue de “plan grand froid”.
Un toit c’est un droit !
SAMEDI 10 MARS : MANIFESTATIONS en France contre les expulsions, le logement cher, pour le Droit au logement - Paris IdF : RV 14h30 à Bastille
31 Mars : initiatives contre la mise à la rue des sans logis
(fin du plan hivernal)
Droit au logement : http://www.droitaulogement.org/
DAL fédération participe au réseaux :
NOVOX : Réseau international des mouvements de lutte des “sans” http://www.novox.org/
ATTTAC : Association altermondialiste contre la spéculation financière
CUT Collectif Urgence un toit http://collectifurgenceuntoit.over-blog.com/
La Plate forme logement des mouvement sociaux : http://contrelelogementcher.org/
06:37 Publié dans Actualité, Communiqué | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note
| Tags : sdf, sans-logis, demandeurs d'asile, logement social, apparu, sans abri, droit au logement, dal, dalo, réquisitions, baisse des loyers, logement cher, sdf alsace |
|
|
Facebook












Commentaires
Plus de 133000 sans-logis en France !!!
Voici un témoignage photo :
http://terrible.misere.free.fr/
des conditions de vie insupportables.
Écrit par : Terrible misère | 22.02.2012
merci pour ce site ...
Écrit par : collectif sdf alsace | 25.02.2012
Écrire un commentaire