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26.11.2011

Pour la 1ère fois en France : 1 an de prison ferme contre une gérante d'hôtel "marchande de sommeil"

Cette décision fait suite à la plainte déposée par les locataires de cet hôtel :
vivant au milieu des cafards, des rats et des souris,
dans des chambres humides, minuscules, souvent dénuées de confort,
dans lesquelles la gérante a reconnu elle même qu’elle ne voudrait y vivre.
Ces chambres étaient louées en général, 60 euros la nuit,
soit 1800 euros par mois, payées en partie par les familles sans logis et par les services sociaux de la Ville de paris et de l’État.
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La gérante de l’hôtel Royal Hermel (PARIS 18e), condamnée à un an de prison Ferme

La gérante de l’hôtel royal Hermel, situé rue Hermel paris 18e, a été  condamné ce soir en correctionnelle à Paris, à une peine d’un an de prison ferme, environ 3000 euros d’amendes, et ppour les partie civiles, à 1000 euros d’indemnité par famille plaignante, et 1 euros symbolique  pour l’association Droit Au Logement.
Elle a été condamné au titre du délit de “marchand de sommeil”, de travail dissimulé, de non respect aux injonctions et aux règles de  sécurité incendie et d’insalubrité.



Le jugement rendu verbalement après un délibéré suivant l’audience, sera rédigé dans les prochains jours.
Cette décision fait suite à la plainte déposée par les locataires de cet hôtel, vivant au milieu des cafards, des rats et des souris, dans  des chambres humides, minuscules, souvent dénuées de confort, dans  lesquelles la gérante a reconnu elle même qu’elle ne voudrait y vivre.
Ces chambres étaient louées en général, 60 euros la nuit, soit 1800 euros par mois, payées en partie par les familles sans logis et par les  services sociaux de la Ville de paris et de l’État.

L’immeuble de comportait pas un dispositif de sécurité suffisant,et avait été reconnu insalubre par la Préfecture de police. Les familles avaient été évacuées à la suite d’un incendie,fin août 2009, puis en l’absence de solution d’hébergement, avaient, avec l’appui de DAL, installé un campement sur le trottoir, sous l’hôtel sinistré. Les sinistrées avaient progressivement été relogées en 2010, à la suite des  négociations avec la Ville de Paris et la Préfecture.
Sans la mobilisation des locataires pour défendre leur droit, et les encouragement des militantEs du DAL pour que les locataires portent  plainte, cette affaire n’aurait jamais abouti. De plus, l’enquête a été menée avec efficacité.

Cette décision est une victoire, à plusieurs titres :



- C’est la première condamnation d’un hôtelier marchand de sommeil, métier qui rapporte actuellement beaucoup d’argent, du fait des carences des pouvoirs publics en matière de relogement des sans abris. Cette situation génère de nombreux abus à l’encontre de personnes “vulnérables”..

- C’est une condamnation sévère, sans doute la plus élevée dans ce type d’affaire, mais juste compte tenu de ce qu’on enduré les locataires de cette gérante sans scrupule, qui étaient plus de 90 personnes dont une trentaine d’enfants dont beaucoup en bas âge.

Droit Au Logement salut cette décision et Maître Lubaki, qui a assuré la défense des locataires et du DAL, et demande que les poursuites contre ces Ténardier, qui abusent  de personnes en situation de faiblesse soient désormais poursuivis avec autant de célérité et de détermination.



Un toit , c’est un droit ! 

La lutte des locataires du royal Hermel, en 2009-2010
http://www.droitaulogement.org/Hotel-Hermel-Marchand-de-Sommeil.html


Droit au logement : http://www.droitaulogement.org/

07:06 Publié dans Actualité, Communiqué | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : sdf, sans-logis, sans abri, droit au logement, dal, dalo | | |  Facebook

20.11.2011

Voulez-vous nous aider à mourir plus vite ?

AVL, accès vers le logement pour tous... Quel cynisme dans ce gouvernement qui ne cesse de faire des annonces toutes plus criminelles les unes que les autres.

Le PARSA a été pondu sans les moyens indispensables pour un accueil inconditionnel bla bla bla, la loi DALO est un échec complet. Les TI prononcent des expulsions à tour de bras sans relogement effectif, la pile hebdomadaire des dossiers DALO au Tribunal administratif en est la preuve, si besoin était.

Mais bon, venant d'un type capable de faire une promesse sur un sujet aussi grave ... "je veux si je suis élu que plus personne ne dorme à la rue" ...
De plus les associations ferment de plus en plus les lieux d'hébergement collectif pour se diriger vers le "logement éclaté" ça coûte moins cher. Les personnes "élues" sont triées sur le volet. Il faut des gens proches de l'emploi, proches de la sortie "vers le haut". C'est bon pour les quotas, bon pour les subventions. Et la FNARS dans tout ça ? Elle participe à des colloques et entasse les rapports inutiles.

Les plus fragiles d'entre nous sont totalement abandonnés.

D'ailleurs cet hiver ils n'auront même pas d'hébergement, ils sont "oubliés" du plan hivernal (*). Et lorsqu'il fera -10° la Préfecture lâchera quelques nuitées d'hôtel.

Vous avez bien lu, voilà le projet planqué dans les cartons que les gentilles associations ont semble t-il accepté, comme le reste.

Rien de pérenne donc et tout se calculera sur les températures. C'est-à-dire que dès qu'elles baisseront les nuitées disparaîtront.

Celui qui a eu cette idée de génie pour faire semblant de nous maintenir en survie et donner bonne conscience à tous, sait-il qu'à Strasbourg pendant le marché de Noël les hôtels sont complets ?

Écoutez, la vérité est celle-là nous sommes des centaines condamnés à mourir à petit feu. Alors, je ne vois plus que ça comme solution : Voulez-vous nous aider à mourir plus vite ?

Les parkings, les portes-cochères, les caves sont protégés, la ville n'achète que du mobilier urbain "anti-clochards", la vidéo que vous appréciez tant sert à nous chasser, même les abris bus nous sont interdits alors qu'ils ne protègent que du vent.

De plus en plus de riverains se montent en association pour nous chasser des parcs, sans s'inquiéter du sort qui nous est réservé.

Alors, je vous repose la question, Voulez-vous nous aider à mourir plus vite, parce que là, ça va être trop long, trop douloureux.

Collectif SDF Alsace "Indigné"

(*) PLAN HIVERNAL PRÉVU À STRASBOURG

Contrairement à d'autres régions il n'est pas encore déclenché. Les températures sont pourtant descendues à 0, -1°. Une brume humide persiste, elle s'infiltre partout. L'impression est glaciale, paralysante.

Mais il faudra attendre -5 ou -10° pour :

• 260 places réservées exclusivement aux familles avec enfants ;

• 80 à 90 places supplémentaires pour les demandeurs d'asile, là aussi exclusivement les familles avec enfants ;

• Peut-être quelques places pour les femmes ;

Rien pour les couples sans enfants, rien pour les personnes seules (les isolés).

Et puis ce projet immonde qui consistera à filer d'improbables nuitées à l'hôtel...

13.11.2011

Lettre ouverte à la Municipalité de Strasbourg

A Strasbourg, le 11/11/2011

Aujourd’hui, comme tous les autres jours, je me rends à mon lieu de travail à pied.

Aujourd’hui, comme tous les autres jours, je croise différentes personnes dans la rue, des hommes et des femmes, tout âge confondu, et parmi eux, des gens que l’on appelle « SDF ».

Aujourd’hui, comme tous les autres jours, j’ai une boule au ventre, la gorge serrée, le coeur battant plus vite que la normale en passant devant eux.

Aujourd’hui, et comme tous les autres jours, un timide « bonjour » s’échappe de ma bouche, car je ne peux malheureusement leur offrir qu’un sourire, de la reconnaissance.

Je m’appelle Julie Del Papa, et j’ai vingt ans. Comme beaucoup de jeunes, j’ai du mal à joindre les deux bouts, et je n’ai donc pas les moyens de venir en aide à ces personnes. Mais vous ? Vous avez du pouvoir, des moyens.

Plus d’un million d’euros pour le marché de Noël ( dont 195 000 euros pour le seul grand sapin de la place Kléber, 510 000 euros pour les illuminations, 300 000 euros pour les animations, etc… ) ; plus d’un million d’euros de subventions versées par les collectivités locales pour le Grand Rallye d’Alsace ; et j’en passe ! Tout cela est-il vraiment nécessaire, dans le sens où est nécessaire un caractère qui ne peut pas être autrement, c’est-à-dire, qui ne peut pas ne pas être ? Est-ce vital ? Car pour ces personnes qui vivent dans la rue, ce sont leurs vies qui sont en jeu.

« Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. » ( article 3 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme )

« Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.  » ( article 25.1 de cette même déclaration )

Depuis le début de l’année, une quinzaine d’hommes et de femmes vivants dans la rue ont perdu la vie. Comment peut-on tolérer cela ? Comment peut-on rester indifférent, ne rien faire, et continuer ainsi ?

Alors oui, je suis en colère. Je suis en colère d’autant plus que vous, Monsieur le Maire, vous qui avez fait du combat socialiste le vôtre, vous devriez en toute logique lutter en permanence contre ces injustices. Votre inactivité, parfois, me fait penser que vous avez choisi cette étiquette du coeur qu’est le socialisme, non pas pour la défense de l’intérêt général, mais du vôtre, de votre ambition, de votre carrière.

Qu’avez-vous fait, concrètement ? Que comptez-vous faire ? Le droit au logement est un droit fondamental au même titre que les autres droits de l’Homme et du citoyen. Et il ne s’agit de là que d’une volonté politique, rien de plus, car à en voir les dépenses faites pour les différents évènements organisés par la Mairie de Strasbourg, nous ne manquons pas de moyens financiers.

Ce sont des personnes comme vous et moi, qui ont eu moins de chance dans la vie. Ce n’est pas inéluctable. Nous pouvons les accompagner, les aider à se réinsérer dans la vie active, leur redonner confiance.

Les principes de Liberté, d’Egalité et de Fraternité sont les mêmes pour tou-te-s. Pourquoi certain-e-s y auraient plus droit que d’autres ?  Après tout, nous vivons tou-te-s ensemble, « dans le même bateau » ! Alors faisons en sorte que tout aille bien, pour chaque individu. Car des solutions existent, j’en suis persuadée.

En espérant recevoir une réponse de votre part, je vous prie d’agréer mes sincères salutations.

Julie Del Papa.

 

SOURCE : http://juliedelpapa.wordpress.com/2011/11/12/lettre-ouver...

07.11.2011

Conférence-Débat sur le logementle 25 nov


 

 

 

Dès maintenant réservez votre soirée

LE 25 NOVEMBRE A 19h 30

A COLMAR

(Salle encore en pourparlers…)

 

S.O.S. LOGEMENT !

 

Murielle MAFESSOLI – Directrice de l’ORIV

Patrick MEYER – Délégué Régional de la Fondation ABBE PIERRE

Gislhaine RIVET – membre du Bureau National de la L.D.H.

Simone ROESCH – responsable du DAL 68

                                http://www.divorce-mediationfamiliale68-asfmr.org/spip/plugins/beespip/themes/bordeaux_beige_alternate/images-interface/logo2.JPG                                              

 

     http://u.jimdo.com/www31/o/sba023d6f5e7e9205/emotion/crop/header.jpg?t=1300955820                                                     http://www.association-espoir.org/images/logo_espoir2.gif        

 

                                                               image d'avatar

                    

                  Mouvement d’Elles                                Le Portail                                      


--
Appel des Appels 67
http://appeldesappels67.blogspot.com

06.11.2011

LETTRE OUVERTE à M. LE PRÉFET DU BAS-RHIN

CET HIVER, DE NOMBREUX CITOYENS VONT ÊTRE EXCLUS DE TOUS LES HÉBERGEMENTS

Ce n'est pas aux pauvres qu'il faut s'attaquer mais à la misère !

Le Code de l’Action Sociale et des Familles ainsi que la loi DALO prévoient la mise en place d’un dispositif de veille sociale par chaque département : Article L.345-2. – Dans chaque département est mis en place, sous l’autorité du représentant De l’État, un dispositif de veille sociale chargé d’accueillir les personnes sans abri ou en détresse [...].

Ce dispositif fonctionne sans interruption et peut-être saisi par toute personne, organisme ou collectivité... Article L.345-2-2. – Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence ;

Cet hébergement d’urgence doit lui permettre, dans des conditions d’accueil conformes à la dignité de la personne humaine, de bénéficier de prestations assurant le gîte, le couvert et l’hygiène, une première évaluation médicale, psychique et sociale, réalisée au sein de la structure d’hébergement ou, par convention, par des professionnels ou des organismes extérieurs et d’être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l’aide justifiée par son état, notamment un centre d’hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte-soin santé ou un service hospitalier.

Aujourd’hui, dans notre département, le dispositif d'hébergement d'urgence mis en place sous votre responsabilité, Monsieur le Préfet, ne correspond pas aux besoins de l’accueil des personnes sans abri.

Nous venons d'apprendre que les logements vacants voués à la démolition mis à la disposition par la ville de Strasbourg pour les personnes privées de logement ne seraient pas financés dans le cadre du plan hivernal.

Si on en croit les professionnels du secteur de l'hébergement, ce sont 200 places en moins alors que les besoins n'ont jamais été comblés et que le nombre des personnes privées d'un toit augmente.

De plus, vous auriez donné aux associations un mot d'ordre qui serait de favoriser les familles en priorité et donc de laisser sans solution les nombreux citoyens sans-abri "isolés".

C'est de la non-assistance à personne en danger.

Nous tenons à rappeler que c’est l’État qui est garant du droit au logement et qu’en qualité de représentant de l’État sur notre département, vous avez la responsabilité de prendre les initiatives fortes pour la mise en œuvre concrète de cette garantie.

Vos rôles, vos responsabilités respectives sont importantes sur notre département dans le cadre des moyens dont vous disposez, votre devoir est également de faire remonter les besoins de la population et d’agir pour y répondre.

Les personnes privées d'un toit ne sont pas des sous-citoyens.

Le droit au logement est un droit fondamental au même titre que les autres droits de l'Homme et du citoyen. C'est dans ce sens que nous entendons nous rapprocher des collectivités publiques afin d'envisager des solutions immédiates et, si c'est nécessaire, à la veille de l'hiver, de pratiquer des réquisitions citoyennes afin d'aider nos concitoyens.

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de nos sentiments dévoués aux principes de Liberté, d’Égalité et de Fraternité qui fondent notre République.

Le Collectif SDF Alsace "Indigné"

18:56 Publié dans Communiqué | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note | Tags : sdf, sans-logis, sans abri, droit au logement, dal, dalo | | |  Facebook

02.11.2011

Camp de sans logis à Paris/seine Saint Denis ... la situation s'aggrave

Des nouvelles, entre autre, des expulsés de la rue des Sorins de Montreuil, du conseil général P.S. demandant l'expulsion du campement alors que la mairie les soutient...

Droit Au logement Paris et environs – 29 Av Ledru Rollin - 75002 Paris

tél : 01 42 78 22 00 • fax 01 42 78 22 11 •

<http://www.droitaulogement.org/>

 COMMUNIQUE Paris le 26 octobre  2011

Expulsés de Balzac, de la rue des Sorins, et sans logis de Boucicaut : la situation se dégrade

Application de la loi d’accueil inconditionnel des san logis, de la loi DALO et de la loi de réquisition !

- LA COURNEUVE, expulsés de la barre Balzac : la Mairie de la Courneuve demande l’expulsion

La Mairie de la Courneuve (PC) a lancé une procédure d’expulsion devant le Tribunal administratif de Montreuil, à l’encontre des 72 adultes et 20 enfants sans logis, qui campent depuis le 18 avril place de la Fraternité, faute d’hébergement. Audience  vendredi.  Quel crédit apporter à l’arrêté anti expulsion pris par la Mairie en mars dernier ?

La procédure d’expulsion pourrait s’accélérer. Les expulsés demandent un hébergement décent, en attendant leur relogement et la régularisation de ceux et celles qui sont sans papier.

DAL demande l’arrêt de la procédure d’expulsion lancée par la Mairie.

Rappel des faits : Expulsés de la barre Balzac, alors qu’ils s’acquittaient des indemnités d’occupation, en Juillet 2010, les familles avaient ensuite subit un assaut brutal des forces de police et avaient été interpellées, alors qu’elles avaient installé un premier campement sous la barre. Devant la vague d’indignation, la Préfecture avait mis en place des hébergements, et des relogements pour une petite moitiés des expulsés. Le 18 avril, une centaine de personnes, dont des familles avec enfants, sont mis à nouveau à la rue. Depuis elles campent place de la fraternité, à proximité de la barre, démolie depuis. L’État refuse de reprendre les hébergements et “Plaine Commune”, pour le compte de la Mairie  a saisi la justice pou expulser les familles, mais a échoué à deux reprises.

MONTREUIL : La Mairie soutient les 240 expulsés de la rue des Sorins

A l’inverse de l’attitude hostile de la Mairie de la Courneuve, la mairie de Montreuil (EELV) appui les 270 expulsés du 94 rue des Sorins. A la baisse de température,, la mairie a mis un gymnase à disposition des expulsés, depuis samedi jusqu’à la fin des vacances scolaires., et recherche activement des solutions pour les sans logis, qui depuis leur expulsion le 30 juillet dernier, ont installé un campement de tentes et de bâches sur un terrain de foot, Bd de Chanzy, dans le bas Montreuil.

La mairie scolarise les enfants, délivre des domiciliations administratives si nécessaire, et appui les expulsés dans leurs démarches.

Cette attitude, est respectueuse des droits humain et sensible à la détresse des personnes à la rue.

A l’inverse, le Conseil Général (PS), propriétaire du terrain de foot, a dépêché mardi 25 octobre un huissier muni d’une ordonnance sur requête, l’autorisant à relever l’identité des expulsés, et faire un état des lieux. Ce constat précède la procédure d’expulsion.  DAL demande au Conseil Général l’arrêt immédiat de la procédure.

Afin de mettre les familles avec enfants à l’abris du froid, les expulsés ont réquisitionné une maison vide du bas Montreuil depuis une semaine avec notamment l’appui de DAL.

               Nuit blanche des sans logis et des mal logés, mercredi 2 novembre,

               à partir de 16h, devant la Préfecture de Bobigny

 

               à l’appel de plusieurs collectifs du 93, Sorins, Balzac, Épinay ..., associations, syndicats ...

               pour l’hébergement, le relogement et la régularisation de ceux et celles sans papier

               PARIS 15e  : les sans Logis de Boucicaut campent depuis lundi :

               Les familles sans logis après trois mois de campement  de jour dans le square Boucicaut, et la fermeture du 24 rue de la banque, ont passé une deuxième nuit sous les bâches, face à la Préfecture de Paris/Ile de France, Place Albert Cohen Paris 15e, à proximité du RER Bd Victor.

               Pour seule réponse à une demande de rendez-vous et de solutions d’hébergement,  le Directeur de cabinet du Préfet de région, a renvoyé sur le 115. Tout les appels depuis lundi sont restés infructueux , sauf deux :

               - Une mère de famille a été orientée vers un foyer, qui a refusé de l’accueillir, car elle n’était pas avec ses enfants, (mis à l’abri chez des amis d’école).

               - Une deuxième famille avec enfants a été hébergée pour une nuit,

               - Une troisième famille de Boucicaut, hébergée par le 115, 3 nuits dans un hôtel de Clichy sous bois (93) depuis samedi est à nouveau à la rue depuis mardi midi, et a rejoint le campement.

 Enfin, une grande partie des familles que la Ville de Paris s’était engagée à héberger sont toujours sans solution.

               Point de solidarité vendredi 16h, sur place

               Place Albert Cohen – Paris 15e

               RER Bd Victor - métro Ballard

 

               Marche et nuit blanche unitaire jeudi 10 novembre

               à Paris, départ devant le Sénat, 14h

17:02 Publié dans Action, Communiqué | Lien permanent | Envoyer cette note | Tags : sdf, sans-logis, sans abri, droit au logement, dal, dalo, sdf alsace | | |  Facebook

19.09.2011

LA SALAMANE – APPEL A OCCUPATION

La communauté de communes du Clermontais projette d’implanter une Zone Commerciale
de 70Ha, sur les terres agricoles de la Salamane à Clermont l’Hérault (à 40 min de Montpellier).
Une trentaine d'hectares est déjà concédée à Système U pour une gigantesque plate-forme de
stockage classé SEVESO seuil bas.

Cette zone contient quelques masets inoccupés, des vignes et des arbres fruitiers. Les
expropriations des propriétaire qui n'ont pas déjà vendu leurs terres sont en route, et les bulldozers
commencent à raser les vignes. L'association Salamane, opposée au projet, a déposé des recours
devant le tribunal. Malheureusement, ces recours ne sont pas suspensifs et Système U a déjà
obtenus le permis de construire, ce qui lui permet de commencer les travaux.

Le système libéral poursuit son bétonnage, favorise les entreprises et détruis
l'environnement, sous prétexte de création d'emploi et de croissance. Nous n'avons pas confiance
en ce système agonisant et préférons nous organiser par nous-même avant que celui-ci nous
laisse dans encore plus de misère. A l'approche des travaux, il est nécessaire d'amplifier la lutte.

Nous appelons donc à occuper cette nouvelle Zone A Défendre de la Salamane , a créer un
espace autogéré sur ces terres qui représente la surface agricole utile de 150 personnes environ
(≈5000m² par personne). Nous vous invitons à y expérimenter des alternatives, à utiliser ces
terres agricoles, à habiter et rénover ces masets abandonnés, à planter tipis et yourte.

Nous appelons tous les artistes, résistant-e-s, nomades, saltimbanques, activistes
troubadours, poètes, pirates ou citoyen-ne-s qui pensent que notre terre n'est pas à vendre à
venir la défendre et à faire connaître cette lutte.

Alors que la rentrée laisse place à la grisaille et la morosité de la crise ambiante, nous vous
invitons sous le soleil du sud de la France à venir le 24 septembre pour la fête de la Salamane.
Cette journée sera l'occasion de visiter les lieux, prendre contact avec les habitants et discuter
d'une occupation à long terme.

Nous avons le pouvoir de dire non :

Non au bétonnage des terres agricoles .
Non à l'esclavage économique auquel chaque personne est soumise.
Non à ce système économique destructeur de vies.
Non au pillage des ressources naturelles.

Des personnes opposées au projet d'aménagement de la Salamane

contact : zad.salamane@gmail.com

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16.09.2011

Meeting/débat unitaire "SE LOGER, ON FAIT COMMENT ?"

Meeting/débat unitaire "SE LOGER, ON FAIT COMMENT ?"
MERCREDI 21 SEPTEMBRE , 19h à 21h
Salle Jean Dame
 17 rue Léopold Bellan,
-  75002 PARIS - M° Sentier

Les expulsions atteignent des niveaux records.
Les allocations logement ont diminué de 240 millions d’euros l’an passé. Les impayés se multiplient. L’hébergement d’urgence est sinistré.
Jamais les loyers n’ont été si chers. Et pourtant, il existe en France 2,12 millions de logement vides.
Cette situation n’est plus tolérable. Il faut en finir avec le scandale du logement cher, qui finit par devenir, aux yeux de beaucoup, comme une irrémédiable fatalité, alors qu’il s’agit, chaque fois, de drames humains. Des solutions existent, qui n’attendent que d’être appliquées.

 À l'appel du collectif "Urgence, un Toit !", de la “Plateforme des mouvements sociaux pour le logement”, du “Réseau Stop aux Expulsions”, et à l'initiative de la Fondation Copernic et de Droit Au Logement, nous vous invitons à ce meeting de rentrée, pour débattre ensemble et préparer les mobilisations à venir ...

Avec, notamment : Jean-Baptiste EYRAUD (Droit Au Logement), Marie-Noelle LIENEMANN (ancienne ministre du logement, Parti Socialiste), Augustin LEGRAND (Europe-Ecologie/Les Verts), Eric COQUEREL (secrétaire national du Parti de Gauche), Ian BROSSAT (président du groupe communiste au Conseil de Paris), Maxime BESSELIÈVRE (Direction nationale du NPA), Margaux LEDUC (Jeudi Noir), Jacqueline CREMIEUX (Confédération syndicale des familles), Willy PELLETIER (coordinateur général de la Fondation Copernic), Fabienne BINOT (Solidaires), Benoît FILIPPI (ACDL), Jean-Pierre MARTIN (Union syndicale de la psychiatrie), Clémence FRICHOT Collectif des salariée du Samu social, Issa CISSE (collectif 94 rue des Sorins, Montreuil), Djamila (Square Boucicaut), Mohamed (collectif des oublié-e-s du DALO), Aminata (sans logis en lutte) Albert JACQUARD (généticien).

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02.09.2011

Le 3 septembre à 14 H, Place Kléber pour soutenir les non logés et les mal logés

Le DAL 67 appelle à manifester contre la politique de logement et d'hébergement du gouvernement le samedi 3 septembre 2011 à 14 heures Place Kléber

En pleine période estivale le Gouvernement a décidé de mettre en place une réduction de 30% du budget dédié à l’hébergement d’urgence, et ce en continuant de restreindre l’accès aux logements. Cette réduction conduit à la rue des milliers de personnes supplémentaires, dont de nombreuses familles.

Dans le même temps, l’état réduit de 10 à 25 % les budgets des Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS). Ce désengagement entraine la fermeture de CHRS et en prive d’autres des moyens d’accompagner les personnes hébergées vers la réinsertion.

Déjà aujourd’hui, près de 700 000 personnes sont sans domicile personnel dont plus de 100 000 personnes à la rue. Aux sans abris de longue date, s’ajoute un nombre croissant de travailleurs pauvres.
Or, la rue, c’est le bannissement social et une condamnation à une mort lente en moyenne à l’âge de 45 ans, comme le démontrent de multiples rapports.

Le Gouvernement, contrairement à ses obligations, refuse d’appliquer les lois sur l’accueil inconditionnel de toute personne sans abri et sur le relogement de toute famille reconnue prioritaire en vertu de la loi DALO. Il refuse d’appliquer les autres dispositions qui permettraient de répondre aux urgences, notamment la mobilisation des locaux et logements vacants dans le contexte actuel de grave crise du logement, de cherté des loyers, et de spéculation immobilière.

Depuis le début de l’été, des salariés de l’urgence sociale, révoltés par l’impossibilité d’assurer leur mission, se sont mis en grève à deux reprises. Les familles sans abri, expulsées, ou prioritaires DALOs, ont installé des campements à Paris et en région parisienne cet été. A Strasbourg les SDF continuent à mourir dans la rue, 25 d'entre eux sont morts en 2010 et 9 entre janvier et mai de cette année (chiffres de l'association "les morts de la rue"), la situation des familles Roms dans les campements est également plus que préoccupante.

Malgré la répression policière, l’indifférence, le cynisme et le double langage du Gouvernement, la détermination des laissé(e)s pour compte du droit au logement reste entière, et l’indignation des salarié(e)s de l’urgence sociale, du secteur social, de ceux et celles solidaires et des associations et organisations engagées, reste intacte.

La promesse du Chef de l’État de ne plus laisser une seule personne à la rue est restée lettre morte. Pire, l’État ignore délibérément les lois protégeant les plus vulnérables, piétine et démantèle le travail social et ses missions d’intérêt général.

Nous, organisations solidaires et signataires, mal-logés et sans abri laissés pour compte, simples citoyens exaspérés par la duplicité des discours gouvernementaux, appelons à nous mobiliser, pour exiger :

- La mise en œuvre du droit à un accueil inconditionnel de toute personne sans abri, le déblocage des moyens budgétaires suffisant pour atteindre cet objectif, comprenant    l’accueil,    l’hébergement,    si    besoin    l’accompagnement (notamment pour l’urgence et les CHRS), en attendant le relogement,
- Le respect de la loi DALO avec le relogement dans les délais de tout les mal- logés et les sans logis reconnus prioritaires,
- L’application de la loi SRU (et son obligation de création de 20% de logements sociaux dans chaque commune),
- La mobilisation/réquisition de plusieurs milliers de logements et locaux vacants appartenant à de grands propriétaires publics et privés,
- un moratoire sur les expulsions locatives,

- l’ouverture de négociations pour le relogement de toutes les personnes et
familles en lutte installées dans différents campements


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Strasbourg : Forum Social Local

Abri-Bus, les Amis de la Confédération Paysanne, Attac Strasbourg, la Confédération Paysanne et Survie Bas-Rhin vous invitent au

Forum Social Local
Entrée libre

Jeudi 15 septembre 2011 à 20 h à la Maison des Associations (1a, place des orphelins – Strasbourg)

Conférence-débat avec Gus Massiah, Membre du Conseil Scientifique d’Attac France et membre du conseil international du Forum Social Mondial, « Une nouvelle phase de la décolonisation et de l’organisation du monde : les révolutions arabes et en Europe du Sud ; les migrations mondiales ; le pari écologique »

 

Samedi 17 septembre 2011 au « 23 », rue du Lazaret, Neudorf – Strasbourg

A partir de 9 h 30 : accueil des participants (café et gâteaux) et durant toute la journée des stands des acteurs locaux (Abri-Bus, Attac Strasbourg, Casas, la NEF, Petits à Petits, RESF Strasbourg, Survie Bas-Rhin, …)

10h - 12h : ateliers

  • Réappropriation des ressources à partir d’un film-documentaire
  • Accueil et immigration avec Maître F. ZIND, avocat au barreau de Strasbourg, spécialisé dans le droit des étrangers et demandeurs d’asile
  • Françafrique hier et aujourd’hui avec un membre de Survie Bas-Rhin
  • Préparation du contre-sommet du G20

 

12h30 - 14h30 : repas avec des produits de la Confédération Paysanne préparé par les Amis de la Confédération Paysanne (tartines, jus de pomme, Licorne, galettes de soja faites maison !…)

 

15h - 17h30 : Conférence-débat avec Henri Vieille-Grosjean(professeur à l’Université de Strasbourg, ayant enseigné pendant 8 ans sur le continent africain) sur des problématiques de l’éducation

 

18h - 20h30 : Apéro et repas préparé par Abri-Bus, avec un accompagnement musical de laBande Organisée(musique non électriquement modifiée)

A partir de 21h : Bal Pygmée(dialecte elsassich, chansons réalistes, comptines engagées et transes du Maghreb)

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31.08.2011

Urgence, un toit !

Manifestations/grève nationale samedi 3 septembre

à Paris : RV 14h sortie métro  Sèvre Babylone (square Boucicaut)

Appel national :
En pleine période estivale le Gouvernement a décidé de mettre en place une réduction de 30% du budget dédié à l’hébergement d’urgence, et ce en continuant de restreindre l’accès aux logements. Cette réduction conduit à la rue des milliers de personnes supplémentaires, dont de nombreuses familles.

Dans le même temps, l’état réduit de 10 à 25 % les budgets des Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS). Ce désengagement entraine la fermeture de CHRS et en prive d’autres des moyens d’accompagner les personnes hébergées vers la réinsertion.

Déjà aujourd’hui, près de 700 000 personnes sont sans domicile personnel dont plus de 100 000 personnes à la rue. Aux sans abris de longue date, s’ajoute un nombre croissant de travailleurs pauvres.
Or, la rue, c’est le bannissement social et une condamnation à une mort lente en moyenne à l’âge de 45 ans, comme le démontrent de multiples rapports.

Le Gouvernement, contrairement à ses obligations, refuse d’appliquer les lois sur l’accueil inconditionnel de toute personne sans abri et sur le relogement de toute famille reconnue prioritaire en vertu de la loi DALO. Il refuse d’appliquer les autres dispositions qui permettraient de répondre aux urgences, notamment la mobilisation des locaux et logements vacants dans le contexte actuel de grave crise du logement, de cherté des loyers, et de spéculation immobilière.

Depuis le début de l’été, des salariés de l’urgence sociale, révoltés par l’impossibilité d’assurer leur mission, se sont mis en grève à deux reprises. Les familles sans abri, expulsées, ou prioritaires DALOs, ont installé des campements à Paris et en région parisienne cet été.

Malgré la répression policière, l’indifférence, le cynisme et le double langage du Gouvernement, la détermination des laisséEs pour compte du droit au logement reste entière, et l’indignation des salariéEs de l’urgence sociale, du secteur social, de ceux et celles solidaires et des associations et organisations engagées, reste intacte.

La promesse du Chef de l’État de ne plus laisser une seule personne à la rue est restée lettre morte. Pire, l’État ignore délibérément les lois protégeant les plus vulnérables, piétine et démantèle le travail social et ses missions d’intérêt général.

Nous, organisations solidaires et signataires, mal-logés et sans abri laissés pour compte, simples citoyens exaspérés par la duplicité des discours gouvernementaux, appelons à nous mobiliser, pour exiger :

- La mise en œuvre du droit à un accueil inconditionnel de toute personne sans abri, le déblocage des moyens budgétaires suffisant pour atteindre cet objectif, comprenant    l’accueil,    l’hébergement,    si    besoin    l’accompagnement (notamment pour l’urgence et les CHRS), en attendant le relogement,
- Le respect de la loi DALO avec le relogement dans les délais de tout les mal- logés et les sans logis reconnus prioritaires,
- L’application de la loi SRU (et son obligation de création de 20% de logements sociaux dans chaque commune),
- La mobilisation/réquisition de plusieurs milliers de logements et locaux vacants appartenant à de grands propriétaires publics et privés,
- un moratoire sur les expulsions locatives,
- l’ouverture de négociations pour le relogement de toutes les personnes et
familles en lutte installées dans différents campements en ile de France,

Nous appelons à la mobilisation la plus large possible partout en France le 3 septembre pour que le gouvernement réponde à ces exigences

Les 1er Signataires :
Le D.A.L, le Collectif Des Sans Logis, la coordination nationale de l’urgence sociale, le mouvement solidaire des salariés du SamuSocial de Paris, Bagagérue, la Ligue des Droits de l’Homme, SUD santé-sociaux, Solidaires, l’Union Syndicale de la Psychiatrie, SNUclias – FSU, réelengagement 95, CGT, ATTAC, Aitec/IPAM, Jeudi noirs, les morts de la rue, collectif sdf alsace,

Avec le soutien de  :


 

Contact pour signature d’associations, syndicat, collectif, parti politique, personnalités :
Samusocial 75 salariés 7/11 <sspsolidaires@gmail.com>
<http://collectifurgenceuntoit.over-blog.com/>

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30.08.2011

Parce que vous êtes de plus en plus nombreux à le demander. Dalo mode d'emploi

Droit au logement opposable - Comment procéder ?

Le droit au logement opposable, permet à ceux qui ne peuvent accéder à un logement décent et autonome par leurs propres moyens d'effectuer un recours amiable devant une commission de médiation qui est chargée de se prononcer sur le caractère prioritaire des demandes de logement et d'hébergement.
La commission de médiation compétente pour le département du Bas-Rhin a été instituée par arrêté préfectoral du 28 décembre 2007.

Comment saisir la commission de médiation ?
Le formulaire de saisine de la commission de médiation est téléchargeable sur les sites Internet suivants :
http://www.bas-rhin.pref.gouv.fr

http://www.bas-rhin.equipement.gouv.fr

http://www.alsace.sante.gouv.fr

Les formulaires peuvent également être retirés :
•    à l'accueil de la Direction Départementale de l'Equipement du Bas-Rhin – 2 route d'Oberhausbergen à Strasbourg, de 8 h à 12 h et 14 h à 16 h,
•    à l'accueil de la Préfecture du Bas-Rhin – 5 place de la République à Strasbourg de 8 h à 16 h,
•    à l'accueil de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) – 18 rue de Berne à Strasbourg, de 8 h à 16 h,
•    auprès de votre assistante sociale de secteur,

•    auprès de votre mairie,

•    par courrier à l'adresse suivante :
Direction Départementale du Bas-Rhin - commission de médiation BP 81005 / F - 67070 STRASBOURG CEDEX

Le formulaire complété, accompagné des pièces justificatives peut : -    soit être déposé à un guichet unique auprès de la Direction Départementale de
l’Equipement du Bas-Rhin - 2 route d'Oberhausbergen à Strasbourg,
-    soit être transmis à l'adresse postale suivante : Direction Départementale de l’Equipement du Bas-Rhin - Commission de médiation BP 81005 / F - 67070 STRASBOURG CEDEX
Pour tout renseignement : Secrétariat de la commission de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 Tél. : 03 88 13 06 90

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29.08.2011

journée nationale de mobilisation pour le droit au logement, du samedi 3 septembre

Ci joint l'appel à une journée nationale de mobilisation du samedi 3 septembre, pour marquer la rentrée et continuer plus que jamais de défendre les droits des personnes sans-abris, mal logées, en situation de grande précarité, délaissés par les pouvoirs publics qui bafouent ouvertement leurs droits au mépris des lois. Un préavis de grève national a été déposé par SUD Santé Sociaux et Solidaires, concernant l'ensemble des professionnels du secteur social travaillant au contact des personnes sans-abris ou en difficulté de logement.

C’est en septembre que va être décidée l’orientation prise pour la fin d‘année et l’année prochaine, et que les budgets vont être attribués. C’est donc dès le 3 septembre que nous devons manifester notre volonté d’aller au bout de cette lutte et d’obtenir des réponses concrètes aux revendications que nous portons depuis bientôt deux mois.
 
   Pour préparer cet évènement, une nouvelle réunion du Collectif Urgence un toit se tiendra à la Bourse du travail (M° République) lundi 29 août à 18h.

NB : veuillez ajouter Jeudi noir  et l’AFVS (asso des familles victimes de saturnisme) dans la liste des signataires

Contactez-nous au plus vite pour SIGNER CET APPEL, et faites-le circuler dans votre réseau pour une manifestation d'envergure le 3 septembre...

RENDEZ-VOUS LE SAMEDI 3 SEPTEMBRE A 14 H AU SQUARE BOUCICAUT
(M° Sèvres-Babylone, Paris 7è)  


En comptant sur votre participation,
 
Solidairement,

Le Mouvement Solidaire des Salariés du Samusocial de Paris pour le Collectif Urgence un Toit

http://collectifurgenceuntoit.over-blog.com

Contacts :
Maëva : 06 66 73 84 01 / Laurent : 06 28 84 610 72

SUD CRC santé sociaux : Thierry 06 62 09 31 83 ou Jean 06 58 58 96 067

DAL :  Micheline 06 13 40 19 44 ou  JBE 06 09 59 19 74

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14.08.2011

La police lâche des gaz lacrymogène sur des familles

Les mères de famille qui manifestaient sur le trottoir du 24 rue de la banque depuis 23h30, ont été aspergées de gaz lacrymogène, lors d’une intervention des CRS vers 4h30 du matin, pour arracher une bâche sortie pour abriter  les mères de famille de la pluie.

Projeté devant l’entrée de l’immeuble, du gaz est monté dans le local où sont hébergées 13 familles avec 24 enfants, souvent des nourrissons, ainsi que les femmes enceintes, et a incommodé des bébés.
5 femmes ont été conduites à l’hôpital, dont deux femmes enceintes, un femme âgée, et deux femmes asthmatiques. Elles sont  actuellement en examen.

Cet acte est disproportionné par rapport aux manifestantes non violentes, contre de femmes souvent vulnérables , à la santé fragile, aggravée par leurs mauvaises conditions de vie .

Nous demandons l’ouverture d’un enquête sur cette agression policière.


Un toit c’est un droit !


Communiqué du 13 aout 23h50
Réinstallation sur le trottoir du 24 rue de la banque rue de la banque – 13 août 23h45


Pour la quatrième fois depuis fin juillet, les familles sans abri et DALO prioritaires s’installent sur le trottoir, afin de demander aux pouvoirs publics de les reloger.

Après les marches de la journée (ce matin à Montreuil avec les expulsés de la rue des Sorins, et cet après midi de la passerelle Senghor, avec les DALos et les sans abris), les familles et personnes sans abris qui dorment chaque nuit dans les bureaux du DAL, 24 rue de la banque avec des familles prioritaires DALO s’installent dans la rue pour se faire enfin entendre des pouvoirs publics.

34 ménages dorment actuellement toute les nuits dans les locaux de Droit Au Logement”, faute d’un hébergement décent et durable, soit 68 personnes dont 24 enfants, 13 familles avec enfants, 3 femmes seules, et 18 évacués du  19 rue Caillés (Paris 18e) à la suite d’un arrêté de péril, se sont retrouvés à la rue après quelques nuitées quelques semaines ou quelques mois d’hôtel, ou à la suite de leur expulsion, ou après des difficultés familiales .... Benoist Apparu a prétendu qu’il n’y aurait pas de familles à la rue : encore un engagement non tenu.
Les démarches entreprises auprès du SAMU social depuis le début du mouvement le 16 juillet, soit 4 semaines, n’ont donné aucun résultat, hormis quelques nuits d’hôtel puis une remise à la rue pour les plus chanceuses.

Les différentes installations de nuit depuis le 16 juillet, début du mouvement :

  • Nuit du 28/29 juillet, rue de Sèvre, à la sortie du square Boucicaut , installation la veille : intervention de police à 7h du matin, les familles sont chassées dans le métro
  • Nuit du 4/5 août, 24 rue de la Banque : la police déloge les familles et les enfants qui dorment, à 3h du matin, détruisent les tentes et les bâches,  et chassent les familles dans le métro .
  • Nuit du 9/10 août, installation sur le trottoir du  24 rue de la banque, intervention de police à 1h du matin. 50 personnes sont interpellées, conduites dans trois commissariats parisiens et libérées entre 3 et 5h du matin après un contrôle d’identité.


Plan d’urgence, respect et application des  lois :

  • L’hébergement immédiat, sans condition,  décent,et durable de toute personne à la rue, conformément à l’article  L345-2 et suites du code de l’action sociale et des familles,  
  • Le relogement des prioritaires DALO, dans les  délais, et un programme de rattrapage sur 6 mois pour les 20 000  prioritaire DALO non relogés en ile de France, laissés pour compte par  l’Etat et le Gouvernement, dont les 300 familles du square Boucicaut  /rue de la Banque
  • Un grand plan de mise à disposition ou  réquisition de logements et bureaux vacants appartenant aux grands  propriétaires publics et privés, pour tenir ces objectif à moindre coût  et dans des délais rapides.
  • L’arrêt immédiat des expulsions sans  relogement, la réalisation massive de logements sociaux accessibles,  la baise des loyers et des charges, l’abrogation des mesures de  marchandisation du logement  social...

Agenda :

- Prochaine marche, samedi 20 août, 14h passerelle Léopold Senghor (Solférino) :

- Samedi 3 septembre : journée de grève dans l’urgence sociale et manifestation pour le Droit au logement et des moyens pour l’hébergement – 14h  Sèvre Babylone

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06.08.2011

Infos, agendas des manifestations pour un toit à chacun...

Campements et expulsions se multiplient au milieu de l’été , tandis que l’État piétine les lois :
Arrêt immédiat des expulsions et mise en place d’un plan d’urgence

MARCHE Samedi 6 Août avec les mal-logés et les salariés du SAMU social
RV 17h Passerelle L. Senghor (M° Solférino ou musée d’Orsay)
Après la marche de la CSP 75 de Répu à 13h,  à Baudelique (18e)

Trois campements sont désormais installés à Paris et 93, par des familles sans logis, souvent à la suite de leur expulsion, révélateurs de l’aggravation de la crise du logement et de l’hébergement :


1 - Camp au square Boucicaut, installé depuis le 16 juillet, a proximité de l’hôtel Matignon, dans le 7e arrondissement de Paris :
Environ 300 familles participent à ce campement, de jour, parmi lesquelles une soixantaine de personnes sont sans abris, et ne sont pas accueillies par le 115. Le ministère du logement et la préfecture de région informé, depuis 3 semaines, n’ont pas accepté de les héberger, plus de 24h. Une vingtaine d’anciens locataires évacués à la suite d’un arrêté de péril jeudi 29 juillet,du 19 rue Caillé, paris 18e, ont rejoint le campement depuis que l’hôtelier les a mis à la porte lundi dernier, faute de poursuite du paiement par l’État. Selon la loi SRU, l’État doit héberger et reloger les personnes évacuées à la suite d’un arrêté de péril.
Le campement est libéré chaque soir, selon l’accord passé avec la ville de paris, lorsque le square a été occupé. Les familles sans abris rejoignent alors les bureaux du DAL, 24 rue de la banque, et s’installent sur le sol, pour passer la nuit. Les locaux sont actuellement saturés et de nombreuses personnes dorment dans les couloirs.
300 familles prioritaires DALO, participent à ce campement et exigent l’application de la loi, c’est à dire leur relogement.
Est ce trop demander, que l’État applique les loi ?
Ces familles, surtout des mères et leurs enfants, travaillent, sont français, ou ont un titre de séjour.

2 - Montreuil : Campement des expulsés du 84 rue des Sorins, square de la République,
Samedi 30 juillet, une armada de police expulse le 84 rue des Sorins, dans lequel vivent 300 personnes, essentiellement des jeunes  travailleurs maliens et  quelques familles. Les hangars de cette ancienne imprimerie ont été aménagés tant bien que mal par les habitants, et ils viennent de terminer l’installation de 8 WC et de 5 douches, des extincteurs et l’ouverture de protes de secours, pour parer au mieux à des risque d’incendie.  
C’est ce jour que choisi le Préfet du 93, Christian Lambert pour les mettre dans la rue, avec un hébergement de quelques nuits pour certains..
Soutenus par le DAL et de nombreux habitants du quartier du bas Montreuil, ils se regroupent sur la place de la Fraternité. En fin d’après midi, la police charge (6 compagnies de CRS participent à cette opération), alors que les expulsés commencent à se disperser ... (Voire vidéo réalisée par José Reynès qui sera publiée sur Médiapart, dans la journée de jeudi 4 août)
Après une nuit à la Bourse du travail, une manifestation dimanche qui a réuni plusieurs centaines de personnes, les expulsés ont dormi une nuit sur la place de la fraternité, et avant que les CRS ne les en expulse le matin, sont partis s’installer square de la République, à quelques centaines de mètres, à proximité du métro Robespierre.
Depuis, la mairie de Montreuil a autorisé l’installation dans le square, et la pression en direction de la Préfecture se poursuit, pour le relogement des expulsés, et la régularisation de ceux et celles qui ont fait une demande de régularisation.

3 – La Courneuve,  Camp des expulsés de la barre Balzac :
Depuis le 16 Avril, une centaine de personnes, et familles campent sur la place de la “fraternité”, à la Courneuve. Elles avaient été expulsées début juillet 2010, puis après une évacuation violente de leur campement, le 21 juillet, avaient été finalement hébergées par l’État jusqu’au 16 avril 2011.
Elles demandent la régularisation et leur relogement. Le préfet du 93 refuse désormais le dialogue, considérant que le dossier est clôt. Après plusieurs tentatives d’expulsion par voie de justice, lancées par la mairie de la Courneuve, et la communauté  d’agglo “Plaine Commune”, des manifestations devant la préfecture et à la mairie, et lors de lé destruction de la barre Balzac, le campement se poursuit. Le Préfet, le maire (PC), le Président de l’office HLM du 93 (PS), et le Président de Plaine Commune (FASE) refusent de faire évoluer la situation, et font la guerre aux expulsés.
Ce blocage des élus de gauche, alors que la mairie de Montreuil (Verts) et que la mairie de Paris (PS)  acceptent l’occupation d’un de leur squares, est incompréhensible et inacceptable !

Plan d’urgence, le respect et l’application des lois :

  • L’hébergement immédiat, sans condition, décent,et durable de toute personne à la rue, conformément à l’article L345-2 et suites du code de l’action sociale et des familles,
  • Le relogement des prioritaires DALO, dans les délais, et un programme de rattrapage sur 6 mois pour les 20 000 prioritaire DALO non relogés en ile de France, laissés pour compte par l’Etat et le Gouvernement, dont les 300 familles du square Boucicaut
  • Un grand plan de mise à disposition ou réquisition de logements et bureaux vacants appartenant aux grands propriétaires publics et privés, pour tenir ces objectif à moindre coût et dans des délais rapides.
  • L’arrêt immédiat des expulsions sans relogement, la réalisation massive de logements sociaux accessibles, la baise des loyers et des charges, l’abrogation des mesures de marchandisation du logement social...

Agenda :
Samedi 6 août 17h, passerelle L Senghor, Paris 7e : Marche des sans toit et des mal-logés, avec les salariés de l’urgence sociale, et le collectif “urgence, un toit !”
Du 21 au 28 août, coupe du monde de foot des sans abris, au champs de mars, les sans toit seront là pour soutenir leurs équipes et faire savoir que la situation se dégrade en France
D’autres manifestations et mobilisations surprises tout au long du mois d’août ...

 


Droit au logement : http://www.droitaulogement.org/

 



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01.08.2011

Arrêt des expulsions et plan d'urgence

 

 

Les expulsions se multiplient en plein milieu de l’été ,
tandis que les hébergement manquent:
Arrêt immédiat des expulsions et mise en place d’un plan d’urgence


L’été 2011 est marqué par une recrudescence des expulsions, sans relogement, mais aussi des expulsions sans hébergement.

Jeudi dernier le 19 rue Caillé, Paris 18e, propriété d’un particulier, insalubre, est évacué à la suite d’un arrêté du préfet de Police de Paris de péril imminent. 20 célibataires et 4 familles y logent depuis parfois 20 ans, souvent des anciens locataires.
Ce matin, l’hôtelier a mis à la porte les célibataire, d’un hôtel situé à Arcueil.
En cas de péril, l’État doit les héberger jusqu’à leur relogement. Ils ont des papiers et travaillent.
Ils rejoignent dans l’après midi le square Boucicaut, Paris 7e occupé depuis 2 semaines à Sèvre Babylone.

Samedi, une armada de policiers conduite par le Préfet de Seine Saint Denis expulse les squatters de la rue des Sorins, et s’acharne sur eux  lorsqu’ils se regroupent sur une place à proximité, ou lorsqu’ils manifestent le lendemain pour exiger un relogement.

Une femme avec deux enfants en bas âge, chassée de l’hôpital Kremlin Bicêtre ou elle était accueillie depuis début Juillet échoue aujourd’hui au square Boucicaut. Elle avait été expulsée d’un hôtel d’Ivry fin juin, avec d’autres familles dont elle a perdu la trace.

De nombreuses familles du square Boucicaut sont menacées d’expulsion dans les tout prochains jours, et un premier siège de solidarité est organisé chez une des familles qui attend l’intervention de la police depuis ce matin.

Ce soir, de nombreuses familles seront à la rue, et les locaux du DAL sont désormais trop petits pour héberger tout le monde.

Nous demandons un plan d’urgence, le respect et l’application des lois :

  • L’hébergement immédiat, sans condition, décent,et durable de toute personne à la rue, conformément à l’article L345-2 et suites du code de l’action sociale et des familles,
  • Le relogement des prioritaires DALO, dans les délais, et un programme de rattrapage sur 6 mois pour les 20 000 prioritaire DALO non relogés en ile de France, laissés pour compte par l’Etat et le Gouvernement, dont les 300 familles du square Boucicaut
  • Un grand plan de mise à disposition ou réquisition de logements et bureaux vacants appartenant aux grands propriétaires publics et privés, pour tenir ces objectif à moindre coût et dans des délais rapides.
  • L’arrêt immédiat des expulsions sans relogement, la réalisation massive de logements sociaux accessibles, la baise des loyers et des charges, l’abrogation des mesures de marchandisation du logement social...

Agenda :
Nuit de lundi à mardi  : Familles à la rue / répression policière ?
Mardi 2 août 12h30 : manifestation avec les salariés de l’urgence sociale, départ square Boucicaut
Du 21 au 28 août, coupe du monde de foot des sans abris, au champs de mars, les sans toit seront là pour soutenir leurs équipes et faire savoir que la situation se dégrade en France
D’autres manifestations et mobilisations tout au long du mois d’août ...

 


Droit au logement : http://www.droitaulogement.org/

30.07.2011

Manifestation contre les expulsions: dimanche 31 juillet à 11h à Montreuil

LA VILLE N'EST NI AUX SPECULATEURS,
NI À LA POLICE,
ELLE EST A CEUX QUI L'HABITENT.

Le 74 rue des Caillots est une maison occupée depuis 2007. Jamais les occupants n'avait été inquiétés jusqu'à ce que le nouveau propriétaire Hafid Hafed et son collègue Mehdi Ibanez, agents immobiliers chez IAD France, viennent avec des hommes de main pour tenter de les déloger très violemment les 23 et 24 juillet dernier. À chacun de leur passage, la police les protège alors qu'ils saccagent la maison. D'ailleurs, les flics ont essayé de faire porter la responsabilité des troubles aux occupants, par exemple en tentant d'arrêter l'une des personnes blessées lors de l'attaque ou en transformant une plainte contre Hafid Hafed en interrogatoire accusatoire. Néanmoins grâce à la solidarité du voisinage, des amis et soutiens du 74 rue des Caillots, la maison est défendue et les assaillants repoussés. L'information se diffuse et les pouvoirs publics sont obligés de réagir. Hafid Hafed se voit obligé de déclarer qu'il va passer par les voies légales pour !
 récupérer son bien.

Il y a un enjeu à agir contre ces pratiques de harcèlement et de terreur, dont les squatteurs ne sont pas la seule cible. L’histoire récente est remplie d’exemples où les hommes de main des promoteurs et des marchands de biens s’en prennent à tous ceux qui ne peuvent payer leur loyer ou rembourser leur crédit, ou encore à ceux qui ont le malheur de gêner des projets immobiliers en refusant de quitter leur logement volontairement. 

VIVE LA LUTTE DU 94 RUE DES SORINS !

Le 94 rue des Sorins est une usine occupée par plus de 300 personnes dont la plupart sont sans papiers. Il y a des jeunes travailleurs, des familles avec des enfants... Menacés d'expulsion et harcelés par la police, les occupants de la rue des Sorins exigent que les autorités les entendent afin d'être régularisés et relogés.

Certains habitants sont venus soutenir les occupants du 74 rue des Caillots: c'est d'ailleurs à leur arrivée que les assaillants ont fini par partir. Suite à leur venue, 5 d'entre eux ont été arrêtés dans la cour même de chez eux. 4 ont été placés en centre de rétention. Puis le commissaire de Montreuil et des agents de la préfecture sont passés pour annoncer l'imminence de leur expulsion.

Ces actions concomitantes des vigiles et de la police contre les squats s'inscrivent au coeur d’enjeux urbanistiques majeurs (prolongements des lignes de transports, écoquartiers, grand Paris...). Il s’agit de se débarrasser de tout ce qui peut gêner ou entraver l’action des promoteurs et des spéculateurs. L’enjeu dépasse donc de beaucoup la seule question de l’occupation des maisons vides.

Ce que nous refusons c'est votre enfer, et vous ne parviendrez pas à nous faire cesser de croire à la beauté et à la puissance de la solidarité.


MANIFESTATION CONTRE TOUTES LES EXPULSIONS :
Dimanche 31 Juillet, 11h, rue piétonne Croix de Chavaux, Montreuil. M. Croix de Chavaux.

29.07.2011

Le camp des sans-logis, square Boucicaut chassé par les CRS

 “camp des sans-logis”,  square Boucicaut
Ils envoient les CRS contre les familles sans logis!


Les familles sans-logis installées cette nuit sur le trottoir de la rue de Sèvre, faute d’un hébergement durable, ont été cernées et chassées par les CRS à 6h ce matin, avec leurs enfants dans le métro, obligées de se lever en plein sommeil, avec les enfants et les nourrissons. 8 familles sont rentrées dans le square avec 5 enfants, et n’ont pas été atteintes par la police, car le square est propriété de la Mairie de Paris.
Chasser les familles sans abris, pour tenter de les faire disparaître, de les rendre « invisibles » est ce la réponse du ministre du Logement B. Apparu et du Gouvernement à la crise du logement et de l’hébergement ?

Nous demandons leur relogement, l’application des lois et un plan d’urgence. Est ce trop demander pour des familles avec enfants  et des personnes vulnérables sans logis ?

Les familles sont décidées à trouver un logement pour élever leurs enfants et vivre dignement.
Malgré la répression LA LUTTE CONTINUE ! 

 

Rassemblement ce soir à 18h au square Boucicaut

           
Depuis le 16 juillet, nous campons chaque jour dans le square Boucicaut, car nous sommes à la rue, dans des hébergements précaires, menacés d’expulsion sans relogement, et/ou prioritaires DALO. L’2tat aurait du nous reloger depuis longtemps. Nous travaillons, nous sommes français ou en situation régulière. Il n’y a plus aucune place d’hébergement par le 115 car le Gouvernement a décidé de supprimer 4000 place d’urgence en Ile de France.

L’été commence très mal pour les familles avec enfants, les personnes vulnérables, le plus souvent à bas revenus, et celles qui sont déjà dans la rue et comment à mourir à petit feu.
La crise du logement s’est aggravée, le nombre d’expulsions a augmenté, les loyers, les charges dans le parc privé sont devenus inaccessibles aux ménages modestes.



Nous demandons un plan d’urgence, le respect et l’application des lois :



- L’hébergement inconditionnel décent, adapté et durable de toute personne à la rue (article L 375, du code de l’action sociale et des familles
- Le relogement des prioritaires DALO, dans les délais, et un programme de rattrapage sur 6 mois
pour les 20 000 prioritaires DALO non relogés en Île de France, laissés pour compte par l’État et le Gouvernement, dont les 300 familles du square Boucicaut
- Un grand plan de mise à disposition ou de réquisition de logements et bureaux vacants appartenant aux grands propriétaires publics et privés, gâtés par le pouvoir, pour tenir ces objectif à moindre coût et dans des délais rapides.
- L’arrêt des expulsions sans relogement, la réalisation massive de logements sociaux accessibles, la baisse des loyers et des charges, stop à la marchandisation des HLM...
                                                                            

Marche SAMEDI 30 juillet, RV à 14H 
Passerelle Léopold Senghor
(métro Solférino)
A l’appel d’associations et organisations et du collectif  “URGENCE, UN TOIT ”


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14.07.2011

APPEL AU RASSEMBLEMENT SOLIDAIRE. UN TOIT C’EST UN DROIT !

APPEL AU RASSEMBLEMENT SOLIDAIRE
UN TOIT C’EST UN DROIT !


Les salariés du Samusocial de Paris, soutenus par de nombreuses associations, fondations et institutions d’Ile de France et de Province, des élus et des personnalités, se sont mis en grève du 6 au 10 juillet 2011 pour crier leur indignation face aux mesures concernant la prise en charge des usagers et leurs conséquences immédiates sur les personnes les plus vulnérables.
A ce jour, ce sont des travailleurs sociaux indignés et en colère, touchés par la crise du secteur social, qui se mobilisent contre le désengagement de l’Etat en matière d’hébergement d’urgence mettant en danger de nombreuses femmes seules et de familles.
Le 1er juillet 2011, le DERNIER Centre d'Hébergement d'Urgence pour femmes à Paris ferme ses portes mettant à la rue des femmes déjà victimes d'un manque de places chroniques.
Aujourd'hui, 100% des femmes rencontrées la nuit sont laissées à la rue.


L’ETAT EN DIMINUANT DE MANIERE DRASTIQUE LES MOYENS ALLOUES à la prise en charge des familles à la rue, met, les travailleurs sociaux dans une position inacceptable : leur éthique professionnelle est mise à mal car aucune solution d’hébergement ne peut leur être apportée à part une mise à l’abri sommaire et inadaptée dans les commissariats et les urgences pédiatriques.
Aujourd'hui, 90 à 100% des familles restent sur le trottoir.


NOUS EXIGEONS DES POUVOIRS PUBLICS :

 Leur mise en conformité avec les obligations prévues par la loi : l'accueil inconditionnel de toutes les personnes à la rue,
 Le déblocage en urgence des budgets permettant la prise en charge des familles demandant de l’aide au Samusocial de Paris et aux partenaires associatifs en Ile-de-France ainsi que dans les autres régions,
 Les moyens nécessaires pour accueillir et héberger décemment toute personne sans logis ou en difficulté de logement,
 Le respect et l’application des lois contribuant à faciliter l’accès à un logement aux usagers (loi D.A.L.O, loi S.R.U, loi GAYSSOT...).


Tout le secteur du social est en crise (augmentation d’appel à l’aide des usagers, manque de place en centre d’hébergement, saturation des structures de stabilisation et de réinsertion, étouffement des services d'aides d'urgences ...) et nombreux sont les travailleurs sociaux, élus et conseillers généraux de France qui interpellent l’Etat sur les effets néfastes de leurs nouvelles directives concernant la gestion du dispositif d’urgence ayant pour conséquence la réduction du volume de prise en charge des personnes. Cette situation n’a d’autres raisons que le désengagement financier de l’Etat dans les missions qui lui incombe.
Ce système d'urgence sociale coûteux et inadapté maintient les personnes en détresses dans un mode de vie qui les fragilise encore davantage.
« Le gouvernement ne comprend pas ce qu'est l'Urgence Sociale ». Dr Xavier Emmanuelli, fondateur du Samusocial de Paris.
Pour ne pas laisser cette situation dramatique perdurer et pour que le principe d’inconditionnalité du droit à l’hébergement et au logement soient respectés :
Rappelons TOUS ENSEMBLE à l’Etat qu’il n’a pas seulement des droits mais également des devoirs envers toutes les personnes qui sont sur le territoire français.
Sans réponse rapide à ces revendications, nous ne lâcherons pas !!!!


RASSEMBLEMENT SOLIDAIRE SAMEDI 16 JUILLET 2011 A 14H00
PASSERELLE LEOPOLD SEDAR SENGHOR (Anciennement Passerelle Solferino) (Adresse : 26 Port de Solferino – Paris 7ème, Métro 12 - Assemblée Nationale)

URGENCE , 1 TOIT !

 

Droit au Logement

Fédération Droit Au logement – 24 rue de la Banque - 75002 Paris
tél : 01 40 27 92 98 • fax 01 42 97 40 18  • <http://www.droitaulogement.org/>

COMMUNIQUE
Paris le 13 juillet 2011


URGENCE , 1 TOIT !

Rassemblement samedi 16 juillet à 14h
Pont piéton “Léopold Senghor” - Métro Solférino


Le mouvement contre la réduction drastique, par l’État,  des places d’hébergement d’urgence pour les familles et les personnes sans logis se poursuit et s’étend. Après la grève des salariés du SAMUsocial Paris, des initiatives ont été prises en provinces  à Lille,  et à Toulouse.
A Paris, les salariés du SAMU social solidaires, les sans logis et de nombreuses associations et organisations, appellent à une action collective et spectaculaire samedi, sur le pont Léopold Senghor, pour exiger que le gouvernement applique les lois  :

  • L’obligation d’accueil inconditionnel de toute personnes sans logis, conformément aux articles L 345-2 à L 345-3-3 du code de l’action sociale et des familles ..
  • Le relogement de toutes les familles et personnes reconnues prioritaires DALO, qui incombe à l’État selon la Loi du 5 mares 2007
  • L’obligation pour chaque commune de réaliser 20% de logements sociaux, conformément à l’article 55 de loi SRU
  • La réquisition des logements vacants de grands propriétaires, selon les procédures prévues dans les article L 641 et L 642 du Code de la Construction et de l’Habitation...

Tous ensemble !
Un toit un droit !


Communiqué de presse du mouvement solidaire des acteurs de l'urgence sociale
(Usagers, bénévoles, professionnels, citoyens)


Les salariés du Samu Social de Paris (ssp), soutenus par de nombreux professionnels de l'ile de france, des élus et des personnalités, se sont mis en grève du 6 au 10 juillet pour crier leur indignation face à différents problèmes récurrents, qui depuis peu s'amplifient dramatiquement.

En effet :

- La fermeture du DERNIER centre d'hébergement d'urgence (CHU) pour femmes de Paris le matin du 1er juillet dernier a jeté à la rue ces personnes, déjà victimes d'un manque de places chronique. Aujourd'hui, 100% des femmes rencontrées la nuit sont laissées à la rue.

- La diminution drastique des moyens alloués par l'Etat pour la prise en charge en urgence des familles à la rue qui conduit aujourd'hui le pôle famille du ssp et de toutes les régions de France a ne pas avoir de solutions pour mettre à l'abris les personnes avec enfants qui appellent. Aujourd'hui 90 à 100% des familles restent sur le trottoir.

Nous appelons les pouvoirs publics :

- A se mettre en confirmité avec les obligations prévues par la loi, c'est à dire l'accueil inconditionnel de toute personne à la rue.

- A débloquer en urgence le budget qui permettrait la prise en charge des familles du samu social de Paris et des autres départements de France.

- A mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour accueillir et héberger décemment toute personne sans logis ou en difficulté de logement.

- A l'arrêt les expulsions

- A respecter et appliquer les lois qui contribuent à cet objectif (loi D.A.L.O, loi S.R.U, la loi de mobilisation des logements vides...)

Le problème dans le monde du social est global, la saturation des structures de réinsertion contribue à étouffer les services d'aides d'urgences et à gonfler le nombre de ses usagers. Usagers que l'on maintient dans un système d'urgence couteux et inadapté qui participe à les fragiliser encore davantage.

Le Dr Xavier EMMANUELLI, fondateur du Samu Social de Paris ainsi que les membres du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées et le comité de suivit Dalo ont exprimé leur mécontentement face a ce désengagement de l'Etat.
lien pour lire la lettre du comité : http://federationsamusociaux.typepad.com/files/lettre-du-... <http://federationsamusociaux.typepad.com/files/lettre-du-...>

La mairie de Paris, dans une lettre ouverte du 10 juillet dénonce les manquements de l’Etat, en prévenant que 15 000 personnes (uniquement des familles) se retrouveront à la rue dans la région de Paris à la fin du mois d’aout, et viendront grossir le nombre des personnes sans toit.
La semaine dernière, nous avons eu 2 rassemblements :

-
Le 6 juillet, une manifestation devant l'hotel de ville a rassemblée 400 personnes. (une délégation a été reçue à la Mairie de Paris qui nous soutiens)
-
Le 9 juillet une manifestation de l'hotel de ville de Paris au ministère du logement a rassemblée 350 personnes. (RDV la semaine prochaine)
-
Le nombre d'associations présentes témoigne du problème partagé par tous les travailleurs et usagers.

Mgr Jacques GAILLOT, Mr Albert JACQUARD, des adjoints et des conseillers municipaux
étaient présents le 9 juillet.

Au delà du Samu Social de Paris, le mouvement intègre maintenant de nombreuses associations ainsi que des salariés d'institutions publiques de la région parisienne, et de province.

Ce mouvement des acteurs de l'urgence sociale vous invite à venir les rejoindres
SAMEDI 16 JUILLET à 14h sur le pont Léopold Senghor
.

Soutiens : la fondation Abbé Pierre, le comité des sans logis, les enfants de don quichotte, les enfants du canal, le collectif des morts de la rue, le D.A.L, l'association Primo Lévi, l'Amicale du nid Paris, Baggagérue, MSH Paris, Advocacy, Jeudi noir, Association halte aides aux femmes battues (HAFB), collectif SDF alsace, la coordination des professionnels de l'urgence sociale, les collectifs des travailleurs de l’urgence sociale des départements de la région paris, SUD santé sociaux, l'union syndicale de la psychiatrie, le syndicat de la médecine générale, l'union syndicale solidaires, la Mairie de Paris, de nombreux élus de tous les partis de gauche (ELV, le front de gauche, le PC, le Ps, le NPA).....

CONTACTS :
Mairie de Paris : Mr GUEGUEN Florent (conseiller technique en charge de la lutte contre l'exclusion et la protection de l'enfance)
Ministère du logement : Mr METAYER fabien (chef de cabinet auprès du secrétaire d'Etat, benoist APPARU)
Ministère de l'écologie : Mr CHOUTET Martin (conseiller technique au cabinet de la ministre de l'écologie - Mme Kosciusko-Morizet Nathalie)
Directrice générale S.S.P : Stéfania PARIGI
Médecin coordi au S.S.P et médecin du SAMU75 : (elle fait le lien AP-HP / SSP) Suzanne TARTIERE

Pour toutes informations : sspsolidaires@gmail.com <http://fr.mc256.mail.yahoo.com/mc/compose?to=sspsolidaire...>
ou Laurent : laurentdakar@yahoo.fr <http://fr.mc256.mail.yahoo.com/mc/compose?to=laurentdakar...>  / 06.28.84.61.7

22.01.2011

Communiqué : Plus de 130 000 nouveaux logements sociaux en 2010 : Info ou Intox ?

C’est avec un certain culot que Benoit APPARU, secrétaire d’Etat au logement, a annoncé hier à la presse le financement de plus de 130 000 nouveaux logements sociaux en 2010, soit un niveau inégalé depuis plus de 30 ans. Hélas, la réalité est tout autre et ce chiffrage nécessite quelques explications supplémentaires. Ce « bidonnage » pourrait être amusant s’il ne servait à masquer un sujet aussi grave que les difficultés croissantes d’accès au logement de la population ; qu’il s’agissent des ménages modestes, des jeunes et des personnes âgées, des travailleurs migrants et même des « classes moyennes » dans les métropoles !

Le chiffrage annoncé (131 509) provient en fait de la concaténation des volumes de prêts programmés par la Caisse des dépôts en 2010 sur la ressource des fonds d’épargne (c'est-à-dire les ressources d’épargne populaire (LA, LDD, LEP) qu’elle centralise partiellement). Il y a évidemment un décalage temporel important (3 à 4 ans) entre la programmation d’un financement de programme et la livraison effective de logements ; en outre, pour des raisons diverses, un certain nombre de programmes autorisés et financés (entre 5 et 10 %) n’aboutit jamais.
Selon les chiffres produits par la CDC, seuls 50,2 % des prêts consentis en 2010 concernent des Prêts locatifs à usage social (PLUS), c'est-à-dire de « vrais HLM ». Près de 30 % constituent des PLS qui en fait s’adressent  aux populations ayant des conditions de ressources 20 % supérieures au plafond exigé pour les HLM (qui couvre pourtant de 60 % des ménages). Les 20 % restant concernent les PLAI, c'est-à-dire essentiellement de petits logements (studios et 2 pièces) réservés aux personnes en difficulté et accompagnées d’un dispositif d’insertion et de suivi social.
A l’intérieur de ce volume global et en l’absence de tout fléchage ou traçabilité des financements, on ne peut discerner les programmes correspondants en fait à des reconstructions de logements sociaux démolis dans le cadre des opérations ANRU par exemple ou de ceux qui sont devenus obsolètes ou insalubres (rappelons qu’une bonne partie du parc social a plus de 50 ans). Il est en effet bon de souligner que chaque année des dizaines de milliers de logements sociaux disparaissent soit par suite de démolitions, soit par suite d’opérations d’accessions sociales (l’objectif fixé par le gouvernement est de 40 000 par an) soit par suite  de « déconventionnements »…
Enfin, il faut aussi noter que 2010 fut l’année de réalisation de la cession en bloc, par ICADE (ex-SCIC) de près de 30 000 logements à vocation sociale en région parisienne à un consortium d’OLS (organismes HLM) ; opération réalisée et financée sur fonds d’épargne (au bénéfice des actionnaires publics et privés d’ICADE, filiale de la CDC) mais ne changeant rien, dans les faits, à la situation des demandeurs de logements sociaux.  C’est également en 2010  que furent réalisées les opérations dites de rachat de VEFA (ventes en l’état futur d’achèvement) ; c’est à dire le rachat en bloc, moyennant une décote légère, à des promoteurs privés par des organismes HLM (OLS) de programmes de constructions de logements…ces opérations dont l’objectif réel était le « sauvetage » économique de certains promoteurs suite à crise financière de la fin 2008 devaient concerner globalement 30 00O logements, suivant les déclarations réitérées par  N.SARKOZY.


Conclusion :

S’il est incontestable que le volume de prêts consentis en 2010 par la CDC sur fonds d’épargne a très fortement progressé en 2010  pour atteindre un niveau inégalé depuis longtemps, il est tout aussi patent que ceci correspondra dans les faits , et hors éléments exceptionnels, au financement de la construction d’environ 30 à 40 000 logements sociaux réellement nouveaux , soit le rythme observé effectivement depuis une vingtaine d’années.

Ce alors, que le nombre de demandeurs de logements sociaux vient d’atteindre les 1,2 millions, que le nombre de sans logis et de mal logés atteint des niveaux records (plus de 3 millions) et que le poids des dépenses de logement dans le budget des ménages ne cesse de croitre dangereusement.

Dans ce contexte catastrophique, il y a fort à parier que les motivations du secrétaire d’état au logement à se dresser un tel satisfecit sont multiples ; nous en relèveront deux :

Masquer les effets du désengagement de l’Etat en matière d’aide à la pierre : la contribution de l’Etat au financement du logement social en 2011 ne devrait pas dépasser 500 millions d’euros (soit pour le coup, un record à la baisse inégalé).

Laisser croire, alors que la bataille sur le niveau de centralisation à la CDC des fonds d’épargne populaire fait rage entre les  banques  et  la Caisse des dépôts, que cette dernière dispose d’ores et déjà de ressources suffisantes pour répondre aux besoins actuels et futurs de logement sociaux.


Paris, le 21 janvier 2011

Contact : jean-philippe Gasparotto (06 07 94 11 20)

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08.01.2011

Être sans domicile, avoir des conditions de logement difficiles

INSEE / Être sans domicile, avoir des conditions de logement difficiles
La situation dans les années 2000

Pierrette Briant, Nathalie Donzeau, division Logement, Insee

Résumé - En France métropolitaine, dans la deuxième moitié des années 2000, 133 000 personnes étaient sans domicile : 33 000 en très grande difficulté (entre la rue et les dispositifs d'accueil d'urgence), 100 000 accueillies pour des durées plus longues dans des services d'hébergement social ou dans un logement bénéficiant d'un financement public. Par ailleurs, 117 000 personnes, également sans logement personnel, recouraient à des solutions individuelles (chambres d'hôtel à leurs frais ou hébergement par des particuliers).

En outre, 2,9 millions de personnes vivaient dans des logements privés de confort ou surpeuplés, le cumul des deux insuffisances concernant 127 000 personnes.

Sommaire
Qualifier et quantifier la privation de logement ou de confort
Si une grande majorité des ménages ont profité de l'amélioration du parc de logements depuis 50 ans, certains en sont restés exclus. Les situations de grande difficulté vont de l'absence de logement à la privation de confort, mentionnées dans la loi Dalo (encadré 1). Ces situations sont souvent délicates à repérer (sources) et ne peuvent donc être mesurées que de manière approchée par les statistiques.

133 000 personnes sans domicile dont 33 000 sans abri ou hébergées pour des durées très courtes
Des établissements sociaux, spécialisés dans l'hébergement d'urgence, accueillent des personnes sans abri, dormant habituellement dans un lieu non prévu pour l'habitation. Ces structures complétées par les nuitées d'hôtel, offrent un hébergement inconditionnel, mais d'une durée limitée (de quelques jours à quelques semaines). Les passages entre la rue ou les abris de fortune et les centres d'urgence sont donc fréquents. Au total, 33 000 personnes étaient dans l'une ou l'autre de ces situations dans la deuxième moitié des années 2000 en France métropolitaine. Il s'agit d'une population masculine, urbaine, et pour près de la moitié, francilienne. D'autres établissements sociaux (centres d'hébergement et de réinsertion sociale, établissements d'accueil mère-enfant, centres dédiés aux demandeurs d'asile etc.) accueillent pour des durées plus longues des personnes qui rencontrent des difficultés sociales et de logement : ils hébergent 66 000 personnes dont 30 % de mineurs et 40 % de femmes (ces dernières ne représentent que 21 % des personnes sans abri et en centre d'urgence). L'Île-de-France concentre le quart des places, un autre quart est réparti entre Rhône-Alpes, Provence - Alpes - Côte d'Azur et Nord - Pas-de-Calais. Par ailleurs, 34 000 personnes environ étaient accueillies dans des logements ou des chambres conventionnés à l'aide au logement temporaire , en places d'urgence ou de plus longue durée.

38 000 personnes à l'hôtel et au moins 79 000 hébergées chez des particuliers
Outre les personnes sans domicile, d'autres encore n'ont pas de logement personnel : elles résident à l'hôtel à leurs frais ou sont hébergées par un parent ou un ami. En 2006, 38 000 personnes vivaient à l'hôtel. Une partie d'entre elles, que l'on ne peut dénombrer, relevaient de la catégorie précédente des personnes dont le loyer est pris en charge au titre de l'hébergement social, mais toutes ont en commun des conditions de logement médiocres, les chambres ne disposant pas de sanitaires dans la majorité des cas et ne permettant pas de cuisiner. Un quart de ces chambres abritent plus d'une personne. Ce type d'hébergement est essentiellement francilien et masculin. On compte très peu de personnes âgées, mais des enfants en proportion presque équivalente à la moyenne métropolitaine (17 % des résidants à l'hôtel ont moins de 18 ans contre 22 % dans la population métropolitaine).

Une solution en principe moins onéreuse est de se faire héberger chez un parent, un ami ou une connaissance. En 2002, sans compter les étudiants, 79 000 personnes de 17 à 59 ans résidaient dans des ménages avec lesquels elles n'avaient pas de lien familial direct (ascendant ou descendant). Elles indiquaient ne pas avoir les moyens financiers d'occuper un logement indépendant. Ces situations touchent plus particulièrement des hommes, des Franciliens et des jeunes ; 43 % de ces personnes travaillaient, le plus souvent en tant qu'ouvriers ou employés.

À ce « noyau dur », on peut ajouter les enfants (ou petits-enfants) qui vivent chez leurs parents ou grands-parents, faute de pouvoir accéder à l'autonomie résidentielle. Sont probablement dans ce cas une majorité des plus de 25 ans revenus au domicile familial après quelques mois dans un logement indépendant. En excluant les étudiants et ceux qui ont tout juste achevé leurs études, 282 000 enfants adultes, plutôt des hommes, pouvaient être considérés en hébergement contraint en 2002. Pour ces personnes, plus encore que pour les hébergés du « noyau dur », être hébergé et occuper un emploi, y compris de niveau cadre, peuvent aller de pair.

Enfin, parmi les personnes de 60 ans et plus résidant chez un tiers, 50 000 expliquaient notamment leur situation par une rupture familiale, un deuil, des difficultés financières ou de santé. Contrairement aux situations précédentes, 53 % d'entre elles vivaient dans des communes rurales et il s'agissait plus souvent de femmes.

Plus d'un million de ménages dans des habitations de fortune, des logements sans confort ou surpeuplés
Difficultés de logement et difficultés financières

Occuper en titre un logement ne signifie pas que la qualité de celui-ci est satisfaisante. Ainsi en 2006, 40 000 logements, abritant 85 000 personnes, étaient qualifiés par leurs occupants, à l'occasion du recensement, d'habitations de fortune dont les trois quarts étaient des constructions provisoires ou des mobile homes (sans possibilité de mobilité) ; 20 % n'avaient ni douche ni baignoire ; environ 10 % étaient surpeuplés , soit 10 fois plus que la moyenne.

À un degré moindre que les habitations de fortune, certains logements peuvent néanmoins représenter un danger pour la santé ou la sécurité de leurs habitants, ou manquer des équipements élémentaires. Par analogie avec les critères édictés par la loi Dalo, on considérera comme « privés de confort » les logements situés dans des immeubles insalubres ou menaçant de tomber en ruine ou ayant au moins deux défauts parmi les suivants : installation de chauffage insuffisante ou mauvaise isolation, infiltrations d'eau, électricité non conforme, absence d'installation sanitaire ou de coin cuisine.

En 2006, selon l'enquête Logement, 947 000 logements, soit 3,6 % des résidences principales, abritant 2,1 millions de personnes, étaient concernés. Certains défauts sont relativement rares : 1 % des ménages ont déclaré que leur immeuble était insalubre ou menaçait de tomber en ruine (tableau 2). Les sanitaires ou le coin cuisine manquent surtout à Paris. D'autres défauts sont plus fréquents : les infiltrations d'eau concernaient 5 % des logements et la perception de froid liée à une installation de chauffage insuffisante ou une mauvaise isolation, 9 %. Ces défauts concernent plus souvent les logements les plus anciens et, dans une moindre mesure, les logements collectifs.

Enfin, un peu plus de 183 000 logements (0,7 % de l'ensemble) étaient surpeuplés, abritant 800 000 personnes, surtout dans l'agglomération parisienne (2,4 %) où les petits logements sont nombreux et les loyers élevés.

Surpeuplement et privation de confort ne vont pas forcément de pair puisque leur cumul ne concernait que 28 000 logements en 2006. Les catégories les plus touchées sont néanmoins les mêmes : les locataires du parc privé, les ménages du bas de l'échelle des niveaux de vie, les familles monoparentales.

Difficultés de logement et difficultés financières
1,1 million de ménages, occupants en titre de leur logement, soit 2,9 millions de personnes, souffraient ainsi de mauvaises conditions de logement (soit surpeuplement soit privation de confort). Avec les 133 000 sans-domicile et près de 117 000 autres personnes sans logement personnel dans une acception restreinte (chambres d'hôtel et « noyau dur » de l'hébergement contraint), elles composent la population qui ne peut accéder à un logement satisfaisant, soit au total, 3,2 millions de personnes.

On pourrait y inclure tout ou partie des 110 000 personnes qui vivaient dans des habitations mobiles terrestres (gens du voyage, forains...) dont les conditions de logement sont liées à la qualité des infrastructures d'accueil dans les communes.

L'analyse pourrait également être élargie aux ménages dont le logement ponctionne fortement les ressources. Ainsi, un million de ménages à faibles ressources déclaraient avoir des difficultés à régler leurs dépenses en logement ou être en situation d'impayés ; 144 000 d'entre eux cumulaient ces difficultés et le fait d'occuper un logement inconfortable ou surpeuplé et, parmi ces derniers, 41 000 avaient fait une demande de logement HLM, que ce soit pour entrer dans le parc HLM (24 000) ou y rester en changeant de logement (17 000 ménages).

Enfin, en 2006, plus de 100 000 ménages à faibles ressources (41 000 pour la seule agglomération de Paris) attendaient depuis au moins trois ans un logement social.

POUR EN SAVOIR PLUS

03.01.2011

Livret A : une nouvelle étape vers la privatisation de l’épargne populaire

Communiqué du collectif « Pas touche au Livret A ! »

Après la « généralisation » de la distribution du livret A à toutes les banques commerciales opérée en 2008, une nouvelle étape vers la privatisation de l’épargne populaire est désormais ouverte.

Alors que les patrons des grandes banques (BNP, Crédit Agricole, Société générale, BPCE…) font pression pour détourner dans leurs caisses, sans contrepartie ni contrôle, une partie croissante des 260 milliards de ressources d’épargne populaire (Livret A et LDD) , le gouvernement vient de leur donner raison en édictant un projet de décret en forme de jack pot pour lle milieu bancaire. En effet, ce décret ne les les oblige plus à centraliser à la Caisse des dépôts un encours global au moins égal à 125 % du montant global de prêts accordés par la CDC pour la construction et la réhabilitation de logements sociaux, tel que stipulé par la loi de Modernisation de l’Economie de 2008 (LME).

Pourtant, toutes les évaluations réalisées, tant par la Cour des Comptes que par l’Union sociale pour l’habitat, ou par la Caisse des dépôts font état de la nécessité absolue de centraliser à la CDC plus de 70 % de cette épargne, au risque de mettre en cause à court terme le financement et donc la réalisation de programmes de constructions. Ceci est d’autant plus scandaleux que la Ministre de l’économie, mme LAGARDE s’était engagée à plusieurs reprises devant les parlementaires à fixer un taux de centralisation à la CDC de 70 % lors du débat sur la loi LMEen 2008.

Dans ce contexte, le collectif « Pas touche au livret A » qui rassemble depuis 2007 ,à la fois des syndicats de salariés des établissements collecteurs, centralisateurs ou utilisateurs de l’épargne populaire, des associations de locataires et de mal logés, des organisations citoyennes de défense des services publics .. revendique le strict respect des garanties prévues par la loi LME et donc la mise en œuvre d’un double plancher de centralisation égal : à 70 % du total de la collecte livret A + LDD et à 100 % de l’encours d’épargne sur livret A.**

Fort de cette revendication et de notre représentativité, nous demandons, ce jour, à être reçu en délégation par les commissions des finances de l’Assemblée Nationale et du Sénat dans le cadre des auditions qu’elles ont prévues sur ce sujet, les 11 et 12 janvier 2011."

Intersyndicale du secteur semi-public économique et financier : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CFDT, CGT, FO- SNUP.CDC.FSU) - CAISSES D’EPARGNE (CFDT, CGT, SUD, FO) - LA POSTE (FEDERATION SUD PTT) - CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE (CGT) - BANQUE PALATINE (CGT) - CREDIT FONCIER (CFDT, CFE/CGC, CGT, FO, SUD) - BANQUE DE FRANCE (CFDT, CGT, FO, SIC, SNABF SOLIDAIRES) - IEDOM ET IEOM (CGT) - AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT (CFDT, CGT) - OSEO (CGT) - UBIFRANCE (CGT) - AC !! - AC le feu - AFOC - AITEC.IPAM - ANECR - APEIS - Association Française des Victimes du Saturnisme (AFVS) - ATTAC - AutreMonde - CGTCrédit Lyonnais Ile de France - Collectifs Anti Libéraux - Collectif LBO - Collectif SDF Alsace - Comité Actions Logement - Confédération Paysanne - Coordination Anti Démolition des Quartiers Populaires - Comité des Sans Logis (CDSL) - Confédération Nationale du Logement (CNL) - Droit au Logement (DAL) - Droits Devant !! - Fédération CGT Finances - Fédération Nationale des Collectifs de Défense des Services Publics - Euromarches - Fondation Copernic - FSU - Indecosa/CGT - Jeudi Noir - Ligue des Droits de l’Homme (LDH) - Ministère de la Crise du Logement - Mouvement National des Chômeurs et Précaires - Réseau Alerte Inégalités - Résistance Sociale - SNP-FO - SNUP-CDC - UNEF - Union Syndicale Solidaires

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23.07.2010

Nous sommes les SANS ! Sans parti, sans syndicat, sans logement, sans emploi, sans santé, sans écoute MAIS PAS SANS VOIX. LE 07 SEPTEMBRE TOUS DANS LES RUES

27.05.2010

Citoyens sans logement, citoyens exclus

Des familles du collectif « les oubliés de la loi Dalo » sont descendues dans la rue pour obtenir le logement pour lequel elles ont été reconnues prioritaires par la loi dite du droit au logement opposable. Elles manifestent au pied de l’immeuble, situé au 180 de la rue de la Croix-Nivert à Paris, dont les trente logements rénovés en 2005 sont sans occupants depuis vingt-six ans. Alors même que le besoin de loger des familles n’a jamais été aussi pressant, cette situation symbolise bien le scandale des logements vides.

A l’instar des 25 000 demandeurs en Ile-de-France reconnus prioritaires par la loi Dalo et non-relogés, ces familles dont les membres travaillent, vivent des situations de grande précarité dans des taudis, des hôtels, des foyers, ou encore menacées d’expulsion sans relogement. Alors qu’elles ont été reconnues prioritaires, ou sont en voie de l’être, elles ne sont toujours pas logées. L’Etat reste dans l’illégalité.

La crise du logement frappe des millions de personnes à cause du prix des loyers, du manque de logements locatifs sociaux, d’une politique orientée par les besoins du marché immobilier et non par la demande sociale. Or se loger dans un habitat digne est une nécessité vitale et un droit fondamental pour tous. C’est un préalable indispensable à l’accès à une citoyenneté effective, combat permanent de la Ligue des droits de l’Homme. Spéculer sur cette nécessité et faire du logement une marchandise rentable est particulièrement scandaleux.

La Ligue des doits de l’Homme dénonce le désengagement de l’Etat qui ne prévoit aucune mesure de relance de la construction de logement social accessible aux ménages les plus modestes et l’absence de volonté politique de rendre effectif le droit au logement. Cela constitue un grave manquement au pacte républicain qui assigne à l’Etat le devoir de satisfaire les besoins sociaux du plus grand nombre, et notamment des plus fragiles. La LDH appelle à tout faire pour que s’impose une vraie politique du logement portée par la puissance publique, avec la volonté d’aborder ces problématiques dans une perspective globale de satisfaction des besoins sociaux. Elle soutient l’appel à manifester dimanche 30 mai, lancé par le Dal et le collectif des prioritaires Dalo, et se rassembler à 15h rue du Bac.

Communiqué LDH 26 mai 2010

23.05.2010

Concert de soutien à Abribus 27 mai 20 heures au Molodoï

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L'ASSOCIATION ABRIBUS DISTRIBUE DES REPAS AUX PAUVRES QUI SONT DE PLUS EN PLUS NOMBREUX !

LA MAIRIE DE STRASBOURG EST VISIBLEMENT SENSIBLE À CE QUE PERSONNE N'AIT FAIM ... ENFIN PAS TOUTES LES PERSONNES !!

La SOCIÉTÉ "Strasbourg événement" qui organise la foire de strasbourg en septembre, a prévenu qu'elle n'offrirait pas la bonne bouffe aux maires après leur sympathique AG... Qu'à cela ne tienne ! Le maire de Strasbourg s'est spontanément proposé de payer... La rigueur de ces élus de tous bords est immorale ...

 

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Association Bas-Rhinoise des Chômeurs et Demandeurs d'Emploi : Mobilisation le 27 Mai

 

Aux Membres d'ABCDE,
Bonjour,
Un appel intersyndical a été lancé pour se mobiliser le jeudi 27 mai sur les questions de l'emploi, des salaires et des retraites. Les associations locales du MNCP rejoindrons la manifestation.
Nous lançons un appel à venir manifester avec nous, sous la banderolle A.B.C.D.E., le jeudi  27 mai 2010 pour interpeller les pouvoir publics sur nos revendications qui portent sur les priorités suivantes:
  • Augmenter le montant des minima sociaux (RSA, ASS, etc.) au moins égale au seuil de pauvreté.
  • Un revenu décent
  • Un emploi décent
  • Elargir les conditions d'accès à l'A.S.S et le rallongement des périodes d'indemnisation (A.R.E.)
Nous vous donnons rendez-vous le jeudi 27 mai à 14h00 devant la statut (casque de Périclès) place de la Bourse à Strasbourg.
Venez nombreux !
L'équipe ABCDE
03.88.41.14.49.


28 & 29 mai 2010 Le Planning Familial ouvre ses portes

 

28 & 29 mai 2010
Le Planning Familial ouvre ses portes et lance sa campagne pour le remboursement de tous les contraceptifs

En 2009, vous étiez à nos côtés ! En 2010 qu'allons nous faire ensemble ?

L'an dernier vous avez signé la pétition de défense des missions du Planning Familial comme 200.000 personnes l'ont fait. Suite à votre mobilisation, l'Etat a annoncé le maintien des financements des actions d'information jusqu'en 2011. Une vigilance permanente est nécessaire pour que cette annonce soit suivie d'effet et surtout qu'elle perdure ! En effet, les menaces qui pèsent sur la pérennité du monde associatif sont de plus en plus réelles.

Nous avons toujours besoin de vous à nos côtés !

Le vendredi 28 et le samedi 29 Mai, Le Planning Familial ouvre ses portes et lance deux campagnes : l'une d'appel à soutien et l'autre pour le remboursement de tous les contraceptifs.
On compte sur vous pour discuter, échanger, nous soutenir et mieux nous connaître !


Ensemble pour que riment Liberté et Plaisir, Egalité avec femmes et hommes pour toutes les sexualités !
A bientôt
Le Planning Familial

Pour connaître l'adresse de l'association la plus proche, rendez vous sur le site internet du planning en cliquant ici
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25.02.2010

Contrôles CAF et Conseils Généraux : la solidarité paye.

par le Réseau Solidaire d'Allocataires

Face à la CAF et à ses contrôles, les allocataires se retrouvent face à une machine de guerre bien huilée : seul, que faire face au soupçon, à la stigmatisation, et aux sanctions qui tombent avant même qu’on ait eu la possibilité de se défendre ?

Même obtenir le rapport de contrôle qui justifie une suppression d’allocation, une pénalité pour fraude, voire des suites policières et judiciaires, relève du parcours du combattant.

Les directions des CAF se moquent généralement de passer pour des affameuses : au contraire, elles assument parfaitement leurs fonctions d’intrusion dans la vie privée des précaires, et les méthodes musclées de leurs contrôleurs et contrôleuses.

Mais au dessus de la CAF, notamment pour le RSA, il y a chaque Conseil Général. Depuis 2004 en effet, le RMI a été décentralisé et sa gestion confiée aux départements.

Et la gestion, ce sont aussi les contrôles et les sanctions qui en découlent.

Lundi dernier, suite à une occupation de la Présidence du Conseil Général du Val de Marne, nous avons –enfin- obtenu des avancées très concrètes pour une mère de famille isolée : celle-ci était privée de toute allocation depuis le mois de septembre, suite à la visite d’une contrôleuse, visite d’une petite demi heure qui avait suffi à établir une prétendue « fraude » à la vie maritale. En bref, l’allocataire était accusée de vivre avec le père de deux de ses enfants, en fait SDF simplement parce qu’elle avait accepté de continuer à le domicilier pour ne pas qu’il perde tous ses droits.

Qu’avons-nous obtenu ?

- l’abandon de la qualification de fraude , et donc des poursuites pénales, automatiques à partir d’un certain montant d’allocations jugées « non dues » et « obtenues en dissimulant des éléments sur la situation

- le rétablissement immédiat du RSA et des allocations logement avec rétroactivité depuis le mois de décembre

- l’arrêt du recouvrement de la somme prétendument due sur les allocations en cours, jusqu’à ce que l’allocataire soit mise en mesure d’exercer ses recours , notamment par la production du rapport de contrôle jamais remis jusque là

- l’examen par la commission des recours de la CAF d’une éventuelle annulation de la « dette »

- un suivi social renforcé dans les services du Conseil Général, avec notamment le déblocage immédiat d’aides d’urgence au vu de la situation crée par la rupture de ressources totale due au contrôle.

Comment ?

Le président de chaque Conseil Général statue en dernier ressort sur les mesures prises à la suite d’un contrôle CAF. Il peut tout à fait, sur des notions aussi floues et sujettes à caution que la vie maritale et la solidarité financière existant entre deux personnes, interpréter différemment une situation individuelle.

Par ailleurs, il signe des conventions avec la CAF du département sur le contenu et le déroulement des contrôles : il est avisé de chaque contrôle en cours, et peut désigner des cibles générales …ou pas.

Sa responsabilité est engagée de fait, si la CAF ne respecte pas les droits de l’allocataire, notamment le secret professionnel, le respect de la vie privée, l’avertissement avant visite, la demande d’informations non nécessaires à la vérification de la situation, l’emploi de méthodes de pression diverses ( chantage au titre de séjour pour l’extorsion d’aveux, propos discriminatoires, …), le refus de production de l’intégralité du dossier de l’allocataire et notamment du rapport de contrôle, le non respect du droit à l’accompagnement.

Par nos mobilisations solidaires, nous avons donc obtenu que le Président du Conseil Général prenne directement position !Naturellement, ça ne s’est pas fait tout seul, et seule la détermination sur la durée de l’allocataire, conjuguée à la solidarité a permis ce résultat : nous nous sommes faits menacer par les vigiles de la CAF de Créteil lors d’une occupation, nous sommes intervenus dans une réunion publique du président du Conseil Général, et enfin, nous avons occupé ce même Conseil général. L’allocataire n’est jamais tombée dans les pièges tendus, et a toujours refusé les propositions de rendez-vous de la CAF " pour arranger les choses mais sans les gens du collectif de chômeurs".

En dehors du cas de cette allocataire et notamment suite à nos interpellations successives,le président du Conseil général, Christian favier s’est aussi engagé

- à ce que les recours contestant les conclusions des contrôles, ou demandant une remise de dette soient examinés dans un délai maximum d’un mois.

- à ne pas utiliser la possibilité d’infliger des pénalités administratives, en sus du recouvrement des éventuels trop perçus

- à ne pas opérer de suspension avant le résultat du contrôle, donc à ne pas utiliser l’argument de la suspicion de fraude

- à répondre individuellement à chaque allocataire qui le saisirait en cours de procédure

Pour ce cas précis, il reste le contentieux pré RSA : en effet l’allocataire était à l’API qui dépendait jusqu’au 1er juin de l’Etat et non du département. Mais naturellement, le fait que la CAF ait abandonné la suspicion de vie maritale pour la période dépendant du Conseil général donne des arguments pour la suite de la procédure.

Ce qu’a fait le Conseil général du Val de Marne, les autres peuvent le faire aussi.

Et ça dépend de nous , de notre capacité à nous rencontrer entre allocataires, à dépasser le repli individuel, la honte et la passivité,à prendre à partie les élus responsables, à dénoncer l’objectif réel des contrôles de la CAF, : non pas traquer des « fraudeurs » imaginaires, mais restreindre massivement l’accès aux misérables minima sociaux, décourager les précaires de demander le peu de droits qui leur restent, imposer médiatiquement l’idée que la pauvreté , c’est la faute des pauvres !

26.01.2010

Procès des occupants des logements de la Poste à St DENIS

délibéré le 8 mars 2009

L’audience en référé au TI  s’est tenue ce matin à St Denis, en présence du maire de St Denis, du comité de soutien, des familles occupantes et du DAL assigné avec les familles. La poste demande l’expulsion sans délai, complété par une astreinte de 500 euros par jour de retard.

Les faits :
Cet immeuble vacant depuis plusieurs années, qui accueillait un foyer de postiers et des logements de fonction, avait été occupé le 14 février 2009, avec le soutien  de nombreuses associations, syndicats, organisations politiques. Le Maire de St Denis avait apporté son soutien, puis quelques jours plus tard avait pris un arrêté de réquisition.
Entravée dans sa procédure d’expulsion contre les occupants, la Poste avait alors attaqué en référé l’arrêté du Maire. Le 24 mars, le Tribunal Administratif avait rejeté la demande de la Poste. Courrant novembre 2009, au fond, La Poste ayant été rejointe par l’État, le Tribunal Administratif de Pontoise avait cassé l’arrêté  de réquisition du Maire de St Denis.

La Poste assigne alors immédiatement les familles au Tribunal civil, en référé,  et demande leur expulsion.

Ce procès, qui mêle à la fois la question des occupations citoyennes de locaux vacants, ainsi que la réquisition municipale possible en vertu des pouvoirs de police du  Maire (sauf à Paris, Lyon et Marseille ) s’inscrit dans la campagne en cours pour  l’application de la Loi de réquisition et l’interdiction des logements vacants.

Campagne pour la réquisition des logements vacants (suite) :


En effet, le débat sur les réquisitions “citoyennes” ou “populaires”, municipales et préfectorales est revenu à l’actualité en France, suite à la réquisition par les jeudi noirs d'un hôtel particulier de la place des Vosges à Paris 4e, dans ce contexte d'aggravation de la crise du logement et de perspective de crise sociale de grande ampleur.

Une marche des réquisitions a eu lieu le 19  décembre à Paris, et une centaine de demandes de réquisitions ont été déposé  à l'Élysée le 22 décembre, à l'initiative de différents mouvements d'actions du logement, tels que Droit Au logement, Jeudi noir, Comité des sans logis, ou le COPAF.
Plusieurs personnalités ont participé à ces initiatives, Josiane Balasko, Miou-miou, Mgr Gaillot, Albert Jacquard, Augustin Legrand à la fois représentant des enfants de don Quichotte et candidat d'europe écologie, olivier Besancenot pour le NPA, et les représentants de l'union Syndicale Solidaire, de la FSU et du parti de gauche.
Le chargé du logement au Gouvernement, Benoist Apparu a déclaré le soir même que “la loi réquisition est une violation du droit de propriété” ... La réaction est brutale, voire menaçante ...

Depuis, jeudi Noir a été condamné à  une astreinte de 25 000 euros par mois après un délai de 8 jours. Les étudiants mal-logés ont relevé Appel, et ont reçu un large soutien du milieu associatif et politique. Et une nuit de solidarité est organisée  sur place mardi 26 janvier à partir de 20h.

La campagne pour l'application de la Loi de réquisition a été relayé au plan national. Ainsi, la fédération Droit au logement a relevé que des réquisitions citoyennes ont été organisées avec la participation des comités  dans plusieurs ville de province, notamment :
- à Toulouse en faveur de jeunes en précarité, de sans abris et de familles en difficulté de logement,
- à Marseille, avenue de la République symbole des années folles de la spéculation immobilière et financière, 3 étages entiers ont été réquisitionnés pour des familles reconnues prioritaires en vertu de la loi DALO
- à Rennes, des logements publics sont occupés pour loger des familles de demandeurs d'asile
- à Dax, un domaine agricole appartenant aux collectivités locales est investi pour des sans abris en vue de développer une initiatives d'accueil alternative et autogérée.

Tout ces biens sont vacants depuis plus de 6 mois, délai légal de mise en oeuvre de la loi de réquisition, le plus souvent depuis plusieurs années, et 44 ans pour l’hôtel de la place des Vosges.

Le 18 novembre 2009, le comité de suivi DALO qui rassemble de nombreuses personnalités et représentants officiels, a adopté une déclaration courrant novembre, dans laquelle il demande au Gouvernement de tout mettre en oeuvre pour reloger les demandeurs DALO, notamment par l’application de la Loi de réquisition.

Ces initiatives n’ont pas pour objectif de remettre en cause le droit de propriété, mais de faire progresser le Droit au logement pour tous.
Ainsi, à St Denis, le caractère temporaire de cette occupation a été mis en évidence :il s’agit avant tout de se mettre à l’abri en attendant une solution de relogement. Deux familles ont été relogées, les logements n’ont pas été réoccupés...

Cette campagne devrait se renforcer durant les mois d’hiver, et des rebondissements sont à attendre.

Moratoire sur les expulsions :
Samedi 13 mars, avant veille de la fin de la trêve hivernale des expulsions, (veille du 1er tour des élections régionales par un hasard de calendrier, des manifestations seront lancées dans différentes villes de France, à l’initiative du tout nouveau “Réseau Stop aux Expulsions de Logement” (RéSEL), qui ressemble une trentaine d’organisations, pour demander l’arrêt des expulsions, la baisse des loyers, la réalisation massive de logements sociaux, et l’application de la Loi de réquisition.

Contacts DAL fédération : 01 40 27 92 98 - 06 09 59 19 74

 
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