Collectif SDF Alsace

par le Réseau Solidaire d'Allocataires

Face à la CAF et à ses contrôles, les allocataires se retrouvent face à une machine de guerre bien huilée : seul, que faire face au soupçon, à la stigmatisation, et aux sanctions qui tombent avant même qu’on ait eu la possibilité de se défendre ?

Même obtenir le rapport de contrôle qui justifie une suppression d’allocation, une pénalité pour fraude, voire des suites policières et judiciaires, relève du parcours du combattant.

Les directions des CAF se moquent généralement de passer pour des affameuses : au contraire, elles assument parfaitement leurs fonctions d’intrusion dans la vie privée des précaires, et les méthodes musclées de leurs contrôleurs et contrôleuses.

Mais au dessus de la CAF, notamment pour le RSA, il y a chaque Conseil Général. Depuis 2004 en effet, le RMI a été décentralisé et sa gestion confiée aux départements.

Et la gestion, ce sont aussi les contrôles et les sanctions qui en découlent.

Lundi dernier, suite à une occupation de la Présidence du Conseil Général du Val de Marne, nous avons –enfin- obtenu des avancées très concrètes pour une mère de famille isolée : celle-ci était privée de toute allocation depuis le mois de septembre, suite à la visite d’une contrôleuse, visite d’une petite demi heure qui avait suffi à établir une prétendue « fraude » à la vie maritale. En bref, l’allocataire était accusée de vivre avec le père de deux de ses enfants, en fait SDF simplement parce qu’elle avait accepté de continuer à le domicilier pour ne pas qu’il perde tous ses droits.

Qu’avons-nous obtenu ?

l’abandon de la qualification de fraude , et donc des poursuites pénales, automatiques à partir d’un certain montant d’allocations jugées « non dues » et « obtenues en dissimulant des éléments sur la situation

le rétablissement immédiat du RSA et des allocations logement avec rétroactivité depuis le mois de décembre

l’arrêt du recouvrement de la somme prétendument due sur les allocations en cours, jusqu’à ce que l’allocataire soit mise en mesure d’exercer ses recours , notamment par la production du rapport de contrôle jamais remis jusque là

l’examen par la commission des recours de la CAF d’une éventuelle annulation de la « dette »

un suivi social renforcé dans les services du Conseil Général, avec notamment le déblocage immédiat d’aides d’urgence au vu de la situation crée par la rupture de ressources totale due au contrôle.

Comment ?

Le président de chaque Conseil Général statue en dernier ressort sur les mesures prises à la suite d’un contrôle CAF. Il peut tout à fait, sur des notions aussi floues et sujettes à caution que la vie maritale et la solidarité financière existant entre deux personnes, interpréter différemment une situation individuelle.

Par ailleurs, il signe des conventions avec la CAF du département sur le contenu et le déroulement des contrôles : il est avisé de chaque contrôle en cours, et peut désigner des cibles générales …ou pas.

Sa responsabilité est engagée de fait, si la CAF ne respecte pas les droits de l’allocataire, notamment le secret professionnel, le respect de la vie privée, l’avertissement avant visite, la demande d’informations non nécessaires à la vérification de la situation, l’emploi de méthodes de pression diverses ( chantage au titre de séjour pour l’extorsion d’aveux, propos discriminatoires, …), le refus de production de l’intégralité du dossier de l’allocataire et notamment du rapport de contrôle, le non respect du droit à l’accompagnement.

Par nos mobilisations solidaires, nous avons donc obtenu que le Président du Conseil Général prenne directement position !Naturellement, ça ne s’est pas fait tout seul, et seule la détermination sur la durée de l’allocataire, conjuguée à la solidarité a permis ce résultat : nous nous sommes faits menacer par les vigiles de la CAF de Créteil lors d’une occupation, nous sommes intervenus dans une réunion publique du président du Conseil Général, et enfin, nous avons occupé ce même Conseil général. L’allocataire n’est jamais tombée dans les pièges tendus, et a toujours refusé les propositions de rendez-vous de la CAF " pour arranger les choses mais sans les gens du collectif de chômeurs".

En dehors du cas de cette allocataire et notamment suite à nos interpellations successives,le président du Conseil général, Christian favier s’est aussi engagé

à ce que les recours contestant les conclusions des contrôles, ou demandant une remise de dette soient examinés dans un délai maximum d’un mois.

à ne pas utiliser la possibilité d’infliger des pénalités administratives, en sus du recouvrement des éventuels trop perçus

à ne pas opérer de suspension avant le résultat du contrôle, donc à ne pas utiliser l’argument de la suspicion de fraude

à répondre individuellement à chaque allocataire qui le saisirait en cours de procédure

Pour ce cas précis, il reste le contentieux pré RSA : en effet l’allocataire était à l’API qui dépendait jusqu’au 1er juin de l’Etat et non du département. Mais naturellement, le fait que la CAF ait abandonné la suspicion de vie maritale pour la période dépendant du Conseil général donne des arguments pour la suite de la procédure.

Ce qu’a fait le Conseil général du Val de Marne, les autres peuvent le faire aussi.

Et ça dépend de nous , de notre capacité à nous rencontrer entre allocataires, à dépasser le repli individuel, la honte et la passivité,à prendre à partie les élus responsables, à dénoncer l’objectif réel des contrôles de la CAF, : non pas traquer des « fraudeurs » imaginaires, mais restreindre massivement l’accès aux misérables minima sociaux, décourager les précaires de demander le peu de droits qui leur restent, imposer médiatiquement l’idée que la pauvreté , c’est la faute des pauvres !

délibéré le 8 mars 2009

L’audience en référé au TI  s’est tenue ce matin à St Denis, en présence du maire de St Denis, du comité de soutien, des familles occupantes et du DAL assigné avec les familles. La poste demande l’expulsion sans délai, complété par une astreinte de 500 euros par jour de retard.

Les faits :
Cet immeuble vacant depuis plusieurs années, qui accueillait un foyer de postiers et des logements de fonction, avait été occupé le 14 février 2009, avec le soutien  de nombreuses associations, syndicats, organisations politiques. Le Maire de St Denis avait apporté son soutien, puis quelques jours plus tard avait pris un arrêté de réquisition.
Entravée dans sa procédure d’expulsion contre les occupants, la Poste avait alors attaqué en référé l’arrêté du Maire. Le 24 mars, le Tribunal Administratif avait rejeté la demande de la Poste. Courrant novembre 2009, au fond, La Poste ayant été rejointe par l’État, le Tribunal Administratif de Pontoise avait cassé l’arrêté  de réquisition du Maire de St Denis.

La Poste assigne alors immédiatement les familles au Tribunal civil, en référé,  et demande leur expulsion.

Ce procès, qui mêle à la fois la question des occupations citoyennes de locaux vacants, ainsi que la réquisition municipale possible en vertu des pouvoirs de police du  Maire (sauf à Paris, Lyon et Marseille ) s’inscrit dans la campagne en cours pour  l’application de la Loi de réquisition et l’interdiction des logements vacants.

Campagne pour la réquisition des logements vacants (suite) :

En effet, le débat sur les réquisitions “citoyennes” ou “populaires”, municipales et préfectorales est revenu à l’actualité en France, suite à la réquisition par les jeudi noirs d'un hôtel particulier de la place des Vosges à Paris 4e, dans ce contexte d'aggravation de la crise du logement et de perspective de crise sociale de grande ampleur.

Une marche des réquisitions a eu lieu le 19  décembre à Paris, et une centaine de demandes de réquisitions ont été déposé  à l'Élysée le 22 décembre, à l'initiative de différents mouvements d'actions du logement, tels que Droit Au logement, Jeudi noir, Comité des sans logis, ou le COPAF.
Plusieurs personnalités ont participé à ces initiatives, Josiane Balasko, Miou-miou, Mgr Gaillot, Albert Jacquard, Augustin Legrand à la fois représentant des enfants de don Quichotte et candidat d'europe écologie, olivier Besancenot pour le NPA, et les représentants de l'union Syndicale Solidaire, de la FSU et du parti de gauche.
Le chargé du logement au Gouvernement, Benoist Apparu a déclaré le soir même que “la loi réquisition est une violation du droit de propriété” ... La réaction est brutale, voire menaçante ...

Depuis, jeudi Noir a été condamné à  une astreinte de 25 000 euros par mois après un délai de 8 jours. Les étudiants mal-logés ont relevé Appel, et ont reçu un large soutien du milieu associatif et politique. Et une nuit de solidarité est organisée  sur place mardi 26 janvier à partir de 20h.

La campagne pour l'application de la Loi de réquisition a été relayé au plan national. Ainsi, la fédération Droit au logement a relevé que des réquisitions citoyennes ont été organisées avec la participation des comités  dans plusieurs ville de province, notamment :
- à Toulouse en faveur de jeunes en précarité, de sans abris et de familles en difficulté de logement,
- à Marseille, avenue de la République symbole des années folles de la spéculation immobilière et financière, 3 étages entiers ont été réquisitionnés pour des familles reconnues prioritaires en vertu de la loi DALO
- à Rennes, des logements publics sont occupés pour loger des familles de demandeurs d'asile
- à Dax, un domaine agricole appartenant aux collectivités locales est investi pour des sans abris en vue de développer une initiatives d'accueil alternative et autogérée.

Tout ces biens sont vacants depuis plus de 6 mois, délai légal de mise en oeuvre de la loi de réquisition, le plus souvent depuis plusieurs années, et 44 ans pour l’hôtel de la place des Vosges.

Le 18 novembre 2009, le comité de suivi DALO qui rassemble de nombreuses personnalités et représentants officiels, a adopté une déclaration courrant novembre, dans laquelle il demande au Gouvernement de tout mettre en oeuvre pour reloger les demandeurs DALO, notamment par l’application de la Loi de réquisition.

Ces initiatives n’ont pas pour objectif de remettre en cause le droit de propriété, mais de faire progresser le Droit au logement pour tous.
Ainsi, à St Denis, le caractère temporaire de cette occupation a été mis en évidence :il s’agit avant tout de se mettre à l’abri en attendant une solution de relogement. Deux familles ont été relogées, les logements n’ont pas été réoccupés...

Cette campagne devrait se renforcer durant les mois d’hiver, et des rebondissements sont à attendre.

Moratoire sur les expulsions :
Samedi 13 mars, avant veille de la fin de la trêve hivernale des expulsions, (veille du 1er tour des élections régionales par un hasard de calendrier, des manifestations seront lancées dans différentes villes de France, à l’initiative du tout nouveau “Réseau Stop aux Expulsions de Logement” (RéSEL), qui ressemble une trentaine d’organisations, pour demander l’arrêt des expulsions, la baisse des loyers, la réalisation massive de logements sociaux, et l’application de la Loi de réquisition.

Contacts DAL fédération : 01 40 27 92 98 - 06 09 59 19 74

Priorités financées par l’Emprunt national et réhabilitation thermique des logements sociaux : déception de l’Union sociale pour l’habitat

Veuillez trouver ci-joint le communiqué de presse de la Blanchisserie, espace de création artistique et rencontre intergénérationnelle situé dans l'hôpital Charles Foix à Ivry-sur-Seine.

Les collectifs d'artistes Les Mêmes et KP5, implantés en résidence dans la Blanchisserie entrent en lutte.
Après 15 années d'engagement et d'actions artistiques en direction des patients, du personnel hospitalier et des publics extérieurs, les artistes sont sommés de quitter les lieux au 31 décembre.
Le document dénonce la politique de déshumanisation de l'hôpital et la logique économique et préjudiciable de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.

Des actions fortes et symboliques de protestation vont être menées la semaine prochaine à Paris.

Je reste à votre disposition pour tout complément d'information.

Cordialement,

Marie-Fanny Fornasari pour la Blanchisserie
06 83 78 02 40

lesmemes.free.fr
www.kp5.net
la-blanchisserie-en-lutte.aver-blog.com

à Montreuil, le 15 octobre 2009
Recommandation pour la hausse des loyers sociaux : confirmation du désengagement de l’Etat

Le 12 octobre, le Secrétariat d’Etat au Logement et à l’Urbanisme a fait paraître sa circulaire relative aux augmentations de loyers du secteur social pour 2010. Les organismes sont priés de ne pas augmenter les loyers au-delà de 1 %. Pour la CNL, cette recommandation est inadmissible compte tenu du dernier Indice de Référence des Loyers (IRL), paru hier, qui est de 0,32 %. Le gouvernement confirme, une fois de plus, sa volonté de ne faire aucun effort en direction des familles et de leur pouvoir d’achat.

Alors que le gouvernement n’ignorait certainement pas que l’IRL du troisième trimestre serait aux alentours de 0,30%, il décide de sortir, deux jours avant, une recommandation pour l’augmentation des loyers du secteur social de 1%. Pour la Confédération Nationale du Logement, ce choix est inadmissible car, dans la période actuelle de hausse du chômage, de la précarité et de la pauvreté, les familles, notamment les plus modestes, rencontrent les pires difficultés pour joindre les deux bouts.

En encourageant une telle hausse des loyers dans le secteur du logement social, le gouvernement confirme son intention de ne faire aucun effort en direction des ménages et de leur pouvoir d’achat. Il persiste dans sa volonté de faire payer toujours plus les locataires par son désengagement financier.

La CNL, à travers ses représentants dans les conseils d’administration des organismes du logement social, va se battre, dans les prochaines semaines, pour empêcher les augmentations de loyers. En ces temps difficiles, maintenir le pouvoir d’achat des familles est essentiel. Le gel des loyers est l’une des conditions pour y parvenir

Le silence peut tuer !

Le plan d'urgence hivernale revu à la baisse pour 2008, nous a réservé biens des surprises. Quand sera t-il de celui prévu pour 2009, et qui devrait démarrer d'ici la fin du mois ?

2008 rappel : Le plan hivernal d'accueil des sans-abri comportait 376 places contre 414 l'année précédente, ne répondant pas aux besoins. Des nuitées d’hôtels sont donc venues combler l’incurie de tous les acteurs concernés, malgrè le coût exorbitant que ça coûte à la sotiété.

Grâce à sa vigilance, le Collectif SDF Alsace, dénonçait "le Plan chaises" (1) et lançait une pétition qui ne recueillait que fort peu de soutien ;
Nous avons également dénoncé l'opération "Rue des Foulons" (2), ou la mise en danger de personnes très fragilisées ;

Pour 2009 agissons maintenant

Nul doute que tous les "acteurs" nous rappellerons que quelques projets ont vu le jour, ne tenant surtout pas compte de la précarité qui augmente, des expulsions qui explosent, des démolitions d'immeubles avant reconstruction, des travailleurs "pauvres", des étudiants, des jeunes de plus en plus nombreux, des personnes âgées ...

Nous en avons assez des foyers, des hôtels, du perpétuel retour à la rue, des entretiens où il faut déballer sa vie, du 115 antichambre du trottoir, de l'hypocrisie politique et sociale. Nous ne demandons pas la charité, nous voulons un toit.

Des solutions existes

- réquisition des immeubles et logements vacants appartenant à de grands propriétaires,
- location, via des associations si nécessaire, des logement dans le parc locatif privé plutôt que de payer des hôtels à un coût exorbitant pour héberger des familles avec enfants et des sans abris,
- Mise à disposition des milliers de logements HLM vacants depuis plusieurs années et en attente de démolition.

Toute personne qui serait volontaire pour former une délégation qui solliciterait une rencontre avec la Préfecture, les Maires de Strasbourg et Cus, le Conseil Général, peuvent se présenter par mail : sdf.alsace@gmail.com

Faute de quoi, cette demande sera envoyée à la préfecture, ville, conseil général, accompagnée de vos signatures.

Merci.

(1) Plan chaises : 42 chaises ont été mises à la "disposition" de personnes sans-abri pour passer les 5 mois d'hiver.
(2) Rue des Foulons : un terrain et de vieux algécos mis à la disposition de personnes n'ayant aucune compétence en matière de social, et pouvant accueillir des sans-abri fragilisés, dont aucune association ne veut. Les exploits de cette association ont régulièrement été relayés rubrique faits divers de la presse locale.
Appel pour une transparence dans la situation des personnes sans-abri dans le Bas-Rhin, et une prise en charge digne, pérenne et stable.

Envoyez vos coordonnées à : sdf.alsace@gmail.com
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COMMUNIQUE DE PRESSE

Association des Familles Victimes du Saturnisme (AFVS)

Les 29 septembre et 1er octobre prochain, deux familles vont à nouveau tenter de faire reconnaître le préjudice qu’elles ont subi devant les Commissions d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (CIVI) de Bobigny et Paris.

Demain, la CIVI de Bobigny, statuera sur la situation d’un enfant qui a été intoxiqué dans un logement de Pantin où il a atteint une plombémie de 200µg/L. Deux après cette intoxication, alors que la famille ne vit plus dans le logement, l’enfant vit toujours une plombémie supérieur à 100µg/L.

Le 1er octobre, la CIVI de Paris étudiera le cas d’une fillette atteinte à la fois d’un syndrome drépanocytaire majeur et de saturnisme. D’une imprégnation de 50 µg/L en 2006, signalée alors Mission Saturnisme. En mars 2008, l’enfant passe à 400µg/L, dans le même logement du 18e arrondissement de Paris. Puis malgré deux cures de chélation et des travaux dans le logement, en juillet 2008 la plombémie de la fillette atteint 539 µg/L, ce qui confirme que l’environnement dans lequel cette enfant vit au quotidien n’est toujours pas sain.

Ces situations ont abouti logiquement à des intoxications graves, entraînant des conséquences irréversibles sur le développement des enfants intoxiqués.

L’AFVS souhaite que le préjudice infligé à ces familles soit reconnu mais rappelle que rien ne pourra compenser les pertes de chance irréversibles imposées à ces enfants, cette maladie causant des dégâts définitifs aux enfants intoxiqués.

Les audiences auront lieu le mardi 29 septembre à 9h30 au Tribunal de Grande Instance de Bobigny et jeudi 1er octobre 2009 à 13h30, au Palais de justice de Paris.

A ce jour, voici la liste les bureaux de vote avec dates, heures et responsables :

Lundi 28 septembre - 07h00/09h00 - place de la gare - Strasbourg (ATTAC - collectif)

Mercredi 30 septembre  - 18h00/22h00 - centre Bernanos, 30 rue du maréchal Juin - Strasbourg (Parti de Gauche)

Mercredi 30 septembre  - 17h00/20h00 – devant Simply Neudorf - angle rue d’Orbey et rue de Ribeauville – Strasbourg (Parti Communiste Français)

Jeudi 1^er octobre  - 11h00/14h00 – cantine des chèques postaux – Strasbourg (Sud)

Samedi 03 octobre - 09h00/12h00 - marché de la Marne, croisement boulevard Marne et Anvers - Strasbourg (Parti Communiste Français)

Samedi 03 octobre - 09h00/12h00 - marché du NEUDORF, halle du Neudrf - Strasbourg (Parti Socialiste - section Neudorf)

Samedi 03 octobre - 09h00/12h00 - bureau de poste, 16 rue du 22 novembre - Strasbourg (CGT)

Samedi 03 octobre- 09h00/12h00 - place de la gare - Strasbourg (CGT)

Lieux de votes sur le Campus :

Mardi 29/09 : Palais Universitaire ( responsable du bureau de vote :UEC) : 10h à 14h
Institut Le Bel (Sud-étudiants) : 10h à 13h

Mercredi 30/09 : Patio (UEC) : 10h-14h
Restau' U de l'esplanade (sud-etudiants) : 11h30-13h30
Centre Bernanos -proche du Campus- (PG) : 18h-22H

Jeudi 1/10 : Restau' U Paul Appell ( UEC) : 11h30-13h3