Collectif SDF Alsace

Comité solidaires pour tous les droits : santé, vie courante, éducation, culture, alimentation....
Cela se passe au coin de nos vies, presque sous nos yeux : un voisin menacé d’expulsion, une petite fille isolée dans la cour de récréation, une mère que plus personne n’écoute, des frères et soeurs placés séparément aux quatre coins du département... Chaque jour, blottie dans l’indifférence, l’injustice est là.

Fermer les yeux pour ne pas voir ceux que la société condamne à l’assistance, c’est accepter pour d’autres ce que l’on n’accepterait pas pour soi ou les siens.

Que faire ? Voir l’inacceptable, écouter son indignation et oser se mobiliser. Comment ? Ensemble.

Parce que la solidarité est le seul chemin vers le droit d’être un Homme. Mais la misère isole ceux qui veulent la combattre. Ils existent, pourtant, ceux qui veulent agir contre l’exclusion. Ils ne se voient pas mais ils sont là, tout près : le boulanger, l’instituteur, la vieille dame souriante... autant de citoyens ordinaires qui sont prêts à faire quelque chose, mais pas tout seuls.
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• TOUS SOLIDAIRES POUR LE DROIT AU LOGEMENT !

Votre responsabilité pour le droit au logement est d’abord locale, auprès de vos candidats, dans votre rue, votre quartier, votre commune et auprès de vos voisins, bien ou mal logés.
"Surtout en s’associant entre personnes qui vivent l’exclusion et personne d’autres milieux, de tous milieux. En agissant avec les premiers concernés, plutôt que pour eux. Car ceux qui subissent l’exclusion au quotidien pour y résister ont une expérience et un savoir indispensables." (Résistances, le journal du refus de la misère, 17 octobre 2007)
Chacun, là où il est, peut se mobiliser avec d’autres citoyens, d'autres associations pour agir contre le mal-logement !
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Contacter les Comités "Solidaires pour les droits !" de votre Département
Plus d'info : http://www.atd-quartmonde.asso.fr/article.php3?id_article...

Suite à une réclamation collective déposée par la FEANTSA « Fédération Européenne des Associations Nationales de Travail avec les Sans Abri », la France s'est vue condamnée aux violations de l'article 31 de la Charte sociale révisée par le Conseil de l'Europe.

Le Mouvement Emmaüs souhaite que le Gouvernement tire toutes les conséquences de cette condamnation et mette en place, d'une manière volontaire et déterminée les actions correctives prévues. Cette décision vient en effet conforter la dénonciation faite par le Mouvement depuis des mois, d'une prise en compte très insatisfaisante de la crise du logement et de ses conséquences pour les plus démunis.

L'article 31 de la Charte sociale révisée indique que :
« En vue d'assurer l'exercice effectif du droit au logement, les parties (les états) s'engagent à prendre des mesures destinées :

1. à favoriser l'accès au logement d'un niveau suffisant ;
2. à prévenir et à réduire l'état de sans-abri en vue de son élimination progressive ;
3. à rendre le coût du logement accessible aux personnes qui ne disposent pas de ressources suffisantes. »

Parmi les attendus de la décision le mouvement Emmaüs relève que « le gouvernement ne donne pas d'informations statistiques pertinentes ou ne procède pas à une confrontation entre besoins constatés, moyens dégagés et résultats obtenus.»

Le Comité des Droits Sociaux, juridiction du Conseil de l'Europe, qui a rédigé les conclusions de cette condamnation, relève l'absence, depuis très longtemps, de plan d'ensemble pour résorber l'habitat indigne ; il pointe également l'absence de garantie donnée aux personnes susceptibles d'être expulsées d'obtenir un relogement stable et plus globalement une forte déficience des politiques de prévention des expulsions.

Enfin, dans le débat qui a opposé le gouvernement aux associations au cours de l'hiver dernier concernant l'ouverture de places supplémentaires pour les sans abri, « le comité estime que les mesures qui sont actuellement en place pour réduire le nombre de sans-abri sont insuffisantes, d'un point de vue tant quantitatif que qualitatif, et constituent une violation de l'article 32.1 de la Charte révisée ».

Le Mouvement Emmaüs demande au gouvernement de tirer toutes les conséquences de cette condamnation qui fera jurisprudence. Il est grand temps de mettre en place les actions correctives prévues d'une manière volontaire et déterminée. A cet égard, bien que le gouvernement ait mis en place un chantier national prioritaire sur le sujet, celui-ci n'a quasiment pas démarré. Les treize engagements demandés par le Collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement des personnes sans abri et mal logées doivent trouver des réponses de toute urgence.

Le Secours Catholique se félicite du rapport émis, par le Comité Européen des droits sociaux du Conseil de l'Europe, en réponse à une réclamation collective déposée par le mouvement ATD Quart Monde.

Ce rapport dénonce le non-respect par la France de plusieurs articles de la charte sociale européenne en matière de logement et d'hébergement. L'Europe dénonce notamment :
- une offre insuffisante de logement accessible aux personnes les plus pauvres
- une opacité des modalités d'attribution des logements sociaux
- des procédures d'expulsion n'intégrant pas la dimension de prévention et de relogement des personnes concernées
- le mauvais traitement réservé aux roms et aux gens du voyage

Ces observations rejoignent directement les constats portés depuis de nombreuses années par le Secours Catholique ainsi que son engagement au sein du Collectif des associations unies*, tel qu'il s'est traduit dans le texte commun : « pour une nouvelle politique du logement : 13 engagements gouvernementaux ».

Le Secours Catholique poursuit avec le Collectif son combat pour l'application de la loi sur le droit au logement opposable de tous et en particulier des plus vulnérables. Il appelle l'Etat à intensifier ses efforts pour atteindre ces objectifs essentiels de solidarité et de lutte contre l'exclusion.

* Collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement des personnes sans abri et sans logement.

Le Comité des droits sociaux du Conseil de l'Europe accuse la France de violer plusieurs dispositions garantissant le droit au logement, selon un rapport qui doit être rendu public jeudi et dont l'Associated Press a obtenu une copie.

Le Comité souligne en préambule qu'il fonde son appréciation sur le seul "droit interne" à la France "produisant actuellement des effets". Le document ne porte donc pas sur les mesures prévues par la loi sur le Droit au logement opposable (DALO) qui prendront effet à partir du 1er décembre 2008.

Le "Rapport au Conseil des ministres" fait suite à une requête introduite par plusieurs associations dont ATD Quart Monde le 26 janvier 2006, sur la base d'au moins trois cas de familles en situation de mal-logement et d'errance "en violation de leurs droits malgré de nombreuses démarches".

ATD Quart Monde, sur la base de ces cas concrets, avait fait valoir que la France violait notamment plusieurs dispositions de l'article 31 de la Charte sociale européenne garantissant le droit au logement et la non discrimination. Le Comité lui a donné raison sur plusieurs points.

Dans son rapport de 50 pages, le Comité européen des droits sociaux considère en premier lieu que la France viole les dispositions relatives à la prévention des expulsions locatives, notamment en "raison du manque de dispositifs permettant de proposer des solutions de relogement aux familles expulsées".

Il juge également que la France ne permet pas l'offre de logements accessibles aux ménages les plus pauvres, pointant une "inadéquation manifeste et persistante des mécanismes d'intervention existants pour s'assurer que l'offre de logements sociaux aux plus défavorisés bénéficie de toute la priorité qui convient".

Le rapport pointe aussi des "dysfonctionnements du système d'attribution de logements sociaux", et "l'insuffisance des voies de recours en cas de délais d'attribution trop longs".

Par ailleurs, le Comité accuse la France de ne pas garantir suffisamment l'accès au logement des gens du voyage, en particulier des Roms, "en raison de la mise en oeuvre insuffisante de la législation relative aux airs d'accueil pour les gens du voyage".

"Nous avons voulu montrer que le recours existe et qu'il faut que les mal-logés s'en saisissent pour dire 'Stop'", a déclaré à l'Associated Press le délégué national d'ATD Quart-Monde Bruno Tardieu.

"Le problème des gens dans la misère, c'est que non seulement on ne respecte pas leurs droits, mais qu'en plus on leur explique qu'ils ont tort", a-t-il ajouté. "On ne cherche pas à accuser qui que ce soit, mais à mettre un coup d'arrêt à une espèce de lâcheté collective qui fait qu'on abandonne ces gens et qu'on arrive à une situation où on n'est plus en Etat de droit". AP

Dans le cadre des Comités Solidaires pour les Droits, le mouvement ATD Quart-Monde lance aujourd'hui une campagne pour le droit au logement. Depuis le 1er janvier 2008, ce droit est opposable. Nous vous invitons donc à vous saisir de la question du mal logement, dans votre rue, votre quartier, votre commune pour que ce droit devienne une réalité.

Comment ?
• En constituant un groupe local de citoyens solidaires prêts à se mobiliser ("Comité Solidaire pour les Droits").
• En témoignant des situations de personnes mal logées que vous connaissez et en les accompagnant pour saisir les commissions de médiation créées par la loi instituant le droit au logement opposable.
• En interpellant les candidats, dans votre commune, pour que la priorité de leur mandat soit que tous aient un logement digne.

Pour ce faire, nous avons imaginé un outil visant à présenter le but de cette mobilisation ; à soutenir la création des comités ; à encourager l'interpellation des candidats sur la question du mal logement.

Alors maintenant, à vous d'ouvrir ce document, de vous en servir, de le diffuser et de le faire vivre !

Le document joint est le support de votre mobilisation : imprimez-le, photocopiez-le, distribuez-le, et faites suivre cette info.
FichesComitesDALO_21janvier.pdf
Vous pouvez également retrouver ce document sur www.atd-quartmonde.asso.fr

Nadine Gaubert, Claire Elhuyar et Baptiste Dubois
Equipe Comités Solidaires pour les Droits

Des questions, des témoignages, des infos ? N'hésitez pas, contactez nous : comitesolidairepourlesdroits@atd-quartmonde.org
01 42 46 81 95
Comités Solidaires pour les Droits
33, rue Bergère - 75009 Paris

La Fondation Abbé Pierre, le Secours catholique, les Enfants de Don Quichotte et Atd Quart-Monde ont rencontré hier François Fillon sur la question des aides aux mal-logés pour lui faire part de leur profonde inquiétude.
Pendant une heure et demie les quatre associations ont alerté le chef du gouvernement sur la situation actuelle qu’elles jugent «à la limite du supportable». Elles ont également réclamé le doublement du budget pour lutter contre l’insalubrité.
«Nous avons fait front commun pour dire : attention, on est à la limite du supportable. On est tous à saturation», a déclaré à l'issue de la réunion le délégué général de la Fondation Abbé Pierre Patrick Doutreligne qui a trouvé François Fillon «très attentif» à leurs revendications.
Les associations l'ont interpellé notamment sur le budget 2008 consacré au logement qu'elles jugent très insuffisant.
«On a voté une loi début 2007 sur le droit au logement opposable qui est une avancée sociétale majeure mais les moyens financiers ne sont pas du tout à la hauteur de cet enjeu qui est de construire 500 000 logements dont au moins 120 000 logements sociaux» , a expliqué Patrick Doutreligne.
Pour faire face à l'urgence, les quatre associations d’aide aux mal-logés ont par ailleurs défendu un système appliqué en Grande-Bretagne dans lequel l'Etat ou les collectivités locales louent des logements privés au prix du marché. Les associations les sous-louent à leur tour aux prix appliqués dans le parc social.
«Le différentiel est pris en charge par l'Etat ou les collectivités locales. Ça reviendrait beaucoup moins cher à tout le monde, ça serait plus intelligent», a estimé le délégué général de la Fondation Abbé Pierre. «M. Fillon a semblé très intéressé» par cette idée, a-t-il poursuivi.
L'association Droit au logement ne s'était pas jointe à la demande de rendez-vous. Elle défend les mal-logés de la rue de la Banque, dans le 2e arrondissement de Paris, un dossier qui n'a pas été abordé hier lors de la réunion à Matignon.

* si une suite quelconque est donnée à cette rencontre, nous vous tiendrons au courant. Mais, nous ne sommes pas optimiste! Pourquoi occulter ces 200 personnes abandonnées sur un trottoir et dont la lutte est juste?