Collectif SDF Alsace

MEAUX (AFP) - Le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) a relaxé jeudi dix personnes, dont deux éminents avocats d'affaire parisiens, accusés d'avoir déposé des recours abusifs contre des permis de construire, à des fins lucratives, en 1997 et 1998.

Les dix prévenus, dont Me Pascal Gourdault-Montagne, frère de l'ex-conseiller diplomatique de Jacques Chirac, Maurice, et Me Hubert d'Alverny, parent de Bernadette Chirac, avaient comparu les 31 janvier, 1er et 2 février devant le tribunal pour escroquerie ou tentative d'escroquerie, les principaux prévenus étant soupçonnés d'avoir agi "en bande organisée".

Le procureur adjoint de Meaux Philibert Demory avait requis des peines de prison avec sursis et des amendes, dont les plus lourdes (deux ans) à l'encontre des deux instigateurs présumés des recours, Pascal Gourdault-Montagne et Alain-Marie Germain, ancien directeur juridique du promoteur Altarea.

Les dix prévenus étaient accusés d'avoir participé, ponctuellement ou systématiquement, au dépôt de quatre recours contre des permis de construire, recours présumé abusifs en ce qu'ils auraient eu pour seule fin d'obtenir en échange de leur retrait de substantielles contreparties financières.