Collectif SDF Alsace

La crise économique actuelle frappe d'abord les petits revenus et la Caisse primaire d'assurance-maladie a décidé d'aider ces personnes confrontées à des difficultés pour accéder aux soins.

En avril, face à cette situation et à la recrudescence de demandes d'aides des assurés, proche de 15 % pour le seul premier trimestre, Michel Morel, le président du conseil de la caisse, pour boucler l'année, intervenait auprès de la caisse nationale pour obtenir une rallonge. Une rallonge obtenue, qui permettait de passer le budget initial de 733 000 euros à 853 507 euros. Ces crédits seront alloués en priorité à une participation plus importante dans des domaines sensibles. Comme la réinsertion à domicile des handicapés, la prise en charge d'heures d'aides ménagères, l'aide aux déplacements en épaulant, par exemple, un investissement pour équiper la voiture d'un handicapé, l'aide à la réalisation des prothèses dentaires ou l'acquisition de lunettes.

Mais la Caisse primaire de l'Ain veut surtout insister sur une autre aide qu'elle propose. « 8 % des assurés ne possèdent pas une couverture complémentaire. Ce sont beaucoup de jeunes ou de précaires. Or, sans mutuelle, l'accès aux soins devient souvent impossible » explique Michel Morel, le président du conseil de la CPAM. Pour permettre cet accès à une complémentaire, la caisse a donc décidé de proposer une aide supplémentaire qui peut évoluer entre 50 % et 75 % de son coût.

Les assurés pouvant obtenir ces aides sont ciblés. Des « travailleurs pauvres », qui dépassent le seuil de la CMU, mais qui gagnent peu. « Des personnes qui touchent 2 000 euros ne sont pas concernées, mais on peut estimer que sur les 420 000 personnes que nous suivons, 4 000 peuvent y prétendre » explique Daniel Petit.

Rien n'est automatique pour obtenir ces aides et le prétendant doit faire ses démarches. « Le mieux pour lui est d'anticiper, de demander plusieurs devis, par exemple, à un prothésiste. Ensuite, la commission qui se réunira fera le choix, cela pourra aller assez vite… »

Si tous les dossiers ne sont pas acceptés, avec en 2008, 1 100 refusés pour 3 200 demandes, ces refus sont pour la plupart expliqués par un dossier mal monté, avec en particulier la non-communication des revenus.

« L'essentiel, c'est une bonne prise en charge, mais rien ne doit être systématique » continu Daniel Petit.

Après cette rallonge, qui permet des aides au-delà du dispositif légal pour permettre ces orientations, la CPAM n'exclut d'ailleurs pas de redemander des moyens supplémentaires.

« Si c'est nécessaire, on ne se gênera pas pour refaire une demande » assure Michel Morel.

Olivier Leroy pour le Progrès de Lyon

Source : CFDT Retraités

Depuis juillet 2008, le plafond annuel des ressources prises en compte pour l’attribution de la CMU complémentaire (CMUC) est fixé par mois à :

Nombre de personnes composant le foyer • Montant du plafond mensuel
1 personne • 621 euros
2 personnes • 931 euros
3 personnes • 1.117 euros
4 personnes • 1.303 euros
Au-delà de 4 personnes, par personne supplémentaire +248 euros

Note : la hausse s’élève à +2,4% sur juillet 2007.

Précisions sur les ressources
Les ressources prises en compte sont celles perçues dans le foyer pendant les 12 mois précédents, qu’elles soient imposables ou non imposables (salaires, indemnités de chômage, prestations sociales et familiales, avantages en nature, revenus procurés par des biens mobiliers et immobiliers et par des capitaux) après déduction des cotisations sociales, de la CSG et de la CRDS. Les pensions alimentaires versées sont à déduire des ressources.

Pour votre logement, si vous bénéficiez de l’Aide personnalisée au logement (APL), ou si vous êtes propriétaire de votre logement ou si vous êtes logé gratuitement, cet « avantage » est évalué sous forme d’un forfait logement, dont le montant varie selon la composition de votre foyer. Pour 2006, le montant mensuel du forfait logement est de 51,05 euros pour une personne seule ; 89,33 euros pour deux personnes ; 107,20 euros pour trois personnes et plus.

Ressources non prises en compte. Ne sont pas prises en compte dans le calcul des ressources :
- l’allocation d’éducation spéciale et ses compléments ;
- l’allocation pour jeune enfant ;
- l’allocation de rentrée scolaire ;
- les primes de déménagement ;
- l’aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée ainsi que sa majoration, et l’allocation de garde d’enfant à domicile ;
- les bourses d’études des enfants (sauf les bourses de l’enseignement supérieur) ;
- la majoration pour tierce personne et la prestation spécifique dépendance ;
- les prestations en nature ;
- l’indemnité complémentaire de remplacement (pour conjoints de non salariés) ;
- l’indemnité en capital attribuée à la victime d’un accident du travail ;
- la prime de rééducation et le prêt d’honneur ;
- les aides de secours financiers versés par les organismes à vocation sociale (n’ayant pas un caractère régulier) et les aides affectées à des dépenses visant la réinsertion du bénéficiaire et de sa famille ;
- le capital décès ;
- l’allocation du fonds de solidarité en faveur des anciens combattants d’Afrique du Nord ;
- l’aide spécifique en faveur des conjoints survivants des membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie ;
- l’allocation spécifique d’attente.

Monsieur le Haut Commissaire,

J’ai participé à la conférence de concertation autour du projet RSA que vous avez organisée le mercredi 9 juillet. Mon regard a été celui du délégué de l’Assemblée des départements de France. Mais il n’a jamais cessé d’être aussi celui d’un président de collectivité locale, d’un responsable politique et d’un citoyen.

Je tiens d’abord à saluer la richesse des débats de cette journée. Une richesse sans doute permise par le croisement des regards provenant d’horizons divers: ceux de personnalités politiques, de responsables syndicaux, de militants associatifs et surtout des usagers eux-mêmes. Leur expérience et leur analyse ont sans aucun doute permis d’apporter une pierre nouvelle au projet que vous présentez à notre pays.

Monsieur le Haut Commissaire, nous approchons d’une étape nouvelle et importante. C’est à ce moment charnière que je tiens à vous faire part de mes réflexions. Elles sont enrichies par les débats de la conférence de concertation. Ma position est fidèle à celle dont je vous ai fait part lors de nombreux échanges avant comme après votre prise de fonctions. Je ne sais si la solidarité que vous devez au gouvernement vous permettra d’en tenir compte mais je sais en tous cas, pour bien vous connaître, pouvoir compter sur votre attention.

De par nos parcours respectifs, vous et moi savons que la lutte contre la pauvreté et l’exclusion est une bataille permanente et de longue haleine. Nous la remporterons par une mobilisation de chaque instant et par la recherche de l’adhésion la plus large. C’est une condition de l’efficacité du revenu de solidarité active. Elle dépend tout à la fois d’une volonté politique que du respect des principes de la République.

Je veux poser ici le principe d’égalité. Au moment où vous avez lancé l’expérimentation du RSA, vous avez décidé par la loi, le financement des allocations versées aux bénéficiaires à parité entre l’Etat et les collectivités territoriales. Ce souvenir est encore prégnant chez de nombreux élus locaux car au même moment, la majorité parlementaire votait la loi TEPA…

Je vous alertais alors sur les risques d’une telle architecture financière pouvant exclure, faute de moyens suffisants, les territoires les plus pauvres.

La lutte contre la pauvreté est un combat national. Parce que ce combat est universel et concerne tous les citoyens de notre pays quel que soit leur lieu de vie, il doit reposer sur les fondements de la solidarité nationale. Le conseil général de Meurthe-et-Moselle, à l’unanimité de ses membres, avait voté cette condition juste avant les élections présidentielles et législatives de 2007. Ce vote échappe ainsi à toute interprétation politicienne. Il repose au contraire sur un principe simple: toute allocation individuelle décidée par la loi de la République est financée par la solidarité de niveau national.

Conjointement, les dépenses liées à l’animation de proximité et à l’accompagnement des personnes sont prises en charge par les départements dans le plus pur respect de l’esprit de décentralisation. Ce principe évite aussi que des droits individuels varient d’une région à l’autre en fonction notamment des moyens des collectivités locales et de l’importance de leurs difficultés sociales. Les dérapages constatés dans la mise en place du RMI et de l’APA par exemple sont, à cet égard, très révélateurs.

Vous avez rejeté ce principe et du même coup la candidature de notre département.

Le temps de l’expérimentation est selon vous suffisant, le temps de la généralisation devrait bientôt commencer.

Profitons de ce temps d’articulation pour repositionner le RSA à la place qui lui revient, c’est-à-dire à la jonction des responsabilités entre la solidarité nationale, garante du revenu de solidarité, et les territoires, garants de l’insertion et du développement d’activités.

Il ne vous aura sans doute pas échappé que cette position a été fortement exprimée par les partenaires sociaux et les acteurs associatifs lors la conférence de concertation.

Il vous revient aujourd’hui de traduire cette volonté partagée en actes.

Puisque je viens d’évoquer les principes, je voudrais apporter cette précision: j’ai bien entendu les départements expérimentateurs dire que les premiers résultats étaient encourageants et c’est tant mieux, même si comme vous, ils ne savent pas encore comment l’on sort du RSA…

J’ai entendu aussi, dans la parole des usagers, que le RSA était de toute façon un plus par rapport à leur situation d’extrême précarité et leur envie de retrouver la dignité par le travail.

Je partage aussi l’idée qu’il ne faut pas décourager ceux qui peuvent améliorer leur situation par leur travail même si je ne suis pas prêt à relayer les discours culpabilisateurs laissant penser qu’un allocataire du RMI est responsable de sa situation, ni à tolérer que les appels à la raison et à l’effort soient portés par ceux qui n’auront jamais de problèmes de fin de mois.

Je ne suis donc pas prêt à rejoindre la posture aisée de ceux qui cherchent toutes les limites, voir tous les maux du projet de généralisation du RSA pour ne pas l’encourager.

Mais je ne saurais non plus être dupe d’une situation où l’offre d’emplois est faible et d’une période où nous assistons à tant de déréglementations du droit au travail, aux soins, à la solidarité et à fortiori à une retraite décente…

C’est pourquoi, il ne peut être question de céder encore plus de terrain à la précarité: nous devons fermer toutes les portes aux effets d’aubaine permettant à des personnes mal intentionnées d’utiliser le RSA à des fins auxquelles il n’est pas destiné.

Les partenaires sociaux ont d’ailleurs posé à juste titre l’exigence d’un accord cadre avec les branches professionnelles pour que le RSA ne soit pas une trappe à précarité mais permettre au contraire d’accéder à l’emploi durable. Ne serait-il pas en effet ubuesque qu’un employeur concède quelques heures de travail tout en conseillant à l’employé d’aller chercher un complément de revenu en sollicitant du conseil général l’allocation RMI?

Dans ces conditions, monsieur le Haut Commissaire, je veux bien faire avec vous le pari du RSA au nom d’une volonté commune de lutte contre la précarité et je suis prêt à travailler avec vous pour mieux préciser les droits connexes en consolidant notamment le droit à la santé par la CMU.

Reste, comme je l’ai clairement exprimé en fin de conférence, un point majeur à éclaircir. Je vous en conjure une nouvelle fois: abandonnez toute idée de financer le RSA par une quelconque partie de la Prime pour l’emploi. Il semble que vous ayez fait vôtre le principe évoqué plus avant. Même si le financement nécessaire que vous aviez vous-même estimé proche de cinq milliards puis trois… est ramené aujourd’hui à un maximum de 1,5 milliard, vous indiquez qu’il sera financé intégralement par le budget de l’Etat.

Les partenaires sociaux et associatifs vous ont dit que l’aide aux plus en difficultés ne devait pas être financée par l’effort des "un peu moins pauvres". La symbolique est très forte et la loi TEPA reste dans tous les esprits… Vous dites que les règles d’attribution de la PPE doivent être revisitées. Si telle est la volonté de votre gouvernement, elle n’a pas à être liée au versement de l’allocation RSA. Les recettes fiscales du budget de l’Etat ne sont en effet pas affectées.

Si, en toute sincérité, vous faites le choix de lutter contre la pauvreté et la précarité dans ce pays –ce que je crois– convainquez le Président de la République et le Premier Ministre d’en faire une priorité budgétaire de l’Etat et non un dispositif de redistribution entre nos concitoyens les plus en difficulté.

A l’avance, je vous remercie pour votre attention et vous prie d’agréer, monsieur le Haut Commissaire, l’expression de ma considération distinguée.

Interview de Bernard Teper, coordinateur du Collectif national contre les franchises médicales et président de l’Ufal (Union des familles laïques), sur le déremboursement des ALD.
Interview réalisée par Sibylle Laurent pour le Nouvel Obs.

Frédéric van Roekeghem, directeur de l’assurance maladie a proposé dans la presse une réduction du taux de prise en charge de certains médicaments des patients souffrant d’affections longue durée. L’annonce a été démentie par le gouvernement. Est-ce un ballon d’essai ou une mesure réellement envisagée ?

Un peu des deux. Bien évidemment, nous sommes habitués de la part du gouvernement à des coups de sonde, puis à une réadaptation des mesures en fonction des réactions. C’est peut-être cela. Mais il est clair pour nous que le gouvernement a pour objectif de "marchander", de privatiser le système de remboursement des soins du système de santé. C’est une proposition cohérente avec la politique néo-libérale menée depuis quelques années.
Cette proposition sur les affections longue durée (ALD) est terrible. Le seul endroit où il y a le principe de solidarité entre les assurés sociaux est la Sécurité sociale. Commencer à dire : "nous allons diminuer les remboursements", c’est supprimer ce principe de solidarité. C’est avoir une gestion de comptable, faire un choix par le risque. La solidarité, cela veut dire que chacun doit bénéficier de la Sécurité sociale en fonction de ses besoins, et y contribuer en fonction de ses moyens.

Depuis quelques années, la tendance semble en effet aller vers un déremboursement et une moins bonne prise en charge des patients. Allons-nous vers un système à deux vitesses, où seuls ceux qui ont une mutuelle pourront faire face aux dépenses de santé ?

Cette proposition marque en tout cas une nouvelle étape dans la politique de démantèlement de la sécurité sociale : il y a clairement une accélération.
Dans sa déclaration, le directeur de la Cnam (Caisse nationale d’assurance maladie) dit ouvertement qu’il est pour la diminution des remboursements de la Sécu et pour l’augmentation des remboursements par des complémentaires de santé.
Ce qu’il faut savoir, c’est que dans les complémentaires de santé, il y a les grandes firmes multinationales de l’assurance. Celles-ci possèdent 24% de parts de marché des complémentaires de santé.
L’augmentation du chiffre d’affaire de ces firmes est de plus de 80% sur les six dernières années. Il n’y a pas ici de problème d’argent. En fait, en transférant les remboursements de la Sécurité sociale vers les complémentaires, le gouvernement va vers la privatisation de la santé. Et surtout, nous rentrons dans une spirale d’augmentation des inégalités sociales et un nouveau modèle social.
A la Libération, les ordonnances du 4 et du 19 octobre 1945 ont dessiné le modèle du système de santé : il n’y a pas de concurrence dans la santé. C’était un consensus français. Ceux qui étaient plus riches contribuaient pour les plus pauvres ; les plus jeunes pour les plus vieux.
Le gouvernement est en train de tuer la solidarité et de favoriser les grandes cliniques et les firmes multinationales. Derrière cela, il y a une médecine "à 5 vitesses". Selon les revenus que l’on a, on a accès aux soins ou pas : les cliniques privées choisissent leurs clients en fonction de leur solvabilité. Il faut absolument changer de logique et revenir sur la base d’un financement solidaire.

L’Assurance maladie veut stabiliser ses comptes. Elle a donc besoin besoin d’argent. Où peut-elle en trouver ? Qui en pâtirait ?

La solution est très simple. Il suffit pour cela de prendre les comptes de l’Insee ou ceux de la Commission européenne. La Sécurité sociale est assise sur les revenus du travail. Une fraction de ces revenus constitue les cotisations sociales. Le problème, celui qui crée le trou de la Sécu, est la modification méthodique de répartition des richesses depuis 25 ans. La richesse produite en un an sur un pays peut se répartir d’un côté en revenu du travail et en cotisations sociales, et de l’autre en profits. En 25 ans, la part des revenus et des cotisations sociales a baissé de près de 10 points de PIB (Produit intérieur brut, ndlr) et la part des profits a augmenté de 9,3 points de PIB, selon les chiffres de la Commission européenne. 9,3% du PIB, c’est 170 milliards d’euros par an. Le trou de la Sécu, lui, est de 9,8 milliards d’euros en 2007. Les chiffres sont éloquents.
Frédéric van Roekeghem et le gouvernement sont dans une fuite en avant : ils baissent les rentrées financières de la Sécu, notamment les cotisations patronales, ce qui augmente le trou de la Sécu. A côté de cela, ils disent qu’il faut limiter les dépenses. C’est un cercle vicieux. C’est une opération à court terme, mais qui va aggraver les dépenses à moyen terme.
Mais quand on voit qu’une des priorités du gouvernement est de mettre en place un bouclier fiscal de 15 milliards d’euros, c’est un modèle de société qui est remis en cause, un souhait de société qui change.

Bernard Teper, Président de l’Union des Familles Laïques
ufal.org

Alors que le gouvernement affirme sa volonté de traquer tous les délinquants, une corporation bafoue les lois sans subir la moindre sanction: les médecins de ville.
Ceux-ci se divisent en deux catégories dits "secteurs": les praticiens du secteur 1 doivent respecter les tarifs conventionnels. Ils bénéficient en contrepartie d'une prise en charge de leurs cotisations sociales par l'assurance maladie. Ceux qui relèvent du secteur 2 peuvent pratiquer des honoraires dits "libres", au-delà des tarifs conventionnels mais avec "tact et mesure".
Une récente étude du Collectif interassociatif sur la santé (CISS) confirme ce que chacun a pu constater: les dépassements pratiqués sont désormais sans tact ni mesure, alors qu'il est quasi impossible de trouver des spécialistes en secteur 1 dans de nombreuses agglomérations.
En outre, nombre de praticiens de ce secteur 1 pratiquent désormais des dépassements sauvages, sans que les caisses d'assurance maladie ne réagissent.
Enfin, nombre de médecins refusent de soigner les bénéficiaires de la CMU ou de l'aide médicale gratuite. Un sérieux problème en termes d'accès aux soins des moins aisés.
À consulter : le site du Collectif interassociatif sur la santé (CISS) http://www.leciss.org/

info envoyée par Janine http://motspourmaux.perso.cegetel.net/

Communiqué de presse SMG : Nous ne voulons pas d'un plan qui limite l'accès aux soins de tous.

Nous ne voulons pas d’un plan qui limite l’accès aux soins de tous, surtout des plus malades et des moins riches

Monsieur le Directeur de l’Union Nationale des Caisse d’Assurance Maladie,

Vous remettez en cause la prise en charge des Affections de Longue Durée (ALD),

Alors que nous savons qu’elle est la condition nécessaire pour que les plus malades puissent  se soigner et limiter l’aggravation de leur pathologie,

Alors que pratiquement aucun effort de prévention collective n’est fait pour diminuer les pathologies chroniques liées à l’environnement, aux conditions de vie et de travail.

Vous voulez limiter les entrées en ALD,

Alors que les conditions sont déjà très restrictives, même quand les maladies sont longues et coûteuses.

Vous voulez supprimer pour les patients en ALD la prise en charge à 100% de certains médicaments,

Alors qu’ils sont indispensables pour leur traitement et que vous savez que les patients en ALD ont des restes à charge importants. 

Vous renvoyez les patients vers les assurances complémentaires,

Alors que vous savez que les ménages les plus pauvres font un effort trois fois plus grand que les plus riches pour se payer une complémentaire, de moins bonne qualité, et que 7% de la population n’a pas de couverture complémentaire (1),

Alors que vous savez que 14% des français ont renoncé à des soins en 2006 et que ce taux de renoncement est en augmentation depuis 2002 (2).

Vous reprochez aux patients au RMI de ne pas faire valoir leurs droits à la CMU

Alors que cela signe la carence de l’organisation des services auxquels s’adressent ces patients.

Vous voulez faire de l’hôpital public une entreprise rentable,

Vous y introduisez les règles de financement et de gestion du privé,

Vous voulez fermer des services au bénéfice du privé,

Alors que l’hôpital public a la mission d’accueillir et de soigner tous les patients (3),

Alors que vous savez que dans le privé les dépassements d’honoraires ont augmenté de 11, 4 % en 2006 (4)

Vous proposez des contrats de bonne pratique individuelle aux médecins

Vous leur demandez, à juste titre, de prescrire à bon escient, mais vous laissez les firmes pharmaceutiques faire leur travail de désinformation auprès des soignants et des patients.

Vous leur promettez de l’argent en échange de la baisse des indemnités journalières, alors que l’arrêt de travail est un outil thérapeutique (5).

Non, Monsieur le Directeur, nous ne voulons pas de ce plan que vous nous avez concocté avec l’aval du gouvernement.

Ce plan là, nous le combattrons avec tous ceux, soignants et citoyens, qui refusent toutes les mesures restreignant l’accès aux soins.

Un autre plan est possible : un système de santé publique fondé sur la solidarité et prenant en compte les « épidémies  environnementales », et c’est pour lui que nous nous battons.

1)  5° rapport de l’Observatoire National contre la pauvreté et l’exclusion sociale  (avril 2008)

2)  Questions d’économie de la santé, IRDES n°131, avril 2008

3)  Enquête de la Dress

4)  Voir l’appel « Sauver l’hôpital public »  http://www.appel-sauver-hopital.fr/spip.php?rubrique7

5) Voir la pétition : « un arrêt de travail pour le gouvernement » http://www.pratiques.fr/Un-arret-de-travail-pour-Sarko-et.html

Contacts :   Didier Ménard : 06 07 16 57 78    Marie Kayser : 06 86 55 80 02

Syndicat de la Médecine Générale
52 rue Gallieni 92240 Malakoff
Tél. : 01 46 57 85 85 - Fax : 01 46 57 08 60
syndmedgen@free.fr
www.smg-pratiques.info

* Signer l'appel www.ensemblepourunesantesolidaire.fr

Ensemble, pour une santé solidaire

Appel des usagers, professionnels de la santé, organismes et travailleurs sociaux opposés au sacrifice de la sécurité sociale sur l’autel du profit.

Le site internet est actuellement en cours de préparation. L'ouverture est prévue dimanche 15 mai 2008

Ensemble, pour une santé solidaire :
Appel des usagers, professionnels de la santé, organismes et travailleurs sociaux opposés au sacrifice de la sécurité sociale sur l’autel du profit.



Le Président de la République et le gouvernement nous martèlent que la sécurité sociale c’est dépassé. Que ça ne fonctionne plus. Que le principe en lui-même est obsolète.

Ils nous affirment que ça coûte trop cher « à la société », que ce n’est plus possible, non, vraiment…

Ils nous expliquent que la solidarité est un obstacle au progrès. Que le service public c’est moins bien que le privé. Quitte à manipuler les arguments financiers, qui pourtant prouvent le contraire…

Ils nous préviennent que les changements – pudiquement baptisés « évolutions »- sont inéluctables, qu’il n’y a pas moyen de faire autrement.

Il y a une vérité dans leur discours : en effet, le système de santé français va mal. Et il pourrait aller mieux.

Beaucoup de « responsables » sont désignés d’un doigt accusateur. Les malades, d’abord, « consommateurs » de soins, qui « surconsommeraient » des soins pour la seule raisons que, quand on ne paye pas, ou pas cher, on gâche, et qu’il faut « responsabiliser » par une sanction financière : les franchises dites « médicales », qui ne sont pas plus médicales que franches.

Ces franchises qui, en opposant au principe de protection solidaire celui du « chacun pour soi » évacuent la question fondamentale du financement de la sécurité sociale. Financement actuellement assis sur la part salariale des revenus, qui a baissé ces dernières années au profit d’autres formes de revenus, du capital, non assujetties à la contribution sociale.

Ce n’est donc pas, comme on voudrait nous le faire croire, un problème insoluble de financement d’un système

Il s'agit avant tout d'habituer les patients à payer toujours plus, à les amener à désespérer du système d'assurance-maladie issu de la Résistance, dans lequel chacun, quelle que soit sa condition sociale, se voit garantir un égal accès aux soins, en cassant tout le système pour convaincre qu’il ne fonctionne plus. En le rendant exsangue pour prouver que l’Etat ne peut plus assurer cette mission de service public, en créant les conditions du chaos ou de la pénurie, il n’y aura plus d’autre choix que le privé.

Des médecins, des économistes de santé, des politiques, des syndicats, des associations de malades ont tiré le signal d’alarme.

Mais c’est une accélération des réformes qui est annoncée pour l’automne.

Les appellations positives de « réforme », « modernisation », pour « améliorer l’accès aux soins » sont l’habillage élégant de projets répondant à une seule logique : la diminution drastique de tous les moyens d’Etat pour la santé.

Après les déremboursements, remises en question du remboursement des affections de longue durée, « forfaits » sur les soins, « franchises », attribution de la CMU, etc… qui n’étaient que les amuse-gueule, le gouvernement nous concocte pour la rentrée le plat de résistance, dont la pièce maîtresse est le projet de « réforme » de l’hôpital.

Service public donc par nature dépensier et mal géré, l’hôpital a vu, en 2004, deux spécialistes, Philippe Douste-Blazy-et Xavier Bertrand, se pencher sur son cas, et lui administrer une potion miracle qui allait le remettre sur pieds pour 2008 : la T2A. Tarification à l’activité. LA solution.

On allait voir.

On a vu. Même les rapports des chambres régionales des comptes sont obligés de constater le lien direct de cause à effet entre T2A et déficit catastrophique des hôpitaux publics en 2008. Car on avait juste oublié une chose dans ce système qui voulait aligner les hôpitaux publics sur le privé : la prise en charge des malades les plus lourds, les plus fragiles, les plus dépendants… devenus, dans ce système, les moins « rentables ».

Au lieu de revoir les modalités de la T2A, le projet de réforme préconise la fermeture massive d’hôpitaux publics, pardon, leur « évolution » en services de gériatrie médicalisés. Et une forte réduction des personnels hospitaliers. Qui sont déjà en nombre insuffisant.

Ce qui est bien avec ce type d’arguments, c’est qu’on peut les décliner à l’infini. Certains ne s’en lassent pas.…

Au fil de ces mesures ridicules et obscènes, la notion même d'assurance-maladie solidaire est méthodiquement vidée de son sens, par ceux là même qui devraient la sauver, pendant que dans la coulisse les assureurs privés se frottent les mains.

En culpabilisant tout le monde, malades et médecins, hôpital et médecine de ville, en désignant un coupable après l’autre, pour que tout le monde se sente un peu « responsable » de la mort de la sécu, et puisse accuser l’autre pour se défausser, les fossoyeurs de la sécurité sociale se sentent à l’abri.

Plus pour longtemps.

Car les mensonges et les manipulations n’ont qu’un temps. Et les français, dans leur grande majorité, (plus de 70%) profondément attachés au système solidaire, commencent à se demander si on ne les prend pas un peu pour des imbéciles. Qu’ils ne sont pas.

Aujourd’hui, ce ne sont plus seulement les professionnels et les économistes de la santé qui dénoncent la politique gouvernementale de casse de la Sécu. Ce sont les usagers.

Des usagers qui, quels que soient leurs choix politiques, ne veulent pas d’une privatisation à l’américaine de notre système de santé, symbolisée par le discours du Directeur de l'Union Nationale des Caisses d'Assurance-Maladie, Frédéric Van Roekeghem, ancien cadre des assurances privées, nommé à la tête de la Sécurité sociale par Jacques Chirac en 2004, qui se félicite ouvertement de l'effet-franchise et de la décélération des remboursements de Sécurité Sociale.

Tandis que, pendant ce temps, dans le monde réel de nombreux malades sont amenés à repousser certains soins ou à y renoncer

Des représentants d'associations d'usagers, Les travailleurs sociaux, les personnels des CPAM, les professionnels de la santé et du monde social alertent sur les retards de soins et sur l'augmentation des demandes d'aide auprès des fonds d'aide sociale des CPAM ou des mairies.

Les médecins généralistes constatent la diminution du nombre des consultations, le retard à certains accès aux soins, la complexité grandissante de certaines consultations trop tardives.

Des infirmiers et généralistes sont menacés de sanctions (financières bien sûr) s’ils pratiquent « trop systématiquement » le tiers-payant, seul moyen pour de nombreux patients d'accéder aux soins de ville en utilisant l'avance de frais

La casse de la protection sociale et de l’assurance maladie, du service public de la santé, de l’hôpital, avec pour seul recours le privé n’est pas « la » seule solution.

Un système de santé solidaire, organisé, moins coûteux, articulant médecine de ville, notamment les médecins généralistes, et hôpital, médical, paramédical et médico-social, pour la prévention, l’éducation à la santé et un meilleur accès aux soins, pour tous, est possible. Des propositions concrètes, chiffrées, étayées, existent.

Il faut permettre aux usagers de décider de l’avenir de leur système de santé.

Nous sommes tous usagers, ou usagers potentiels. Nous sommes 60 millions.

La Sécu nous appartient, nous ne la laisserons pas détruire!

Nous enjoignons tous ceux pour qui les mots « Sécurité sociale solidaire » ont un sens, celui de la justice et du progrès, à résister et se battre

Ensemble, Pour une Santé Solidaire !
Mouvement d'usagers, de professionnels de la santé, d'organismes et travailleurs sociaux
Parmi les 50 premiers signataires : Bruno-Pascal Chevalier, Dr Christian Lehmann, Cécile Moutte, Dr Catherine Durazzi Duréault, Dr Jean Doubovetzky (médecin, auteur), Dr. Frédéric Pain, Gaëlle Gaudron, Dr. Bernard Rechatin, Dr. Bernard Elghozi, Dr Didier Joseph ; Gisèle et David Nadaud, Dr Jacques Rouillier ; Dominique Péhau, Erik Taillandier (les malades solidaires) , Kristin Couillaul, Dr Pierre Névians, Dr Martine Devries, Murielle Gilard (Présidente de l'association Agir ensemble pour la santé et l'aide sociale) ,Christian Cavalli (président de sidaventure) ; Jean-Michel Gognet, Julien Dray (député PS) ; Loulou King-Veras (Pdt Délégué MNT Essonne) Philippe chaperon, Ali Abdelhadi, Isabelle Sacchetti, Eric Gestin, Nathalie De Benedittis, Dr Mady Denantes, Dr Gilles Lazimi, Dr Guillemette Dufour, Thierry Bour ; Hélène Mouillac ; Yvan Lubraneski ; Dr Bernard Becel, Dr Pascal Bonnet, Jacky Blay ; Hubert Lasserre ; Cyril Hutin, Dr Yves Paubert, Dr Catherine Dormard, Marie Rallius ; Guy Abisou ; Michel Frémond ; Dr Jean Pierre Geeraert, François Pesty, Dr Renaud Cazalis,; …

PARIS (AFP) — Plus de quatre mois après leur entrée en vigueur, les franchises médicales produisent leurs premiers effets en termes d'économies mais continuent de susciter une forte opposition chez les Français, qui les placent en tête des mesures gouvernementales les plus impopulaires.

Le collectif national contre les franchises, qui regroupe plus de 70 organisations (partis, syndicats, associations), organise vendredi une mobilisation nationale avec l'appui de la CGT, avec l'intention de s'adresser aux assurés sociaux aux abords des caisses d'assurance maladie.

Il veut continuer d'attirer l'attention sur la mise en place décriée, depuis le 1er janvier, de franchises de 50 centimes par boîte de médicament et par acte paramédical, et de deux euros par transport sanitaire, dans la limite de 50 euros par an.

Cette nouvelle mobilisation, après celle du 12 avril, intervient alors que l'assurance maladie fait des premiers bilans sur cette mesure, dont le gouvernement prévoit qu'elle rapportera 850 millions d'euros par an, destinés au financement du plan Alzheimer, de la lutte contre le cancer et des soins palliatifs.

"Nous constatons un +effet franchise+, c'est-à-dire un infléchissement notable des dépenses remboursées de médicaments au premier trimestre", a relevé mercredi le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), Frédéric van Roekeghem, dans un entretien accordé à la Tribune.

Selon M. van Roekeghem, cet effet "va au-delà de l'effet direct et mécanique des 50 centimes d'euro par boîte de médicaments". Il juge en effet "probable que les Français ont adopté une gestion plus parcimonieuse de leur pharmacie familiale", vérifiant "qu'ils n'ont pas tel médicament avant d'en faire l'acquisition".

Un phénomène qu'interprètent différemment les opposants aux franchises. "En réalité, on voit de nombreux malades qui repoussent des soins ou qui y renoncent", constate Christian Lehmann, médecin généraliste mobilisé au côté de Bruno Pascal Chevalier, malade du sida en "grève des soins" contre les franchises.

"On se rend bien compte à la Sécu du mécontentement des gens", dit Bernard Hesse, délégué syndical CGT d'une caisse d'assurance maladie dans les Hauts-de-Seine.

"Ils s'aperçoivent sur leur relevé de remboursements que les nouvelles franchises s'ajoutent aux anciennes", explique-t-il, en référence au forfait d'un euro sur chaque consultation, également plafonné à 50 euros par an, au forfait hospitalier de 16 euros et à celui de 18 euros sur les actes techniques de plus de 91 euros.

Vendredi, des personnels de l'assurance maladie doivent participer à la mobilisation du collectif contre les franchises, qui invitera les assurés à signer une pétition "déjà remplie par plus de 600.000 personnes".

Comme pour chaque action de ce collectif hétéroclite, le degré de mobilisation est imprévisible, mais il prêche en terrain conquis: dans un sondage OpinionWay publié début mai par Le Figaro, 72% des personnes interrogées se sont prononcées contre la mesure.

Au-delà de leur principe, les franchises sont également contestées sur leur utilisation. L'AD-PA, qui regroupe 1.800 directeurs de maisons de retraite, a affirmé jeudi "que les franchises médicales ne financent pas pour l'instant le Plan Alzheimer", craignant qu'elles "n'aient pour seul intérêt de combler le trou de la Sécurité sociale".

Une accusation rejetée par le gouvernement, qui a indiqué fin avril qu'un rapport serait transmis à l'automne aux parlementaires dans le cadre de la préparation du budget de la Sécurité sociale pour 2009.

Médecins du monde dénonce, sous la plume de Pascale Estecahandy, l'action irréfléchie du Gouvernement dans sa volonté de restreindre l'accès à la santé des personnes les plus démunies.

Le 22 janvier, le Ministre du Budget et des Comptes publics, Éric Woerth annonçait que la Couverture Maladie Universelle complémentaire (C.M.U-C) ne serait plus délivrée que pour trois mois, pour "effectuer un contrôle plus poussé de la réalité des ressources" des demandeurs. "Nous devons fiabiliser certaines déclarations. Par exemple, la C.M.U est souvent attribuée en urgence, les revenus sont vérifiés rapidement, et les droits sont ouverts pendant un an". De plus, "la C.M.U-C sera soumise à [...] une procédure d'estimation du train de vie des bénéficiaires". Ce nouveau décret soumet en effet les demandeurs à la C.M.U-C à des évaluations des biens et des ressources : si l'Administration vous soupçonne de mener un train de vie incompatible avec les recettes maximales mensuelles de 606€, elle pourra vous demander, par exemple, de prouver que personne ne vous prête régulièrement de véhicule.

La C.M.U.-C permet depuis 2000 aux assurés vivant avec moins de 606 euros par mois d'avoir droit à une complémentaire santé gratuite. C'est donc la possibilité d'accéder aux médecins, à l'hôpital, etc., sans dépense à charge et sans avance de frais. Elle est pour le moment délivrée pour un an, après examen des justificatifs de ressources des demandeurs par les Caisses d'Assurance Maladie. Ce dispositif d'accès aux soins est un des éléments mis en place par la Loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 pour réduire les inégalités sociales et territoriales de santé. Il a fait ses preuves. Le rapport de la cour des comptes de septembre 2006 dresse un bilan positif de la C.M.U qui a amélioré "significativement l'accès aux soins de 4,8 millions de bénéficiaires" et qui "a peu pesé sur les dépenses de l'Etat". La cour relève par contre la complexité du système et indique que "l'ensemble du dispositif gagnerait à être [...] simplifié et rendu plus cohérent". L'évolution dans le temps des dépenses individuelles reste relativement modéré. La part des dépenses hospitalières demeure stable avec 1/4 des dépenses, s'expliquant par l'état de santé plutôt médiocre des personnes en précarité. Un état de santé dégradé pour une population pourtant jeune : les bénéficiaires de la C.M.U sont plutôt des femmes vivant seules avec leurs enfants. Ainsi "la C.M.U permet un large accès aux soins à ces enfants qui n'en bénéficieraient pas autrement, ils étaient près de 1,9 millions en 2005" (in Rapport d'activité du Fonds C.M.U 2005).

Alors, au regard de ce bilan pourquoi soupçonner la C.M.U d'être inflationniste ? L'objectif de l'Etat est que chacun puisse accéder aux droits et bien à ses droits au regard de sa situation. La fraude doit donc être repérée pour que le dispositif soit efficient. Encore faut-il que la méthode choisie soit adaptée et juste. Or, que voyons-nous ici : tous les utilisateurs du système vont être pénalisés lourdement au regard d'une poignée de "fraudeurs". Comme le mentionne le fonds C.M.U, si fraude il y a, il semble qu'elle soit réduite et en tout état de cause elle n'a pas été chiffrée.

L'autre élément grave dans les mesures proposées par le ministre est qu'elles méconnaissent toutes les recommandations faites depuis de nombreuses années par les experts travaillant dans le domaine de la réduction des inégalités sociales de santé : complexification des démarches et ruptures de droit ont, sur le plan humain et financier, un impact négatif à moyen terme.

On le sait, prévention, dépistage et suivi régulier facilitent le maintien en bon état de santé. Quand pauvreté et vulnérabilité se conjuguent, l'accès aux soins n'est pas une priorité et l'ouverture des droits se fait souvent lors d'une demande de soins et sans anticipation. Ainsi, le non recours à la C.M.U-C est important, puisqu'il serait estimé entre 10 et 15% des bénéficiaires potentiels (in Rapport d'activité du Fonds C.M.U 2005). Les démarches ne sont pas faites par découragement devant la complexité du dispositif et par peur de la stigmatisation. De plus, en fin de droit, les démarches de renouvellement ne sont pas engagées et la personne perd ses droits. Lutter contre ce non-recours est une des priorités du Fonds C.M.U, l'Etat ne l'entend pas de cette oreille.

Médecins du Monde témoigne depuis plus de 20 ans en France, à partir de sa pratique de terrain, des freins à l'accès aux soins pour les plus vulnérables. Là encore, c'est une logique de "bouc émissaire" qui prévaut et nous la dénonçons. La stigmatisation prend le pas devant toute considération sur les droits humains et sur la santé publique. Il ne faudra attendre nulles économies à complexifier les démarches pour les plus vulnérables de nos concitoyens. La discrimination qui en résulte et qui pèsera sur les personnes malades aura des effets négatifs sur leur santé et finalement un coût majoré pour le système de protection sociale.


Pascale Estecahandy, administratrice Médecins du Monde, réfèrente des programmes en France.

Madame Pécresse,
Madame la ministre ,
je m'étonne , qu'au cours de votre entretien sur France 5, Dimanche dernier, vous ayez osé affirmer haut et fort que les malades chroniques étaient exonérés de franchises médicales.
J'en suis même scandalisée, car cela dénote une méconnaissance totale des sujets que vous abordez ou si cela n'était ... Une soumission et une adhésion totale aux mensonges assénés par votre gouvernement.

Je suis atteinte d'une Sclérose en plaques...
Ne peut travailler ( entre 7, 5 et ... 8 ... et ... Sur l'échelle EDSS)
Vit avec une AAH de 628, 10 Euros
Payes les franchises...
Plus...
Télé Assistance / Mois 21,00 €
Mutuelle / Mois 31,33 €
Médicaments indispensables, prescrits, et non remboursés / Mois 42,00 €
Médecin Acupuncteur, parties non remboursées ( 4 x 18,65)... / Mois 74,60 €
Dépassement des 100 Euros alloués par la MDPH pour les frais
"para médicaux" et Hygiène / Mois 45,20 €
Participations forfaitaires consultations / Mois 5,00 €
TOTAL / MOIS 219,13 €

628,10 € - 219,13 € = 408,97 € ...
Pour: m'héberger, manger, payer ma part de charges, téléphoner, écrire, et peut-être m'habiller ... ????
Car vu ma dépendance, il m'est impossible d'habiter seule... Et savez vous combien il manque de centres d'accueil pour Sépiens ou handicapés physiques "lourds"?
Petit rappel ... Nous sommes pas loin de 850 000 dans mon cas.
Mais cela vous devez l'ignorer.

Comme vous ignorez,aussi, je suppose, que l'AAH est considérée comme un pactole, car elle exclut de la CMU.
Oui Madame la ministre!

Plus vos franchises!
Et 408,97 € .... C'est déjà 408, 03 € en dessous du seuil de pauvreté!

Oserez vous me répondre?
Aurez-vous le courage de ne pas cautionner une telle injustice?

Janine Thombrau
http://motspourmaux.perso.cegetel.net/

LIBE TOULOUSE

Jean-Henri Meunier, 58 ans, réalisateur du film «Ici Najac à vous la terre» sélectionné à Cannes en 2006 et pour les Césars en 2007, vit à Toulouse depuis deux ans. L'’hiver dernier, il a suivi, caméra à l’épaule, quelques-uns des SDF du campement des Enfants de Don Quichotte installés sur les allées François Verdier.

Résultat : un documentaire façon road movie et sans commentaires intitulé «Rien à perdre».

Le cinéaste «élevé à la musique des Doors et aux textes d’Henry Miller et de Kerouac» qui avoue avoir commencé à «faire du cinéma pour échapper à l’usine et ne pas devenir prolo comme (son) père» a reçu LibéToulouse dans sa salle de montage. Entretien

Libé Toulouse : Qu'est-ce qui a inspiré ce film dont le héros est un SDF ?

Jean-Henri Meunier : Une rencontre avec un SDF, justement. Un dénommé Fakir croisé rue du Taur. Il se baladait son sac sur le dos avec une coupe sportive à la main en criant à la cantonade : «j’ai 43 ans aujourd'’hui, je suis SDF mais je m’en fous. Ce soir je vais faire la fête !». Il est passé devant moi. Je l’ai rattrapé et nous sommes allés boire un verre ensemble.

Huit jours après, je l’ai revu sous le Pont Neuf. J’avais ma caméra avec moi car je pensais faire un film sur Toulouse. J’ai commencé à le filmer. Il y avait beaucoup d’humanité dans ses yeux. Une semaine plus tard il faisait la grève de la faim avec d’autres SDF devant le Capitole pour protester contre le harcèlement de la police municipale.

Début janvier 2007, je l’'ai à nouveau retrouvé sur le campement monté par les Enfants de Don Quichotte sur les allées François Verdier. Je me suis retrouvé à le filmer lui et d’autres pendant les 5 mois et demi de leur occupation. A partir de ce moment là, je ne pouvais plus faire autre chose. Je suis comme ça. Je me laisse embarquer par les gens. Ce qui m’intéresse c’est le chemin que je parcours avec eux plutôt que le but à atteindre.

Qui sont les SDF de «Rien à Perdre» ?

Jean-Henri Meunier : Quand on dit SDF cela ne veut rien dire, car ce terme sous entend des cas de figures et des parcours individuels différents. Sur le campement des Enfants de Don Quichotte, il y avait des individus très jeunes en rupture sociale pour qui c’était juste un moment de vie avant de rentrer dans le rang.
Et puis il y avait les plus nombreux pour qui le fait de se retrouver la était dû à un accident de parcours. Ce sont des monsieur et madame tout le monde qui d’un coup accumulent les galères : la perte de leur emploi, un grave problème familial, un divorce et qui finissent par se retrouver à la rue très vite. Ils sont représentatifs de la société dans laquelle nous vivons.
De la même manière que tous les SDF ne sont pas alcooliques ou drogués, il n’'y a pas de SDF type. L'’époque des clochards célestes et des routards de la «beat generation» est terminée.

Il n'y a aucune violence dans vos images. C'est un choix ?

Jean-Henri Meunier : J’'ai volontairement zappé plein de choses dans la vie du camp des allées François Verdier notamment les bastons, les tensions, les mecs défoncés. La plupart du temps c’est à cela que les médias s’intéresse. Je ne voulais pas apporter de l’eau à ce moulin. J’'ai voulu monter des gens qui ne méritaient pas d’en être arrivés là et qui se battaient pour obtenir un logement décent.

En cela mon film est un parti pris qui n’est pas représentatif des Enfants de Don Quichotte.

Quel regard portez-vous maintenant sur la société française ?

Jean-Henri Meunier : Cette société est très individualiste, elle est écoeurante. Les écarts entre les gens sont trop grands. Quand je vois les salaires des footballeurs qui sont payés des fortunes pour jouer à la baballe et quand j’entends qu’on augmente le SMIC de 1 ou 3 pour cent cela me révolte. Jusque où cela va t-il durer ? Quelle est la goutte d’eau qui va faire déborder le vase ?

Plus largement, le côté vicieux de notre système capitaliste est qu’il distribue des miettes qui permette de maintenir la chappe. Le RMI, la CMU sont des pansements qui permettent que ça n’'explose pas trop. Pour l'’instant, les gens n’ont pas assez faim pour tout foutre en l’'air mais ça peut venir.

Ce film illustre vos intentions militantes ?

Jean-Henri Meunier : Son but en tout cas était d’essayer de toucher le plus de gens possible. D'aider à éveiller les consciences. En même temps je ne me fais pas d’illusions. Ce ne sont pas les artistes qui déclenchent les révolutions.

Recueilli par Jean-Manuel Escarnot

Pour beaucoup, la santé est devenue un luxe. Soins dentaires et achat de lunettes font souvent les frais des petits revenus qui rognent sur leur santé par manque de moyens ou de mutuelle.

Quand les Français ont des petits moyens ou doivent se serrer la ceinture, ils rognent sur les dépenses de santé. «Plus d'un sur sept renonce à des soins», révèle une enquête de l'lnstitut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES). Si les grippes et petits bobos peuvent être soignés tant bien que mal avec les moyens du bord, les soins dentaires et d'optique passent souvent à la trappe. Et là, les conséquences sont une aggravation de l'état de santé des patients.

Les soins dentaires les moins prioritaires
Près de 75% des personnes interrogées dans le cadre de l'étude trouvent leur état de santé «bon» ou «très bon», 21% «moyen», et 3,6% «mauvais» ou «très mauvais». Sur le panel des quelque 20.000 personnes sondées, «ce sont les ménages dont les revenus sont les plus faibles qui déclarent à la fois le plus mauvais état de santé, les taux de couverture en mutuelle parmi les plus bas, et le plus de renoncement aux soins». 63% des renoncements à se soigner concernent les soins dentaires, suivis des lunettes (25%) et des consultations chez les spécialistes (16%). Il s'agit de domaines où la part restant à la charge de l'assuré est la plus élevée.

L'enquête met en évidence le contraste qui existe entre les ménages modestes et les familles plus aisées : 24% des sondés qui gagnent moins de 800 € par mois renoncent à se soigner, alors qu'ils sont 7,4% parmi les ménages qui gagnent plus de 1.867 € par mois. Parmi ceux qui renoncent à des soins, près d'un tiers n'ont pas de complémentaire santé. Cela touche surtout les jeunes de 20 à 30 ans et les plus de 60 ans. Pour ces derniers, la retraite génère souvent la perte d'un contrat proposé par l'entreprise dans laquelle ils étaient en activité.

7% des Français n'ont pas de complémentaire santé
Dans l'ensemble de la population, 7% des Français n'ont pas de mutuelle complémentaire. Ils sont 15% parmi les ménages gagnant moins de 840 € par mois. Ceux-là s'exposent à être de leur poche, pour un montant allant de 30 à 40% d'une consultation de généraliste (21 € minimum) et de celle d'un spécialiste (25 € minimum). Sans compter les médicaments et les franchises.

"Malgré la CMU (couverture maladie universelle) et la mise en place de l'aide à la mutualisation - chèque santé pour financer des complémentaires - qui tarde à se développer, l'accès à la couverture complémentaire reste encore fortement inégal en France", concluent les auteurs de l'enquête.

(Source : Ouest-France)

Communiqué de presse commun du 4 février 2008

Association des Médecins Référents - AmedRef, Comité des Médecins Généralistes pour l’accès aux soins - CoMéGAS, Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes- SNJMG, Syndicat National des Médecins de Centre de santé, Syndicat de la Médecine Générale - SMG, Union Syndicale de la Psychiatrie - USP

Arrêtons de stigmatiser les plus pauvres

M. Eric Woerth, ministre du Budget, s’en prend (1) aux bénéficiaires d’un droit social : la Couverture Maladie Universelle complémentaire.

Celle-ci permet aux assurés sociaux, dont les revenus sont en dessous d’un seuil (606 euros pour une personne seule), d’avoir droit à une complémentaire santé gratuite. Elle est actuellement délivrée pour un an, après examen par les Caisses d’Assurance maladie, des justificatifs de ressources des demandeurs.

D’après Monsieur Woerth, elle ne serait plus délivrée que pour trois mois, pour "effectuer un contrôle plus poussé de la réalité des ressources" des demandeurs, parce que celui qui vit dans la pauvreté est toujours suspect d’être un fraudeur. Outre le fait que cette nouvelle attaque contre la C.M.U stigmatise davantage les personnes vivant dans la pauvreté, elle est en contradiction avec la loi, puisqu’un grand nombre de personnes sont bénéficiaires de droit à la C.M.U par la perception du RMI.

Par ailleurs, sur les 6 millions de personnes qui rentreraient dans les critères exigés pour bénéficier de la CMU complémentaire, moins de 5 millions seulement profitent de ce droit : il y a donc environ 1 million de personnes qui y auraient droit mais qui, de fait, n’en bénéficient pas. « Contrôler », en choisissant de ne contrôler que ceux qui abuseraient du droit, sans contrôler que tous ceux qui ont un droit l’exercent réellement, c’est évidemment un choix.

On sait que les fraudes à la CMU sont minimes et que cette nouvelle mesure, après la photo obligatoire sur la carte vitale, va augmenter les coûts de gestion et coûter bien plus cher que les bénéfices attendus. Mais, au delà de cette sinistre comptabilité, la vraie question reste celle du comment vivre quand on a des ressources en deçà du seuil de pauvreté ?

Mettre en oeuvre cette nouvelle vexation aura des conséquences sur la santé de ces personnes. Tout le monde sait que le retard dans l’accès aux soins aggrave les maladies. Cette mesure transforme l’accès aux droits sociaux en une confrontation avec les services instructeurs de cette prestation. Un grand nombre de bénéficiaires (surtout les jeunes) abandonnent cette quête des droits sociaux et s’enfonce dans l’exclusion.

Nous qui soignons ces personnes ne pouvons que nous opposer à cette nouvelle agression, nous ne pouvons nous taire, faire silence c’est accompagner l’injustice.

(1) Interview au Figaro le 22 janvier

Contacts :

Association des Médecins Référents

Hélène Baudry : 06 80 18 78 87

Comité des Médecins Généralistes pour l’Accès aux Soins

Jean-Pierre Geeraert : 06 08 55 17 33

Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes

Fabien Quedeville : 06 67 30 27 27

Syndicat National des Médecins de Centre de santé -

Syndicat de la Médecine Générale

Kayser : 06 86 55 80 02

Union Syndicale de la Psychiatrie

Pierre Paresys : 06 07 31 19 05

Le droit au RMI, actuellement soumis aux seules conditions de ressources, sera reconsidéré en fonction de l'évaluation du train de vie, réalisée selon des barêmes très précis.
Un décret permettant la prise en compte du train de vie dans la lutte contre la fraude aux prestations sociales (RMI, API, CMU..) va paraître, a indiqué mercredi Eric Woerth dans une communication au conseil des ministres consacrée au renforcement de la lutte contre la fraude.
De "nouveaux instruments juridiques" permettent de renforcer l'efficacité des services fiscaux et sociaux, a rappelé le ministre : échange d'information, peine plancher forfaitaire en cas de travail dissimulé, suppression du bénéfice des allocations logement en cas de fraude, création de la notion de "flagrance" fiscale. La nouvelle délégation nationale de lutte contre la fraude (DNLF), "structure légère et réactive" chargée de coordonner l'intervention de services de l'Etat avec celle des organismes sociaux sera ainsi opérationnelle "d'ici la fin avril 2008".
La mesure concerne le RMI (revenu minimum d'insertion), l'API (allocaton parent isolé), la Paje (prestation d'accueil du jeune enfant), le complément familial, l'allocation rentrée scolaire, et la CMU (couverture médicale universelle).

Le droit par exemple au RMI, actuellement soumis aux seules conditions de ressources, sera reconsidéré lorsque le montant de l'évaluation du train de vie, qui répond à des barêmes très précis, excèdera deux fois le montant du RMI (447,91 euros pour une personne seule sans enfant). Ainsi, est comptabilisé dans le train de vie d'un allocataire 6,5% de la valeur de sa voiture, un quart de la valeur locative de son appartement, 0,75% de la valeur des objets d'art ou 80% du montant des dépenses des voyages, clubs de sport ou "droit de chasse", selon le projet de décret.
Le comité national de lutte contre les fraudes (Cnaf), créé en 2006 pour les fraudes sociales, verra son champ d'action élargi à l'ensemble des fraudes et sera présidé par le premier ministre.
Eric Woerth va confier une mission de préfiguration de ces deux instances à Benoît Parlos, délégué général du PMU. (Source AFP)

Ce dispositif apparaît comme une mesure de principe dans le cadre de la chasse aux fraudeurs annoncée par Nicolas Sarkozy en octobre. Les économies qu'il pourrait engendrer n'ont d'ailleurs pas été calculées.

"On jette l'oprobre"
En caricaturant, si vous roulez en Porsche, fréquentez les grands restaurants et un club de golf huppé, l'allocation vous sera refusée. C'est justement cette vision que dénoncent certaines associations.
"Cette mesure me paraît dangereuse car on jette l'opprobre sur l'ensemble des gens qui touchent une allocation", dénonce ainsi dans le Parisien Jean-Marie Bonnemayre, le vice-président de l'Union nationale des associations familiales qui préside la CAF du territoire de Belfort. Les présidents de CAF pourront toutefois faire valoir des "circonstances exceptionnelles" en dernier recours pour faire valoir le droit aux allocations.
Ce dispositif prévu par la loi de financement de la sécurité social de 2007 peut s'appliquer depuis le premier janvier. Ne manque qu'une signature, celle du Premier ministre qui serait imminente.