03.05.2008
La majorité traîne les pieds
LA PETITE PHRASE de Nicolas Sarkozy au cours de son émission télévisée du 24 avril, dans laquelle il regrettait de n'avoir pas toujours eu l'appui de sa majorité pour faire passer ses réformes, n'aura guère eu d'effet ! A peine revenus d'une semaine de vacances, les députés UMP se déchaînent de nouveau : contre la loi facilitant l'implantation des surfaces commerciales, contre le mode de financement du RSA (revenu de solidarité active), mais aussi et surtout contre le projet, cher au président de la République, sur la réforme des institutions. Mercredi matin, au cours d'une réunion qualifiée par les participants de « très houleuse », les députés UMP ont exigé des modifications substantielles au texte du gouvernement, certains allant jusqu'à demander (à l'instar du PS) son report à l'automne, voire son abandon.
« Il est clair que ce texte ne peut être adopté en l'état », a prévenu le patron du groupe, Jean-François Copé, à l'issue de la réunion.
Pas question, par exemple, pour les députés, de renoncer au contrôle et à l'évaluation des politiques publiques par le Parlement, disposition passée à la trappe dans le texte, qui confie cette mission à la seule Cour des comptes. Certains d'entre eux jugent que le texte est « affaibli et abâtardi » par rapport aux promesses présidentielles, aux propositions du comité Balladur, et même à l'avant-projet de loi. Quelques-uns, notamment de sensibilité gaulliste, s'opposent même à l'expression du chef de l'Etat devant les assemblées. « De nombreux députés UMP commencent à se dire qu'ils sont les dindons de la farce, et que la réforme n'est là que pour habiller la possibilité pour le président de s'exprimer devant le Parlement », affirme l'un d'entre eux.
« Son fonctionnement clanique l'isole beaucoup »
« Cette réforme pouvait encore se justifier il y a six mois, mais aujourd'hui, l'urgence, ce n'est pas le fonctionnement du Parlement, c'est le pouvoir d'achat », s'agace un autre.
Pour vaincre les réticences de ses collègues, Copé a appelé au secours Edouard Balladur, « père » de la réforme : l'ancien Premier ministre viendra la défendre devant le groupe mardi prochain. Et redira sans doute ce qu'il a fait valoir, mercredi soir en commission des Lois, à l'intention de l'opposition : « Pareille proposition de rénover les institutions est une chance à saisir. Elle risque de ne pas se représenter de sitôt si vous la rejetez. Et ce ne serait pas compris par l'opinion. »
Car, ce qui n'arrange rien à l'affaire, la gauche, dont l'abstention (au minimum) est nécessaire pour faire passer la loi, entend bien peser. Jean-Marc Ayrault, patron du groupe PS, interpellé lundi dans nos colonnes par Copé, a finalement accepté de le rencontrer. Les deux hommes se verront mardi en fin de journée. « Les choses sont en train de se débloquer, y compris avec l'opposition », veut croire Copé.
Si Sarkozy rencontre tant de difficultés dans son propre camp, c'est surtout que les parlementaires « ne lui font pas confiance », analyse un député UMP, qui enfonce le clou : « Ils ne croient pas que ses réformes marcheront, et la personnalité du président, autant que ses méthodes, les inquiète. Son fonctionnement, qui reste clanique, l'isole beaucoup. » Et il n'est pas certain que la rencontre entre le président et sa majorité, mercredi prochain, remédie à cette crise de confiance.
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09.04.2008
LIVRET A : DERNIERES INFOS RAPIDES
Des pistes pour optimiser un financement qui s'essouffle !
publié le 07 avril 2008 - Localtis
"Les acteurs de l'habitat", réseau de l'Union sociale pour l'habitat (USH), de l'Acuf, de l'ADCF et de l'AMGVF qui réunit les délégataires des aides à la pierre, avaient choisi pour leur troisième rencontre nationale du 4 avril, comme sujet d'actualité : le financement du logement social. Le même jour, les membres du gouvernement se réunissaient pour la révision générale des politiques (RPPP) donnant une place de choix à cette problématique.
Tous les intervenants, comme les nombreux professionnels réunis à Paris dans les locaux de la Caisse des Dépôts, ont rappelé leur difficulté croissante à boucler les montages financiers des opérations. Non seulement ils ont constaté des coûts de production en augmentation perpétuelle, mais ils ont aussi mis en avant la part élevée d'opérations de mixité sociale plus chères (implantations foncières urbaines), le développement de plus petites opérations et donc plus coûteuses, ou encore l'importance de la production en Vefa (vente en l'état futur d'achèvement) estimée de 8 à 10% plus chère qu'en construction neuve.
Illustration avec le Grand Besançon : "Sur la base d'une opération réalisée en 2004, nous avons élaboré des simulations si cette opération était bouclée en 2008 et si elle prenait en compte les nouvelles normes techniques", a relaté Loïc Leroy, responsable du service habitat et politique de la ville de la communauté d'agglomération du Doubs. "En augmentant au maximum la participation des fonds propres des organismes HLM, avec un soutien de l'Etat en stagnation, la participation de la collectivité territoriale devrait doubler. La seule variable d'ajustement pour permettre l'équilibre de l'opération serait donc la participation financière de l'EPCI." Les collectivités vont dépasser en 2009 le milliard d'euros pour financer le logement : "Elles sont au taquet !", a rajouté Dominique Braye, sénateur et président de la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines.
Optimisation des financements
Face à des annonces nationales particulièrement fortes et déstabilisantes comme l'abaissement des plafonds de ressources pour accéder au logement HLM, la mise en place d'une politique de surloyers, le bouclage pour 2012 du conventionnement global assorti de sanctions, la rénovation en profondeur du 1% logement ou encore la réforme du livret A, les praticiens de terrain - techniciens et élus locaux - opposent des solutions pour réduire les coûts et surtout optimiser l'intervention des collectivités territoriales. "Avec l'aide de l'observatoire de l'économie de la production, nous avons eu les arguments pour que les communes renforcent leur politique sur le foncier, facteur déterminant dans le coût des opérations", explique Frédéric Jullian, directeur du développement urbain de la communauté d'agglomération "Tours plus".
A Nantes Métropole, la mise en place de tableaux de bord des coûts des opérations a permis de formaliser une politique de modulation des aides en fonction des secteurs territoriaux et de la configuration des opérations. "La fourchette de notre soutien est de zéro à 12.000 euros par logement", a expliqué Anne Berty, directrice du service de l'habitat et des solidarités de Nantes Métropole. "Notre responsabilité sur les surcoûts concerne les questions d'optimisation des parcelles à construire et les coûts d'aménagement parfois supérieurs aux droits à construire. Il ne faut pas non plus provoquer des surcoûts en développant de nouvelles normes locales." Autre point d'action, les majorations locales de loyers, sujet particulièrement sensible mais qui selon les territoires peuvent encore dégager certaines marges de manoeuvre. "Une mutualisation des expériences serait dans ce domaine bienvenue", selon Anne Berty.
Un nouvelle péréquation financière entre collectivités ?
Pour les délégataires à la pierre présents à la journée du réseau des acteurs du logement, il est difficile d'envisager de lancer des opérations équilibrées financièrement. Les projets de réforme annoncés au niveau national ne font que conforter cette analyse assez pessimiste sur l'avenir. "La hausse attendue des plafonds de loyers ne risque-t-elle pas de fermer l'accès des HLM aux classes moyennes ? La recherche d'une meilleure péréquation pourrait-elle passer par des nouveaux outils de solidarité entre collectivités ? (voir article de Localtis : "Proposition en faveur d'une dotation logement social pour les communes", 28 mars 2008).
N'est-il pas possible de trouver des dispositifs pour que le secteur d'intérêt général participe à la maîtrise du marché ?", a lancé Dominique Dujols, directrice des relations institutionnelles et du partenariat de l'USH. Pour le Livret A, Benjamin Dubertret , le nouveau directeur des prêts et de l'habitat de la Caisse des Dépôts, a rappelé les enjeux de la réforme : "On sait que le taux de centralisation va être défini par décret mais que la loi va définir un plancher législatif. Si la baisse du commissionnement des banques est élevée et si elle impacte sur les taux des prêts de la CDC, alors la gamme des produits pourra être revisitée et les taux de sortie des prêts pourraient baisser."
Face aux annonces gouvernementales d'une prochaine réforme du 1% logement, Bertrand Goujon, directeur général de l'UESL, a estimé que les efforts devaient porter sur la contribution au financement des logements économiquement accessibles (dont le Pass-foncier) et sur les dispositifs de sécurisation des parcours résidentiels (GRL).
Les opérateurs, enfin, se demandent notamment si l'Etat envisage de prolonger l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (article 23 de la loi ENL) au-delà de 2009.
Clémence Villedieu
06:35 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
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29.03.2008
1% logement
Dans la tourmente... Pour résumer, la nébuleuse 1% (les boîtes de plus de 20 salariés cotisent en théorie 1% de la masse salariale pour participer à l'effort de construction) c'est un peu une république bananière, tenue par l'UIMM (tiens encore elle...), dont on ne sait plus trop où elle va, depuis plusieurs années. Mais comme ce sont les collecteurs, "fermiers généraux" modernes, qui ont...
Pour lire la note entièrement, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :
http://logement.20minutes-blogs.fr/archive/2008/03/26/1-l...
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18.03.2008
La généralisation du Livret A, inconnue de taille pour La Banque Postale
Source Les Échos
Le Livret A représente 14,3% du produit net bancaire de la filiale de La Poste. Mais la direction de la banque, qui prépare l'avenir avec notamment les crédits à la consommation, n'est pas inquiète de la réforme envisagée
La généralisation annoncée de la distribution du Livret A à toutes les banques françaises fait peser une inconnue sur l'avenir de La Banque Postale, même si ses dirigeants tentent d'en relativiser l'impact et semblent satisfaits de la tournure prise par la réforme. "C'est évidemment un enjeu important mais nous ne nous sentons pas du tout assiégés", a assuré Patrick Werner, président de la filiale bancaire de La Poste, lors d'un séminaire avec des journalistes.
Produit d'épargne réglementé, le Livret A représente pourtant 14,3% du produit net bancaire (PNB, équivalent du chiffre d'affaires) et plus de 20% des encours de la banque, l'un des trois établissements à pouvoir le distribuer avec la Caisse d'Epargne et le Crédit Mutuel.
La Banque Postale "exposée" selon la Cour des Comptes
Dans un rapport publié la semaine dernière, l'agence Standard and Poor's a prévenu que sa banalisation faisait peser un risque accru sur la rentabilité des banques distributrices et que, parmi elles, La Banque Postale était "la plus exposée".
La Banque Postale affirme qu'elle perd déjà 88 millions d'euros chaque année sur la collecte du Livret A, en raison d'un grand nombre d'opérations de guichet effectuées par un public fragile, qui s'en sert comme compte courant. Avec la banalisation, la crainte est que les gros livrets partent vers la concurrence et ne compensent plus les coûts générés par les petits livrets.
Telle qu'elle se présente actuellement, la réforme semble pourtant avoir les faveurs des dirigeants de La Poste qui estiment "avoir fait passer nombre de messages". "C'est une décision qui nous dérange car elle met fin à un monopole partagé mais qui nous arrange puisqu'elle reconnaît notre mission d'intérêt général", assure Patrick Werner.
28% des livrets seraient rentables
Le ministère des Finances a indiqué qu'une rémunération spéciale serait prévue pour financer la mission d'accessibilité bancaire exercée par La Poste. Cette dernière estime le coût de cette mission à entre 400 et 500 millions d'euros.
Alors que les autres banques haussent le ton, la filiale de La Poste va même jusqu'à défendre la proposition gouvernementale d'une baisse de rémunération sur la collecte du Livret à 0,4% des encours (contre 1,3% aujourd'hui pour La Banque Postale). "Si on a la rémunération pour l'accessibilité bancaire, un taux à 0,4% nous suffit", a ainsi déclaré Jean-Paul Bailly, président du groupe La Poste.
Dans un rapport récent, la Cour des Comptes écrit pourtant qu'avec le taux actuel de 1,3%, les livrets dont l'encours est inférieur à 800 euros ne sont pas rentables pour La Banque Postale, même si aucune opération n'est effectuée sur le compte. Or, seuls 28% des livrets de La Banque Postale dépassent ce seuil de rentabilité.
Poids du réseau de La Poste
La banalisation du Livret A n'est pas le seul défi posé à La Banque Postale. Née il y a un peu plus de deux ans, la filiale bancaire de La Poste, qui se revendique comme une "banque pas comme les autres", doit faire face à plusieurs handicaps de taille par rapport à ses principales concurrentes.
Tout d'abord, elle doit assumer "une base de coûts fixes extrêmement importante" liée notamment à sa participation à l'entretien du réseau de La Poste, a souligné Patrick Werner. Ce réseau, qui compte 17.000 points de vente, est jugé "surdimensionné" par rapport "aux besoins propres" de la banque, selon un rapport de la Cour des Comptes publié vendredi.
Qui plus est, la banque n'en a pas la maîtrise et ne bénéficie donc pas des gains de productivité qu'elle réalise. Ainsi, si les opérations bancaires au guichet ont reculé de 11,9% entre 2004 et 2006, notamment grâce à une incitation des clients à utiliser le guichet automatique, le coût supporté par La Banque Postale a dans le même temps progressé de 14,1%, selon la Cour des Comptes.
Pour y faire face, Patrick Werner a présenté vendredi une stratégie basée sur la montée en puissance du chiffre d'affaires de la banque, grâce à une diversification de ses produits et une multiplication des partenariats et des modes de distribution. L'idée est simple : à défaut de réductions de coûts, la rentabilité passe par l'augmentation des volumes. Car "plus le volume est grand, moins c'est cher", selon l'expression de Patrick Werner.
La banque espère ainsi beaucoup de son lancement dans le crédit à la consommation, autorisé fin 2007 par le ministère des Finances. "Notre envie est féroce d'être en marché le plus vite possible", assure Patrick Werner. La commercialisation de ces crédits devrait avoir lieu fin 2009 au plus tôt, et la banque en attend une amélioration sensible de son coefficient d'exploitation (indicateur de bonne gestion d'une banque).
Cherche partenaire
La filiale de La Poste recherche activement un partenaire pour développer le crédit à la consommation. Patrick Werner a précisé que le processus de sélection du partenaire, auquel les principaux organismes français de crédit à la consommation participent, était en cours et qu'il devrait être achevé d'ici à la fin 2008. "Je sais que parfois ça défie le sens commun de dire qu'il faut deux ans pour la totalité du processus. Moi, je vous dis que si on arrive à le faire en deux ans, c'est une performance remarquable sur un dispositif de cette taille", a indiqué le dirigeant vendredi.
Ce nouveau produit ne devrait toutefois pas permettre à lui seul d'atteindre les objectifs 2010 de la banque, surtout si la réforme du Livret A venait à affecter sensiblement son équilibre financier. C'est pourquoi Patrick Werner milite d'ores et déjà pour que son établissement puisse distribuer des contrats d'assurance dommage. "A l'heure de l'ouverture du Livret A, qu'est-ce qui justifie que nous ayons encore des boulets au pied ?", demande-t-il.
Comme pour le crédit à la consommation, le développement de l'assurance dommage devrait passer par un partenariat. La politique d'alliance est en effet centrale dans la stratégie de la banque, à la fois pour financer le développement de nouvelles activités et diversifier les modes de distribution. Elle l'a déjà testé, avec la Société Générale pour la monétique ou avec Oddo pour la banque privée.
Elle pourrait demain l'appliquer au crédit aux entreprises et collectivités locales. Si Patrick Werner admet n'avoir pas à ce jour le "savoir-faire" nécessaire en la matière, il a fait savoir à la Cour des Comptes que cette activité faisait "partie des hypothèses de développement stratégique".
Produit net bancaire en hausse
Pour le passé, La Banque Postale devrait faire état d'un produit net bancaire (chiffre d'affaires) en hausse sur 2007. Selon des prévisions révélées par la Cour des Comptes dans un rapport récent, le produit net bancaire devrait augmenter de 4%, à 4,8 milliards d'euros, pour un résultat de 500 millions d'euros. Le résultat progresserait nettement, indique la Cour des Comptes qui précise que le chiffre de 500 millions d'euros n'inclut pas une reprise de provision pour l'épargne logement de 117 millions d'euros. Le coefficient d'exploitation (indicateur de bonne gestion d'une banque) devrait avoir poursuivi son amélioration, à 89,8% contre 91,8% en 2006. (source AFP)
05:45 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
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10.02.2008
La Cour des comptes va publier un rapport explosif sur la gestion des HLM
La Cour des comptes est en train de boucler un rapport très sévère sur la gestion des organismes HLM, qui sera publié en mars prochain.
Cette enquête va dénoncer le montant dérisoire des «surloyers» versés par les locataires qui dépassent le plafond de ressources pour accéder à un logement social. Le montant total de ces «surloyers» n’est que de 40 millions d’euros par an alors qu’il devrait s’élever à 4 milliards d’euros si la législation était scrupuleusement appliquée. Les magistrats de la Cour vont critiquer aussi la «sous occupation» du parc HLM : environ 800 000 personnes seules occupent actuellement des logements de trois pièces ou plus.
Fin janvier, la Commission Attali avait mis en cause le secteur du logement social en préconisant un vaste mouvement de fusion et de réorganisation des sociétés HLM.
© Capital.fr
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