à lire aussi :

• Le communiqué du ministère du Logement.
• Les mesures du plan de relance de l'économie française relatives à l'hébergement d'urgence, sur le site du ministère de la Relance.

La crise rend difficiles la souscription ou le remboursement des crédits destinés à acheter un logement avant d’avoir vendu le précédent. Des emprunteurs ont saisi la justice.

Saisi en refère par un emprunteur, le tribunal d’instance de Nantes (Loire-Atlantique) vient de contraindre BNP Paribas, dans une décision du 15 janvier, à prolonger d’un an un crédit relais de 181 000 € et ce, sans intérêt. Une condamnation qui survient alors que les critiques se multiplient quant à la gestion par les banques de ce type de prêt, quatre mois après l’annonce d’une série d’engagements des banquiers pour sécuriser les emprunteurs.

Il y aurait actuellement 100 000 crédits relais ouverts en France pour un montant total de 15 milliards d’euros. Un tiers de ces dossiers présenterait des difficultés. Le gouvernement doit déposer le mois prochain un projet de loi sur le crédit. D’aucuns regrettent cependant que ce texte ne traite pas du crédit immobilier, réclamant au passage l’instauration d’un médiateur unique pour les ménages, à l’image de ce qui existe pour les PME.
Aujourd’hui, pour Christine Boutin, pas de doute : « Il reste des drames humains, tout n’a pas été réglé. » La secrétaire d’Etat au Logement avait lancé à l’automne un appel à la compréhension des banques en matière de crédits relais, obligeant les banquiers à mieux accompagner leurs clients. Promesses non tenues, selon l’association de consommateurs CLCV, qui affirme être « de plus en plus souvent » saisie de ces questions. Un procès injuste, répond-on dans les grandes banques. « Nous enregistrons au cours de ces derniers mois une légère hausse des demandes de prolongation de crédit relais », reconnaît un des principaux établissements de la place. Avant de souligner que l’ensemble des agences ont été sensibilisées et des instructions précises données. Par exemple, proposer « des rendez-vous aux clients ayant un crédit relais arrivant à échéance au 1 ^{e r} semestre 2009, afin d’étudier avec le client la solution la plus adaptée ».

« Le gouvernement laisse les souscripteurs livrés à eux-mêmes »

Mais, sur le terrain, les discussions ne se déroulent pas toujours de manière très sereine. Au niveau des agences, les personnels n’ont pas toujours pris la mesure des difficultés de leurs clients. Ces derniers, quant à eux, cèdent parfois à la panique, appelant à l’aide de tous côtés avant de saisir, en désespoir de cause, la justice. Un ultime recours qui serait de plus en plus utilisé. « Les contentieux se multiplient puisque le gouvernement laisse les souscripteurs livrés à eux-mêmes. La justice, elle, fait son travail en protégeant les ménages », indique Serge Maître, secrétaire général de l’Association française des usagers des banques (Afub). Le Parisien

Jean-Baptiste Eyraud, président du DAL : "on attend des choses concrètes"

Bernard Thomasson - 18:25

Notre invité de ce soir est Jean-Baptiste Eyraud, président du DAL, l’association du Droit Au Logement.

Huit jours après la réinstallation d’un camp de mal logés rue de la Banque à Paris, qu’est-il sorti de l’entretien avec le directeur de cabinet de Christine Boutin, ministre du logement ? Quelles mesures y ont-été décidées ? Les réquisitions sont-elles vraiment une solution pour reloger les personnes en difficulté ? Ces familles vont rester jusqu’à quand rue de la Banque ? Quelles décisions seront considérées comme satisfaisantes ?

Il nous répond.

http://www.france-info.com/spip.php?article229542&the...

Une quarantaine de salariés des centres Saint-Benoît sont en grève depuis cet après-midi à Nantes. Ils protestent contre la diminution du nombre de places pour les sans-abri au foyer d'hébergement du Petit-Port. Il est prévu de passer de 45 places à 31. Ce centre accueille des personnes en "stabilisation", qui ont la possibilité de rester plusieurs mois dans un même lieu. La direction supprime par ailleurs un cinquième des postes. Une mesure qui intervient dans le cadre de la diminution du financement de la structure par la direction des affaires sanitaires et sociales. La grève a été reconduite de 24 h. source ouest france

• merci à vous tous - solidairement les sdf alsaciens

Mais qu'est-ce que l'intermédiation locative ?

C'est la possibilité pour les associations d'aide au logement de conclure un bail avec un propriétaire privé et de gérer les logements afin de les sous-louer à des ménages hébergés en hôtels ou en centres d'hébergement, l'Etat s'engage à garantir les impayés de loyers. 
Elle vise à inciter les propriétaires de logements privés et vacants, à louer leur bien à des personnes en difficulté.

"Les associations, signataires de ces conventions, pourront conclure un bail avec des propriétaires privés afin de reloger des ménages tout en assurant leur accompagnement social. Elles seront également chargées de gérer les logements et de garantir le payement du loyer au propriétaire" explique christine boutin.

D'ici la fin de l'année, les conventions d'intermédiation locative permettront, selon le ministère de Madame Christine Boutin, d'ouvrir à la location 200 logements pour des familles vivant actuellement en chambre d'hôtel ou en centre d'hébergement. Et d'ici le 1^er semestre 2009, au moins 500 logements devraient être concernés par la possibilité pour les familles n'arrivant pas à conclure un contrat de location avec un propriétaire privé, et logeant dans une chambre d'hôtel ou un centre d'hébergement, de bénéficier par l'intermédiaire des associations d'aide au logement d'un véritable logement.
Dès l'année prochaine, le dispositif pourrait être étendu aux bailleurs sociaux, ce qui permettrait d'accroître davantage l'offre de logement.

Bref, rien de neuf dans cette énième annonce ! Pas de construction, loi SRU broyée... et nous avec ! RÉQUISITION

« Nous sommes en pénurie totale. » Dans sa dernière campagne, le Samu social durcit le ton, réclamant plus d'hébergements d'urgence.

Il suffit parfois de quelques chiffres ou de quelques images pour offrir la synthèse brutale d'une question. Le Samu social n'échappe pas à la règle. Mieux, il en est l'éclatante démonstration : chaque jour se présentent 35.000 demandes d'hébergement contre 250 places immédiatement disponibles. Quant aux images, le Samu social les a mises en scène dans sa dernière campagne de communication, à travers un spot de trente secondes réalisé gracieusement par Publicis Conseil. L'enjeu : démontrer à quel point les sans-abri, « les grands exclus » sont en danger face à une société qui, littéralement, ne les voit plus. Voire, selon l'expression actuelle très imagée, mais en l'occurrence très parlante, ne les « calcule » plus.

Unité de temps, de lieu et d'action, sobriété des moyens. Dans un long plan séquence, tourné de nuit, on découvre un camion d'éboueurs qui ramassent un amas d'ordures posées sur le trottoir. Toutes les poubelles sont scrupuleusement jetées, à l'exception de vieux cartons, négligés. Seul le dernier plan permettra de saisir qu'ils abritent un homme. La brutalité de la phrase finale répond à celle du film : « Même les ordures ne passent pas l'hiver dehors », qui introduit la signature : « Samu social. Aidez-nous à aider les sans-abri. » En somme, ceux que l'on ne se donne même pas la peine d'enlever, tant est aigu leur état de délabrement, là où le pire sac de déchets aurait droit à un point de chute.

Rentrée médiatique fracassante

A la veille de l'annonce du plan hiver par le gouvernement, le Samu social effectue donc sa « rentrée » médiatique de manière assez fracassante, après cinq ans de silence. Signé également par Publicis Conseil, le précédent spot traçait un parallèle entre le destin d'une poupée mannequin, « Big Jim », qu'un enfant faisait tomber par mégarde dans le caniveau, la laissant dériver puis couler, et les victimes des « accidents de la vie » (chômage, divorce...) qui risquent, à leur tour, de basculer définitivement si le secours intervient trop tard. Très scénarisé, réalisé avec beaucoup de soin, le spot n'a, semble-t-il, pas suffisamment convaincu les pouvoirs publics au point de les inciter à passer à l'acte, comme l'escomptait Xavier Emmanuelli, fondateur du Samu social et président du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées. D'autant que la problématique à résoudre est double : « L'enjeu dans cette communication n'est pas de faire de la pédagogie et d'inciter le grand public à composer le 115 s'il identifie une urgence : le réflexe est intégré, analyse Jean-Patrick Chiquiar, responsable du budget chez Publicis Conseil. En revanche, il fallait requalifier le Samu social, dont les missions demeurent parfois floues pour les gens (lire encadré) et insister sur la notion d'urgence qu'il induit. » Tout en essayant de sensibiliser les pouvoirs publics à la nécessité de trouver des hébergements d'urgence pour deux populations bien spécifiques : « Les grands exclus et ceux qui sont au bord du gouffre mais n'ont pas encore sombré et qu'il faut très vite identifier pour pouvoir les secourir à temps. On voit bien, dans les groupes qualitatifs que nous organisons, qu'un nombre croissant de gens pensent qu'eux aussi peuvent se retrouver à la rue au terme d'un licenciement ou d'un divorce qui les laisserait sans ressources ou dans l'incapacité de payer une pension alimentaire. »

Un droit inconditionnel

Même si la catégorie des grands exclus, estimée à Paris à environ 9.500 personnes, semble être prioritaire pour le Samu social. Lequel estime être mal entendu : « Nous avons accepté la brutalité du ton de cette campagne, car nous nous sommes dit qu'il fallait en passer par là, puisque notre lutte n'est visiblement toujours pas comprise par nos tutelles », s'exclame Xavier Emmanuelli. « Dans Samu social, il y a le mot Samu, qui implique les notions d'«urgence», de «mobilité», et de «mise à l'abri». Or, aujourd'hui, tous les efforts effectués par les pouvoirs publics se polarisent sur la précarité, c'est-à-dire sur des gens qui risquent de perdre leur appartement ou leur emploi et que les associations se focalisent, en règle générale, sur le logement. » Tandis que le Samu social réclame des hébergements d'urgence pour les grands exclus, « qui souffrent non seulement de l'absence de logement, mais également de pathologies lourdes : alcool, troubles psychiatriques, tuberculose... Il faut également les resocialiser, les réconcilier avec l'autre, leur faire comprendre qu'il ne constitue pas nécessairement un ennemi. »

Bref, des exclus qu'il faut soigner dans l'immédiat avant de déterminer où les orienter : hôpital, logement classique ou encore hôpital psychiatrique. « Les exclus sont d'abord éligibles au soin avant de l'être au logement. Il doit exister un droit inconditionnel à l'hébergement d'urgence », insiste Xavier Emmanuelli. « Or nous sommes dans une pénurie totale ! Il nous faudrait au minimum 500 places permanentes sur Paris. Et on nous propose des gymnases comme si on était victime d'inondations ou de catastrophes naturelles ! »

La campagne, qui ne dispose que d'espaces publicitaires gracieux, devrait être diffusée tout au long des mois de novembre et décembre.

VÉRONIQUE RICHEBOIS - LES ÉCHOS

la suite là

Hou la la, non, non... Le Plan chaises ça n'existe pas !!! Il s'agit d'un accueil de nuit sans hébergement, un lieu d'accueil pour que les gens soient au chaud...

Ok, Ok, vous avez raison les maux mots sont importants... Mais...............

Comment l'expliquer à ceux qui y viendront en voulant un hébergement ?

Car tous ne "passeront" pas par là pour passer la nuit sur une chaise !

L'hiver s'annonce rude d'après météo, ce qui signifie que des personnes qui d'habitude ne font pas le 115, chercheront un abri.

Pensez-vous que le 115 fera le tri ?

Dring : "vous voulez dormir la nuit, haaaa c'est embétant nous n'avons rien en magasin mais si vous le désirez il nous reste une chaise pour beloter cette nuit, à prendre ou à laisser".

N'oublions pas les sortants de prison sans-abri... et les "accidents" de la vie qui ne regardent pas le temps qu'il fait...

• Le Collectif SDF Alsace dénonce un manque de places en hébergement comme d'autres le font en dialoguant, en parlant, en négociant, depuis des années, sans empêcher la chaise !

Nous avons un autre mode d'"expression" voilà tout, car le dialogue de sourds, ou le non-dialogue, ne nous convient plus du tout.

Ce qui nous met en rage c'est l'absence d'anticipation, la mauvaise volonté à y répondre et la facilité à recommencer "la chaise" encore et encore. Et nous ne voulons plus entendre QUE C'EST MIEUX QUE RIEN ! Cette phrase assassine, la chaise c'est indigne la chaise ce n'est rien la chaise c'est NON

Le mot chaise vous déplaît ? Ce qui nous déplaît à nous, c'est que cette "solution" minable, indigne soit encore là... Cela fait 5 ans que l'Alsace teste cette merde...

L'alsace laboratoire de toutes les hérésie. En 5 ans les associations ont réalisé, comme la DDASS l'exige le bilan de cette "expérience" PAS BON !

Bien sûr, certaines arrivent, sans moyens supplémentaires à créer un dialogue, un lien avec les personnes reçues... ça tient, nous en sommes convaincus, pour l'avoir "testé" à la qualité des travailleurs sociaux...

Des noms en vrac me reviennent : Jean-Louis Gatto (où es-tu ?), Olivier, Jean, Michel, Anne-Florence, Marie-Laure, Sarha, Christine, Mohamed, Luc ... etc

Depuis des mois nous faisons des propositions qui sont raisonnables. Les mois passent, et l'hiver est là... avec la chaise.

Nous ne cherchons pas à "monter un projet" pour nous même (c'est louche !). Depuis que nous existons, nous réclamons de meilleures conditions pour les sans-abri, pas pour grossir le tissu associatif qui est déjà fort bien fourni.

Nous avons toujours demandé que les "projets" soient gérés par des professionnels et non des branquignoles... Car ce que nous défendons est LE DROIT AU LOGEMENT POUR TOUS...

Depuis que nous existons nous exigeons que notre parole soit prise en compte ainsi que celle des travailleurs sociaux... Démocratie participative serait un vain mot ? Car cette exigence fait débat, car elle est soupçonnée, salie, critiquée...

Et voilà, la saison du sans-abri est de retour. Pas une télé, pas un journal qui n'en parle... et "annonce" le manque de places... Alors, "vu à la télé" va t-il vous faire réagir ?

Devons nous accepter ce fait qui se répète chaque année, et qui s'amplifie, sans rien dire ?

DEUX LIEUX CETTE ANNÉE VONT PROPOSER UN NON-HÉBERGEMENT !! 2, pour le moment car si nous devons faire face à de la demande... on passera à 3 ? Pourquoi ne pas l'envisager ? Après tout, à Strasbourg Ville Capitale, Ville Ambitieuse, Ville Touristique, Ville Européenne... il semble que pour LES SANS ce N'EST JAMAIS ASSEZ PIRE.

NOUS SOMMES DE SIMPLES MILITANTS, nous sommes à notre place lorsque nous piquons un coup de colère, lorsque nous dénonçons...

QUEL EST LE PLUS IMPORTANT : les mots qui choquent ? Ou le risque de laisser des enfants, des femmes, des hommes et des animaux dans le caniveau ?

MILITANT = personne qui agit pour une CAUSE

Ce qui nous attriste est de devoir nous radicaliser...

Hier soir sur nos locales france 3 alsace, le maire de quelques strasbourgeois chez horizon amitié "un accueil de jour qui offrira un accueil pour l'hiver aux sans abri"

EN CLAIR : un accueil de jour qui participera AU PLAN CHAISES cet hiver.

2e reportage sur habitat et humanisme qui va proposer une VINGTAINE de logements trés sociaux ! YOUPI il n'en manque toujours QUE 20.000

La vie est belle à la téloche

Enfants de Don Quichotte: le combat continue

Diffusé d’abord sur la toile où il a été vu 600 000 fois, le film permet de suivre l’histoire des Don Quichotte depuis le blog jusqu’aux mobilisations de décembre 2006 à l’hiver 2007. Avant le "camp retranché" du canal Saint-Martin, l'histoire des Enfants de Don Quichotte est en effet celle d'un blog vidéo destiné à mobiliser les citoyens bien logés et à donner la parole aux sans-abris. "Chirac, tu as ouvert le musée de la misère en France" , dit l'un d'eux en nous regardant droit dans les yeux. L'effet est saisissant.

D’un côté, les SDF, jeunes sans RMI, vieux sans familles, qui sortent des foyers de la DDASS, de prison ou des hôpitaux, les malades psychiatriques, les « cramés » de toutes sortes. Et les travailleurs sans logements, 30 % d'entre eux ! Des gens qui n’intéressent ni les organisations syndicales ni l’opposition. Et en face, il y avait, il y a toujours, l'opinion du grand public qui pense que ces gens là ne sont pas capables de travailler, que ce sont des "pochtrons" , ceux qui ne savent pas, qui ne voient pas ou ne veulent pas savoir... Les Enfants de Don Quichotte, comme l’Abbé Pierre avant eux, se sont « incrustés » à la croisée des deux mondes, dans l’interstice où les professionnels du « très social » et les associations tentent de colmater les brèches.

Augustin Legrand,
Club de la Presse/Saint-Etienne
17 oct. 2008

" On a en France une vraie société malade qui permet cette situation inhumaine" poursuit Augustin Legrand. "L'appareil d'état est vérolé à pleins d'endroits. Chacun à son niveau collabore plus ou moins avec ce pourrissement pour l'intérêt de son secteur." Et de citer l'exemple, en 2007, de centaines de chambres d'hôtel désertés par les SDF. "On s'est rendu compte que les quatre centres d'hébergement de Paris n'avaient pas accès directement aux chambres d'hôtel et devaient passer par le 115, qui lui n'avait pas de mandat pour amener les sans-abris de ces centres vers les hôtels parce que ceux-ci étaient situés au delà du périph. Et depuis trois nuits, les chambres étaient vides, payées par l'Etat. Et les types dormaient devant les centres." Quant aux associations, "elles font un boulot formidable mais toutes sont suventionnés par l’Etat et ont une capacité d’opposition limitée. Et elles n'arrivent pas à s'unir ».

Durant l'hiver 2006, ils lancent leur opération "SDF volontaires" au canal Saint-Martin. Objectif: inviter les citoyens à venir dormir sous des tentes avec les gens de la rue et médiatiser leur action pour qu’il se passe quelque chose de concret, pour que "les techniciens de la misère" et le gouvernement se bougent enfin sur la question du logement.

" De la poudre aux yeux" et un "leurre", rétorque Catherine Vautrin, la ministre déléguée à la Cohésion sociale de l'époque, qui annonce 70 millions d'euros supplémentaires pour financer de nouvelles mesures d'urgence (allongement de la durée d'ouverture des centres d'urgence, augmentation de la capacité d'hébergement des maisons relais...). "De la poudre aux yeux. Elle se fout de notre gueule. Qu'elle démissionne ! ", répliquent les Enfants de Don Quichotte. Leur charte demande l'ouverture 24h/24, toute l'année, de structures d'hébergement décentes et adaptées et de rompre avec les solutions provisoires dans des centres d'urgence insalubres. Elle exige aussi de développer une offre massive de logements sociaux. Peu de temps après, Jean-Louis Borloo annonce un programme de création de 80 000 logements très sociaux et 27 100 places supplémentaires en hébergement intermédiaire (Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale, maisons-relais...). Nicolas Sarkozy promet, s'il est élu que d'ici deux ans, plus personne ne sera obligé de dormir dans la rue.

Sur ces promesses, point de suspension

Il n'aura pas fallu longtemps pour que le temps politique, celui de l’appareil d’état, ne soit déjà plus en phase avec les espérances. Les objectifs ne sont pas tenus. "Quelques mois après l'élection, on va voir Fillon. Le projet est pourri, les budgets sont en « baisse » et les médias ne sont plus là " , explique Augustin Legrand. Début de la 2e scène de l'Acte 1. "On a essayé de se faire entendre; pas possible. Alors on a ressorti les tentes". A Notre-Dame cette fois et avec de nombreuses associations (décembre 2007). Les choses ne se passent différemment, les CRS interviennent mais Fillon lâche 250 millions d'euros. « Ça veut dire qu’il faut revenir, qu’on s’inscrit dans une durée tant que nos gouvernants n’auront pas compris, finalement, qu’on ne devait pas faire de la politique comme ça. »

L'Acte II ? Il devrait débuter avec le Bus DALO à Grenoble dès les 23 et 24 octobre. Il s'agit de la création, en lien avec d'autres associations, et en soutien, le cas échéant, des dispositifs déjà existants, d'un réseau à la façon de RESF. Il s'agit de "faire vivre cette Loi DALO" puisque un toit c'est un droit et que 600 000 ménages sont concernés mais qu'à l’évidence l’information et l’accompagnement des personnes restent très insuffisant. Seulement 40 000 dossiers de recours déposés en 2008.

Le bus se rendra successivement à Marseille (les 29 et 30 octobre), Montpellier (le 05 novembre), Lyon (les 17 et 18 novembre), Metz (le 19 novembre), Lille (les 24 et 25 novembre), Toulouse (les 27 et 28 novembre), Paris et Ile-de-France (le 30 novembre, 01 et 02 décembre) et enfin Rennes (les 04 et 05 décembre).

On peut le craindre, le rideau n'est pas prêt de tomber sur cette mauvaise comédie

Source http://www.forez-info.com/actualite/divers/enfants_de_don...

Strasbourg le 03 octobre 2008

Pétition initiée par : adl.strasbourg@laposte.net
Association de Défense de locataire qui défend le droit au logement pour tous
en partenariat avec le Collectif SDF Alsace

Soutiens : COLLECTIF JEUDI NOIR, ENFANTS DE DON QUICHOTTE PARIS, RESISTANCES, EXCLUSION, CONSEIL NATIONAL DE LA RÉSISTANCE, UFAL BAS-RHIN, RÉSEAU PERSONNE DEHORS, COLLECTIF SDF, FÉDÉRATION DROIT AU LOGEMENT, DES COMITÉS DAL (DAX, ...), COLLECTIF POUR UNE SANTÉ SOLIDAIRE, COLLECTIF DES SANS-RIEN, ...

DES ÉLUS VERTS DU HAUT-RHIN, Éric SCHULTZ Co-Président du Groupe des Elus Verts de Strasbourg

DES CITOYENS ..

Collectif SDF Alsace
06 33 29 06 42

La ministre du Logement espère qu'on passera la barre de 380.000 mise en chantiers en 2008, loin des 400.000 prévues.  Les 30.000 logements achetés par l'Etat, ne seront pas financés sur le budget.

DR

La ministre du Logement Christine Boutin a revu à la baisse jeudi sa prévision du nombre de mises en chantier de logements neufs en 2008 en France, de 400.000 jusqu'à présent à 380.000. "La situation n'est pas bonne. Il y a une véritable chute. J'espère qu'on arrivera à 380.000 logements neufs en 2008", a déclaré Mme Boutin lors d'une rencontre avec des habitants d'Avignon (Vaucluse) autour du projet de loi sur le logement qu'elle présentera au Sénat le 14 octobre.

"Le nombre de logements neufs sera autour de 400.000, très en dessous de celui de 2007 et en dessous de ce que j'espérais pour 2008", avait déclaré Mme Boutin, vendredi dernier.

Mais depuis, les chiffres de mises en chantier _ confirmant la crise que traversent l'immobilier et la construction, se sont révélés plus mauvais que prévus _  les banques étant devenues "plus précautionneuses" dans leurs prêts immobiliers, selon Mme Boutin. Le nombre de mises en chantier a ainsi baissé au cours de la période allant de juin à août, pour atteindre 106.689, soit 13,1% de moins qu'un an plus tôt, a annoncé mardi le ministère de l'Ecologie.

Au cours des 12 derniers mois (septembre 2007 à août 2008), le nombre de mises en chantier est en repli de 9,5% à 394.726 unités, passant sous la barre des 400.000, tandis que le nombre de permis de construire a chuté de 16,0% à 480.793 unités. En 2007, les mises en chantier s'étaient établies pour l'année à 435.365 unités, en très légère hausse de 0,3% par rapport à 2006. Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a fixé un objectif de 500.000 logements construits par an. (Source AFP)

Les logements achetés par l'Etat ne seront pas financés sur le Budget

SOURCE LES ECHOS

Il est de notoriété publique que la ville de Neuilly sur Seine n'a jamais été en règle en ce qui concerne la proportion légale de HLM qu'une ville doit avoir.
La loi SRU fixe ce seuil minimum à 20% et Neuilly Sur Seine compte 3,8% de HLM sans compter d'ailleurs les habitations "populaires" que les riverains refusent de voir louées .. (la jolie rue de la ferme a par exemple des appartements populaires vides car les riverains ont signé une pétition pour empêcher la ville de les louer !!!).
Selon la loi, la ville de Neuilly sur Seine devrait payer une amende de 2,7 millions d'euros.
et Neuilly sur Seine a payé une amende de .. 123000 euros.
Le canard enchaîné a donc demandé à l'administration comment Neuilly sur Seine avait obtenu cette réduction.
L'administration a reconnu avoir ristourné 2.6 millions d'euros ! .. car le nouveau maire, Mr Fromantin, fait preuve d'une politique volontariste en matière de production de logement social !!!
le canard enchaîné a aussi contacté le ministère du logement pour savoir comment négocier de telles ristournes mais les services de Christine Boutin ont répondu que "rien n'est prévu dans la loi pour conduire une négociation" ....
"La commune peut faire appel de l'amende mais elle est d'abord tenue de la payer" ...

La crise financière doit vraiment toucher neuilly sur Seine pour que l'état de droit et de tolérance 0 de mr Sarkozy consente à ristourner une pareille somme

Source Impots utiles.com

Strasbourg

Une idée monstrueuse est en train de s'organiser : pour le plan grand froid les personnes à la rue se verront proposer une chaise...

NE LAISSEZ PAS FAIRE Signer cette pétition

Lire l'appel http://sdfalsace.blogspirit.com/archive/2008/09/26/petiti...

Ensuite, Jeudi Noir pensait organiser une collecte pour le budget de Christine Boutin, qui va diminuer cette année de 7 %. Mais il ne s’agit là que d’une «apparence» nous a rassurés cette dernière, qui nous a murmuré son astuce : «Ce qui me manque sur mon budget, je vais le récupérer sur le 1 % logement» (sic). Il suffisait d’y penser…

En parlant des abus du 1 % logement (frais de fonctionnement considérables, dépenses somptuaires, copinage etc etc.), nous nous demandions pourquoi elle s’est opposée à notre demande de création d’une commission d’enquête parlementaire : «Mais parce que le projet de loi va régler cette question. On a eu un accord avec le 1 %, c’est classé, c’est du passé.» Les patrons de l’UIMM qui gèrent le 1 % peuvent respirer, Christine Boutin veille sur eux. Mais est-ce que quelques parlementaires courageux s’attaqueront à cette forteresse ?

Enfin, Jeudi Noir était venu avec un cadeau pour sa ministre préférée : un bidon d’essence d’une valeur de 15 euros, symbole des coûts cachés de la maison à 15 euros (déplacements pour se rendre à son travail à cause de l’étalement urbain de ces demeures loin des centres-ville et chauffage pour ces maisons trop bon marché pour être bien isolées). Résultat : quatre cars de CRS et un labo anti-terroriste qui ont intercepté le colis piégé à base d’eau du robinet et une réplique mémorable de la ministre, confrontée au constat que de telles maisons sont bien peu écolos : «On n’est pas obligé d’être écologiste !» (re-sic).

En effet, on n’est même pas obligé d’être une ministre compétente. Inutile de dire que les mouvements de mal-logés vont se rencontrer la semaine prochaine pour préparer les mobilisations contre le projet de loi Boutin, et que la ministre de la Politesse aura intérêt à être un peu plus convaincante !

[1] Et en bonus l’abrogation du crédit d’impôt sur les emprunts immobiliers voté dans le paquet fiscal rapporterait même 4 milliards d’euros !

• Manuel Domergue • http://ministeredelacrise.blogs.liberation.fr/

La version officielle de CriCri, sur le site du ministère... Il y à même une petite vidéo...

Le gouvernement poursuit dans le secteur du logement, comme dans l'ensemble des secteurs économiques et sociaux, sa marche forcée vers un néolibéralisme sauvage, tinté de populisme, dévastatrice pour les solidarités sociales.

A - La réforme du livret A a abouti à déposséder à terme le logement social d'une grande partie de ses moyens de financement, au bénéfice des banques privées sans aucune contrepartie sociale, tandis que N. Sarkozy a confirmé son intention de faire de la caisse des Dépôts et consignations (qui jusqu'alors et depuis le 19e siècle drainait l'épargne populaire et permettait de financer l'action de l'Etat (logement social, écoles, autoroutes, chemins de fer ...) un outil financier pour soutenir les entreprises du CAC 40.
L'insuffisance de la mobilisation pour dénoncer et contrer cette spoliation de l'intérêt général qui porte sur 150 milliards d'euros a aidé le gouvernement à aller plus loin qu'il ne l'avait envisagé au départ.

B - Le projet de loi Boutin rendu public en début de semaine contient également tous les ingrédients d'une loi régressive sur de nombreux plans, notamment :

1. le conventionnement global de patrimoine devient obligatoire pour tous les bailleurs sociaux, de telle sorte à leur imposer la vente de 40 000 logements sociaux par ans. Il s'agit également d'accélérer la dérégulation des loyers qui seront fixés désormais en fonction de la qualité et de l'emplacement des HLM, autorisant une hausse des loyers des meilleurs logements jusqu'à 5 % par an. Cette réforme vient compléter les mesures prises en 2004.
2. les délais à l'expulsion seront réduits, voire supprimé et la trêve hivernale des expulsions est désormais menacée. Depuis 3 ans, les expulsions sont menées tambour battant, et sont de plus en plus nombreuses (chaque année le record est battu), tandis que les carences en matière d'hébergement sont de plus en plus flagrantes.
3. un nouvel accroc est fait à la Loi SRU puisque les logements en accession à la propriété seront désormais comptés comme du logement social.
4. La GRL (garantie des risques locatifs) qui garanti aux bailleurs privés un rendement locatif encore plus élevé doit être généralisée, avec l'intervention des compagnies d'assurance
5. Le logement temporaire est ouvert aux bailleurs sociaux, sans aucune garanti de relogement durable et décent
6. la Loi DALO régresse, et va venir renforcer l'épuration sociale des centres : un mal-logé en Ile de France devra accepter un relogement ou qu'il soit dans la région
7. aucune mesure n'est évidemment prévue pour lutter contre les effets d'épuration et de centrifugeuse sociale induits par les politiques de luttes contre l'habitat indigne et de renouvellement urbain, en particulièrement le volet cher à Ch. Boutin de « revitalisation des quartiers dégradés ».
8. le bail HLM est remis en cause dans certains cas, c'est une attaque contre le droit au maintien dans les lieux dans les HLM......
9. C'est la promesse de beaucoup d'autres vacheries pour les locataires, les mal-logés et de beaucoup de cadeaux pour les bailleurs privés et le monde de l'immobilier, aussi bien dans le projet en l'état, mais tout au long de son examen qui devrait commencer courant octobre.

C - Baisse du budget et répression :
Le budget de l'Etat est en baisse, et C. BOUTIN n'a plus de solution pour financer sa loi que la manne du 1 % logement, même si un accord de dernière minute a finalement été trouvé avec le patronat et les syndicats, sous la menace d'une ponction annuelle autoritaire.
La crise du logement continue de s'étendre et pour cacher la situation Ch. BOUTIN réprime et réduit au silence les exclus du logement et les mouvements de lutte.

D - Enfin, dans le cadre de la présidence française, une réunion des ministres européens du logement doit se tenir à Marseille le 24 novembre, au palais du Faro.

La rentrée est donc chargée dans le secteur du logement et la nécessité de coordonner des initiatives est nécessaire.
C¹est la raison pour laquelle nous vous proposons une rencontre début septembre afin de mettre en place des initiatives et riposter à cette offensive contre le logement social et le droit au logement, et que nous souhaitons la plus unitaire et la plus large possible.

Réunion de rentrée Jeudi 4 septembre à 19h
Ministère de la CRISE du logement
24 rue de la Banque ¬ Paris 2e


AITEC
Collectif « pas touche au livret A »
Coordination antidémolition des quartiers pop HLM
DAL
Jeudi noir ...

L'Insee publie les résultats d'une étude portant sur les logements en France métropolitaine en 2006. Ceux-ci révèlent des évolutions importantes dans la nature et la qualité de l'habitat. De façon générale, la taille moyenne des logements ne cesse de s'accroître. Elle est passée de 82 m2 en 1984 à 91 m2 en 2006. Mais cette évolution d'ensemble tient surtout aux maisons individuelles : une maison achevée après 2002 affiche ainsi en moyenne 10 m2 de plus qu'une maison achevée avant 1975. La superficie des appartements stagne en revanche depuis 1975. La taille des logements est également fortement corrélée avec l'âge. Une personne de plus de 60 ans dispose ainsi de 20 m2 de plus qu'une personne âgée de 20 à 40. Le statut familial constitue aussi un déterminant important : une personne seule (ce qui est le cas d'un nombre important de personnes âgées) dispose en moyenne de 30 m2 de plus qu'un cohabitant. Le troisième déterminant est la localisation géographique : la surface moyenne par personne est ainsi d'un peu moins de 32 m2 à Paris contre 46 m2 dans les communes rurales ou celles de moins de 5.000 habitants. Cet écart tient, pour une bonne part, à la très forte prépondérance du logement collectif dans la capitale.
Autre point positif révélé par l'étude Logement de l'Insee : la nette amélioration du confort des logements. Il reste cependant 353.000 logements dépourvus du confort sanitaire de base, c'est-à-dire manquant d'au moins l'un de ces trois éléments essentiels que sont les WC intérieurs (270.000 logements), une installation sanitaire de type baignoire ou douche (210.000 logements) et l'eau courante (un très faible nombre de logements). Dans près de 90% des cas, il s'agit d'habitations construites avant 1948. Ces logements manquant du confort sanitaire de base représentent 1,3% du parc, contre 2,2% en 2002 (612.000 logements) et 15% en 1984. Malgré cette amélioration spectaculaire de la qualité des logements, il subsiste 273.000 immeubles insalubres ou menaçant de tomber en ruine. Ce dernier chiffre est même supérieur à celui enregistré en 2002 (267.000 logements), mais cette évolution s'explique essentiellement par un plus grand activisme dans les procédures de classement. Par ailleurs, 1,58 million de logements ne disposent d'aucun moyen de chauffage ou sont chauffés par des moyens sommaires (contre 1,98 million en 2002). Enfin, 9% des ménages sont logés en situation de surpeuplement (contre 16,8% en 1984 et 11,8% en 2002), avec une nette prédominance pour l'habitat collectif (15,8% contre 3,6% pour les logements individuels).
L'étude montre également la concrétisation progressive du souhait du président de la République de voir se développer une France de propriétaires : de 50,7% en 1984, la part des ménages propriétaires de leur logement est passée à 57,2% en 2006. <strong>Cette évolution n'est toutefois pas contradictoire avec des attentes accrues à l'égard du logement social. Le nombre de personnes ayant déposé ou renouvelé une demande de logement social au cours des douze derniers mois progresse ainsi régulièrement, passant de 3,4% de la population en 1984 à 4,3% en 2002 et 4,6% en 2006.</strong>

Jean-Noël Escudié / PCA

Propos recueillis par O.P. | Le Parisien

MARIE-NOËLLE LIENEMANN, députée européenne (PS), ancienne ministre du Logement, préside la fédération des coopératives HLM*

Trésorerie abondante, constructions en berne... est-il vrai que certains organismes HLM s'endorment sur leurs lauriers ?

Marie-Noëlle Lienemann. Il y a eu une certaine relance de la construction, mais, faute de subventions suffisantes et, parfois, de mobilisation locale, certains organismes n'en ont pas fait assez, ce qui les a conduits à accumuler une trésorerie conséquente.

C'est particulièrement vrai pour ceux qui ont remboursé leurs emprunts depuis longtemps, mais ne construisent plus, faute de demande, tout en continuant à percevoir des loyers. En clair, dans les régions où les besoins en logements sont moindres. Mais, attention, les situations sont très contrastées. Dans d'autres territoires, comme l'Ile-de-France, il faut construire d'urgence !

Christine Boutin souhaite taxer ces organismes...

En se contentant de regarder dans le rétroviseur, la ministre du Logement fait une erreur : si l'on additionne toutes les dépenses incontournables des années à venir - plan de cohésion sociale ou de renouvellement urbain, obligations environnementales, etc. -, la « cagnotte » des HLM ne couvre même pas les engagements pris dans la durée. Plutôt que de privilégier une optique de court terme, le gouvernement devrait nous laisser mutualiser nos moyens entre organismes HLM.

C'est-à-dire ?

Que ceux qui dépensent peu reversent à ceux qui ont de gros besoins. Nous sommes prêts à nous engager sur l'utilisation de nos réserves, avec obligation de résultats à la clé. Si nous échouons, alors, que l'Etat intervienne. Je rappelle néanmoins que, si certains projets ont du mal à sortir de terre, c'est aussi parce que, depuis près d'une décennie, l'Etat s'est désengagé du logement social.

* Les coopératives HLM constituent l'une des trois familles de l'Union sociale de l'habitat.

Effet d'annonce ou véritable dispositif d'accession à la propriété ? Pour savoir ce que vaut «la maison à 15 euros», je l'ai testée.

Imaginons le profil d'un homme de 35 ans, divorcé, avec à sa charge deux enfants, un revenu de 1400 euros nets par mois et peu ou pas assez d'argent de côté pour accéder à la propriété de manière traditionnelle. Je me glisse dans sa peau, et je me décide à lancer le chantier de ma future maison à 15 euros. J'ai choisi l'exemple du Jura où Mme Christine Boutin s'est rendue lundi 7 juillet pour promouvoir son dispositif.

1 - Allô Service Public

J'ai entendu parler de la maison à 15 euros par jour à la télévision. Je décroche donc mon téléphone pour appeler le 39 39, le numéro «Allô Service Public». Après avoir essayé encore et encore, après plus de 15 appels, je n'arrive toujours pas à obtenir d'interlocuteur, le réseau étant saturé tout au long de la journée.

2 - La préfecture

Pour obtenir la liste des communes dans lesquelles on peut accéder au dispositif de Christine Boutin, je décide donc d'appeler la Préfecture du Jura. Après être passé par cinq interlocuteurs différents, je reviens toujours à la même personne au standard, qui a l'air un peu gêné. Elle me déclare finalement que «personne n'est assez informé à la préfecture», et que je devrais donc «essayer d'appeler la DDE».

3 - La Direction départementale de l'équipement

Je suis mis en relation avec le service «habitat» de la DDE, une personne bien au courant de l'actualité récente m'explique que deux communautés de communes ont signé la charte de la «maison à 15 euros par jour», la communauté du Val d'Amour et la communauté du bassin Lédonien. Le principe de la «maison Boutin» m'est expressément expliqué. On m'apprend que des conditions supplémentaires sont à remplir pour accéder à ce dispositif, dont je n'avais pas connaissance : le ménage doit avoir moins de 70 ans cumulés, et il faut intégrer un projet de construction écologique à la constitution de sa maison. Heureusement, mon personnage remplit ces critères. On me conseille d'appeler d'abord le Comité interprofessionnel du logement du Jura (CILJ), c'est-à-dire l'organisme qui s'occupe des dossiers des candidats pour accéder au 1% logement. Au CILJ, on m'informe que la personne qui est en charge du dispositif est en vacances, et qu'il faudra attendre son retour, soit «deux à trois semaines». Je décide donc de sauter cette étape et d'y revenir plus tard. Je pense alors à l'agence départementale pour l'information sur le logement (Adil), pour qu'on me livre des conseils.

4 - L'Adil

Je décide donc d'appeler l'Adil. J'obtiens rapidement une conseillère qui m'explique qu'avec un financement PASS Foncier et en tant que père de famille, je devrais sûrement régler une mensualité de l'ordre de 450 euros pendant 16 ans. «Soit 15 € par jour pour un endettement d'environ de 22%», ce qui revient à des «tranches de solvabilité financière plus courantes» pour «tout une catégorie de primo-accédants». Elle m'explique ensuite qu'à l'échéance choisie, ou en cours de bail, le terrain peut être acquis avec un prix initial majoré de 1,5% par an pour les salariés et indexé sur l'inflation pour les autres, avec un minimum de 2% et un maximum de 4,5%. Il peut également faire l'objet d'une acquisition progressive, moyennant un supplément de loyer, sur une durée maximale de 15 ans, assorti d'une prolongation de bail. Enfin quelqu'un qui est au courant du dispositif. Elle me donne ensuite la liste des communes où je pourrais présenter un dossier de candidature pour obtenir un logement à 15 euros par jour, soit 19 communes où cela est possible. La conseillère de l'Adil m'explique que certains aspects du dispositif sont encore en suspens et qu'aucun dossier de la maison à 15 euros n'a encore été finalisé dans son département. «Pour l'instant, il sera très difficile de constituer un dossier» me dit-elle.

5 La mairie

Je choisis la commune de Lons-le-Saunier qui figure dans la liste que l'Adil m'a communiquée. J'appelle la mairie, et je suis mis en relation avec un élu responsable de l'aménagement. Il m'explique qu'«il n'y a plus aucun terrain à construire», et que «pour une accession au logement social», il n'a «que la solution HLM» à me proposer. Je décide ainsi d'appeler la communauté de communes du Val d'Amour, puisqu'elle a bel et bien signé la charte. On m'informe que le dispositif ne sera vraiment en place qu'au mois de septembre. On me donne alors des numéros de promoteurs immobiliers avec lesquels je pourrais déjà parler de mon projet.

6 Les promoteurs immobiliers

Je reprends espoir, mais pas pour longtemps. Une première entreprise me répond qu'il n'est pas encore possible de construire de maison à 15 euros. Une deuxième entreprise, pourtant partenaire du projet de la ministre du logement, m'explique que si le dispositif est en marche, je ne pourrais pas obtenir un compromis de vente avant l'année prochaine.

LIRE AUSSI

» Huit «maisons à 15 euros» sortent de terre en Eure-et-Loir

» «J'aurais une maison à la fin du remboursement»

Quand la droite avance, le droit recule. En voici, hélas, un nouvel exemple. Christine Boutin-la-Bigote, ministre du Logement, a décidé de modifier la loi SRU, votée sous le gouvernement socialiste de Lionel Jospin, qui oblige toutes les communes à atteindre un quota de 20 % d’habitations à loyer modéré pour favoriser la mixité sociale.

L’un des buts de cette loi (car elle contient de très nombreuses dispositions) est d’éviter que les choix résidentiels des Français soient soumis aux variations du marché immobilier et que les citoyens puissent aussi se loger dans des villes réputées chères pour être, par exemple, plus prêts de leurs lieux de travail.

Cette politique pragmatique du dernier gouvernement socialiste est en train d’être remise en cause par les sarkozistes. Dans son projet de loi qui doit être examiné à la rentrée d’octobre par l’Assemblée nationale, la ministre du Logement prévoit de compter dans le quota des 20 % pendant cinq ans, les logements construits dans le cadre d’opérations d’accession sociale aidée à la propriété.

Le tour de passe-passe est subtil, et mérite d’être expliqué. En effet, la modification législative envisagée par Boutin revient à déplacer l’obligation de 20% de logements sociaux des communes vers les particuliers, puisque le gouvernement veut que les opérations d’accession sociale aidée à la propriété soient désormais comptabilisées dans le quota légal. Cette modification va bien entendu à l’encontre de l’effet utile recherché par le législateur.

1) Les communes qui ne respectent pas la loi SRU depuis toujours (Neuilly-sur-Seine par exemple, dont Nicolas Sarkozy a été le maire pendant 25 ans) seront dédouanées et verront leurs amendes baisser sensiblement.

2) Un prêt à l’accession sociale (dit « prêt PAS »), un prêt conventionné et un prêt à taux 0% seront considérés comme partie intégrante de la politique du logement social. Par conséquent, cela reviendra à substituer les organismes bancaires – c’est-à-dire des sociétés commerciales – aux collectivités locales pour en faire des acteurs de la politique du logement social. Un ménage qui fera construire une maison ou qui achètera un appartement grâce à ces prêts verra son bien immobilier intégré dans le calcul du quota des 20%. Plus largement, dès lors qu’un primo accédant à la propriété foncière aura recours à un mécanisme d’aide (ex : le système de la maison à 15 € par jour), le bien acquis sera comptabilisé au titre du logement social. Or, un banquier, quel qu’il soit, n’est pas un philanthrope. Il prête avec des intérêts. Une fois de plus, on constate que, pour le sarkozisme, l’intérêt général est soluble entièrement dans le mercantilisme financier.

3) Il y aura de moins en moins de constructions nouvelles d’habitations à loyer modéré dans les communes. Chaque nouvelle maison Borloo, voire chaque maison Phénix ou Bouygues construite par les particuliers ayant bénéficié d’un mécanisme d’aide à la propriété sera prise en considération dans les statistiques. Et quand un ménage ou un individu ne parviendra plus à payer son crédit (chômage, surendettement, divorce, etc.), son « logement social privé » sera saisi et sa commune – aux 5% de logements sociaux véritables – lui rétorquera qu’elle n’a plus de places.

4) La mesure préconisée par Boutin intervient de surcroît dans un contexte extrêmement préoccupant. Tout le monde sait que le marché immobilier est confronté, avec le système des subprimes, à l’une des crises les plus importantes de son histoire. Des milliers et des milliers d’américains se sont retrouvés à la rue en 2007 parce qu’ils ne parvenaient plus à payer leurs crédits dont les taux avaient explosé. Le phénomène s’amplifie en 2008. Des banques ont fait faillite. La société générale a perdu plus de cinq milliards d’euros en début d’année. Aujourd’hui, la direction du Crédit Agricole reconnaît avoir accusé des pertes record et pourrait être poussée à la démission.

Qu’en déduire ? Des choses simples :

que la France est dirigée par des incompétents d’un cynisme effrayant qui mènent sciemment une politique de régression sociale ;

que la loi SRU sera vidée purement et simplement de sa substance puisque les intentions à court terme du gouvernement UMP sont de faire supporter les objectifs de cette loi aux Français les plus modestes et non plus aux communes, et plus particulièrement à celles qui ne la respectent pas ;

que l’intégration pendant 5 ans des opérations d’accession sociale aidée à la propriété dans le quota des 20% aura juste pour effet de fausser les statistiques afin de faire croire aux Français que Nicolas Sarkozy et l’UMP mènent une politique efficace en matière de logement social, ce qui donnera au Leader Minimo et Marquis de La Faillite de faux arguments pour sa campagne en 2012 ;

que la politique du logement social ne sera plus une politique publique, avec un parc immobilier adapté, mais une affaire privée, entre des prêteurs de plus en plus frileux et des emprunteurs de plus en plus désargentés ;

que les ménages modestes, les étudiants, les personnes en état de précarité, les chômeurs, les SDF auront demain, à cause de Nicolas Sarkozy et de sa bande, de plus en plus de difficultés d’avoir un toit au-dessus de leurs têtes. Ce qui est d’autant plus paradoxal que le gouvernement a fait voter (uniquement pour des raisons électoralistes) le principe du droit au logement opposable…

Le vrai visage de la droite et de l’UMP se révèle une fois de plus. Quand on voit aujourd’hui l’ampleur de la politique antisociale du gouvernement, les incantations mensongères du candidat Sarkozy sur le logement, sa récupération outrancière du combat de l’abbé Pierre durant la campagne des présidentielles, apparaissent d’un cynisme incroyable et d’une vulgarité absolument insupportable.

<a href="http://www.lozere-socialiste.fr/" target="_blank">http://www.lozere-socialiste.fr/</a>

La ministre du Logement, Christine Boutin, a rendu public un bilan de l'application de la loi Solidarité et renouvellement urbains, dite loi SRU, sur la période allant de 2005 à 2007. Elle constate que 45 % des villes concernées ne remplissent pas leurs obligations.

Promulguée il y a huit ans, cette loi est censée obliger les communes qui n'atteignent pas un minimum de 20 % de logements sociaux à rattraper leur retard, mais sur vingt ans, c'est-à-dire d'ici à 2020.

Entre 2005 et 2007, 400 de ces communes ont, selon la ministre, financé ou construit quelque 93 000 logements. Ce chiffre est modeste, d'autant plus que la moitié de ces logements sont financés mais pas encore construits. De plus, parmi les autres, le ministre comptabilise des achats faits par les sociétés HLM de logements déjà existants. C'est dire que le nombre de nouveaux logements réellement construits est dérisoire par rapport aux besoins.

Par ailleurs, 330 communes soumises à la loi SRU (communes d'au moins 3 500 habitants, et d'au moins 1 500 pour l'Île-de-France) n'ont pas rempli leurs obligations. Parmi elles, Neuilly-sur-Seine, qui ne compte toujours que 3,2 % de logements sociaux et qui n'a réalisé que la moitié de ce qu'elle devait construire ; Le Raincy, administré par Éric Raoult, une figure de l'UMP, qui n'en compte que 4,3 %. Ce sont pour beaucoup des villes résidentielles, souvent gérées par la droite, qui se distinguent par ce non-respect des dispositions légales. En Provence-Alpes-Côte-d'Azur, ce sont même 80 % des municipalités qui affichent des scores inférieurs aux objectifs.

La loi SRU prévoit des amendes pour les villes en infraction - 150 villes ont été sanctionnées - mais ces sanctions ne sont, pour elles, que des piqûres de moustique. Elles sont suffisamment riches pour préférer payer une amende (modique mais qu'elles ne payent même pas toujours) plutôt que de risquer d'accueillir des « pauvres » sur leur territoire, sous prétexte que cela se traduirait par une dépréciation de la valeur des immeubles et villas. En revanche, une disposition légale donnant aux préfets le pouvoir de se substituer aux maires récalcitrants et d'engager, sans leur accord, la construction de logements sociaux, n'a jamais été appliquée.

Comme on peut le constater, la loi SRU, qui avait pour objectif de répartir les efforts sur l'ensemble des communes pour pallier l'insuffisance du logement des classes populaires, a laissé la situation en l'état. La construction de logements sociaux reste à la charge des collectivités locales, alors qu'elle devrait incomber à l'État. C'est lui qui dispose des moyens financiers et législatifs qui permettraient de résoudre, en quelques années, la question du logement.

David MARCIL. pour Journal LO

Avant son grand oral devant le Conseil des ministres du 28 juillet, Christine Boutin présente ce mercredi son projet de loi sur le logement aux députés de la majorité.

La ministre du Logement est notamment attendue sur le terrain social. Elle s'est fixé des objectifs ambitieux : la construction de 120 000 logements sociaux par an.

Pour cela, l'État pourra désormais évaluer la performance des organismes HLM. D'après le projet de loi dont Le Figaro s'est procuré une copie, les bailleurs sociaux seront obligés de signer avant le 31 décembre 2010 une « convention d'utilité sociale » : un texte, autrefois facultatif, qui recensera, sur une période de six ans, les engagements de chaque organisme (qualité de service, construction et réhabilitation de logements, travaux d'économies d'énergie, etc.). Si l'organisme ne s'y conforme pas, il sera pénalisé à hauteur de 100 euros par logement dont il est propriétaire. La méthode d'évaluation n'est pas encore arrêtée. Afin de lutter contre les « dodus dormants », ces organismes HLM qui collectent des fonds sans construire, le texte prévoit aussi une pénalité de 300 euros par logement s'ils ne communiquent pas les informations nécessaires à leur évaluation. Un dispositif que la ministre espère vertueux afin de renforcer l'efficacité du logement social.
K. L. - lefigaro.fr http://www.lefigaro.fr/immobilier/2008/07/09/05002-200807...

12/06/08 : Discours ESH

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs les directeurs,
Mesdames et Messieurs,

En un an, nous avons vécu et traversé ensemble bien des étapes :

d’abord, votre élection, Chère Valérie FOURNIER, à la tête de la fédération,
notre rendez-vous lyonnais à l’occasion du lancement du Chantier national pour le logement avec pour point d’orgue, le congrès de l’USH,
les 80 ans de votre mouvement
notre accord pour la vente HLM
et enfin, votre mobilisation en faveur de la mise en œuvre du nouveau droit au logement opposable depuis le 1er janvier 2008.

Cette chronologie succincte illustre, s’il en était besoin, qu’il se passe quelque chose dans le monde du logement et que nous assistons lentement mais sûrement à l’avènement d’une politique adaptée aux enjeux du XXIème siècle, plus respectueuse de la liberté des personnes, plus soucieuse d’offrir à nos concitoyens des opportunités pour s’épanouir dans leur vie professionnelle et personnelle mais aussi plus vigilante au respect des droits des plus fragiles.

Nous autres Français sommes doués pour la déploration et pour relever à l’envi ce qui cloche dans notre beau pays. Je souhaite aujourd’hui vous inviter à nous réjouir du chemin parcouru et des exploits qu’ensemble nous avons réalisé.

435 000 logements ont été commencés en France l’an passé et 108 000 logements sociaux publics financés dont 14 000 PLAI : un record absolu. Ce saut qualitatif, nul ne l’aurait cru possible il y a encore quelques années. Voilà de quoi nous inviter à l’optimisme. Quand notre pays se mobilise, il sait faire des merveilles.

Alors, pour demain me direz-vous ?

L’effort de construction doit être maintenu, cela va sans dire.
Nous devons poursuivre les évolutions structurelles de la politique du logement : mon projet de loi de mobilisation pour le logement est d’ailleurs fin prêt pour être envoyé au Conseil d’Etat.
Nous devons parallèlement poursuivre la réflexion pour un pacte entre l’Etat et le monde HLM
Et, bien sûr, tous ces chantiers doivent s’inscrire dans le cadre bien particulier non seulement de la Présidence française de l’Union européenne mais aussi, je ne l’oublie pas, des Assises du numérique car le mouvement HLM ne doit pas manquer cette révolution.

Mais revenons à l’effort de construction pour les organismes HLM
Il doit être maintenu pour l’année 2008.

Nous sommes au mois de juin, donc à mi-parcours et, comme de coutume à pareille époque, seuls quelques milliers de logements ont été financés.

Je vous demande donc de redoubler d’effort, d’apporter votre pierre, pour tendre vers notre objectif de financement de 100 000 logements PLUS et PLAI dont 20 000 PLAI.

Il faut définir des priorités pour la fin de l’année 2008, elles sont les suivantes :
financer les opérations, en utilisant tous les outils à votre disposition, en premier lieu la Vente en Etat Futur d’Achèvement,
faire des PLAI à hauteur de 20 % de vos programmations.

Ces efforts doivent naturellement porter prioritairement sur les zones tendues du marché privé et du parc HLM, à savoir, la région parisienne, Rhône-Alpes ainsi que Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Midi-Pyrénées mais aussi l’Aquitaine.

Dans ces secteurs, les difficultés de logement pèseront sur la dynamique économique. Si nous ne sommes pas capables de proposer une offre diversifiée de logements aux travailleurs hexagonaux, notre pays ne pourra pas faire face aux exigences de l’économie de service. Tel est l’enjeu ! C’est pourquoi, je compte beaucoup sur la dynamique des ESH pour répondre de manière rapide et opérationnelle à ce défi.

L’offre doit porter sur la construction nouvelle : c’est l’attente première de nos concitoyens, c’est votre exigence sociale.

Par ailleurs, vous le savez : je fais appliquer avec la plus grande rigueur l’article 55 de la loi SRU car je considère que l’effort républicain de construction et de prise en charge des plus fragiles doit être partagé par tous. Les préfets vont prendre prochainement les constats de carence. Ils pourront ensuite décider de faire réaliser directement les programmes par des organismes. Dès cette année, de telles décisions pourront être prises.

La circulaire de programmation, qui intégrera les éléments de la mission PINTE pour le logement des plus défavorisés, va paraître dans les tous prochains jours. Tout d’abord, et en cohérence avec ce que je viens de dire, elle va permettre aux services de l’Etat d’augmenter les taux de subventions par rapport aux années précédentes dans les zones A et B1 afin d’aider la production de logements là où les besoins sont les plus criants. A côté de la production de logements ordinaires, je compte beaucoup sur le développement d’une offre plus spécifique et innovante comme les résidences hôtelières à vocation sociale, les RHVS, certains d’entre vous sont à la pointe en la matière. Le financement de CHRS va être désormais possible : je pense que vous pourrez y trouver un moyen de valoriser vos compétences.

Pour le plus long terme, quelques mots sur le projet de loi

Le texte que je vais présenter avant la fin de l’été au Conseil des Ministres traduit et accompagne les ruptures en cours pour le monde du logement, c’est une loi de mobilisation, une loi de mobilisation de l’ensemble des acteurs de la chaîne du logement afin de créer et développer les synergies dont nous avons besoin entre acteurs publics et acteurs privés.

Notre politique publique a trop longtemps été compartimentée entres secteurs. Nous devons aujourd’hui faire tomber les frontières artificielles et ouvrir les champs d’intervention.

Le projet de loi aborde les questions de gouvernance du logement social, de financement, de mobilisation du foncier, de mobilité dans le parc ainsi que de développement de l’offre d’hébergement. Il sera envoyé au Conseil d’Etat dans les tous prochains jours.

Sans reprendre tous les éléments du projet de loi, il est important de vous en présenter quelques points.

Les éléments relatifs à la gouvernance vont introduire deux éléments importants :
la convention d’utilité sociale
la péréquation.

La convention d’utilité sociale va constituer le socle de l’engagement des organismes sociaux pour une durée de 6 ans. Elle reprend la convention globale de patrimoine qui est rendue obligatoire.

Associée à la convention d’utilité sociale, j’ai décidé d’introduire la question de la péréquation entre les organismes. Il est en effet anormal que certains organismes ne construisent pas, ou insuffisamment, quand la crise du logement est toujours aussi aiguë dans notre pays. L’objectif politique est clair : que ceux des organismes dont le potentiel financier est le plus important versent une contribution financière pour ceux qui ont les plus forts besoins de disponibilité financière. Nous ne devons pas attendre pour mettre en place cette mesure simple et compréhensible au risque sinon de décrédibiliser - aux yeux du grand public - tous les efforts de modernisation engagés. Cependant, j’ai bien entendu les remarques sur le fait que certains organismes ont pu accélérer très significativement leurs efforts depuis quelques mois : le projet de loi le prendra en compte.

Les évolutions de la gouvernance du logement vont aussi concerner le 1 % Logement afin d’introduire une plus grande transparence et un meilleur contrôle dans l’utilisation des fonds.. Les négociations vont être engagées. Je ne peux, vous le comprendrez, vous en dire plus pour l’instant.

Pour favoriser l’offre nouvelle, il faut faciliter les interventions du secteur privé. La possibilité d’acheter en VEFA a été un élément de dynamisation important.

Enfin, des dispositions seront prises pour faciliter la mobilité des locataires dans le parc HLM. Il s’agit là de traduire dans la loi les éléments de l’accord liés à la vente HLM.

Je souhaite aussi aborder l’idée d’un accord, d’un pacte avec le monde HLM

Certaines orientations du monde HLM relèvent de la loi : je viens d’en évoquer quelques-unes unes.

Beaucoup tiennent aux bonnes pratiques professionnelles, aux engagements autour de valeurs communes.

Le mouvement des ESH, et plus largement le mouvement HLM, a toujours mis l’Homme au cœur de son approche. Vous connaissez mon engagement politique qui rejoint cet enjeu crucial en particulier dans notre société du XXIème siècle - notre société post-moderne - où les gens recherchent du sens.

Avec le président de l’Union, M. Michel DELEBARRE, nous avons « acté » le principe d’élaborer un accord, un pacte pour définir les engagements communs pour le monde HLM. C’est un accord cadre qui va s’inscrire dans les engagements du Président de la République définis lors de son discours de Vandoeuvre-les-Nancy, tant en ce qui concerne la quantité de logements à produire que la qualité du service à rendre.

Nos services travaillent sur ce document. Je souhaite bien sûr que la voix des ESH se fasse pleinement entendre.

Les thèmes saillants qui devront ressortir sont :
la production de logements ciblée territorialement, en prenant en compte de manière beaucoup plus importante la spécificité des zones tendues,
l’adaptation de l’offre de logements par rapport à la demande avec une démarche volontariste pour développer des dispositifs transparents pour l’attribution des logements sociaux dans le contexte de la mise en œuvre du Droit au logement opposable
le développement de l’accession populaire à la propriété,
les exigences sur la qualité de la construction : adaptation des logements pour les personnes âgées, qualité de la construction pour les économies d’énergie, accompagnement du développement de la fibre optique dans les logements ainsi que l’accompagnement des personnes.

Je n’oublie bien sûr pas les nécessaires coordinations entre les organismes au niveau local pour trouver les meilleures synergies. Pourquoi d’ailleurs ne pas aller jusqu’à des regroupements là où c’est possible ?

Ce pacte aura une portée nationale et ne se contentera pas d’être déclamatoire : son application sera scrupuleusement suivie via des indicateurs.

Je tiens aussi à ce qu’il soit décliné au niveau local pour chaque organisme. C’est-à-dire que ce pacte, dans la pratique, va devenir une composante des Chartes d’utilité sociale.

En ce qui concerne la Présidence française de l’Union européenne

Nous travaillons dans le contexte européen, ne l’oublions pas.
La récente discussion sur l’article 39 de la LME (loi de modernisation de l’économie) portant sur le Livret A a bien fait ressortir les liens entre notre politique du logement et l’Europe.

Cette dernière nous impose des réformes, notamment en ce qui concerne la concurrence et je veux y voir un moyen de moderniser nos pratiques. Etant entendu que nous devons veiller à l’équilibre de notre politique sociale qui ne saurait se rétrécir à la seule prise en charge des exclus. Nous avons obtenu en particulier la baisse des taux pour les prêts pour logement social, effectif dès le 1er août prochain. C’est 20 points de base en moins pour les PLUS. Pour les PLAI, ce serait 50 points de base en moins. L’effort de l’Etat, vous le voyez, est significatif.

Je veux voir dans dynamique de l’Union Européenne l’occasion de faire connaître et de partager nos meilleures pratiques. Nous avons toutes les raisons par exemple, de nous enorgueillir de l’innovation du Droit au logement opposable.

Ensemble, nous devons montrer toutes les implications du DALO sur nos pratiques quotidiennes, de la construction de logement sur le territoire jusqu’à l’attribution puis au suivi social des personnes, par les bailleurs seuls ou en lien avec les associations.

Mais l’innovation, la modernité, cela passe aussi par l’adaptation des logements à notre époque. Les ESH ont toujours été à la pointe du progrès. Je ne doute donc pas que vous saurez une fois encore montrer l’exemple pour intégrer sans retard le très haut-débit dans les logements. Equiper les logements en fibre optique, c’est garantir à long terme des moyens d’accès aux réseaux. Et cet accès va permettre de développer des services et favoriser des usages.
Je vous invite à imaginer le logement numérique de demain. Madame la Présidente : est-ce que ce ne pourrait pas être un sujet de réflexion ou de réalisation de projet au sein de votre fédération ? Sachez que le 2 juillet, dans le cadre des Assises du Numérique, j’organiserai un atelier de travail. D’ici là, un « wiki » sera ouvert pour permettre à chacun de contribuer à la réflexion.

En conclusion, je tiens à vous affirmer que la volonté de faire bouger la France et de la moderniser est plus que jamais au cœur de la politique du gouvernement et du Président de la République. Le mouvement doit s’appuyer sur les parties les plus dynamiques de notre pays. Le monde HLM a la capacité d’en faire partie. Certaines ESH ont déjà montré qu’elle faisait partie d’un peloton de tête. Je compte sur cette force des uns et votre capacité de mobilisation collective.

Je vous remercie de votre attention.

*seul le prononcé fait foi

12/06/08 : Discours ESH

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs les directeurs,
Mesdames et Messieurs,

En un an, nous avons vécu et traversé ensemble bien des étapes :

  d’abord, votre élection, Chère Valérie FOURNIER, à la tête de la fédération,
  notre rendez-vous lyonnais à l’occasion du lancement du Chantier national pour le logement avec pour point d’orgue, le congrès de l’USH,
  les 80 ans de votre mouvement
  notre accord pour la vente HLM
  et enfin, votre mobilisation en faveur de la mise en œuvre du nouveau droit au logement opposable depuis le 1er janvier 2008.

Cette chronologie succincte illustre, s’il en était besoin, qu’il se passe quelque chose dans le monde du logement et que nous assistons lentement mais sûrement à l’avènement d’une politique adaptée aux enjeux du XXIème siècle, plus respectueuse de la liberté des personnes, plus soucieuse d’offrir à nos concitoyens des opportunités pour s’épanouir dans leur vie professionnelle et personnelle mais aussi plus vigilante au respect des droits des plus fragiles.

Nous autres Français sommes doués pour la déploration et pour relever à l’envi ce qui cloche dans notre beau pays. Je souhaite aujourd’hui vous inviter à nous réjouir du chemin parcouru et des exploits qu’ensemble nous avons réalisé.

435 000 logements ont été commencés en France l’an passé et 108 000 logements sociaux publics financés dont 14 000 PLAI : un record absolu. Ce saut qualitatif, nul ne l’aurait cru possible il y a encore quelques années. Voilà de quoi nous inviter à l’optimisme. Quand notre pays se mobilise, il sait faire des merveilles.

Alors, pour demain me direz-vous ?

  L’effort de construction doit être maintenu, cela va sans dire.
  Nous devons poursuivre les évolutions structurelles de la politique du logement : mon projet de loi de mobilisation pour le logement est d’ailleurs fin prêt pour être envoyé au Conseil d’Etat.
  Nous devons parallèlement poursuivre la réflexion pour un pacte entre l’Etat et le monde HLM
  Et, bien sûr, tous ces chantiers doivent s’inscrire dans le cadre bien particulier non seulement de la Présidence française de l’Union européenne mais aussi, je ne l’oublie pas, des Assises du numérique car le mouvement HLM ne doit pas manquer cette révolution.

Mais revenons à l’effort de construction pour les organismes HLM
Il doit être maintenu pour l’année 2008.

Nous sommes au mois de juin, donc à mi-parcours et, comme de coutume à pareille époque, seuls quelques milliers de logements ont été financés.

Je vous demande donc de redoubler d’effort, d’apporter votre pierre, pour tendre vers notre objectif de financement de 100 000 logements PLUS et PLAI dont 20 000 PLAI.

Il faut définir des priorités pour la fin de l’année 2008, elles sont les suivantes :
  financer les opérations, en utilisant tous les outils à votre disposition, en premier lieu la Vente en Etat Futur d’Achèvement,
  faire des PLAI à hauteur de 20 % de vos programmations.

Ces efforts doivent naturellement porter prioritairement sur les zones tendues du marché privé et du parc HLM, à savoir, la région parisienne, Rhône-Alpes ainsi que Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Midi-Pyrénées mais aussi l’Aquitaine.

Dans ces secteurs, les difficultés de logement pèseront sur la dynamique économique. Si nous ne sommes pas capables de proposer une offre diversifiée de logements aux travailleurs hexagonaux, notre pays ne pourra pas faire face aux exigences de l’économie de service. Tel est l’enjeu ! C’est pourquoi, je compte beaucoup sur la dynamique des ESH pour répondre de manière rapide et opérationnelle à ce défi.

L’offre doit porter sur la construction nouvelle : c’est l’attente première de nos concitoyens, c’est votre exigence sociale.

Par ailleurs, vous le savez : je fais appliquer avec la plus grande rigueur l’article 55 de la loi SRU car je considère que l’effort républicain de construction et de prise en charge des plus fragiles doit être partagé par tous. Les préfets vont prendre prochainement les constats de carence. Ils pourront ensuite décider de faire réaliser directement les programmes par des organismes. Dès cette année, de telles décisions pourront être prises.

La circulaire de programmation, qui intégrera les éléments de la mission PINTE pour le logement des plus défavorisés, va paraître dans les tous prochains jours. Tout d’abord, et en cohérence avec ce que je viens de dire, elle va permettre aux services de l’Etat d’augmenter les taux de subventions par rapport aux années précédentes dans les zones A et B1 afin d’aider la production de logements là où les besoins sont les plus criants. A côté de la production de logements ordinaires, je compte beaucoup sur le développement d’une offre plus spécifique et innovante comme les résidences hôtelières à vocation sociale, les RHVS, certains d’entre vous sont à la pointe en la matière. Le financement de CHRS va être désormais possible : je pense que vous pourrez y trouver un moyen de valoriser vos compétences.

Pour le plus long terme, quelques mots sur le projet de loi

Le texte que je vais présenter avant la fin de l’été au Conseil des Ministres traduit et accompagne les ruptures en cours pour le monde du logement, c’est une loi de mobilisation, une loi de mobilisation de l’ensemble des acteurs de la chaîne du logement afin de créer et développer les synergies dont nous avons besoin entre acteurs publics et acteurs privés.

Notre politique publique a trop longtemps été compartimentée entres secteurs. Nous devons aujourd’hui faire tomber les frontières artificielles et ouvrir les champs d’intervention.

Le projet de loi aborde les questions de gouvernance du logement social, de financement, de mobilisation du foncier, de mobilité dans le parc ainsi que de développement de l’offre d’hébergement. Il sera envoyé au Conseil d’Etat dans les tous prochains jours.

Sans reprendre tous les éléments du projet de loi, il est important de vous en présenter quelques points.

Les éléments relatifs à la gouvernance vont introduire deux éléments importants :
  la convention d’utilité sociale
  la péréquation.

La convention d’utilité sociale va constituer le socle de l’engagement des organismes sociaux pour une durée de 6 ans. Elle reprend la convention globale de patrimoine qui est rendue obligatoire.

Associée à la convention d’utilité sociale, j’ai décidé d’introduire la question de la péréquation entre les organismes. Il est en effet anormal que certains organismes ne construisent pas, ou insuffisamment, quand la crise du logement est toujours aussi aiguë dans notre pays. L’objectif politique est clair : que ceux des organismes dont le potentiel financier est le plus important versent une contribution financière pour ceux qui ont les plus forts besoins de disponibilité financière. Nous ne devons pas attendre pour mettre en place cette mesure simple et compréhensible au risque sinon de décrédibiliser - aux yeux du grand public - tous les efforts de modernisation engagés. Cependant, j’ai bien entendu les remarques sur le fait que certains organismes ont pu accélérer très significativement leurs efforts depuis quelques mois : le projet de loi le prendra en compte.

Les évolutions de la gouvernance du logement vont aussi concerner le 1 % Logement afin d’introduire une plus grande transparence et un meilleur contrôle dans l’utilisation des fonds.. Les négociations vont être engagées. Je ne peux, vous le comprendrez, vous en dire plus pour l’instant.

Pour favoriser l’offre nouvelle, il faut faciliter les interventions du secteur privé. La possibilité d’acheter en VEFA a été un élément de dynamisation important.

Enfin, des dispositions seront prises pour faciliter la mobilité des locataires dans le parc HLM. Il s’agit là de traduire dans la loi les éléments de l’accord liés à la vente HLM.

Je souhaite aussi aborder l’idée d’un accord, d’un pacte avec le monde HLM

Certaines orientations du monde HLM relèvent de la loi : je viens d’en évoquer quelques-unes unes.

Beaucoup tiennent aux bonnes pratiques professionnelles, aux engagements autour de valeurs communes.

Le mouvement des ESH, et plus largement le mouvement HLM, a toujours mis l’Homme au cœur de son approche. Vous connaissez mon engagement politique qui rejoint cet enjeu crucial en particulier dans notre société du XXIème siècle - notre société post-moderne - où les gens recherchent du sens.

Avec le président de l’Union, M. Michel DELEBARRE, nous avons « acté » le principe d’élaborer un accord, un pacte pour définir les engagements communs pour le monde HLM. C’est un accord cadre qui va s’inscrire dans les engagements du Président de la République définis lors de son discours de Vandoeuvre-les-Nancy, tant en ce qui concerne la quantité de logements à produire que la qualité du service à rendre.

Nos services travaillent sur ce document. Je souhaite bien sûr que la voix des ESH se fasse pleinement entendre.

Les thèmes saillants qui devront ressortir sont :
  la production de logements ciblée territorialement, en prenant en compte de manière beaucoup plus importante la spécificité des zones tendues,
  l’adaptation de l’offre de logements par rapport à la demande avec une démarche volontariste pour développer des dispositifs transparents pour l’attribution des logements sociaux dans le contexte de la mise en œuvre du Droit au logement opposable
  le développement de l’accession populaire à la propriété,
  les exigences sur la qualité de la construction : adaptation des logements pour les personnes âgées, qualité de la construction pour les économies d’énergie, accompagnement du développement de la fibre optique dans les logements ainsi que l’accompagnement des personnes.

Je n’oublie bien sûr pas les nécessaires coordinations entre les organismes au niveau local pour trouver les meilleures synergies. Pourquoi d’ailleurs ne pas aller jusqu’à des regroupements là où c’est possible ?

Ce pacte aura une portée nationale et ne se contentera pas d’être déclamatoire : son application sera scrupuleusement suivie via des indicateurs.

Je tiens aussi à ce qu’il soit décliné au niveau local pour chaque organisme. C’est-à-dire que ce pacte, dans la pratique, va devenir une composante des Chartes d’utilité sociale.

En ce qui concerne la Présidence française de l’Union européenne

Nous travaillons dans le contexte européen, ne l’oublions pas.
La récente discussion sur l’article 39 de la LME (loi de modernisation de l’économie) portant sur le Livret A a bien fait ressortir les liens entre notre politique du logement et l’Europe.

Cette dernière nous impose des réformes, notamment en ce qui concerne la concurrence et je veux y voir un moyen de moderniser nos pratiques. Etant entendu que nous devons veiller à l’équilibre de notre politique sociale qui ne saurait se rétrécir à la seule prise en charge des exclus. Nous avons obtenu en particulier la baisse des taux pour les prêts pour logement social, effectif dès le 1er août prochain. C’est 20 points de base en moins pour les PLUS. Pour les PLAI, ce serait 50 points de base en moins. L’effort de l’Etat, vous le voyez, est significatif.

Je veux voir dans dynamique de l’Union Européenne l’occasion de faire connaître et de partager nos meilleures pratiques. Nous avons toutes les raisons par exemple, de nous enorgueillir de l’innovation du Droit au logement opposable.

Ensemble, nous devons montrer toutes les implications du DALO sur nos pratiques quotidiennes, de la construction de logement sur le territoire jusqu’à l’attribution puis au suivi social des personnes, par les bailleurs seuls ou en lien avec les associations.

Mais l’innovation, la modernité, cela passe aussi par l’adaptation des logements à notre époque. Les ESH ont toujours été à la pointe du progrès. Je ne doute donc pas que vous saurez une fois encore montrer l’exemple pour intégrer sans retard le très haut-débit dans les logements. Equiper les logements en fibre optique, c’est garantir à long terme des moyens d’accès aux réseaux. Et cet accès va permettre de développer des services et favoriser des usages.
Je vous invite à imaginer le logement numérique de demain. Madame la Présidente : est-ce que ce ne pourrait pas être un sujet de réflexion ou de réalisation de projet au sein de votre fédération ? Sachez que le 2 juillet, dans le cadre des Assises du Numérique, j’organiserai un atelier de travail. D’ici là, un « wiki » sera ouvert pour permettre à chacun de contribuer à la réflexion.

En conclusion, je tiens à vous affirmer que la volonté de faire bouger la France et de la moderniser est plus que jamais au cœur de la politique du gouvernement et du Président de la République. Le mouvement doit s’appuyer sur les parties les plus dynamiques de notre pays. Le monde HLM a la capacité d’en faire partie. Certaines ESH ont déjà montré qu’elle faisait partie d’un peloton de tête. Je compte sur cette force des uns et votre capacité de mobilisation collective.

Je vous remercie de votre attention.

*seul le prononcé fait foi

Le projet de loi sur le logement devrait prévoir, pour relancer la construction de logements dans les territoires les plus déficitaires, la possibilité pour le préfet d'exercer le droit de préemption urbain des communes en cas de constat de carence au titre de l'Article 55 de la loi SRU (voir article de Localtis : "Le projet de loi 'mobilisation pour le logement' se précise", le 19 mai 2008). Aujourd'hui, l'Article L302-9-1 du Code de la construction et de l'habitation prévoit déjà qu'en cas de carence (non respect de l'Article 55 de la loi SRU), le préfet peut conclure une convention avec un organisme en vue de la construction ou l'acquisition des logements sociaux nécessaires à la réalisation des objectifs fixés. Il est aussi prévu que "la commune contribue au financement de l'opération pour un montant égal à la subvention foncière versée par l'Etat dans le cadre de la convention, sans que cette contribution ne puisse excéder la limite de 13.000 euros par logement construit ou acquis en Ile-de-France et 5.000 euros par logement sur le reste du territoire". Le 28 mai, Christine Boutin a déclaré avoir demandé aux représentants de l'Etat d'utiliser ce dispositif. "Actuellement, du moins en Ile-de-France, cette opportunité n'a jamais été utilisée, si la question s'est posée pour une commune, d'autres solutions ont au final été trouvées. C'est donc une arme de dissuasion... qui pour autant peut se déclencher" commente Christophe Rabault, directeur de l'Aorif (l'Union sociale pour l'habitat d'Ile-de-France). S'il est donc possible aujourd'hui pour le préfet de négocier avec un propriétaire pour du foncier sur lequel la commune n'a pas d'emprise, il pourrait demain, avec la future loi, être possible pour lui d'utiliser le droit de préemption pour le foncier mis en vente. C.V pour LOCALTIS