21.09.2008
Commission DALO : Ensemble des recours à fin AOÛT 2008 Région Alsace
Commission DALO
• Ensemble des recours à fin AOÛT 2008 Région Alsace
-> recours déposés : 485
-> accusés de réception délivrés : 426
-> dossiers examinés en commission : 383
-> % dossiers examinés/recours déposés : 79 %
• décisions de la commission
-> sans objet: solution trouvée avant commission : 18
-> sans objet: autres motifs (décès, départ territoire…) : 0
-> favorable : 185
-> % décisions favorables /dossiers examinés : 53 %
-> rejets : 173
-> % rejets /dossiers examinés : 45 %
• mise en œuvre des décisions
-> offres de logement ou d'accueil : 112
-> dont offres refusées par bénéficiaires : 38
-> bénéficiaires logés ou hébergés suite à offre : 14
Total des personnes logées ou hébergées : 32
% des personnes logées ou hébergées /décisions fav (+ sans objet - refus) : 19 %
• Recours LOGEMENT à fin AOÛT 2008 Région Alsace
-> recours déposés : 411
-> accusés de réception délivrés : 376
-> dossiers examinés en commission : 335
-> % dossiers examinés/recours déposés : 82 %
• décisions de la commission
-> sans objet: solution trouvée avant commission : 16
-> sans objet: autres motifs (décès, départ territoire…) : 0
-> favorable logement : 168
-> réorientation vers hébergement : 9
-> % décisions favorables /dossiers examinés : 58 %
-> rejets : 135
-> % rejets /dossiers examinés : 40 %
-> logés avant mise en œuvre préfet de la déc. fav. 0
• mise en œuvre des décisions
-> désignation préfet à bailleur : 151
-> offre bailleur au bénéficiaire : 105
-> dont offres refusées par bénéficiaires : 33
-> bénéficiaires logés suite à offre : 12
Total des personnes logées : 28
% des personnes logées /décisions fav (+ sans objet - refus) : 19 %
• Recours HÉBERGEMENT à fin AOÛT 2008 Région Alsace
-> recours déposés : 74
-> accusés de réception délivrés : 50
-> dossiers examinés en commission : 48
-> % dossiers examinés/recours déposés : 65 %
• décisions de la commission
-> sans objet: solution trouvée avant commission : 2
-> sans objet: autres motifs (décès, départ territoire…) : 0
-> favorable logement : 8
-> % décisions favorables /dossiers examinés : 21 %
-> rejets : 38
-> % rejets /dossiers examinés : 79 %
• Recours logement réorientés vers hébergement / rappel : 9
• mise en œuvre des décisions y compris réorientations
-> offres d'accueil: 7
-> dont offres refusées par bénéficiaires : 5
-> bénéficiaires hébergés suite à offre : 2
Total des personnes hébergées : 4
% des personnes hébergées /décisions favorables (+ sans objet - refus) : 29 %
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26.06.2008
Réunion des Présidents de la commission de médiation DALO
Christine BOUTIN, Ministre du Logement et de la Ville, a réunit le 24 juin les Présidents des commissions de médiation DALO et les représentants de l’Etat pour entendre leur premier retour d’expérience sur la mise en œuvre de la loi constituant le droit au logement opposable.
Christine BOUTIN a d’abord témoigné sa reconnaissance et son admiration aux présidents de commissions qui exercent une mission de service public de manière totalement bénévole et doivent, avec les autres membres des commissions, examiner avec sérieux et célérité un très grand nombre de dossiers.
Le Ministre a écouté les préoccupations des 80 présidents de commission qui étaient présents, pour comprendre les situations souvent dramatiques auxquelles ils sont confrontés.
Christine BOUTIN a demandé qu’en décembre les commissions aient examiné l’ensemble des dossiers qui leur auront été soumis.
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27.02.2008
La commission Dalo au ralenti
A peine installée, déjà débordée. La commission de médiation sur le droit au logement opposable (Dalo) se réunira, cet après-midi, autour d'une pile de dossiers volumineuse. Chargée de juger la validité et l'urgence des demandes de logement effectuées au nom de la loi par des familles en difficulté, cette commission a pu rapidement se rendre compte de l'ampleur de la tâche qui l'attend. Le 7 février dernier, la première réunion n'a permis, selon nos informations, de ne traiter que 12 des 203 dossiers déposés depuis janvier. Un seul a donné lieu à une demande d'hébergement d'urgence. Les autres ont été ajournés ou rejetés. « J'ai un sentiment très mitigé, reconnaît Patricia Gatin, déléguée régionale de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars). Cela risque d'être vraiment long. »
Trop long pour Marie-Noëlle Jordy. Après avoir déposé un dossier Dalo, cette maman de trois enfants avait entamé une grève de la faim dans sa maison insalubre de Tourcoing. « Elle vient d'y mettre fin car nous avons trouvé une solution, se réjouit Philippe Deltombe, président de l'association Droit au logement. Mais son dossier Dalo n'est pour rien là-dedans... » Il est pourtant toujours dans les tiroirs de la commission. Et il n'est pas le seul. « Il y a des cas d'insalubrité identifiés à Lille. Nous ne pensions pas devoir leur faire remplir des dossiers Dalo, explique Marie-Christine Staniec, conseillère générale (PS) et membre de la commission. Nous avons commencé à le faire... » La commission se heurte aussi à un problème administratif. Il manque bien souvent aux dossiers déposés des informations nécessaires à leur traitement. « C'est un congélateur à documents, critique Philippe Deltombe. Un moyen de plus pour retarder les décisions. »
Sauf que la loi donne maintenant le droit aux familles plaignantes de traîner l'Etat devant un tribunal administratif si elles n'ont pas obtenu de réponse au bout de six mois. « Il faut laisser le temps à la commission de cadrer son travail, nuance Nicole Klein, préfète à l'Egalité des chances. Les choses vont s'accélérer ensuite. »
Vincent Vantighem - ©2008 20 minutes - Lille
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