Collectif SDF Alsace

Article Source DÉLITS D'OPINION | ITW de Marie-Noëlle Lienemann | Députée Européenne Socialiste et ancienne Ministre du logement

Le 19 février dernier, le Sénat adoptait le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (Loi BOUTIN) après un débat animé, marqué par de vrais débats de fonds puisqu’un recours à une commission mixte paritaire a été nécessaire, mais un débat constructif avec la volonté d’aller de l’avant, dont la bonne ambiance fut d’ailleurs soulignée. Marie-Noëlle Lienemann, ancienne Ministre du logement, revient avec nous sur les problématiques autour de ce sujet

Délits d’Opinion : En 2005, soit avant le début de la crise du logement, 83% des Français estimaient que le problème principal lié au logement était le coût trop élevé du loyer : est-ce que vous pensez que cette réforme peut permettre de remédier, ne serait-ce qu’en partie, à ce problème ?

Marie-Noëlle Lienemann : Absolument pas, je pense même qu’existe le risque d’effet inverse. La part du coût du logement a littéralement explosé depuis dix ans, notamment auprès des ménages les plus défavorisés : celle-ci est passée de 20% en 2000 à 27% aujourd’hui.

Cela notamment en raison de la loi de Robien qui a entretenu la spéculation déjà engagée dans l’immobilier grâce aux avantages fiscaux qu’elle permet. Aujourd’hui la loi Scellier va engendrer le même phénomène. Elle va même contrecarrer la tendance à la baisse des prix. En ce sens, elle va amortir les avantages engendrés par la baisse des prix pour l’accession aux loyers des foyers les plus modestes. Vous avez aujourd’hui une situation extrêmement difficile pour les locataires où l’indice ne baisse pas, en partie pour ceux qui sont en sur-loyers en raison de l’abaissement du seuil au-delà duquel ils ne peuvent plus résider dans des logements sociaux. Or sur toutes ces questions, la loi Boutin ne règle rien, elle aggrave leur difficultés.

Cette loi prétend favoriser l’accès aux logements sociaux en faisant sortir une partie des gens, ceux dont les revenus sont trop importants pour pouvoir désormais prétendre à ce type de logements : c’est une vaste fumisterie, le nombre de personnes vraiment au-dessus de ce seuil est très limité. On ne répondra pas ainsi aux immenses besoins en termes de logements locatifs sociaux. On pense et on fait croire qu’avec la rotation du parc social on va améliorer le droit au logement, ce qui n’est évidemment pas le cas. Cette loi ne sera pas suffisante, d’autant que la part affectée aux logements sociaux dans le plan de relance est faible, et rétablit à peine les budgets de l’année précédente. La crise va s’accroître en termes de logements sociaux

Délits d’Opinion : Le texte abaisse de 10% les plafonds de ressources pour accéder au logement social pour ramener la proportion des ménages y ayant droit de 70% à 60% : cela devrait permettre de réserver les logements sociaux aux personnes qui en ont le plus besoin ? De même, le « pass foncier » (baptisé « maison à 15€ ») va dans le sens d’une accession à la propriété par les foyers populaires ?

Marie-Noëlle Lienemann : Cela va surtout permettre d’augmenter les loyers des gens qui sont au-dessus du nouveau seuil. La seule vraie façon de libérer des logements sociaux reste tout d’abord d’en construire de nouveaux et ensuite de permettre aux classes populaires d’accéder à la propriété. Or en 2000, 240 000 foyers qui touchaient moins de deux smic et demi accédaient à la propriété : en 2006, c’est 170 000. Il y a donc un décalage de 70 000 foyers : ces personnes-là ne peuvent plus accéder à un logement à cause de la flambée des prix, en partie par la faute de la loi Robien.

Le pass-foncier n’est pas une mauvaise idée en soi mais il ne résout pas le problème du niveau global de l’endettement, qu’il prolonge. Son seul avantage réel repose dans le taux de TVA à 5,5% qui peut permettre pour ces foyers de baisser le coût réel de l’habitation. En outre, le pass-foncier concernait avant le logement individuel, désormais il concernera également le logement collectif : c’est un progrès indéniable.

Il reste cependant un souci : le pass-foncier est financé par le 1% logement, or le prélèvement important, voté dans la loi Boutin, va assécher les fonds disponibles et nécessaires à cette mesure. Le 1% logement va s’amenuiser, au nom de la transparence, c’est un réel problème qu’il faudra, hélas, aborder dans l’avenir

Délits d’Opinion : Vous vous êtes déclarée favorable à la réquisition de logements vacants. Pensez-vous que la crise du logement va imposer ce thème dans le débat public et que la pression de l’opinion peut obliger les pouvoirs publics à légiférer dans ce sens, comme ce fut le cas avec le droit opposable au logement ?

Marie-Noëlle Lienemann : Concernant la réquisition, les sondages sont souvent bons mais cela ne fait pas réagir les pouvoirs publics car ils estiment que cette mesure ferait peur aux propriétaires et que ceux-ci n’oseraient plus investir dans la pierre. Il y a cette idée en France que si les petits propriétaires n’investissent pas, le logement se stoppera net. Or si on n’a pas assez d’investissement locatif privé, ce n’est pas à cause des petits investisseurs mais du fait que les grandes banques, les assurances, les institutionnels se sont éloignés de ce genre de projet. Le général De Gaulle avait imposé que ce type d’établissements ait un patrimoine important dans la pierre. Dans les années 80, cette obligation a sauté : les banques et assurances ont fui ce type d’investissements pour préférer des placements plus financiers. Nous avons ici une des nombreuses conséquences de la dérégulation financière. Il faut revenir à de telles obligations.

Je pense qu’à chaque crise il y a un grand mouvement, alors j’espère que la réquisition va être mise en place concrètement. Mais la réquisition n’est pas une solution miracle. Cela ne marchera que si cette pratique se fait à rythme continu. Elle nécessite un travail rigoureux et progressif de repérage du parc immobilier. Il y a en outre une surestimation du nombre de logements vides annoncés. Dans les faits, ces locaux ne sont pas forcément adaptés ou adaptables à ce type de mesure

Propos recueillis par Olivier.

La Fondation Abbé Pierre exprime la crainte, dans son rapport 2009 qui sera présenté aujourd'hui, que la crise immobilière, qui s’accompagne d’un ralentissement de la construction, n’aggrave la crise du logement déjà conséquente.

La crise immobilière va avoir de lourdes conséquences sur la résorption du déficit de logements, avertit la Fondation pour qui ce déficit risque de passer de 800.000 à 900.000 logements à la fin de 2009.

Elle critique vigoureusement les mesures prises en décembre par le président Sarkozy dans le cadre du plan de relance : un programme de construction de 70.000 logements supplémentaires sur 2009-2010 qui s’ajoute aux 30.000 logements que les organismes HLM doivent racheter à des promoteurs privés. Faisant valoir que ces 100.000 logements supplémentaires comporteront moins de 50% de véritables logements sociaux, la Fondation dénonce "le développement d’une offre totalement décalée par rapport à une demande sociale qui elle-même continue à se fragiliser". La part des dépenses engagées par la collectivité publique en faveur du logement (1,79 % du PIB en 2008) est en recul, connaissant son niveau le plus bas depuis 30 ans, un recul essentiellement imputable à la diminution de la contribution de l’Etat, passée de 1,36% du PIB en 2000 à 1,1% en 2008, souligne par ailleurs la Fondation dans son "tableau de bord" du suivi des politiques du logement. Dans son rapport, la Fondation s’attaque par ailleurs à plusieurs thématiques comme les "territoires d’exclusion", le droit au logement opposable (Dalo) et le logement des personnes âgées. De ce point de vue, l’étude souligne qu’aujourd’hui 600.000 personnes âgées vivent avec une allocation de solidarité de 628 euros qui les situent sous le seuil de pauvreté. Après une "parenthèse heureuse", le recul de la pauvreté des plus de 65 ans, enregistré sur la période récente, est aujourd’hui terminé, indique le rapport. La Fondation dénonce également la relégation des 4,6 millions de personnes vivant dans les 750 quartiers définis comme ZUS (zone urbaine sensible). Elle pointe ainsi le "blocage de la mobilité résidentielle" et la "spécialisation" des 750 ZUS dans l’accueil des immigrés (18% contre 7,5% pour l’ensemble de la population) et des ménages pauvres (27% soit 3 fois plus que dans le reste de l’espace urbain)

En cette rentrée 2008, les résultats de la construction de logements marquent le pas. Comme dans le secteur des travaux publics, le rythme baisse mais toujours dans un volume d'activité soutenu.

A la lecture des chiffres transmis par le Meeddat sur l'ensemble des douze derniers mois (août 2007-juillet 2008), près de 494 000 logements ont été autorisés en France. Comparée à la même période un an auparavant _un millésime record_, cela représente une baisse sensible de 12,6%. Une baisse homogène puisqu'elle affecte dans les mêmes proportions le logement collectif (-13,5%) et le logement individuel (-12,7% au global ; -14,1% en individuel pur ; -8,8 en individuel groupé).
S'agissant des mises en chantiers sur la même période, leur nombre s’élève à 401 623, en repli de 6,6 % par rapport au chiffre constaté au cours des douze mois précédents. L'individuel pur souffre particulièrement (-10,1%) mais le ministère rappelle que des perturbations imputables à la mise en place de la réforme du droit des sols intervenue au 1er octobre 2007 peuvent encore affecter les statistiques sur les ouvertures de chantier. Reste que la Capeb, dans son bulletin de conjoncture publié en juillet, estime pour sa part que "les perturbations statistiques […] sont aujourd'hui largement résolues et que le recul des mises en chantier est bien réel." Si le coup de frein observé sur le marché du neuf était prévu, il vient s'ajouter à celui, plus surprenant, du marché de l'entretien-amélioration. Conclusion laconique de la Capeb : "le bilan 2008 sera moins satisfaisant que prévu."

Julien Beideler - lemoniteur.fr

PARIS, 18 août (Reuters) - Le député UMP Etienne Pinte reproche au ministre de l'Immigration, Brice Hortefeux, de jeter injustement l'opprobre sur les
associations après les récentes révoltes dans des centres de rétention pour immigrés.

Dans une tribune publiée par Le Monde daté du 19 août, l'élu des Yvelines souligne que les associations avaient dès le mois de juin alerté les autorités sur la situation dans ces centres, en particulier à Vincennes.

Il rappelle que Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, avait publié en 2005 un décret limitant à 145 le nombre de personnes placées dans un centre mais que celui de Vincennes en a accueilli jusqu'à 280.

"Qui a pris la décision de doubler ce chiffre à Vincennes, détournant ainsi l'esprit de la loi ? Pourquoi ne pas avoir construit des centres à dimension humaine semblables à ceux de Bobigny ou de Plaisir ?", demande-t-il.

"Il ne faut jamais oublier qu'un retenu n'est pas un délinquant. Il n'est pas un prisonnier. Il doit être traité avec dignité et humanisme", ajoute Etienne Pinte.

Pour le député, "la solution n'est pas d'interdire une manifestation au pays des droits de l'homme au moment où nous exprimons à la Chine des réticences en la matière".

"Avant de jeter l'opprobre sur les associations, que les responsables politiques assument leurs responsabilités et prennent conscience de la poutre qui aveugle leur jugement", écrit-il.

Une association de soutien s'est vu interdire au début du mois de manifester aux abords du centre du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne).

Brice Hortefeux a estimé que celle-ci avait incité des personnes retenues à mettre le feu à des matelas et qu'un nouveau rassemblement pouvait dégénérer.

Dans un communiqué, le Parti socialiste estime que "la mise en cause publique de Brice Hortefeux par Etienne Pinte montre que la politique migratoire de Brice Hortefeux crée le malaise jusque dans les rangs de la majorité."

De son côté, l'association SOS Soutien aux sans-papiers "salue le courage et la lucidité de M. Etienne Pinte, de l'UMP, remettant en cause les accusations de son gouvernement visant à criminaliser les associations de soutien aux sans-papiers", dit un communiqué remis à Reuters.

L'association précise qu'elle "continuera à demander la fermeture de tous les centres de rétention administratifs". /GB/MG (Gérard Bon et Mourad Guichard)

• Rappel : Etienne Pinte a réalisé un rapport sur l'hébergement et le logement... que Christine Boutin n'a même pas attendu pour sortir son infâme PALO... Parce que ce rapport était attendu par les personnes concernées et les associations ?

Etienne Pinte : « Il faut mobiliser les propriétaires privés en faveur du logement social »

Dans le rapport qu'il s'apprête à remettre à Matignon, Étienne Pinte, député UMP des Yvelines, plaide pour développer les structures d'hébergement

Après la nouvelle mobilisation des Enfants de Don Quichotte, fin 2007, le premier ministre avait chargé Étienne Pinte d’une mission sur « la relance de la politique de l’hébergement et l’accès au logement ». Le 29 janvier, le député des Yvelines remettait à François Fillon ses premières propositions.

Certaines ont été mises en œuvre, comme la nomination d’un super-préfet, Alain Régnier, pour coordonner les actions en faveur des mal-logés. Dans quelques jours, Étienne Pinte remettra son rapport final. Ses propositions, dont il dévoile les grandes lignes à La Croix, vont peser pour la préparation du projet de loi sur le logement qui sera présenté à l’automne.

La Croix : Au terme de votre mission, à quelle conclusion êtes-vous parvenu sur les besoins d’hébergement pour les gens de la rue ?
Étienne Pinte : Au début de mes auditions, certains experts m’ont expliqué que la politique volontariste de construction de logements sera à l’avenir suffisante pour limiter les besoins de places en hébergement d’urgence ou de réinsertion sociale. Je ne crois pas à cette analyse. La France aura encore besoin de places d’hébergement pour les gens de la rue. Ce n’est surtout pas le moment de baisser la garde.

Pourquoi ce constat pessimiste ?
D’une part, la conjoncture n’est pas bonne pour la construction, en raison de l’augmentation des prix des matières premières ou de la restriction de l’accès au crédit. Les objectifs 2007 n’ont pas été tenus et la situation à venir sera encore plus tendue. D’autre part, l’accompagnement social et humain demeure aujourd’hui insuffisant dans les centres d’hébergement, qui restent la première étape indispensable pour sortir de la rue. On estime qu’il y a aujourd’hui en France entre 80 000 et 100 000 personnes sans domicile fixe.

Enfin, notre société produit de plus en plus de personnes fragiles qui ont besoin d’être accompagnées. Le désengagement de l’État en matière de prise en charge psychiatrique s’est traduit par la fermeture de nombreux établissements spécialisés. De même, on sait que 30 % des personnes expulsées d’un logement social sont concernées par des troubles de comportement. Il est donc indispensable de relancer l’effort en faveur des centres d’hébergement d’urgence ou de réinsertion.

Après l’étape de l’hébergement, comment permettre aux plus démunis d’accéder au logement ?
Il existe une large variété de solutions qu’il faut développer : les maisons relais, les dispositifs de sous-location, les logements passerelles… Les moyens de l’État étant limités, je vais insister sur la mobilisation des propriétaires privés en faveur du logement social. Par exemple, je propose de les inciter à louer à des personnes fragiles, via des associations qui apportent des garanties de paiement de loyer, d’entretien ou de récupération du bien.

On appelle cela l’intermédiation. Actuellement, les propriétaires y sont incités par des déductions fiscales à hauteur de 30 % à 45 % des loyers perçus. Il faut aller jusqu’à 80 voire 100 %. Le propriétaire pourrait également être exonéré de la taxe foncière.

Il s’agit aussi de mobiliser les communes. Les maisons relais sont des structures qui associent des studios privatifs à des parties communes, pour le logement de personnes qui ne sont pas autonomes. Afin de les développer, je propose qu’une place en maison relais compte double pour le calcul du seuil des 20 % des logements sociaux que la loi SRU impose à toutes les municipalités. De la même manière, je souhaite que les logements dits « très sociaux » comptent pour deux.

Que faire vis-à-vis des communes qui ne jouent pas le jeu ?
Parmi mes premières propositions, en janvier, je demandais que soit créé un droit de préemption et la délivrance des permis de construire aux préfets, en cas de carence du maire. Allons plus loin. Il faut accroître la pénalité financière des communes qui ne respectent pas les objectifs de logement social. Je propose aussi que tous les promoteurs immobiliers, pour les programmes supérieurs à 10 logements, soient incités à réserver 20 à 25 % de logement social.

Que pensez-vous de l’annonce du gouvernement de « surloyers » pour les locataires aisés de HLM ?
C’est une bonne chose mais cela ne suffira pas. Il faut donner davantage la possibilité aux bailleurs sociaux de faire de la péréquation entre les locataires de revenus faibles et supérieurs. Il conviendrait aussi de lier le montant du loyer aux revenus des ménages en pratiquant des loyers progressifs. Dans les communes, les tarifs de cantine scolaire ou d’une activité sportive sont proportionnels aux revenus des foyers.

Ce système du quotient familial doit être étendu au logement. On pourrait également prendre en compte le patrimoine des locataires de logements sociaux. Certains d’entre eux sont propriétaires de biens qu’ils louent pour un montant supérieur à leur propre loyer. D’autres n’occupent plus leur appartement HLM comme logement social, mais le conservent comme simple pied-à-terre. De telles situations ne sont plus acceptables.
Propos recueillis par Bernard GORCE - LA CROIX (la-Croix.com)

PARIS (AFP) — La vente de logements neufs s'apprête à connaître une année 2008 difficile, après des chiffres record de ventes en 2007 qui ne parviennent pas à masquer un ralentissement de la croissance des constructions depuis le début des années 2000.

Sur l'année 2007, les ventes de logements neufs ont atteint un niveau "jamais observé depuis 1985" à 127.400 unités, indique le ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durable qui a publié ces chiffres mardi.

Mais si le secteur a continué à croître, la progression des ventes s'est limitée à 0,9% l'an dernier, bien loin du bond de 20,8% de 2002-2003, ou de la hausse plus modeste de 4% de 2005-2006.

Par ailleurs, d'autres chiffres publiés mardi par le ministère ont montré une chute des permis de construire (-19,1% entre novembre et janvier) et des mises en chantier qui reculent (-7,1%).

Alors que la France est confrontée à une grave crise de logement - premier poste de dépense des Français et première de leur préoccupation devant l'emploi -, "la situation est préoccupante", admet Henry Buzy-Cazaux, vice-président du groupe immobilier Tagerim.

"Tous les indicateurs montrent un ralentissement très clair", indique-t-il à l'AFP, "pour la première fois, tous les maillons de la chaine sont grippés".

Le ministère relève un stock de logements disponibles à la vente qui continue à progresser, à 102.600 logements, "chiffre qui n'avait jamais été atteint" et des délais d'écoulement qui s'allongent.

"Ces évolutions confirment que le bâtiment, l'un des principaux moteurs de l'économie, va connaître ses premiers ratés cette année", s'alarme le cabinet d'études Xerfi pour qui "la mécanique s'est brisée en cours d'année" et "le millésime 2008 s'annonce amer".

D'autant que les chiffres de la fin de l'année 2007 sont particulièrement mauvais, avec des ventes de logement neufs en chute de 12,4% par rapport à 2006.

Pour 2008, la Fédération des promoteurs et constructeurs prévoit un recul des ventes dans une fourchette de 110.000 à 115.000 logements, avec pour "conséquence inéluctable" une baisse des mises en chantier.

"On savait que l'activité est en train de ralentir", relativise Michel Mouillart, professeur d'économie à Paris X-Nanterre, qui ne "veut pas parler de catastrophe annoncée". Selon lui, la baisse de la construction pour le logement locatif, la plus sensible, est due à la mauvaise lisibilité du dispositif Borloo, qui a remplacé le dispositif Robien fiscalement très attractif pour les investisseurs.

En outre, "l'accession à la propriété est dans une phase d'attentisme en raison du retard de la mise en place du dispositif de crédit d'impôt" sur les intérêts d'emprunts immobiliers. Reste également une inconnue: l'évolution des conditions pour les prêts immobiliers qui pourraient se durcir en raison de la crise financière.

A la Fédération française du bâtiment (FFB), on se dit "pas très inquiet" et on parle d'"atterrissage en douceur" après des années euphoriques. "Le locatif social marche bien, ainsi que l'accession dans le collectif", précise-t-on.

Pour autant, les promoteurs français ne vont pas échapper à une remise en cause profonde de leur stratégie. Face à un marché moins facile, ils vont voir "leurs marges s'éroder", admet Henry Buzy-Cazaux.

Dans tous les cas, on est encore loin de pouvoir offrir de devenir propriétaires à 70% des Français, comme le veut Nicolas Sarkozy. Et, avec 420.000 logements construits en 2007, on est encore très loin du chiffre de 500.000 logements par an - dont 120.000 sociaux - promis par la ministre du Logement Christine Boutin.