23.01.2008
DAL COLMAR : LA COLMARIENNE REMBOURSERA TOUS LES LOCATAIRES
DNA 18 janvier 2008 LA COLMARIENNE REMBOURSERA TOUS LES LOCATAIRES C’est une victoire pour les locataires et l’association Droit au Logement. Par décision de la cour d’appel la Colmarienne devra rembourser les charges indûment facturées. La régularisation concernera tous les locataires, a indiqué le bailleur social. En 2001 l'association Droit au Logement découvre le pot aux roses : après avoir épluché les charges des locataires, le DAL relève des sommes indûment facturées par la Colmarienne du Logement : location de poubelles, enlèvement des encombrants, dératisation, entretien des espaces verts... Le DAL saisit la justice au nom de trois locataires. En mai 2005, le tribunal d'instance condamne la Colmarienne à les rembourser. En juin 2005 le bailleur social interjette appel de la décision. Le DAL appelle alors les locataires à se pourvoir en justice et regroupe les demandes. 150 locataires se manifestent. La cour d'appel vient de confirmer le jugement rendu en première instance (DNA d'hier) : la Colmarienne devra rembourser les charges. La cour s'appuie notamment sur des décrets de 1982 et 1987 qui listent de manière limitative les charges récupérables par le bailleur. La Colmarienne avait pour sa part estimé que le décret de 87 n'était plus en conformité avec les réalités quotidiennes. Ce n'est pas l'avis de Me Frédérique Dubois : «le décret est clair ; les juges ont constaté que les charges que prétendait récupérer la Colmarienne n'y figuraient pas. La cour a dit le droit en toute sérénité».
«Un jugement symboliquement important» Pour Simone Roesch, porte-parole du DAL 68, ce jugement «symboliquement important est à même de réconcilier avec la justice un public qui ne revendique que rarement l'accès au droit». Le Pôle Habitat Centre-Alsace a indiqué qu'au-delà des 150 plaignants il rembourserait tous les locataires concernés. «Nous appliquons la décision de justice. Le conseil de concertation locative en sera informé ce soir (ndlr hier). Le conseil d'administration décidera au cours de la première quinzaine de février de la méthode de remboursement», a indiqué hier Jean-Sébastien Paulus, directeur général adjoint du Pôle Habitat. «Nos services sont en train de calculer le montant de la régularisation. Dans l'immédiat il n'y aura pas d'augmentation des loyers pour honorer cette somme». Le DAL estime à 3 000 le nombre de locataires à dédommager, mais souligne que la Colmarienne «s'en tire bien : la législation a réduit de 30 à 3 ans le délai de rétroactivité, ce qui fait économiser aux bailleurs 26 ans de charges indûment répercutées». «Les bailleurs ont certes des difficultés, mais dans un contexte de crise du logement et de paupérisation des familles, il est inacceptable de faire trinquer les plus fragiles. Les solutions à trouver sont politiques», fait encore valoir le DAL. A.M.
06:15 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
| Tags : DAL68, DAL COLMAR, CHARGES LOCATIVES | 
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