Collectif SDF Alsace

Le Bas-Rhin avait déjà un correspondant, Daniel Fierobe, mais la charge était devenue trop lourde avec une explosion des dossiers déposés : 6 222 dossiers en 2007, soit 53 % de plus qu’en 2006.

De plus en plus de dossiers transmis à la Halde concernent des discriminations liées au handicap, même si les problèmes liés à l’origine dominent toujours, l'augmentation des cas relevant de la santé et du handicap est importante : +18,6 % à + 21,6 % en 2007.

Le 15 juillet dernier, un délégué pour le Haut-Rhin a donc été nommé en la personne de Daniel Kelai. Trop tôt pour communiquer des résultats.

PARIS (AFP) - La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a écrit jeudi à la Halde pour lui proposer de la consulter pour "tout projet de création" de nouveaux fichiers de police, après que son président lui eut fait part des inquiétudes suscitées par le fichier Edvige.

Dans un courrier daté de jeudi et dont l'AFP a eu connaissance, la ministre de l'Intérieur invite Louis Schweitzer à l'accompagner en septembre prochain à la direction centrale de la Sécurité publique chargée de l'exploitation d'Edvige (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale).

"Par ailleurs, je propose qu'à l'avenir nous approfondissions nos échanges dans le domaine des fichiers nominatifs, la Halde pourrait ainsi être consultée très en amont pour tout projet de création d'un nouveau fichier", ajoute-t-elle.

Ainsi, poursuit Mme Alliot-Marie, la convention "que nous devons signer ensemble dans quelques semaines pourrait opportunément être enrichie par l'intégration d'une semblable perspective".

Créé par un décret paru au Journal officiel du 1er juillet, ce fichier permet de recenser dès l'âge de 13 ans des personnes jugées "susceptibles de porter atteinte à l'ordre public" ainsi que des personnes exerçant ou ayant exercé un mandat politique, syndical ou économique ou jouant un "rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif".

Néanmoins, précise la ministre de l'Intérieur à M. Schweitzer, Edvige "n'est aucunement un nouveau fichier, mais simplement la reprise de l'ancien fichier des Renseignements généraux (...) adapté aux évolutions du droit".

Ainsi, relève-t-elle, "en application d'une directive européenne", la loi sur l'informatique et les libertés de 1978 autorisant les fichiers d'intérêt public à prendre en considération des données sensibles, a été modifiée par celle du 6 août 2004 pour ajouter "à cette liste de données sensibles celles relevant de la santé ou de la sexualité".

Par ailleurs, insiste la ministre, l'utilisation de ce fichier "est strictement encadrée": seuls les fonctionnaires habilités y ont accès, pour le strict besoin d'en connaître, la traçabilité (de l'utilisation) est totale, tout usage abusif (constitue) une faute professionnelle voire pénale".

Enfin, "aucune interrogation n'est possible à partir des données personnelles sensibles", conclut-elle.

Trois Toulousains, membres de l'Association pour une retraite convenable (APRC) se battent depuis des années pour que tous les religieux qui ont quitté les ordres aient malgré tout une retraite convenable. Gaby Etchebarne, une ex-religieuse, bien connue dans le milieu associatif du quartier Marengo, accompagnée de Jean et André, deux anciens prêtres, dénoncent sans esprit revanchard, mais avec la ferme volonté d'aboutir, une situation qu'ils considèrent comme étant inacceptable.

qui peut vivre avec 352€ ?
Jean fait un rapide retour en arrière : « Jusqu'en 1977, que ce soit pour les retraites ou l'assurance maladie, l'église fonctionnait en vase clos, mais en 1978, Simone Veil, alors ministre des Affaires sociales, propose d'intégrer les gens d'église dans un régime de protection sociale général. L'épiscopat refuse que ses gens rejoignent le régime général et accepte, contraint et forcé, la création de la Caisse d'assurance maladie et vieillesse des cultes (CAMAVIC).

« Aujourd'hui la retraite que perçoit un prêtre après une carrière complète est de 352 euros. Le nœud du problème c'est que, quand on quitte l'institution, on ne perçoit que cette retraite-là. Par contre, si on reste dans les ordres, l'évêché porte cette somme à 833 euros. Qui peut vivre avec 352 euros ? » Sous la pression de l'APRC, les évêques ont créé en 2000 un complément de retraite, mais pour les anciens prêtres seulement, les anciens religieux et religieuses en sont exclus ! En outre ce complément ne concerne que les plus de 75 ans ! Devant la situation dramatique de certains, il a été convenu qu'ils pourraient faire appel aux fonds sociaux de la CAVIMAC dans la limite toutes ressources confondues de 793 € nets. Mais, les bénéficiaires acceptent mal de devoir chaque année demander l'aumône en faisant la preuve de leur indigence. Pourquoi obtenir par charité ce qui est dû en justice ?

DES ACTIONS DE JUSTICE EN COURS
« Quand on quitte l'institution on est sous le sceau de l'infamie (surtout les prêtres), on se retrouve sans formation professionnelle, sans emploi, nus, comme des sortis de prison » raconte Gaby Etchebarne. André, qui a soixante-dix ans et qui travaille encore pour assurer l'essentiel à sa famille, met en évidence un autre aspect de ce dossier : « Là, on évoque le cas des "ex" de l'église, mais tout permet de penser qu'il y a des gens qui restent dans l'institution faute de pouvoir en sortir… »

Aujourd'hui, pour faire avancer le dossier de révision, l'APRC veut obtenir pour tous les anciens membres des congrégations religieuses, au prorata de leurs années de service ecclésiastiques, 85 % du SMIC net. Forte de plus de 1 200 membres au plan national et d'une cinquantaine en Midi-Pyrénées, l'APRC n'a plus pour seul interlocuteur que l'épiscopat français, avec qui d'ailleurs, elle entretient des relations un peu tendues. Mais l'association s'est désormais orientée vers l'état et la justice. Plusieurs actions, dont l'enjeu financier est énorme, sont en cours et l'APRC a également saisi la Haute autorité de lutte contre Les discriminations et pour l'égalité (HALDE). L'APRC se tient au service de tous les membres de l'église, qu'ils en soient sortis ou encore membres de l'institution. « Nous œuvrons pour tous ceux que ne veulent pas la charité, mais une digne retraite», insiste Jean, l'ex-prêtre.

Un sujet sensible pour l'église
L'enjeu financier et moral est tel, qu'il était indispensable d'obtenir l'avis de l'évêché sur ce dossier. Régis Boccard, chargé de l'économat du diocèse de Toulouse, a accepté de donner sa vision des choses : « L'Eglise est sensible à cette question et il est vrai que les retraites des prêtres sont peu élevées, même si depuis 1998, les cotisations sont indexées sur la valeur du SMIC. Un prêtre pensionné après cette période touche près de 500 euros par mois, alors qu'un prêtre pensionné avant 1998, touche une retraite de 352 euros. Le diocèse complète alors ces pensions pour arriver à un même montant pour chacun. Les prêtres qui ont quitté le ministère sont très majoritairement dans ce cas et c'est la solidarité qui joue par l'intermédiaire de la caisse nationale d'entraide. Aujourd'hui les situations les plus sensibles se situent chez les anciennes religieuses âgées qui avaient moins de possibilité de reclassement à la sortie de leur congrégation. Une association nationale, « le Pélican », étudie au cas par cas tous les dossiers qui lui sont présentés dans le but d'aider les plus démunis. » G.F. Contact : www.aprc.asso.fr

Auteur : Gérard Freyssenge LA DEPECHE

PARIS (AFP) - La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a décidé mardi de suspendre l'expérimentation du très controversé logiciel de police "Ardoise" qui avait été jugé discriminatoire par des associations et un syndicat de police.

La ministre a précisé, par la voix de son entourage, qu'elle souhaitait "réfléchir à la pertinence des critères retenus pour ce logiciel", - qui ont été au centre des critiques -, "au regard des besoins d'enquêtes".

Le logiciel "Ardoise", destiné à alimenter un futur fichier commun police-gendarmerie, devait mettre en évidence un certain nombre de données et de profils, classés par rubriques et destinés, selon ses concepteurs, à "cerner" la victime ou le présumé auteur des faits.

Ce sont ces rubriques qui ont suscité un tollé: le policier est en effet invité à cliquer par exemple sur "mineur en fugue", "sans domicile fixe", "personne âgée", "permanent syndical", "membre d'une secte", "transsexuel" ou "homosexuel".

Mme Alliot-Marie, selon l'Intérieur, "a entendu les craintes qui se sont manifestées en raison de (ces) critères". Dans le même temps, elle souhaite prendre en compte "les besoins opérationnels" des services de police et de gendarmerie et a entamé "une réflexion, avec l'expertise de la direction centrale de la police judiciaire, pour réétudier ces points et leur éventuelle pertinence réelle avec les besoins des enquêtes".

Il s'agira de "corréler les besoins de la police et de la gendarmerie avec le respect des libertés individuelles", selon l'Intérieur.

"Ardoise" a suscité la semaine dernière une vaste polémique, des associations redoutant des "dérives" avec l'utilisation de données personnelles, un syndicat de policiers, Alliance, évoquant même un "usage discriminatoire".

Le Collectif contre l'homophobie, qui avait annoncé avoir saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), a jugé mardi la décision de Mme Alliot-Marie "empreinte de sagesse et de raison" et demandé la mise en place d'un groupe de travail.

Michel Navion, avocat de SOS homophobie, avait déclaré, la semaine dernière, "ne pouvoir s'empêcher de rapprocher (ce fichier) avec une tendance que l'on voit aujourd'hui proche des intégristes religieux, des sectaires de tous poils, qui font partie plus ou moins de l'entourage du président de la République".

Alliance (second syndicat de gardiens de la paix), réputé à droite, avait "exigé" que le nouveau logiciel police "soit amélioré", tout comme l'Unsa-police (premier syndicat) et tous deux en avaient appelé à la ministre de l'Intérieur.

Il s'agit d'une "version provisoire", avait dit Alliance, qui doit être "améliorée afin que certaines indications (...) n'amènent pas à un usage discriminatoire".

Synergie (second syndicat d'officiers de police) avait de son côté indiqué "ne pas être choqué" mais avait jugé que le logiciel n'était "pas adapté à la procédure policière et judiciaire".

Il a affirmé mardi avoir "été entendu".

La Cnil avait pour sa part annoncé avoir demandé des "précisions" et des "éclaircissements" à l'Intérieur sur ce futur logiciel et son président, Alex Türk, avait écrit à ce sujet à Mme Alliot-Marie.

Il lui rappelait "que la Cnil devra émettre un avis préalable à la mise en place de cette application qui semble déjà en phase de test" et "ne peut être créée que par un décret en Conseil d'Etat" après son avis.

Rubrique : JACQUES LADSOUS : http://www.789radiosociale.org/article.php3?id_article=481

“L’opposition, c’est depuis les quartiers qu’elle va venir”, lance Mohamed Mechmache, président du collectif AC le feu. Démonstration à l’appui avec la prise, de force, du siège de la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) à l’appel d’une dizaine d’associations œuvrant dans les banlieues. De Devoirs de mémoires à AC le Feu, toutes souhaitaient ainsi manifester leur déception face à l’annonce, quelques heures plus tôt, du Plan banlieue.

La Halde "n’a rien modifié depuis sa création"

Rendez-vous avait été donné aux médias devant le désormais symbolique Ministère des mal logés, rue de la Banque, ce vendredi à 13h00. Le départ est finalement lancé par les organisateurs. Il fait beau et la marche prend rapidement des allures de visite des beaux quartiers... par des habitants de banlieue. Tout se précipite au cœur du très chic quartier de l’Opéra : le cortège s’engouffre brusquement dans le bel immeuble haussmannien abritant le siège de la Halde. Après un bref assaut, son hall est finalement occupé" ... par Thomas Huet sur Rue89 + reportages vidéo