Collectif SDF Alsace

SOURCE AGORAVOX - "Oui, les aides à la pierre sont en baisse dans le budget 2010", admet le secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu, lequel va aussi remettre en question le quota des 20 % de logements sociaux qui s’imposent à toutes les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France). Intervenant juste après la publication du rapport de la Fondation Abbé Pierre, la communication du ministre pouvait pourtant laisser croire à un réel effort du gouvernement pour le logement social. Il n’en est rien, et c’est toute l’habilité de la communication.

"Oui, les aides à la pierre sont en baisse dans le budget 2010", déclare le secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu. Oui, mais complète-t-il, "On ne peut pas parler de désengagement de l’Etat". La preuve ? Sur les "15 milliards d’euros de loyers que touchent chaque année les organismes HLM, 5 milliards proviennent des aides au logement donc de l’Etat". Le ministre confondrait-il l’aide à la pierre avec l’aide aux personnes ? Non, il s’agit bien entendu d’embrouiller l’opinion. Les spécialistes du secteur seront choqués d’un tel procédé mais le citoyen Lambda n’y verra que du feu, se disant peut-être "oui, cela fait beaucoup d’argent !"

Publié par Le Tuyo (l'info niçoise sans les salades)

Le gouvernement déposera un amendement visant à "atténuer" les sanctions financières des communes qui ne disposent pas de 20% de logements sociaux mais qui s'engagent dans des programme d'accession à la propriété, a annoncé aujourd'hui le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé.

Cette décision, arbitrée hier à l'Elysée au terme de plusieurs réunions au sein de la majorité, devrait permettre de surmonter le désaveu infligé au gouvernement par les sénateurs qui ont refusé d'intégrer l'accession sociale à la propriété au calcul des 20% de logements sociaux comme le proposait le gouvernement.

"Le gouvernement déposera un amendement" lors du débat à l'Assemblée du projet de projet de loi de Christine Boutin, a annoncé M. Copé. Selon lui, le dispositif prévoit de "conserver le principe (du) seuil de 20% de logements sociaux, avec des pénalités pour (les villes) qui sont en-dessous du seuil de 20%".

"Néanmoins, cette pénalité serait atténuée si les maires concernés faisaient de l'accession sociale à la propriété". Le texte, adopté mercredi dernier par les sénateurs, sera examiné en décembre à l'Assemblée.

Le gouvernement a déclaré l'urgence sur ce texte, ce qui implique une seule lecture dans chacune des deux chambres.

SOURCE LE FIGARO

PARIS, 26 oct 2008 (AFP) - La "caravane des mal-logés, des sans-logis et des locataires", partie le 14 octobre de Pau à l’initiative de Droit au logement (Dal), Emmaüs et le collectif contre la loi Boutin, a fait sa dernière étape à Paris, non loin des Champs-Elysées, a constaté une journaliste de l’AFP.

Nantes,

Lors de la manifestation d’hier soir devant l’ancien tribunal une jeune femme est venue nous rencontrer et nous demander un soutien car elle a une procédure d’expulsion qui est effective aujourd’hui.

Son cas est simple : suite à une période de galère où la rue a été son seul refuge, mi 2007 elle a obtenu un hébergement temporaire dans une CHRS de deux mois renouvelables. A la fin de cette période la direction lui a signifié la fin de son hébergement. Elle a demandé un délai car elle n’avait pas d’emploi, ni de logement en perspective. Il lui a été accordé et puis depuis pas de nouvelle.

Elle ne s’est depuis pas manifestée pensant que l’administration l’avait oublié. Elle a profité de cette période pour faire une formation comme chauffeur poids lourd. Elle a obtenu avec succès son permis et a obtenu a l’issue sa formation un emploi en CDI.

Pendant ce temps l’administration de l’association n’a pas chômé. Une procédure d’expulsion a été engagée. Elle a reçu la visite d’un huissier l’invitant à se présenter au tribunal en vue d’une expulsion. N’étant pas présente, l’huissier lui a transmis un avis lui indiquant qu’elle devait retirer sa convocation à la mairie. Sauf qu’elle n’a pas de boîte aux lettres et n’a pas fait de démarche pour que son courrier lui soit adressé au près d’un service social. Du coup elle ne s’est pas présentée lors de l’examen de son dossier devant le juge. Elle a donc été jugée par défaut.

Aujourd’hui, nous avons considéré son cas comme un symbole et décidé de le défendre devant l’association. Nous avons envahi les bureaux de l’association et demandé un entretien au directeur. Celui-ci a bien voulu recevoir une délégation. Nous lui avons demandé de reconsidérer sa décision en lui faisant remarquer que si des erreurs avait été faite elle avait maintenant un projet et que l’expulsion risquait de remettre en cause sa réinsertion. Après deux heures de discussion âpre et intense, la délégation est sortie et nous a annoncé que la discussion allait continuer avec un représentant local d’AC et un copain de la caravane représentant le CDSL. Nous sommes donc repartis et repris la route vers Tours.

Bilan de l’action :

Nous n’avons pas obtenu le maintien de cette personne dans les lieux, mais elle a permis de créer une mobilisation d’un groupe de militants et créer une solidarité puisqu’elle a pu être hébergée en attendant qu’une solution soit trouvée. Cette première dynamique va peut être débouchée sur la mise en place d’une dynamique plus collective autour du thème du logement.

Tours,

Nous sommes arrivés un peu en retard mais le comité était là pour nous accueillir. Les médias étaient aussi au rendez-vous : France Bleu Loire Océan, FR3, … Nous sommes partis ensuite faire un petit tour de vélos en ville pour terminer devant la mairie. Une tente avait été dressée par les compagnons de Emmaus 37. Nous avons pu ainsi discuter avec les passants. Sous la tente, un débat a été organisé avec la mairesse et un de ses adjoints.

A 19h, nous sommes partis nous installés dans notre logis de nuit constitué d’un gymnase. Un groupe de jeunes appartenant aux « Compagnons Bâtisseurs » est venu débattre autour du thème du projet de loi Boutin, de la rénovation urbaine, … et de la présentation de leurs projets

Demain direction Orléans.

BOUTIN A PERDU L'ARTICLE 17 ! PAS ENCORE !!!

CE GOUVERNEMENT ET TOUS LES POLITIQUES VONT REMETTRE çA !!!

NE VOUS ENDORMEZ PAS...

L'ARTICLE 17 EST DÉJÀ DE RETOUR

Après sa suppression par le Sénat, l'article 17 qui assouplie les modalités de mise en oeuvre du quota de 20% de logements sociaux, le gouvernement semble hésiter sur la conduite à tenir. "semble hésiter" tu parles...

Christine Boutin raconte très à l'aise, que "l'article 17 est mort", et qu'elle ne soumettra donc pas d'amendement de rétablissement à l'Assemblée nationale, qui devrait examiner le texte en décembre.

MAIS, de son côté, le groupe parlementaire UMP est dans l'expectative. Jean-François Copé le président, lâche tout tranquillement que le groupe "est assez partagé et a été un peu surpris, il faut bien le dire, par la position de nos amis sénateurs".

Et il bavasse encore en expliquant aux cons que nous sommes que "c'est un sujet qui aujourd'hui n'est pas tranché" : en langage clair "L'ARTICLE 17 SE FERA PAR UN AUTRE MOYEN" COMME D'HABITUDE

Car ces gens là veulent l'accession à la propriété = ENDETTEMENT POUR 40 ANS !! ET LES VILLES POURRONT NOUS LAISSER SUR LE CARREAU

Et voilà que le Premier ministre arrive, il nous cause depuis Genève : "la position du gouvernement est connue, elle était dans le texte qui a été adopté par le Conseil des ministres".

DÈS FOIS QU'ON AURAIT PAS COMPRIS QU'ILS VEULENT NOTRE PEAU

Mercredi 22 Octobre, Nantes

La Rochelle : levé à 7h du matin et les yeux encore bouffis de sommeil nous allons prendre le petit déj. A la fin nous effe »ctuons un petit briefing pour la journée en cours. Nous décidons ce matin, avec l’accord du collectif qui nous a reçu et avant de partir pour Tours, de réaliser une dernière action sur La Rochelle. Notre cible sera la dénonciation de la spéculation immobilière dans la ville.

Pour information : le prix d’achat d’un T1bis est de 120 000€ à 150 000€. Je n’ai pas vu le prix des locations mais elles doivent être du même ordre d’esprit. Sachant que le quartier où j’ai extrait ces prix était dans le centre éloigné du port. Je vous laisse imaginer ce qu’il en est lorsque vous vous rapprocher du port !!!

Nous avons garé le car sur le port et nous sommes allés devant l’entrée d’un chantier. Avec entrain nous avons rappelé aux ouvriers du chantier, aux habitants du quartier et aux passants que la spéculation immobilière se faisait au détriment des locataires et des futurs petits propriétaires. Qu’il était plus qu’urgent de réaliser une vraie politique du logement social et qu’un blocage des loyers devrait être réalisé. Sur cette lancée nous nous sommes dirigés vers un petit marché ou nous avons distribué des tracts. Ceci nous a permis de discuter avec les habitués du lieu et de constater que notre action avait un réel assentiment de nos interlocutrices et interlocuteur. Mais déjà le temps est passé trop vite et nous devons repartir pour la prochaine étape Nantes.

Nantes

Pour une fois nous arrivons avec quelques minutes d’avance sur notre rendez-vous. Un petit comité d’accueil d’une dizaine de personnes nous attendait place Royale.

Remarque : c’est l’une des rares villes de France qui possède une statue de Louis XVI encore debout. (pour encore combien de temps ????)

Au vue du nombre de militants qui étaient présents, nous avons pensé que la manifestation en direction de l’ancien tribunal qui devait être transformé en hôtel de luxe serait maigrelette. Un passant m’a rassuré en disant qu’à Nantes ce n’était pas comme le quart d’heure toulousain mais qu’ici c’était la demi-heure nantaise. Me voilà rassuré et en effet la manifestation s’étoffe peu à peu avec des représentant de différents mouvements (Sud, Cgt, Attac, LDH, …). Vers 18h30, le cortège s’ébranlé dans une joyeuse ambiance. Nous traversons le vieux Nantes historique et nous arrivons devant ce bâtiment qui est assez impressionnant et qui s’il est démoli fera un belle espace. Une tribune de fortune a été improvisé et les différents représentants des associations s’expriment sur le sujet.. Il ne serait pas impossible qu’un DAL se créer à Nantes se serait une bonne nouvelle par les temps qui courent.

Demain étape à Tours

Le Sénat a rejeté à une écrasante majorité l’article du projet de loi de la ministre du Logement qui visait à assouplir le pourcentage de 20 % de logements sociaux imposé à chaque municipalité. Une disposition qui avait choqué les associations

Séance du 17 octobre 2008.doc
821 Ko   Afficher au format HTML Télécharger

Le projet de loi de « mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion », dont l’examen commence au Sénat, apporte des réponses structurelles pour répondre à la crise du logement avec des dispositions sur la mobilisation des acteurs et le développement d’une offre nouvelle de logements.

A la suite des décisions du Président de la République du 2 octobre 2008 pour répondre à la crise actuelle, le Gouvernement engage un programme qui repose sur quatre leviers :

1/ lancement d’un programme exceptionnel d’acquisition en VEFA de 30 000 logements,

2/ augmentation de 20 000 à 30 000 du nombre d’opérations finançables en Pass-Foncier,

3/ augmentation du plafond du prêt d’accession sociale (PAS) au niveau du prêt à taux zéro,

4/ mobilisation des terrains de l’Etat et de ses établissements publics, notamment ferroviaires.

1 Le projet de loi de mobilisation pour le logement La France connaît une crise du logement qui ne permet pas à toutes les familles d’être logées dans des conditions satisfaisantes à un prix abordable. La situation est particulièrement grave dans les zones tendues où l’activité économique justement se concentre.

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion apporte des réponses structurelles pour mobiliser l’ensemble des acteurs du logement.

Le projet de loi favorise le partenariat entre les promoteurs et les bailleurs lors de la vente de logements en état futur d’achèvement. Il permet aussi une meilleure mobilisation du foncier pour construire des logements en renforçant le rôle des programmes locaux de l’habitat et en augmentant la constructibilité des terrains urbanisables. Il généralise au logement collectif le dispositif Pass-Foncier qui a déjà fait ses preuves dans la maison individuelle avec la maison pour 15 euros par jour, plus de 3 000 projets sont déjà engagés. Par ailleurs, le projet de loi de finances soutient la construction des logements performants sur le plan de la consommation énergétique en majorant les aides à l’accession à la propriété.

2 Le lancement d’un programme exceptionnel d’acquisition en VEFA de 30 000 logements 2.1 Décision du Président de la République Un programme exceptionnel de rachat de logement dans des opérations en projet des promoteurs est mis en œuvre dès 2008.

L’achat par des opérateurs de logements non encore commercialisés dans des programmes en projet permettra aux promoteurs d’engager les travaux de construction. Le principal objectif est donc de construire des logements malgré un contexte de crise, notamment dans les zones les plus tendues. L’intervention de ces opérateurs aura un effet de levier décisif en direction de tous les acteurs de l’immobilier.

2.2 Contenu

Le montage d’un programme par un promoteur se fait en plusieurs étapes : • étude marketing, • montage du projet : prospection foncière, programme architectural et permis de construire, • pré-commercialisation (environ 30 % du programme en temps normal) en VEFA auprès de particuliers (accédant à la propriété ou investisseurs) ou d’opérateurs (notamment bailleurs sociaux) • engagement des travaux. • poursuite de la commercialisation puis livraison.

Dans le contexte actuel de crise financière, les banques exigent la pré-commercialisation d’au moins 70 % des programmes pour financer les promoteurs. Or, compte tenu de l’attentisme des particuliers ou de leurs difficultés à accéder au crédit, beaucoup de programmes ne sont que très partiellement commercialisés.

Or des opérateurs personnes morales peuvent acheter des programmes en VEFA. Il faut faciliter ces montages entre opérateurs publics et promoteurs privés, dans le but de lancer de nouveaux programmes mixtes qui permettront à la fois de répondre à la demande sociale, et de mettre sur le marché un flux significatif de logements libres en accession..

Comme les travaux n’ont pas commencé, il ne s’agit pas d’un programme de sauvetage de promoteurs qui auraient pris des risques.

4 2.3 Mise en œuvre du dispositif Les acquéreurs pourront mobiliser une offre supplémentaire de logements en location et en accession. Il s’agit essentiellement de la Société Nationale Immobilière (SNI), filiale d’intérêt général de la Caisse des dépôts et consignations, qui d’ores et déjà s’est engagée à en acquérir 10 000, les organismes de logement social et les opérateurs du 1 % Logement.

La procédure d’acquisition reposera sur un double principe : la transparence pour l’expression de la demande des opérateurs, la concurrence pour l’offre des promoteurs pour garantir un niveau de prix décoté par rapport aux prix actuels.

L’Etat joue avant tout un rôle de facilitateur pour coordonner, aux niveaux national et local, la mise en oeuvre de ce programme par les différents acteurs et apporter les financements nécessaires de droit commun, dans le cadre des enveloppes prévues dans le budget 2008.

Les préfets de région convoqueront d’ici fin octobre les comités régionaux de l’habitat qui réunissent tous les acteurs du logement pour les informer du programme et de la procédure retenue. Une consultation sera lancée par les opérateurs, au niveau régional, précisant leurs besoins, en localisation, typologie et prix de référence. Elle sera rendue publique auprès de l’ensemble des promoteurs. Les professionnels répondront individuellement aux demandes et une négociation de gré à gré s’engagera, dans des conditions de concurrence réelle. Pour les logements sociaux, l’Etat ou la collectivité délégataire des aides à la pierre prendra les décisions d’autorisation. Avant toute décision d’agrément, l’Etat veillera, opération par opération, à ce que le prix de vente baisse réellement. La volonté d’aboutir à un rachat de 30 000 logements ne se fera pas à n’importe quel prix, une vraie décote doit être mise en place.

Un comité de pilotage au niveau national a déjà été mis en place.

3 L’augmentation de 20 000 à 30 000 du nombre d’opérations finançables en Pass-Foncier 3.1 Décision du Président de la République Le Président de la République a décidé d’augmenter le nombre de logements pouvant bénéficier du Pass-Foncier de 20 000 à 30 000.

La décision porte sur la maison individuelle mais aussi sur le logement collectif dès que la loi de mobilisation pour le logement aura été adoptée.

Le principal objectif de la mesure est de soutenir l’accession populaire à la propriété. 3.2 Contenu Le dispositif du Pass-Foncier permet à un primo-accédant à la propriété, souvent de jeunes ménages, de disposer d’une aide reposant sur l’application d’une TVA à taux réduit de 5,5 %, d’un portage du foncier par le 1 % Logement et d’une aide d’une collectivité territoriale de 3 000 à 5 000 euros. L’aide publique s’élève à plus de 50 000 euros.

Le dispositif de la maison pour 15 euros par jour repose sur le Pass-Foncier. Grâce à l’action du Ministère et à la signature d’une Charte par les partenaires, une large mobilisation des acteurs a été engagée.

Plus de 300 professionnels sont engagés dans la démarche. Et déjà plus de 3000 projets sont en cours à des niveaux divers d’avancement. L’aide de la collectivité est l’élément décisif pour le montage de l’opération.

L’aide publique provient principalement de l’Etat et du 1 % Logement. L’aide de la collectivité représente moins de 10 % de l’accompagnement mais elle marque un engagement d’un élu local.

L’augmentation du nombre de Pass-Foncier est le signe d’un engagement fort de l’Etat et du 1 % Logement et va concrétiser sur le terrain l’extension au logement collectif des Pass- Fonciers prévue par le projet de loi. 3.3Mise en œuvre du dispositif

Les services de l’Etat sont mobilisés pour accompagner les acteurs locaux, mettre en place les partenariats locaux. Surtout, les services de l’Etat inciteront les élus à apporter la subvention nécessaire au montage de chaque dossier.

L’existence d’un site internet dédié au suivi et au montage des projets www.maison- 15euros.info contribue à cette dynamique. 4 L’augmentation du plafond du prêt d’accession sociale (PAS) au niveau du prêt à taux zéro 4.1 Décision du Président de la République Le Président de la République a décidé d’étendre la garantie que l’Etat apporte aux crédits immobiliers des ménages via « les prêts d’accession sociale » (PAS) en relevant les plafonds de ressources y ouvrant droit. 60 % des ménages contractant un crédit immobilier deviendront éligibles à ces prêts contre seulement 20 % aujourd’hui. Le principal objectif de cette mesure est de soutenir l’accession à la propriété des Français dans le neuf et dans l’ancien en améliorant le refinancement des banques. 4.2 Contenu Le prêt d’accession sociale permet aux banques d’avoir une garantie du fonds de garantie d’accession sociale (FGAS) en cas de défaillance de l’emprunteur. Les plafond de ressources du prêt à l’accession sociale est augmenté au niveau de celui des prêts à taux zéro. Pour une famille de 4 personnes hors Ile-de-France le plafond est porté de 30 000 ! par an à 40 000 ! par an. Cette frange de la population correspond majoritairement aux jeunes ménages qui seront les premiers à faire appel au crédit. Les banques ont aujourd’hui des difficultés pour se refinancer sur les marchés internationaux. Ces difficultés pénalisent très directement le marché des prêts pour l’immobilier en réduisant le nombre de prêts que les banques peuvent octroyer ainsi que les conditions financières des prêts. Or les prêts immobiliers consentis par les banques françaises comportent un risque faible compte tenu des bonnes pratiques des banques (taux d’effort demandé aux ménages limité, peu de prêts à taux variables). Il faut que les banques puissent valoriser la qualité de leur signature sur les marchés internationaux. La garantie du fonds de garantie d’accession sociale est un dispositif reconnu mais qui est aujourd’hui limité à l’accession très sociale à la propriété. L’élargissement du nombre des ménages éligibles permet de renforcer la capacité des banques à emprunter. 4.3 Mise en œuvre Le projet d’arrêté majorant les plafonds de revenus vient d’être signé.

5 Une meilleure mobilisation des terrains de l’Etat et ses établissements publics, notamment ferroviaires

5.1 Décision du Président de la République Le Président de la République a décidé d’accélérer la vente de terrains appartenant au secteur public afin d’y construire de nouveaux logements. 5.2 Contenu

Le terrain est la matière première pour la construction de logements. Le manque de terrains disponibles, utilisables pour des projets d’aménagement, réduit fortement les possibilités de construire. La situation est particulièrement contrainte dans les secteurs tendus comme la région Ile-de-France ou la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur. En absence de foncier, la crise actuelle du logement va perdurer dans ces secteurs. Elle provoquera, lors de la reprise du marché de l’immobilier, une nouvelle augmentation des prix dans les zones tendues. Pour préparer l’avenir, il faut favoriser le développement de logements.

Les collectivités ont une maîtrise de l’urbanisation à travers les documents d’urbanisme et de la planification. Elles doivent utiliser ces outils en évitant tout politique malthusienne.

Les collectivités territoriales disposent aussi de terrains qu’elles peuvent mobiliser. Il en est de même pour l’Etat qui a choisi d’être exemplaire dans la mise à disposition de terrains. 5.3 Mise en œuvre Le Comité interministériel au développement de l’offre de logements (CIDOL) du 28 mars 2008 présidé par le Premier ministre a défini une liste d’opérations qui doivent faire l’objet d’une cession pour la construction de logements. La mise en œuvre de ces programmes doit être accélérée afin d’atteindre rapidement l’objectif de production d’une offre de 70 000 logements. A cet effet, le programme sera complété par des cessions issues des restructurations militaires annoncées en juillet dernier et du plan patrimonial réactualisé de réseau ferré de France (RFF). Par ailleurs, la « boîte à outils » des cessions des biens immobiliers de l’Etat sera enrichie, au-delà de la simple vente, par la possibilité de recourir à des baux permettant un intéressement ultérieur de l’Etat à la valeur créée.

Enfin, le foncier de l’Etat cédé pour réaliser des opérations en Pass-Foncier pourra faire l’objet d’une décote comme pour la construction de logements locatifs sociaux, afin de favoriser l’accession populaire à la propriété.

Strasbourg le 03 octobre 2008

Pétition initiée par : adl.strasbourg@laposte.net
Association de Défense de locataire qui défend le droit au logement pour tous
en partenariat avec le Collectif SDF Alsace

Soutiens : COLLECTIF JEUDI NOIR, ENFANTS DE DON QUICHOTTE PARIS, RESISTANCES, EXCLUSION, CONSEIL NATIONAL DE LA RÉSISTANCE, UFAL BAS-RHIN, RÉSEAU PERSONNE DEHORS, COLLECTIF SDF, FÉDÉRATION DROIT AU LOGEMENT, DES COMITÉS DAL (DAX, ...), COLLECTIF POUR UNE SANTÉ SOLIDAIRE, COLLECTIF DES SANS-RIEN, ...

DES ÉLUS VERTS DU HAUT-RHIN, Éric SCHULTZ Co-Président du Groupe des Elus Verts de Strasbourg

DES CITOYENS ..

Collectif SDF Alsace
06 33 29 06 42

Lavieimmo.com - Christine Boutin a confirmé jeudi sa volonté d’ajouter trois mesures à son projet de loi sur le logement, qui sera débattu le 14 octobre au Sénat en première lecture.

La ministre du Logement, qui s’exprimait sur la radio RMC, s’est tout d’abord déclarée favorable à ce qu’un taux réduit de TVA, de 5.5% au lieu de 19.6%, soit mis en place « pour une période limitée dans les régions tendues ». Une telle mesure permettrait de diminuer le coût de la construction de 14 points, a-t-elle estimé.

La ministre plaide également pour « une incitation d'exonération » pour ceux des contribuables soumis à l’ISF « qui investissent vers le logement social privé ». Enfin, elle juge qu’« il serait bon de réfléchir à des procédures dérogatoires. Vous savez que l'Etat a un certain nombre de terrains qui sont disponibles, et il faudrait qu'il y ait des procédures dérogatoires pour rendre du foncier disponible, en particulier dans les zones tendues », a précisé Mme Boutin.

E.S.

Bref Boutin persiste et signe ! Ministre du mal logement elle se refuse, soutenue par le gouvernement à faire machine arrière : expulsions, loi SRU cassée, loi Dalo aux oubliettes, hébergement oublié, .... Elle travaille à la france des propriétaires exigée par sarkosy

LOI SRU l'intégralité de la loi de solidarité et renouvellement urbain sur legifrance.fr
- la loi a été changée récemment: voir le détail sur Wikipedia

Ensuite, Jeudi Noir pensait organiser une collecte pour le budget de Christine Boutin, qui va diminuer cette année de 7 %. Mais il ne s’agit là que d’une «apparence» nous a rassurés cette dernière, qui nous a murmuré son astuce : «Ce qui me manque sur mon budget, je vais le récupérer sur le 1 % logement» (sic). Il suffisait d’y penser…

En parlant des abus du 1 % logement (frais de fonctionnement considérables, dépenses somptuaires, copinage etc etc.), nous nous demandions pourquoi elle s’est opposée à notre demande de création d’une commission d’enquête parlementaire : «Mais parce que le projet de loi va régler cette question. On a eu un accord avec le 1 %, c’est classé, c’est du passé.» Les patrons de l’UIMM qui gèrent le 1 % peuvent respirer, Christine Boutin veille sur eux. Mais est-ce que quelques parlementaires courageux s’attaqueront à cette forteresse ?

Enfin, Jeudi Noir était venu avec un cadeau pour sa ministre préférée : un bidon d’essence d’une valeur de 15 euros, symbole des coûts cachés de la maison à 15 euros (déplacements pour se rendre à son travail à cause de l’étalement urbain de ces demeures loin des centres-ville et chauffage pour ces maisons trop bon marché pour être bien isolées). Résultat : quatre cars de CRS et un labo anti-terroriste qui ont intercepté le colis piégé à base d’eau du robinet et une réplique mémorable de la ministre, confrontée au constat que de telles maisons sont bien peu écolos : «On n’est pas obligé d’être écologiste !» (re-sic).

En effet, on n’est même pas obligé d’être une ministre compétente. Inutile de dire que les mouvements de mal-logés vont se rencontrer la semaine prochaine pour préparer les mobilisations contre le projet de loi Boutin, et que la ministre de la Politesse aura intérêt à être un peu plus convaincante !

[1] Et en bonus l’abrogation du crédit d’impôt sur les emprunts immobiliers voté dans le paquet fiscal rapporterait même 4 milliards d’euros !

• Manuel Domergue • http://ministeredelacrise.blogs.liberation.fr/

La version officielle de CriCri, sur le site du ministère... Il y à même une petite vidéo...

La semaine dernière, à la sortie du conseil des ministres, Boutin l'a affirmé haut et fort: sa loi sur le logement "va permettre à tous les Français d'être logés". Las ! les chiffres de la construction viennent de tomber. Et ils disent tout le contraire...
À LIRE SUR impots-utiles.com

Reuters - Christine Boutin a présenté en conseil des ministres son projet de loi sur le logement, qui vise à répondre à la crise actuelle avec notamment le dispositif de la maison à 15 euros par jour.

De nombreuses associations reprochent à la ministre du Logement de détricoter à cette occasion la loi SRU et lui demandent de revoir son texte. En outre, des interrogations demeurent sur le financement, patronat et gouvernement ayant révélé la semaine dernière leur désaccord sur l'utilisation du 1% Logement.

"C'est un projet de loi global, ça va bousculer certaines habitudes", a affirmé Christine Boutin à la sortie du conseil des ministres.

Sur Canal+ dans la matinée, la ministre n'avait pas exclu d'amender son texte tout en restant ferme sur les grandes lignes.

"Je n'ai pas prévu de revoir ma copie, il est possible que je vais l'amender (...) J'ai toujours pratiqué le dialogue, le texte n'est pas figé", a-t-elle déclaré.

Le texte s'articulera autour de quatre priorités : construire plus de logements, favoriser l'accession des plus modestes à la propriété, permettre l'accès du parc HLM à plus de personnes, et lutter contre l'habitat indigne.

La mesure emblématique est la maison à 15 euros par jour, un dispositif qui permet de payer d'abord la maison, sur 25 ans maximum, puis le terrain, grâce au 1% Logement.

La ministre espère vendre 10.000 maisons de ce type en 2009, après 5.000 en 2008. Ce montage rappelle la maison à 100.000 euros de son prédécesseur Jean-Louis Borloo, qui a été cependant un échec.
LEVÉE DE BOUCLIERS

Le but est de développer l'accession à la propriété, un engagement de campagne du président Nicolas Sarkozy.

Le texte prévoit l'intégration du dispositif à la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain), qui impose aux communes un quota de 20% de logements sociaux.

Or, ce projet a déclenché une levée de boucliers lors de son annonce le 10 juillet.

Un collectif de 25 associations, dont la Fondation Abbé Pierre et les Enfants de Don Quichotte, a dénoncé une mesure affaiblissant "l'obligation faite aux communes (...) de construire des logements locatifs sociaux".

"Les ménages les plus modestes ne sont pas en mesure d'accéder à la propriété", ont-elles souligné.

"Le gouvernement détricote la loi SRU comme il a détricoté les 35 heures. Cette disposition va permettre aux communes de se soustraire à leur obligation", s'est indigné Michel Fréchet, président de la Confédération nationale du logement.

Des critiques rejetées par Christine Boutin.
"Comment peut-on imaginer que Christine Boutin qui toute sa vie politique a tourné son action vers les plus fragiles pourrait avoir des attitudes qui ne soient pas sociales ?", a-t-elle demandé.

Afin de favoriser la rotation au sein du parc HLM, le texte de Christine Boutin donne trois ans pour quitter leur appartement aux ménages dont les revenus atteignent au moins le double des plafonds de ressources d'accès aux HLM, lesquels seraient diminués de 10%.

En outre, le délai d'expulsion sera ramené de trois ans à un an.
"Faire partir du logement social les locataires les plus solvables, ceux qui assurent une mixité économique et sociale ne résoudra certainement pas la crise du logement", déplorent des associations nationales de locataires dans un communiqué commun publié lundi.

Gérard Bon, édité par Véronique Tison - l'express.fr

L'Insee publie les résultats d'une étude portant sur les logements en France métropolitaine en 2006. Ceux-ci révèlent des évolutions importantes dans la nature et la qualité de l'habitat. De façon générale, la taille moyenne des logements ne cesse de s'accroître. Elle est passée de 82 m2 en 1984 à 91 m2 en 2006. Mais cette évolution d'ensemble tient surtout aux maisons individuelles : une maison achevée après 2002 affiche ainsi en moyenne 10 m2 de plus qu'une maison achevée avant 1975. La superficie des appartements stagne en revanche depuis 1975. La taille des logements est également fortement corrélée avec l'âge. Une personne de plus de 60 ans dispose ainsi de 20 m2 de plus qu'une personne âgée de 20 à 40. Le statut familial constitue aussi un déterminant important : une personne seule (ce qui est le cas d'un nombre important de personnes âgées) dispose en moyenne de 30 m2 de plus qu'un cohabitant. Le troisième déterminant est la localisation géographique : la surface moyenne par personne est ainsi d'un peu moins de 32 m2 à Paris contre 46 m2 dans les communes rurales ou celles de moins de 5.000 habitants. Cet écart tient, pour une bonne part, à la très forte prépondérance du logement collectif dans la capitale.
Autre point positif révélé par l'étude Logement de l'Insee : la nette amélioration du confort des logements. Il reste cependant 353.000 logements dépourvus du confort sanitaire de base, c'est-à-dire manquant d'au moins l'un de ces trois éléments essentiels que sont les WC intérieurs (270.000 logements), une installation sanitaire de type baignoire ou douche (210.000 logements) et l'eau courante (un très faible nombre de logements). Dans près de 90% des cas, il s'agit d'habitations construites avant 1948. Ces logements manquant du confort sanitaire de base représentent 1,3% du parc, contre 2,2% en 2002 (612.000 logements) et 15% en 1984. Malgré cette amélioration spectaculaire de la qualité des logements, il subsiste 273.000 immeubles insalubres ou menaçant de tomber en ruine. Ce dernier chiffre est même supérieur à celui enregistré en 2002 (267.000 logements), mais cette évolution s'explique essentiellement par un plus grand activisme dans les procédures de classement. Par ailleurs, 1,58 million de logements ne disposent d'aucun moyen de chauffage ou sont chauffés par des moyens sommaires (contre 1,98 million en 2002). Enfin, 9% des ménages sont logés en situation de surpeuplement (contre 16,8% en 1984 et 11,8% en 2002), avec une nette prédominance pour l'habitat collectif (15,8% contre 3,6% pour les logements individuels).
L'étude montre également la concrétisation progressive du souhait du président de la République de voir se développer une France de propriétaires : de 50,7% en 1984, la part des ménages propriétaires de leur logement est passée à 57,2% en 2006. <strong>Cette évolution n'est toutefois pas contradictoire avec des attentes accrues à l'égard du logement social. Le nombre de personnes ayant déposé ou renouvelé une demande de logement social au cours des douze derniers mois progresse ainsi régulièrement, passant de 3,4% de la population en 1984 à 4,3% en 2002 et 4,6% en 2006.</strong>

Jean-Noël Escudié / PCA

Quand la droite avance, le droit recule. En voici, hélas, un nouvel exemple. Christine Boutin-la-Bigote, ministre du Logement, a décidé de modifier la loi SRU, votée sous le gouvernement socialiste de Lionel Jospin, qui oblige toutes les communes à atteindre un quota de 20 % d’habitations à loyer modéré pour favoriser la mixité sociale.

L’un des buts de cette loi (car elle contient de très nombreuses dispositions) est d’éviter que les choix résidentiels des Français soient soumis aux variations du marché immobilier et que les citoyens puissent aussi se loger dans des villes réputées chères pour être, par exemple, plus prêts de leurs lieux de travail.

Cette politique pragmatique du dernier gouvernement socialiste est en train d’être remise en cause par les sarkozistes. Dans son projet de loi qui doit être examiné à la rentrée d’octobre par l’Assemblée nationale, la ministre du Logement prévoit de compter dans le quota des 20 % pendant cinq ans, les logements construits dans le cadre d’opérations d’accession sociale aidée à la propriété.

Le tour de passe-passe est subtil, et mérite d’être expliqué. En effet, la modification législative envisagée par Boutin revient à déplacer l’obligation de 20% de logements sociaux des communes vers les particuliers, puisque le gouvernement veut que les opérations d’accession sociale aidée à la propriété soient désormais comptabilisées dans le quota légal. Cette modification va bien entendu à l’encontre de l’effet utile recherché par le législateur.

1) Les communes qui ne respectent pas la loi SRU depuis toujours (Neuilly-sur-Seine par exemple, dont Nicolas Sarkozy a été le maire pendant 25 ans) seront dédouanées et verront leurs amendes baisser sensiblement.

2) Un prêt à l’accession sociale (dit « prêt PAS »), un prêt conventionné et un prêt à taux 0% seront considérés comme partie intégrante de la politique du logement social. Par conséquent, cela reviendra à substituer les organismes bancaires – c’est-à-dire des sociétés commerciales – aux collectivités locales pour en faire des acteurs de la politique du logement social. Un ménage qui fera construire une maison ou qui achètera un appartement grâce à ces prêts verra son bien immobilier intégré dans le calcul du quota des 20%. Plus largement, dès lors qu’un primo accédant à la propriété foncière aura recours à un mécanisme d’aide (ex : le système de la maison à 15 € par jour), le bien acquis sera comptabilisé au titre du logement social. Or, un banquier, quel qu’il soit, n’est pas un philanthrope. Il prête avec des intérêts. Une fois de plus, on constate que, pour le sarkozisme, l’intérêt général est soluble entièrement dans le mercantilisme financier.

3) Il y aura de moins en moins de constructions nouvelles d’habitations à loyer modéré dans les communes. Chaque nouvelle maison Borloo, voire chaque maison Phénix ou Bouygues construite par les particuliers ayant bénéficié d’un mécanisme d’aide à la propriété sera prise en considération dans les statistiques. Et quand un ménage ou un individu ne parviendra plus à payer son crédit (chômage, surendettement, divorce, etc.), son « logement social privé » sera saisi et sa commune – aux 5% de logements sociaux véritables – lui rétorquera qu’elle n’a plus de places.

4) La mesure préconisée par Boutin intervient de surcroît dans un contexte extrêmement préoccupant. Tout le monde sait que le marché immobilier est confronté, avec le système des subprimes, à l’une des crises les plus importantes de son histoire. Des milliers et des milliers d’américains se sont retrouvés à la rue en 2007 parce qu’ils ne parvenaient plus à payer leurs crédits dont les taux avaient explosé. Le phénomène s’amplifie en 2008. Des banques ont fait faillite. La société générale a perdu plus de cinq milliards d’euros en début d’année. Aujourd’hui, la direction du Crédit Agricole reconnaît avoir accusé des pertes record et pourrait être poussée à la démission.

Qu’en déduire ? Des choses simples :

que la France est dirigée par des incompétents d’un cynisme effrayant qui mènent sciemment une politique de régression sociale ;

que la loi SRU sera vidée purement et simplement de sa substance puisque les intentions à court terme du gouvernement UMP sont de faire supporter les objectifs de cette loi aux Français les plus modestes et non plus aux communes, et plus particulièrement à celles qui ne la respectent pas ;

que l’intégration pendant 5 ans des opérations d’accession sociale aidée à la propriété dans le quota des 20% aura juste pour effet de fausser les statistiques afin de faire croire aux Français que Nicolas Sarkozy et l’UMP mènent une politique efficace en matière de logement social, ce qui donnera au Leader Minimo et Marquis de La Faillite de faux arguments pour sa campagne en 2012 ;

que la politique du logement social ne sera plus une politique publique, avec un parc immobilier adapté, mais une affaire privée, entre des prêteurs de plus en plus frileux et des emprunteurs de plus en plus désargentés ;

que les ménages modestes, les étudiants, les personnes en état de précarité, les chômeurs, les SDF auront demain, à cause de Nicolas Sarkozy et de sa bande, de plus en plus de difficultés d’avoir un toit au-dessus de leurs têtes. Ce qui est d’autant plus paradoxal que le gouvernement a fait voter (uniquement pour des raisons électoralistes) le principe du droit au logement opposable…

Le vrai visage de la droite et de l’UMP se révèle une fois de plus. Quand on voit aujourd’hui l’ampleur de la politique antisociale du gouvernement, les incantations mensongères du candidat Sarkozy sur le logement, sa récupération outrancière du combat de l’abbé Pierre durant la campagne des présidentielles, apparaissent d’un cynisme incroyable et d’une vulgarité absolument insupportable.

<a href="http://www.lozere-socialiste.fr/" target="_blank">http://www.lozere-socialiste.fr/</a>

Le projet de loi de Christine Boutin, qui prévoit de comptabiliser les "accession aidée à la propriété" dans les 20% de logements sociaux obligatoires, suscite les protestations des associations et de l'opposition. Pour le PS, ce dispositif "trahit l'abbé Pierre".

La polémique enfle sur l'assouplissement de la loi SRU
AP La polémique enfle sur l'assouplissement de la loi SRU
Le projet de loi SRU de la ministre du Logement Christine Boutin a suscité une fois de plus les critiques, vendredi 11 juillet, cette fois-ci de la part de l'association de consommateurs et d'usagers CLCV. Présenté jeudi par la ministre, ce projet de loi, qui prévoit d'assouplir l'obligation de construire 20% de logement social par commune d'une certaine taille (loi SRU), a déjà suscité des désapprobations de la part du Parti socialiste, de la région Ile-de-France mais aussi de la Confédération nationale du logement et l'Union sociale pour l'habitat (qui regroupe les organismes HLM).

Quotas pas respectés
Dans un communiqué, la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) affirme que "l'actuelle crise de l'offre de logements nécessite d'atteindre les objectifs fixés par la loi, et non d'assouplir celle-ci pour satisfaire la réalité de certains". L'association fait allusion au fait que certaines communes ne respectent pas le quota de 20% de logements sociaux.
CLCV demande le "maintien des objectifs" de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) ainsi que le renforcement des "mesures de coercition et les sanctions à l'encontre des communes qui ne respectent pas leurs obligations".

Garanties
L'association a aussi réclamé la mise en place d'une "garantie du risque locatif" qui soit "universel et solidaire" et non pas sous forme d'assurance comme le prévoit le gouvernement.
Jeudi, le Parti socialiste, la région Ile-de-France mais aussi la Confédération nationale du logement et l'Union sociale pour l'habitat (qui regroupe les organismes HLM) ont eux aussi critiqué la modification de la loi SRU.
"Madame la ministre feint d'ignorer que l'accession à la propriété, dans notre pays, n'est malheureusement plus sociale, même lorsqu'elle est aidée!" écrivent les sénateurs PS dans un communiqué intitulé "L'abbé Pierre trahi par Christine Boutin". "L'Abbé Pierre a disparu, pas le devoir de vigilance", écrivent les sénateurs PS à propos du fondateur du Mouvement d'Emmaüs, mort en 2007.

Favoriser "l'accès au logement"
Jeudi, la ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin, avait présenté les principaux points de son projet de loi qui doit, selon ses termes, favoriser "l'accès au logement".
"Nous sommes dans une situation où, paradoxalement, on ne construit pas suffisamment de logements en France", a déclaré Christine Boutin lors d'un point de presse.
Le texte, qui doit encore être présenté en Conseil des ministres le 28 juillet puis passer devant le Parlement mi-octobre, compte "quatre grandes priorités : construire plus de logements, favoriser l'accession populaire à la propriété, permettre l'accès au parc de logements HLM à plus de personnes et lutter contre l'habitat indigne", a expliqué la ministre.

Polémique sur la SRU
Alors que la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) prévoyait jusqu'à présent l'obligation pour les communes d'avoir 20% de logements sociaux, le nouveau texte envisage de comptabiliser désormais dans ces 20% les habitations en "accession aidée à la propriété" (comme la maison à 15 euros) et non plus seulement le logement social proprement dit.
Le texte prévoit aussi que les communes créent une place d'hébergement social par tranche de 2.000 habitants ou que les locataires de logements sociaux dont les revenus dépassent les plafonds légaux soient obligés de quitter les lieux dans les trois ans.

La "maison à 15 euros" coûtera 18 ou 19 euros par jour
Parmi les autres mesures prévues figurent : aider les copropriétés en difficultés, rénover des quartiers anciens dégradés, ou encore réduire à un an au lieu de trois le délai pour expulser un locataire qui ne paye pas ses loyers. Le projet de loi prévoit également un principe de "maison à 15 euros par jour", déjà lancé en avril. Il sera par ailleurs étendu aux appartements. Son prix sera toutefois plutôt de "18 ou 19 euros" par jour, du fait du prix de revient plus élevé de l'habitat collectif, selon Christine Boutin. Source challenge.fr

LE MONDE - Huit ans après son adoption, la loi "solidarité et renouvellement urbains" (SRU) est, une nouvelle fois, remise en question par la droite. Le gouvernement souhaite modifier l'une des dispositions emblématiques de ce texte qui oblige 730 communes à atteindre le quota de 20% de logements sociaux en vingt ans.

Sa réforme est inscrite dans l'avant-projet de loi que la ministre du logement, Christine Boutin, doit présenter en conseil des ministres à la fin du mois, et que Le Monde s'est procuré. Elle met en musique une idée que Nicolas Sarkozy avait soutenue avant même de se déclarer officiellement candidat à l'élection présidentielle.

Les changements envisagés visent à assimiler à du logement social certaines habitations vendues (et non pas louées) à des familles modestes. Deux types de "produits" sont concernés : "Les logements destinés à l'accession sociale réalisés au titre du Pass Foncier et du prêt social location-accession (PSLA)", précise, dans son exposé des motifs, l'avant-projet de loi, qui a été récemment transmis au Conseil d'Etat. Ces résidences pourront être comptabilisées comme du logement social pendant cinq ans et à certaines conditions (niveau de ressources, etc.). Le but de Mme Boutin est de favoriser l'accession sociale et de participer à la construction d'une "France de propriétaires" chère à M.Sarkozy.

En 2006, les députés UMP Gérard Hamel et Patrick Ollier avaient proposé une mesure similaire, à travers un amendement à la loi "Engagement national pour le logement". Mais leur démarche avait été critiquée par la gauche, les associations et le mouvement HLM. L'Abbé Pierre avait protesté, tout comme le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées. Quelques parlementaires UMP s'étaient joints aux centristes pour exprimer leur désaccord. Finalement, MM.Hamel et Ollier avaient retiré leur amendement. En 2002, une proposition de loi visant à assouplir la "loi SRU" avait aussi été défendue par des sénateurs de droite mais son examen au Parlement avait été interrompu à la suite d'une intervention de Jacques Chirac, alors président de la République.

Les associations soulignent que les dispositifs permettant de devenir propriétaire sont inaccessibles aux ménages les plus modestes. Aussi plaident-elles pour le développement d'une offre locative sociale, compte tenu de l'ampleur des besoins non satisfaits : en 2006, environ un tiers des quelque 1,2 million de candidats à une HLM ont obtenu un logement. "Nous monterons au créneau tout en rappelant que nous ne sommes pas contre l'accession sociale à la propriété", prévient Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé-Pierre.

La ministre du Logement, Christine Boutin, a rendu public un bilan de l'application de la loi Solidarité et renouvellement urbains, dite loi SRU, sur la période allant de 2005 à 2007. Elle constate que 45 % des villes concernées ne remplissent pas leurs obligations.

Promulguée il y a huit ans, cette loi est censée obliger les communes qui n'atteignent pas un minimum de 20 % de logements sociaux à rattraper leur retard, mais sur vingt ans, c'est-à-dire d'ici à 2020.

Entre 2005 et 2007, 400 de ces communes ont, selon la ministre, financé ou construit quelque 93 000 logements. Ce chiffre est modeste, d'autant plus que la moitié de ces logements sont financés mais pas encore construits. De plus, parmi les autres, le ministre comptabilise des achats faits par les sociétés HLM de logements déjà existants. C'est dire que le nombre de nouveaux logements réellement construits est dérisoire par rapport aux besoins.

Par ailleurs, 330 communes soumises à la loi SRU (communes d'au moins 3 500 habitants, et d'au moins 1 500 pour l'Île-de-France) n'ont pas rempli leurs obligations. Parmi elles, Neuilly-sur-Seine, qui ne compte toujours que 3,2 % de logements sociaux et qui n'a réalisé que la moitié de ce qu'elle devait construire ; Le Raincy, administré par Éric Raoult, une figure de l'UMP, qui n'en compte que 4,3 %. Ce sont pour beaucoup des villes résidentielles, souvent gérées par la droite, qui se distinguent par ce non-respect des dispositions légales. En Provence-Alpes-Côte-d'Azur, ce sont même 80 % des municipalités qui affichent des scores inférieurs aux objectifs.

La loi SRU prévoit des amendes pour les villes en infraction - 150 villes ont été sanctionnées - mais ces sanctions ne sont, pour elles, que des piqûres de moustique. Elles sont suffisamment riches pour préférer payer une amende (modique mais qu'elles ne payent même pas toujours) plutôt que de risquer d'accueillir des « pauvres » sur leur territoire, sous prétexte que cela se traduirait par une dépréciation de la valeur des immeubles et villas. En revanche, une disposition légale donnant aux préfets le pouvoir de se substituer aux maires récalcitrants et d'engager, sans leur accord, la construction de logements sociaux, n'a jamais été appliquée.

Comme on peut le constater, la loi SRU, qui avait pour objectif de répartir les efforts sur l'ensemble des communes pour pallier l'insuffisance du logement des classes populaires, a laissé la situation en l'état. La construction de logements sociaux reste à la charge des collectivités locales, alors qu'elle devrait incomber à l'État. C'est lui qui dispose des moyens financiers et législatifs qui permettraient de résoudre, en quelques années, la question du logement.

David MARCIL. pour Journal LO

La presse se fait l'écho d'une vague de com sur la grande satisfaction du ministère du mal logement à propos de la loi SRU. On se moque de nous !

On peut donc lire (200 articles environ) que quatre cent communes, sur un total de 730, ont respecté leur engagement, pour la période 2005/2007, de rattraper une partie de leur retard pour disposer de 20% de logements sociaux en résidences principales, selon un bilan rendu public mercredi 2 juillet par la ministre du logement, Christine Boutin. Elle faisait le bilan, pour une deuxième période de trois ans, de l'application de l'article 55 de la loi de Solidarité et renouvellement urbain (SRU), qui impose aux communes de plus de 3.500 habitants (plus de 1.500 habitants en Ile-de-France) d'atteindre ce quota.

Mais la presse "oublie" de préciser que le ministère compte les logements construits, les logements privés qui deviennent «conventionnés » ou les logements financés, mais qui n’ont pas encore tous les permis de construire...

Bref, on ne le dira jamais assez, "logement social" est devenu un sac fourre tout dans lequel les communes n'ont qu'à choisir quelle "classe sociale" elles vont loger... Madame Boutin appelle cela "se réconcilier avec le logement social" ! C'est parfaitement scandaleux !
La majorité de ces logements n'ont de social que le nom et sont surtout destinés au haut de la classe moyenne, à travers notamment les PLS, les prêts locatifs sociaux.

La loi SRU est absolète, en tout cas son pourcentage ne correspond plus à la réalité.
1/ Il faudrait passer à 30 % en donnant une large part aux PLAI et au PLUS
2/ Interdire aux communes ayant leur 30 % de démolir les logements vraiment sociaux pour les remplacer par du logement plus lucratif (comme à strasbourg)
3/ et une fois pour toute, faire payer les communes qui ne respectent pas la loi par des amendes sévères et incontournables

Il serait temps que le rapport besoins-démolition-construction soit fait.

La demande partout en France porte sur du logement social à loyer modéré.
Ce sont les pauvres qui souffrent le plus du non-logement, du mal-logement... Sans-abri, Retraités, chômeurs, Étudiants, Jeunes, Travailleurs pauvres, travailleurs précaires, personnes malades, personnes handicapées, ...

La liste de ceux qui se rapprochent de nous, les plus pauvres des français, s'allonge; le gouvernement y travaille : Banalisation du Livret A et même Défiscalisation du Livret A, Franchises médicales, Inflation, Licenciements, Délocalisation, ...
La France a clairement choisi de défendre à tout prix les banquiers, les spéculateurs !

Rappel sur les principales normes de logement actuellement en vigueur.
• PLAI - Prêt Locatif Aidé d'Intégration
Ces logements sont spécialement réservés à des familles en difficulté ou à faibles ressources.
• PLUS - Prêt Locatif à Usage Social
Le PLUS remplace le PLA depuis le 1er janvier 2000. Il favorise l'accès aux logements sociaux à un plus grand nombre de salariés.
• PLS, • PLI...
À chaque norme des plafonds de ressources... consultable sur le site du gipec

Une petite fille handicapée et sa maman à l'assaut du Conseil Général

Nina, adorable petit bout, ne bronche pas dans la poussette. «On me dit d’attendre, explique-t-elle, car il y a trop de demandes. Pourtant ils sont venus chez moi pour constater notre condition». Pas d’ascenseur, pas de salle de bain : «Une assistante sociale m’a même dit que si c’était trop dur pour laver ma fille, il fallait la laver dans la cuisine !». Les larmes lui montent aux yeux.

Les agents de sécurité sont aussi nombreux que les manifestants. Ils bloquent toutes les entrées, les talky-walkies crépitent. Le DAL se serait-il trompé d’interlocuteur ? Nullement, d’après Odile : «C’est bien le Conseil Général qui est responsable de la politique du handicap et aussi du logement. Il est normal que ce soit lui qui soit interpellé même si la responsabilité de l’Etat est engagée». La présidente d’Handisocial constate qu’il n’y a «pas de commission handicap proprement dite. C’est la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui reçoit les demandes et qui a un rôle de conseil et d’accompagnement. Missions qu’elle ne peut pas remplir, faute de moyens».

Le Conseil général semble jouer la montre. Mais les appels au mégaphone et les coups de sifflet des manifestants en ont raison. Deux heures après, une délégation est reçue par Alain Gabrieli, Président de la Commission sociale, et Francis Sancerry en charge des personnes handicapées. «Au début c’était un peu tendu, rapporte Isabelle du DAL. Ils n’ont pas apprécié qu’on fasse du barouf dans la cour». Mais, les élus ont finalement lâché un peu de mou. «Il y a une solution de relogement dans la semaine pour Rachida, poursuit la militante, et un engagement du Conseil Général de travailler avec le DAL».

Rachida voit enfin le bout du tunnel. Elle repart, resplendissante. Nina s’est assoupie dans la poussette. Derrière elles, les grilles de l’imposant bâtiment départemental se referment. Fin de l’assaut.

Nicolas Séné - Libé Toulouse

http://www.libetoulouse.fr/2007/2008/07/une-petite-fill.html 

En Ile-de-France, trop peu d’habitats sociaux sont construits.

Huit ans après son adoption, la loi SRU qui exige un taux de 20 % de logements sociaux par commune éligible, n’est toujours pas appliquée en Île-de-France. Selon le bilan présenté hier au comité régional de l’habitat, 83 communes sur 181 n’ont pas respecté les objectifs qui leur avaient été fixés pour 2005-2007. Parmi les municipalités épinglées, 77 pourraient faire l’objet d’un arrêté « de carence » et, à ce titre, payer une amende majorée. C’est le cas de Neuilly-sur-Seine (UMP, Hauts-de-Seine), qui n’a rempli que 48,8 % de son objectif, et du Raincy (UMP, Seine-Saint-Denis), dont l’objectif n’a été réalisé qu’à 26,7 %.

Il existe aussi des communes vertueuses. Ainsi, Le Mesnil-le-Roi (divers droite, Yvelines) a construit 61 logements sociaux contre un seul demandé. Saint-Cloud (UMP, Hauts-de-Seine) a construit 935 logements sociaux contre 133 demandés. Globalement, cette période triennale qui s’achève est un bon cru pour l’Île-de-France, puisque 35 500 logements sociaux ont été construits alors que les objectifs n’étaient que de 22 525.

« Les maires récalcitrants se moquent des amendes. Ils préfèrent payer et le font savoir à leurs administrés qui rejettent les logements sociaux », déplore la communiste Malika Zédiri, membre de la Commission logement du conseil régional d’Île-de-France et militante du DAL. Pourtant, depuis la loi sur le droit au logement opposable, il est possible pour les préfets de conclure une convention avec un organisme pour construire ou acquérir les logements sociaux nécessaires à la réalisation des objectifs fixés, la commune devant même contribuer au financement. Une arme encore jamais utilisée. Le projet de loi sur le logement que prépare Christine Boutin pourrait toutefois renforcer l’arsenal dissuasif. Les préfets pourraient préempter des terrains ou des logements mis en vente dans la commune.

Pour l’instant, le ministère a choisi de jouer la transparence et la stricte application de la loi en matière d’amende. La liste des communes SRU devrait ainsi être communiquée mardi prochain.
Cyrille Poy pour L'HUMANITÉ

Non à la remise à la rue d'une ancienne Enfant de Don Quichotte : Application du Plan d'Aide Renforcé en direction des Sans-Abri

Ce mardi 20 mai 2008, le comité DAL Toulouse a envahit les locaux de l'association "l'Entraide Protestante de l'Eglise Réformée de Toulouse", pour demander des comptes sur la remise à la rue d'une jeune femme logée à l'hôtel.

En effet le DAL Toulouse a demandé l'application immédiate du PARSA pour toute personne logée en hébergement temporaire.
Cette jeune femme ayant fait partie des personnes ayant campé 5 mois sur les allées François Verdier pour dénoncer les situations des personnes vivant à la rue. Elle s'était vu proposée comme solution un foyer d'hébergement et des nuits d'hôtel dans l'attente d'une obtention d'un logement temporaire en ALT ou de l'acceptation d'un bail glissant avec l'Entraide Protestante.

Cependant cette dernière a joué l'arbitraire en arrêtant ses nuitées d'hôtel pour restrictions budgétaires de la DDASS et refusé de lui faire le suivi social pour un bail glissant dont le DAL Toulouse demande l'augmentation de son nombre auprès de la Mairie et du Conseil Général.

Après plus de 4 heures de négociations, et s'entendre dire par un membre du CA de l'entraide protestante, qu'il faut "ETRE MERITANTE" pour être relogée !Le DAL Toulouse a pu obtenir de la DDASS un prolongement des nuitées d'hôtel et une ré-évaluation du dossier autour d'une table de travail avec le conseil général, l'association et le DAL Toulouse en début de semaine.