Collectif SDF Alsace

Le communiqué de presse du Mouvement national des Chômeurs et Précaires.

Projet de loi sur le RSA : trop d’ambiguïtés en l’état !

Le MNCP est d’accord avec le fait qu’un travailleur pauvre, ou une personne reprenant une activité, puisse augmenter ses ressources comparativement à sa situation initiale. Des règles de cumul existent d’ailleurs déjà (et souvent plus favorables que le RSA, mais trop complexes, non durables et pas ouvertes à tous). De même, nous sommes conscients du fait que cette allocation spécifique répond à une partie des attentes des personnes concernées.

Cependant, nous ne pouvons qu’émettre les plus grandes réserves sur un projet de loi qui consiste, indirectement, à se focaliser sur les personnes qui n’auront pas trouvé de travail et à chercher toutes les procédures possibles pour les en rendre responsables. D’où, en fait, le grand recul contenu dans ce projet de loi qui avance masqué.

Pour que le MNCP puisse soutenir ce projet et le considérer comme un progrès par rapport à la situation actuelle, il faut que l’on admette une bonne fois pour toutes :

• Qu’il n’y a pas d’emploi pour tous et qu’il est donc inconcevable de ne réfléchir qu’en terme de «sanctions» pour ceux qui ne retrouveront pas quelques heures de travail. (Rappel : on est sur la base d’une rotation de 300.000 offres ANPE en moyenne, pour 5 millions de personnes susceptibles de travailler.)

• Que, parmi les 1,4 millions de personnes concernées (RMI + API), beaucoup sont éloignées de l’emploi : les inscrire dans le droit commun de l’«Offre Raisonnable d’Emploi» est une façon de les éliminer de ce nouveau dispositif (et donc de tout revenu), ou de leur faire accepter n’importe quel petit boulot.

• Que le droit au refus d’un travail précaire ou à temps partiel soit respecté (Déclaration universelle des Droits de l’Homme sur le libre choix de son travail).

• Que le minimum garanti - RSA de base - soit d’abord considérablement relevé, loin des montants actuels qui sont la honte de notre société (447 € maximum pour une personne seule, souvent moins, alors que le seuil de pauvreté est évalué à 817 € par Eurostat).

• Qu’aucune personne, jamais, ne puisse être laissée sans revenu et que le RSA de base soit un droit opposable et attribué sans conditions ni contreparties autres que les conditions de ressources; il est d’abord indispensable de garantir à ceux qui ne peuvent travailler les moyens de vivre décemment.

• Et, si ces conditions sont réunies, que soit alors étendu un dispositif satisfaisant à tous (ASS, jeunes de moins de 25 ans…).

Enfin, pour être valable, ce projet de loi doit exiger des entreprises qu’elles s’engagent sur une politique d’emploi allant vers du temps plein pour les personnes… et qu’elles soient, elles aussi, elles surtout, contrôlées et redevables sur cet engagement.

Alors seulement, le MNCP pourra soutenir ce projet de loi. Mais pour le moment, il est clair qu’il ne constitue pas un progrès pour les personnes aux minima sociaux et que, globalement, il contient plus de négatif que de positif. Aussi, serons-nous très attentifs aux amendements pour l’amélioration de ce projet.

Jean-François YON, Président du MNCP
Mouvement national des Chômeurs et Précaires
17 rue de Lancry - 75010 Paris
Tél : 01 40 03 90 66
mncp.national@free.fr
www.mncp.fr

Par Sophie Verney-Caillat | Rue89 |

Pour financer le RSA, Sarkozy crée une taxe sur les revenus du capital. Une mesure de gauche ? Pas pour le socialiste Michel Sapin.

Nicolas Sarkozy s’apprête à annoncer une mesure aux (faux ? ) airs de Robin des Bois. Il manquait à Martin Hirsch 1,4 milliard d’euros pour financer son Revenu de solidarité active (RSA) ? Il les prend dans la poche des épargnants, avec une nouvelle taxe sur les revenus du capital. Sont visés par ce nouveau prélèvement les revenus issus du patrimoine, ainsi que les dividendes et l’assurance-vie. Les détails de ces mesures doivent être donnés ce jeudi lors d’un déplacement présidentiel à Laval (Mayenne).

Une mesure "de gauche" ? Bousculant les traditionnelles lignes politiques, elle a eu le don, en tout cas d’embarrasser le PS, qui depuis longtemps prône ce type de mesure.

La gauche s’est sentie obligée de saluer une décision "légitime" (Hollande), allant même jusqu’à envisager de le voter, tandis qu’à droite des voix comme celle du député UMP Hervé Mariton s’élevaient pour dénoncer un "impôt nouveau".

"Il n’y a aucune raison de bouder son plaisir"

Michel Sapin, secrétaire national du Parti socialiste en charge de l’économie, relativise pourtant la bonne nouvelle, comparant des "montants qui n’ont rien à voir", entre les 15 milliards du paquet fiscal de l’an dernier et ce milliard et demi dont les contours doivent encore être précisés.

"Je ne suis pas dans l’embarras", assure-t-il, "ce qui est embarrassant, c’est que le président de la République annonce de mauvaises mesures qui sont mal financées". D’ailleurs, ajoute le député de l’Indre, "ce n’est pas une bonne action aujourd’hui qui va effacer le péché originel du bouclier fiscal". Avec certaines réserves, il avoue tout de même : "Il n’y a aucune raison de bouder son plaisir." (Ecoutez le son.)

Publié par paysan bio à l'adresse : http://paysan-bio.blogspot.com/

41% de la population active se trouverait en situation"d' EMPLOI INADEQUAT"

Chiffres du chômage : le vrai débat
Le Monde, 10 Octobre 2007
Pierre Concialdi,

Réseau d'alerte sur les inégalités ; Jean-Pierre Guenanten, Mouvement national des chômeurs et précaires ; Julie Herviant, CGT-Insee ; Sylvette Uzan-Chomat, SNU-FSU-ANPE,tous les signataires sont membres du collectif "Les autres chiffres du chômage".

Face aux soupçons, il est urgent de construire un nouvel indicateur du marché du travail.

La controverse sur les chiffres du chômage toucherait-elle à sa fin ?

"Suite à un rapport des inspections des finances et des affaires sociales, l'Insee et la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) ont décidé de renoncer à publier chaque mois un taux de chômage au sens du Bureau international du travail (BIT). En effet, son évolution mensuelle reflétait celle du nombre de demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE, donnée dont la signification n'est plus assurée. L'Insee a annoncé qu'il publiera à l'avenir chaque trimestre un taux de chômage fondé sur les seules données de son enquête emploi, calculé en utilisant les méthodes recommandées par l'Office européen de statistique (Eurostat).

Depuis décembre 2006, rassemblés dans le collectif "Les autres chiffres du chômage", nous dénoncions la dérive des chiffres de l'ANPE, dont la baisse reflétait davantage, selon nous, une gestion de plus en plus agressive des listes de demandeurs d'emploi qu'une réelle diminution du chômage. MM. Borloo et Villepin juraient n'avoir pas touché au thermomètre et nous accusaient d'être une poignée d'agitateurs.
Aujourd'hui les décisions prises confirment le bien-fondé de nos critiques et rejoignent certaines de nos propositions.Pour autant, on aurait tort de croire la situation assainie. La réforme annoncée des indicateurs du chômage, très technique, apparaîtrait à juste titre comme une manipulation aux yeux de l'opinion publique, si l'on procédait à un changement de thermomètre sans avoir reconnu l'ampleur exacte de la déformation due au précédent instrument de mesure. Le rapport des inspections évoque un chiffre« nouvelle méthode » qui s'établirait à 8,2 %, très proche du taux officiel de 8 % fin juillet.

C'est un rideau de fumée :
le changement de mode de calcul prôné pour s'aligner sur Eurostat suffit à lui seul à faire baisser sur le papier le taux de chômage d'environ 1 point. L'Insee et la Dares doivent s'interdire pour l'instant de bouleverser les modes de calcul et reconnaître que, sur les deux dernières années, la baisse affichée de 2 points (de 10 % à 8 %) du taux de chômage officiel en France métropolitaine était exagérée. Il faut assumer que le taux de chômage se situe aujourd'hui à 9 %, comme l'indique l'enquête emploi de l'Insee pour le second trimestre. Cela permettra aussi d'en finir avec les proclamations mensongères, encore entendues récemment, sur le « plus bas niveau de chômage depuis 1982 ».

Malheureusement, la précipitation avec laquelle l'Insee et la Dares ont annoncé la mise en oeuvre, sans aucune concertation, de toutes les recommandations du rapport des inspections, montre que les directions de ces organismes n'ont tiré aucune leçon de leur désastreuse gestion de cette affaire.Depuis juin, un groupe de travail du Conseil national de l'information statistique (CNIS), présidé parM. de Foucauld, a commencé à travailler sur les statistiques de l'emploi, du chômage, de la précarité et du sous-emploi. Ce groupe, auquel participent des experts et des représentants des partenaires sociaux et des associations (dont nous-mêmes), doit pouvoir mener le débat à son terme. L'Insee et la Dares doivent attendre ses conclusions avant toute modification dans le mode de calcul du chômage BIT.Pour nous, cette question du taux de chômage, si elle est la plus médiatisée, n'est pas la plus fondamentale.

Depuis vingt ans, au-delà de ses fluctuations conjoncturelles, le taux de chômage oscille autour du même niveau, 9 % à 10 %. Le ralentissement économique qui pointe va interrompre sa baisse, pourtant récente et limitée. Mais l'essentiel des changements du marché de l'emploi se joue ailleurs : dans le développement continu et insidieux de la précarité. Les emplois à durée limitée (CDD, intérim, stages), bien sûr, mais aussi les emplois à bas salaires, les emplois sous-qualifiés par rapport aux compétences de leurs titulaires, les emplois néfastes pour la santé.

La précarité, des contrats, des revenus, des carrières et de la santé au travail, est de plus en plus répandue.Nous l'avons chiffrée à l'aide d'un travail original sur les données des enquêtes emploi depuis 1990 : selon nous, en 2005, 11,4 millions de salariés, soit 41 % de la population active, se trouvaient en situation « d'emploi inadéquat » au sens du BIT ; c'est-à-dire d'un emploi qui ne permet pas de vivre décemment, de prévoir l'avenir, de préserver ses compétences et sa santé.Cette proportion augmente depuis quinze ans.Nous ne prétendons pas que ce chiffrage soit à prendre ou à laisser. Mais le débat doit avoir lieu.Dans les semaines et mois qui viennent, il faut que les diverses propositions des acteurs sociaux et gouvernementaux se confrontent, au CNIS et ailleurs, avec l'aide et l'éclairage du système statistique public. Il faut que ce débat débouche sur un nouveau système, légitime et reconnu, d'indicateurs du marché du travail, reflétant non seulement le chômage total mais aussi les différentes dimensions du sous-emploi, de la précarité et de l'emploi inadéquat. Pour notre part, nous souhaitons que l'enquête emploi de l'Insee, dûment renforcée, soit au coeur de ce système d'indicateurs - les données de l'ANPE étant réservées à des études complémentaires, pour des analyses régionales et locales ou pour comprendre les motifs de sorties des listes. Si ce débat ne débouche pas, les médias resteront focalisés sur les infimes variations mensuelles - dénuées de sens - du nombre d'inscrits à l'ANPE ; la statistique publique ne retrouvera pas sa crédibilité. Et la qualité du débat démocratique sur l'emploi,le chômage et la précarité continuera de régresser

PARIS, (AFP) - La CGT a lancé lundi un numéro de téléphone national pour tous les salariés en contrat nouvelles embauches (CNE) qui pourraient se voir menacer de licenciement avant l’abrogation de ce contrat et auxquels le syndicat apportera, le cas échéant, une aide juridique.

Ce numéro indigo (0 820 207 033) débouche sur une permanence juridique au siège de la confédération à Montreuil, près de Paris, auprès de laquelle il est possible d’exposer sa situation, avant d’être mis en relation avec un correspondant local CGT spécialiste des prud’hommes, a précisé le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault lors d’un point presse. C’est la première fois que la CGT met en place une permanence téléphonique nationale. La confédération n’exige pas de prendre sa carte pour recevoir de l’aide, mais, a plaisanté M. Thibault, "ce n’est plus interdit d’adhérer". "Dans bien des cas, les salariés sous CNE sont peu en contact avec le fait syndical, qui peut pourtant les aider", a-t-il souligné. "Si on est débordé de procédures, on demandera, pourquoi pas, au ministère du Travail de nous aider", a-t-il ajouté. La CGT veut adresser "un avertissement explicite aux employeurs" qui seraient tentés de pratiquer des licenciements express, après l’annonce par le gouvernement de l’abrogation du CNE, et de la transformation des contrats nouvelles embauches déjà existants en CDI de droit commun. La CGPME a vivement contesté la semaine dernière ces modalités d’abrogation du CNE, qui selon elle peuvent "faire peur" aux chefs d’entreprises ayant des salariés en CNE, et les pousser à licencier. L’abrogation du CNE coïncidera avec l’entrée en vigueur de la loi portant modernisation du marché du travail, prévue a priori cet été.