Collectif SDF Alsace

Après le relogement d'urgence des derniers locataires du 8-10, place de l'Ancien-Rivage, vendredi soir, Philippe Rapeneau, adjoint au maire chargé de l'urbanisme, du patrimoine et de la construction durable, explique la position de la ville.

Le plafond des chambres menaçait de tomber à nouveau sur la tête des derniers occupants... Vendredi soir, la ville a décidé de fermer définitivement l'immeuble insalubre du 8-10, place de l'Ancien-Rivage et de lancer sur l'heure une procédure de péril imminent.

Il y a des mois que durait une improbable partie de bras de fer entre le propriétaire des lieux (censé proposer des solutions de relogement à ses locataires) et la ville (tenue par la loi de prendre le relais en cas de défaillance du propriétaire). Devant l'immobilisme du propriétaire, pourtant traduit en justice il y a quelques semaines, et l'urgence de plus en plus criante de la situation, la ville a donc finalement décidé de bouger la première.

Ce qui ne l'empêche pas de se réserver la possibilité de se retourner ensuite contre le propriétaire. « Dans notre esprit, il est bien clair que les frais de relogement d'urgence des deux familles locataires seront au final supportés par le propriétaire », souligne Philippe Rapeneau.

Mais vendredi soir, il a néanmoins fallu faire face à l'urgence humanitaire : « Il n'a pas été facile de convaincre les gens de quitter leur habitation pour aller dans un hôtel, mais nous avons réussi à leur expliquer que leur sécurité n'était plus assurée. Il a aussi fallu prendre en charge leurs animaux qui ont été confiés au refuge de la CUA. Leurs maîtres peuvent aller leur rendre visite en attendant qu'une solution de relogement soit trouvée. » Pour l'une des deux familles, cette solution semble à portée de main puisqu'elle a déjà trouvé un logement. Il ne lui manque que l'argent de la caution. Il sera donc demandé au CCAS d'avancer la somme.

Pour l'autre famille, le relogement pérenne semble plus compliqué : «  Mais nous allons trouver une solution », promet Philippe Rapeneau, sans pour autant se priver de tempêter contre ce qui lui semble être « Un monde à l'envers ! Ça nous retombe dessus, à nous, collectivité, mais à la base, c'est quand même au propriétaire de reloger les gens ! » C'est bien comme ça qu'on l'avait compris... • F. T. pour LA VOIX DU NORD

Samedi, le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné une femme médecin pour avoir hébergé des locataires dans des conditions indignes.

La procureure avait requis six mois ferme, le tribunal a finalement condamné Bernadette à un an de prison avec sursis. La décision rendue hier par la quinzième chambre du tribunal de grande instance de Nanterre contraint également la prévenue à payer 25 000 € d’amende et à dédommager les parties civiles à hauteur de 20 000 € .

Bernadette, médecin généraliste de 66 ans établie à Châtillon, avait comparu le 3 juillet 2008 pour avoir soumis trois foyers à des conditions d’hébergement indignes. A l’époque de feu son mari, plusieurs locataires d’origine africaine s’étaient installés dans le pavillon aménagé à quelques encablures du cabinet médical : un couple et deux enfants, une mère et cinq enfants, et un célibataire. Les loyers avoisinent 600 € , mais question confort, le compte n’y est pas. « Moisissures, installation électrique dangereuse, pas d’eau chaude… » avait listé la présidente du tribunal à l’audience, en juillet dernier.

« Je n’ai pas d’eau chaude depuis deux ans, confie Awa, mère de famille. Alors je fais chauffer l’eau en marmite. » Ali, quant à lui, occupe depuis plusieurs années un simple garage aménagé : « Au début, je pensais que c’était temporaire, en attendant qu’un studio se libère dans le pavillon… Mais cette attente s’est transformée en éternité. »

«Contester que ces locaux sont indignes, c’est contester l’évidence »

En juin 2005, la préfecture des Hauts-de-Seine avait déclaré insalubre ce local, prenant un arrêté pour en interdire l’habitation. Cet arrêté contraignait notamment la propriétaire à reloger Ali. Mais depuis, faute de solution, ce salarié habite toujours le garage, sans s’acquitter de son loyer. L’avocat du médecin, qui a plaidé la relaxe, a rappelé que sa cliente héritait d’une situation gérée auparavant par son mari. « C’est lui qui a signé tous les baux, avait aussi insisté la prévenue. J’étais incapable de m’occuper de gestion, vu ma charge de travail au cabinet. »

Selon la procureure, « choquée » par les faits, « contester que ces locaux sont indignes, c’est contester l’évidence ». Pour la magistrate, la prévenue était « dans le déni total de ses obligations de propriétaire ».

Gaëtane Bossaert | Le Parisien

La Voix du Nord - D'où est parti le feu ? La dernière expertise a conclu à un acte de malveillance.

Triste anniversaire. Il y a deux ans, l'incendie d'un ensemble de logements vétustes faisait six morts, rue de Beaurepaire, dans le quartier du Pile. Le point sur les suites judiciaires. PAR VIRGINIE BOULET

Ce courrier reçu la semaine dernière, de Mme Duquesne, une riveraine du boulevard de Beaurepaire, visiblement aussi touchée par le drame que les victimes directes et les rescapés. Cette dame affirme que si un travail remarquable a été fait pour aider les sinistrés (au passage, elle remercie la Ville pour cela), « la haine est toujours là, car le propriétaire est toujours en liberté ». Et d'ajouter : « Ces personnes ne peuvent pas faire leur deuil tant que le jugement n'est pas prononcé ».

On sait bien qu'elle a raison. Tous les psychologues diront que cette étape est nécessaire. Mais les familles touchées par cette tragédie vont encore devoir attendre quelques mois pour la vivre. Selon Me Fabrice Dandoy, avocat du DAL (l'association Droit au logement) et de quatre rescapés qui se sont constitué partie civile, le procès devant le tribunal correctionnel de Lille devrait avoir lieu dans le courant du premier semestre 2009.

En effet, l'instruction est aujourd'hui quasiment terminée. Elle s'est compliquée du fait des rapports contradictoires rendus par les experts qui ont examiné les locaux sinistrés. Au moins l'un d'eux penchait pour un dysfonctionnement au niveau de l'armoire électrique. Mais la dernière expertise en date conclut à un acte de malveillance, à tout le moins à une origine volontaire.

Le juge d'instruction, qui est toujours saisi, a donc remis son rapport au procureur qui a rendu ses réquisitions le 25 mars. Concernant l'acte précisément à l'origine de l'incendie mortel, il a été impossible d'en déterminer l'auteur. Trop de va-et-vient dans cet immeuble surpeuplé... Résultat : un réquisitoire de non lieu contre X.

Concernant le propriétaire, Christian Derache, un Français demeurant à Mouscron en Belgique, placé sous contrôle judiciaire dès le 22 août 2006, le parquet propose de le juger pour « mise en danger de la vie d'autrui, blessures involontaires, homicides involontaires et hébergement de personnes dans des conditions incompatibles avec la dignité humaine ». Deuxième personne à être mise en examen : l'électricien qui a fait les travaux de mise en conformité, après que la ville a mis en demeure le propriétaire de s'y plier, à la suite d'un premier incendie des locaux en mars 2006. Même s'il est avéré que l'incendie n'est pas d'origine électrique, l'intervention de l'artisan aurait pu provoquer un drame. En effet, il aurait fait des travaux au moindre coût, ce qui l'amènera à comparaître pour mise en danger de la vie d'autrui. Plus grave, il aurait fabriqué une fausse attestation de conformité, normalement délivrée par un organisme indépendant, le CONSUEL (le comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité). À ce titre, il devrait aussi être jugé pour faux en écriture. •

Ce Niçois louait une trentaine de chambres insalubres, parfois sans ouverture ni aération, à des travailleurs immigrés ou des handicapés.
AFP - LIBERATION.FR

Le propriétaire d’un immeuble de Nice accusé d’avoir loué des logements insalubres dans des conditions «incompatibles avec la dignité humaine» a été condamné vendredi à 15 mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Nice.

Michel Delhaye, 63 ans, devra également verser plusieurs milliers d’euros d’indemnités aux victimes: des personnes seules ou des familles qu’il logeait dans une trentaine de chambrettes de 7 à 15 m2 obtenues en divisant les six appartements d’un immeuble ancien du centre de Nice.

Ces logements, pour la plupart insalubres et sans installations aux normes, étaient loués pour plusieurs centaines d’euros à des personnes «vulnérables», notamment des handicapés ou des travailleurs immigrés, qui ne trouvaient pas à se loger sur le marché privé. Un couple de handicapés vivait ainsi dans un garage de 15 m2, sans ouverture ni aération, avec un taux d’humidité très élevé pour un loyer de 470 euros mensuel.

Depuis l’arrestation de ce «marchand de sommeil», plusieurs locataires ont déposé des demandes de relogement auprès des services sociaux, dont quelques-unes ont abouti, tandis que d’autres attendent que des travaux soient réalisés par le propriétaire qui percevait, grâce à ces loyers, entre 9000 et 10.000 euros chaque mois en espèces.