Collectif SDF Alsace

Menace sur le logement social

Immeuble HLM à Bourges. (Reuters)

Toutes les banques pourront distribuer le Livret A à partir du 1er janvier 2009. Une réforme de l’épargne populaire qui pourrait affecter les ressources allouées aux HLM.

TONINO SERAFINI

QUOTIDIEN : vendredi 4 avril 2008

Court-circuitée. Christine Boutin, la ministre du Logement, aurait souhaité «inscrire la réforme du Livret A» dans son projet de loi relatif au logement en cours de préparation. «Je me bagarre pour cela», avait-elle souligné début mars. La ministre voulait ainsi «signifier» symboliquement que le plus célèbre des produits d’épargne, détenu par 45 millions de Français, resterait, malgré la réforme imposée par Bruxelles, étroitement associé au financement du logement social. Cette réforme, qui entrera en application en janvier 2009, autorisera toutes les banques à distribuer le Livret A, mettant ainsi fin au monopole des Caisses d’Epargne et de la Banque Postale (1).

Abrupt. Mais la conduite des travaux préparatoires à la réforme du Livret A a été finalement assurée de bout en bout à Bercy. Et elle figurera dans le projet de loi de modernisation de l’économie, que la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, défendra en mai au Parlement. Exit Boutin.

La réforme s’inspire largement d’un rapport remis au gouvernement le 17 décembre par Michel Camdessus, ex-gouverneur de la Banque de France et ancien directeur général du FMI (Fonds monétaire international). «Les mesures relatives au Livret A ont été envisagées sous leur aspect purement financier, pointe le député Jean-Yves Le Bouillonnec, spécialiste du logement au sein du groupe PS à l’Assemblée nationale. De bout en bout, cette réforme a été poussée de l’avant par des cercles plutôt acquis aux arguments des milieux bancaires et non sensibilisés au problème du logement.» Certains parlementaires portent un jugement encore plus abrupt. «C’est un rapport de banquier pour les banquiers», regrette le sénateur (PS) de Savoie, Thierry Repentin. «Si on avait voulu faire un rapport impartial sur le Livret A, il aurait fallu qu’il soit corédigé par une personnalité issue du monde HLM.»

Entorse. Voilà pour la polémique. Mais il vrai qu’au prétexte d’une libéralisation de la distribution du Livret A aux banques, le gouvernement est en train de revoir en profondeur un système original et unique en Europe : une épargne populaire liquide centralisée à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui parvient à financer des prêts au très long cours pour construire des HLM. Car la réforme remet en cause le principe de la centralisation à la CDC de l’intégralité de la collecte du Livret A (120 milliards d’euros). Si le projet de loi est adopté tel quel, seule une partie (autour de 70 %) serait centralisée, les établissements bancaires gardant le reste de l’épargne collectée. L’affaire tombe à point pour les banques, en prise avec des problèmes de liquidités depuis la crise des «subprimes» (lire ci-dessous). Mais pour les HLM, cette entorse à la centralisation risque «à moyen ou long terme» d’assécher la ressource (lire page 3). Bercy juge cette crainte infondée et met en avant la compensation que constituera une plus grande centralisation de la collecte du Livret de développement durable (ex-Codevi).

«Refus de vente». Autre fleur faite aux banques : elles pourront choisir leurs clients. Donc refuser les personnes très modestes qui se servent aujourd’hui de leur livret A comme d’un compte courant, multipliant les petites opérations de retrait. «Nous avons essayé de pointer que ce refus n’était pas acceptable. Cela ressemble à du refus de vente, affirme un membre du cabinet d’un ministre concerné. Mais on a tout de suite compris que pour Bercy, cet argument du refus de vente, c’était la ligne rouge à ne pas franchir.» Au cabinet de Christine Lagarde, on avance que le gouvernement entend lutter contre l’exclusion bancaire, en invitant les banques à signer une nouvelle charte, vraisemblablement pas plus contraignante que celles qui existent déjà. En fait, seule la Banque Postale sera tenue d’ouvrir un livret A à tout le monde. Christine Lagarde avait un temps envisagé de créer un Livret A «spécial» pour les pauvres distribué exclusivement par la Poste (Libération du 12 février). Mais elle avait reculé face au tollé suscité par sa proposition, très stigmatisante, et au niet de Matignon.

(1) Monopole dont bénéficie aussi le Crédit Mutuel avec son Livret bleu en tous points identique au Livret A.

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interview de Michel Delebarre, président des organismes de HLM : Recueilli par TONINO SERAFINI

Ancien ministre d’Etat, député-maire (PS) de Dunkerque, Michel Delebarre est aussi président de l’Union sociale pour l’habitat (USH) qui regroupe les organismes de HLM. Pour lui, la réforme du Livret A préparée le gouvernement fait peser une grave menace sur le financement du logement social.

Pourquoi la réforme du Livret A suscite-t-elle tant de méfiance au sein du monde des HLM ?
Le gouvernement remet en cause le principe de la centralisation de l’intégralité de la collecte du Livret A à la Caisse des dépôts. Du coup, l’affectation exclusive de cette épargne au financement de la construction de logements sociaux est aussi remise en cause. Bercy prétexte d’une décision de la Commission européenne pour se livrer à cette réforme. Or Bruxelles n’exige rien de tel !

Le gouvernement français ferait-il de la surenchère ?
Je constate que l’Europe a simplement dit à la France : il faut libéraliser la distribution du Livret A. Point. La Commission européenne a décidé cela parce que les Caisses d’épargne et la Banque Postale sont devenues des réseaux bancaires. Pour l’Europe, il était donc logique que le Livret A puisse être distribué par toutes les banques. Mais Bruxelles admet que cette libéralisation s’accompagne d’un cahier des charges défini par l’Etat et s’imposant à chaque établissement bancaire. Le gouvernement français a les mains totalement libres pour continuer à faire du Livret A un outil privilégié du financement du logement social.

Qu’est ce qui vous inquiète ?
Le gouvernement est en train d’inventer un système qui ne garantit pas la pérennité de la ressource pour le logement social. Bercy veut centraliser seulement 70 % de la collecte du Livret A contre 100 % aujourd’hui, et se propose de fixer dans la loi un plancher très inférieur à ce niveau. Je ne suis pas naïf. Demain, à force de lobbying, ce taux pourra descendre à 60 % puis à 50 %. Et ainsi de suite, les banques gardant le reste dans leurs caisses. Cette réforme fait courir le risque d’un assèchement de la ressource pour les HLM. Et je doute que ce jour-là, Bercy nous ouvre des lignes de crédit. Pour éviter une telle issue, l’Etat pourrait, dans un cahier des charges, fixer aux banques un volume de collecte centralisée à atteindre obligatoirement. Mais je ne vois rien de tel dans les projets du ministère de l’Economie.

Que vous inspire l’attitude du gouvernement ?
Le gouvernement donne l’impression de s’engager dans une réforme qui cède aux demandes du monde de la finance. Au moment où les banques annoncent des milliards de pertes liés aux subprimes, voilà que Bercy s’en prend à un système de financement du logement social qui n’a jamais généré le moindre sinistre. Les HLM ont toujours remboursé les prêts qui leur étaient consentis et l’argent des épargnants a toujours été protégé.

Que font les HLM pour infléchir la position de Bercy ?
J’ai fait passer des messages au plus haut niveau de l’Etat pour dire qu’il serait contraire à l’intérêt général de changer un système qui a permis de financer la construction de 4 millions de logements sociaux sans un seul incident de paiement. Notre pétition, «Ne réformons pas le Livret A dans la précipitation», a recueilli les signatures de personnalités de tous les bords politiques. Toutes les associations d’élus ont aussi signé. La campagne pour les municipales a montré que les gens attendent des maires qu’ils s’engagent résolument dans la construction de logements. C’est un enjeu majeur des mandats qui commencent. Ce n’est pas le moment de fragiliser les financements.

Que demande l’Union des HLM au gouvernement ?
Lors d’un discours consacré au thème du logement [à Vandœuvres-lès-Nancy le 11 décembre 2007, ndlr] le président de la République avait dit qu’il ne «verrait pas d’inconvénients à ce que la distribution du Livret A soit élargie à d’autres réseaux bancaires». Mais il y avait mis plusieurs conditions affirmant notamment que la réforme ne devait pas «mettre en danger la collecte» en faveur du logement social. Cette approche me convient si le gouvernement l’adopte dans les faits, ce qui n’est pas le cas pour le moment.
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