Collectif SDF Alsace

Le Parisien - Pour de nombreuses associations cette nouvelle base de données est une atteinte manifeste aux libertés. Pour le ministère de l'Intérieur ce fichier correspond simplement à l'informatisation de l'ancienne documentation des renseignements généraux.

PROMULGUÉ par décret le 1er juillet dernier, le fichier Edvige - pour exploitation documentaire et valorisation de l'information générale -, fait bien plus parler de lui que ses auteurs ne l'auraient souhaité. La Halde, Haute Autorité de lutte contre les discriminations, a été saisie et la Commission nationale informatique et libertés, quoique consultée avant la création d'Edvige, reste circonspecte quant à certaines de ses prérogatives.

Edvige correspond à une partie de l'ancien fichier des renseignements généraux (RG), dont Michel Rocard, en 1991, avait rationalisé et officialisé l'existence.

La réorganisation des services de renseignements crée aujourd'hui deux nouveaux pôles. D'un côté la DCRI (Direction centrale du renseignement intérieur), qui regroupe l'ancienne DST et certains services des RG. Ceux des renseignements généraux qui n'ont pas rejoint la DCRI sont regroupés à la sous-direction des informations générales (Sdig). Edvige regroupe les renseignements glanés par la Sdig. La DCRI possède elle aussi son fichier d'informations, qui s'appelle Cristina. Contrairement à Edvige, Cristina est classifié secret-défense. Aucune autorité, quelle qu'elle soit, de type Halde ou Cnil, ne peut y avoir accès.

Cette base centralise des données sur des personnalités politiques, syndicalistes étudiants ou en entreprises, dirigeants économiques, religieux, ou associatifs. Peuvent se retrouver consignées des informations ayant trait à l'état civil, à la profession, l'immatriculation des véhicules, des données fiscales et patrimoniales, des signes physiques particuliers, par exemple. Ces données concernent des personnes susceptibles de « perturber l'ordre public, en tant qu'auteurs, mais aussi en tant que victimes », explique-t-on place Beauvau.

Dès 13 ans, les mineurs deviennent susceptibles d'être inscrits. 13 ans, c'est l'âge fixé par la loi pour la responsabilité pénale. « Dans un trafic de drogue, on sait que les trafiquants n'hésitent pas à utiliser des jeunes mineurs pour faire le guet ; ils le font car ils pensent que ces mineurs ne seront pas repérables. Connaître ces jeunes permettra de remonter la chaîne du trafic », argumente le ministère de l'Intérieur.

Pour les associations, « une régression des droits et des libertés ». Les mentions de l'état de santé, de l'orientation sexuelle ou du statut sérologique peuvent être consignées. Des points « scandaleux et hautement liberticides », selon Jean-Luc Romero, président des Elus locaux contre le sida, qui, avec 24 autres associations de défense des droits des homosexuels, a saisi la Halde. Depuis le début de la semaine le nombre d'opposants à ce fichier informatisé ne cesse de croître, une pétition rassemblait hier près de 27 000 signatures à l'appel de 230 associations, collectifs, partis et syndicats, comme Attac, la FCPE ou le Syndicat de la magistrature.

Le Conseil d'Etat a été saisi au contentieux par ces associations. Même si sur le plan administratif il a déjà entériné le texte, il peut encore l'amender sur le plan juridique. La Halde, elle, si elle désignait Edvige comme discriminatoire, rendrait un simple avis de principe.

Un accès limité et contrôlé. Seuls des fonctionnaires de police, dont chaque acte, consultation et modification sont consignés, ont accès à Edvige. Par ailleurs, tout citoyen peut toujours demander à consulter sa fiche et a le droit de rectifier les informations qui y figurent.

Dans un communiqué de presse, la Confédération nationale du logement déclare ne pas avoir été convaincue par le Plan Banlieue.
Pour la CNL, seules des mesures fortes : "pause" des loyers dans le secteur social et le secteur privé, limitation de la récupération des charges locatives, augmentation substantielle des aides personnelles au logement pourraient alléger le poids de la charge logement - premier poste de dépense des familles - qui ampute de plus en plus fortement leur pouvoir d'achat.

La CNL n'est pas convaincue et nous non plus ! Le gouvernement Français est sourd et aveugle. Il reste sur ses positions, il continu sa route... La machine à broyer les hommes est en route : emplois précaires, franchise médicale, impôts, taxes, spéculations, magouilles en col blanc autorisées, banalisation du Livret A, criminalisation des syndicalistes et des militants, droits des hommes et des enfants bafoués...
REFUSEZ ! ALLEZ VOTER ET POUR LES MUNICIPALES VOTEZ À GAUCHE