Collectif SDF Alsace

La Cour municipale s'apprête à réactiver 33 000 dossiers d'infractions, dont près de 4000 touchent les populations marginales et itinérantes du centre-ville qui, ultimement, pourraient se retrouver en prison pour des délits aussi banals que s'être couché sur un banc public.
La Cour municipale procédera de façon graduelle, en 2008, à l'envoi de 33 000 lettres à des personnes qui n'ont toujours pas réglé leurs comptes avec la justice après avoir été reconnues coupables de délits mineurs ou d'infractions aux règlements municipaux (à l'exclusion des affaires de sécurité routière et de stationnement). Lire l'article