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08.05.2008

Les réformes économiques de Nicolas Sarkozy se heurtent à la conjoncture mondiale

LE MONDE : Le sarkozysme en économie est un éclectisme. Pragmatique, le chef de l'Etat ne se laisse enfermer dans aucune école de pensée : il peut s'inspirer des post-keynésiens comme des théoriciens de l'offre pourvu que les uns ou les autres servent son dessein affiché, qui est d'accélérer l'adaptation de la France à la mondialisation. En un an, il aura à la fois essayé la relance, engagé la plupart des réformes structurelles que ses prédécesseurs de droite ou de gauche hésitaient ou avaient renoncé à lancer, et laissé ouverte la question d'un plan de rigueur pour 2009.

Son quinquennat débute avec les mesures de relance de la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat. Adoptée le 21 août 2007, TEPA combine la détaxation des heures supplémentaires, au nom du "travailler plus pour gagner plus" qui a rallié à la cause sarkozyste une partie de l'électorat populaire, et des baisses d'impôts (bouclier fiscal à 50 %, allégement massif des droits de succession, etc.) qui sont autant de gages donnés à l'électorat traditionnel de la droite. De ce paquet fiscal, d'un coût budgétaire de 14 à 15 milliards d'euros en régime de croisière, Nicolas Sarkozy attendait "un choc de confiance et de croissance". L'économie française s'était redressée en 2006. L'idée d'accompagner cette reprise en 2007 n'avait rien d'absurde : "Le pari méritait d'être tenté, mais la droite s'est trouvée prise à contre-pied à partir du moment où la croissance a marqué le pas", analyse l'économiste Daniel Cohen.

Au milieu de l'été, la situation économique se détériore à vive allure : crise des crédits hypothécaires à risque aux Etats-Unis, turbulences financières, ralentissement de l'économie américaine, envolée du prix des matières premières, appréciation de l'euro... Le retournement est spectaculaire. En France, il entraîne le moral des ménages vers le fond. Désormais, il est clair que ce n'est pas du paquet présidentiel, dont, après coup, l'Elysée souligne les vertus contracycliques (soutien à la consommation au moment où la croissance ralentit), que viendra ce fameux point de croissance qui nous manque.

Mais s'il a grillé une bonne partie de ses cartouches budgétaires avec TEPA, le président ne s'est pas enfermé dans le seul soutien à la demande. Il a aussi engagé un impressionnant train de réformes, cinquante-cinq, a-t-il précisé jeudi 24 avril dans son entretien télévisé. Réforme des régimes spéciaux de retraite au nom de l'équité, instauration d'un service minimum dans les transports, fusion ANPE-Unedic, modernisation des relations sociales et du marché du travail, mise en place prochaine, avec la future loi de modernisation de l'économie, d'un arsenal de mesures en faveur des PME, réforme de l'Etat et révision générale des politiques publiques. "Reconnaissons-lui au moins le courage d'avoir ouvert tous les chantiers à la fois, plaide le président du Cercle des économistes, Jean-Hervé Lorenzi. Quitte à lui reprocher de ne pas les hiérarchiser assez."

"Toutes ces réformes se tiennent, se complètent et forment un ensemble cohérent pour réhabiliter le travail", plaide le président, qui ne veut pas renoncer à sa stratégie de réformes tous azimuts.

TOUR DE VIS
Pourtant, la détérioration des finances publiques de la France, attestée par la révision à la hausse de la dette et du déficit publics, va restreindre ses marges de manoeuvre et le contraindre à faire des choix. La moitié des 7,2 milliards de crédits placés en 2008 dans la réserve de précaution va être progressivement annulée. Un tour de vis sans précédent est prévu en 2009 sur les dépenses publiques (5 milliards d'économies nettes sur l'Etat, autant sur la Sécurité sociale). Il pèsera sur la croissance et, bien entendu, sur le pouvoir d'achat des ménages promis, malgré les engagements électoraux de M. Sarkozy, à des lendemains qui déchantent. Reste que si la recherche, l'innovation ou encore l'enseignement supérieur ne sont pas trop touchés par les restrictions annoncées cette année ou prévues en 2009, le président aura tenu sur l'essentiel : préserver les réformes structurelles et les dépenses d'avenir.

En revanche, si la crise économique internationale devait faire sentir ses effets jusqu'à la fin 2009, des coupes claires supplémentaires s'imposeraient sans doute. Dans ce cas, la rigueur affaiblirait encore plus le lien social, tout en compromettant le pari qui est celui de Nicolas Sarkozy : remettre l'économie française sur une trajectoire de compétitivité. Ce serait, en quelque sorte, la double peine. Claire Guélaud

29.04.2008

Livret A : les mensonges du gouvernement et le silence assourdissant du Parti socialiste ...

Ci-dessous : la propagande gouvernementale (site du Premier ministre) selon laquelle (défense de rire ...) :

Préparé en étroite collaboration avec tous les acteurs concernés et avec les parlementaires, le projet de loi "s'attaque à des verrous et à des blocages qui ne sont plus supportables dans notre société", a expliqué la ministre au Parisien du 25 avril.

Plus bas la conférence de presse hebdomadaire du PS (pas un mot sur le Livret A, le financement du logement social, l'accessibilité bancaire, les menaces sur la CDC et les réseaux des Caisses d'épargne et de la Poste). Espérons que les parlementaires PS seront plus diserts ...

Le projet de loi de modernisation de l'économie au service de la croissance et de l'emploi
Le projet de loi de modernisation de l'économie présenté au Conseil des ministres du 28 avril devrait rapporter à terme 0,3 % point de croissance supplémentaire. Pour enclencher une baisse des prix dans la grande distribution, ce texte renforce la concurrence entre les enseignes. Le développement des PME est facilité par un ensemble de mesures très fortes, de la réduction des délais de paiement à la suppression des effets de seuil.

Préparé en étroite collaboration avec tous les acteurs concernés et avec les parlementaires, le projet de loi "s'attaque à des verrous et à des blocages qui ne sont plus supportables dans notre société", a expliqué la ministre au Parisien du 25 avril. L'ensemble des mesures du texte, qu'elles concernent la grande distribution ou l'entreprenariat individuel, devrait permettre la création de 50000 emplois par an pendant les cinq premières années.

La loi sur la modernisation de l'économie doit aussi bénéficier à tous les acteurs de l'économie, a expliqué Christine Lagarde lors de sa conférence de presse du 26 mars :
- aux entrepreneurs ;
- aux consommateurs, qui devraient voir les prix baisser sous l'action de la concurrence ;
- aux épargnants, qui pourront trouver leur livret A dans toutes les banques ;
- aux investisseurs étrangers, qui bénéficieront de conditions attractives pour venir en France.

Plus de concurrence dans la grande distribution
La loi de modernisation de l'économie vise à introduire plus de concurrence entre les acteurs, à faciliter l'entrée de nouveaux acteurs dans la grande distribution tout en renforçant les mécanismes de sanctions et de contrôle contre les abus.

- Les fournisseurs et les distributeurs pourront désormais négocier librement les conditions générales de ventes. "Grâce à cette libre négociation, les prix seront plus bas qu'avec le système actuel occulte de marges arrière, d'accords de prestations de services ou autres accords de coopération commerciale", explique la ministre.
- Les mécanismes d'autorisation pour l'implantation de nouvelles grandes surfaces sont supprimés jusqu'à une surface de 1000 m2 -contre 300 m2 auparavant-, ce qui va faciliter l'ouverture de magasins. "Les consommateurs pourront choisir, explique Christine Lagarde [...]. Plus il y a de joueurs, plus ils font jouer entre eux la concurrence, ça fait baisser les prix et c'est bon pour le pouvoir d'achat."
- Le fonds de soutien au petit commerce et à l'artisanat (FISAC) verra son champ d'intervention élargi et recentré sur les commerçants et artisans des centres-bourg et des centre-villes.
- Les commerçants pourront pratiquer deux semaines de soldes "libres" - les périodes nationales ne sont pas remises en cause.

Une autorité de la concurrence aux pouvoirs renforcés
Une autorité unique recherchera et sanctionnera les pratiques anticoncurrentielles. La DGCCRF intensifiera ses contrôles, et les abus dans les relations commerciales seront plus facilement appréhendés. Les niveaux des sanctions prévues seront beaucoup plus dissuasifs.

L'opération coup de poing sur les prix de l'alimentaire lancée par le Premier ministre en janvier avait déjà permis de mettre à jour des abus, et d'observer, dans certains cas, des répercussions excessives des coûts de matières premières par les industriels. Un observatoire des marges et des prix a également été créé en 2008. Il croise toutes les données disponibles afin d'analyser les variations des prix des produits alimentaires.

Développement des entreprises
Plus largement, la loi facilitera le développement des entreprises :
- les délais de paiement sont réduits à 60 jours (ou 45 jours fin de mois) et les indemnités de retard doublées ;
- les effets de seuil (liés à l'embauche d'un dixième ou d'un vingtième salarié) sont gommés par le maintien des exonérations pendant deux ans ;
- les instruments de capital-risque sont modernisés ;
- le fonctionnement des SARL est simplifié.

Premier pas vers un "small business act" à la française, le projet de loi permet aussi - à titre expérimental et pour une période de cinq ans - aux acheteurs publics :
- de réserver aux PME innovantes une part de leurs marchés publics dans la limite de 15 % de leurs montants annuels,
- ou de traiter ces PME innovantes de façon préférentielle (en cas d'écart faible entre plusieurs offres).

Entreprise individuelle
Ce projet de loi doit aussi permettre à chacun de se mettre à son compte en réduisant à son minimum la charge administrative et la fiscalité. Il crée un statut simplifié de l'entrepreneur individuel pour ceux qui lancent leur propre affaire ou veulent développer une activité indépendante sans pour autant créer leur société. Tout chômeur qui souhaite avoir une activité parallèle pourra déclarer son entreprise très simplement sur internet.

Forfait social et fiscal pour les entrepreneurs individuels
Surtout, le projet crée un forfait fiscal et social pour l'entrepreneur individuel. Celui-ci ne sera imposé qu'"à partir du jour où il rentre du chiffre d'affaires". Lorsqu'il arrête son activité, il arrête de payer des charges. Ce prélèvement forfaitaire sera optionnel et, au choix de l'entrepreneur, mensuel ou trimestriel. Le système est prévu pour être plafonné à 76 300 euros de chiffre d'affaires pour les activités d'achat-revente, et à 27 000 euros de chiffre d'affaires pour les activités de services.

Par ailleurs, le patrimoine personnel de l'entrepreneur est protégé, au-delà de sa seule résidence principale. Le projet de loi comprend aussi d'autres mesures pour :
- permettre la réinsertion par la création d'entreprise ;
- développer l'économie solidaire et le microcrédit.

Transmission des entreprises
- Pour favoriser la reprise d'entreprises, les salariés qui reprennent l'entreprise se voient exonérer de droits de transmission.
- Ces droits sont aussi abaissés pour les fonds de commerce.
- La déductibilité des intérêts d'emprunts pour les repreneurs voit ses conditions simplifiées et élargies.

Attractivité et accueil des talents étrangers
- L'accès au très haut débit (fibre optique) sera développé, afin qu'au moins 4 millions de ménages y soient abonnés d'ici à 2012.
- Le régime des "impatriés" est élargi. Limité jusqu'ici aux personnes déjà employées dans la même entreprise avant leur arrivée en France, il s'appliquera désormais aussi aux salariés recrutés directement à l'étranger.
- Les préfets pourront conférer sur une base individuelle à des dirigeants ou des entrepreneurs talentueux un titre de résident leur permettant de séjourner sur le territoire pendant dix ans.
- Il deviendra beaucoup plus simple de déposer, défendre et gérer son brevet, sa marque ou son dépôt de dessins et modèles.

Améliorer le financement de l'économie
- La généralisation de la distribution du livret A à toutes les banques, qui facilitera la vie quotidienne des Français, bénéficiera aussi à la construction de logements sociaux.
- La modernisation de la place de Paris permettra de mobiliser le secteur financier.

Un projet de loi qui préserve l'équilibre des finances publiques
Malgré l'ambition économique du projet de loi, il est "compatible avec les engagements de maîtrise des finances publiques", a insisté la ministre : son coût est estimé à 300 millions d'euros.

Le dossier des retraites, la consultation du gouvernement
Dans l'état actuel, il est hors de question d'accepter l'allongement à 41 ans des cotisations sociales, tant que des questions essentielles ne sont ni résolues, ni débattues.Depuis 2002, il y a une faible croissance et une faible création d'emplois avec beaucoup d'exonérations fiscales sur les retraites qui ne font qu'aggraver la capacité de financement du système de Sécurité sociale. S'y ajoutent les exonérations sur les heures supplémentaires qui ne fourniront aucune cotisation supplémentaire.

Tant que des négociations et des résultats ne sont pas obtenus sur le travail des seniors et sur leur taux d'activité, un des plus bas d'Europe, tant que la question de la pénibilité ne sera pas envisagée, alors que le différentiel de l'espérance vie s'accroît selon les catégories sociales à presque 10 ans, nous ne pouvons pas accepter l'augmentation de cotisation.

A partir de ce constat, nos propositions sont claires :
 Pour le travail des seniors, il est nécessaire que se mette en place tout de suite des pénalités contre les entreprises qui ne jouent pas le jeu, pénalités qui pourraient abonder le fonds national des retraites.

 Quant aux dividendes et aux bénéfices supplémentaires des entreprises publiques aujourd'hui, cela peut être un élément majeur de financement du régime de répartition.

 Il faut enfin une réelle discussion sur les nouvelles sources de financement de ce système par répartition. Il y a en particulier les stock-options et les parachutes dorés, les cotisations sur la participation et l'intéressement.

La loi de modernisation de l'Économie
Là encore, il y a une sorte d'inflation législative sans qu'il y ait aucune mesure concrète prise par le gouvernement pour le pouvoir d'achat des Français. Il y a 6 mois, rappelons –nous, nous avons eu le même débat avec la loi Chatel qui permettait d'ajuster les marges arrières sur la baisse des prix dans la grande distribution. Quel est le résultat de cette négociation ? Avant de parler de nouvelles mesures, où en sommes-nous de cette nouvelle loi, votée il y a à peine 6 mois ?
Nous sommes favorables à une plus grande transparence dans les négociations entre fournisseurs et grands distributeurs, et nous demandons au gouvernement de nous fournir un point sur le niveau des prix dans les grandes zones de distribution en France, puisqu'il diffère. Cela est complètement inacceptable car totalement injustifié. Nous demandons un point précis que cette question avant d'aller discuter la mise en place d'une nouvelle concurrence, ou de nouvelles implantations de centres de grande distribution.

On amuse les Français en leur faisant croire qu'une nouvelle loi sur la concurrence permettrait de faire baisser les prix à la consommation.
Au regard de la relance de l'inflation, on s'aperçoit que la précédente loi n'a eu aucun impact.
Nous réitérons donc notre demande de baisser la TVA sur les produits de première nécessité de 5,5 à 5, en négociant avec la grande distribution. Cette question qui est au cœur de l'augmentation des prix, doit faire l'objet d'une négociation entre l'État, la grande distribution et les fournisseurs. Cela fera baisser de façon mécanique les prix.
Car il faut savoir que grâce à l'inflation, l'État augmente ses recettes par le biais de la TVA. Il est temps que le gouvernement soit conscient de la situation et prenne des décisions efficaces pour faire baisser les prix.

Le RSA, les allocations et le pouvoir d'achat
On a l'impression d'un grand bricolage et d'un flou complet depuis les déclarations de Nicolas Sarkozy. Entre les positions de Martin Hirsch, celles de François Fillon et de Nicolas Sarkozy, on est dans la cacophonie la plus complète.
Nous dénonçons de la façon la plus ferme qui soit le recours au redéploiement de la PPE pour assurer le financement du RSA. Ce sont finalement des smicards qui vont payer le RSA pour les Rmistes, ce qui est inacceptable et révélateur aussi de la méthode du gouvernement. Pour reprendre le sigle employé, c'est vraiment une politique pour « Rompre la Solidarité Active ». On fait payer les smicards pour financer les mesures en faveur des plus pauvres.
Pendant ce temps-là, le gouvernement a accordé, contrairement à ce que dit Me Lagarde, 14 milliards d'euros dans le paquet fiscal par exemple pour les plus grosses successions. On rompt ainsi l'équilibre d'une solidarité active qui vise ceux qui en ont le plus à permettre à ceux qui en ont le moins de pouvoir trouver un emploi et de supporter la crise que nous traversons.
Nous retrouvons la même politique avec les allocations familiales alors que l'on accorde plus qu'un seul versement à 14 ans plutôt que deux revalorisations à 11 et à 16 ans, ce qui permet à l'État d'économiser 2 à 300 millions d'euros . Mais c'est aussi un manque à gagner de 600 euros/an pour les plus modestes. C'est là encore il s'agit d'une politique qui vise à favoriser ceux qui en ont le plus au détriment de ceux qui en ont le moins.

Nous demandons par ailleurs un gel des prix du gaz. Les hausses successives pèsent lourd sur les budgets des plus modestes et nous ne pouvons accepter que cela continue.

International
- Réunion de l'Internationale socialiste
Nous nous sommes étonnés de ce qui est arrivé ce week-end à notre représentant à la réunion de l'Internationale socialiste, Karim Pakzad, kidnappé momentanément par le Hezbollah. Nous condamnons ces méthodes et apportons la solidarité à notre camarade, libéré depuis.

- Le voyage de Nicolas Sarkozy en Tunisie
Nous sommes favorables au dialogue et aux échanges, mais cela doit se faire par un rappel très clair aux valeurs et aux principes qui sont ceux de la France ; respect des droits de l'Homme, des libertés individuelles et en particulier celui de la liberté d'expression.

23.04.2008

OPINION : Méforme de l'état avec hors norme de croissance

«C'est comme une sorte de vertige. Mais rien à voir avec l'amour. Non, cette sensation s'apparenterait plutôt au syndrome du derviche tourneur. Un tournis qu'on attrape bêtement en essayant de suivre la politique des Pieds Nickelés qui prétendent gouverner la France.
Les passements de jambes de Kosciusko-Morizet, les dribbles de Borloo, les petits ponts de Roselyne Bachelot, les contre-pieds de Rama Yade, les rateaux de Kouchner, les tacles de Fillon, sans compter les coups pas francs de Xavier Bertrand ont de quoi faire rougir de honte les pauvres joueurs du PSG. Quels artistes! Et pourtant tellement amateurs…mais quelle créativité dans l'improvisation !

Les pisse-vinaigre qui ne comprennent rien à la saine rigolade disent que gouverner, c'est prévoir. Si, nos joyeux ministres devaient être notés d'après ce critère, il y aurait certes du bonnet d'âne et du double zéro dans l'air, mais il en serait terminé de la bonne humeur qui inonde la France comme un voyage de noces perpétuellement recommencé à Gandrange.
<strong>En effet, toutes les hypothèses sur lesquelles Bercy a construit le budget 2008 ont d'ores et déjà explosé en vol sous l'effet du ralentissement de la croissance mondiale, consécutif à la crise financière (et désormais économique) américaine.
Naturellement les surdoués qui nous dirigent diront qu'ils ne savaient pas, qu'ils ne pouvaient pas prévoir. Ben tiens, ça ne fait jamais qu'un an que la crise des "subprime" a pointé son nez. Fallait-il être extra lucide pour anticiper la contamination de la sphère productive et sa diffusion à l'Europe? A moins que… Quoi, on nous aurait menti [à l'insu de notre plein gré] jusqu'aux élections locales ? Seul un esprit bien pervers pourrait penser une chose pareille.</strong>

<strong>N'empêche, Bercy vient de reconnaître piteusement que le déficit public a atteint 50,3 milliards d'€ soit 2,7 % du PIB en 2007 </strong>alors que les engagements auprès de Bruxelles portaient sur 2,3 %. L'année 2006 s'était quant à elle soldée par 2,4 %. Du coup, la dette publique se hisse à 1210 milliards d'€ soit 64,2 % du PIB, très largement hors des clous fixés par le pacte d'Amsterdam. Mais bien sûr, seuls les médisants pourraient accuser la politique "du bouclier fiscal", en comprimant les recettes, d'avoir conduit à ce piteux résultat.

<strong>Faut-il préciser que la performance 2008 n'aura rien à envier à ses devancières ?</strong>
Le taux de croissance retenu pour élaborer le budget était de 2,25 % ; il vient d'être révisé à la baisse dans une fourchette de 1,7 à 2 % ce qui semble encore très optimiste aux yeux de nombreux conjoncturistes, y compris ceux du FMI, qui le situeraient plutôt en dessous de 1,5 % ! Est-il étourdi ce pauvre Woerth, pour ainsi confondre ses pilules de viagra avec des marshmallow !

La promesse faite aux partenaires européens d'un équilibre des finances publiques en 2012 – alors que Bruxelles souhaitait l'obtenir dès 2010- est fortement compromise. C'est d'autant plus fâcheux que la France s'apprête à prendre la présidence de l'Union Européenne en juillet prochain. Et il n'est pas glorieux pour qui se pose volontiers en donneur de leçons de sécher devant un exercice, fût-il budgétaire.
Que Lagarde meuble ses annonces de propos lénifiants en évoquant "l'impact conjoncturel sur les recettes d'une croissance un peu moins élevée que prévu" ne change rien sur le fond. Pas plus que les acrobatiques contorsions – gare à la déchirure musculaire!- de nos ministres mettant de la souplesse dans leurs discours pour éviter d'utiliser le mot "rigueur" qu'ils s'apprêtent à mettre dans leur pratique politique.

Car le contexte – comme on l'avait annoncé avant les municipales – ne laisse d'autre choix au gouvernement que d'appliquer la cure d'austérité, joliment baptisée RGPP (révision générale des politiques publiques) qui consiste à tailler à la hache dans les dépenses publiques et de préférence dans les dépenses à caractère social. Le schéma de pensée qui prévaut est typiquement celui de la "Reaganomic" qui s'est soldée au début des années 80 par le succès planétaire que l'on sait. Ainsi, dans la Sarkonomic, l'ennemi désigné est une fois encore l'état providence, chargé du péché rédhibitoire d'inefficacité économique.
Quand Guaino se croit autorisé à glisser dans le discours de Sarkozy cette élégante formule de style :" ce ne sont pas les économies qui permettront la réforme, mais la réforme qui permettra les économies", il s'appuie sur le postulat selon lequel en votant pour Sarkozy les Français auraient voté pour une réforme libérale. C'est un contresens délibéré. Les Français sont dans leur grande majorité attachés à leur modèle social et farouchement opposés au libéralisme économique.
Toute l'habileté du candidat Sarkozy a consisté à jouer de l'ambiguïté de ce terme, pratiquant avec un art consommé la novlangue qui éblouissait en son temps déjà le Persan de Montesquieu. Il est hélas vrai que le concept de réforme est devenu une auberge espagnole, où chacun apporte sa propre représentation signifiante.

L'acception sarkozienne du terme est, pour sa part limpide. Sarkozy n'est pas simplement le politicien narcissique et bling-bling que l'on décrit, c'est aussi et avant tout un militant de la droite américanophile et conservatrice, convaincu de la vertu toute puissante de l'initiative privée et des mécanismes du marché.
Dans l'optique du libéralisme économique, relayé par l'Europe, l'orthodoxie budgétaire prime sur l'urgence sociale. La réduction du déficit public est donc la priorité du gouvernement. Comment atteindre cet objectif ? C'est simple mais encore fallait-il y penser : à l'instar de l'humoriste qui proposait de dissoudre le peuple contestant la légitimité de ses dirigeants, pour réduire le déficit public, il suffira de dissoudre le secteur public.

Tous n'en mourraient point, mais tous étaient frappés. Un fonctionnaire partant à la retraite sur deux ne sera pas remplacé. Et ferment les classes, et disparaissent les petits hôpitaux, et voguent les commissariats, s'évanouissent les tribunaux ; on murmure que des casernes elles-mêmes seraient déplacées…
Après l'instauration de la franchise médicale, après le relèvement du plafond d'accession aux HLM, après les douloureuses mesures à venir concernant les retraites, le gouvernement avait un instant envisagé de supprimer la carte de réduction SNCF pour les familles nombreuses et le remboursement de l'optique par la sécurité sociale. Sans éviter une joyeuse cacophonie, il a été contraint à une spectaculaire et humiliante marche arrière. Seuls, et sûrement par miracle, les prisons, les petits fours et les collants de Rachida seront sauvés de l'holocauste! On respire. Alain Minc peut continuer de pérorer sur "la mondialisation heureuse".

Or, cette politique économique est non seulement inique, elle est au surplus contre-productive."Trop de rigueur tuera la rigueur. La politique budgétaire restrictive française est une erreur économique à l’heure où pointe une récession mondiale" explique l'économiste keynésien Liem Hoang Ngoc dans une tribune du Monde: "Le creusement de la dette publique ne provient pas de l’inflation de dépenses publiques, mais de la chute des recettes fiscales qui résulte de la baisse du rendement de l’impôt, induite par les réformes fiscales engagées depuis 1993, et de l’inefficacité des politiques "de l’offre". Celles-ci se sont avérées incapables d’emmener la croissance française à son taux potentiel, supérieur à 3 % […] Malgré l’allégement du coût des heures supplémentaires, les entreprises n’ont aucune raison d’accroître le volume de travail dans le marasme qui prévaut. L’exonération de cotisations a donc créé un nouvel effet d’aubaine. Le manque à gagner pour la sécurité sociale devra être comblé par de nouveaux prélèvements qui pèseront sur la consommation." La récession pourrait alors s'alimenter elle-même, plongeant l'économie dans une spirale négative.

Liem considère que des marges de manœuvre existent. Nous avons la faiblesse de penser qu'elles sont moins que minimes dans le cadre de l'Europe actuelle, confrontée à un choc asymétrique, tant sur le plan de la politique monétaire que budgétaire.
La politique monétaire de la BCE a ridiculement échoué. Sa seule et unique mission est de contenir l'inflation. Or, alimentée par la hausse des matières premières, elle-même largement liée à la spéculation qui a trouvé là le moyen d'utiliser les liquidités disponibles, celle-ci atteint d'ores et déjà 3.5 %, le taux de rémunération du livret A. Cherchez l'erreur. L'erreur, est dans le fait que pour ces beaux messieurs l'inflation ne saurait être que d'origine salariale.
A quoi ça sert que Trichet il se décarcasse pour éviter de baisser son taux directeur comme ses consoeurs anglo-saxonnes ? A propulser l'€ vers les sommets sans vaincre la maladie inflationniste mais en asphyxiant le malade privé de débouchés extérieurs, et à faire porter l'ajustement de compétitivité sur les salaires.
Le rêve inavoué de Trichet est que l'€ vienne demain concurrencer le $ comme monnaie de réserve. Voilà qui fera une belle jambe aux petites gens plongées dans la misère !
La politique budgétaire quant à elle est soumise à "un respect dogmatique du pacte de stabilité, dont Romano Prodi disait qu’il est une stupidité. L’application du pacte de stabilité est en effet à l’origine du "paradoxe de la dette" : la dette publique s’est accrue au cours de ces quinze dernières années au cours desquelles les gouvernements ont appliqué des politiques censées réduire le poids de l’interventionnisme public […] Le meilleur moyen de réduire les déficits est de relancer la bonne dépense, celle qui exerce un effet réel sur la croissance"remarque encore Liem. Dégager des marges budgétaires implique donc de renoncer au pacte de stabilité. CQFD.
C'est en ce point que Liem s'évade des réalités politiques quand il ajoute : " La présidence française du Conseil européen peut être l’occasion, dès le 1er juillet, de lancer enfin le chantier de la révision du pacte de stabilité pour inscrire l’Europe dans la perspective d’une relance mondiale de la croissance." Autant demander à Sarkozy d'adhérer à la LCR !
La situation risque de se compliquer encore de l'hypothèse de plus en plus probable du sauvetage par la puissance publique de grandes banques secouées par la crise financière et menaçant de faillite l'ensemble du système. La nationalisation de Northern Rock a coûté plus de 55 milliards de livres sterling aux contribuables britanniques tandis que Royal Bank of Scotland s'apprête à annoncer 4 milliards ₤ de pertes. Même chose aux Etats-Unis pour City group, Merill Lynch et JP Morgan. La très discrète Suisse n'échappe pas à l'épreuve à travers UBS, c'est dire si le mal est profond. Le pire est sans doute à venir.
"Il faut donner le signal que les autorités sont prêtes à faire ce qui est nécessaire" pour éviter un effondrement du système financier planétaire, a demandé Angel Gurria, secrétaire général de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE). Pour éviter un désastre encore plus grand, c'est en effet la solution qui s'impose rationnellement mais souhaitons bon courage aux politiques qui devront faire assumer par les contribuables les dérives de certains investisseurs après leurs beaux sermons sur la rigueur.
Selon les bons apôtres du libéralisme économique, la mondialisation était censée faire converger les pays développés et les pays en développement. Le pari est en passe d'être relevé : nous aussi bientôt on connaîtra nos émeutes de la faim».
A. Bonessian - Creusot-infos.com - Le Creusot,Bourgogne,France

13.04.2008

Le gouvernement et Nicolas Sarkozy ferment les portes du logement, durablement

... Ou quand les moins favorisés sont pris en otage par un système hypocrite en organisant leur assujettissement qui constitue, pour longtemps (définitivement ?), un frein à une évolution sociale justement, légitimement et humainement souhaitée.

Les mesures empilées depuis dix mois transpirent une incohérence entre les efforts demandés aux plus modestes au niveau du financement de leur logement et les largesses accordées à ceux qui sont en situation sociale plus favorisée, voire largement privilégiée. Une vassalisation moderne contrainte par le logement s’organise et s’installe sans doute durablement dans notre pays.
Voici certains éléments qui m’ont interpellé et qui, pour certains, auraient mis des millions de citoyens dans la rue dans une lointaine ère préhistorique :


Il y a quelque temps Mme Boutin, ministre du Logement et de la Ville, annonçait une mesure aux airs d’une pub pour une marque de lessive : « la maison à 15 € par jour » ! Elle laverait semble-t-il plus blanc que la maison à 100 000 € de Borloo, avec, en prime, le gadget « Bonux » : l’acquisition en deux temps, le terrain n’étant pas compris dans le prix... on verra « ça » plus tard !
Ce dispositif sera financé par le 1 % patronal via le Pass foncier qui avancera le financement différé du terrain qui sera acquis, lui, par un organisme et vendu à l’acquéreur après la fin de l’emprunt de la construction.


Jugez donc par un exemple concret, des réalités d’un tel dispositif :
15 € par jour = 450 € par mois ;
pour cette mensualité, on peut emprunter environ 67 000 € (67 000 € sur 20 ans à 5,20 % = 449,61 €/mois) ;
la surface financée (selon le dispositif Boutin) sera d’environ 85 m2, d’où le coût d’une construction s’élevant à 788,24 € le m2 (67 000 : 85 = 788,24) : il est à craindre qu’avec ce modeste tarif les conditions ne seront pas optimales pour construire un logement répondant à une exigence écologique (désormais nécessaire et préconisée dans le Grenelle de l’environnement) et ne pourront être « accessibles » aux personnes à mobilité réduite, les critères normatifs étant beaucoup plus coûteux à la construction ! ;
prix d’un terrain aujourd’hui (dans une région où les prix sont « abordables », l’exemple ne peut en aucun cas concerner Paris, le Sud de la France et autres villes littorales touchées par l’inflation immobilière) : 80 €/m2 ;
surface du terrain financée par le dispositif Boutin : 250 m2 environ ;
d’où un coût estimé du terrain à : 20 000 € (250 x 80 €). Dans 20 ans, coût du terrain (estimation) : 28 000 € environ (financement envisageable sur 6 ans : 453,54 €/mois, pour rester dans le « 15 € par jour »).


Donc
Pour l’acquisition d’une maison + terrain à 15 € par jour, soit 450 €/mois, il faudra la financer durant 26 ans en moyenne ! Si les prétendants à l’acquisition sont jeunes, ça peut se concevoir (on finance bien jusqu’à 35 ans !). Cependant, peut-on imaginer un tel plan de financement au (très) long cours pour des quadragénaires ou des quinquagénaires, entraînant ainsi un échelonnement qui continuera jusqu’à leur retraite ? S’ils n’ont pas aujourd’hui la capacité financière d’aller au-delà d’un tel budget, c’est que leurs revenus actuels se situent entre 1 500 et 2 000 € mensuels (condition nécessaire pour bénéficier du « Boutin nouveau »). Pas sûr que les pensions de retraites projetées dans 28 ans seront suffisantes pour absorber une mensualité de 450 € environ. Le plan Boutin organise ainsi le surendettement de retraités modestes de demain. Seront-ils alors obligés de revendre en bout de crédit (souffle ?) ces maisons à 15 €, les renvoyant à une régression sociale en les obligeant à réintégrer le parc locatif privé ou social.
L’acquéreur, primo-accédant, bénéficiera également du PTZ (prêt à taux zéro), et du fait de ses modestes ressources, obtiendra un différé de remboursement de 15 à 18 ans suivant ses revenus. Donc, au bout de 15 ans, le cumul des deux crédits contractés (prêt amortissable classique et prêt à 0 %) risquera fort de surendetter le bénéficiaire de ce dispositif. Pire encore sera la situation quand il faudra rajouter aux deux premiers, le crédit du terrain !


Une vraie bombe à retardement !
Avant cela, la loi dite TEPA (loi sur le Travail, l’emploi et le pouvoir d’achat) plus connue sous de nom de « paquet fiscal », du 21 août 2007, a mis en place des mesures (coûteuses) de défiscalisation d’une partie des intérêts d’emprunts pour les prêts contractés dans le cadre d’une acquisition en résidence principale, visant à relancer la croissance. Coût : 3,7 milliards d’euros.
Cette loi a également porté de 20 à 30 % le taux d’abattement applicable à la valeur de la résidence principale pour les propriétaires redevables de l’ISF (Impôt de solidarité sur les fortunes). Rappelons que cet impôt qui a été remanié à la baisse concerne les personnes qui détiennent un patrimoine net supérieur à 770 000 €. Coût estimé pour 2008 : 445 millions d’euros.
Coût total de la loi TEPA : environ 14 milliards d’euros PAR AN, dont 4,145 milliards seulement pour les mesures précédemment citées concernant la défiscalisation des plus nantis en matière de logement.
Et, enfin, dernièrement, Nicolas Sarkozy, lors du Conseil de modernisation des politiques publiques, a présenté une série de 140 mesures afin d’économiser 5 à 7 milliards d’euros par an. L’une d’entre elles concerne le logement social. En effet, il est prévu l’abaissement de 10 % des plafonds de ressources pour un logement HLM.
« La part des ménages français pouvant prétendre à un logement HLM a augmenté de moins de 60 % à près de 70 % en dix ans. Est-ce bien raisonnable ? », s’est interrogé le président. Je vous laisse méditer sur cette réflexion.


Comment peut-on à la fois :
Faire des cadeaux fiscaux coûteux permettant de satisfaire ceux qui ont la capacité financière suffisante pour se loger correctement ?
ET
Désengager l’Etat d’une nécessaire solidarité en matière de logement pour les plus modestes en leur demandant, à eux, de « payer » ce qu’il s’est permis d’offrir ?
ET
Donner l’illusion que les locataires à revenus modestes pourront devenir propriétaires dans des conditions convenables, sans risque de surendettement pour l’avenir, pour seulement 15 € par jour ?


Tout cela n’est pas très sérieux, Mme Boutin,
Tout cela est scandaleux, M. Sarkozy,
Tout cela est dangereux pour notre société qui tend à se fragmenter de plus en plus par rapport au logement.
Le logement est un besoin vital, il est la base, avec l’emploi, de l’insertion sociale et il constitue le socle d’une construction familiale nécessaire à l’épanouissement de chacun.
Agoravox.fr

10.04.2008

100 milliards d’euros

POLITIS - 100 milliards d’euros, c’est le montant que le gouvernement envisage de ponctionner sur l’épargne populaire des Français pour porter secours aux établissements bancaires en difficulté. Confié à Christine Lagarde, ministre de l’Économie, le projet de loi dit de « modernisation de l’économie » prévoit notamment la privatisation du système de collecte de l’épargne populaire par le Livret A et va permettre aux banques commerciales de récupérer près de 50% des fonds, sans aucun contrôle ni obligation de service public. Cette modernisation répond à la demande du lobby bancaire, qui veut mettre la main sur cette manne financière, au détriment de l’intérêt général et des besoins du pays.

07:59 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : PLAN DE RIGUEUR, SARKOSY, FRANCE, EUROPE | | |  Facebook

09.04.2008

La Sécu promise en douce au régime amaigrissant

FRANÇOIS WENZ-DUMAS - QUOTIDIEN

Après les amuse-gueule, le plat de résistance. Vendredi, Nicolas Sarkozy présentait un train de 166 mesures illustrant la révision générale des politiques publiques (RGPP), dont l’objectif est d’économiser 7 milliards d’euros d’ici 2012. Mais en plus, dès 2009, il va falloir réduire de 5 milliards d’euros les dépenses de la Sécurité sociale.

Après le grand show du président de la République la semaine dernière à Bercy, l’annonce en a été faite beaucoup plus discrètement par Eric Wœrth, au détour d’une interview publiée avant-hier par le Journal du Dimanche. «Pour tenir la dépense, nous devrons économiser 10 milliards d’euros en 2009», a précisé le ministre chargé du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique : «5 milliards pour l’Etat et autant pour la Sécurité sociale».

«D’ici l’été». L’addition sera donc deux fois plus salée que ne l’annonçait vendredi le président de la République. Pour le budget de l’Etat, a précisé Eric Wœrth, «le conseil de modernisation se réunira à nouveau d’ici l’été pour boucler le projet». Quant aux mesures pour la Sécurité sociale, «nous les présenterons au président de la République, avec le Premier ministre et la ministre de la Santé Roselyne Bachelot», a-t-il annoncé hier sur Europe 1, ajoutant qu’il s’agirait d’«économies portant sur le médicament», d’«économies de gestion de l’ensemble du système», et de «réformes sur la manière de rembourser un certain nombre de soins».

Ce dernier point, le plus sensible pour les assurés sociaux, fait directement référence au débat ouvert sur les futures franchises médicales de dépenses non remboursables, qui doit être tranché avant le mois de septembre pour permettre la préparation de la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

Le 25 mars, devant l’Association de journalistes d’information sociale, Roselyne Bachelot n’avait pas exclu que la modification des règles de remboursement des soins par l’assurance-maladie fasse l’objet d’un texte distinct du PLFSS, qui serait débattu «au début de l’année 2009». «Nous ferons des annonces dans le courant de l’été» sur cette refonte de la prise en charge, avait alors indiqué la ministre de la Santé, précisant qu’elles ne seraient «pas encore totalement calibrées et tranchées».

L’autre levier sur lequel peut également jouer le gouvernement s’il veut réduire les dépenses de l’assurance-maladie est celui du médicament, dont un plus grand nombre pourraient ne plus être remboursés. Autre piste de réflexion, qui devrait être abordée dès jeudi par la remise du rapport de Gérard Larcher au président de la République : l’hôpital. Mais les économies induites par une réorganisation de la carte des hôpitaux en France pourront difficilement se faire sentir dès 2009.

Vieillesse. Si la branche maladie est toujours en déficit, «d’à peu près 6 milliards», rappelait hier Eric Wœrth, la branche vieillesse l’est également, bien au-delà de ce qui avait été prévu par la réforme des retraites de 2003. Mais les consultations des partenaires sociaux sur le sujet n’ont commencé que la semaine dernière, et tant que la négociation n’est pas véritablement ouverte, il est difficile au gouvernement de décider des mesures d’économies.

Qu’il s’agisse de la Sécurité sociale ou de la réforme de l’Etat, les annonces faites depuis vendredi ont déjà eu le don d’agacer les syndicats. «Prendre des décisions sans inclure dans la réflexion les personnels me laisse pantois», a ainsi lancé hier le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque sur Radio Classique, estimant que «la meilleure façon de réussir une réforme, c’est d’impliquer les acteurs eux-mêmes». Dès vendredi, l’ensemble des syndicats dénonçaient une «vision purement comptable du service public» et le caractère «brutal» des «mesures de rigueur» annoncées par le président de la République.

• RAPPEL : SAMEDI 12 À STRASBOURG - DÎTES "NON AUX FRANCHISES MÉDICALES" - REJOIGNEZ NOUS À 14 HEURES DEVANT LA PRÉFECTURE

06:50 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : SÉCURITÉ SOCIALE, PLAN DE RIGUEUR, SARKOSY | | |  Facebook

08.04.2008

Investissement locatif : ajustement probable des dispositifs Robien, Borloo et Girardin

Le nombre des zones géographiques couvertes par les dispositifs d'investissement locatif Robien, Borloo et Girardin, pourrait être réduit. Ce tour de vis pourrait figurer dans le projet de loi sur le logement, présenté au Parlement à l'automne.                           

Les dispositifs d'incitation fiscale dans l'investissement locatif seront-ils encore revus et corrigés? L'éventualité s'intensifie suite aux mesures concernant le logement annoncées vendredi dernier, par le président de la République. " En matière de dépenses fiscales, les dispositifs Robien et Borloo seront recentrés, dans des conditions restant à définir, sur les zones où elles ne créent pas de surproduction par rapport au marché local " précise-t-on au Ministère du logement. Attendu à la rentrée prochaine, un projet de loi sur le logement pourrait contenir des mesures pour remettre à niveau les régimes de défiscalisation pratiqués en métropole (Robien et Borloo) et dans les DOM-TOM (Girardin).


Actuellement pour l'application des dispositifs Robien et Borloo, la France est divisée en quatre zones, qui déterminent, pour bénéficier de la déduction fiscale, un plafond de loyer : A, B 1 et B2, C. L'idée d'un recentrage de ces zones n'est pas nouvelle. Depuis les annonces sur le logement faites par le Président de la République en décembre dernier à Nancy, une réflexion est en cours pour supprimer en totalité ou partiellement, ces régimes d'incitation fiscale en zone C, constituée de petites villes et de communes rurales.


La zone C dans le collimateur

Bien que la zone C soit souvent éloignés des grands centres urbains, les promoteurs ont construit des programmes en défiscalisation, malgré une demande locative faible. Couvrant 90 % du territoire et 40 % de la population, cette fameuse zone C accueille toutefois quelques 20.000 logements neufs construits chaque année, commercialisés dans le cadre du régime Robien. Il serait question que certaines villes dynamiques de la zone C soient requalifiées pour passer en zone B. Quant aux autres, elles ne seraient pas éligibles à la défiscalisation.

Toujours dans la zone C, il serait même question de carrément supprimer le " Borloo " sur ce secteur géographique. D'où le levier de boucliers des promoteurs. " L'amortissement prévu dans le régime Borloo dope la performance de ce type de placement, car avec la faiblesse des loyers plafonds, la rentabilité locative ne dépasse pas 2.5 et 3 %, hors impact de la défiscalisation " analyse Jean-Claude Szaleniec, directeur diversification et développement chez Akerys. De plus l'existence d'un plafond de ressources pour le locataire sous le régime Borloo constitue un obstacle psychologique pour les investisseurs, qui préfèrent louer à des personnes disposant de ressources confortables.

" Si certains micro-marchés de la zone C comme Marmande, Carcassonne ou Auxerre sont saturés, d'autres enregistrent des besoins en logements à satisfaire " poursuit Jean-Claude Szaleniec, directeur diversification et développement chez Akerys. Et d'ajouter : " les secteurs saturés les plus criants, qui ont fait l'objet d'une surproduction de logements, ne sont pas en zone C mais en zone B : Montauban, Limoges, Albi...".La " réforme" ne se limiterait pas à la métropole. Ainsi le mécanisme de défiscalisation dans les DOM-TOM (Girardin) pourrait être modifié, voire suspendu jusqu'à temps que le marché immobilier locatif absorbe l'offre de logements construits. A suivre donc.Investissement locatif : consulter la zone C
Investissement locatif : consulter la zone B2

Lire également :

Christine Boutin se dit confortée par les annonces sur la politique du logement

Dossier : Les nouveaux dispositifs fiscaux pour investir dans l'immobilier locatif

Dossier : Comment payer moins d'impôts en 2008

Chat : Les excès de la défiscalisation


Martine Denoune - LES ÉCHOS

08:18 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : PLAN DE RIGUEUR, LOGEMENT SOCIAL | | |  Facebook

06.04.2008

La rigueur masquée

La rigueur masquée


Nicolas Sarkozy. R comme rig... heu, réforme. (photo Reuters)

Tout en proclamant «la réforme», Nicolas Sarkozy annonce un programme d’économies et confirme le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux.

Encore une fois, ne pas confondre : «La rigueur, c’est un coup de rabot sur les dépenses qui touche tout le monde de la même façon. Nous, nous faisons la réforme.» En présentant vendredi à Bercy l’étape 2 de la Révision générale des politiques publiques (la RGPP) à l’issue d’un conseil de modernisation de l’Etat, Nicolas Sarkozy s’est coulé dans le rôle du grand réformateur. Pas d’annonce fracassante, pas de chiffres (si ce n’est que, d’ici 2011, l’ensemble des mesures devrait faire économiser 7 milliards d’euros au budget de l’Etat), pas de coupe annoncée dans le budget de l’Education nationale. Une posture qui permet au Président d’expliquer qu’il ne sera pas celui qui imposera la rigueur au pays, mais au contraire celui qui engage sa modernisation, «toujours promise, jamais faite». Une «étape importante de [son] quinquennat».

Pas de chiffres. Pourtant, l’épisode 2 de la RGPP ne satisfait pas grand monde à droite, alors que l’alerte a été donnée sur les finances publiques de la France et que la croissance flanche. «C’est solide, intelligent, analyse Hervé Mariton, mais ça manque d’une dimension politique et d’une stratégie économique. C’est un audit intelligent, pas la rupture.» Les orthodoxes budgétaires, eux, prennent carrément la RGPP de haut. Certes, l’initiative est «bonne», mais, «si on veut vraiment assurer l’équilibre de nos finances publiques, il va falloir aller plus loin», assène Jean Arthuis, sénateur centriste de la Mayenne, président de la commission des finances du Sénat.

Dans tout son discours, le président de la République s’est bien gardé de donner des chiffres : en ajoutant les bouts de réforme annoncés, Bercy peut escompter économiser 450 millions d’euros sur le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite confirmé hier par le chef de l’Etat, 90 millions grâce à l’extinction progressive des surpensions versées à certains retraités qui partent s’installer outre-mer, et 200 millions par une optimisation des aides versées aux entreprises. Autant dire, pas tripette. Et ce ne sont pas les exemples bien ciblés dont Nicolas Sarkozy a usé pour faire vivre la délicieuse RGPP, en plaidant par exemple pour la limitation des transferts des détenus lors des audiences de procédure au profit de la «visioconférence», qui y changeront grand-chose (lire ci-contre).

«Technocrates». Rien qui puisse entraîner l’enthousiasme d’Hervé Mariton, député UMP de la Drôme, qui qualifie les annonces de vendredi matin de «projet de technocrates intelligents». «On sait qu’on a au moins 50 milliards d’économie à trouver d’ici 2012, poursuit Jean Arthuis. Alors on voit bien qu’il y reste du travail à faire.»

Le président de la République s’est même payé un luxe suprême : annoncer que la réforme pourrait entraîner des dépenses supplémentaires. «Une réforme ne se fait pas que pour les économies, a-t-il lancé. Je suis d’ailleurs prêt à assumer un coût supplémentaire pour engager la réforme.» Ce coût pourrait être logé dans la création d’un «fonds de modernisation» dans le budget 2009-2011. L’été dernier, l’idée de la création d’un tel fonds était soutenue par de rares députés UMP, qualifiés à l’époque dans leur majorité de «dépensophiles».

Comme au Canada. «C’est la bonne démarche, explique Jérôme Chartier, député UMP du Val-d’Oise. On peut même imaginer de le financer par du déficit si on sait clairement quel argent permet quelle modernisation.» Au Canada, le gouvernement libéral du Premier ministre Jean Chrétien avait procédé de la sorte, à partir de 2000, pour tailler dans la dépense publique.

«On peut aussi imaginer qu’avec cet argent on puisse aller au-delà du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, poursuit un autre UMP favorable au dispositif. Inciter les gens à partir contre un pécule est le seul moyen de faire des économies.» Et espérer ne pas dépasser la barre sacrée des 3 % de déficit imposée par Bruxelles. Ce qui ferait mauvais genre en pleine présidence de l’Union europénne.  Muriel Gremillet - QUOTIDIEN LIBÉRATION

06:30 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : PLAN DE RIGUEUR, SARKOSY, FRANCE, EUROPE | | |  Facebook

03.04.2008

Le gouvernement veut faire six à sept milliards d'euros d'économies sur la santé, le logement, l'enseignement

La plus grande partie des économies, qui seront intégrées dans le projet de loi de finances triennal (2009 à 2011), portera sur le logement, la santé, l'emploi et la formation professionnelle, ainsi que sur la politique de développement des entreprises...
 
Le gouvernement est entrain de donner un tour de vis pour combler les caisses vidées entre autre par le cadeau fiscal de 15 milliards, uniquement sur la baisse des impots offert aux plus riches, sans compter les milliards du cadeau de défiscalisation aux patrons.
 
CE SONT LES 8 MILLIARDS VOTÉS POUR LE LOGEMENT, L'EMPLOI, LA SANTÉ ET L'ENSEIGNEMENT QUI PASSENT À LA TRAPPE
 
La réduction de la fonction publique :  ENSEIGNEMENT, SANTE.
** 11 000 postes supprimés , facs privatisées
**  la santé : franchises, déremboursements, et privatisation S.Sociale annoncée...quant au logement le printemps arrive..
**  le déficit de la S.Sociale ;rien qu'avec les cotisations patronales et sociales des 700 000 employés qui travaillent sans titre de séjour ce déficit serait comblé, encore un beau cadeau "autorisé" pour les patrons.

Les deux gros budgets, la défense et l'enseignement : qui va gagner? (il ne faut pas oublier que nous sommes le 3em marchand de canons).
Le pro-Bush envoie "ses troupes" en Afghanistan, il construit 18 000 m2 de centre de rétention
(ce budget pharaonique aurait permis la création et sauvegarde des milliers de postes d'enseignants), pourtant on nous dit que les caisses sont vides, la protection sociale trop chère ; les prisons neuves en construction dans tout l'hexagone, un flic et un maton par habitant.

La TVA sociale risque de revenir, les retraites çà y est, les élections sont passées.

La protection sociale est basée sur le principe de solidarité, à la place le gouvernement nous parle de "responsabilité individuelle", la maladie serait donc de notre responsabilité : c'est intolérable.
Ce rassemblement POUR LE 12 AVRIL à l'appel de Bruno Pascale Chevalier en grève de soins est fondamental.
Solange

Communiqué de Christian Lehmann et Bruno-Pascal Chevalier
http://www.appelcontrelafranchise.org OU http://www.grevedesoins.fr

06:55 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : PLAN DE RIGUEUR, SARKOSY, FRANCE, EUROPE | | |  Facebook

Sarkosy-Fillon : le cynisme...

A l’instant où les Restos du cœur tirent les leçons de leur campagne 2007/2008, avec une hausse des demandes alimentaires, le Premier ministre ose qualifier le dispositif du RSA de « trop coûteux ». Ce complément de ressources destiné aux travailleurs pauvres a pour but d’accompagner l’activité professionnelle des personnes issues du RMI. Ce Revenu de Solidarité Active prévu dans la loi du 21 août 2007 devait entrer en vigueur début 2009. Le gouvernement n'évoque plus désormais que l’objectif « d’essayer de le généraliser en 2009 ». Un report sans limite d’un volet central d’une loi décrite « en faveur du travail et du pouvoir d’achat » par le gouvernement. Alors que les Restos du Cœur soulignent la hausse des demandes d’aides émanant de salariés en situation de précarité - faute de revenus suffisants - les propos de François Fillon ressemblent au mépris. Ce revirement paraît même constituer une première étape vers une politique d’austérité sociale dans le pays. Une austérité pourtant démentie ces derniers jours par le duo Sarkozy-Fillon. Après avoir distribué plusieurs milliards d’euros en août 2007 aux populations les plus fortunées avec le paquet fiscal, le gouvernement estime désormais que les Français en situation de précarité ne méritent aucune dépense publique. Après s’être engagé à prendre en compte le message des Français entre les deux tours des dernières élections, le président de la République et sa majorité UMP sont une nouvelle fois pris en flagrant délit d’imposture. Pas étonnant que cette politique économique là soit rejetée majoritairement par les Français dans les sondages.
Pierre BASTIEN pour LA MARSEILLAISE

Et comme disait Josiane Balasko, rue de la Banque à Paris : ELLE EST Où LA GAUCHE ? ELLE EST OU L'OPPOSITION ?
Et bien, nous venons de lui redonner du pouvoir avec les municipales... Que va t-elle en faire ?

06:20 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : Sarkosy, Fillon, Plan de rigueur, UMP, Paquet fiscal | | |  Facebook

29.03.2008

Les réformes sociales, premières victimes de la crise

Sans l'avouer, le gouvernement prépare le budget de l'Etat à la tempête qui s'abat sur l'économie mondiale. Trois grands chantiers sociaux de Nicolas Sarkozy ont marqué le pas ces derniers jours, comme si le gouvernement voulait étaler leur coût sur plusieurs années. Le revenu de solidarité active (RSA) promu par le haut-commissaire Martin Hirsch, la loi pénitentiaire de la garde des Sceaux, Rachida Dati et la loi sur le logement de la ministre en charge, Christine Boutin ont pris du retard.

Ce n'est pas encore un plan de rigueur mais le principe de réalité reprend ses droits sur les choix budgétaires. "On va tailler dans les réformes sociales type RSA de manière à les rendre compatibles avec un budget de crise", confirme un député de la majorité, proche du premier ministre. Sans remettre en question les grandes réformes sociales, qui ont donné une tonalité de gauche à la campagne de Nicolas Sarkozy, François Fillon tente d'en différer la mise en oeuvre. "Attention de ne pas se contenter d'en faire moins ou de retarder les choses, avertit le député villepiniste UMP Hervé Mariton. Ce que veut la majorité, c'est que le gouvernement nous dise clairement quelles sont ses priorités."


La note salée du RSA. Martin Hirsch, le haut-commissaire aux solidarités actives, redoute que son revenu de solidarité active (RSA), présenté comme une mesure phare du gouvernement pour réduire la pauvreté, ne fasse les frais des nouvelles contraintes budgétaires. "L'Etat doit décider s'il mettra ou non le paquet pour aller jusqu'au bout en 2009", avait-il averti dans Ouest-France, le 25 mars. Le gouvernement lance "un train de réformes, je ne veux pas que le wagon des pauvres soit décroché du train", a-t-il insisté, jeudi 27 mars, sur RMC. "J'ai peur pour tous ceux qui risquent de passer par pertes et profits" dans un contexte de difficultés économiques.

Ce dispositif censé faire franchir le seuil de pauvreté aux personnes qui reprennent un emploi, doit être généralisé en 2009, après l'adoption d'une loi fin 2008. Le haut-commissaire, qui a été appelé au gouvernement pour mettre en oeuvre cette réforme, a-t-il des motifs sérieux de s'inquiéter ? Lors de son allocution au conseil des ministres du 19 mars, Nicolas Sarkozy n'a pas mentionné le RSA dans la liste des chantiers prioritaires du gouvernement.

Selon nos informations, Matignon réfléchit à l'étalement sur trois ans (2009-2011) de la généralisation du dispositif mais jure que l'heure des arbitrages n'est pas encore venue pour le RSA, dont les expérimentations ont démarré il y a quelques mois.

Bercy, lui, tousse devant la note annoncée : entre 2 et 3 milliards d'euros. Vendredi, le ministre du budget, Eric Woerth, a d'ailleurs indiqué que le projet était "sur la table". Il a insisté sur la nécessité "d'intégrer les contraintes techniques et budgétaires".

La loi surprise de Christine Boutin. Depuis son entrée au gouvernement, Christine Boutin le jurait : elle n'avait nul besoin d'accoler son nom à une loi. D'ailleurs, à ses yeux, la "loi Boutin", c'est la loi sur le droit au logement opposable (Dalo) de 2007, confiait son entourage. Mais début mars, elle se ravise et annonce : "un projet de loi de mobilisation pour le logement, très rapidement". "J'espérais en faire l'économie mais la France est un Etat de droit écrit et si je veux faire bouger les choses, je dois passer par la loi", dit-elle. Le pays affronte une crise du logement aiguë et doit rendre applicable la loi Dalo.

Mme Boutin vient d'apprendre que son texte pourrait ne pas être examiné au Parlement lors de la session qui s'ouvre. Depuis, elle se bat pour décrocher un créneau en juillet. Articulé autour de 16 articles environ, ce texte en cours d'arbitrages pourrait comporter à la fois des mesures sensibles mais indolores pour les finances publiques (la facilitation des expulsions) et d'autres qui supposeront de dégager d'importants crédits (nouvelles réductions fiscales en faveur de l'investissement locatif privé, extension de la TVA à 5,5 % pour soutenir l'accession sociale à la propriété en logements collectifs, requalification des quartiers anciens dégradés...).

La loi pénitentiaire escamotée. Initialement annoncé pour l'automne 2007, le projet est considéré comme le versant humaniste de textes répressifs comme les peines planchers ou la loi sur la rétention de sûreté pour les criminels dangereux.

Mais il est aujourd'hui jugé moins prioritaire. Il n'est toujours pas finalisé et reste soumis à des arbitrages interministériels, car il requiert des crédits en provenance des ministères du budget, de la santé et du travail. Après une présentation partielle du projet aux syndicats, en février, une nouvelle présentation devait avoir lieu, vendredi, dans le cadre d'un comité technique paritaire ministériel, mais aucun nouveau texte ne leur sera soumis et plusieurs syndicats envisagent de boycotter la réunion.
Emmanuelle Chevallereau, Christophe Jakubyszyn et Alain Salles - Le Monde

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27.03.2008

Migaud redoute «un plan de rigueur d’une ampleur sans précédent»

Le député PS de l'Isère, qui préside la commission des Finances de l'Assemblée, a réagi à l'annonce par François Fillon d'une révision à la baisse (1,7 à 2%) des prévisions de croissance pour 2008.

Le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Didier Migaud (PS), a déclaré aujourd'hui redouter «un plan de rigueur d’une ampleur sans précédent» après l'annonce, hier par le Premier ministre, d'une révision à la baisse des prévisions de croissance pour 2008 (entre 1,7 et 2%).

«Nous sommes dans le scénario parmi les plus pessimistes qui avaient été présentés au moment de la loi de finances initiale», à l’automne dernier, a déclaré le député de l’Isère. Didier Migaud réagissait à l’entretien de François Fillon à paraître demain dans l’Express. Le chef du gouvernement prévoit une croissance «entre 1,7% et 2%» pour 2008, alors que l’exécutif a bâti le budget 2008 sur une hypothèse de 2,25%.

«Nous n’augmenterons pas les dépenses, s’est engagé François Fillon. Pour les maintenir au niveau prévu, nous annulerons tout ou partie des sept milliards d’euros [du budget 2008, ndlr] mis en réserve en début d’année.»

«Si le Premier ministre envisage d’annuler sept milliards de crédit, cela représenterait un plan de rigueur d’une ampleur sans précédent», commente Didier Migaud. Le président de la commission des Finances a aussi estimé qu’il y avait «des silences troublants» dans l’entretien de François Fillon: «Lorsque le Premier ministre dit que la dette accumulée par la Sécurité sociale ne sera pas financée par des prélèvements obligatoires supplémentaires, il manque quelque chose: par quoi sera-t-elle financée?»

«Un gouvernement peut-il accepter une dégradation aussi forte de nos comptes publics sans réagir ? Nos partenaires européens nous laisseront-ils ? Ne nous imposeront-ils pas un certain nombre de mesures ?, poursuit Didier Migaud. Lorsque le Premier ministre dit que, depuis juillet 2007, on travaille quatre heures de plus par mois, soit il est mal informé. Soit il est trompé, soit il ne dit pas la vérité. Cela n’est pas vrai...»

Sur la forme, le président de la Commission des finances regrette que «le Premier ministre soit plus précis dans une interview qu’il ne l’a été hier [mardi, ndlr] devant la représentation nationale».

De son côté, le premier secrétaire du PS, François Hollande, devrait de nouveau interpeller le Premier ministre cet après-midi sur la situation économique.
AFP - LIBERATION.FR

07:13 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : PLAN DE RIGUEUR, SARKOSY, FRANCE, EUROPE | | |  Facebook

18.03.2008

LE PLAN DE RIGUEUR DE SARKOSY EST PRÊT !

Publié sur Mediapart (http://www.mediapart.fr)

Le plan choc que va engager Nicolas Sarkozy
Par Laurent Mauduit
Gérard Desportes [1]
 
Même si le gouvernement a nié qu'un plan de rigueur était prêt pour entrer en vigueur sitôt le scrutin achevé, une cascade de réformes vont être engagées, dès les prochains jours, plus amples encore que ne le soupçonnait la gauche. Réforme de l'Etat, refonte des impôts, réformes du marché du travail et des retraites: Nicolas Sarkozy a choisi de forcer l'allure. Mediapart a mené l'enquête.

Tout au long de la campagne des élections municipales, la gauche a fait grief au gouvernement de tenir secret un plan de rigueur, prêt à entrer en application sitôt le scrutin passé. Ce dont le gouvernement s'est défendu, assurant qu'on lui faisait un mauvais procès. Pourtant, le plan existe, massif, coordonné, auquel travaillent l'Elysée et le gouvernement depuis de longues semaines et qui va entrer en oeuvre dés les prochains jours. Un plan englobant des réformes peu ou pas du tout évoquées durant le débat électoral de ces dernières semaines.

Pourtant, François Fillon et nombre de ses ministres n'ont pas tort de se récrier et jouer avec le mot. Parce que ce qui se prépare n'est pas un plan de « rigueur » à l'identique de celui mis en oeuvre par les socialistes lors du virage des années 1982-1983 par exemple. Il s'agit plutôt d'un plan de réformes «structurelles» - comme disent les experts -, c'est-à-dire d'un ensemble de mesures transformant en profondeur l'architecture même de l'administration ou certaines règles de la protection sociale. Et il n'y a pas que les services publics ou le train de vie de l'Etat qui seront touchés. De la réforme du régime général des retraites, avec le passage aux 41 ans d'activité, jusqu'à une possible suppression pure et simple de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) [3], l'augmentation de certaines taxes, en passant par la remise en cause de nombreuses aides sociales, la «banalisation» du Livret A ou encore la privatisation partielle, dans les tous prochains mois, d'Areva, le champion du nucléaire français, le plan de travail du gouvernement va être musclé.

Certes, d'autres mesures sont dans les tuyaux et viendront compenser l'âpreté de ce qui précède, en matière de pouvoir d'achat (le SMIC, l'intéressement), de redéploiement de certains crédits (les 500 millions d'euros du plan banlieue par exemple), d'aide aux entreprises et de droits nouveaux pour certains salariés parmi les plus précaires. N'empêche, si le gouvernement va au bout de ses intentions, la France va connaître un des bouleversements les plus radicaux de son histoire.

Avant d'en dresser l'inventaire, encore convient-il de garder à l'esprit trois éléments de contexte. Un : la conjoncture économique s'avère plus dégradée que ne le pensait le gouvernement à l'automne dernier. A l'époque, quand le projet de loi de finances pour 2008 a été débattu par le Parlement, il reposait sur des hypothèses économiques plutôt favorables: un baril de pétrole à 73 dollars; un euro à 1,37 dollar; et, au total, une croissance de l'économie française en 2008 comprise entre +2% et +2,5%. Or, dans l'intervalle, sous le coup notamment de l'entrée en récession des Etats-Unis, la conjoncture mondiale s'est fortement assombrie. Et la conjoncture française en a été affectée. En bref, avec un baril à plus de 110 dollars, un euro qui a grimpé jusqu'à 1,55 dollar et une croissance française qui ne devrait guère dépasser 1,5%, les finances publiques vont en faire lourdement les frais.

La contrainte de la dette

Deux : la dette publique hante les esprits, notamment celui de Nicolas Sarkozy qui ne rate jamais une occasion de pointer les 1.100 milliards d'euros que le budget se traîne, et il n'est pas étonnant que Michel Pébereau, le président du conseil d'administration de BNP Paribas, l'auteur d'un rapport véhément [6] sur le sujet ait été impliqué dans ce qui se mijote.

Trois : nos partenaires européens commencent à perdre patience et exigent que la France se remette dans une conformité budgétaire compatible avec les traités et l'esprit dans lequel les 27 sont tombés d'accord pour maintenir la croissance sur le vieux continent.

Du coup, la gauche a tort d'estimer à 20 milliards d'euros le plan en question [7]. En fait, c'est un ensemble beaucoup plus vaste, dans son ampleur et sa durée, qui est en gestation et qui va très au-delà du seul volet des finances publiques. En voici les grandes lignes :

• La Révision Générale des Politiques Publiques.
Lancée le 10 juillet 2007, par Nicolas Sarkozy, cette « RGPP » fait peu parler d'elle. Après une première vague d'une centaine de mesures annoncées le 12 décembre, elle débouchera en mai sur un second comité de modernisation qui s'annonce « salé » si l'on en croit les rares indiscrétions qui filtrent. Il s'agit pourtant non seulement du plus important plan social sur la période 2008-2012, mais de surcroît de la plus ambitieuse tentative de l'Etat de se réformer. Sans coup férir, la RGPP a déjà décidé la suppression du Haut Conseil de la Coopération Internationale ou de 30 des 35 directions du ministère de l'Ecologie, des services départementaux de Météo France ou le transfert des forces mobiles vers des tâches de sécurité publique.

Qui en a entendu parler ? Le secret ne doit rien au hasard : désireux de réfléchir « sans tabou » à des réformes potentiellement explosives et de les mettre en œuvre de manière coordonnée, ses promoteurs ont organisé les choses de telle sorte que rien ne filtre. Une à deux fois par semaine, un tout petit comité se réunit et pilote une cohorte d'auditeurs issus de la haute fonction publique mais aussi de cabinets privés ainsi que les services de Bercy, et passe au crible les budgets et les structures des trois fonctions publiques mais aussi les comptes sociaux. Présidé par Claude Guéant, secrétaire général de L'Elysée, et Jean-Paul Faugère, directeur du cabinet du premier ministre, ce comité de suivi comprend notamment, le ministre du budget, Eric Woerth, le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, et son homologue du Sénat, Philippe Marini, le receveur général des Finances, Philippe Parini, et donc Michel Pébereau. Eric Besson, le secrétaire d'Etat en charge de l'évaluation des politiques publiques, est souvent de la partie.

L'objectif financier de l'exercice est clairement fixé. La France n'honorant pas son engagement européen d'amener ses finances publiques à l'équilibre en 2010, elle doit y parvenir au plus tard en 2012 [8]. Comme un simple plan d'austérité, fut-il de 20 milliards d'euros, n'y suffira pas, la « RGPP » constitue le moyen d'atteindre l'objectif. Le non remplacement d'un départ à la retraite sur deux, des mesures d'économies ici ou là permettent de crédibiliser la promesse française. D'après les experts- Nicolas Sarkozy lui-même à l'occasion du lancement de la démarche a suggéré un objectif de 150 milliards d'euros. 

Mais ce n'est pas tout. Toutes les missions et fonctions de l'Etat, parfois même les valeurs, sont une à une passées en revue, en présence ou pas du ministre concerné. Les résultats des élections municipales ne changeront rien. Au contraire. « Pas de pause », a dit François Fillon. Le « reformatage global de la machine publique », selon l'expression de Philippe Marini à Mediapart, est en marche. Gilles Carrez est encore plus direct quand il prétend « porter le fer sur toutes les interventions publiques et notamment sur toutes les aides sociales ».

Le terme « rigueur » retrouve là une vigueur toute « barriste », du nom de l'ancien premier ministre. Ne faut-il pas envisager une mise sous conditions de ressources des allocations familiales ? Ou supprimer demi-part supplémentaire pour l'impôt sur le revenu accordé à un parent ayant élevé seul son enfant ? Peut-on convier les assurés sociaux à participer davantage au financement de leur propre couverture maladie ? Comment procéder à une remise à plat des aides au logement ? Voici, à titre d'exemples, quelques réflexions qui ont récemment été explorées par le comité de l'Elysée. Et à chaque fois, la même interrogation sous-tend le débat: « Cela contribue-t-il au déficit zéro » ? « Cette question est la monotone de chacun de nos rendez-vous », s'amuse Philippe Marini. On lira ici [9] le détail de quelques uns des travaux engagés par le groupe de l'Elysée.

Le statut des fonctions publiques dans la tourmente

Dés ce mardi 18 mars, le Conseil supérieur de la fonction publique examine un projet de loi et les décrets afférents à la mobilité des fonctionnaires. Comme on le lira, cette démarche s'intègre complètement dans le cadre de la RGPP et peut déboucher dès cet automne sur une négociation avec les syndicats sur l'unification des trois fonctions publiques autour de la notion de métiers. Cassant les 1.000 statuts particuliers qui composent aujourd'hui l'administration.

* La revue générale des prélèvements obligatoires. Dans le même mouvement, le gouvernement prépare une remise à plat totale de la fiscalité française. C'est la ministre des finances, Christine Lagarde, qui a été chargée de conduire cet audit complémentaire – baptisé, par symétrie, la « RGPO » dans les mêmes sommets du pouvoir. Là encore, les choses vont s'accélérer brutalement sitôt les élections passées. Il s'agira « de baliser une trajectoire fiscale », en clair de remettre un peu d'ordre et de visibilité. Aucune doctrine n'est encore précisément fixée à ce jour, mais le train libéral est lancé. Certains, même à l'UMP, s'en inquiètent. Ainsi, le rapporteur général du budget à l'Assemblée, Gilles Carrez, estime que si cette remise à plat fiscale doit concourir au même objectif que la « RGPP », le déficit zéro: « Il faudrait prendre la décision de ne plus baisser les recettes de l'Etat ».

Pour l'heure, ce n'est pas cette voie qui semble privilégiée. Un indice ne trompe pas. L'un des groupes de réflexion devra réfléchir aux problèmes de « compétitivité » et d' « attractivité » du système fiscal français. On comprend le sous-entendu : trop lourd dans un contexte d'accélération de la mondialisation, le système français mériterait d'être allégé. Au ministère des finances, on est même beaucoup plus explicite, faisant valoir que le moment est venu, après d'innombrables tergiversations, de « se poser la question d'une suppression pure et simple de l'ISF ». D'autres pistes de réflexions sont aussi évoquées, dont on trouvera le détail ici [3].

* Vers un quadruplement de la CRDS ? Selon l'article 20 de la loi organique relative aux lois de financement de la Sécurité sociale, « tout nouveau transfert de dette à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) est accompagné d'une augmentation des recettes de la caisse permettant de ne pas accroître la durée d'amortissement de la dette sociale ». Or, selon le dernier rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale [10], le déficit de trésorerie s'est élevé à 14,3 milliards d'euros. Le gouvernement est donc dans l'obligation de remonter la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS [11]), qui pèsent sur tous les revenus d'activité, de remplacement et du patrimoine. Assorti actuellement d'un taux d'imposition de 0,5% (pour un produit de 5,6 milliards d'euros), la CRDS aurait donc dû passer à près de 2%. Cette hausse qui n'est pas intervenue avant les municipales interviendra-t-elle juste après ? Le gouvernement y est légalement tenu.

Sauf à imaginer une autre solution : faire glisser ce déficit sur la dette de l'Etat. Ce qui serait budgétairement très hétérodoxe et très peu conforme aux engagements européens de la France, visant à ramener la dette publique sous le ratio des 60% de la richesse nationale, exigé par le traité de Maastricht. Mais il est vrai que dans le passé, il y a eu des entorses de ce type. La plus spectaculaire a été celle de 1994, année au cours de laquelle le déficit cumulé de la Sécurité sociale sur les trois années antérieures (110 milliards de francs) a été subrepticement glissé sur la dette. Le ministre du budget de l'époque, qui s'était prêté à ce tour de passe-passe budgétaire était un certain… Nicolas Sarkozy !

La loi de modernisation de l'économie

C'est un autre des grands chantiers sur lequel travaille le ministère des finances, et qui doit déboucher d'ici au printemps sur l'examen par le Parlement d'un projet de loi. Et là encore, les réformes envisagées risquent de créer de vifs débats, puisque parmi de nombreux autres volets (PME, nouvelles règles encadrant la grande distribution…), doit figurer la réforme, politiquement sensible, du Livret A. Le monopole de distribution confié depuis des lustres à La Poste et aux Caisses d'épargne serait supprimé. La gauche ne manquera pas d'y voir une menace sur le vieux système de rémunération de l'épargne populaire et sur le système de financement du logement social qui lui est associé. A l'initiative de nombreux syndicats et associations, une campagne intitulée "Pas touche au livret A" [12] a ainsi récemment été lancée.
Le projet comprend d'autres dispositions également très controversées comme un volet sur le travail dominical ou encore une réforme de la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations.


* La nouvelle réforme des retraites. La loi Fillon de 2003, instaurant notamment l'extension au secteur public des 40 ans d'activité pour bénéficier d'une retraite à taux plein, prévoyait une clause de rendez-vous en 2008, notamment pour valider le passage à 41 ans d'activité pour le public et le privé la même année. Le gouvernement a donc attendu que les municipales aient lieu pour ouvrir ce dossier. Dès le début de la semaine qui vient, des contacts bilatéraux – il ne s'agit pas d'une négociation - doivent donc intervenir entre le ministre du travail, Xavier Bertrand, et les partenaires sociaux, sur cette nouvelle étape, et des dispositions complémentaires (avantages familiaux, petites retraites, pénibilité…).

Sur fond de grogne sur le pouvoir d'achat, ce dossier s'annonce lui aussi hautement délicat. Ce qui n'empêche pas certains membres du gouvernement de préconiser une position ultimatiste, comme la remise en cause (souhaitée par le Medef) de la retraite à 60 ans ; et même de toute référence à un âge légal. Un projet de loi doit être bouclé d'ici la fin du mois de juin.


* Une cascade d'autres dossiers sociaux sensibles. Preuve que Nicolas Sarkozy veut décidemment avancer très vite, d'autres grands rendez-vous sociaux sont programmés en même temps. De longue date, le gouvernement fait pression sur les partenaires sociaux pour qu'ils anticipent dès ce printemps la renégociation de la convention d'assurance-chômage qui devait intervenir à l'automne – mais il n'est pas sûr que la crise de l'UIMM le permette. Le souhait du gouvernement serait de convaincre les partenaires sociaux de ponctionner les excédents de ce régime pour baisser les cotisations chômage, et, grâce à un système de vases communicants, de limiter la hausse des prélèvements retraite, le tout s'effectuant à prélèvements constants.


Le Parlement doit par ailleurs se saisir d'ici fin juin de l'accord, lui aussi très sensible, sur la « flexisécurité » survenu entre plusieurs centrales syndicales et le Medef, pour transposer le compromis au plan législatif . Le gouvernement pourra-il convaincre l'aile la plus radicale de sa majorité de n'amender qu'à la marge un texte dont les équilibres politiques sont très délicats ? La partie s'annonce difficile.

Par ailleurs, le gouvernement prépare un texte aussi délicat sur le temps de travail, notamment pour fixer définitivement les règles des heures supplémentaires et leur taux de majoration. Le projet est compliqué à de très nombreux titres : d'abord parce qu'il relancera inévitablement la polémique autour de la barre légale des 35 heures ; ensuite, parce qu'il repose sur un nouveau système d'accord majoritaire au sein des entreprises ; enfin parce que ce même système devra lui-même tenir compte des nouvelles règles de la représentativité syndicale, qui font l'objet de négociations entre les partenaires sociaux et sur lequel, d'ici l'été, le gouvernement doit légiférer.

Bref, entre le dossier sur la retraite, et tous ceux-ci, le gouvernement veut avancer tout au long du printemps en terrain miné, pour promouvoir des réformes dont certaines sont explosives.

* Vers une privatisation d'Areva. A l'étude depuis de longs mois, la privatisation partielle d'Areva, le champion français du nucléaire, va être lancé. Le dossier est lui aussi hautement sensible. Parce qu'une telle privatisation, dans un secteur aussi stratégique, va évidemment susciter de très fortes controverses. Mais aussi parce que, parmi d'autres schémas possibles, Martin Bouygues, témoin de mariage de Nicolas Sarkozy avec Cécilia, et parrain de son fils, Louis, est l'un des industriels qui postulent à jouer un rôle-clef dans l'opération.

* La révision générle des politiques publiques dispose d'un site internet [13], qui donne quelques indications sur l'opération.

* Le Fond monétaire international, dont le directeur général est le socialiste Dominique Strauss-Kahn, a par avance, "vivement" félicité "le gouvernement pour ses révisions générales des politiques publiques (RGPP) et des prélèvements obligatoires (RGPO". Ce satisfecit a été décerné le 20 février 2008, en conclusion de l'examen de la situation de la France, dans "une note d'information au public". [14]

*Quelques indications sont données sur la "revue des générale des prélèvements obligatoires" sur le site internet de Matignon. [15]

* Les grandes données statistiques (économiques, sociales, démographiques...) qui permettent de cerner les enjeux de la réforme des retraites peuvent être consultées sur le site internet du Conseil d'orientation des retraites [16]. Sur ce site, on peut en particulier télécharger le "Cinquième rapport du COR" [17] (document PDF, 740,9 ko), qui présente les évaluations et les perspectives les plus actualisées. adopté le 21 novembre 2007 par cet organisme.

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Liens:
[1] http://www.mediapart.fr/club/blog/gerard-desportes
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[5] http://www.mediapart.fr/journal/france/160308/l-arme-fatale-de-la-revision-generale
[6] http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054004454/index.shtml
[7] http://presse.parti-socialiste.fr/2008/03/04/plan-de-rigueur-l'aveu-du-premier-ministre/
[8] http://www.performance-publique.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/enjeux_fipu/prog_annuel_fipu/2009_2012.pdf
[9] http://www.mediapart.fr/journal/france/150308/l-arme-fatale-de-la-revision-generale
[10] http://www.securite-sociale.fr/chiffres/ccss/2007/ccss200709synth.pdf
[11] http://www.urssaf.fr/salaries/salarie/droits_et_obligations_vous_concernant/la_csg_et_la_crds_01.html
[12] http://www.pastoucheaulivreta.org/
[13] http://www.rgpp.modernisation.gouv.fr/
[14] http://www.imf.org/external/np/sec/pn/2008/fra/pn0823f.htm
[15] http://www.premier-ministre.gouv.fr/information/actualites_20/revue_generale_prelevements_obligatoires_57712.html
[16] http://www.cor-retraites.fr/
[17] http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-835.pdf

Publié sur Mediapart (http://www.mediapart.fr)
 
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