Le nombre des zones géographiques couvertes par les dispositifs d'investissement locatif Robien, Borloo et Girardin, pourrait être réduit. Ce tour de vis pourrait figurer dans le projet de loi sur le logement, présenté au Parlement à l'automne.
Les dispositifs d'incitation fiscale dans l'investissement locatif seront-ils encore revus et corrigés? L'éventualité s'intensifie suite aux mesures concernant le logement annoncées vendredi dernier, par le président de la République. " En matière de dépenses fiscales, les dispositifs Robien et Borloo seront recentrés, dans des conditions restant à définir, sur les zones où elles ne créent pas de surproduction par rapport au marché local " précise-t-on au Ministère du logement. Attendu à la rentrée prochaine, un projet de loi sur le logement pourrait contenir des mesures pour remettre à niveau les régimes de défiscalisation pratiqués en métropole (Robien et Borloo) et dans les DOM-TOM (Girardin).
Actuellement pour l'application des dispositifs Robien et Borloo, la France est divisée en quatre zones, qui déterminent, pour bénéficier de la déduction fiscale, un plafond de loyer : A, B 1 et B2, C. L'idée d'un recentrage de ces zones n'est pas nouvelle. Depuis les annonces sur le logement faites par le Président de la République en décembre dernier à Nancy, une réflexion est en cours pour supprimer en totalité ou partiellement, ces régimes d'incitation fiscale en zone C, constituée de petites villes et de communes rurales.
La zone C dans le collimateur
Bien que la zone C soit souvent éloignés des grands centres urbains, les promoteurs ont construit des programmes en défiscalisation, malgré une demande locative faible. Couvrant 90 % du territoire et 40 % de la population, cette fameuse zone C accueille toutefois quelques 20.000 logements neufs construits chaque année, commercialisés dans le cadre du régime Robien. Il serait question que certaines villes dynamiques de la zone C soient requalifiées pour passer en zone B. Quant aux autres, elles ne seraient pas éligibles à la défiscalisation.
Toujours dans la zone C, il serait même question de carrément supprimer le " Borloo " sur ce secteur géographique. D'où le levier de boucliers des promoteurs. " L'amortissement prévu dans le régime Borloo dope la performance de ce type de placement, car avec la faiblesse des loyers plafonds, la rentabilité locative ne dépasse pas 2.5 et 3 %, hors impact de la défiscalisation " analyse Jean-Claude Szaleniec, directeur diversification et développement chez Akerys. De plus l'existence d'un plafond de ressources pour le locataire sous le régime Borloo constitue un obstacle psychologique pour les investisseurs, qui préfèrent louer à des personnes disposant de ressources confortables.
" Si certains micro-marchés de la zone C comme Marmande, Carcassonne ou Auxerre sont saturés, d'autres enregistrent des besoins en logements à satisfaire " poursuit Jean-Claude Szaleniec, directeur diversification et développement chez Akerys. Et d'ajouter : " les secteurs saturés les plus criants, qui ont fait l'objet d'une surproduction de logements, ne sont pas en zone C mais en zone B : Montauban, Limoges, Albi...".La " réforme" ne se limiterait pas à la métropole. Ainsi le mécanisme de défiscalisation dans les DOM-TOM (Girardin) pourrait être modifié, voire suspendu jusqu'à temps que le marché immobilier locatif absorbe l'offre de logements construits. A suivre donc.Investissement locatif : consulter la zone CInvestissement locatif : consulter la zone B2
Lire également :
Christine Boutin se dit confortée par les annonces sur la politique du logement
Dossier : Les nouveaux dispositifs fiscaux pour investir dans l'immobilier locatif
Dossier : Comment payer moins d'impôts en 2008
Chat : Les excès de la défiscalisation















