Avec l'annonce du durcissement de l'accès au Revenu de solidarité active (RSA) plus difficile pour les étrangers notamment, la vedette du RSA, soit disant expert de l'insertion, j'ai nommé Martin Hirsch est invité pour livrer ses réflexions. La presse ne va pas chercher plus loin, passive, elle imprime sans réflexion.

Sarkozy pour qui Hirsch a bossé ne s'attaque pas au "vrai" problème dit-il. Sans blague, il ne l'a jamais fait, ça ne l'intéresse pas. Ce qui intéresse Sarkozy c'est de garder le pouvoir et de continuer sur sa lancée : taper sur les pauvres en désignant des boucs émissaires, en dressant les uns contre les autres.

Hirsch ne s'attaque pas au vrai problème, ce type est un marchand de soupe qui comme son ex patron, nous balance ses chiffres. Chiffres contre chiffres, rapports contre rapports et une pincée d'enrobage social pour faire avaler la pillule.

Pour Hirsch il faut accompagner la recherche d'emploi. On pourrait dire, ouais on est d'accord.

L'accompagnement à l'emploi, mais quel emploi et quel accompagnement ???

Une majorité des personnes n'a même pas de formation, pas le plus petit diplôme, certains sont illetrés, d'autres vivent dans la misère depuis si longtemps que leur santé est déglinguée. Combien sont sans logement ?. Hirsch n'évoque même pas la coupure des budgets pour les cours de FLE (Français Langues Étrangères).

Ce serait l'occasion de poser la question des budgets réduits de la formation et de la diminution des Travailleurs sociaux pour accompagner, sans oublier leur noyade dans les papiers à remplir pour fabriquer du chiffre. Ce serait l'occasion d'élargir la vision de tous ces pompeux sur notre réalité, d'avoir une vision globale, d'approcher la vérité.

Mais hirsch qui a bossé pour ce gouvernement de droite dure, n'aura de cesse de "vendre" son bébé, sans jamais aborder le problème des précarités en profondeur.

Il a complètement accepté l'idée de l'emploi "obligatoire" même si c'est noyé dans des chiffres, des rapports, ... Il a beau dire que la fraude chère à Sarkozy ne représente rien, il nourrit la bête de la suspiscion.

Il dit qu'il faut contrôler chaque trimestre, oui il veut CONTRÔLER la situation des personnes, pour étudier leur évolution... Les travailleurs sociaux y verront-ils une évolution dans leur job ; 5 ans d'étude pour contrôler...

Tous droite comme gauche sont d'accord sur cette idée de l'emploi obligatoire, à ne pas refuser ; c'est scandaleux. Et ça conforte dans l'idée que les gens seraient heureux de survivre dans une misère noire.

Qui contrôle les conseils généraux, les pôle-emploi, les patrons, le cac40, et quel contrôle est réalisé sur l'évolution des ENTREPRISES d'insertion?.

Hirsch ne parle jamais de QUALITÉ, trop occupé à ses chiffres et à ses conférences. Qualité de l'accompagnement, qualité des formations par les entreprises qui décrochent les marchés, qualité des intervenants et Hirsch, le soit disant expert-spécialiste, ne parle surtout pas du TEMPS nécessaire à chaque personne "accompagnée".

C'est toute la chaîne formation/insertion/emploi qui est pourrie, car la misère est un gros marché ...

Être au RSA c'est être nié, manipulé, comptabilisé, quotarisé, stigmatisé.

Être au RSA n'est pas la garantie d'avoir le temps de se reconstruire, de trouver un emploi et surtout pas un emploi qui plaît.

Être au RSA n'est pas la garantie de trouver une formation qui convient, ni même d'y avoir accès.

Être au RSA c'est être coincé dans la précarité.

Hirsch est présenté comme un expert de l'insertion professionnelle, mais il n'est qu'un technocrate. Les experts sont sur le terrain pas dans les bureaux. Où est la place de l'humain dans tout ce blabla ?

Le député J.Louis Léonard, s'engage à retirer l'article régressif sur les camping et à soutenir la levée à titre “transitoire” de l'interdiction de résider dans un camping

A l'issue d'une manifestation ayant réuni samedi après midi 300 personnes à Chatelaillon Plage (Charente maritime) contre l'interdiction de résider dans un camping plus de trois mois, le député maire Mr Jean Louis Léonard a reçu une nouvelle fois une délégation de DAL fédération, DAL 17, HALEM, soutenus par Mgr Gaillot et le LDH.

Il s'est engagé à retirer l'article du projet de loi qui menace les habitants de camping à l'année, et à autoriser à titre transitoire la domiciliation dans un camping. Il s'agit d'entériner une situation de fait qui concerne environ 70 000 personnes, et traduit l'aggravation de la crise du logement, provoquée par la cherté des loyers et de l'immobilier, ainsi que le climat spéculatif. Les habitants de camping qui y ont établi leur résidence faute de mieux, fréquement après un accident de la vie, sont trop souvent privés des droits civiques et sociaux élémentaires rattachés à la notion de domicile, ou ont des difficultés pour y accéder (Droit de vote, scolarisation, accès aux prestations sociales, ...)

Cette annonce du député maire, auteur de la Loi a été faite en présence de journalistes locaux  et par un communiqué publié sur le site du député. Elle lève l’opposition du DAL et HALEM à la poursuite de l’examen de ce projet de loi. L’AG des habitants de camping des environs de Toulouse , qui s’est tenue  samedi partage cette oritentation.

Nous restons vigilants  après cette première avancée : Nous poursuivons la lutte et militons pour encourager les habitants de camping et d’habitats précaires à se faire entendre, oubliés de la campagne électorale comme tant d’autres sans-droit. Nous demandons qu'un statut plus protecteur soit élaboré pour les habitants de camping, et d’habitations précaires ou de fortune, créant un droit au maintien dans les lieux et un droit au relogement, notamment dans le cadre d’améliorations indispensables de la procédure DALO.

DAL 17 Mehdi  06 58 56 54 16

HALEM Paulot : 06 18 94 75 16

DAL fédération : 06 09 59 19 74

Le Sénat a confirmé, la suppression de l’effet rétroactif des aides au logement APL. Jusqu’à présent, l’aide personnalisée au logement (APL) pouvait être perçue de manière rétroactive, sur trois mois, pour les locataires effectuant une demande après leur installation effective. Ceux-ci bénéficiaient donc d’un délai pour constituer leur dossier et faire valoir leurs droits."

Alors que la crise sociale accentue la crise du logement, le gouvernement vient de faire confirmer au Sénat, ce mardi 16 novembre 2010 à 19h, la suppression de l’effet rétroactif des aides au logement APL (article 54 du PLFSS). Fillon IV reprend l’œuvre de démolition sociale là où Fillon III l’avait laissée.

Ce sont 240 millions d’euros qui seront ainsi économisés sur le dos des locataires les plus fragiles

Ce qui signifie que l'Etat n'hésite pas à aggraver les difficultés financières des plus pauvres, qui risquent de se trouver en situation d'impayés de loyer dès leur entrée dans le logement.

LIRE : http://www.bastamag.net/article1291.html

Le RSA, Revenu de Solidarité Active, est venu remplacer le RMI en 2009. Face aux défauts du RMI, principalement au niveau de la réinsertion sociale et du retour à l’emploi, le RSA permet à ceux qui ont la chance de ne plus être sans travail de ne pas voir leurs revenus diminuer. En effet, beaucoup de RMIstes préféraient ne pas travailler plutôt que de perdre le RMI : pourquoi travailler pour gagner la même chose qu’au RMI? Le RSA permet donc d’augmenter les revenus des anciens bénéficiaires du RMI, pour peu qu’ils trouvent un boulot. L’objectif du RSA est de venir compléter les revenus d’un éventuel travail, et non de s’y substituer. Le RSA, qui est une aide de l’état plus large que le RMI, touche une population de 3 millions de personnes en France.

L’ancien RMI équivaut au nouveau « RSA socle », le revenu minimum. Le RSA, contrairement au RMI, peut venir compléter les revenus issus d’un emploi, même à temps partiel, pour que le bénéficiaire des minima sociaux ne se retrouve pas à gagner moins d’argent en travaillant qu’en ne faisant rien. Le RSA est ainsi une aide sociale visant à encourager le retour à l’activité. Il est considéré comme étant un revenu plus stable que le RMI, qui peut progresser et favorisant le retour au plein emploi. En théorie, les banques sont donc moins réfractaires à faire un dossier de crédit aux personnes qui sont au RSA et qui travaillent en même temps.

. La suite est ici CLIC

par le Réseau Solidaire d'Allocataires

Face à la CAF et à ses contrôles, les allocataires se retrouvent face à une machine de guerre bien huilée : seul, que faire face au soupçon, à la stigmatisation, et aux sanctions qui tombent avant même qu’on ait eu la possibilité de se défendre ?

Même obtenir le rapport de contrôle qui justifie une suppression d’allocation, une pénalité pour fraude, voire des suites policières et judiciaires, relève du parcours du combattant.

Les directions des CAF se moquent généralement de passer pour des affameuses : au contraire, elles assument parfaitement leurs fonctions d’intrusion dans la vie privée des précaires, et les méthodes musclées de leurs contrôleurs et contrôleuses.

Mais au dessus de la CAF, notamment pour le RSA, il y a chaque Conseil Général. Depuis 2004 en effet, le RMI a été décentralisé et sa gestion confiée aux départements.

Et la gestion, ce sont aussi les contrôles et les sanctions qui en découlent.

Lundi dernier, suite à une occupation de la Présidence du Conseil Général du Val de Marne, nous avons –enfin- obtenu des avancées très concrètes pour une mère de famille isolée : celle-ci était privée de toute allocation depuis le mois de septembre, suite à la visite d’une contrôleuse, visite d’une petite demi heure qui avait suffi à établir une prétendue « fraude » à la vie maritale. En bref, l’allocataire était accusée de vivre avec le père de deux de ses enfants, en fait SDF simplement parce qu’elle avait accepté de continuer à le domicilier pour ne pas qu’il perde tous ses droits.

Qu’avons-nous obtenu ?

l’abandon de la qualification de fraude , et donc des poursuites pénales, automatiques à partir d’un certain montant d’allocations jugées « non dues » et « obtenues en dissimulant des éléments sur la situation

le rétablissement immédiat du RSA et des allocations logement avec rétroactivité depuis le mois de décembre

l’arrêt du recouvrement de la somme prétendument due sur les allocations en cours, jusqu’à ce que l’allocataire soit mise en mesure d’exercer ses recours , notamment par la production du rapport de contrôle jamais remis jusque là

l’examen par la commission des recours de la CAF d’une éventuelle annulation de la « dette »

un suivi social renforcé dans les services du Conseil Général, avec notamment le déblocage immédiat d’aides d’urgence au vu de la situation crée par la rupture de ressources totale due au contrôle.

Comment ?

Le président de chaque Conseil Général statue en dernier ressort sur les mesures prises à la suite d’un contrôle CAF. Il peut tout à fait, sur des notions aussi floues et sujettes à caution que la vie maritale et la solidarité financière existant entre deux personnes, interpréter différemment une situation individuelle.

Par ailleurs, il signe des conventions avec la CAF du département sur le contenu et le déroulement des contrôles : il est avisé de chaque contrôle en cours, et peut désigner des cibles générales …ou pas.

Sa responsabilité est engagée de fait, si la CAF ne respecte pas les droits de l’allocataire, notamment le secret professionnel, le respect de la vie privée, l’avertissement avant visite, la demande d’informations non nécessaires à la vérification de la situation, l’emploi de méthodes de pression diverses ( chantage au titre de séjour pour l’extorsion d’aveux, propos discriminatoires, …), le refus de production de l’intégralité du dossier de l’allocataire et notamment du rapport de contrôle, le non respect du droit à l’accompagnement.

Par nos mobilisations solidaires, nous avons donc obtenu que le Président du Conseil Général prenne directement position !Naturellement, ça ne s’est pas fait tout seul, et seule la détermination sur la durée de l’allocataire, conjuguée à la solidarité a permis ce résultat : nous nous sommes faits menacer par les vigiles de la CAF de Créteil lors d’une occupation, nous sommes intervenus dans une réunion publique du président du Conseil Général, et enfin, nous avons occupé ce même Conseil général. L’allocataire n’est jamais tombée dans les pièges tendus, et a toujours refusé les propositions de rendez-vous de la CAF " pour arranger les choses mais sans les gens du collectif de chômeurs".

En dehors du cas de cette allocataire et notamment suite à nos interpellations successives,le président du Conseil général, Christian favier s’est aussi engagé

à ce que les recours contestant les conclusions des contrôles, ou demandant une remise de dette soient examinés dans un délai maximum d’un mois.

à ne pas utiliser la possibilité d’infliger des pénalités administratives, en sus du recouvrement des éventuels trop perçus

à ne pas opérer de suspension avant le résultat du contrôle, donc à ne pas utiliser l’argument de la suspicion de fraude

à répondre individuellement à chaque allocataire qui le saisirait en cours de procédure

Pour ce cas précis, il reste le contentieux pré RSA : en effet l’allocataire était à l’API qui dépendait jusqu’au 1er juin de l’Etat et non du département. Mais naturellement, le fait que la CAF ait abandonné la suspicion de vie maritale pour la période dépendant du Conseil général donne des arguments pour la suite de la procédure.

Ce qu’a fait le Conseil général du Val de Marne, les autres peuvent le faire aussi.

Et ça dépend de nous , de notre capacité à nous rencontrer entre allocataires, à dépasser le repli individuel, la honte et la passivité,à prendre à partie les élus responsables, à dénoncer l’objectif réel des contrôles de la CAF, : non pas traquer des « fraudeurs » imaginaires, mais restreindre massivement l’accès aux misérables minima sociaux, décourager les précaires de demander le peu de droits qui leur restent, imposer médiatiquement l’idée que la pauvreté , c’est la faute des pauvres !

Portail pour l'accès aux droits - Monique Burnichon

Au post concernant le fichage ( lire ici) , il est utile d'ajouter les points suivants :
- la CAF scanne tous les documents qui lui sont envoyés : fiches de paie, courriers, etc... tous les opérateurs de la CAF y ont accès, également les TS chargés d'instruire les dossiers RSA (et ceux du Pole Emploi ?)
- la CAF est interconnectée avec les impôts depuis cette année pour la déclaration de revenus (il n'est plus nécessaire de fournir son avis d'imposition pour les diverses demandes d'alloc)
- en allant avec une personne à la CAF, j'ai constaté que l'agent accédait directement à son dossier Pole Emploi depuis son ordinateur (!) ...
- pour la déclaration trimestrielle des revenus par les bénéficiaires du RSA sur internet, j'ai constaté qu'une case a été ajoutée à la version papier encore en usage ; un intitulé du style "montant sur vos comptes, rapportant des intérêts ou non" (à vérifier avec une personne qui a à faire sa déclaration, je n'ai pas noté l'intitulé exact, et n'ai pas encore refait la manip)

- ET, très effrayant : la proposition faite aux allocataires sur le site de la CAF (et sans doute sur d'autres sites) de créer un espace "mon-service-public.fr" : au bénéfice de n'avoir qu'un seul login et mot de passe, accéder directement à son dossier CAF + MSA + CPAM + URSSAF + CRAV + POLE EMPLOI + CAISSE DES DEPOTS + autres partenaires à venir... chacun peut créer dans son espace "mon service public" un lien avec tout service internet d'un partenaire qui nécessite un mot de passe et un login... en d'autres termes, cela revient à confier à "mon service public" l'ensemble des login et mots de passe dont l'on dispose sur internet pour toutes les administrations... les domaines prévus pour le développement de cette interconnexion "volontaire" sont : travail/emploi, social/santé, famille/loisirs, logement/transport, démarches/papiers (état civil, permis de conduire, etc...), justice (!), étranger/europe (titres de séjour ?), argent (?)
https://creation.mon.service-public.fr/perteauthent/static/html/visite_guidee.jsp
Demander à chacun de faire une interconnexion volontaire... une jolie manière de contourner la CNIL!!!
Qui peut garantir que, dès maintenant ou à terme, l'accès à ce précieux fichier ne sera pas donné à d'autres que chacune des personnes concernées?

Source - OBSERVATOIRE DES INÉGALITÉS - Alors que le revenu de solidarité active se met en place, près de 8 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté. Une analyse de Denis Clerc, extrait du magazine Alternatives Economiques.

Depuis début juillet, les premiers paiements au titre du revenu de solidarité ac- tive (RSA) sont effectués, se substituant à l’ancien revenu minimum d’insertion (RMI) et à l’ancienne allocation parent isolé (API). S’agit-il d’un simple changement de nom ? Pas vraiment, car le RSA (dit alors " chapeau ") est versé également aux ménages de travailleurs pauvres dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté [1]. L’objectif est de lutter plus efficacement contre cette pauvreté. Il n’est pas sûr cependant qu’on y parvienne par ce biais.

En 2007, 8 millions de personnes en France disposaient d’un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté tel que défini par l’Union européenne, soit 60 % du niveau de vie médian [2] ce qui correspond actuellement à un revenu net, après impôts et prestations sociales, de 908 euros par mois pour une personne seule [3], de 1 362 euros pour un couple, de 1906 euros pour un couple avec deux enfants. Il faut toutefois noter que ce nombre de personnes en situation de pauvreté est sans doute sous-évalué, car l’enquête qui permet de l’obtenir exclut les départements d’outre-mer (cela devrait changer l’an prochain) et toutes les personnes qui vivent en institution (maisons de retraite, couvents, maisons d’arrêt, internats divers) ou qui n’ont pas de domicile fixe (caravanes, foyers d’urgence...). Or, ce sont justement souvent les ménages les plus précarisés qui vivent dans ces institutions. (...)

Les jeunes en première ligne

Qui sont ces 8 millions de personnes ? Dans leur grande majorité, elles sont jeunes, voire très jeunes : quasiment la moitié (49 %) ont moins de 30 ans, alors que cette tranche d’âge ne représente que 36 % de la population française. Pour les enfants, cette situation constitue souvent un lourd handicap. En effet, selon une étude du Cerc, le fait d’être élevé dans une famille pauvre réduit sensiblement (de l’ordre des trois quarts) leur probabilité de réussir à l’école : moindre soutien parental, manque de chambre à soi pour faire ses devoirs, proportion élevée d’enfants ayant des difficultés scolaires, etc., tout ceci accroît fortement le risque pour ces enfants de devenir à leur tour des adultes pauvres.

Au contraire, les seniors sont moins présents dans la population pauvre (15 %) que dans la population dans son ensemble (21 %). Il s’agit là d’un changement profond dans le visage de la pauvreté. Depuis le début des années 1980, celle-ci ne cesse de rajeunir : au cours des dix dernières années, la part des moins de 18 ans dans la population pauvre a augmenté de trois points.

Personnes isolées, familles nombreuses et monoparentales

Trois types de ménages sont particulièrement exposés au risque de pauvreté. D’abord, les personnes isolées : elles représentaient 18 % du total des personnes pauvres, alors qu’elles ne comptent que pour 14 % dans l’ensemble de la population. Cette exposition forte au risque de paupérisation est facile à comprendre : aucune autre rentrée d’argent ne vient compenser les insuffisances éventuelles du revenu en cas de chômage non indemnisé, d’inactivité ou même d’emploi mal payé.

Répartition des travailleurs pauvres par secteurs d’activité en 2006 [4]

Evolution du nombre de personnes pauvres, en millions

Il en est de même des familles monoparentales, le deuxième type de ménages particulièrement frappés par la pauvreté. Mais avec une difficulté supplémentaire par rapport aux personnes isolées : dans le meilleur des cas, non seulement il ne rentre qu’un revenu d’activité par ménage (comme pour les personnes isolées), mais en plus il y a plusieurs bouches à nourrir. Il n’est donc pas étonnant de constater que, alors que les familles monoparentales regroupent 9 % de la population dans son ensemble, elles représentent 20 % des personnes en situation de pauvreté. Près d’une famille monoparentale sur trois est dans ce cas.

Les familles nombreuses forment le troisième groupe de ménages particulièrement exposés : alors que les ménages de cinq personnes et plus (en général deux adultes et trois enfants au moins) regroupent 15 % de la population française, ils comptent pour 25 % dans la population en situation de pauvreté, pas loin de deux fois plus. Si l’on isole les couples ayant au moins quatre enfants à charge, la proportion grimpe à 34 % ! Là encore, l’emploi, ou plutôt les difficultés d’accès à l’emploi jouent fortement, car la présence d’enfants limite ou empêche un des deux adultes de travailler " normalement " : la question de la garde des enfants est essentielle si l’on veut lutter efficacement contre la pauvreté.

Mais ce n’est pas tout : l’insuffisance des prestations familiales joue également dans le cas des familles nombreuses. Bien que relativement plus élevées en France que dans la plupart des autres pays de l’Union européenne, elles demeurent trop faibles pour empêcher certaines familles de basculer en dessous du seuil de pauvreté lors de la naissance d’un nouvel enfant : les allocations familiales s’élèvent en effet à 120 euros pour deux enfants, puis augmentent de 160 euros par enfant supplémentaire. Alors qu’il faudrait qu’elles atteignent 250 euros par enfant supplémentaire pour éviter qu’une famille ne bascule en dessous du seuil de pauvreté lorsqu’elle se trouvait juste à ce niveau avant la naissance.

Si les allocations familiales étaient soumises à impôt, il serait possible de les augmenter de 70 à 80 euros par enfant sans coût supplémentaire pour l’Etat, le supplément d’allocation étant financé par le supplément d’impôt payé par les familles imposables. Les familles plus riches aideraient ainsi les familles pauvres, qui pour la plupart dépasseraient ainsi le seuil de pauvreté. Mais, en France, le lobby familial a obtenu un traitement fiscal unique en Europe grâce à deux dispositions : le quotient familial (alors que la plupart des autres pays pratiquent un abattement forfaitaire par enfant), même s’il est désormais plafonné, et la non-imposition des prestations familiales.

Toujours plus de travailleurs pauvres

La pauvreté a fortement partie liée avec le développement des emplois peu rémunérés. Sur les 4,2 millions de personnes de 18 à 59 ans en situation de pauvreté en 2006, 1,85 million était en emploi, contre 1,55 million en 2003. Si l’on prend en compte le nombre de personnes vivant dans des ménages au niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté, les ménages de travailleurs pauvres en emploi représentaient 3,16 millions de personnes en 2003 et 3,62 millions en 2006. Soit une augmentation de 500 000, pour un nombre total de personnes en situation de pauvreté qui s’est accru de 800 000 : l’extension de la pauvreté laborieuse est donc désormais le principal facteur d’aggravation de la pauvreté.

Le RSA - en moyenne une centaine d’euros supplémentaires par ménage de travailleur pauvre - ne sera pas de trop pour réduire les difficultés du quotidien que vivent ces familles ! Mais comme rien n’est prévu pour mettre fin à l’expansion de leur nombre, il risque fort d’être sans effet sur la pauvreté laborieuse ; il se contentera de boucher quelques-uns des trous existants, tandis que les employeurs s’emploieront sans cesse à en creuser d’autres...

Pas tous les employeurs cependant : dans les postes et télécommunications, on ne comptait en 2006 qu’un travailleur pauvre sur 77 personnes en emploi, mais à l’autre extrême, dans l’hôtellerie-restauration, on en recensait presqu’un sur cinq et un sur six dans les ser-vices personnels et domestiques [5]. Même la branche de l’intérim ne parvient pas à faire aussi mal, puisqu’on y dénombre un salarié pauvre sur huit. Or, quelles sont les branches les plus aidées par les pouvoirs publics en dehors de l’agriculture ? Justement l’hôtellerie-restauration (avec des aides directes d’un montant annuel supérieur à 600 millions d’euros, qui ont été remplacées, depuis le 1er juillet, par une baisse de TVA représentant 3 milliards en année pleine).

Autre branche abonnée aux aides : les services à la personne (sous la forme d’une réduction de l’impôt sur le revenu égale à la moitié du coût salarial dans la limite de 12 500 euros annuels en 2008, portée à 15 000 euros en 2009...). On a beau s’interroger, on ne parvient pas à comprendre pourquoi les pouvoirs publics ne se décident pas à utiliser ces aides pour mettre un peu plus d’équité dans un marché du travail qui en connaît si peu. Conséquence : si l’on compte les personnes à charge, sur le 1,28 million de personnes vivant dans un ménage dont la personne de référence travaille comme " personnel des services directs aux particuliers ", 470 000 (une sur trois) vivaient dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. Or, cette branche est aussi celle qui se développe le plus, au point qu’elle est présentée comme le principal réservoir d’emplois... Le travail paupérisant a de beaux jours devant lui !

Depuis quatre ans, le développement de l’emploi de mauvaise qualité est le principal responsable de la progression de la pauvreté. Permettre à tous ceux qui le souhaitent d’accéder à l’emploi est essentiel, mais il convient aussi de veiller à ce que cet emploi soit de qualité suffisante pour en vivre de façon décente. Le RSA améliore la situation d’une majorité de ménages de travailleurs pauvres. Pas de tous, hélas, puisque ce complément de revenu n’est versé ni aux travailleurs de moins de 26 ans (sauf s’ils ont des charges de famille) ni aux chômeurs, qui font pourtant partie de la population active. Mais si, en même temps, il ne s’accompagne pas d’une lutte résolue contre les emplois paupérisants, il risque fort d’accompagner la progression du nombre de travailleurs pauvres alors qu’il visait à le diminuer.

Article extrait du magazine Alternatives Economiques, n° 282 ( juillet 2009).

[1] En fait, le RSA chapeau est versé aux personnes ayant un revenu d’activité allant jusqu’au niveau du Smic à temps plein pour une personne seule (1,5 fois le Smic pour un couple). Mais dans ce cas, leur prime pour l’emploi est réduite d’autant, ce qui ne change rien pour ces personnes.

[2] revenu tel que la moitié des ménages a un niveau de vie supérieur et l’autre moitié un niveau de vie inférieur,

[3] Aux Etats-Unis, la norme est assez différente : est pauvre la personne qui dispose d’un revenu inférieur à un montant déterminé par le coût d’un panier de produits alimentaires, pondéré par la taille du ménage et l’âge des personnes. Soit 690 euros en 2006 pour une personne seule de moins de 65 ans, contre 880 euros en France.

[4] Pour être travailleur pauvre, il faut être en emploi (ou en recherche d’emploi après avoir travaillé au moins un mois au cours des six derniers mois) et vivre dans un ménage dont le niveau de vie (mesuré par les revenus de tous les membres du ménage) est inférieur au seuil de pauvreté. Dans le graphique ci-contre, seule une partie des chômeurs (de l’ordre de 40 %) peut donc être comptabilisée comme travailleurs pauvres en plus des personnes en emploi. Depuis 2005, les revenus de la propriété sont presque tous comptabilisés, alors que, précédemment, ce n’était que très partiellement le cas. Les chiffres ne sont donc pas totalement comparables.

[5] Dans l’agriculture, on en était aussi à un sur cinq, mais la situation y est particulière : les petits agriculteurs ne sont pas imposés au réel, mais au forfait, sur la base d’un revenu cadastral qui est généralement assez inférieur au revenu réel. En outre, dans certaines activités (fruits et légumes notamment), les mauvaises années peuvent aboutir à des revenus très faibles, compensées l’année suivante le plus souvent par des revenus plus élevés. Ainsi, en 2006, les agriculteurs de grande ou moyenne exploitation (en gros 50 hectares ou davantage) étaient aussi nombreux à être considérés comme pauvres que chez les agriculteurs de petite exploitation.

Actuchômage - Avec les liens sur le site :

http://www.actuchomage.org/Mobilisa..

Déclarer les quelques sous qu’on a de côté a une réelle incidence sur le montant du RSA, contrairement à ce que nous a affirmé le Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté.

Mercredi 8 juillet, nous avons été invités dans ses locaux de l’avenue de Ségur afin de "dissiper les zones d’ombres" sur son dispositif flambant neuf => Compte-rendu à (re)lire sur le site..

Notamment, il nous avait certifié que tout demandeur disposant d’un petit bas de laine ne risquait rien (les montants déclarés étant évalués selon les barèmes fixés par le décret sur le "train de vie" des RMIstes - patrimoine, voiture, bijoux, œuvres d’art, etc…) et que nous ne prenions pas le chemin de l’Allemagne avec un "Hartz 4 à la française" : pas question d’amputer le RSA d’une personne qui a un LEP, par exemple...

OR, C’EST TOTALEMENT FAUX. Pour preuve le cas d’une "ex-RMIste" qui nous signale avoir déclaré en toute honnêteté quelque 10.000 € d’économies, et qui vient de recevoir un courrier de la CAF lui précisant que son RSA "socle" sera désormais rabotté de 28 € : "forfait logement" déduit (53 €), elle touchera donc 371 € par mois au lieu de 399 !

Pourtant, ce précieux matelas lui permet de compléter son budget de misère. D’ailleurs, beaucoup de personnes aux minima sociaux sont obligées de procéder ainsi. En effet, quand le montant du RMI et de l’APL couvrent tout juste le prix du loyer et de l’électricité, comment faire face aux dépenses imprévues (frigo qui tombe en panne, par exemple…) ou, tout bonnement, se nourrir ? Que cet argent utilisé avec parcimonie provienne d’une vie antérieure — car, avant de devenir chômeurs de longue durée, les personnes aux minima sociaux avaient, elles aussi, un emploi et une situation — ou d’un héritage/don de la famille, il sert surtout à ne pas finir à la rue.

Martin Hirsch ne maîtrise pas son sujet : il a omis de préciser que les intérêts d’épargne versés par les banques sont considérés comme "ressources", et donc décomptés du RSA (dans le cas de notre "ex-RMIste", c’est 336 € à l’année… un vrai luxe !). Impossible d’y échapper avec le croisement des fichiers et le nouveau système de déclaration pré-remplie des impôts où leur montant figure : la CAF est ainsi renseignée automatiquement. C’est d’ailleurs pourquoi sa déclaration de ressources annuelle a été supprimée.

Quant à la déclaration de l’épargne disponible en elle-même, l’opacité règne. Selon l’article R262-74 modifié par le décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - Art. 2 : L’évaluation forfaitaire du train de vie prévue à l’article L. 262-41 prend en compte les éléments et barèmes suivants : .../... 10° Capitaux : 2,5% du montant à la fin de la période de référence.
Or, aucun texte de loi ne précise qu’un LEP, un LDD ou un Livret A font (ou ne font pas) partie des "capitaux" mentionnés à l’article R.262-6 du Code de l’action Sociale et des Familles !

Moralité : Ne déclarez rien !!!

On l’a compris : pour les intérêts des comptes d’épargne, considérés comme "ressources", le fisc se charge de remonter les sommes, elles-mêmes communiquées par les banques. C’est automatique, il n’y a plus rien à faire. Mais alors, pourquoi obliger les allocataires à déclarer en sus le montant de leur "épargne disponible" ?

Dans un précédent article sur le formulaire RSA, nous dénoncions l’intrusion dans la vie privée et le flicage accru dont fait montre ce nouveau questionnaire. (D’ailleurs, nous attendons toujours l’avis de la CNIL à son sujet...) Intrigués par cette obligation de tout déclarer, de la solidarité familiale aux aides extra-légales et associatives, nous avons jugé qu’il outrepassait sa fonction.

En France, le secret bancaire — tant défendu par les "libéraux" qui, selon eux, garantit un droit fondamental : celui du respect de la propriété et de la vie privée des individus (mais pour les libéraux qui nous gouvernent, le secret bancaire est à géométrie variable quand il concerne… les pauvres) — est un secret professionnel comme un autre, selon l’article L.511-33 du Code monétaire et financier, mais avec une restriction importante : certaines administrations ont automatiquement accès aux informations qu’elles demandent. Il s’agit de l’administration fiscale, des services des Douanes, de la Banque de France, de la Commission bancaire et de l’Autorité des marchés financiers. On peut donc dire que, par chez nous, le secret bancaire ne correspond pas à un fort respect de la vie privée, puisque des administrations de plus en plus nombreuses possèdent un droit d’accès direct sans contrôle judiciaire aux informations détenues par les banques. Mais quand la justice, dans le cadre d’une procédure pénale, met son nez dans les informations visées par le secret bancaire, ses motifs se limitent à la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment d’argent.

En ce qui concerne le RSA, le formulaire déborde largement, puisqu’il ne s’agit pas de dépister ces deux phénomènes mais que le demandeur déclare son "patrimoine" et ses "ressources". Or, l’état du compte bancaire (à la base fluctuant) et l’existence de livrets d’épargne (pour les petits chanceux qui survivent avec), hormis leurs intérêts, ne sont pas des "ressources à déclarer" et, de ce fait, ces questions ne devraient donc pas figurer sur un formulaire de demande d’allocation.

Aujourd’hui, on découvre que Martin Hirsch nous a menti : lentement mais sûrement, nous allons bien sur le chemin de l’Allemagne où les comptes des Hartzi sont surveillés et, au moindre mouvement créditeur, les allocations suspendues. Petit à petit, l’oiseau du contrôle social des pauvres fait son nid.

ACTUCHOMAGE - Mercredi, 10 Juin 2009

Choqués, plusieurs de nos lecteurs «ex-RMIstes» nous alertent sur la teneur douteuse du document de six pages à remplir afin de prétendre au Revenu de solidarité active qui, non seulement, fait montre d'un contrôle social hautement intensifié, mais scrute au plus près la solidarité familiale, associative voire amicale dont pourraient bénéficier les allocataires.

=> Voir le formulaire en PDF1521_formulaire_rsa.pdf

Plus que jamais, la situation familiale (célibat ou vie commune, divorce ou séparation, enfants…) et les ressources (tous types de revenus, allocations, indemnités y compris Sécu, pensions, rentes, biens immobiliers, épargne disponible, aides financières de la famille ou autres…) sont passés au crible à travers un questionnaire hyper poussé, limite indiscret qui, par sa précision et sa densité, surpasse de très loin la traditionnelle déclaration aux impôts.

On est en plein dans l'examen du «train de vie» des RMIstes… désormais élargi aux ex-allocataires de l'API et aux «travailleurs pauvres» ! Sans compter que ces informations financières et sociales — qui doivent être réitérées tous les 3 mois afin que la CAF puisse tenir compte au plus près des «variations de ressources» — feront l'objet d'un énorme fichier consultable par un grand nombre d'intervenants parmi les administrations sociales et fiscales. Administrations dont nous ne connaissons ni la qualité ni la diversité exactes, ni l'éventail des usages qu'elles pourraient en faire.

Le RMI était un revenu de droit mais pas le RSA. Au nom des «droits et devoirs» de tous ces «assistés», on monte d'un cran dans l'intrusion dans la vie privée et dans l'atteinte aux libertés individuelles.

Côté logement, la CAF semble plus évasive car elle connaît déjà la situation de ses allocataires, soit parce qu'elle ampute chaque mois leur RSA flambant neuf d'un «forfait logement» (53 € pour une personne seule, 106 € pour une personne seule avec enfant ou un couple sans enfant, etc) s'ils sont logés gratuitement ou bien propriétaires ne remboursant plus d'emprunt, soit parce qu'elle leur verse une APL. Mais avec toutes ces questions particulièrement inquisitoires autour des revenus, il est évident que, par exemple pour le chômeur dont le montant du loyer est supérieur ou égal à ses allocations — ce qui n'est pas rare, hélas —, la CAF n'aura aucune peine à deviner qu'il bénéficie soit de la solidarité familiale, soit qu'il pompe dans ses économies. En pages 4 et 5, il lui est donc demandé de déclarer ses sommes placées (comptes ou livrets d'épargne, etc). Par conséquent, on devine que ce formulaire vise à lever le voile sur le montant et/ou la provenance de ces petits «à-côtés» qui lui permettent de survivre et de ne pas finir à la rue... Subrepticement, par une pression larvée, on tente ainsi de violer le secret bancaire.

Le RSA rétablit… l'obligation alimentaire !

Un détail des plus étranges nous a aussi interpelés. Jusqu'à présent, on parlait de «pension alimentaire» au sujet de parents séparés dans le cadre de la charge des enfants mineurs, ou bien majeurs mais poursuivant leurs études. Or figurez-vous qu'avec le RSA, même les «enfants» de plus de 25 ans — puisqu'il est interdit aux jeunes — et non scolarisés sont concernés !

Voyez en bas de la page 2, dans la rubrique "Vos droits à pension alimentaire". Pour les célibataires vivant seul(e)s, on lit : «Percevez-vous une pension alimentaire ? OUI - NON
Si non, vous êtes susceptible d'engager une action envers vos parents pour obtenir une pension alimentaire. Si vous souhaitez être dispensé de cette démarche, précisez le motif (logé gratuitement par les parents, aide financière versée par eux…)»

Ce questionnaire informe clairement qu'un célibataire très majeur, vivant seul mais n'étant pas en mesure d'assurer sa subsistance, peut engager une action en justice envers ses ascendants (s'ils ne l'aident pas spontanément) afin d'obtenir une pension, comme prévu par la loi. Hormis une «dispense» qu'il doit motiver, le candidat au RSA est-il, effectivement, obligé d'entamer «cette démarche» ? Que signifie le terme «susceptible», ici employé ?

Mieux. Page 3, à "Pensions alimentaires reçues", on demande : «Précisez qui vous verse cette pension (parents, amis, ex-conjoint…)» ! Outre les parents, même les «amis» sont dans le collimateur, dites donc ! Faut-il, eux aussi, les assigner au tribunal ? (On plaisante...)
Toujours à la page 3, à "Aides et secours financiers réguliers", on demande : «Précisez qui vous verse cette aide (parents, amis, ex-conjoint, associations…)». Visiblement, un SDF abonné au Secours Populaire doit aussi le déclarer !

En clair : considérant que, si vous avez quelques sous de côté, si les proches peuvent — doivent ? — vous aider ou si vous êtes secouru régulièrement par les Restos du Cœur, ces compléments viendront en déduction du RSA versé, Martin Hirsch et le gouvernement montrent ainsi leur intention de substituer au maximum la solidarité nationale à toute autre forme de solidarité, privée ou associative.

Pire ! Lentement mais sûrement, on se rapproche du système Hartz IV instauré en Allemagne où tout chômeur recevant un cadeau ou une aide de sa famille, si cela est détecté sur son compte en banque, se voit suspendre son allocation à hauteur du montant perçu (on rappelle que là-bas, la surveillance bancaire des Hartzi est autorisée de longue date et que leur vie privée est totalement mise à nu).

Nous allons, par conséquent et dans un premier temps, saisir la CNIL sur le bien-fondé de ce questionnaire. Puis nous aviserons pour la suite et ne manquerons pas de vous tenir informés.

APNÉE/Actuchomage.org

Les allocataires du RMI ou de l’API n’ont aucune démarche à accomplir, le versement du RSA prenant automatiquement la suite des anciennes prestations. Les "travailleurs pauvres", eux, sont invités à se manifester auprès de leur CAF ou de leur caisse de MSA, du conseil général ou du CCAS.

Le site de la CAF (cliquer sur "Test RSA" sur la page d’accueil) met à leur disposition un simulateur pour estimer le montant de leur RSA (ne pas indiquer les aides au logement, le calculateur déduit directement le forfait).

Le calcul du RSA s’effectue à partir de la moyenne de vos ressources des trois mois précédant votre demande. Ensuite, chaque trimestre, vous recevez une déclaration de revenus à compléter pour réactualiser votre profil et redéfinir le montant de l’aide.

Il est conseillé aux bénéficiaires du RSA de signaler à la CAF tout changement de revenus ou de situation familiale. Ils éviteront ainsi de devoir ultérieurement rembourser un trop-perçu.

Le rapport sur l'évaluation des expérimentations du revenu de solidarité active met en lumière un effet faible sur l'insertion professionnelle.

Le retour à l'emploi des plus précaires est faible.

Dans la luxueuse salle du Conseil Municipal Parisien, lundi et mardi, Bertrand Delanöe et ses pairs communiquent sur la mise en place du RSA à Paris : des grandes envolées lyriques des élus, chacun comprend que le RSA sera un empilement d’harmonieux dispositifs, un ascenseur social extrêmement sophistiqué, où les trouvailles de Martin Hirsch pour améliorer la reprise d’emploi se conjugueront avec les initiatives du Conseil Général pour développer l’insertion sociale.

Jeudi : dans la salle minable de la CAF Nationale du 13ème arrondissement, bondée, une table d’interrogatoires est dressée, devant laquelle se succèdent des gens de tous âges, qui racontent leur vie de pauvres au milieu d’autres allocataires et des agents de sécurité.

Un casting pour la campagne télé de Martin Hirsch sur les bien faits du RSA ? Non, les contrôles CAF qui se tiennent là, car aucun bureau ne serait disponible. Nous sommes venus en nombre, car tant qu’à raconter notre vie, autant la raconter à tout le monde, puisque notre misère quotidienne doit être disséquée, analysée, scrutée, pourquoi les contrôleurs seraient-ils les seuls à en profiter ?

Aussi, lisons nous à voix haute nos textes, notre version de l’histoire, de nos vies précaires, la diffusons-nous aux autres allocataires en leur proposant de faire pareil. Ballet du chat et de la souris avec les agents de sécurité, légèrement lassés du rôle qui leur est imposé par la direction, comme dit l’un d’eux « Au bout de dix ans ici, on commence à se demander pourquoi on passe notre vie à faire le con dans ce hall pour 1052 euros par mois ».

On accompagne donc Mr T., un Parisien depuis trente ans, à qui la CAF demande de jouer le rôle du con de fraudeur radié pour moins que ça, le montant du RMI en l’occurrence. Rôle complexe puisque Mr T., doit de plus entrer dans la peau du profiteur immigré qui se paye des voyages au bled, tout en touchant les allocs ici.

C’est un scénario de merde, comme tous ceux rédigés par les contrôleurs CAF, certes assermentés et mandatés par Delanoe, le président du Conseil Général, et nous en avons un meilleur.

Notre réalité contre leur fiction, que la direction est finalement bien obligée de venir entendre.
Comme la moitié des allocataires parisiens, Mr T. n’a pas de logement stable. Il dort dehors, en fait, quand aucun ami ne peut lui proposer une nuit sur un canapé. A vingt ans, ça peut être mortel, avec trente de plus, ça l’est presque à coup sûr, surtout quand on souffre d’une pathologie grave et qu’on reporte une opération lourde depuis quelques années, car sa réussite nécessite ensuite un repos complet pendant plusieurs mois.

Alors, cet hiver, c’était partir ou mourir.
Mourir, c’est ce que lui proposait la permanence sociale d’accueil de Bastille pour les SDF, évidemment, la proposition se fait dans les formes "Repassez chaque matin, une place au 115 peut-être demain". Partir au Maroc jusqu’au printemps, c’est tout ce qui lui restait comme solution.
Manque de chance, l’hiver parisien dure un peu plus que les trois mois réglementaires, pendant lesquels un allocataire du RSA a le droit de quitter son département sans perdre son revenu.

Gêne manifeste de la direction, puis de la contrôleuse CAF.
Ce scénario là leur semble assez déplaisant, c’est ça la littérature, selon le point de vue de l’auteur, les mêmes personnages , peuvent se retrouver dans la peau du preux Roland sonnant le cor contre l’invasion des fraudeurs sarrasins, ou dans celle de Javert, en train de pourchasser le voleur de pain.
Il faut donc d’urgence trouver la bonne réplique, trouver un autre Méchant, à qui faire endosser la saloperie qui consiste à convoquer des SDF à la gorge, pour contrôler leur train de vie.

Seul le Hasard est disponible. Ben oui, le Hasard qui choisit les allocataires qui subiront les contrôles, le Grand Logiciel qui sort un numéro, l’informatique a fait des progrès certes, mais pas au point de voir l’humain derrière le matricule.

Mais le Hasard a un acolyte, il s’appelle Ciblé.
Comme nous sommes nombreux et que certains ont hâte que le polar se termine, on finit donc par nous lâcher les ressorts secrets du scénario. En l’occurrence, les cibles des contrôles CAF de cette année.

Alors, au grand casting de Bertrand Delanoe 2009, vous avez une chance d’être le Héros si :
vous êtes au RMi depuis plus de cinq ans : bref, si vous êtes SDF , double chance de décrocher le rôle titre, puisqu’évidemment, une fois à la rue, on a un tout petit peu moins de chances de sortir de la précarité
Vous y êtes depuis moins de cinq ans , car vous avez entre vingt cinq et trente ans : "Jeune et Fainéasse" sera la grande co-production Hirsch/Delanoe de l’année.

On nous annonce aussi un grand drama , inspiré du cinéma réaliste italien : « Ignorants, Sales et Méchants » : une opération est lancée contre toutes les familles dont les gosses ont entre seize et dix huit ans, il s’agit de vérifier si ceux-ci n’ont pas encore été virés de l’école, et si leurs parents n’ont pas tenté de faire passer leurs enfants pour de bons petits lycéens en uniforme alors qu’ils sont déjà constitués en bande organisée.

Et vu le succès remporté par « Enfonce moi la tête sous l’eau, je n’arrive pas à me noyer tout seul » , Delanoe a programmé une saison 2 de contrôles sur les allocataires qui arrivent à payer un loyer dans le privé, alors que la logique voudrait qu’avec un RSA ou une API, ils soient déjà à la rue.

Lundi et mardi dans la somptueuse salle du Conseil Municipal, des affameurs déguisés en mécènes ont déclamé « Au possible, nous sommes tenus » .

Ce jeudi, dans le hall bondé de la CAF Nationale, le possible est déjà en place. Misère, contrôle et humiliations parce que, nous a dit la direction « Les SDF ne sont pas au dessus des lois ».

Direction et contrôleurs qui n’ont pu s’empêcher après nous avoir donné l’assurance, qu’évidemment dans ce genre de cas , le Président du Conseil Général tient compte de la situation, de nous demander comment nous nous connaissions avec ce monsieur, qui n’avait même pas de suivi social régulier.

Car à l’impossible, ils ne s’attendent pas. Qu’au fin fond de leur merde, des précaires puissent trouver la force de se rencontrer et de se battre ensemble, voilà qui les inquiète. Raison de plus pour continuer.

Dans la seconde édition (2009) de son ouvrage sur "Les revenus et le patrimoine des ménages", l'Insee publie notamment les résultats d'une étude consacrée aux "Inégalités de niveau de vie et mesures de la pauvreté en 2006". Certes, l'année considérée se situe au début de la brève période d'embellie de l'emploi et avant la crise mondiale de l'automne 2008. Mais elle apporte néanmoins plusieurs éléments intéressants, notamment à quelques jours de la mise en place du revenu de solidarité active (RSA).
Elle montre ainsi que la pauvreté monétaire relative (proportion des individus ayant un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté) était en 2006 de 13,2% de la population, soit 7,86 millions des personnes. Cette année-là, le revenu médian - qui partage la population en deux parties égales - était de 17.600 euros, soit 1.470 euros mensuels. Le seuil de pauvreté, égal à 60% du revenu médian selon la norme européenne, était donc d'environ 880 euros par mois pour une personne seule et de 1.320 euros pour un couple sans enfant. Le taux de pauvreté de 2006 paraît nettement supérieur à celui des années 2002-2005, qui se situait autour de 12%, mais il s'agit là essentiellement d'un effet statistique. L'année 2005 a vu en effet la mise en place d'une nouvelle méthode de calcul, prenant en compte les transferts sociaux réels et assurant une meilleure couverture des revenus du patrimoine. Le taux de pauvreté de 2005 recalculé sur cette base est ainsi de 13,1% (au lieu de 12,1%), très proche de celui de 2006 (13,2%).
L'étude de l'Insee montre également l'évolution du niveau de vie moyen en fonction de l'âge. Faible chez les moins de 40 ans, celui-ci culmine dans les tranches de 50 à 64 ans, avant de diminuer chez les plus de 65 ans, mais à un niveau qui reste supérieur à celui des tranches d'âge avant 49 ans. Cette courbe explique un autre phénomène mis en valeur par l'étude : le fait que la France compte proportionnellement davantage de travailleurs pauvres que de retraités pauvres. Les premiers représentent en effet 9,8% de la population des travailleurs, alors que les seconds ne constituent que 9,6% de celle des retraités. Un résultat qui n'est pas sans intérêt à l'approche de la mise en place du RSA "chapeau", qui vise directement les "travailleurs modestes". L'emploi reste néanmoins une protection efficace contre la pauvreté monétaire relative : 15% des inactifs ont un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté et le risque d'être pauvre est 4,8 fois moins élevé pour les actifs en emploi que pour les chômeurs. Autre confirmation : les familles monoparentales sont tout particulièrement exposées à la pauvreté. Près du tiers (30,3%) des personnes vivant au sein d'une famille monoparentale sont ainsi confrontées à la pauvreté, soit une proportion 2,3 fois supérieure à celle constatée dans l'ensemble de la population.
Malgré la persistance de la pauvreté, la France reste néanmoins une société moins inégalitaire que d'autres pays développés, en particulier grâce aux effets de la redistribution. Le niveau de vie des 10% de personnes les plus aisées est ainsi 3,4 fois supérieur à celui des 10% de personnes les plus modestes, incluant celles en situation de pauvreté. Et le niveau de vie médian en euros constants n'a pas cessé d'augmenter - avec des intensités variables - entre 1970 et 2006.

LOCALTIS INFO - Jean-Noël Escudié / PCA

Par Nelly Margotton sur MEDIAPART

Merci à Jacques B. pour l'envoi d'info ...

Vous exercez ou non une activité professionnelle, vous avez peu ou pas de ressources, vous avez au moins 25 ans, ou vous êtes plus jeune et avez au moins un enfant à naître ou à votre charge ? Vous avez peut-être droit au Revenu de solidarité active (RSA).

SECOURS-CATHOLIQUE - D’importants retards de versement sont constatés depuis janvier dans les caisses d’allocations familiales. Ils font craindre des difficultés dans la mise en place duRevenu de solidarité active (RSA) en juillet.

Le retard des allocations de logement se répercute de façon dramatique sur le paiement des loyers. Des aides sont accordées en urgence par le Secours Catholique. Des ouvertures de droits au Revenu minimum d’insertion (RMI) prennent également beaucoup plus de temps que prévu. Des personnes qui n’ont que les prestations sociales pour vivre se retrouvent sans ressources.

La Caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne est actuellement fermée au public, précisément pour résorber les retards. Il y a des dossiers en souffrance dans d’autres Caf. A Nice, par exemple, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) reconnaît « un stock significatif non résorbé », avec un retard de traitement des dossiers de quinze jours .

Craintes sur le RSA
Principale cause des retards : le remplacement de la traditionnelle déclaration de ressources par la déclaration fiscale de revenus, qui ne contient pas les mêmes renseignements. De plus, de nombreuses personnes non imposables ne font pas de déclaration de revenus. Leurs droits à prestations ne peuvent donc pas être calculés.

La charge de travail des caisses s’est alourdie alors même que leur personnel diminuait. La crise économique et financière aggrave encore la situation en provoquant un afflux de personnes dans les accueils des Caf.

Dans ces conditions, le Revenu de solidarité active pourra-t-il être concrètement payé début juillet à ses 3 millions de bénéficiaires potentiels ? Bénévoles et travailleurs sociaux en doutent. Les quelque 1 250 professionnels recrutés pour gérer cette prestation nouvelle étaient encore en formation début avril… La Cnaf assure de son côté que les renforts du RSA arrivent dans quelques semaines.

Vous proposez des postes, et ou des emplois saisonniers en Agriculture, BTP, Distribution, Production,  Hôtellerie, etc....

SOURCE : BLOG DES TRAVAILLEURS SOCIAUX CAF

http://videos.tf1.fr/video/news/0,,4280382,00-caf-du-reta...

http://jt.france2.fr/player/13h/index-fr.php?jt=20090305&...

Les deux reportages s'appuient sur la situation de Lyon.

Le reportage de F1 cite le manque de personnel, une législation de plus en plus contraignante, un système informatique défaillant, des allocataires de plus en plus nombreux. Selon le directeur, la CAF a du faire en 3 semaines ce qu'elle fait habituellement en 3 mois.  Quelques secondes sont laissées à un représentant syndical pour dénoncer le manque criant de personnel.

Le reportage de France2 fait complètement l'impasse sur les causes profondes de la crise et notamment l'insuffisance des effectifs. Il n'évoque que la réorganisation entre le fisc et la CAF, qui serait à l'origine des difficultés. Il interroge non pas un représentant syndical, mais un "employé" qui déclare qu'on essuie les plâtres et que ça ira mieux l'année prochaine. En fin de reportage on apprend que la CAF espère rattraper son retard d'ici la fin du mois et le directeur énonce les mesures prises pour y parvenir : heures supplémentaires, rachat RTT, fermeture hedomadaire de l'accueil...

Pour F1, une centaine de CAF serait touchées en France pour le problème (rappel : il y a actuellement 123 CAF en France) et pour F2 le problème concernerait toutes les grandes villes.

De fait, si toutes les CAF sont en difficulté, il semble que l'acuité du problème aille de pair avec l'importance de l'organisme. La situation est particulièrement tendue dans les CAF parisiennes. Dans la Seine-Saint-Denis, le nombre de pièces en retard était en janvier de 60 000 ; début mars, 160 000. Les files d'attentes sont démesurées, provoquant des rixes entre allocataires excédés et entraînant l'intervention de la police. Pour l'ensemble de la Région parisienne le retard cumulé en janvier serait de 500 000, selon FO.

Dans ces conditions, pourquoi le gouvernement s'obstine-t-il à imposer la fusion des CAF infra-départementales ?

Les CAF sont dans la tourmente, seule la presse locale s'en fait l'écho. A l'origine de cette situation, des effectifs en diminution et une charge de travail qui ne cesse de s'accroître, du fait de...

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© 2009 travailleurs-sociaux-caf-cgt.over-blog.com

Le RMI est fixé à 454,63 euros par mois pour une personne seule. Le montant du revenu minimum d’insertion applicable depuis le 1er janvier 2009 est fixé par décret.

Ce texte confirme les chiffres diffusés par la Cnaf début janvier (v. Bref social n° 15280 du 14 janvier 2009). Rappelons qu’au 1er juin 2009 le revenu de solidarité active (RSA) se substituera au RMI

Le montant du RMI est revalorisé de 1,5 % et porté à 454,63 euros par mois pour une personne seule.

Ce montant est majoré de

. 50 %, soit de 227,32 euros, pour la première personne supplémentaire présente au foyer ;

. 30 % soit de 136,39 euros, par personne supplémentaire au-delà de la première ;

. 40 %, soit de 181,85 euros, pour chaque personne supplémentaire à partir de la troisième (décomptée sans le conjoint, le concubin ou le partenaire de pacs)

E D. n° 2009-190 du 17 février 2009, JO 19 février, p. 2918

Liaisons Sociales Quotidien, 20/02/2009

PARIS, 8 oct 2008 (AFP) - L’Assemblée a voté l’article sur le financement du revenu de solidarité active (RSA) lors de l’examen du projet de loi défendu par Martin Hirsch qui se poursuivait dans la nuit de mardi à mercredi.

L’UMP a voté pour et l’opposition contre l’article deux sur le financement, qui a fait l’objet d’âpres débats depuis lundi soir. L’article prévoit l’instauration d’une nouvelle taxe de 1,1% sur les revenus du capital, qui doit rapporter 1,5 milliard d’euros pour financer le RSA, appelé à remplacer le RMI. Les députés ont voté un amendement majeur qui prévoit que ce taux de 1,1% sera diminué grâce au plafonnement des niches fiscales (déductions d’impôts). Ce plafonnement doit rapporter entre 150 et 200 millions d’euros, selon l’exécutif. L’opposition a demandé en vain que les bénéficiaires du bouclier fiscal, qui plafonne les impôts directs à 50% des revenus directs, s’acquittent aussi de la taxe de 1,1%. Le gouvernement a répondu qu’il ne voulait pas toucher au bouclier fiscal à 50%, instauré par la loi travail, emploi, pouvoir d’achat (TEPA) de l’été 2007. L’exécutif et sa majorité UMP ont estimé que le plafonnement des niches fiscales était plus juste et plus efficace. Le Haut commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch, a estimé à plusieurs reprises que le plafonnement des niches fiscales rapporteraient plus d’argent que la mise à contribution des bénéficiaires du bouclier fiscal. France Info

Le communiqué de presse du Mouvement national des Chômeurs et Précaires.

Projet de loi sur le RSA : trop d’ambiguïtés en l’état !

Le MNCP est d’accord avec le fait qu’un travailleur pauvre, ou une personne reprenant une activité, puisse augmenter ses ressources comparativement à sa situation initiale. Des règles de cumul existent d’ailleurs déjà (et souvent plus favorables que le RSA, mais trop complexes, non durables et pas ouvertes à tous). De même, nous sommes conscients du fait que cette allocation spécifique répond à une partie des attentes des personnes concernées.

Cependant, nous ne pouvons qu’émettre les plus grandes réserves sur un projet de loi qui consiste, indirectement, à se focaliser sur les personnes qui n’auront pas trouvé de travail et à chercher toutes les procédures possibles pour les en rendre responsables. D’où, en fait, le grand recul contenu dans ce projet de loi qui avance masqué.

Pour que le MNCP puisse soutenir ce projet et le considérer comme un progrès par rapport à la situation actuelle, il faut que l’on admette une bonne fois pour toutes :

• Qu’il n’y a pas d’emploi pour tous et qu’il est donc inconcevable de ne réfléchir qu’en terme de «sanctions» pour ceux qui ne retrouveront pas quelques heures de travail. (Rappel : on est sur la base d’une rotation de 300.000 offres ANPE en moyenne, pour 5 millions de personnes susceptibles de travailler.)

• Que, parmi les 1,4 millions de personnes concernées (RMI + API), beaucoup sont éloignées de l’emploi : les inscrire dans le droit commun de l’«Offre Raisonnable d’Emploi» est une façon de les éliminer de ce nouveau dispositif (et donc de tout revenu), ou de leur faire accepter n’importe quel petit boulot.

• Que le droit au refus d’un travail précaire ou à temps partiel soit respecté (Déclaration universelle des Droits de l’Homme sur le libre choix de son travail).

• Que le minimum garanti - RSA de base - soit d’abord considérablement relevé, loin des montants actuels qui sont la honte de notre société (447 € maximum pour une personne seule, souvent moins, alors que le seuil de pauvreté est évalué à 817 € par Eurostat).

• Qu’aucune personne, jamais, ne puisse être laissée sans revenu et que le RSA de base soit un droit opposable et attribué sans conditions ni contreparties autres que les conditions de ressources; il est d’abord indispensable de garantir à ceux qui ne peuvent travailler les moyens de vivre décemment.

• Et, si ces conditions sont réunies, que soit alors étendu un dispositif satisfaisant à tous (ASS, jeunes de moins de 25 ans…).

Enfin, pour être valable, ce projet de loi doit exiger des entreprises qu’elles s’engagent sur une politique d’emploi allant vers du temps plein pour les personnes… et qu’elles soient, elles aussi, elles surtout, contrôlées et redevables sur cet engagement.

Alors seulement, le MNCP pourra soutenir ce projet de loi. Mais pour le moment, il est clair qu’il ne constitue pas un progrès pour les personnes aux minima sociaux et que, globalement, il contient plus de négatif que de positif. Aussi, serons-nous très attentifs aux amendements pour l’amélioration de ce projet.

Jean-François YON, Président du MNCP
Mouvement national des Chômeurs et Précaires
17 rue de Lancry - 75010 Paris
Tél : 01 40 03 90 66
mncp.national@free.fr
www.mncp.fr

Le RSA n'augmente pas l'incitation monétaire à la reprise d'emploi

<http://cidrolin.over-blog.fr/article-22436548.html>

À force d'écouter des contre vérités on finirait presque par y croire...ou par s'irriter vraiment. Avec le RSA, on est servi. Le RSA, rappelons-le, est censé remplacer les minima existants et faire en sorte que tout le monde puisse sortir de la pauvreté en travaillant. Dit autrement, on ne pourra désormais sortir de la pauvreté que si l'on travaille. C'était le thème d'une chronique publiée l'an passé dans Alternatives économiques(1).

Pour justifier son projet de Revenu de solidarité active (RSA), le gouvernement entonne depuis un an la même rengaine : avec le RSA, la reprise d'emploi sera toujours financièrement attractive. Le VRP Hirsch le répète à longueur d'entretiens et les « vrais » ministres lui emboîtent le pas, comme Xavier Bertrand, dans l'édition de France Soir du 1er septembre 2008 : « J'ai croisé beaucoup trop de personnes qui me disent : « Si je reprends un boulot, j'y perds. » Avec le RSA, c'est terminé. Ils auront la garantie d'y gagner s'ils reprennent un emploi. »

« Si je reprends un boulot, j'y perds ? » On ne le répétera jamais assez : ceci est un mensonge, this is not true, das ist nicht wahr...

On peut le répéter dans toutes les langues. Désolé pour Martin Hirsch, mais ceux qui ont conçu le RMI s'étaient déjà posé la question avant lui. D'ailleurs ils avaient fait les mêmes écoles. Depuis la création du RMI, il existe des mécanismes « d'intéressement », comme disent les spécialistes, qui permettent de cumuler son salaire avec tout ou partie de son allocation de façon à ne pas y perdre quand on reprend un emploi, même pour des emplois à temps très partiels. Ces mécanismes ont changé depuis 20 ans. Mais ils rendent toujours la reprise d'emploi financièrement attractive. Du moins si on ne veut pas tordre le sens des mots. Reprendre un emploi, c'est passer d'une situation « d'assistanat », comme se plaît à insister Xavier Bertrand, à une situation d'emploi.

Ces mécanismes de cumul qui permettent de toujours y gagner quand on reprend un emploi disparaissent au bout d'une année. Car reprendre un emploi ce n'est pas passer sa vie à la perdre dans des emplois à trois francs six sous. Quand ces mécanismes d'intéressement disparaissent, la réalité de l'emploi retrouvé apparaît dans sa vérité toute crue. Si le salaire perçu est inférieur au revenu minimum garanti (le RMI aujourd'hui), alors évidemment, « on y perd ». Mais ce n'est pas un scoop. À partir du moment où la société garantit un revenu minimum, il est évident que l'on peut toujours convertir ce revenu minimum en un minimum d'heures de travail... C'est précisément, d'une certaine façon, ce que le gouvernement essaye de faire avec le RSA. En forçant les pauvres à travailler pour avoir un revenu minimum. Cela s'appelle du travail forcé. Xavier Bertrand le confirme d'une façon finalement assez candide dans sa réponse à la première question de l'entretien accordé à France Soir : « C'est la même logique que l'offre raisonnable d'emploi. »

Bref, on supprime le revenu minimum pour le remplacer par un travail minimum. Évidemment, il n'est pas question de le claironner ainsi. Donc on invente le mythe de la « désincitation au travail » : si les pauvres ne reprennent pas d'emploi, ce n'est pas par paresse. Non, nous sommes des gens civilisés et les pauvres modernes sont rationnels. Les pauvres ne reprennent pas d'emploi parce qu'ils font des calculs et qu'ils constatent qu'ils y perdent. C'est faux, comme on l'a déjà dit. Mais peut-être que le RSA va accroître les incitations existantes ? Quand on cherche la réponse, on a bien du mal à la trouver. On retrouve toujours les mêmes discours incantatoires (quelque chose qui ressemble beaucoup à de l'idéologie) mais rien de très concret. Quand on pose la question aux journalistes, ils sont tout aussi démunis pour y répondre...

Et puis on finit par trouver sur le site du Premier ministre une infographie qui donne le montant du RSA dans différentes situations : selon l'emploi retrouvé et la situation familiale. Les chiffres sont reproduits dans le tableau suivant. C'est le montant mensuel du RSA que l'allocataire perçoit en plus de son salaire de smicard (250 euros pour un quart temps, 500 euros pour un mi temps, 1000 euros pour un temps complet, en chiffres arrondis).

Quart temps Mi temps Temps complet
Célibataire 313 237 87
Personne isolée avec un enfant de - 3 ans 311 236 85
Couple monoactif sans enfant 480 405 254
Couple bi-actif sans enfant 179 103 0
Couple monoactif avec 2 enfants 480 405 254
Couple bi-actif avec 2 enfants 179 103 0

http://www.premier-ministre.gouv.fr/information/infographies_813/?id_article=59489 <http://www.premier-ministre.gouv.fr/information/infographies_813/?id_article=59489>

Alors on compare avec la situation actuelle de reprise d'emploi sur la première année où l'on peut déjà cumuler son RMI avec une partie de son salaire. Et l'on constate que la reprise d'emploi est moins avantageuse financièrement avec le RSA. Oui, vous avez bien lu : c'est MOINS avantageux. Sur un an, pour un célibataire qui reprend un  quart temps au SMIC, le gain de la reprise d'emploi diminue de près de 500 euros par an avec le futur RSA.  Pour une personne isolée avec un enfant de moins de 3 ans, la perte annuelle serait de plus de 3000 euros !

Quand la reprise d'emploi s'effectue sur un temps complet, le déficit avec la situation actuelle est encore plus important ...Mais vous ne le verrez pas dans les chiffres reproduits sur le site du journal Le Monde.

Ce  journal se fait en effet le porte voix du gouvernement en reproduisant des chiffres grossièrement truqués

(http://www.lemonde.fr/web/infog/0,47-0@2-3224,54-1089561,0.html

<http://www.lemonde.fr/web/infog/0,47-0@2-3224,54-1089561,0.html> ).

Pour les salariés qui reprennent un SMIC à temps complet, le « quotidien de référence » oublie simplement le cumul intégral avec le RMI pendant les trois premiers mois et la prime forfaitaire de 175 euros pendant les 9 mois suivants. Dans ce calcul, la reprise d'emploi pour un SMIC à temps complet permet de percevoir 12456 euros (soit douze fois le montant d'un smic mensuel à temps complet), alors qu'avec le RSA le total des revenus perçus la première année serait de 13 099 euros, selon le journal. En réalité un Rmiste qui reprend un emploi à temps complet, même au SMIC, perçoit près de 3000 euros de plus (2918,73 euros pour être très précis) que le chiffre indiqué par Le Monde.

La reprise d'un emploi à temps plein, même au salaire minimum, est donc bien plus avantageuse aujourd'hui qu'elle ne le serait demain avec le RSA. Le RSA diminue l'incitation à reprendre un emploi à temps complet et accroît, par conséquent, les incitations au temps partiel.

Faut-il parler de propagande, ou simplement de désinformation ?

Une tribune intitulée « RSA : attention au déni de justice », co-signée par Gaby Bonnand (CFDT), Denis Clerc (Alternatives économiques), Maryse Dumas (CGT), Nicole Maestracci (FNARS), Pierre Naves (IGAS), Jean-Luc Volatier (Afssa), est parue en page « Débats » du Monde daté du 10 juillet dernier.

Revenant sur le problème devenu structurel en France des bas salaires et des travailleurs pauvres, dans « une proportion inconvenante », le texte, tout en soulignant l'avancée que représente le RSA, met en garde contre ce projet s'il devait être financé par le redéploiement de la politique publique de l'emploi : « Car ce serait alors au détriment de salariés qui, situés parmi les 30 à 40 % de ménages aux revenus les plus modestes, verraient alors ce complément de revenu - de l'ordre de 400 euros par an en moyenne – disparaître ou être réduit sensiblement pour financer un RSA destiné à des salariés appartenant à des ménages pauvres ou proches de la pauvreté. »

Les auteurs proposent ainsi : « la mise en place du RSA doit être supportée par la solidarité nationale pour laquelle l'ensemble des contribuables interviennent en proportion de leurs capacités, et pas par ceux d'entre eux qui perçoivent la PPE. [...] D'autre part, les employeurs doivent assumer leurs responsabilités, en réduisant leur recours aux contrats précaires et en pratiquant une véritable politique salariale qui ne se borne pas à suivre les décisions de l'Etat en matière de smic. »
Consulter un extrait de la tribune sur le site du Monde
Lire la tribune dans son ensemble sur le site de la Fnars