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24.04.2012

Logement : c’est la crise, réveillons les !

Raffut* des  sans logis et précaires du logement
 Lundi 30 avril,  de 7h à 9h du matin,  

Prévoyez casseroles, cuillères et thermos de café
(Lieu surprise - faire circuler SVP)
Contre le logement cher, les expulsions, les taudis, les hébergement bidons, la crise du logement, la spéculation, les profits immobiliers et locatifs indécents;
Pour le respect et l’amélioration du droit au logement, du Droit de réquisition, du Droit à l’hébergement jusqu’au relogement, la baisse des loyers et des charges, la réalisation massive et partout de vrais HLM ...

Ce RAFFUT surprise avec de nombreux musiciens, fanfaristes, percussionistes et VOUS avec votre casserole ...

*
Le raffut est une  manifestation bruyante et matinale des mal-logés, lancée au début du XXe siècle par le syndicat des locataires, créé par le très populaire Georges Cochon.
Le raffut avait pour objectifs de réveiller les riches proprios et autres Mrs “Vautour” pour en dénoncer les abus et exiger des logements pour les familles ouvrières.
 

 

Un toit c’est un droit !


Droit au logement : http://www.droitaulogement.org/

 


 

DAL fédération participe au réseaux :

NOVOX : Réseau international des mouvements  de lutte des “sans” http://www.novox.org/
ATTTAC : Association altermondialiste contre la spéculation financière
La Plate forme logement des mouvement sociaux :  http://contrelelogementcher.org/
115juridique.org : http://115juridique.org/

11.04.2012

Les candidats et le logement : poudre aux yeux et de perlimpinpin

Dans "la France est morte. vive la France !", Planète terre et Globe vous proposent une série géographique dans le cadre de l'inventaire avant élections de France culture. D'ores et déjà, trois émissions et trois billets sont en ligne. Aujourd'hui, évocation du logement.

(...) 

Globe vous propose de confronter les programmes des prinicipaux candidats aux analyses spatiales et territoriales développées par les sciences humaines et sociales. L'entrée par l'espace pour penser logement fait cruellement défaut aux prétendants.

GLOBE

L’épargne au service du logement social

Un think thank libéral prend la défense de la CDC dans son rôle de financeur du logement social ...

Depuis le début des années 2000, la part du logement social dans la construction neuve s’est nettement accentuée, passant de 11 % en 2004 à 25 % en 2011. Aujourd’hui, plus d’un Français sur six est logé dans le parc locatif social.

Cet effort national en faveur du logement social repose, très majoritairement, sur les prêts sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts. Cette dernière transforme une partie de l’épargne populaire en prêts de longue durée à taux privilégiés aux organismes de logement social. Un volume très conséquent de financements publics est ainsi dégagé sans avoir recours au budget de l’État.

Alors que les besoins de construction de logements sociaux vont rester élevés, l’assèchement des ressources budgétaires de l’Etat et des collectivités locales suscitent des interrogations sur l’avenir des financements publics. Dans ce contexte, le dispositif du fonds d’épargne apparaît plus que jamais indispensable. Cette note, intitulée L’épargne au service du logement social, publiée par un économiste sous pseudonyme traite de l’importance que joue l’épargne dans le financement du logement social en France.

FONDAPOL

http://www.fondapol.org/etude/collectivites-locales/lepargne-au-service-du-logement-social/

Quel avenir pour le 1 % Logement ?

Institution majeure de l’économie du logement depuis plus d’un demi-siècle, le « 1 % Logement », devenu récemment « Action Logement », a été profondément fragilisé par la loi « Molle » de 2009. Alors que les négociations sur son avenir sont en cours, Thomas Sigaud revient sur les enjeux de la réforme d’un mouvement qui pèse près de 4 milliards d’euros par an.
 
METROPOLITIQUES
 
 

Faire une France de bien-logés

Entretien avec Fanny Bugeja

Le logement est une cause majeure d’inégalité, en particulier entre les jeunes et les plus de 65 ans. Cette inégalité a été renforcée par des politiques qui ont négligé le locataire pour favoriser l’accès à la propriété. Pour la sociologue Fanny Bugeja, il est urgent de garantir un accès pour tous au logement, notamment en ciblant mieux les aides sur ceux qui en ont le plus besoin.

LA VIE DES IDEES

http://www.laviedesidees.fr/Faire-une-France-de-bien-loge...

 

09.04.2012

Logement, il est urgent d'attendre

Encore une tentative de réquisition qui se solde par une expulsion, au moins la troisième pour Jeudi-Noir depuis le début de l’année…

En pleine campagne, on peut parler du Hallal, du permis de conduire, du permis de conduire des bouchers Hallal, mais pour ce qui est de parler du logement, on repassera !

Cette ancienne clinique désaffectée, abandonnée depuis 3 ans, restera vide pour longtemps encore;

Le récit par Libération ici http://www.liberation.fr/societe/2012/04/08/les-mal-loges...

La vidéo et ci-dessous le communiqué de presse de Jeudi-Noir

Jeudi Noir et le DAL réquisitionnent un bâtiment vide à Montmartre.
Pâques au balcon, réquisition

Conférence de presse à Midi au 17 rue Duhesme, 75018 M° Lamarck Caulaincourt pour le brunch de Pâques.
Portes ouvertes toute la journée.

Depuis mercredi 4 avril, le collectif Jeudi Noir et le DAL occupent en toute discrétion un bâtiment de cinq étages, vides depuis trois en ans en plein cœur de Montmartre.

En cette printanière journée de Pâques, à 15 jours de la fin de la campagne présidentielle, une vingtaine de galériens du logement et de prioritaires DALO, ont déposé leurs bagages pour remettre le logement au cœur de la campagne.

Le débat de la campagne présidentielle sur le logement est aussi creux qu’un œuf de Pâques. Jeudi Noir et le DAL s’associent pour forcer les candidats à se positionner sur cette question essentielle.

Ces cinq dernières années, la spéculation immobilière à fait flamber les loyers aux dépens des mal-logés et des précaires, les classes populaires et même moyennes se voient expulsées des centres urbains.

-l’application de la loi : loi de réquisition, la loi DALO, loi de l’obligation d’accueil de tous les sans-abris.
-encadrement à la baisse des loyers.
-arrêt des expulsions locatives.
-production massive de logements sociaux, application et renforcement de la loi SRU, lutte contre la marchandisation du logement social

Un toit c’est un droit. Faisons péter la bulle immobilière.

Read the full story here.

 

24.03.2012

27 mars : Journée de grèves et de mobilisations lancées par la Coordination Nationale des Professionnels de l’Urgence Sociale

MARDI 27 MARS :
Journée de grèves et de mobilisations lancées par la Coordination Nationale des Professionnels de l’Urgence Sociale, Sud Santé-Sociaux, CFDT Santé-Sociaux



À PARIS : Marche  du Conseil d’Etat au Ministère du Logement
Rendez-vous Mardi 27 Mars à 17h
Place du Palais Royal
(M° Palais  Royal)

31 mars : non à la fermeture des centres d’hébergement !!


« Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence ». Art. L 345-2-2 Code de l’Action Sociale et des Familles ;     
 «Toute personne accueillie dans une structure d'hébergement d'urgence doit pouvoir y bénéficier d'un accompagnement personnalisé et y demeurer, dès lors qu'elle le souhaite, jusqu'à ce qu'une orientation lui soit proposée.» Art. L 345-2-3 Code de l’Action Sociale et des Familles
   

Le Conseil d’Etat, saisi par le Dal, dans sa décision rendue le 10 février 2012, reconnaît le droit à l’hébergement comme une liberté fondamentale.

Malgré cela, ces derniers mois, dans de nombreuses villes de France plusieurs milliers de personnes ont été contraintes de dormir dehors bien qu’ayant sollicité le 115.

A la fin de l’hiver, à partir du 31 mars, lorsque les structures ouvertes pour la période de froid fermeront leurs portes, des milliers de personnes les rejoindront dans chacune des grandes agglomérations de notre pays.

Cette situation est hors la loi, inacceptable et contre productive en termes de dépenses publiques.
Ces remises à la rue contraires à la loi, condamnent les personnes à une dégradation sur le plan physique et psychique, et à recommencer fatalement le cycle infernal de la recherche d’un hébergement ou d’un logement.

Nous, sans abri, professionnels de l’urgence sociale, militants syndicaux ou associatifs pour le droit au logement, exigeons que le gouvernement respecte et applique la loi :
 
·    Hébergement de toute personne sans abri !
·    Aucune remise à la rue des personnes hébergées, notamment à partir du 31 mars !
·    Maintien jusqu’au relogement décent et pérenne !

Avec le soutien du collectif 115Juridique.org :
(ACDL , Advocacy, AC!,ATTAC  ,Bagagérue ,CAL  ,Cfdt Crédit Foncier IDF,CGT,CGT de l’IEDOM,CNAFAL,COPAF,Droit Au Logement,FASTI,Fondation Copernic, ,FSU,LDH,MRAP,RESF,Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature, SNP-FO Caisse d’Epargne,Snuclias-FSU,Spuce-CFDT,Sud Education,SUD Santé-Sociaux,Union Syndicale Solidaires, Union Syndicale de la Psychiatrie ...)

20.03.2012

Crime d'état impuni

Alors que la liste des morts de la rue s'allonge et que partout en France des hébergements ferment malgré la pénurie de places.
Le préfet de Paris, Daniel Canepa, a annoncé hier que les centres d’hébergement d’urgence (CHU) ne fermeraient pas tous en même temps, comme prévu, le 31 mars, fin de la « trêve hivernale ».
Nous ne sommes pas dupe sur cette décision très opportune qui ne concerne que la capitale et quelques hébergements...

Liste des morts de la rue sur le site du Collectif des Morts de la Rue

11.03.2012

petition veille sociale toulouse

La veille sociale est toujours en grève pour protester contre le manque de place d'hébergement d'urgence en Haute Garonne. 

Une pétition est à signer en soutien:

Invitation à rencontrer la Veille Sociale le mardi 13 mars à 14h :

Communiqué des salariés de la Veille Sociale :

http://gps.midipy.over-blog.com/article-communique-des-sa...

10.03.2012

APPEL DU 115 JURIDIQUE ... à lire, à signer, à faire tourner

Bonsoir :
Ci joint un appel pour le respect de l’obligation d’accueil inconditionnel des sans abris, que nous présentons à votre signature.
Merci de confirmer à <sec@droitaulogement.org>.

LIRE : Appel 115 juridique .pdf

Cette initiative fait suite à l’arrêt du Conseil d’État du 10 février, et les décisions des TA qui ont suivi, obtenues par DAL, qui ouvrent accès au référé liberté, c’est à dire la procédure administrative la plus rapide, et gratuite.  

L’État a ainsi l’obligation d’héberger toute personne sans-abri quelques soit sa situation administrative, et de la maintenir jusqu’à une orientation vers une structure de soin, d’hébergement stabilisée, ou un relogement.

Le site <115juridique.org> sera un site ressources, permettant à des usagers du Droit, militants, professionnels de trouver la marche à suivre de la procédure, les recours type, les jurisprudences, afin de passer de la charité au Droit !  
Conférence de presse des signataires et mise en ligne du site 115juridique.org
Mercredi 14 mars à 11h,
138 rue Marcadet Paris 18e, à la Ligue des Droits de l’Homme

05.03.2012

LETTRE OUVERTE DES OCCUPANTS DU 4 RUE PAUL BERNIES A TOULOUSE

Monsieur le Préfet de Haute-Garonne,

Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de Haute-Garonne,

Depuis de nombreuses années, vous n'assurez pas l'obligation qui vous incombe de nous procurer un hébergement d'urgence. Vous n'exercez notamment pas les pouvoirs que vous confère l'ordonnance de 1945, à savoir de procéder aux réquisitions nécessaires pour que les populations en situation de grande précarité puissent avoir accès à un logement décent leur permettant de se préserver et de se reconstruire.

Face à vos graves manquements aux obligations qui découlent de la protection de nos droits et libertés fondamentaux, nous n'avons eu d'autres choix que de nous organiser collectivement pour faire entendre notre voix et occuper des bâtiments vides afin d'assurer la conservation de notre intégrité physique, de notre dignité et de notre droit à une vie privée et familiale.
Ces réquisitions ont été soutenues par de nombreux collectifs et associations, médias et par une part importante de la population.

Face à cette réaction nécessaire à notre survie physique et sociale, vous ordonnez systématiquement et ce, bien souvent en toute illégalité, notre expulsion des lieux où nous avons trouvé refuge. Votre réaction disproportionnée est mal vécue par les populations touchées par la précarité du logement, les travailleurs sociaux qui sont chargées de les informer de l'absence d'hébergement d'urgence et les fonctionnaires de l'Etat qui reçoivent l'ordre de nous expulser.


Nous avons toujours souhaité que vous remplissiez vos obligations à l'égard de toute les personnes qui sont contraintes de vivre à la rue mais une fois de plus vous avez rompu le dialogue et préféré tenter de résoudre cette urgence sociale par la répression et le mépris.

Vous trouverez donc ci-joint une lettre dans laquelle nous vous informons que les interventions des forces de police ordonnées par votre cabinet depuis le 20 février pour nous expulser de lieux que nous occupions légalement sont illicites, notamment en ce qu'elles ne sont fondées sur aucune décision judiciaire préalable revêtue de la formule exécutoire et aucun élément matériel sérieux.

Si ces expulsions devaient se poursuivre, nous serions contraints de saisir les juridictions compétentes afin d'assurer la défense légitime de nos droits.

Nous tenions à vous en informer dès à présent.

Nous vous demandons donc de bien vouloir enjoindre aux forces de police de cesser de tenter de s'introduire par effraction chez nous, de nous arrêter arbitrairement, de procéder à des opérations de fichage, de nous placer en audition pour des motifs fallacieux et de nous empêcher d'accéder à nos droits et libertés fondamentaux dont le logement en est une composante essentielle.

Nous vous demandez également de cesser dès à présent d'ordonner ces expulsions illégales et de laisser la justice faire son travail en décidant de la conciliation des deux droits fondamentaux que constituent le droit de propriété et la dignité humaine. 

Bien entendu, nous restons à votre disposition pour commencer enfin un dialogue au terme duquel des solutions pérennes seront proposés à nous et à toutes les personnes qui n'ont d'autre choix que de dormir à la rue ou de réquisitionner des logements laissés vides pour vivre dignement

Nous vous prions de croire en l'assurance de nos sincères et respectueuses salutations.

Les occupants du 4 rue Paul BERNIES
31 200 TOULOUSE

DAL 67 Fin de la trêve hivernale : Manifestation contre les expulsions le samedi 10 mars à 14h30 heures

Comme toutes les années à cette date fatidique qui marque la fin de la trêve hivernale des expulsions locatives, nous appelons à la mobilisation
le samedi 10 mars à partir de 14 h 30 heures Place Kléber.


Pour des mesures concrètes et immédiates :
·     Arrêt des expulsions sans  relogement, des saisies, des coupures d'eau, d'énergie et de chauffage
·     Application de la loi de réquisition sur les logements vacants (10500 dans le privé à Strasbourg) et des Loi DALO et SRU·   

·     Pas plus de 20% de ses revenus pour se loger : baisse des loyers  et des charges! hausse des aides au logement social et aux locataires· 

BAISSE DES LOYERS ET DE L’ÉNERGIEEncadrement et baisse de 10 à 20%  des loyers privés, des charges, hausse des allocations logement, taxation de la spéculation, suppression des cadeaux fiscaux aux riches

Pour la défense du logement social :
·     Arrêt des ventes, des démolitions arbitraires, de la dérégulation des loyers, de la remise en cause du droit au maintien dans les lieux…
·     Réalisation massive de logements sociaux de qualité, dans les villes soumise à la loi SRU (Strasbourg, Haguenau) et dans les autres villes du département
·     Développement et réhabilitation (sans hausse des loyers) du logement des travailleurs migrants, des jeunes et des étudiants .

Pour la solidarité avec les plus fragiles :
·     Reconnaissance des droits des populations ROMS parquées dans des conditions indignes
·     Passer du plan hivernal à une organisation permanente pour aider les sans-abris tout au long de l'année.


Le comité droit au logement du Bas-Rhin
info@dal67.org

25.02.2012

115 du particulier ... du concret !

57 personnes sont mortes dans les rues de France parce que les pouvoirs publics ne respectent pas la législation française en vigueur et notamment l'article 25 de la déclaration universelle des droits de l'homme !

UN DENI de justice sociale qualifié comme une non assistance à personnes en danger !

Depuis trois semaines d'existence, le mouvement citoyen du 115 du Particulier a réussi à abriter plus du double de personnes avec la SEULE GÉNÉROSITE des 6878 membres qui le composent et ce, sans dépenser le MOINDRE SOU DU CONTRIBUABLE, c'est à dire TOI !

http://www.115duparticulier.fr/

Alsace : un père et sa fille de 6 ans logés chez un couple pour 6 mois ; 10 nuits d'hôtel offertes à un jeune ; quelques tentes mises à disposition ...

Des repas offerts, du café, le linge lavé, ...

Inscrivez-vous sur le site et mettez vos propositions en ligne. Vous pouvez nous signaler des personnes abandonnées que vous croisez ...

23.02.2012

Communiqué du GPS : République potagère ?

Lundi, à l'appel du GPS, membre d'Urgence un Toit, nous avons investi un des gymnases réquisitionnés par la Préfecture dans le cadre du plan grand froid. Informés par les travailleurs sociaux en lutte sur la fin de ce plan, nous avions pour objectif de permettre aux personnes sans logis de continuer à bénéficier d'une mise à l'abri qui même si elle reste indécente, vaut toujours mieux que de dormir à la rue.
Face aux températures toujours négatives, la Préfecture a décidé de continuer ce plan grand froid pour quelques jours encore. Mercredi, le plan grand froid est suspendu : ça y est, l'hiver est passé, alors on ferme les places d'hébergement comme si tout était réglé !
Nous continuons donc à exiger de l'Etat qu'il cesse cette « politique potagère » où la mise à l’abri des personnes se fait en fonction des températures. La gestion saisonnière du mal-logement est crimi- nelle, car les gens meurent à la rue toute l'année.
Nous exigeons que l'Etat mette tout en œuvre pour qu'enfin le Droit Au Logement Opposable (DALO) soit respecté, DAHO compris (droit à l’hébergement opposable).
Et ceci sans faire appel au plan hivernal qui permet à l'Etat d'avoir une gestion irrespectueuse de la problématique du logement en considérant qu’à partir de température supérieure à 0°, la vie est possible dans la rue.
Nous ne pouvons pas cautionner qu'en 2012, en France, on continue à parquer les personnes sans abri dans des gymnases, ou des algécos, où le manque d'intimité et de confort relève de la maltraitance institutionnelle.
Dès aujourd'hui nous demandons à l'Etat et aux collectivités locales de mettre à disposition des mal logés tous leurs logements vides, mais aussi de réquisitionner tous les logements vacants. Cette exi-
gence n'est ni extrémiste, ni utopique : c'est la Loi !
À Toulouse nous n'en manquons pas : selon l'INSEE 16000 logements sont vacants.
Nous demandons, qu'enfin, l'Etat mette le « logement pour tous » en application : le relogement doit être la norme et l'hébergement l'exception, réservée aux situations d'urgence. Même dans ce cas, nous demandons que l'hébergement respecte la dignité humaine et que nous cessions, dans notre Pays de séparer les familles (avec ou sans enfants), et de refuser l'accès à l'hébergement aux étran- gers et aux personnes avec des animaux.
Cela n'est pas digne de la cinquième puissance économique mondiale, même en temps de crise.
L'argent de nos impôts doit aller aux droit fondamentaux (santé, logement, éducation,,,) et non aux banques comme c'est le cas depuis de trop nombreuses années.
Ensemble, refusons les expulsions et les remises à la rue sans relogement.


Rejoignez nous ! Un toit c'est la loi !


Le collectif Urgence un Toit (06-83-31-88-00)
Les 1er Signataires : Act-Up, Droit Au Logement (DAL), les Enfants de Don Quichotte (EDQ), Groupement pour la défense du travail Social (GPS), Handi-Social, Les Robins des bois de l'énergie...
Avec les soutiens :Front de Gauche, Europe Ecologie Les Verts (EELV), FSU, Nouveau Parti Anti-capitaliste (NPA), Objecteurs de Croissance (MOC), SOLIDAIRES 31, Sud Santé sociaux 31, les Enfants du Canal Toulouse.

22.02.2012

Obligation d’accueil inconditionnel des sans abri : 1ère application de l’ordonnance du Conseil d’État, par le TA de Paris

Le Tribunal Administratif de Paris a rendu lundi 20 février en fin d’après midi, une ordonnance en référé liberté, donnant injonction à l’État d’héberger une jeune mère et son enfant, actuellement sans abri, conformément aux articles L 345-2 et suivants du Code de l’action sociale et des familles.

Il reste à la Préfecture de région Ile de France, compétente dans ce domaine, à trouver un hébergement stable, jusqu’à l’orientation de Anne Sofia S., jeune mère de 20 ans et son bébé, sans abri, ayant un petit emploi, et qui lutte pour s’en sortir.

Cette première application concrète de l’arrêt du Conseil d’Etat du 10 février http://www.droitaulogement.org/ ouvre un nouveau contentieux, qui s’éteindra lorsque toute personne sans abri aura accès à un hébergement d’urgence, et y sera maintenu jusqu’à une orientation vers une structure d’hébergement stable,  de soin, ou un relogement, comme l’a prévu la Loi depuis mars 2007.

Nicolas Sarkozy qui avait pris l’engagement qu’en 2 ans, plus personne ne serait contraint de dormir dans la rue  http://www.youtube.com/watch?v=7c0uV9nNaJE   a eu 5 ans pour le faire . La situation s’est même dégradée. Il reste désormais aux sans abris et à ceux qui les soutiennent à faire valoir devant la justice leur droit d’avoir un toit.

Saluons à cette occasion l’action à Toulouse des militants d’associations de défense des sans logis, dont DAL Toulouse, qui après avoir occupé un gymnase ouvert pour les sans abris, ont obtenu que le plan grand froid soit prolongé  http://midi-pyrenees.france3.fr/info/action-coup-de-poing...  Une centaine de sans abris devaient être mis à la rue en toute illégalité, à l’issue de “plan grand froid”.


Un toit c’est un droit !


SAMEDI 10 MARS : MANIFESTATIONS en France contre les expulsions, le logement cher, pour le Droit au logement -  Paris IdF : RV 14h30 à Bastille


31 Mars :  initiatives contre la mise à la rue des sans logis
(fin du plan hivernal)


Droit au logement : http://www.droitaulogement.org/


DAL fédération participe au réseaux :

NOVOX : Réseau international des mouvements  de lutte des “sans” http://www.novox.org/
ATTTAC : Association altermondialiste contre la spéculation financière
CUT Collectif Urgence un toit  
http://collectifurgenceuntoit.over-blog.com/
La Plate forme logement des mouvement sociaux :  http://contrelelogementcher.org/
  

11.02.2012

Sans-abri : Pour l’application de la loi : RASSEMBLEMENT MERCREDI 15 Février à partir de 14h Métro Rue du Bac

Droit au Logement  

Fédération Droit Au logement – 29 Avenue Ledru Rollin - 75012 Paris
tél : 01 40 27 92 98 • fax 01 42 97 40 18  • <http://www.droitaulogement.org/>

COMMUNIQUE
Paris le  10 02  2012

Par un arrêt historique rendu aujourd’hui, suite à une requête du DAL et communiqué en début d’après midi, le Conseil d’État a reconnu :
“ qu’il appartient aux autorités de l’État de mettre en œuvre le droit à l’hébergement d’urgence reconnu par la loi à toute personne sans abri qui se trouve en situation de détresse médicale, psychique et sociale; qu’une carence caractérisée dans l’accomplissement de cette tâche, peut, contrairement à ce qu’a estimé le juge de référé de première instance, faire apparaître pour l’application de l’article L 521-2 du code de la justice administrative,
une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale lorsqu’elle entraine des conséquences graves pour la personne intéressée”.

Cette décision permet à toute personne sans abri, quelque soit sa situation administrative, qui a saisi en vain le dispositif de veille social (115 ...) , de saisir le tribunal administratif en “référé liberté”, et d’obtenir une décision portant injonction à l’État de l’héberger.

Cette décision est historique car elle ouvre enfin un recours effectif pour faire respecter les droits de tous les sans abris. En effet, si la loi était appliquée et respectée, il n’y aurait plus de sans abri dans notre pays.
Cet Arrêt impose à l’État de mettre en œuvre tout les moyens nécessaires à leur accueil, et par ce fait, au maintien jusqu’à leur relogement.

L’importance du nombre sans abri, de personnes logées dans des conditions de grande précarité, et de logements vacants justifie d’appliquer également la loi de réquisition, en attendant de réaliser massivement des logements sociaux, et de faire baisser le prix des logements et des loyers.

DAL demande au Gouvernement de tirer immédiatement les conséquence de cette décision, ordonne aux Préfets de mobiliser et si nécessaire réquisitionner tout les locaux et logements permettant la mise en œuvre des droits des sans abri, l’accueil toute personne sans logis, et de ne plus en remettre un seul dans la rue contre sa volonté, et de suspendre les expulsions.

 

Pour l’application de la loi:
RASSEMBLEMENT MERCREDI 15 Février à partir de 14h
Métro Rue du Bac (proximité de Matignon)

 

La décision disponible  sur: http://www.droitaulogement.org/

10.02.2012

Un arrêt historique : Le Conseil d’État reconnaît que le droit à l’hébergement d’urgence est une liberté fondamentale

Par un arrêt historique rendu aujourd’hui, suite à une requête du DAL et communiqué en début d’après midi, le Conseil d’État a reconnu :
“ qu’il appartient aux autorités de l’État de mettre en œuvre le droit à l’hébergement d’urgence reconnu par la loi à toute personne sans abri qui se trouve en situation de détresse médicale, psychique et sociale; qu’une carence caractérisée dans l’accomplissement de cette tâche, peut, contrairement à ce qu’a estimé le juge de référé de première instance, faire apparaître pour l’application de l’article L 521-2 du code de la justice administrative, une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale lorsqu’elle entraine des conséquences graves pour la personne intéressée”.

Cette décision permet à toute personne sans abri, quelque soit sa situation administrative, qui a saisi en vain le dispositif de veille social (115 ...) , de saisir le tribunal administratif en “référé liberté”, et d’obtenir une décision portant injonction à l’État de l’héberger.

Cette décision est historique car elle ouvre enfin un recours effectif pour faire respecter les droits de tous les sans abris. En effet, si la loi était appliquée et respectée, il n’y aurait plus de sans abri dans notre pays.
Cet Arrêt impose à l’État de mettre en œuvre tout les moyens nécessaires à leur accueil, et par ce fait, au maintien jusqu’à leur relogement.

L’importance du nombre sans abri, de personnes logées dans des conditions de grande précarité, et de logements vacants justifie d’appliquer également la loi de réquisition, en attendant de réaliser massivement des logements sociaux, et de faire baisser le prix des logements et des loyers.

DAL demande au Gouvernement de tirer immédiatement les conséquence de cette décision, en ordonnant aux Préfets de mobiliser et si nécessaire réquisitionner tout les locaux et logements permettant la mise en œuvre des droits des sans abri, l’accueil toute personne sans logis, et de ne plus en remettre un seul dans la rue contre sa volonté, et de suspendre les expulsions.
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Textes de loi :
Accueil inconditionnel des sans abri :

 
Article L345-2-2  (code de l’action sociale)
« Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence.
Cet hébergement d'urgence doit lui permettre, dans des conditions d'accueil conformes à la dignité de la personne humaine, de bénéficier de prestations assurant le gîte, le couvert et l'hygiène, …»

Article L345-2-3 : «
Toute personne accueillie dans une structure d'hébergement d'urgence doit pouvoir y bénéficier d'un accompagnement personnalisé et y demeurer, dès lors qu'elle le souhaite, jusqu'à ce qu'une orientation lui soit proposée. Cette orientation est effectuée vers une structure d'hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adaptés à sa situation. »
 
 
Loi de réquisition des logements vacants:
Article L641-1 (code de la construction) : « Sur proposition du service municipal du logement et après avis du maire, le représentant de l'Etat dans le département peut procéder, par voie de réquisition, pour une durée maximum d'un an renouvelable, à la prise de possession partielle ou totale des locaux à usage d'habitation vacants, inoccupés ou insuffisamment occupés, en vue de les attribuer aux personnes mentionnées à l'article L. 641-2. »

Soumission : le secteur de l'hébergement du Bas-Rhin "fiche" les personnes précaires, en étant hors la loi

ci -dessous un tract d'information à l'attention des salariés oeuvrant dans le secteur de l'hébergement, tract concernant le logiciel 4D-CHRS dit "Paxtel" et sa mise en place dans le département du Bas-Rhin. Ce logiciel nous est imposé dans le cadre du SIAO.

 Aucun établissement du Bas-Rhin n'a d'autorisation de la CNIL. Il est à ce jour utilisé illégalement. 

 Le risque de "fichage" des personnes en difficulté sociale est réel et inhérent à la conception même de ce logiciel. Il est également un instrument de contrôle des salariés du secteur; contrôle aveugle au sens de nos métiers comme tout contrôle quantitatif.

Ensemble, exigeons le respect du droit et des libertés
Cordialement,

 SDAS-FO-67 secteur Précarité.

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SDAS-FO-67
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE L’ACTION SOCIALE FORCE OUVRIÈRE DU BAS-RHIN
Secteur PRÉCARITÉ sdas67@free.fr / sdasfo67.precarite@gmail.com
Téléphone : 03 88 36 50 15    -    06 15 75 23 82 Adresse : Maison des syndicats - 1 rue Sédillot - BP 12 - Strasbourg cedex Permanences juridiques spécialisées : chaque 2ème mardi du mois, 14-17h, au 4ème étage

LE LOGICIEL 4D-SIAO-115, DIT PAXTEL, EST DE RETOUR !
Le logiciel devant permettre au SIAO de fonctionner est aujourd’hui de retour après qu’une autorisation de la CNIL a été délivrée : mais cette autorisation concerne uniquement un établissement situé à Meaux. Contrairement aux dires des représentants de la société Paxtel, aucune association du Bas-Rhin n’a à ce jour demandé d’autorisation à la CNIL. Plusieurs associations du département l’utilisent pourtant en toute illégalité.
Quelques précisions s’imposent donc sur les obligations des associations qui l’utilisent, ainsi que sur les droits des salariés comme ceux des personnes hébergées. Rappelons la loi, l’article 226-16 du code pénal dispose : « Le fait, y compris par négligence, de procéder ou de faire procéder à des traitements de données à caractère personnel sans qu'aient été respectées les formalités préalables à leur mise en œuvre prévues par la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 Euros d'amende. »
A défaut de pouvoir s’opposer à sa mise en place effective, tâchons de le rendre inopérant. D’autres solutions sont possibles (nous ferons des propositions en ce sens dans les semaines qui viennent).
Pour les associations qui devront utiliser le logiciel : une autorisation préalable de la CNIL pour chaque association équipée de ce logiciel est légalement nécessaire avant toute utilisation
Pour les salariés qui devront renseigner cette base de données personnelles : l’accord verbal de chaque personne hébergée ou en demande d’hébergement est requis avant d’inscrire son nom dans ce fichier si les deux conditions précédentes ne sont pas réunies, nous sommes en droit (ou en devoir...) de refuser d’y inscrire le nom des personnes que nous accueillons1 aucun champ n’est obligatoire. L’opposition exprimée par une personne hébergée (ou en demande d’hébergement) à renseigner nominativement le fichier ne peut en aucun cas constituer un motif de refus d’orientation ou de non prise en compte de sa demande. Chaque travailleur social se doit d’informer et de sensibiliser les personnes sur leur droit d’accès et de rectification des données qui les concernent
Par ailleurs, malgré les recommandations de la CNIL, le risque de fichage demeure (la CNIL elle-même le souligne). Les données nominatives ne sont pas destinées aux services de l’Etat : ni la Préfecture, ni la DDCS (aux ordres du Préfet et donc du Ministère de l’intérieur, ce qui n’était pas de le cas de la DDASS) ne devraient avoir accès à ces données nominatives. Seules les statistiques leur seraient communiquées. Or, nous connaissons déjà les pratiques inquisitrices de ces institutions : le 115 notamment se plie aux directives (la plupart du temps verbales) de la Préfecture et de la DDCS, abolissant de facto les principes d’anonymat et d’inconditionnalité de l’accueil. Nous savons qu’en toute illégalité les services de l’Etat sont destinataires de l’ensemble des listes nominatives des personnes hébergées.

Exigeons le respect du droit !
1 Si vous ne vous sentez pas en mesure de refuser d’obéir à l’ordre (illégal) d’un supérieur hiérarchique, demandez un ordre écrit..
Paxtel, le retour !    janvier 2012   

08.02.2012

Réunion générale "Droit au logement"

Collectif pour un Pôle public financier au service des Droits

Cette réunion est ouverte à toutes et à tous sans restriction
(y compris naturellement aux organisations qui ne sont pas membres du Collectif)
 
 
 
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Le collectif s'est donné pour but de faire progresser le Droit au logement (particulièrement du point de vue de son financement) en débattant avec tous les intervenants qui le souhaitent et qui partagent cet objectif.
 
 
Une réunion "Droit au logement"
et "Pôle public financier au service des Droits !"
est programmée au siège du DAL
29 avenue Ledru-Rollin
le 14 février à 19 h 00
 
 
Jean-Philippe Gasparotto (CGT CDC) nous a informé qu'il pensait être en mesure (en lien avec Jean-Baptiste Eyraud- DAL) de présenter le 1er jet des propositions qui seront examinées par le groupe de travail "Logement" de notre collectif
 
 
Afin de rendre ce travail le plus productif possible et de l'enrichir, il a été décidé de rebondir sur une proposition de rencontre avec Manuel Domergue (Journaliste à Alternatives économique, militant EELV et Jeudi Noir) qui devrait venir accompagné d'autres militants de sa connaissance
 
 
Afin de confronter un maximum de points de vue, toutes les associations intéressées ainsi que tous les syndicats concernés (notamment sans que cela soit exclusif : les syndicats CDC,  Crédit Foncier, Banque postale et Caisses d'épargne ...) sont invités à participer à cette réunion
 
 
Patrick Mony, président de l'Association des familles victimes du saturnisme devrait être présent (sous réserve de disponibilité). Ces anciennes responsabilités au GISTI et à la CIMADE devraient permettre d'aborder un dossier toujours délicat : le logement pour les immigrés et les sans papiers
 
 
De même nos camarades de la CNL, du COPAF, de la Ligue des Droits de l'homme et d'autres organisations,  qui sont sur cette liste de diffusion (ou pas si ce message leur est transmis) sont vivement invités à participer à cette réunion débat qui est ouverte à toutes et à tous.

28.01.2012

Atelier d'écriture de la rue du 28 janvier

LA RUE
passer de la rue à la vie pour nous c'est rester dans le cauchemar, sauf qu'il y a une petite flamme

manger à sa faim certains jours c'est courir à sa fin car ton corps il a pas l'habitude et dans ta tête tu pleures

même l'humidité de mes larmes j'aime pas, parce que ça me rappelle les sillons que la misère à creuser dans mon visage

si on me ramène au pays je meurs alors je veux mourir ici pour essayer de vivre

je sais pas pourquoi je suis à la rue, j'en ai aucune idée, c'est comme ça

la vie je l'aime mais c'est notre vie qui est trop moche

les travailleurs sociaux ils savent pas faire vivre les discours alors ils parlent de plus en plus et on les ignorent plus les pauvres

j'ai 19 ans je suis des foyers, de l'école de la 2e chance, des éducateurs, alors la rue, le vol, la violence c'est normal

si t'as pas vécu pour de vrai un malheur tu sais pas donner au malheur un goût d'espoir

maintenant je sais que c'est pas ma faute c'est juste une maladie alors je peux me dire "t'es manioc dépressif" et je rie

moi je pense que le problème c'est qu'on a pas compris que si on meurt c'est parce que la confiance est morte

les gens nous aiment pas, ben moi j'aime pas les gens, mais moi je ne leur fait pas de mal, je suis neutre en quelque sorte

j'aime beaucoup imaginer la vie des gens quand je regarde les fenêtres éclairées, mais la mienne je peux pas encore

on a quelque chose que les logés n'ont jamais sauf les malades, quand on se réveille on est content d'être vivant

on encaisse trop, on accepte trop les injustices, l'humiliation, notre misère elle est aussi dans la tête

La violence c'est à chaque moment qu'elle peut arriver c'est juste comme ça, c'est ça la rue

j'ai 36 ans alors moi je verrais pas le changement pour nous, mais peut-être que les prochains dans 10 ou 20 ans oui

pour tenir à la rue faut pas penser plus loin que l'heure qui vient sinon tu vois pas le bout, mais le mieux c'est de ne plus penser

je me rappelle pas la vie d'avant parfois c'était comme ça parfois autrement, tout est embrouillé et c'est tant mieux

les souvenirs c'est juste bon à te foutre la tête en vrac

alors moi je suis homo et j'ai le sida mais le pire c'est que mes parents m'ont virés, ça je ne l'accepte pas

J'étais sous le porche de l'église depuis 5 ans, mais le nouveau curé a téléphoné à la police. Je regrette qu'il ne m'ait pas dit de partir en face.

LA MANCHE

avec la manche, je regarde défiler les gens tous les jours, ils me voient pas, mais moi je vois que je ne veux pas être comme eux

si je baisse les yeux c'est que je ne veux plus voir les yeux des autres

FEMMES DE LA RUE
on m'a volé mes enfants parce que je suis à la rue, mais on m'a pas proposé de logement ni l'assos ni le juge ni la mairie

mon mari il me frappait et on l'a condamné a pas recommencer, il souriait au juge et moi je puais

pour être tranquille je vais à la bibliothèque tous les jours alors du coup je lie, maintenant j'y vais aussi pour lire

je suis pas une putain, je suis obligée de me prostituer et quel choix j'ai puisque j'ai pas de papier ?

si tu deviens pas pire qu'un mec, soit t'es violée, soit tu te maques à un connard

PRISON
j'ai volé pour aller en prison mais le juge m'a donné une chance, alors je galère à la rue, c'est pas de chance 1/2
je voulais vraiment aller en prison pour être plus libre que SDF, tu as chaud, tu manges, tu es soigné et tu peux aller à l'école 2/2

tu voles pour manger tu vas en prison tu sors t'es à la rue tu voles et tu deviens un récidiviste et t'es foutu
la vie, la rue, la prison, c'est ça qui fait que je suis violent, mais la prison c'est le pire

LA NATURE
• moi je pense que la nature elle va tout foutre en l'air, y'aura un grand raz de marée qui nettoiera tout, mais pas les hommes 1/3
• c'est la nature qui peut faire comme une révolution et là les hommes ils seront égaux devant elle 2/3      • parce que les révolutions des hommes ce sont des appels à la guerre tu vois et au bout y'a des perdants et c'est nous 3/3

y'a que la nature qui te donne quelque chose de beau, c'est pour ça qu'il faut dire aux gens de pas nous chasser des parcs

la nature c'est le seul truc vivant que j'approche

POLITIQUE
ceux qui font de la religion ils sont comme les partis et les syndicats, ils sont incapables d'agir pour l'égalité

tu sais toutes ces lois, tous ces décrets, c'est juste une fabrique a paranoïa

Strasbourg elle se fabrique pas pour nous, c'est une ville qui calcule trop alors elle nous calcule pas

dans ma tête je m'en fiche de tout, je mange un truc, je bois mes coups, je suis avec les pots, alors je ne fais pas les démarches

quand je serais grand je ferais la révolution même si j'y crois pas

Il y a forcément une raison qui fait que chaque démarche est compliquée et une raison à t'obliger à beaucoup de démarches.

CHIEN ET CHAT
moi j'aime la vie, j'aime rire et même je chante et j'aime l'amour, c'est tout grâce à mon chien Rikiki, il est tout pour moi 1/2
depuis que je suis au collectif sdf, Rikiki il mange mieux, il a plus peur des gros chiens, il boit plus dans les mares polluées, alors moi aussi 2/2

maintenant que j'ai trouvé ce petit chat abandonné j'ai un ami pour de vrais alors je dois faire attention car je suis responsable de lui 1/2
je vais appeler mon chat sardine comme ça il sera heureux d'être toujours une gentille blague 2/2

Mon chien est un mastodonte, y'a pas plus gentil que lui, mais les gens préfèrent les peluches de taiwan les cons

EXPULSION
moi je suis tombée à la rue après que mon propriétaire m'a chassé pour mettre son fils et il m'a prit mes affaires mais le juge a rien fait et voilà

je suis pas un feignant, pas toxico, pas alcoolo, pas voleur, j'ai été expulsé de mon logement et ça ne plait pas que je le dise

y'a jamais d'appart pour les gens comme moi ou alors tu peux pas y accéder, mais mon fauteuil roulant c'est pas un caprice

COLLECTIF
Avec le collectif sdf on est entre nous et on vit en autonomie, c'est la vraie vie presque et du coup on peut aider les autres pour de vrai

LaMô, quand je serais grande je veux être comme toi, sauf que je voudrais rire quand même

Je suis très content de la tente que le collectif sdf m'a acheté, maintenant je n'ai plus besoin de stresser pour faire le 115

Avec le Collectif on peut accepter d'être comme ça, mais avec l'envie que ça change à son rythme parce qu'on est des humains

Le collectif sdf t'es avec des gens de la galère, t'es compris, t'es pas seul pour faire tes trucs et tu aides les autres, suffit d'être là

On a pas besoin de raconter sa vie, on est pas obligé d'en inventer une et qu'après tu sais plus ta vie.

Quand je regarde par la fenêtre du squat je vois rien, les images sont trop mélangées, c'est un grand brouillard

Le squat il t'enlève des peurs, mais il en reste toujours assez pour être mal

C'est sûr que de refuser la télé au squat ça parait n'importe quoi et puis tu te rends compte que ça te soulage

Faire les marchés, aller voir les commerçants, faire les achats en gros, stocker puis redistribuer, c'est mon premier travail et je suis fier

Moi je suis le Geek, c'est mon surnom et je l'ai mérité, je fais la revue de presse pour que personnes ne disent qu'il savait pas

Ben moi je serais cuisinier, j'ai appris au collectif, je vais rentrer dans un truc hôtelier pour apprendre et avoir le diplôme, mais d'abord je dois me sevrer

Alors je suis passé au squat2 parce que je suis à la fin de la méthadone et que j'ai rencontré une fille normale

ALCOOL - DROGUE
quand je suis très saoul, je crie fort, mais c'est que du bruit et les heures de silence avant pourquoi on s'en branle hein?

Faire la manche, c'est vraiment avilissant mais on a pas le choix, j'ai droit à rien et je suis toxicomane 1/2
je vois pas pourquoi on m'emmerde avec la drogue vu que je la prends sur ordonnance à espace & dépendance, je suis clean 2/2

tellement c'est compliqué une journée à la rue que ça te force à rester dans un coin tranquille et tu bois ou tu te drogues

la drogue c'est pour oublier, mais surtout c'est pour ne pas ressentir pourtant j'aime me réveiller alors je viens à l'atelier 1/2
je voudrais des crayons de couleur et un taille crayons pour écrire des maux joyeux 2/2

HÉBERGEMENT
au chrs on me gavait de mots, d'idées, d'ordres, de règles et le soir on se terminait devant la télé, alors je suis revenue à la rue

C'est de la merde les hébergements. Même le meilleur il ne sait pas te laisser tranquille, ça jacasse à ta place, ça pense pour toi

Quand on me considèrera plus comme un débile j'irais en hébergement, mais je serais mort avant

Je veux plus y aller, je veux pas être avec des gens que je connais pas, je veux être tranquille et me reposer

Dans les hébergements tu as toujours la menace d'être viré pour un rien, alors je préfère rien du tout et me démerder

J'ai fait une crise cardiaque, 5 jours après mon retour de l'hosto, l'assistante sociale m'a convoquée et m'a dit de penser à chercher un job

Les foyers c'est trop de stress.

je peux pas y aller, le directeur il allait mettre Rikiki à la spa, il disait que Rikiki était un encombrement


24.01.2012

Les Réquisition de logements vacants se multiplient : après Rennes et Angers, voici Rouen et Toulouse

Face à l’inaction de l’État en matière de lutte contre la crise du logement, les réquisitions se multiplient :

- ROUEN : le DAL a réquisitionné depuis le 17 janvier, un immeuble vacant depuis plusieurs années, situé 98 rue du Mont Riboudet, ancien foyer de marins du port de Rouen, afin d’y loger des familles prioritaires DALO à la rue, dont une a du se séparer de son enfants après avoir accouché faute d’hébergement, et des familles migrantes.
Contact DAL Rouen: Bernard 06 87 33 12 99

- TOULOUSE, le collectif « urgence un toit » (CREAI, DAL, Enfants de Don Quichotte …) a inauguré ce matin la réquisition de 16 logements sociaux vacants depuis 1 an, 4 rue Abel Autefage, appartenant à « Toulouse Habitat », pour y loger des prioritaires DALO et DAHO, et des familles sans abris.
Contact DAL Toulouse : Luc 06 83 31 88 00

La fédération Droit Au logement, salue ces réquisitions qui après celles de Renne, tout au long de l’année 2011, celle d’Angers en décembre dernier, montrent la gravité de la crise du logement après 10 ans de politiques tournée vers le renchérissement et le soutien à la rente, et rappellent la nécessité urgente d’appliquer les lois de la république (loi DALO, obligation d’accueil de toute personne sans abri, et loi de réquisition sur les logements vacants), de baisser les loyers, taxer la spéculation, suspendre les expulsions et réaliser massivement des logements sociaux… 

D’autres réquisitions pourraient être mises en œuvre dans les prochaines semaines, dans cette phase des Présidentielles, où la question du Droit au logement est marginale, voire inexistante, à une exception près.

Un  toit c’est un droit !!!



 

Droit au logement : http://www.droitaulogement.org/

Appel contre le logement cher, baisse des loyers, un toit c’est un droit :

http://contrelelogementcher.org/?page_id=261

12.01.2012

Pétition contre le logement cher, et pour le droit au logement

Merci de signer et relayer cet appel :

APPEL
Contre le logement cher : baisse des loyers !Un toit c’est un droit !

 

Les chiffres sont formels, jamais les loyers et les prix de l’immobilier n’ont été aussi chers dans notre pays, rapportés aux revenus des locataires et des accédants.
 
Ereintés par l’érosion de leur revenus par la hausse des prix dans tous les domaines de la vie courante, l’énergie, le carburant, l’eau, l’alimentation, les soins… les fins de mois sont de plus en plus difficiles  pour les couches populaires et les classes moyennes, les jeunes, les salariés, les migrants…
Payer son loyer nécessite des sacrifices toujours plus élevés, tandis que les bailleurs privés, les milieux de l’immobilier s’enrichissent sans fin. En 2009, les profits locatifs se sont élevés à 65 milliards d’euros, dont plus de la moitié sont des « surprofits » tirés de la flambée spéculative.
Même dans les HLM, les loyers ont grimpé plus vite que les revenus, d’autant que chaque année de nouvelles économies sont faites sur les allocations logement.
 
A mesure que les réformes ont usé le droit et la stabilité des locataires, les bailleurs ont imposé leur joug. Aujourd’hui la majorité des Français a peur de se retrouver un jour à la rue. Pourtant, que seraient les bailleurs, sans les locataires qui chaque mois alimentent la rente ?

Nous locataires, accédants, ou citoyens solidaires, appelons à une mobilisation responsable, afin que notre personnel politique prenne toutes les mesures nécessaires à une baisse généralisée et rapide des loyers et des traites immobilières, pour mieux satisfaire les besoins fondamentaux plutôt que soutenir la rente, pour mieux créer des emplois plutôt que de spéculer.
 
Nous exigeons un encadrement des loyers, un plafonnement généralisé entrainant une baisse immédiate de 10% de tous les loyers et des traites y compris en HLM, jusqu’à 20% pour les loyers chers, renforcée par une revalorisation des allocations logement.
Nous exigeons, pour ceux qui dorment dans des taudis ou dans la rue, que soient respectées et appliquées les lois pour le droit au logement, pour le droit à un accueil inconditionnel,  et pour la mobilisation des logements vides.
 
Nous sommes décidés, après avoir signé cette pétition, à « révoquer » le prélèvement automatique du loyer et des traites, et à le remplacer par un autre mode de paiement (virement bancaire, mandat, chèque, … ).
 
Dans un deuxième temps, si les responsables politiques et les bailleurs refusent de prendre en compte notre indignation et d’agir, nous participerons à un mouvement concret de contestation des loyers chers et du logement inabordable, et nous soutiendrons ces initiatives.
 
Contrelelogementcher.org

Premiers signataires :
Albert jacquard (généticien)
Mgr Gaillot (Evêque de Parténia)
Yvan Lebolloc (Auteur Comédien)

 
Jean-Baptiste Eyraud (porte parole de Droit Au Logement)

Serge Incerti-Formentini (président de la Confédération National du Logement)

Margaux Leduc (Jeudi Noir)


Pierre  Khalfa (syndicaliste, coprésident de la Fondation Copernic)
Caroline Mécary (avocate, coprésidente de la Fondation Copernic)
Willy Pelletier (sociologue, coordinateur général de la Fondation Copernic)

Elisabeth Labaye (secrétaire nationale du SNES)

Annick Coupé (porte parole national de Solidaires)
Eric Beynel (porte parole national de Solidaires)
Thierry Lescant (porte parole national de Solidaires)

Annie Pourre (No-vox)
 
Pierre Laurent (secrétaire national du PCF)
Francis Parny (secrétaire aux relations extérieures du PCF)

Martine Billard (coprésidente du Parti de Gauche, députée)
Eric Coquerel (secrétaire national du Parti de Gauche)
Laurence Sauvage (secrétaire national du Parti de Gauche)
Alexis Corbière (secrétaire national du Parti de Gauche)

Philippe Poutou (candidat du NPA à l'élection présidentielle)

Sandra Demarcq (direction nationale du NPA)
Maxime Besselièvre (commission Logement du NPA)
Isabelle Guichard (conseillere municipal NPA)

Jacques Lerichomme (Gauche unitaire)

Henri Merme (Les Alternatifs)
Jean-Jacques Boislaroussie (Les Alternatifs)

Bernard Lacroix (professeur de science politique, Institut Universitaire de France)
Fréderic Lebaron (professeur de sociologie, université de Picardie-Jules Verne)
Louis Weber (ancien président de l'Institut de Recherche de la FSU)
Josiane Boutet (professeur de socio-linguistique, université Paris IV - Sorbonne)
Philippe Sultan (Inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale)
Julien Bach (juriste)
Guillaume Etievant (économiste, Parti de Gauche)
Jean Malifaud (mathématicien)
Corinne Nativel (géographe, université de Besançon)
Charles Hoareau (syndicaliste CGT)
Pierre Cours- Salies (professeur de sociologie, université Paris VIII)
Roger Martelli (historien, mensuel Regards)
Violaine Roussel (professeure de sociologie, université Paris VIII)
Claire Le Strat (politiste, université Paris Ouest)
Olivier Michel (professeur d'informatique, université Paris Est)
Laurent Lévy (avocat)
Françoise Guillou (concierge)
Laurent Garrouste (juriste du travail)
Safia Lebdi (vice présidente de Ni Putes ni Soumises)
Ouarda Sadoudi (présidente de l'association d'hébergement d'urgence Home)
Gaelle Rougerie (cadre administratif territorial)
Marc Gicquel (expert-comptable)
Noute Pinlet (vigile)
Nicolas Benies (économiste)
Louis-Marie Barnier (sociologue)
Didier Gélot (économiste)
Patrick Silberstein (éditeur)
Ozgur Gun (économiste, université de Reims)
Gustave Massiah (économiste, Aitec)
Daniele Kergoat (directrice de recherche au CNRS)
Jérôme Valluy (professeur de sociologie politique, université Paris I - Sorbonne)
Michel Rousseau (Marches européennes contre le chômage)
Alain Accardo (sociologue)
Jean-Marie Harribey (économiste, Bordeaux IV)
Christophe Voillot (politiste, université Paris Ouest)
Guillaume Dautel (inspecteur du travail)
Jacques Rigaudiat (magistrat)
Serge Havet (président d'AC!)
Jacques Le Bohec (professeur de science de la communication, université Lyon II)
Roland Pfefferkorn (professeur de sociologie, université de Strasbourg)
Marc Mangenot (économiste)
Patrick Viveret (magistrat)
Claude Fossé-Poliak (sociologue CNRS)
Gérard Mauger (sociologue CNRS)
Michel Husson (économiste)
Alain Chevarin (agrégé de lettres, université Blaise Pascal, Clermont Ferrand)
Christian Picquet (Gauche unitaire)
Loïc Wacquant (sociologue – Université de Berkeley)

contrelelogementcher.org

17.12.2011

Plan Hivernal : une initiative de Strasbourg face au désengagement irresponsable de l'état (article parue dans les DNA)

« Pour pallier la défaillance de l’Etat », dixit l’adjoint au maire Philippe Bies, la municipalité ouvre aux sans-abri isolés le bâtiment A de l’ancienne auberge de jeunesse René-Cassin. Financés intégralement par la Ville et la CUS, 45 lits, gérés par l’association Antenne, devraient être opérationnels d’ici deux semaines.

Priorité aux familles, réduction du nombre de places ouvertes jusqu’au 31 mars, déclenchement tardif du plan hivernal : la préfecture a revu cette année sa doctrine en matière d’hébergement d’urgence des sans-abri (lire DNA du 1 er décembre). Au grand dam des associations — gestionnaires comme militantes — spécialisées dans le social.

La Ville n’avait pas goûté le changement de stratégie rendu public fin novembre. Philippe Bies, adjoint au maire en charge du Logement social, avait qualifié la politique préfectorale « d’inacceptable ». L’élu n’est pas resté les bras ballants.
« Nous avons décidé de renforcer le plan hivernal pour pallier la défaillance de l’Etat, assène Philippe Bies. Dès la semaine prochaine, nous ouvrons aux sans-abri isolés le bâtiment A de l’ancienne auberge de jeunesse René-Cassin. »


Un accueil « inconditionnel »
C’est l’association Antenne qui va gérer le lieu et porter l’opération, évaluée à près de 100 000 €, « financés intégralement sur le budget de la Ville et de la Communauté urbaine », insiste Christian Spiry, le conseiller municipal chargé du dossier.
« Pour l’instant, nous avons l’autorisation pour 45 lits. Nous devrions en ouvrir une vingtaine dès le 21 ou le 22 décembre. Nous monterons ensuite en charge dans les semaines suivantes. Et s’il le faut, nous ferons de la suroccupation dans les limites du raisonnable », détaille Philippe Burtscher, vice-président d’Antenne chargé de toutes les opérations relevant de l’urgence hivernale.
De fait, les travaux de remise en état sommaire se poursuivent dans les étages où l’on déplore vols de chauffage et de câbles en cuivre depuis la fermeture de l’auberge l’été dernier.
L’objectif est d’accueillir des personnes isolées de façon inconditionnelle, insistent en chœur Philippe Bies et Christian Spiry. En clair, pas question de refuser les déboutés du droit d’asile ou les personnes en état d’ébriété. Avec ce bémol, les places ont été reversées dans le dispositif hivernal : ce sont donc les équipes du 115 — le numéro de téléphone de l’urgence sociale — qui orienteront les appelants vers la structure. « Nous participons à la gestion du 115. Nous serons très attentifs à la suite des événements. Pas question de filtrer les publics en fonction de leur statut », assure Philippe Bies.


Antenne devrait mobiliser 7 personnes pour organiser un accueil à deux veilleurs, 24 heures sur 24, pérenne jusqu’au 31 mars. « Nous ne mettrons pas les personnes dehors au petit matin pour les reprendre trois jours plus tard », assure Philippe Burtscher.
La Ville prévoit enfin, en cas de grand froid, d’ouvrir 40 places destinées aux familles et aux isolés dans l’ancienne crèche relais de la rue d’Or. « C’est risqué de compenser le désengagement de l’Etat. Mais nous faisons cet effort au nom du devoir de solidarité. Et nous espérons que d’ici l’hiver prochain, une autre politique sera mise en œuvre », justifie Philippe Bies.
La préfecture n’a pas souhaité hier commenter l’initiative municipale.

SOURCE DNA - MANUEL PLANTIN : http://www.dna.fr/edition-de-strasbourg/2011/12/17/plan-h...

11.12.2011

Médecines naturelles, l'indispensable Dispensaire

Depuis 2009, un dispensaire de soins naturels favorise l'accès des plus modestes aux thérapies alternatives, à Crest (Drôme). Dans une petite maison discrète et proche du centre-ville, je suis allée rendre visite à des membres de l'équipe qui portent et font vivre cette initiative originale.

Un article à lire sur L'Interdit ! http://interdits.net/interdits/index.php/medecines-nature...

05:58 Publié dans Actualité, Communiqué | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : sdf, sans-logis, sans abri, droit au logement, dal, dalo | | |  Facebook

Collectif pour un Pôle public financier au service des Droits !

Réunion en vue de la constitution d'un
"Collectif pour un Pôle public financier
au service des Droits !",
 
Réunion 13 décembre 18 h 00 - nouveau local du DAL
29 avenue Ledru-Rollin - Métro : Ledru-Rollin ou gare de Lyon
à l'invitation (voir texte complet au bas de ce mail)
 
 de Jean-Baptiste Eyraud (DAL), Jean-Philippe GASPAROTTO (CGT CDC), Nicolas Galépidès (SUD PTT), Patrick Mony (Responsable associatif), Loïc Daguzan (Ancien secrétaire du Collectif "Pas touche au Livret A !")
 
INSCRIVEZ-VOUS !
INSCRIVEZ-VOUS !

 Liste des inscrit(e)s (mise à jour au 10 décembre) - VOIR PLUS BAS

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La Banque publique d'investissement (Projet du PS et accord PS -EELV)

Eléments de débat
Le projet de création d'une banque publique d'investissement est le 1er des 30 engagements du parti socialiste pour les élections 2012. C'est dire son importance :

 NB : après recherche, il n'existe aucun engagement du Parti socialiste ni d'EELV à ce jour d'une quelconque concertation préalable, au dépôt d'un projet de loi,  avec les usagers et les personnels des établissements qui seraient - pour une partie d'entre eux- regroupés au sein de cette banque publique d'investissement ou associés à cette banque publique d'investissement - Caisses des dépôts et consignations, OSEO, Banque de France, Banque postale et éventuellement Caisses d'épargne. On se souvient que la funeste réforme des Caisses d'épargne de 1999 qui fut menée, au pas de charge, par DSK sans aucune concertation véritable avec les représentants du personnel des Caisses d'épargne puisque c'était une commande de Charles Milhaud auprès du Parti socialiste ... Réforme qui a conduit à abandonner le statut "à but non lucratif" des Caisses et qui a été suivie par de multiples scandales financiers dont NATIXIS fut le plus emblématique et par la banalisation du Livret A . Dans le cas présent, la "commande" vient - semble t-il -  des présidents des conseils régionaux socialistes et de la volonté de "desserrer" l'étau budgétaire compte tenu des engagements européens)

Pour le PS, la banque publique d'investissement sera mobilisée dans les régions, en copilotage avec les élus au plus près des acteur-s économiques pour anticiper, mettre en réseau, reconvertir, relocaliser.  "Elle assurera l’effet de levier par le regroupement de la filiale entreprises de la Caisse des dépôts et consignations, d’Oséo, du Fonds stratégique d’investissement, de l’Emprunt national, des structures régionales de capital investissement, des dispositifs d’accompagnement des entreprises de La Banque Postale et de la Banque de France. L’effet réseau sera stimulé grâce à une mobilisation de la banque au plus près du terrain sous forme de fonds régionaux"  

Ce projet - même s'il n'y a pas d'annonce officielle à ce jour - est susceptible d'entraîner une réforme de Caisses d'épargne (modification du capital en vue de participer à la création de fonds publics régionaux associés aux conseils régionaux)

  Ce projet ne s'assimile pas à un pôle public financier.

 1) Le projet de banque publique d'investissement vise à "desserrer l'étau budgétaire"
Déclarations Benoît Hamon ( Porte-parole PS) - Dépêche Reuters 1er avril 2011
Le projet "surprendra par la volonté de desserrer l'étau des contraintes" budgétaires, a estimé Benoît Hamon. "Ce qui est important, c'est de dire que ces contraintes sont imposées par le système libéral et qu'on peut les desserrer", a-t-il fait valoir.

Jusqu'alors, le PS parlait d'un "pôle public d'investissement industriel" baptisé 2P2I. "On parlera demain de banque publique d'investissement", a précisé le porte-parole.

"Nous voulons demain que, pour qu'on garde nos entreprises (...) et qu'on évite les délocalisations, qu'il puisse y avoir un instrument financier qui programme ces investissements à moyen et long terme, ce que le secteur financier privé ne fait pas', a-t-il dit.

Texte intégral de la dépêche :

http://www.lepoint.fr/fil-info-reuters/le-ps-veut-creer-une-banque-publique-d-investissement-01-04-2011-1314230_240.php


2) C'est un projet porté par les Présidents de conseils régionaux socialistes :
 
 
"Nouvel outil financier proposé par Martine Aubry, la future Banque publique d’investissements offrira un soutien immédiat aux PME-PMI, grandes oubliées de la politique de l’UMP. Adossé à des fonds régionaux d’investissements pour les PME, cet établissement financera les entreprises fragilisées par la raréfaction des crédits. Conditionnées à des impératifs de protection de l’environnement et de développement de l’emploi, de nombreuses mesures régionales de ce type ont montré leur pertinence et leur efficacité, tel le fonds pour l’énergie de la Picardie."
 
Jacques Auxiette, président de la région des Pays de la Loire
Laurent Beauvais, président de la région Basse-Normandie
François Bonneau, président de la région Centre
Marie-Guite Dufay, présidente de la région Franche-Comté
Claude Gewerc, président de la région Picardie
Jean-Paul Huchon, président de la région Ile-de-France
Alain Le Vern, président de la région Haute-Normandie
Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées
René Souchon, président de la région Auvergne
 
Texte intégral de la déclaration commune :
 
 
 
Voir également la prise de position d'Alain Rousset, Président de l'Association des régions de France (regroupe les conseils régionaux) ,  président de la région Aquitaine et Député de la 7ème circonscription de la Gironde. Il est en charge des entreprises et de la production dans l’équipe campagne de François Hollande pour la présidentielle de 2012.
 
 
 
 3) Le projet de banque publique d'investissement forgé par le PS figure désormais dans l'accord PS - EELV
A - Le projet du Parti socialiste :
1.1.1Réindustrialiser le pays et muscler nos entreprises

Il n’y a pas d’économie forte sans industrie forte ; il n’y a pas d’industrie dynamique sans puissance publique active – l’État, mais aussi les collectivités territoriales et l’Europe. C’est pourquoi nous créerons une 

Banque publique d’investissement. Elle assurera l’effet de levier par le regroupement de la filiale entreprises de la Caisse des dépôts et consignations, d’Oséo, du Fonds stratégique d’investissement, de l’Emprunt national, des structures régionales de capital investissement, des dispositifs d’accompagnement des entreprises de La Banque Postale et de la Banque de France. L’effet réseau sera stimulé grâce à une mobilisation de la banque au plus près du terrain sous forme de fonds régionaux mutualisant les moyens des Conseils régionaux, des métropoles et des agglomérations (collectivités en charge du développement économique), des pôles de compétitivité, des filières territoriales et des grappes d’entreprises, des universités, ainsi que des partenaires du développement local, notamment le réseau consulaire, les branches professionnelles et les organisations syndicales. Faisons confiance aux acteurs locaux, ce sont eux qui connaissent le mieux le tissu économique.

Attendue par les acteurs,

La suite sur :

http://www.parti-socialiste.fr/static/10142/nouveau-modele-de-developpement-international-agriculture-institutions-les-textes-adoptes-par-le-ps-123578.pdf?issuusl=ignore

B - L'accord PS - EELV
 Une Banque publique d'investissement, mutualisant l'ensemble des moyens de financement des entreprises, permettra de consolider leurs fonds propres pour qu'elles grandissent, innovent, exportent. Elle sera déclinée sous forme de fonds régionaux, en lien avec les Régions et les intercommunalités, les pôles de compétitivité, les clusters d'entreprises. Une agence des PME y sera organisée. Ses financements seront prioritairement orientés vers la transition écologique de l'économie et seront démultipliés par des dotations budgétaires annuelles, le livret Développement Durable élargi et par des emprunts à bas taux auprès de la Banque européenne d'investissement (BEI). Parce que le temps n'est plus à l'expérimentation, une loi-cadre organisant le développement du tiers secteur d'économie sociale et solidaire sera votée. Au total, ces évolutions profondes favoriseront la création de 600 000 emplois verts dans l'isolation thermique, les énergies renouvelables, les infrastructures et les équipements ferroviaires, les transports en commun, l'agriculture biologique. Dans le même temps, nous agirons pour réparer les dégâts humains et territoriaux de la désindustrialisation : en faisant entrer la puissance publique au capital deentreprises viables ou sur un secteur stratégique en proie à des difficultés conjoncturelles, en instaurant un principe « délocaliseur-payeur » pour revitaliser les sites et reclasser les personnes, enconditionnant les fonds accordés (maintien et création d'emplois, réduction des émissions de CO2,plan de formation, prévention des maladies professionnelles), en facilitant l'accès de la commande publique aux PME, en favorisant la reprise d'activité par les salariés.
 
Le texte intégral de l'accord PS - EELV :
 
4) Le projet de banque publique d'investissement est susceptible d'entraîner une réforme du statut des caisses d'épargne
 Je n'insiste pas sur ce point déjà développé dans un précédent envoi. On peut se référer sur cette question à la pièce jointe (article de la lettre confidentielle : la Lettre A)

 5) Ce projet ignore un certain nombre d'établissements dont les missions mériteraient d'être prise en compte dans un tel projet

 a) UBIFRANCE (soutien à l'export)

  b) L'Agence Française de développement (Pays en voie de développement et outre-mer)

c) IEDOM et IEOM (instituts représentant la Banque France et exerçant les fonctions de banque centrale en outre-mer)

d) CREDIT FONCIER : l'éventuelle réforme du statut des Caisses d'épargne pose nécessairement la question de la réforme du statut du Crédit Foncier pour le faire renouer avec sa mission historique d'intérêt général  : l'accession sociale à la propriété

 http://www.creditfoncier.fr/editorial/Home_Partic...

6) Ce projet ne s'assimile pas à la création d'un pôle public financier

 Sur ce point particulier, on peut se référer utilement à la position développée par Denis Durand pour le PCF :

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 Liste des inscrits (mise à jour du 10 décembre 2011)
 
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Réunion en vue de la constitution d'un
"Collectif pour un Pôle public financier
au service des Droits !",
 
Réunion 13 décembre 18 h 00 - nouveau local du DAL
29 avenue Ledru-Rollin - Métro : Ledru-Rollin ou gare de Lyon
 
A l'invitation (voir texte complet au bas de ce mail)
 
 de Jean-Baptiste Eyraud (DAL), Jean-Philippe GASPAROTTO (CGT CDC), Nicolas Galépidès (SUD PTT), Patrick Mony (Responsable associatif), Loïc Daguzan (Ancien secrétaire du Collectif "Pas touche au Livret A !")
 
INSCRIVEZ-VOUS !
INSCRIVEZ-VOUS !
 

 Liste des inscrit(e)s (mise à jour au 10 décembre) :

 

Marion Jenkinsson - Doctorante en droit public - Ancien travailleur du SAMU social de Paris

Militante impliquée dans les questions de mal-logement et d'inclusion financière (droit au compte notamment)

 Pauvreté et exclusion : le CNLE et l’ONPES tirent la sonnette d’alarme ( BLOG DE GEORGE GLOUKOVEZIOFF - Docteur en économie et spécialiste des questions d’inclusion financière des particuliers)

Ça ne m’était encore jamais arrivé mais je mets ci-dessous mon blog à la disposition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) et de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES) - dont je suis membre - afin de relayer leurs recommandations pour tenter de faire face à l’évolution alarmante de la pauvreté et de l’exclusion sociale. Lire l’article »

 

PATRICIA TEJAS - Secrétaire générale de la Fédération CGT Finances

Ni les salariés, ni les épargnants, ni les collectivités publiques ne doivent subir les conséquences du choix du démantèlement de DEXIA Des exigences pour l’emploi ; des propositions pour le financement des collectivités publiques

http://www.finances.cgt.fr/spip.php?article1348

 

Véronique OMBRELADJIAN - Agent BANQUE DE FRANCE

Le Surendettement des particuliers

Avis et Rapport 2007 du Conseil économique et social présenté par Mme Pierrette Crozemarie

http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/074000707/0000.pdf

 

Michel LAMY - Secrétaire du Comité central d'entreprise du Crédit Foncier de France

Ancien secrétaire national confédéral CFE/CGC en charge des questions économiques, membre du Conseil économique, social et environnemental, membre du Conseil national de l'information statistique

Exposé de Michel Lamy sur la concurrence internationale :
 

Des droits de douane sous une égide internationale

Alors que peut on faire en terme de droits de douane ? Au lieu de passer son temps à savoir jusqu’où on va monter les concessions, il faut penser que les droits de douanes peuvent être un instrument extrêmement utile. Il est utile d’abord pour un certain nombre de pays pauvres. 

 

(...)

 

Des droits de douane reversés dans la scolarisation

Mais cet argent par contre, il ne faudrait pas le confisquer. L’argent payé en droit de douane, celui qui serait reçu par les Etats occidentaux, devrait à notre sens, être reversé à une instance de type UNESCO qui les utiliserait pour augmenter la scolarisation des enfants dans les pays pauvres.

 

CLAUDE VILAIN - Militant Europe Ecologie Les Verts -Paris

(indisponible sur la réunion du 13)

Consultant en santé publique, fonctionnaire de l’Organisation Mondiale de la Santé

Le site de la commission économie, social, services publics d'EELV :

http://economie.eelv.fr/

 
Marie-Paule GEORGEL Conseillière générale représentant le personnel de la Banque de France 
(indisponible sur la réunion du 13)
 
 
Alain MILLE - Secrétaire du SPUCE-CFDT, Syndicat du Secteur Semi-Public d’Ile De France  (Banque de France, Caisses d’Epargne, Crédit Foncier de France, Agence Française de Développement).
 
 
JEAN-CLAUDE CHAILLEY - Secrétaire général de Résistance sociale
 
Résistance sociale est une association qui permet la rencontre et le débat de militants syndicaux, politiques et associatifs des différentes sensibilités de la gauche. Le but est que cet échange, fait sans arrières pensées, sur des bases sincères et sans la barrière de leur organisation respective, permette à chacun d’approfondir sa réflexion au contact des autres et fasse ainsi avancer collectivement la gauche.

Site internet : http://www.resistancesociale.fr/

 

MARC BAGNOLI - CGT BANQUE DE FRANCE

Le site internet de la CGT BANQUE DE FRANCE :

http://www.cgtbanquedefrance.org/index.php?option=com_frontpage&Itemid=1

 

Muriel DENEANU - Déléguée nationale CGT NATIXIS

 
La CGT Natixis se rebiffe contre les bonus (L'Humanité - 27 mai 2011)

Hier, des syndicalistes ont interpellé les actionnaires sur les bonus extravagants attribués au titre de l’année 2010, en invitant les dirigeants du groupe à plus de décence et de justice.

http://www.humanite.fr/26_05_2011-la-cgt-natixis-se-rebiffe-contre-les-bonus-473061

 
Bruno AGUIRRE - Secrétaire général SNP-FO Caisses d'épargne
 
Le site internet du SNP-FO Caisses d'épargne :
 
 
 
Claude BERTRAND - Délégué syndical national CFDT Groupe Caisse d'Épargne
 
Le site internet du syndicat :
 
 
Patrice FAUCHEUX - CGT CREDIT FONCIER

Le Crédit Foncier de France, créé en 1852, aux Caisses d’Epargne depuis 1999. Cet établissement qui dispose d’un réseau commercial national a progressivement délaissé ses missions de financement social du logement et de financement du logement social. L’absorption d’Entenial né de la fusion de la Banque La Hénin et du Comptoir des Entrepreneurs, a été une étape supplémentaire dans la banalisation de l’établissement qui est devenue banque AFB en 2005.

Attaché aux missions historiques de service public du CFF, le syndicat CGT demeure affilié à la Fédération des Finances CGT

La suite sur : http://www.cgt-caisses-epargne.fr/-Credit-Foncier-.html

 
Jean-Christophe CHAUMERON, Retraité, ancien secrétaire général-adjoint de la Fédération CGT Finances, ancien trésorier d'ATTAC
 
Les positions de la Fédé CGT Finances étant accessibles par un lien indiqué plus bas, voici la position d'ATTAC (tribune commune de Jacques Cossart, Jean-Marie Harribey, Dominique Plihon, membres du conseil scientifique d'ATTAC)
 
"Pour un pôle financier public"
 
 
 
COLLECTIF SDF ALSACE (soutiendra les inititatives)
 
La parole des SDF et des mal-logés
 
 
 
 
Laurent MAUDUIT, journaliste MEDIAPART
 
"Je fais mon possible pour venir le 13 décembre. En tout état de cause, je suis partant pour que l'on fasse un espace de débat dédie sur Mediapart sur le sujet..."  
 
La notice biographique de Laurent Mauduit sur le site Médiapart : http://www.mediapart.fr/biographie/27
 
 
Isabelle LEROUX-MEUNIER, CGT BANQUE DE FRANCE RENNES
 
"Je suis bien évidemment intéressée par la création de ce nouveau collectif, mais n'étant pas sur Paris...Merci de continuer à me tenir au courant"
 
Journal CGT Banque de France - Octobre 2009 - " PME - Quel financement pour l'emploi et le développement économique"
Au colloque organisé le 4 juin dernier par la CGT à son siège confédéral de Montreuil, syndicalistes du secteur financier et de l’industrie, chefs d’entreprises, responsables politiques ont confronté leurs points de vue avec ceux des principaux dirigeants des institutions fi nancières publiques. Une rencontre qui a fait événement, et qui, d’ores et déjà, fait date.

A partir de la page 10 : D'autres solutions sont possibles ! - CGT BANQUE DE FRANCE

  • www.cgtbanquedefrance.org/index.php?option=com...task...
     
Edouard ORBAN - SUD PTT  MARSEILLE
 
"Excellente initiative. Marseillais je ne pourrai être présent à votre invitation, mais nous la suivrons de près et vous accompagnerons  dans les mobilisations qu'elle exigera"
 
BULLETIN SUD PTT - OCTOBRE 2011 : Dexia, la CDC et La Banque Postale Retour au service public ?
 
Pour Sud, la création d’un pôle financier public doit, urgemment,être mise à l’ordre du jour.
 
 
 
Ferroudja BESSIN-BOUDJEMAI - directrice de mission - SCET-Pôle Développement Projets
 
"Je serai tout a fait heureuse de partager avec vous , les grandes interrogations qui se dessinent pour l'avenir du groupe CDC , et pour être en ordre de marche face aux décisions qui vont être prises dans les prochains mois. Dans l'espoir que l'expérience de la privatisation de Dexia dans les annees 90 a servi de leçon."
 
Pour en savoir plus sur la SCET : filiale de la SNI du groupe Caisse des Dépôts, activité de conseil auprès des Collectivités Territoriales et de leurs SEM, en métropole et en outre-mer, dans les métiers de l’aménagement, de la gestion des services et de l’immobilier.
 
 
 
CFDT CREDIT FONCIER (Catherine Mellet-Gueguen)
 
"Ok pour nous pour participer à ce collectif et aux discussions. Dans la mesure du possible ( journée grève SNCF +++) nous viendrons le 13 12…."
 
Déclaration Catherine Mellet-Guegen à l'AFP 23 novembre 2011, annonce d'un plan social au Crédit Foncier (réduction de 12% des effectifs)
 
 
 
Jean-Louis CORVAISIER (Fédération CGT Finances)
 
Le dossier complet du "pôle public financier" vu par la Fédération CGT Finances :
 
 
 
Catherine Lévy, sociologue CNRS (Résau d'Alerte sur les inégalités)
 
Fiche biographique sur wikipedia :
 
Fiche de présentation du Réseau d'Alerte sur les Inégalités sur wikipédia :
 
 
Francine BAVAY - Elue Conseil régional Ile de France -  Europe Ecologie Les Verts
 
"Je ne pourrai pas être là car c'est pendant notre débat budgétaire mais tu peux d'ores et déjà considéré que je suis des votres"
 
Fiche biographique wikipédia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Francine_Bavay
 

Eva Joly répond aux questions d’Attac sur la crise et les questions financières :

" Enfin pour contourner les marchés financiers et réduire ainsi leur pouvoir actuel je suis favorable à la création d’un grand Livret Vert en complément du Livret A, géré par un pole financier public dont la mission serait de financer à bas taux les investissements verts des ménages (isolation des bâtiments…) et des entreprises"

http://limousin.eelv.fr/2011/11/04/eva-joly-repond-aux-questions-d%E2%80%99attac-sur-la-crise-et-les-questions-financieres/

 Jean-Marie ROUX (Fédération CGT Finances)

Indisponible le 13 décembre
 
"L'initiative proposée est très intéressante et pertinente dans la période actuelle"
  
Interview Jean-Marie Roux : « Il faut constituer un pôle financier public » - Rouge 13/11/2008 
 
 
 
Nous vous tiendrons régulièrement informés des nouveaux inscrits intéressés par la constitution d'un Collectif "Pour un pôle public financier au service des Droits !"
 
Naturellement pas besoin d'avoir une fiche wikipédia, d'avoir rédigé un article ou répondu à un interview pour en faire partie ...
 
Amicalement
 
Loïc
  
De la part de : Jean-Baptiste Eyraud (DAL) - Jean-Philippe Gasparotto (CGT CDC) -  Nicolas Galépidès (SUD PTT)), Patrick Mony (Responsable associatif), Loïc Daguzan (Ancien secrétaire du Collectif « Pas touche au Livret A ! »)

 

 Invitation pour la constitution d'un

« Collectif pour un pôle public financier 
au service des Droits ! »
13 DECEMBRE - 18 h 00

Au nouveau siège du DAL

29 avenue Ledru-Rollin (Métro : Ledru-Rollin ou Gare de Lyon)
Cher(e)s ami(e)s, cher(e)s camarades,

Bonjour, vous recevez cette invitation soit parce que vous avez été à une époque sur la liste de diffusion du Collectif « Pas touche au Livret A ! »(voir pour rappel – au bas de ce mail – composition du Collectif « Pas touche … ») soit parce que, pour une raison ou pour une autre, vous êtes sur nos listes de diffusion.

Suite à une discussion informelle , nous avons convenu entre nous de lancer le principe de la constitution d’un nouveau collectif.

Un collectif  qui pourrait s'intituler (à discuter avec vous) : "Collectif pour un pôle public financier au service des Droits !".

Nous vous proposons de débattre ensemble de l'intérêt de mettre en place ce nouveau collectif qui nous paraît nécessaire dans le contexte actuel :

- une crise financière (mais aussi économique, sociale, écologique) sans précédent qui appelle à la mobilisation de l'ensemble des outils économiques et financiers publics et semi-publics spécialisés (ou qui pourraient le redevenir par une évolution ou une modification de leur statut : la Poste, Caisses d'épargne et Crédit Foncier notamment)

- la nécessité impérative de rendre effectifs un certain nombre de Droits et de financer la satisfaction d'un certain nombre de besoins sociaux, notamment sans prétendre à l'exhaustivité :

  • Le droit au logement :  faire du droit au logement un droit réel (construction massive de logements sociaux, éradication de  l'habitat indigne, plans nationaux de lutte contre le saturnisme et de désamiantage,  programme national d'entretien, de rénovation et de construction de foyers logements pour les jeunes travailleurs, les travailleurs immigrés, les personnes en insertion et les familles en grande précarité ....). De tels objectifs ne peuvent être atteints que par une réappropriation publique des fonds collectés à travers l'épargne populaire (35% des fonds du livret A et du LDD sont aujourd'hui abandonnés au libre usage des banques)
  • Le droit au développement territorial : Le pôle public financier pourrait jouer un rôle de premier ordre au bénéfice  des quartiers défavorisés, du monde rural et de l’outre-mer, espace le plus déshérité du territoire national (projet à discuter de mie en place de fonds publics régionaux en lien avec les conseils régionaux). Il pourrait également apporter une contribution majeure au financement des collectivités territoriales (qui assument 75% de l’investissement public) et travailler  en complémentarité avec la future Agence de financement des investissements locaux (créée par les élus locaux en réaction, notamment, au scandale des emprunts « toxiques »)
  • Le droit au financement des PME et des acteurs de  l’économie sociale et solidaire (ESS): Compte tenu des difficultés rencontrées pour se financer auprès du secteur bancaire traditionnel, les  PME et les acteurs de l’ESS pourraient être fortement soutenus par le pôle public financier dans le cadre d’un réel renforcement de la cohésion sociale et territoriale.
  • Le droit à l’inclusion financière : l’inclusion financière dépend de la qualité de l’accès des particuliers aux services bancaires depuis le compte jusqu’au crédit en passant par les moyens de paiement modernes. Le droit au compte, les frais bancaires, le microcrédit ou le surendettement sont ainsi au cœur de cette problématique et donc de l’inclusion sociale de l’ensemble des citoyens. Le pôle public financier pourrait jouer un rôle renforcé afin d'offrir une effectivité plus grande au droit à l'inclusion financière
  • Le droit au développement durable par le financement de la conversion écologique de l’économie : Le financement et les actions menées dans le cadre de l’ensemble des droits précités pourraient s’inscrire, de manière progressive et résolue, dans une logique de développement durable. Les plafonds du Livret A (15 300€) et du Livret de développement durable (6 000€) pourraient être réévalués pour faire face aux besoins nouveaux de financement dans le cadre de la conversion écologique de l'économie

La création d’un pôle financier public constituerait une réponse immédiate à l’urgence sociale créée par la crise.

Cependant, elle n’épuiserait pas la question de la prise en compte de l’intérêt général dans la définition de la stratégie générale des banques. Il conviendrait donc de prolonger la réflexion en ce sens.

Il convient de souligner que diverses forces politiques comptent mobiliser plus fortement les institutions économiques et financières publiques et semi-publiques :

  • - EELV, le Parti de Gauche et le PCF sont favorables au principe de mise sur pied d'un pôle public financier (même si les approches ne sont pas strictement identiques). En outre, EELV est favorable également à un pôle public bancaire autour de la Poste
  • - le PS s'est déclaré favorable à la mise en oeuvre d'une banque publique d'investissement tournée vers le financement des PME

La campagne présidentielle qui s'ouvre constitue un moment approprié du débat public pour faire avancer le principe d'un pôle public financier, discuter de ses missions et des moyens à mettre en oeuvre.

Seraient a priori visés (à discuter ensemble) par la constitution de ce pôle public financier :

  • - la Caisse des dépôts
  • - le Fonds stratégique d’investissement (21ème fonds souverain mondial, filiale de la Caisse des dépôts)
  • - la Poste
  • - la Banque de France (et les instituts rattachés en outre -mer : IEDOM et IEOM)
  • - les Caisses d'épargne
  • - le Crédit Foncier
  • - la Caisse nationale de Prévoyance
  • - l'Agence Française de développement
  • - OSEO
  • - UBIFRANCE
  • ....

Si vous êtes intéressés par la réunion à laquelle nous vous invitons très amicalement,

merci de faire part de votre intérêt pour cette démarche à l’adresse mail suivante :

Très cordialement

 Jean-Baptiste, Jean-Philippe, Nicolas, Patrick et Loïc

Pour rappel, composition du Collectif « Pas touche au Livret A ! » : Intersyndicale du secteur semi-public économique et financier : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CFDT, CGT, FO) - CAISSES D'EPARGNE (CFDT, CGT, SUD, FO) - LA POSTE (FEDERATION SUD PTT) - IXIS (CGT) - CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE (CGT) - BANQUE PALATINE (CGT) - CREDIT FONCIER (CFDT, CFE/CGC, CGT, FO, SUD) - BANQUE DE FRANCE (CFDT, CGT, FO, SIC, SNABF SOLIDAIRES) - IEDOM ET IEOM (CGT) - AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT (CFDT, CGT) - OSEO (CGT) - UBIFRANCE (CGT) - NATEXIS BANQUES POPULAIRES (CGT) et AC !! - AC le feu - AITEC.IPAM - ANECR - APEIS - Association Française des Victimes du Saturnisme (AFVS) - ATTAC - AutreMonde - CGT Crédit Lyonnais Ile de France - Collectifs Anti Libéraux - Collectif LBO - Collectif SDF Alsace - Confédération Paysanne - Coordination Anti Démolition des Quartiers Populaires - Comité des Sans Logis (CDSL) - Confédération Nationale du Logement (CNL) - Droit au Logement (DAL) - Droits Devant !! - Fédération CGT Finances - Fédération Nationale des Collectifs de Défense des Services Publics - Euromarches - Fondation Copernic - FSU - Indecosa/CGT - Jeudi Noir - Ligue des Droits de l'Homme (LDH) - Ministère de la Crise du Logement - Mouvement National des Chômeurs et Précaires - Réseau Alerte Inégalités - Résistance Sociale - SNP-FO

08.12.2011

dans la Drôme le SAO fait son boulot ... le préfet, l'état donc cherche à le dissoudre ...

S.A.O. Drôme : A.G.E. du 07 décembre 2011.
Bonjour à chacun et à tous, merci d’être venu et de participer à cette assemblée générale
extraordinaire du SAO Drôme.
Ce matin même, le SAO Drôme avec ses amis et partenaires soit plus de 150 personnes ont
manifesté pacifiquement :
-afin de dénoncer les réels dangers pour notre démocratie.
-pour alerter sur les dérives autoritaires des pratiques des services de l’état.
-afin de rendre hommage au SAO Drôme, injustement persécuté pour avoir voulu remplir
honnêtement ses missions.
Nous avons reçu une réponse du préfet à la décision souveraine de l’AGE en date du 21
novembre dernier qui proposait la poursuite de la totalité des activités du SAO Drôme. Ce fonctionnaire nous a informé, le 25 novembre, que les dispositifs 115 et SIAO étaient confiés à un autre opérateur plus arrangeant, plus soumis et surtout plus silencieux dans ses critiques.
Et comme l’on ne peut être trahi que par ses amis, c’est une association partenaire qui a été retenue à sa demande pour reprendre les activités du SAO Drôme à compter du 1ier janvier 2011. Un autre candidat-repreneur n’a pas été agréé, il avait déposé sa demande le 22 novembre, soit le lendemain de notre dernière AGE.
Une fois de plus, on constate que, dans des manipulations politico-socialo-économico sensibles, il est utilisé le vieux système de la division afin de mieux régner. En bon disciple de Machiavel, le préfet de la Drôme applique à la lettre l’enseignement de son maître.
La question de la poursuite des activités du SAO Drôme pour le service de l’état ne se pose plus, dont acte.
Actuellement les modalités de reprise des personnels sont en cours, certains salariés pourront
être repris par le nouvel opérateur, non pas pour leurs beaux yeux, mais afin de limiter « les
vagues » que feraient 17 licenciements et surtout parce que ces agent possèdent une technicité
et des compétences irremplaçables, vu l’urgence et la proximité des échéances.
L’opérateur-repreneur a demandé au SAO de disposer de ses locaux et de cohabiter pendant quelques mois. La réponse à cette demande incongrue n’a pas encore été faite. Je vous la soumets afin d’avoir votre sentiment à ce sujet. Cette situation ressemble à la demande que ferait un nouvel amant au mari de sa maîtresse consistant à l’héberger à son domicile, de payer le loyer et les charges…et de tenir la chandelle. Il existe peut être des limites à la bienséance.

La situation étant ce qu’elle est, SAO Drôme se trouve devant deux options :

Première option : Se saborder et disparaître en silence en tant qu’association (ce qui serait le souhait des services de l’état : surtout ne plus entendre parler de ce trublion, et de cet empêcheur de fasciser en rond). Comme rien ne nous oblige à dissoudre l’association SAO Drôme, je serais pour ma part partisan de conserver le nom (SAO Drôme, avec une modification de son contenu), et éventuellement les quelques moyens qui pourraient nous rester après le 31 décembre.
Le fait de se saborder limiterait la possibilité d’intenter une action en justice contre les services de l’état pour harcèlement moral et diffamation.
De toute façon, je pense qu’il est convenable d’occuper le local du 22 rue Berthelot jusqu’à la fin février, date de la fin du bail avec le propriétaire, sans passer par une indécente cohabitation. En effet nous avons besoin de temps pour clôturer les comptes, faire les derniers rapports et surtout libérer les lieux.

Deuxième option : Poursuivre l’existence du SAO Drôme en imaginant des activités utiles pour la démocratie en général et pour des besoins concrets, réels, pratiques et de proximité,
A commencer dans le département de la Drôme. Il me semble que les principes de « liberté, égalité et de fraternité » ont besoin d’être soutenus très concrètement. Ainsi que la mise en pratique du : « gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » comme l’indique la Constitution de la 5ième république française.
A cet effet, je lance un appel à tous ceux qui voudraient rester ou devenir des citoyens debout et non pas des moutons soumis à des injonctions injustes et contradictoires.

Je lance un appel à toutes celles et tous ceux qui ne se résignent pas aux diktats de l’argent, aux compromissions, à l’oppression des plus faibles, à la fin des solidarités, en un mot à tous ceux qui aiment la liberté et la justice.

Nous pourrions alors conserver le sigle SAO Drôme qui deviendrait par exemple “Synergie Associative Organisation-Drôme (donc toujours S.A.O Drôme).
Cela nécessiterait bien entendu une refonte des statuts, un aménagement de l’organisation interne. Cela pourrait se concrétiser au cours des premiers mois de 2012.
Nous pourrions nous donner pour objectif d’organiser de manière collective toutes actions de défense contre les abus de pouvoir, les injustices et les oppressions.
Nous pourrions devenir une plateforme de réflexion, d’actions, de formation et d’information.
En quelque sorte le moyen de fédérer au niveau départemental les initiatives qui isolément ne donnent que de piètres résultats vis à vis des pouvoirs.
Devenir en quelque sorte un contre-pouvoir positif de la conscience populaire.
Notre société française a besoin et aura de plus en plus besoin d’une instance de ce type.
Je proposerai néanmoins quelques repères à ce mouvement associatif ouvert :

-Il doit être fondé sur la conviction éthique profonde et l’engagement citoyen de ses membres.
-Cette conviction doit s’exprimer de manière non-violente, constructive et pédagogique.
-L’association doit rester indépendante des idéologies et des politiques partisanes.
-Elle doit libérer la pensée, la réflexion en vue du perfectionnement individuel et collectif.
-Elle doit toujours favoriser la vérité qui unit dans le respect des sensibilités particulières.
-Elle doit être claire dans ses objectifs, sérieuse dans ses actions sans se départir d’une
bonne dose d’humour.

En fait, sans le vouloir et sans le savoir, le préfet de la Drôme aura rendu un grand service à la
Nation !
Pour faire vivre ce projet, contactez-nous au SAO Drôme, laissez-nous vos coordonnées.
Nous pouvons construire ensemble ce qui n’est encore qu’une utopie, mais avec certitude la réalité incontournable de demain. Si nous ne voulons pas retourner à une forme absolue de la pire des barbaries.

Pour donner le ton aux futures actions de l’association, nous pourrions donner ce nouveau contenu au sigle SAO-Drôme qui deviendrait : (Synergie.Association.Organisation-Drôme).

Je vous suggère aussi de voter quelques prix symboliques :
Le prix “de la bonne foi administrative” attribué au préfet de la Drôme, avec comme cadeau le livre “Le Prince “ de Machiavel.
Le prix “de la compétence sociale” attribué au directeur de la DDCS, avec comme cadeau le livre “le principe de Peter”.
Le prix de « la fidélité en amitié» attribué au directeur de l’opérateur reprenant les missions du SAO avec comme cadeau le versement symbolique de 30 cents d’euros et un portait de Judas.
Le prix “Résister” attribué au directeur du candidat repreneur éconduit avec comme cadeau un
voyage à la Tour de Constance d’Aigues Mortes et un livre sur Marie Durand.

Je ne pourrai terminer ces quelques mots sans rendre un vibrant hommage aux salariés et à la directrice du SAO Drôme. Ils ont su rester dignes et unis au cours de ces 9 mois de gestation du conflit qui nous a été imposé de manière perverse. Sans nul doute, ce que chacun a vécu restera gravé dans sa mémoire et servira de référence dans la suite de sa vie personnelle et professionnelle.

Qui sait si cette aventure n’est pas le prélude d’une épopée plus magnifique encore ?

Bravo !

Jean-Armand Hourtal
Le 7 décembre 2012

07.12.2011

Réunion en vue de la constitution d'un "Collectif pour un Pôle public financier au service des Droits !"

Réunion 13 décembre 18 h 00 - nouveau local du DAL
29 avenue Ledru-Rollin - Métro : Ledru-Rollin ou gare de Lyon

UN CONTEXTE GENERAL DE CAPTATION DE L'EPARGNE POPULAIRE PAR LES BANQUES  

Le  débat, déjà très engagé, sur le rôle de l’épargne réglementée et  de la destination des fonds collectés, oppose différents acteurs : gouvernement, Banque de France, Caisse des dépôts et consignations, patronat bancaire, mouvement HLM mais aussi des associations et syndicats tels que le DAL, la CGT CDC ou bien encore SUD PTT …

 Alors que les banques disposent déjà de 35% des fonds collectés sur les livrets d’épargne réglementée (au lieu des 30% promis par Christine Lagarde au moment du vote de la LME en 2008), elles militent désormais activement, auprès de gouvernement, pour mettre la main sur environ 50% des fonds collectés (chiffre évoqué pour être aussitôt dénoncé par Gilles CARREZ, Rapporteur général du budget UMP de la Commission des Finances, durant l’audition en janvier 2011 à l’Assemblée nationale, de François Pérol, Président de la Banque Populaire et de la Caisse d’épargne et, au moment de l’audition Président de la Fédération bancaire française qui  défend les intérêts de  450 entreprises bancaires adhérentes de toutes origines - commerciales, coopératives ou mutualistes – françaises ou étrangères)

Pour connaître dans le détail la position des banques, voir l’audition de François Pérol – Commission des Finances de l’Assemblée nationale – Janvier 2011 :


Pour quelle raison les banques veulent-elles capter une part toujours plus grande de l’épargne populaire ?
L’enjeu financier est considérable (Montants des encours – avril 2011) :
·       Livret A : 203 milliards d’euros
·       LDD : 69 milliards d’euros·      
Total : 272 milliards d’euros

Officiellement, les banques invoquent la crise financière qui a conduit les autorités de régulation, avec les accords de Bâle III, à imposer des exigences nouvelles, codifiées, au secteur bancaire, s’agissant notamment de l’augmentation des fonds propres au regard des activités à risques. Or, il n’y a pas trente-six façons de procéder. La première consiste à augmenter le capital des banques ou à les fusionner pour leur assurer une solidité suffisante, ce qui suppose de diminuer, pendant cette période, la rémunération des actionnaires. La seconde réside dans l’utilisation de ressources telles que les fonds d’épargne, qui sont une spécificité française.
Les banques militent activement pour la seconde solution.
Le Crédit Agricole est l’établissement de la place le plus engagé dans cette bataille :

La résistance face aux banques est principalement organisée par associations et syndicats tels que le DAL, la CGT Caisse des dépôts et SUD PTT.

On lira ci-dessous leur communiqué commun annonçant la saisine des juridictions française et européenne suite au décret du 16 mars 2011 qui autorise les banques à faire main basse sur 13 milliards d’euros issus de l’épargne réglementée et cela sans aucune contrepartie pour la collectivité nationale (après avoir bénéficié de 40 milliards d’euros détournés de la CDC et donc soustraits au financement des missions d’intérêt général) :

Selon un communiqué de la CGT CDC du 28 juillet 2011 : « L’entrée en vigueur du décret du 16 mars 2011 en fixant à 35 % (plutôt que 30 %) la part conservée par les banques, a donc pour effet immédiat (au 30 juin 2011) d’augmenter de 13,5 milliards d’euros les liquidités disponibles pour les banques et donc de diminuer d’autant les capacités de prêts de la CDC au logement social (et autres missions d’intérêt général).
A titre d’illustration, ceci équivaut environ au volume total de prêts accordés en 2010 sur fonds d’épargne par la CDC.
Pire : si l’on revenait à la règle qui prévalait avant le 1er janvier 2009 : soit une centralisation intégrale du livret A et une centralisation à 6,5 % des fonds du LDD à la Caisse des dépôts (rappelons d’ailleurs que si la Commission européenne demandait l’ouverture de la distribution du livret A à la concurrence, elle n’a en revanche jamais remis en cause la centralisation intégrale de la collecte à la CDC au service du logement social qu’elle considère comme un « SIEG : service d’intérêt économique général) : l’encours disponible pour le financement des missions d’intérêt général serait de 210 milliards… soit 32 milliards d’euros de plus que la somme aujourd’hui centralisée à la CDC !!! »

L’Union sociale pour l’Habitat (mouvement HLM) et le financement du logement social à travers le Livret A

L’essentiel du mouvement HLM est regroupé au sein de l’Union sociale pour l’habitat (USH) présidée par Thierry Repentin, sénateur PS de Savoie. L'USH est une confédération composée de cinq fédérations. Elle dispose aussi de filiales, clubs et structures associées. Organisation professionnelle, elle représente quelque 800 organismes Hlm qui détiennent et gèrent 4,2 millions de logements en France.

L'USH remplit 3 missions :

·       La représentation nationale du secteur professionnel et des organismes auprès des pouvoirs publics, des grandes institutions et de l'opinion publique ;

·       L'étude des problèmes de l'habitat e0t l'élaboration de propositions pour une politique de l'habitat et de la ville ;

·       L'information, le conseil et l'assistance aux organismes, destinés à faciliter, à rationaliser et à développer leurs activités professionnelles.

http://www.union-habitat.org/

Préoccupations du mouvement HLM quant au Livret A

Dans une conférence de presse, de juin 2010, le Président de l’USH évoquait ses préoccupations au sujet du Livret A dans les termes suivants :

« A court terme, la collecte est abondante, du fait notamment de la crise financière qui détourne les épargnants de produits plus risqués, et de la concurrence entre banques pour conquérir la clientèle du Livret A. Mais le Mouvement Hlm a besoin d’un équilibre à long terme du financement du logement social, donc que la collecte reste abondante, centralisée en proportion suffisante et affectée par la Caisse des dépôts au logement social. Par conséquent, les banques, qui n’ont pourtant pas de missions de service public, doivent défendre cette épargne, y compris pour les gros épargnants, alors qu’elles peuvent être tentées, après avoir attiré cette épargne, de l’orienter vers d’autres produits plus rémunérateurs pour elles. Or, ce sont les « gros livrets » qui assurent l’abondance et la stabilité de la ressource pour le logement social.

Par ailleurs, le taux de centralisation n’étant pas fixé définitivement, l’assurance de cette centralisation n’est pas garantie : le taux de centralisation ne relevant pas de la loi, il y a un risque de pression permanente sur le Gouvernement pour en laisser une part plus importante à la disposition des banques.

Enfin, la CDC peut être sollicitée pour financer d’autres investissements : c’est aujourd’hui le cas pour l’hôpital, les bâtiments universitaires, des projets de transports… Pour le moment, les ressources le permettent, mais en cas de baisse de la ressource centralisée, la priorité au logement social doit être assurée. 

Il y a peu au congrès de l’USH (27 au 29 septembre 2011 à Bordeaux), le Président de l’USH a exprimé ses préoccupations dans les termes suivants (source LOCALTIS):

Un "risque persistant" sur le livret A

Thierry Repentin a également évoqué d'autres motifs d'inquiétude. Face aux rumeurs d'un assouplissement des règles de centralisation du livret A - afin de renforcer les fonds propres des banques -, il a en effet affirmé qu'"une autre cause d'incertitude économique est le risque persistant sur le Livret A". Selon lui, "l'opacité demeure totale sur l'utilisation des fonds non centralisés", dans la mesure où les banques ne respecteraient pas l'obligation légale de remettre un rapport annuel sur l'emploi de la part de la collecte qu'elles conservent et qui ne peut être consacrée qu'au financement des PME et des travaux d'économie d'énergie. Le mouvement HLM plaide donc pour un relèvement du plafond du livret A - fixé depuis 2008 à 15.300 euros - et pour "une centralisation complète du surplus d'épargne déposé".

Dans un domaine très voisin, le président de l'USH a également demandé la reprise de la distribution de l'éco-prêt - interrompue au printemps dernier - "au plus vite et dans des conditions équivalentes".

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250262487073&cid=1250262485371000

Toutes les positions de l’USH sur le Livret A sont accessibles à partir du lien ci-dessous

http://union-habitat.org/hlm%5Cdripweb.nsf/PWEB3?openform&vue=Niveau3W&var=DOSSIERSD'ACTUALIT%C3%89-LIVRETA

PLATEFORME DES MOUVEMENTS SOCIAUX POUR LE LOGEMENT


Premiers Signataires (au 25 novembre 2011) :  CSF, DAL, CNL, ACDL, Advocacy, Bagagérue, CAHL 94, CAL, CGL 75 et national, CGT, CNAFAL, Copaf, Fondation Copernic, FSU, Jeudi Noir, Sud Logement Social, Sud Santé Sociaux, USP, Union Syndicale Solidaires, ATTAC, SAF, AC !...

Texte intégral :

http://www.solidaires.org/IMG/pdf/PF_MS.pdf

 Extraits  de la plateforme suceptibles d’être reliés à la question du pôle public financier.

 Le logement social, comme de nombreux autres secteurs, est en cours de privatisation. En 2003, la loi Borloo permet au MEDEF, et à des groupes financiers comme la Caisse d’épargne de prendre le contrôle des SA HLM (la moitié du parc). En 2009, la loi Boutin permet aux promoteurs de construire des logements sociaux, et leur ouvre la porte pour s’installer chez les bailleurs sociaux. Elle privatise l’autre moitié des bailleurs sociaux, les office HLM, et les oblige à changer de statut.

 Le livret A, via la collecte par la Poste et les Caisse d’Épargne, est centralisée par la Caisse des Dépôts et Consignations. Il finance depuis 60 ans sous forme de prêts bonifiés, la construction de logements sociaux. En 2008, sa distribution est « banalisée » c’est à dire généralisée à toutes les banques. Aujourd'hui, les banques ont obtenu de garder à leur profit 35% de l’épargne populaire, voire 40. Plus de 37 milliards d’euros issus des livrets A sont désormais dans les caisses des banques, sans contrepartie, ou plutôt dans les circuits financiers spéculatifs et dans les poches des traders, des banquiers et des actionnaires.

 Revendications :

 1. Création nette de 150 000 logements sociaux par an (PLUS, PLAI) et instauration d’un suivi de la production par année de financement, afin de mettre en place une véritable transparence sur les logements sociaux. (traçabilité de la production et du financement des logements sociaux)

 2.Le maintien intégral de la ressource du livret A, restitution à la Caisse des Dépôts et Consignations de l’épargne détournée à des fins spéculatives par les banques, afin de financer la réalisation des logements sociaux, et d’un programme massif de mise aux normes énergétiques des logements sociaux.

3. Droit à un logement décent : des mesures pour éradiquer le logement indigne et énergivore sans surcoût pour le locataire, prévoyant le relogement des occupants, quelque soit leur statut locatif.

LA SITUATION DRAMATIQUE DU LOGEMENT DANS LES OUTRE-MER

 Etude - IEDOM ET IEOM : L'habitat dans les outre-mer français : progrès, enjeux, disparités

 http://www.iedom.fr/IMG/pdf/noteie_habitat_022010.pdf

 Extraits

 INSALUBRITE

L’insalubrité touche de nombreux logements dans les DOM et les COM. Un rapport de 2006 estimait la proportion de logements insalubres à 26 % des résidences principales, contre 8 % en métropole en 2004

Cette insalubrité revêt des formes différentes : habitat illicite de fortune dans des zones sans infrastructures de base, souvent soumises aux risques naturels, habitat diffus ou poches d’habitats dégradés dans les centres villes. Selon le rapport du député martiniquais Serge Letchimy13, on compte 50 000 logements insalubres abritant plus de 150 000 personnes dans les quatre DOM. Ce rapport souligne le fait que les interventions au titre de la résorption de l’habitat insalubre (RHI) ont surtout concerné les grands quartiers d’habitat informel et insalubre ainsi que les bidonvilles, et très peu les centres urbains paupérisés.

TAUX DE PAUVRETE

Les taux de pauvreté sont sensiblement plus élevés dans les DOM (37,6 % des ménages à la Martinique, 45,8 % à la Guadeloupe, 49,7 % en Guyane et 52 % à La Réunion) qu’en métropole (13,2 %). En outre, le taux de pauvreté a augmenté et les inégalités de revenus se sont accentuées dans les DFA et à La Réunion entre 2001 et 2006, malgré un système fortement redistributif. Le taux de pauvreté a ainsi augmenté de plus de 4 points à la Guadeloupe et à la Martinique, de 1,5 point en Guyane et de 2 points à La Réunion

Les ménages les plus modestes ont vu leur niveau de vie stagner, voire décroître, même s’ils ont bénéficié des revalorisations des minima sociaux. Par ailleurs, si la population pauvre rassemble essentiellement des bénéficiaires de minima sociaux, elle comprend aussi un tiers de personnes ayant un emploi : la part des chômeurs, qui représentaient plus de la moitié des pauvres, a diminué au profit des personnes ayant un emploi sur la période considérée.

 LOGEMENTS SOCIAUX

Une demande non satisfaite de logements sociaux qui concerne 10 % de la population des DOM

En conséquence, la très grande majorité des ménages domiens est éligible à un logement social, leurs revenus étaient inférieurs ou égaux au plafond de ressources : en 2008, cela concerne 80 % des habitants des DOM et Mayotte, contre 69 % de la population métropolitaine en 2006.

Comme en métropole, l’offre de logements sociaux reste inférieure à la demande dans les DOM, mais l’ampleur de cette insuffisance est bien plus grande. En France métropolitaine, on dénombrait en 2006 1,2 million de demandes de logements sociaux, dont 550 000 issues de ménages déjà locataires HLM.

Dans les DOM en 2008, ce sont près de 166 000 personnes qui sont en attente de logement, soit près de 10 % de la population totale.

La demande annuelle de logements sociaux non satisfaite serait de l’ordre de 56 250 ménages, répartis de la façon suivante :

12 250 à la Guadeloupe, soit 8 % des ménages guadeloupéens ;

8 000 à la Martinique, soit 9 % des ménages martiniquais ;

13 000 en Guyane, soit 14 % des ménages guyanais ;

23 000 à La Réunion, soit 9 % des ménages réunionnais.

LA LUTTE CONTRE LE SATURNISME

Les données ci-dessous sont extraites du site de l'AFVS (Association des familles victimes du saturnisme)

http://www.afvs.net/

Où y-a-t’il du plomb ?

Dans les peintures et les poussières des habitats anciens et dégradés (construits avant 1948)

http://www.afvs.net/spip.php?article13

Quelques chiffres

En 1999, une enquête de l’Inserm estimait à 85 000 le nombre d’enfants touchés par le saturnisme. Et la Drass d’Ile-de-France estimait à 70 000 le nombre d’enfants susceptibles d’être intoxiqués dans la région.

http://www.afvs.net/spip.php?article18

Qui est touché ?

Les enfants, les femmes enceintes, le nouveau-né pendant l'allaitement

http://www.afvs.net/spip.php?article14

Revendications de l'AFVS

Nous demandons l’expression d’une véritable volonté politique d’éradication du saturnisme et la mise en place d’un plan d’urgence doté de moyens financiers importants. Ce plan doit comporter deux volets, un volet médical et un volet logement, afin de couvrir l’ensemble de la problématique.

Nous demandons également la mise en place d’un système d’indemnisation des victimes à la hauteur des préjudices subis.

http://www.afvs.net/spip.php?article409

 

01.12.2011

SDAS-FO 67. Plan hivernal à Strasbourg. Un scandale qu'il nous faut dénoncer

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 cliquez sur les images pour les agrandir

 

 

 

 

 

 

 

 

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Tract accessible là :

https://docs.google.com/viewer?a=v&pid=explorer&c...

SOYONSNOMBREUX !


Cordialement,
SDAS-FO 67
______________________________

SDAS-FO-67 Syndicat Départemental de l'Action Sociale - Force Ouvrière - 67
sdasfo67.precarite@gmail.com / sdas67@free.fr
Téléphone : 03 88 36 50 15  -  06 15 75 23 82
Adresse : Maison des syndicats - 1 rue Sédillot - BP 12 - Strasbourg cedex
Permanences juridiques spécialisées : chaque 2ème mardi du mois, 14-17h, 4ème étage

17:58 Publié dans Action, Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : sdf, sans-logis, sans abri, droit au logement, dal, dalo | | |  Facebook

Fr3 Alsace, Plan hivernal, le point presse du Préfet du Bas-Rhin

Plan hivernal à environ 5 mn 30 du 19/20 du 30 novembre 2011.

Le Préfet du Bas-Rhin annonce 380 places supplémentaires ! Supplémentaires à l'existant qui est déjà surchargé …

Niveau 1 c'est à dire à -5°, 180 places.
Il s'agit, des 150 places réservées aux familles (sans compter les 110 de la ville) ... et les 30 pour les isolés sont celles de l'accueil printemps, un accueil de jour "transformé" en accueil de nuit.
Le Préfet justifie ce chiffre de 30 places isolés en disant qu'il ne s'agirait que de demandeurs d'asile … Les isolés sont totalement abandonnés sous ce prétexte fallacieux et honteux.

Niveau 2. En cas de grand froid, entre -10° et -18°,
le plan froid prévoit des nuitées dans les hôtels. Mais marmonne Marie-Dominique Dreyssé "le risque est que les places ne soient pas libres au moment ou nous en avons besoin" ! On ne cesse de le dire … Comme quoi, on ne dit pas que des conneries hein …

À l'AG du SIAO il a été annoncé + 100 nuitées d'hôtel + 100 dans les locaux vides de 2 gendarmeries à partir de -10°C.
Nous faisions remarquer dans notre compte rendu que rien ne semblait prêt …
 
Dans le rapport du siao on peut lire :
l'année dernière, ajouts campagne hivernale : 414 places + jusqu'à environ 350 en hôtel = 764
... et, hors campagne hivernale : 585 DA + 155 DC + environ 250 en hôtel = 990

Le reportage Fr3 (19/20 du 30 Novembre) :

http://info.francetelevisions.fr/video-info/index-fr.php?...

26.11.2011

Strasbourg laboratoire de l'horreur ; l'hébergement d'urgence est mort

Jeudi soir se déroulait l'Assemblée générale du SIAO 67.

Nous avons dès que l'information a filtrée, dans un couloir de la CUS pas loin du photocopieur, fait suivre espérant que les militants viendraient à ce rdv.

L'indignation ne s'est pas faite sentir, deux personnes dont notre porte-parole, seules à s'inviter.

Le gouvernement n'entend pas créer de places d'hébergement d'urgence supplémentaires tout en reconnaissant que le nombre de personnes abandonnées à la rue augmente.

Dans son "bilan" de cette première année de fonctionnement le président monsieur Hitter a déclaré :
"Le pilotage du logement d'abord est difficile à mettre en place" surtout sans logement et avec des associations qui se mettent en concurrence "ceux qui joueront en solitaire seront emmenés à mourir en solitaire" sourires et gloussements dans la salle, "l'hébergement est engorgé par les demandes d'asile. Je ne veux mettre personne en cause, seules sont en cause un certain nombre d'options politiques".
"Avec les demandeurs d'asile il y a moins de rotation" faut-il comprendre qu'on installe des familles dans des lieux d'urgence? "le plus fort de la demande vient d'eux et cette demande n'est pas toujours justifiée. Faut-il les décourager de venir alors que cela affaiblie la demande de droit-commun?"
"Le nombre de demandes n'a cessée de croître et le nombre de personnes qui ne téléphonent plus aussi".
"Il existe une sorte de marché noir des places, un marché parallèle qui consiste à faire passer ses usagers devant sans respecter la liste d'attente" ...
"Et nous déplorons chaque année d'avoir à mettre en route le plan hivernal".
Sur les conditions de travail des travailleurs sociaux pas invités "je vous rappelle cet acte de violence qui s'est déroulé dernièrement" (il s'agit de l'agression très violente d'un SDF contre un autre devant le foyer de la rue Fritz-Kiener. Hitter a laissé passer l'occasion de parler de l'état de délabrement de ce lieu). "les effets de la violence sont plus à craindre que le nombre de personnes qui vont mourir de froid". Et d'ajouter qu" il y a beaucoup de malades mentaux".

"La prise en charge en hôtel n'est qu'un pis-aller, on ne peut y envoyer que des gens correctement habillés et calmes. Cette prise en charge en accordéon dans les hôtels est abandonnée. Quelques chambres au niveau 2" bref à moins dix degrés.
Conclusion : "il nous faut retrouver des marges de maneuvre et abandonner le chacun pour soi"
Votes : "Voulez-vous continuer le SIAO" oui pour les 17 présents sur 18 votants :
ADOMA, ANTENNE, ARSEA, AAJ, ACCUEIL SANS FRONTIERES, FOYER NOTRE DAME, CCAS, CEFR, CITÉ RELAIS, ENTRAIDE LE RELAIS, ETAJE, GALA, HOME PROTESTANT, HORIZON AMITIÉ, (REGAIN absente), SOS FEMMES SOLIDARITÉ, TOIT HAGUENEAUVIEN, UDAF 67.

Enfin les deux pauvres courageux du SIAO s'expriment !
Alain Di Cintio : "Le 115 va évoluer avec le SIAO ...
8OO dossiers sont arrivés au SIAO, ils représentent 1200 personnes ; 137 places ont été trouvées.
En octobre 800 demandes, en septembre sur les 675 demandes arrivées, 469 émanent d'isolés (qui sont les abandonnés du plan hivernal).
135 demandes en moyenne par mois soit 8 demandes nouvelles par jour ouvré.
Un tiers des demandes qui arrivent au SIAO n'est plus d'actualité, la situation des personnes en un mois peut évoluer.
8 demandes sur 10 qui arrivent au SIAO sont qualifiées d'"urgence".
De novembre à aujourd'hui il y a eut 72.041 appels au 115 qui concernent 6557 appels de personnes. Un tiers ne trouvent pas de place.
Sur 600 dossiers de droit commun, 119 émanent de personnes qui ont un titre de séjour de moins d'un an."
Voilà le vrai bilan de cette situation misérable.

Le sous-préfet prend la parole :
Il commence en parlant de l'article paru dans les DNA qui donne des indications sur le plan hivernal et souligne qu'en Alsace, contrairement aux autres régions et autres années, il n'est toujours pas déclenché.
Beaucoup d'émotions chez ce monsieur "cet article est dépassé, attention à ce que vous racontez, ça peut être mal interprété par des journalistes..." Ces remarques ne visaient pas que Emmanuel Plantin des DNA mais bien Thierry Houdard le seul représentant associatif à exprimer ses inquiétudes depuis des années.
Article dépassé? Oui, d'un demi-jour puisque la préfecture a lâché des miettes.
"Nous progressons en marchant" Prononcée deux fois c'est "la" phrase forte à enregistrer !
"Nous répondons favorablement à une requête du SIAO (refusée jusque là) en lançant une expérimentation sur des places d'attente. Je souhaite que cette expérimentation se fasse le plus vite possible".  Mais il ne lâche aucun chiffre ni planning.

Sur l'urgence hivernale :
"L'ouverture des places doit répondre à l'urgence quand les températures ne permettent pas de vivre à la rue. C'est pourquoi nous lançons un grand plan humanitaire qui sera déclenché quand les températures deviennent insupportables. Novembre a été particulièrement clément ce qui nous a obligé (!) à retarder le plan hivernal. Ce plan ambitieux se composent de 240 places pérennes pour les demandeurs d'asile, on va découpler le dispositif.

Découpler le dispositif, c'est les Demandeurs d'Asile d'un coté et les Droits Communs de l'autre, en fonction des température (dans ce cas, découpler = refermer les places dès que les températures remontent, les dernières années les places étaient ouvertes dès qu'il faisait froid puis n'étaient plus refermées avant mars).
Ce qui n'est pas couplé, par contre, c'est de mesurer le nombre de places au regard des besoins qui augmentent, du côté Demandeurs d'Asile comme Droits Communs.

Les demandeurs d'asile isolés qui reçoivent une allocation de l'état (280 euros) ne seront pas hébergés, la jurisprudence ne nous le demande pas. Peut-être (!) des gens n'ont plus recours au 115 ce qui fausse les chiffres. Moi, après 20H j'ai des chiffres faibles".

C'est formidable ces discours qui nient, fuient les responsabilités et montrent une méconnaissance des gens et de ces dispositifs ; méconnaissance volontaire.

Pour joindre le 115 il faut s'acharner au téléphone avec peu de chance d'avoir une place. Ce qui provoque un abandon des gens qui à 20H se sont trouvés un coin ou poser leur immense fatigue. Un état d'épuisement qui ajoute aux risques de survivre à la rue et non d'y vivre, comme l'accepte facilement le préfet.

"Nous lançons donc un plan d'urgence ambitieux, humanitaire et adapté qui sera mit en oeuvre dès lundi. 150 places pour les familles (Pour les 260 places familles, c'est 110 par la ville, déjà ouvertes, et 150 par la préf... pas encore ouvertes à ce jour).

Des places isolés seront ouvertes ainsi que des chambres d'hôtel. Nous prévoyons d'ouvrir 100 places avec la mise à disposition de 2 gendarmeries désaffectées, une à Illkirch, l'autre au Neuhof. Tout ceci pour le niveau 2. Nous verrons les besoins pour le niveau 3."

Donc lorsqu'il fera moins dix l'état fera tout ceci... pour l'heure l'organisation, les conventions avec les bailleurs, les moyens ; pas encore fait semble t-il.

Les 240 places familles Demandeurs d'Asile pérennes évoquées par le sous-pref, on sais pas ou elles sont.
Ce qui n'a pas été précisé, c'est si les 100 nuitées en hôtel + les 100 places en gendarmerie seront refermées dès que les températures remonteront au-dessus de -10°C.

"je ne veux pas entendre parler de raréfaction de places" ; deux fois, c'est important hein, il ne veut pas !
"Nous proposons 480 places donc 240 places de plus par rapport à l'an dernier. Ces dépenses représentent 20Millions 500.000 euros pour l'hébergement" s'en suit un bla bla sur la crise que nous vous épargnons.
Bon, je vous rassure, pas d'applaudissements ! Pas de réaction non plus.

Une invitation à participer au point presse du préfet histoire de justifier toute cette mascarade. Qui ira?

Les conclusions des présents officiels :
Spiry qui représente la CUS "content d'apprendre qu'il y aurait des places supplémentaires. Si vous avez des problèmes de locaux, je vous rappelle que la CUS en tient à votre disposition."
Dreyssé CCAS "se félicite de l'existence du SIAO, s'inquiète des isolés qui seraient hébergés uniquement en grand froid. Et se marre ouvertement sur l'article des DNA "dépassé" donc"

Hitter propose aux "invités" non invités de réagir.
Un type demande une précision sur le fric du SIAO ;
Médecins du Monde "je m'adresse à la Ville et au sous-préfet. Les SDF que nous croisons régulièrement lors de nos maraudes disparaissent de leurs endroits fixes et habituels. Nous ne savons où les trouver. La Ville nettoie t-elle?"
Silence du sous-préfet. Marie-Dominique Dreyssé "je n'ai jamais entendu parler de ce truc. Vous dites qu'ils disparaissent mais quand ? En décembre seulement ou plus ? En décembre donc et après ça, ils réapparaissent. Et vous ne savez pas où les retrouver? je vais me renseigner".

MDD a indiqué que les services de la ville reçoivent beaucoup de personnes à la rue... à l'heure ou le 115 n'est plus appelé, un décompte s'impose de ce côté, et du côté des accueils de jour.

Collectif SDF Alsace "Tout d'abord, Monsieur Hitter n'ayez pas peur, j'ai pris ma pilule et laissé la hache à la maison. Je suis scandalisée par un plan qui se base sur des températures et dont les propositions démarrent si nous atteignons -10°.
A trente mètres d'ici, un jeune d'à peine 20 ans au passé familial lourd à qui son association n'a rien à offrir. Il est là, près de nous déjà transi de froid et il lui faudra attendre qu'il fasse plus froid encore pour espérer un toit plus qu'incertain.
Je suis scandalisée de pouvoir entendre parler d'un plan humanitaire sans entendre un bruit dans la salle.
Vous avez remercié parfois, moi aussi je veux dire merci.
MERCI au journaliste des DNA qui vous a mit un petit coup de pied au cul, souvent nécessaire. Et dans la foulée j'adresse mes félicitations à 2 types, les deux mecs du SIAO qui font seuls le travail que faisait avant les CHRS. Sans grand moyen et avec un soutien de votre part plutôt aléatoire. Deux hommes qui portent sur leurs épaules de créer une synergie entre vous."
INTERRUPTION DE HITTER QUI PÈTE LES PLOMBS "Ça fait 30 ans qu'on travaille et qu'on se bat, bla bla. Les réactions sous le coup de l'émotion on peut les comprendre, mais elles n'apportent rien. Le mouvement des Don Quichotte a fait plus de mal qu'autre chose, il a cassé beaucoup de choses, ..."

Reprise de la parole par le Collectif SDF
"Monsieur Hitter, il y a bien longtemps que l'émotion m'a quittée pour parler de ce sujet. En ce qui concerne les Don Quichottes il n'y a rien de comparable avec le Collectif SDF. Nous n'avons jamais pris d'assaut la cathédrale en y invitant les caméras avec rien derrière en terme de place ou de logement. Nous ne faisons pas de réquisitions spectaculaires, mais des réquisitions citoyennes.

Les appartements voués à la démolition qui pendant deux hivers ont sauvés des vies c'est nous qui les avons négociés, sans gesticulation et sans votre soutien. Quand à votre coup de gueule il ne m'impressionne pas, je l'aurai préféré sur les vrais sujets fâcheux."

"Monsieur Hitter si vous me connaissiez vraiment, vous sauriez que je suis calme et déterminée".
Malheureusement tout le monde a commencé a se barrer ... DÉTERMINÉ est donné par Hitter comme mot de la FIN.

Ha oui, pour l'anecdote, personne ne nous a salué. S'inviter pour rappeler la réalité des gens qui dépérissent et meurent à la rue, semble insupportable à ces gens là.

Pas de prise de notes sur ce qu'à dit le 2e mec du SIAO, un certain Julien. C'était tellement intéressant et humain dans ce bordel, que nous avons écouté...

• le Collectif était représenté par sa porte-parole


Pour la 1ère fois en France : 1 an de prison ferme contre une gérante d'hôtel "marchande de sommeil"

Cette décision fait suite à la plainte déposée par les locataires de cet hôtel :
vivant au milieu des cafards, des rats et des souris,
dans des chambres humides, minuscules, souvent dénuées de confort,
dans lesquelles la gérante a reconnu elle même qu’elle ne voudrait y vivre.
Ces chambres étaient louées en général, 60 euros la nuit,
soit 1800 euros par mois, payées en partie par les familles sans logis et par les services sociaux de la Ville de paris et de l’État.
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La gérante de l’hôtel Royal Hermel (PARIS 18e), condamnée à un an de prison Ferme

La gérante de l’hôtel royal Hermel, situé rue Hermel paris 18e, a été  condamné ce soir en correctionnelle à Paris, à une peine d’un an de prison ferme, environ 3000 euros d’amendes, et ppour les partie civiles, à 1000 euros d’indemnité par famille plaignante, et 1 euros symbolique  pour l’association Droit Au Logement.
Elle a été condamné au titre du délit de “marchand de sommeil”, de travail dissimulé, de non respect aux injonctions et aux règles de  sécurité incendie et d’insalubrité.



Le jugement rendu verbalement après un délibéré suivant l’audience, sera rédigé dans les prochains jours.
Cette décision fait suite à la plainte déposée par les locataires de cet hôtel, vivant au milieu des cafards, des rats et des souris, dans  des chambres humides, minuscules, souvent dénuées de confort, dans  lesquelles la gérante a reconnu elle même qu’elle ne voudrait y vivre.
Ces chambres étaient louées en général, 60 euros la nuit, soit 1800 euros par mois, payées en partie par les familles sans logis et par les  services sociaux de la Ville de paris et de l’État.

L’immeuble de comportait pas un dispositif de sécurité suffisant,et avait été reconnu insalubre par la Préfecture de police. Les familles avaient été évacuées à la suite d’un incendie,fin août 2009, puis en l’absence de solution d’hébergement, avaient, avec l’appui de DAL, installé un campement sur le trottoir, sous l’hôtel sinistré. Les sinistrées avaient progressivement été relogées en 2010, à la suite des  négociations avec la Ville de Paris et la Préfecture.
Sans la mobilisation des locataires pour défendre leur droit, et les encouragement des militantEs du DAL pour que les locataires portent  plainte, cette affaire n’aurait jamais abouti. De plus, l’enquête a été menée avec efficacité.

Cette décision est une victoire, à plusieurs titres :



- C’est la première condamnation d’un hôtelier marchand de sommeil, métier qui rapporte actuellement beaucoup d’argent, du fait des carences des pouvoirs publics en matière de relogement des sans abris. Cette situation génère de nombreux abus à l’encontre de personnes “vulnérables”..

- C’est une condamnation sévère, sans doute la plus élevée dans ce type d’affaire, mais juste compte tenu de ce qu’on enduré les locataires de cette gérante sans scrupule, qui étaient plus de 90 personnes dont une trentaine d’enfants dont beaucoup en bas âge.

Droit Au Logement salut cette décision et Maître Lubaki, qui a assuré la défense des locataires et du DAL, et demande que les poursuites contre ces Ténardier, qui abusent  de personnes en situation de faiblesse soient désormais poursuivis avec autant de célérité et de détermination.



Un toit , c’est un droit ! 

La lutte des locataires du royal Hermel, en 2009-2010
http://www.droitaulogement.org/Hotel-Hermel-Marchand-de-Sommeil.html


Droit au logement : http://www.droitaulogement.org/

07:06 Publié dans Actualité, Communiqué | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : sdf, sans-logis, sans abri, droit au logement, dal, dalo | | |  Facebook

20.11.2011

Voulez-vous nous aider à mourir plus vite ?

AVL, accès vers le logement pour tous... Quel cynisme dans ce gouvernement qui ne cesse de faire des annonces toutes plus criminelles les unes que les autres.

Le PARSA a été pondu sans les moyens indispensables pour un accueil inconditionnel bla bla bla, la loi DALO est un échec complet. Les TI prononcent des expulsions à tour de bras sans relogement effectif, la pile hebdomadaire des dossiers DALO au Tribunal administratif en est la preuve, si besoin était.

Mais bon, venant d'un type capable de faire une promesse sur un sujet aussi grave ... "je veux si je suis élu que plus personne ne dorme à la rue" ...
De plus les associations ferment de plus en plus les lieux d'hébergement collectif pour se diriger vers le "logement éclaté" ça coûte moins cher. Les personnes "élues" sont triées sur le volet. Il faut des gens proches de l'emploi, proches de la sortie "vers le haut". C'est bon pour les quotas, bon pour les subventions. Et la FNARS dans tout ça ? Elle participe à des colloques et entasse les rapports inutiles.

Les plus fragiles d'entre nous sont totalement abandonnés.

D'ailleurs cet hiver ils n'auront même pas d'hébergement, ils sont "oubliés" du plan hivernal (*). Et lorsqu'il fera -10° la Préfecture lâchera quelques nuitées d'hôtel.

Vous avez bien lu, voilà le projet planqué dans les cartons que les gentilles associations ont semble t-il accepté, comme le reste.

Rien de pérenne donc et tout se calculera sur les températures. C'est-à-dire que dès qu'elles baisseront les nuitées disparaîtront.

Celui qui a eu cette idée de génie pour faire semblant de nous maintenir en survie et donner bonne conscience à tous, sait-il qu'à Strasbourg pendant le marché de Noël les hôtels sont complets ?

Écoutez, la vérité est celle-là nous sommes des centaines condamnés à mourir à petit feu. Alors, je ne vois plus que ça comme solution : Voulez-vous nous aider à mourir plus vite ?

Les parkings, les portes-cochères, les caves sont protégés, la ville n'achète que du mobilier urbain "anti-clochards", la vidéo que vous appréciez tant sert à nous chasser, même les abris bus nous sont interdits alors qu'ils ne protègent que du vent.

De plus en plus de riverains se montent en association pour nous chasser des parcs, sans s'inquiéter du sort qui nous est réservé.

Alors, je vous repose la question, Voulez-vous nous aider à mourir plus vite, parce que là, ça va être trop long, trop douloureux.

Collectif SDF Alsace "Indigné"

(*) PLAN HIVERNAL PRÉVU À STRASBOURG

Contrairement à d'autres régions il n'est pas encore déclenché. Les températures sont pourtant descendues à 0, -1°. Une brume humide persiste, elle s'infiltre partout. L'impression est glaciale, paralysante.

Mais il faudra attendre -5 ou -10° pour :

• 260 places réservées exclusivement aux familles avec enfants ;

• 80 à 90 places supplémentaires pour les demandeurs d'asile, là aussi exclusivement les familles avec enfants ;

• Peut-être quelques places pour les femmes ;

Rien pour les couples sans enfants, rien pour les personnes seules (les isolés).

Et puis ce projet immonde qui consistera à filer d'improbables nuitées à l'hôtel...

14.11.2011

Strasbourg Plan Hivernal criminel

Quelques informations enfin :
260 Places pour les familles avec enfants ;
PEUT-ÊTRE quelques places femmes seules ;
SANS DOUTE 80 places d'urgence supplémentaires pour les demandeurs d'asile ;
AUCUNE PLACE supplémentaire pour les hommes ou couples isolés qui seront les plus en danger ;

à -5° ouverture de gymnase ?

 
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