Collectif SDF Alsace

Le 13 juin dernier, la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces (DACG) du Ministère de la Justice a publié une note à destination des parquets afin de faire face à "la multiplication d'actions violentes commises sur différents points du territoire national susceptibles d'être attribuées à la mouvance anarchoautonome"

la note de la DACG (lien direct)
http://www.syndicat-magistrature.org/IMG/pdf/dacg054.pdf

« Il y a de la méthode dans leur folie » Hamlet

Le 13 juin dernier la Direction des affaires criminelles et des grâces du Ministère de la Justice a publié une note à destination des parquets afin de faire face à « la multiplication d'actions violentes commises sur différents points du territoire national susceptibles d'être attribuées - ça n'est donc même pas sûr - à la mouvance anarcho autonome», notion dont il convient
d'observer l'absence de contours précis. On y apprend que, «outre des inscriptions sur des bâtiments publics (en clair, des tags), cette mouvance s'est manifestée par la commission d'actions violentes en différents points du territoire national au préjudice de l'Etat et de ses institutions » et que « c'est aussi à l'occasion de manifestations de soutien à des prisonniers ou d'étrangers en situation irrégulière (nous y voilà) que ses membres s'expriment, parfois avec violence ».
Le zèle développé à cette occasion par la Chancellerie prêterait presque à sourire s'il n'était ensuite demandé aux magistrats « d'informer dans les plus brefs délais la section anti-terroriste du parquet de Paris pour apprécier de manière concertée l'opportunité d'un dessaisissement à son profit» et, par voie de conséquence, de permettre une extension quasi illimitée d'une législation d'exception.
Cette manière de procéder devrait ainsi permettre, au prétexte bien commode et très consensuel de lutte contre le terrorisme de renforcer la répression à l'encontre des différents acteurs du mouvement social.

A n'en pas douter, la philosophie générale de cette note singulière est à rapprocher des propos récemment tenus par le porte-parole de l'UMP à l'encontre du Réseau Education Sans Frontières et autres collectifs « faiseurs de provocations» et «semeurs de désordre » qui - bientôt suspects d'appartenir à cette fameuse « mouvance anarcho autonome » - pourront bénéficier d'un traitement judiciaire de faveur.
Le Syndicat de la magistrature dénonce avec force ce procédé et invite les magistrats à faire preuve du plus grand discernement dans la mise en oeuvre de cette scandaleuse dépêche.

L’affaire du foyer associatif du XIIIe arrondissement de Paris est l’illustration d’une politique, manifestement décidée au niveau central, visant à multiplier les opérations d’expulsions massives de sans papiers par l’instrumentalisation de la justice, et en particulier des juges d’instruction.

Il semblerait ainsi qu’en région parisienne, des services de police présentent aux magistrats des procédures visant à poursuivre, soit des conditions d’hébergement contraires à la dignité, soit des petits réseaux agissant dans le métro, dans l’unique dessein de faire procéder à l’ouverture d’une information avec les pouvoirs d’enquêtes élargis d’un juge d’instruction.

Sur commission rogatoire, les enquêteurs peuvent donc mener des opérations d’envergure dans des hôtels, foyers ou campements et, dans le cadre des perquisitions et contrôles d’identité menés, ouvrir des procédures « incidentes » à l’encontre d’étrangers en situation irrégulière.

Il est manifeste que l’objet initial de l’enquête - dont les investigations cessent en général immédiatement après de spectaculaires interventions policières - sert de prétexte à l’interpellation d’étrangers.

A Paris, aucune charge n’a, semble-t-il, été retenue contre les neuf personnes soupçonnées d’avoir organisé un hébergement contraire à la dignité, alors que pas moins de 90 personnes ont été immédiatement placées au centre de rétention administrative de Versailles.

Le Syndicat de la magistrature dénonce vigoureusement ce détournement de procédure qui vise à instrumentaliser la justice pour permettre au gouvernement de remplir ses quotas d’expulsion.