Collectif SDF Alsace

L’Union sociale pour l’habitat (USH, mouvement HLM) a annoncé qu’elle avait conclu, à fin mars, “l’acquisition” de 15.000 logements en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) auprès de promoteurs privés, selon un communiqué. Lire la suite…

TONINO SERAFINI - LIBÉRATION

Les quittances de loyer vont s’inscrire à la hausse pour les locataires HLM dont les revenus dépassent les plafonds de ressources donnant droit à l’attribution d’un logement social. Ce matin, Christine Boutin doit dévoiler les contours d’un décret instituant un «surloyer progressif» pour les locataires du parc social aux revenus moyens ou supérieurs. Selon nos informations, cette mesure va s’appliquer à partir du 1er janvier 2009 et touchera tous les ménages dont les revenus dépassent de plus de 20 % les plafonds HLM (lire ci-dessous). En paraphrasant Nicolas Sarkozy, on peut dire que le gouvernement va faire payer plus aux locataires HLM qui gagnent plus.

«Who’s Who». Cette mesure fait écho aux cas récurrents d’occupation de logements aux loyers minorés par des locataires aux revenus confortables, figurant parfois dans les pages du Who’s Who. La dernière affaire en date a même secoué la maison Boutin, puisque Jean-Paul Bolufer, son ancien directeur de cabinet, était locataire d’un logement public de 190 m2 au centre de Paris pour 1 197 euros par mois, alors que le loyer de marché pour un tel appartement était estimé à 4 500 euros. La révélation de l’affaire par le Canard Enchaîné avait coûté son poste à l’intéressé.

Mais au-delà de ces cas très emblématiques et très parisiens, la ministre va annoncer ce matin la mise en place d’un barème national de supplément de loyers pour les locataires dépassant les plafonds : en clair, les quittances augmenteraient en parallèle avec les revenus, jusqu’à se rapprocher des loyers du marché pour les ménages aux revenus les plus importants.

Mixité sociale. Combien de foyers seraient concernés par cette mesure ? Une minorité puisque le parc HLM loge surtout des familles défavorisées. Pierre Quercy, le délégué général de l’Union sociale pour l’habitat (USH) qui fédère les organismes de HLM estime que seulement 5 % des 4 millions de locataires de logements sociaux sont concernés. Ce qui fait environ 150 000 ménages, la mesure ne s’appliquant pas aux 1 million de HLM situés dans les ZUS (zones urbaines sensibles) qui souffrent déjà d’une absence de mixité sociale. Au travers de ce supplément de loyer, le gouvernement veut «mieux cibler»les personnes pouvant bénéficier des HLM. La hausse du loyer a pour objectif de pousser les ménages les plus aisés du parc social à faire place à des familles moins aisées.

Lors de ses annonces relatives à la modernisation des politiques publiques, le 4 avril, Nicolas Sarkozy n’avait pas caché son intention d’agir dans ce secteur. «Il y a des personnes au sein du parc social qui dépassent les plafonds de ressources. N’est-il pas normal qu’elles payent un loyer plus élevé que les autres ?» avait-il souligné . En réalité, le dispositif du supplément de loyer existe depuis plusieurs décennies. «Mais jusqu’ici il était très symbolique», fait observer un membre du cabinet de Boutin. Actuellement l e montant des suppléments dépasse rarement les 100 euros, y compris pour les locataires aux revenus très confortables.

L’objectif du nouveau décret est d’instituer un surloyer très progressif. Il pourra s’élever jusqu’à 500 euros pour un couple dépassant de 80 % les plafonds de ressources par exemple. Par ailleurs, le décret va permettre aux collectivités locales qui le souhaitent de majorer le barème national du surloyer pour réserver les HLM aux ménages les plus nécessiteux.

Plafonds de revenus abaissés

Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour être éligible en HLM varient en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique considérée. Pour un couple avec deux enfants par exemple, le plafond est de 55 093 euros nets annuels à Paris et dans les communes limitrophes, de 50 683 euros dans le reste de l’Ile-de-France et de 39 698 euros dans les autres régions. Ce qui correspond à des revenus nets mensuels de près de 4 600 euros à Paris. Pour les célibataires les plafonds sont de 23 553 euros annuels à Paris et dans le reste de l’Ile-de-France (35 200 euros pour un couple) et de 20 477 euros dans les autres régions (27 345 euros pour un couple). Considérant que ces plafonds sont trop élevés, le gouvernement a décidé de les baisser de 10 %. Une mesure qui sera couplée avec le supplément de loyer qui lui ne s’applique qu’en cas de dépassement de 20 % des plafonds de ressources (lire ci-dessus). Seront donc par exemple concernés les couples avec deux enfants gagnant grosso modo plus de 60 000 euros nets annuels à Paris (dont le loyer augmentera d’environ 100 euros) et 42 000 dans les autres régions. Ou encore les célibataires percevant 25 500 euros à Paris et 21 600 euros dans les autres régions.

La convention répond à une commande de décembre 2004. A cette époque, une convention signée entre l'Etat et l'Union sociale pour l'habitat spécifiait que l'USH négocierait un accord avec la Fnars prévoyant un engagement au niveau local en matière d'accueil des personnes hébergées en CHRS et en centre d'accueil pour les demandeurs d'asile. La convention signée le 2 avril lance le processus avec la mise en place au niveau national et au niveau local de groupes de travail pour "favoriser concrètement le développement de l'offre adaptée".

Selon l'USH, la convention va au-delà des relations engagées depuis 1989, date de la première convention entre l'USH et la Fnars. Elle se veut opérationnelle avec une généralisation des bonnes pratiques. Dans les régions, le partenariat est souvent de mise. En région Nord-Pas-de-Calais, un observatoire et un dispositif de sortie ont été mis en place. Dans le Centre et la Haute-Normandie, des travaux sont en cours. Des dispositifs existent aussi en région Paca depuis des années pour faciliter le passage de l'hébergement au logement social.
Clémence Villedieu - Localtis

Selon un sondage réalisé par CSA (1) pour le compte de l’Union sociale pour l’habitat (USH) qui regroupe les organismes de HLM, 56 % des Français se disent «très attachés» ou «plutôt attachés» au livret A. 88 % jugent que c’est «un produit d’épargne de confiance», 79 % qu’il «permet aux ménages les plus modestes d’avoir un compte bancaire rémunéré» et 58 % qu’il «permet de financer le logement social». Effectivement, l’intégralité de la collecte du livret A est centralisée à la Caisse des Dépôts. Cet argent est ensuite prêté aux HLM pour construire des logements. Mais avec la réforme que prépare Bercy, les banques pourront garder 30 % de la collecte dans leurs caisses et utiliser cet argent comme elles veulent. «Une mauvaise chose» au vu de «la crise financière actuelle» jugent 59 % des personnes interrogées. Une idée partagée en majorité par des gens de gauche (61 %) comme de droite (53 %).
(1) Réalisé les 4 et 5 mars auprès de 1 011 personnes.
T.S. - QUOTIDIEN : mardi 11 mars 2008