Collectif SDF Alsace

Christine Boutin a lancé, le 18 juin, l'élaboration d'un "schéma national de la refondation" de la politique d'hébergement des personnes sans abri. La ministre du Logement a fait cette annonce à l'occasion de la remise des conclusions du groupe de travail présidé par le préfet Alain Régnier, délégué général pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées.

Les conclusions de ce groupe, mis en place le 5 mai dernier, sont sans appel :

"le système de prise en charge tel qu'il a été mis en place dans les années 90 est à bout de souffle". Elles recoupent d'ailleurs celles du rapport de Julien Damon sur "Les politiques de prise en charge des sans-abri dans l'Union européenne", remis le 8 avril dernier.

Le schéma national de la refondation fixera donc les grands lignes d'une nouvelle politique d'hébergement des personnes sans abri pour les trois prochaines années. Son élaboration sera assurée par un comité de pilotage national, avec une participation étroite des associations et animé par le délégué général pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées et le directeur général de l'action sociale, en liaison avec le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature.

Ce comité de pilotage est déjà doté de sa feuille de route, qui lui fixe cinq objectifs :

- mettre en place des systèmes d'observation, d'information et d'évaluation des résultats,

- simplifier le système d'offre d'hébergement, en passant par la construction d'un référentiel de prestations et de services pour parvenir notamment à une architecture plus simple et plus lisible du dispositif,

- réformer le mode de prise en charge des personnes à la rue (rationalisation et mutualisation des moyens de l'urgence) et construire des parcours gradués et individualisés en cherchant à donner aux personnes un référent social unique,

- adopter une démarche de planification territoriale de l'offre comme celle qui existe dans le domaine sanitaire,

- placer le dispositif d'hébergement dans une logique d'accès au logement, qu'il soit ordinaire ou adapté. Le comité de pilotage doit entamer ses travaux dans les tout prochains jours et proposer le schéma national de la refondation au mois de septembre. A cette occasion, il devra également désigner "six ou sept territoires d'expérimentation", sur lesquels serait testée l'élaboration d'un plan d'action concerté. Celui-ci devrait impliquer fortement les collectivités territoriales, reprenant ainsi les conclusions du rapport Damon et celles du dernier rapport du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées. Jean-Noël Escudié / PCA
publié le 19 juin 2009 - localtis info

PARIS, 18 août (Reuters) - Le député UMP Etienne Pinte reproche au ministre de l'Immigration, Brice Hortefeux, de jeter injustement l'opprobre sur les
associations après les récentes révoltes dans des centres de rétention pour immigrés.

Dans une tribune publiée par Le Monde daté du 19 août, l'élu des Yvelines souligne que les associations avaient dès le mois de juin alerté les autorités sur la situation dans ces centres, en particulier à Vincennes.

Il rappelle que Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, avait publié en 2005 un décret limitant à 145 le nombre de personnes placées dans un centre mais que celui de Vincennes en a accueilli jusqu'à 280.

"Qui a pris la décision de doubler ce chiffre à Vincennes, détournant ainsi l'esprit de la loi ? Pourquoi ne pas avoir construit des centres à dimension humaine semblables à ceux de Bobigny ou de Plaisir ?", demande-t-il.

"Il ne faut jamais oublier qu'un retenu n'est pas un délinquant. Il n'est pas un prisonnier. Il doit être traité avec dignité et humanisme", ajoute Etienne Pinte.

Pour le député, "la solution n'est pas d'interdire une manifestation au pays des droits de l'homme au moment où nous exprimons à la Chine des réticences en la matière".

"Avant de jeter l'opprobre sur les associations, que les responsables politiques assument leurs responsabilités et prennent conscience de la poutre qui aveugle leur jugement", écrit-il.

Une association de soutien s'est vu interdire au début du mois de manifester aux abords du centre du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne).

Brice Hortefeux a estimé que celle-ci avait incité des personnes retenues à mettre le feu à des matelas et qu'un nouveau rassemblement pouvait dégénérer.

Dans un communiqué, le Parti socialiste estime que "la mise en cause publique de Brice Hortefeux par Etienne Pinte montre que la politique migratoire de Brice Hortefeux crée le malaise jusque dans les rangs de la majorité."

De son côté, l'association SOS Soutien aux sans-papiers "salue le courage et la lucidité de M. Etienne Pinte, de l'UMP, remettant en cause les accusations de son gouvernement visant à criminaliser les associations de soutien aux sans-papiers", dit un communiqué remis à Reuters.

L'association précise qu'elle "continuera à demander la fermeture de tous les centres de rétention administratifs". /GB/MG (Gérard Bon et Mourad Guichard)

• Rappel : Etienne Pinte a réalisé un rapport sur l'hébergement et le logement... que Christine Boutin n'a même pas attendu pour sortir son infâme PALO... Parce que ce rapport était attendu par les personnes concernées et les associations ?

Etienne Pinte : « Il faut mobiliser les propriétaires privés en faveur du logement social »

Dans le rapport qu'il s'apprête à remettre à Matignon, Étienne Pinte, député UMP des Yvelines, plaide pour développer les structures d'hébergement

Après la nouvelle mobilisation des Enfants de Don Quichotte, fin 2007, le premier ministre avait chargé Étienne Pinte d’une mission sur « la relance de la politique de l’hébergement et l’accès au logement ». Le 29 janvier, le député des Yvelines remettait à François Fillon ses premières propositions.

Certaines ont été mises en œuvre, comme la nomination d’un super-préfet, Alain Régnier, pour coordonner les actions en faveur des mal-logés. Dans quelques jours, Étienne Pinte remettra son rapport final. Ses propositions, dont il dévoile les grandes lignes à La Croix, vont peser pour la préparation du projet de loi sur le logement qui sera présenté à l’automne.

La Croix : Au terme de votre mission, à quelle conclusion êtes-vous parvenu sur les besoins d’hébergement pour les gens de la rue ?
Étienne Pinte : Au début de mes auditions, certains experts m’ont expliqué que la politique volontariste de construction de logements sera à l’avenir suffisante pour limiter les besoins de places en hébergement d’urgence ou de réinsertion sociale. Je ne crois pas à cette analyse. La France aura encore besoin de places d’hébergement pour les gens de la rue. Ce n’est surtout pas le moment de baisser la garde.

Pourquoi ce constat pessimiste ?
D’une part, la conjoncture n’est pas bonne pour la construction, en raison de l’augmentation des prix des matières premières ou de la restriction de l’accès au crédit. Les objectifs 2007 n’ont pas été tenus et la situation à venir sera encore plus tendue. D’autre part, l’accompagnement social et humain demeure aujourd’hui insuffisant dans les centres d’hébergement, qui restent la première étape indispensable pour sortir de la rue. On estime qu’il y a aujourd’hui en France entre 80 000 et 100 000 personnes sans domicile fixe.

Enfin, notre société produit de plus en plus de personnes fragiles qui ont besoin d’être accompagnées. Le désengagement de l’État en matière de prise en charge psychiatrique s’est traduit par la fermeture de nombreux établissements spécialisés. De même, on sait que 30 % des personnes expulsées d’un logement social sont concernées par des troubles de comportement. Il est donc indispensable de relancer l’effort en faveur des centres d’hébergement d’urgence ou de réinsertion.

Après l’étape de l’hébergement, comment permettre aux plus démunis d’accéder au logement ?
Il existe une large variété de solutions qu’il faut développer : les maisons relais, les dispositifs de sous-location, les logements passerelles… Les moyens de l’État étant limités, je vais insister sur la mobilisation des propriétaires privés en faveur du logement social. Par exemple, je propose de les inciter à louer à des personnes fragiles, via des associations qui apportent des garanties de paiement de loyer, d’entretien ou de récupération du bien.

On appelle cela l’intermédiation. Actuellement, les propriétaires y sont incités par des déductions fiscales à hauteur de 30 % à 45 % des loyers perçus. Il faut aller jusqu’à 80 voire 100 %. Le propriétaire pourrait également être exonéré de la taxe foncière.

Il s’agit aussi de mobiliser les communes. Les maisons relais sont des structures qui associent des studios privatifs à des parties communes, pour le logement de personnes qui ne sont pas autonomes. Afin de les développer, je propose qu’une place en maison relais compte double pour le calcul du seuil des 20 % des logements sociaux que la loi SRU impose à toutes les municipalités. De la même manière, je souhaite que les logements dits « très sociaux » comptent pour deux.

Que faire vis-à-vis des communes qui ne jouent pas le jeu ?
Parmi mes premières propositions, en janvier, je demandais que soit créé un droit de préemption et la délivrance des permis de construire aux préfets, en cas de carence du maire. Allons plus loin. Il faut accroître la pénalité financière des communes qui ne respectent pas les objectifs de logement social. Je propose aussi que tous les promoteurs immobiliers, pour les programmes supérieurs à 10 logements, soient incités à réserver 20 à 25 % de logement social.

Que pensez-vous de l’annonce du gouvernement de « surloyers » pour les locataires aisés de HLM ?
C’est une bonne chose mais cela ne suffira pas. Il faut donner davantage la possibilité aux bailleurs sociaux de faire de la péréquation entre les locataires de revenus faibles et supérieurs. Il conviendrait aussi de lier le montant du loyer aux revenus des ménages en pratiquant des loyers progressifs. Dans les communes, les tarifs de cantine scolaire ou d’une activité sportive sont proportionnels aux revenus des foyers.

Ce système du quotient familial doit être étendu au logement. On pourrait également prendre en compte le patrimoine des locataires de logements sociaux. Certains d’entre eux sont propriétaires de biens qu’ils louent pour un montant supérieur à leur propre loyer. D’autres n’occupent plus leur appartement HLM comme logement social, mais le conservent comme simple pied-à-terre. De telles situations ne sont plus acceptables.
Propos recueillis par Bernard GORCE - LA CROIX (la-Croix.com)

LIBÉ STRASBOURG / SOCIETE - Alain Régnier, préfet nommé cette année par François Fillon au poste de "délégué général pour la coordination de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées", a effectué sa première visite en province ce mardi, à Strasbourg, où il a rencontré les acteurs du logement et de l'hébergement d'urgence. "Je vais passer deux jours par semaine sur le terrain", a-t-il affirmé, tout en assurant qu'il n'avait pas vocation à se substituer aux administrations locales.

Il a notamment annoncé que le préfet de région, Jean-Marc Rebière, "a reçu 4,8 millions d'euros supplémentaires" pour l'aide aux SDF et aux mal logés en Alsace. Sur cette somme, 1,5 million d'euros devrait être consacré à "deux projets expérimentaux", l'un porté par la ville de Strasbourg concernant l'aide aux populations vieillissantes, l'autre initié par l'association Les Enfants de Don Quichotte-Strasbourg en vue de la construction d'un village de chalets pour les SDF sur un terrain de la municipalité, dans le quartier de la Plaine des bouchers.
Concernant ce dernier projet, l'Etat indique avoir exprimé pour le moment un "oui de principe". Le projet porté par les Enfants de Don Quichotte, qui campent actuellement au Jardin des Deux Rives, consiste à construire un village de trente chalets et à impliquer les SDF, aux côtés de l'association, dans la construction et la gestion du site. "L'auto-construction, ça semble séduisant, mais je ne suis pas sûr que ce soit facile à faire", commente Alain Régnier. L'Etat préfèrerait confier la construction du site à Adoma (l'ex-Sonacotra). "Mais Adoma ne veut pas livrer les chalets et ensuite ne plus avoir de suivi sur ce qui s'y passe", poursuit le "super-préfet". Il prône un village de chalets "co-construit" et souhaite que les Enfants de Don Quichotte acceptent "le regard et l'action des autres", tant au niveau de la validation du projet que de son animation future, en matière de suivi social des résidents notamment. De leur côté, les Enfants de Don Quichotte ont l'impression d'être dépossédés d'un projet pour lequel ils se battent depuis plusieurs mois...
"Il y a des tensions qui doivent trouver un espace pour s'exprimer, mais dans le respect des personnes qui sont autour de la table. Sans partenariat, il n'y a pas de solution. Il est essentiel que chaque projet bénéficie du regard de tout le monde", estime le préfet du Bas-Rhin et de la région Alsace, Jean-Marc Rebière. Il entend donc oeuvrer à la constitution d'une "plateforme" réunissant les associations reçues mardi et les services compétents des administrations locales (Etat et collectivités). Cette plateforme devrait se réunir à nouveau en septembre pour faire le point sur les projets en cours et "préparer l'hiver". "Notre priorité, c'est de trouver des solutions pour les gens les plus désocialisés", explique Monique Alba, sous-préfet chargé de la politique de la ville : "L'idée, c'est de développer des petites unités de prise en charge, où on va pouvoir prendre des gens avec des problèmes de santé, ou des gens avec des chiens". La Fnars a ainsi proposé un projet d'une vingtaine de places pour des familles très désocialisées qui seront prises en charge en appartement.

T.C. POUR LIBÉ STRASBOURG