28.06.2008
Salaires, allocations, tarifs: ce qui va changer à partir du 1er juillet
Source ECO-TERRE - LIBÉRATION
Le Smic augmente de 0,9% à partir du 1er juillet, à 1.321,02 euros brut mensuel. Mais les minima sociaux n'évoluent pas.
Chaque année, le même rituel. Au 1er juillet, les tarifs dans les transports ou à la Poste changent. Les prestations sociales et les cotisations sont réajustées en fonction de l’inflation. A la veille des départs en vacances, voici ce qu’il vous faut savoir.
Salaire minimum
Le Smic, salaire minimum indexé sur la croissance, augmente de 0,9%.
Le tarif horaire brut passe à 8,71 euros, soit 1.321,02 euros brut mensuel pour 35 heures hebdomadaires (1.037,53 euros net).
Rappelons que le Smic avait déjà été revalorisé par anticipation le 1er mai de 8,44 euros à 8,63 euros bruts de l'heure, en raison de la flambée des prix.
En France, 2,5 millions de personnes dont 900.000 à temps partiel sont au Smic.
Dans la Fonction publique, le traitement mensuel brut minimum est porté à 1.321,51 euros.
Le RMI n’augmente pas
Les minima sociaux, revalorisés au 1er janvier, ne bougent pas au 1er juillet.
Le RMI, revenu minimum d'insertion, reste à 447,91 euros par mois pour une personne seule sans enfant.
Pour une personne seule avec un enfant ou un couple sans enfant, le RMI est fixé à 671,87 euros et à 806,24 euros pour une personne seule avec deux enfants ou un couple avec un enfant.
Allocations chômage
Les allocations chômage sont revalorisées de 2,5%, soit à un niveau inférieur à l'inflation. Elles concernent 1,7 million de demandeurs d'emploi indemnisés par les Assedic.
Allocations familiales
Les montants restent inchangés jusqu'au 1er janvier, date de leur revalorisation.
Pour rappel, le montant des allocations familiales s’élève à 120,32 euros pour deux enfants, 274,47 euros pour trois enfants. 154,15 euros de plus sont accordés par enfant supplémentaire.
Allocation handicap
Le complément de ressources des bénéficiaires de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) ne sera revalorisé qu'en septembre, de 3,9%.
L'AAH qui s'établit à 628,10 euros par mois sera majorée au total de 5% sur 2008 comme le minimum vieillesse.
Assurance maladie
Le tarif de la consultation des médecins généralistes reste à 22 euros.
Un accord conclu entre syndicats de médecins et assurance maladie en 2007 prévoyait le passage sous conditions du tarif de la consultation de 22 à 23 euros en juin 2008. Mais la mesure ne devrait finalement pas être entérinée avant la mi-2009.
A partir du 1er août, les patients pourront consulter les tarifs moyens de tous les dentistes et médecins du secteur 2 autorisés à effectuer des dépassements d'honoraires, sur le site Internet de l'assurance maladie : www.ameli.fr
Transport en hausse
- A la SCNF, le prix des billets des trains régionaux vont augmenter de 10 centimes à 2,2 euros selon les destinations.
En revanche, la SNCF annonce pour janvier des hausses des prix des TGV. Motif annoncé: le renchérissement des péages ferroviaires que la compagnie verse à Réseau ferré de France pour utiliser ses voies.
- En Ile de France, les tarifs de la RATP augmentent de 3%. A l’unité, le ticket coûtera 1,60 euro, soit 10 centimes de plus qu'aujourd'hui.
Les tarifs de l'énergie
Gaz de France ne prévoit pas de nouvelle hausse au 1er juillet. Les tarifs réglementés pour les particuliers se chauffant au gaz ont déjà augmenté deux fois en 2008, +4% début janvier et +5,5% fin avril.
Quant au prix de l’électricité, les tarifs ne peuvent pas augmenter plus vite que l'inflation, comme le prévoit le contrat de service public entre EDF et l'Etat pour 2006-2010.
Le timbre reste à 55 cents
Le prix du timbre a augmenté en mars, passant de 54 à 55 centimes. Pas de nouvelle augmentation au 1er juillet
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19.06.2008
ARS
Derrière le mot de modernisation, le gouvernement cache ses véritables intentions...
Faire taire toute parole citoyenne, museler la parole militante pour fabriquer plus de misère en la sacrifiant à l'autel du profit.
Sur la loi du marché l'homme, l'humain ne vaut rien.
Les DDASS et les DRASS vont disparaître pour "MAITRISER" les dépenses... Pour AMÉLIORER le système, BLA BLA BLA
En fermant les DDASS et les DRASS,
on veut cacher la misère, on veut la faire taire !
L'administration sanitaire et sociale de l'Etat nécessite sa présence avec des moyens suffisants sur tout le territoire, régional et départemental.
Mais la façon dont est traitée ce dossier (pas de concertation avec les syndicats, ni les associations) prouve qu'il n'est absolument pas dans les plans des pouvoirs publics d'améliorer ces services face à la pauvreté qui gagne du terrain.
L'ÉTAT SE DÉSENGAGE DE TOUTES SES MISSIONS DE SOLIDARITÉ.
Alors, comment croire que, dans les projets en cours, il s'agisse vraiment de sauvegarder la qualité et la pérennité du système de santé et du traitement de l'action sociale ?
Le PLF 2008 confirme toutes nos craintes.
Il ne s'agit que d'un exercice comptable de réduction supplémentaire,
des moyens alloués aux services sanitaires et sociaux.
Le médico-social et le social ne se réduisent pas qu'aux soins, les confier à des ARS sont un moyen ignoble de, encore plus, les négliger.
Confier ses missions aux préfectures ou aux conseils généraux est une façon de se débarrasser du problème.
Le lien entre sanitaire et social ne doit pas être défait, il est indispensable pour répondre sérieusement aux attentes de la population, en particulier des personnes les plus fragiles. Il faut le renforcer avec des moyens accrus et non le démanteler.
La création d'ARS au périmètre extensif va scinder toutes les missions et les compétences sanitaires et sociales...
Les personnes "fragilisées", les SANSRIEN, sont en droit d'exiger des garanties pour eux-mêmes. Nous sommes tous des citoyens en droit d'exiger que l'État obéisse aux lois de la République.
EXIGEONS NOS DROITS
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29.04.2008
Livret A : les mensonges du gouvernement et le silence assourdissant du Parti socialiste ...
Ci-dessous : la propagande gouvernementale (site du Premier ministre) selon laquelle (défense de rire ...) :
Préparé en étroite collaboration avec tous les acteurs concernés et avec les parlementaires, le projet de loi "s'attaque à des verrous et à des blocages qui ne sont plus supportables dans notre société", a expliqué la ministre au Parisien du 25 avril.
Plus bas la conférence de presse hebdomadaire du PS (pas un mot sur le Livret A, le financement du logement social, l'accessibilité bancaire, les menaces sur la CDC et les réseaux des Caisses d'épargne et de la Poste). Espérons que les parlementaires PS seront plus diserts ...
Le projet de loi de modernisation de l'économie au service de la croissance et de l'emploi
Le projet de loi de modernisation de l'économie présenté au Conseil des ministres du 28 avril devrait rapporter à terme 0,3 % point de croissance supplémentaire. Pour enclencher une baisse des prix dans la grande distribution, ce texte renforce la concurrence entre les enseignes. Le développement des PME est facilité par un ensemble de mesures très fortes, de la réduction des délais de paiement à la suppression des effets de seuil.
Préparé en étroite collaboration avec tous les acteurs concernés et avec les parlementaires, le projet de loi "s'attaque à des verrous et à des blocages qui ne sont plus supportables dans notre société", a expliqué la ministre au Parisien du 25 avril. L'ensemble des mesures du texte, qu'elles concernent la grande distribution ou l'entreprenariat individuel, devrait permettre la création de 50000 emplois par an pendant les cinq premières années.
La loi sur la modernisation de l'économie doit aussi bénéficier à tous les acteurs de l'économie, a expliqué Christine Lagarde lors de sa conférence de presse du 26 mars :
- aux entrepreneurs ;
- aux consommateurs, qui devraient voir les prix baisser sous l'action de la concurrence ;
- aux épargnants, qui pourront trouver leur livret A dans toutes les banques ;
- aux investisseurs étrangers, qui bénéficieront de conditions attractives pour venir en France.
Plus de concurrence dans la grande distribution
La loi de modernisation de l'économie vise à introduire plus de concurrence entre les acteurs, à faciliter l'entrée de nouveaux acteurs dans la grande distribution tout en renforçant les mécanismes de sanctions et de contrôle contre les abus.
- Les fournisseurs et les distributeurs pourront désormais négocier librement les conditions générales de ventes. "Grâce à cette libre négociation, les prix seront plus bas qu'avec le système actuel occulte de marges arrière, d'accords de prestations de services ou autres accords de coopération commerciale", explique la ministre.
- Les mécanismes d'autorisation pour l'implantation de nouvelles grandes surfaces sont supprimés jusqu'à une surface de 1000 m2 -contre 300 m2 auparavant-, ce qui va faciliter l'ouverture de magasins. "Les consommateurs pourront choisir, explique Christine Lagarde [...]. Plus il y a de joueurs, plus ils font jouer entre eux la concurrence, ça fait baisser les prix et c'est bon pour le pouvoir d'achat."
- Le fonds de soutien au petit commerce et à l'artisanat (FISAC) verra son champ d'intervention élargi et recentré sur les commerçants et artisans des centres-bourg et des centre-villes.
- Les commerçants pourront pratiquer deux semaines de soldes "libres" - les périodes nationales ne sont pas remises en cause.
Une autorité de la concurrence aux pouvoirs renforcés
Une autorité unique recherchera et sanctionnera les pratiques anticoncurrentielles. La DGCCRF intensifiera ses contrôles, et les abus dans les relations commerciales seront plus facilement appréhendés. Les niveaux des sanctions prévues seront beaucoup plus dissuasifs.
L'opération coup de poing sur les prix de l'alimentaire lancée par le Premier ministre en janvier avait déjà permis de mettre à jour des abus, et d'observer, dans certains cas, des répercussions excessives des coûts de matières premières par les industriels. Un observatoire des marges et des prix a également été créé en 2008. Il croise toutes les données disponibles afin d'analyser les variations des prix des produits alimentaires.
Développement des entreprises
Plus largement, la loi facilitera le développement des entreprises :
- les délais de paiement sont réduits à 60 jours (ou 45 jours fin de mois) et les indemnités de retard doublées ;
- les effets de seuil (liés à l'embauche d'un dixième ou d'un vingtième salarié) sont gommés par le maintien des exonérations pendant deux ans ;
- les instruments de capital-risque sont modernisés ;
- le fonctionnement des SARL est simplifié.
Premier pas vers un "small business act" à la française, le projet de loi permet aussi - à titre expérimental et pour une période de cinq ans - aux acheteurs publics :
- de réserver aux PME innovantes une part de leurs marchés publics dans la limite de 15 % de leurs montants annuels,
- ou de traiter ces PME innovantes de façon préférentielle (en cas d'écart faible entre plusieurs offres).
Entreprise individuelle
Ce projet de loi doit aussi permettre à chacun de se mettre à son compte en réduisant à son minimum la charge administrative et la fiscalité. Il crée un statut simplifié de l'entrepreneur individuel pour ceux qui lancent leur propre affaire ou veulent développer une activité indépendante sans pour autant créer leur société. Tout chômeur qui souhaite avoir une activité parallèle pourra déclarer son entreprise très simplement sur internet.
Forfait social et fiscal pour les entrepreneurs individuels
Surtout, le projet crée un forfait fiscal et social pour l'entrepreneur individuel. Celui-ci ne sera imposé qu'"à partir du jour où il rentre du chiffre d'affaires". Lorsqu'il arrête son activité, il arrête de payer des charges. Ce prélèvement forfaitaire sera optionnel et, au choix de l'entrepreneur, mensuel ou trimestriel. Le système est prévu pour être plafonné à 76 300 euros de chiffre d'affaires pour les activités d'achat-revente, et à 27 000 euros de chiffre d'affaires pour les activités de services.
Par ailleurs, le patrimoine personnel de l'entrepreneur est protégé, au-delà de sa seule résidence principale. Le projet de loi comprend aussi d'autres mesures pour :
- permettre la réinsertion par la création d'entreprise ;
- développer l'économie solidaire et le microcrédit.
Transmission des entreprises
- Pour favoriser la reprise d'entreprises, les salariés qui reprennent l'entreprise se voient exonérer de droits de transmission.
- Ces droits sont aussi abaissés pour les fonds de commerce.
- La déductibilité des intérêts d'emprunts pour les repreneurs voit ses conditions simplifiées et élargies.
Attractivité et accueil des talents étrangers
- L'accès au très haut débit (fibre optique) sera développé, afin qu'au moins 4 millions de ménages y soient abonnés d'ici à 2012.
- Le régime des "impatriés" est élargi. Limité jusqu'ici aux personnes déjà employées dans la même entreprise avant leur arrivée en France, il s'appliquera désormais aussi aux salariés recrutés directement à l'étranger.
- Les préfets pourront conférer sur une base individuelle à des dirigeants ou des entrepreneurs talentueux un titre de résident leur permettant de séjourner sur le territoire pendant dix ans.
- Il deviendra beaucoup plus simple de déposer, défendre et gérer son brevet, sa marque ou son dépôt de dessins et modèles.
Améliorer le financement de l'économie
- La généralisation de la distribution du livret A à toutes les banques, qui facilitera la vie quotidienne des Français, bénéficiera aussi à la construction de logements sociaux.
- La modernisation de la place de Paris permettra de mobiliser le secteur financier.
Un projet de loi qui préserve l'équilibre des finances publiques
Malgré l'ambition économique du projet de loi, il est "compatible avec les engagements de maîtrise des finances publiques", a insisté la ministre : son coût est estimé à 300 millions d'euros.
Le dossier des retraites, la consultation du gouvernement
Dans l'état actuel, il est hors de question d'accepter l'allongement à 41 ans des cotisations sociales, tant que des questions essentielles ne sont ni résolues, ni débattues.Depuis 2002, il y a une faible croissance et une faible création d'emplois avec beaucoup d'exonérations fiscales sur les retraites qui ne font qu'aggraver la capacité de financement du système de Sécurité sociale. S'y ajoutent les exonérations sur les heures supplémentaires qui ne fourniront aucune cotisation supplémentaire.
Tant que des négociations et des résultats ne sont pas obtenus sur le travail des seniors et sur leur taux d'activité, un des plus bas d'Europe, tant que la question de la pénibilité ne sera pas envisagée, alors que le différentiel de l'espérance vie s'accroît selon les catégories sociales à presque 10 ans, nous ne pouvons pas accepter l'augmentation de cotisation.
A partir de ce constat, nos propositions sont claires :
Pour le travail des seniors, il est nécessaire que se mette en place tout de suite des pénalités contre les entreprises qui ne jouent pas le jeu, pénalités qui pourraient abonder le fonds national des retraites.
Quant aux dividendes et aux bénéfices supplémentaires des entreprises publiques aujourd'hui, cela peut être un élément majeur de financement du régime de répartition.
Il faut enfin une réelle discussion sur les nouvelles sources de financement de ce système par répartition. Il y a en particulier les stock-options et les parachutes dorés, les cotisations sur la participation et l'intéressement.
La loi de modernisation de l'Économie
Là encore, il y a une sorte d'inflation législative sans qu'il y ait aucune mesure concrète prise par le gouvernement pour le pouvoir d'achat des Français. Il y a 6 mois, rappelons –nous, nous avons eu le même débat avec la loi Chatel qui permettait d'ajuster les marges arrières sur la baisse des prix dans la grande distribution. Quel est le résultat de cette négociation ? Avant de parler de nouvelles mesures, où en sommes-nous de cette nouvelle loi, votée il y a à peine 6 mois ?
Nous sommes favorables à une plus grande transparence dans les négociations entre fournisseurs et grands distributeurs, et nous demandons au gouvernement de nous fournir un point sur le niveau des prix dans les grandes zones de distribution en France, puisqu'il diffère. Cela est complètement inacceptable car totalement injustifié. Nous demandons un point précis que cette question avant d'aller discuter la mise en place d'une nouvelle concurrence, ou de nouvelles implantations de centres de grande distribution.
On amuse les Français en leur faisant croire qu'une nouvelle loi sur la concurrence permettrait de faire baisser les prix à la consommation.
Au regard de la relance de l'inflation, on s'aperçoit que la précédente loi n'a eu aucun impact.
Nous réitérons donc notre demande de baisser la TVA sur les produits de première nécessité de 5,5 à 5, en négociant avec la grande distribution. Cette question qui est au cœur de l'augmentation des prix, doit faire l'objet d'une négociation entre l'État, la grande distribution et les fournisseurs. Cela fera baisser de façon mécanique les prix.
Car il faut savoir que grâce à l'inflation, l'État augmente ses recettes par le biais de la TVA. Il est temps que le gouvernement soit conscient de la situation et prenne des décisions efficaces pour faire baisser les prix.
Le RSA, les allocations et le pouvoir d'achat
On a l'impression d'un grand bricolage et d'un flou complet depuis les déclarations de Nicolas Sarkozy. Entre les positions de Martin Hirsch, celles de François Fillon et de Nicolas Sarkozy, on est dans la cacophonie la plus complète.
Nous dénonçons de la façon la plus ferme qui soit le recours au redéploiement de la PPE pour assurer le financement du RSA. Ce sont finalement des smicards qui vont payer le RSA pour les Rmistes, ce qui est inacceptable et révélateur aussi de la méthode du gouvernement. Pour reprendre le sigle employé, c'est vraiment une politique pour « Rompre la Solidarité Active ». On fait payer les smicards pour financer les mesures en faveur des plus pauvres.
Pendant ce temps-là, le gouvernement a accordé, contrairement à ce que dit Me Lagarde, 14 milliards d'euros dans le paquet fiscal par exemple pour les plus grosses successions. On rompt ainsi l'équilibre d'une solidarité active qui vise ceux qui en ont le plus à permettre à ceux qui en ont le moins de pouvoir trouver un emploi et de supporter la crise que nous traversons.
Nous retrouvons la même politique avec les allocations familiales alors que l'on accorde plus qu'un seul versement à 14 ans plutôt que deux revalorisations à 11 et à 16 ans, ce qui permet à l'État d'économiser 2 à 300 millions d'euros . Mais c'est aussi un manque à gagner de 600 euros/an pour les plus modestes. C'est là encore il s'agit d'une politique qui vise à favoriser ceux qui en ont le plus au détriment de ceux qui en ont le moins.
Nous demandons par ailleurs un gel des prix du gaz. Les hausses successives pèsent lourd sur les budgets des plus modestes et nous ne pouvons accepter que cela continue.
International
- Réunion de l'Internationale socialiste
Nous nous sommes étonnés de ce qui est arrivé ce week-end à notre représentant à la réunion de l'Internationale socialiste, Karim Pakzad, kidnappé momentanément par le Hezbollah. Nous condamnons ces méthodes et apportons la solidarité à notre camarade, libéré depuis.
- Le voyage de Nicolas Sarkozy en Tunisie
Nous sommes favorables au dialogue et aux échanges, mais cela doit se faire par un rappel très clair aux valeurs et aux principes qui sont ceux de la France ; respect des droits de l'Homme, des libertés individuelles et en particulier celui de la liberté d'expression.
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20.04.2008
Nouvelles inquiétudes sur la politique familiale
PARIS (Reuters) - Syndicats et associations s'inquiètent d'une possible baisse de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) après celle des allocations familiales pour les parents d'adolescents confirmée cette semaine.
Le gouvernement a assuré de son côté que les ajustements de la politique familiale ne visaient pas à réaliser des économies.
La modulation du montant de l'ARS suivant l'âge de l'élève est inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Son barème doit être fixé dans un futur décret.
Cette situation est identique à celle de la majoration unique des allocations familiales à 14 ans qui se traduira, après la publication d'un décret dans les prochains jours, par une perte de près de 600 euros par enfant pour les familles, selon les syndicats.
<strong>Un haut responsable de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), la CGT, Force ouvrière et la CFTC ont protesté contre une série de mesures défavorables aux familles.</strong>
"Il y aura zéro perdant", a répliqué le ministre du Travail, Xavier Bertrand.
"C'est pas moins d'argent pour les familles", a dit pour sa part le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, "la France conserve la politique familiale dont elle a besoin".
A un journaliste de France 2 qui lui demandait si ces modifications ne se traduiraient donc pas par des économies, il a répondu : "Non, l'objectif c'est un redéploiement qui permet d'avoir une politique familiale soutenue."
<strong>"COUP DUR POUR LES FAMILLES"</strong>
<strong>Pour la CGT, au contraire, l'allocation de rentrée scolaire "est dans le collimateur gouvernemental".</strong>
"Cette allocation de 272 euros en 2007 pourrait être diminuée de manière importante pour les enfants du primaire et ne serait pas totalement compensée par des montants plus élevés pour ceux du collège ou du lycée", dit elle dans un communiqué.
Carte Familles nombreuses, baisse des allocations familiales, modulation de l'ARS, "les familles ne peuvent accepter de telles réformes dans le contexte économique" actuel, déclare le président du conseil d'administration de la Cnaf, Jean-Louis Deroussen, dans Le Parisien.
La thèse du "rééquilibrage" est fallacieuse, ajoute-t-il, car "on prend 138 millions d'euros" sur l'allocation versée à l'adolescence et "on redonne 40 millions d'euros" d'aides à la garde par des assistantes maternelles des enfants en bas-âge.
"Où va la différence ? Il faut que le gouvernement revoie sa copie et travaille plus sereinement", estime-t-il.
<strong>Selon Force ouvrière, "une fois de plus l'Etat est pris la main dans le sac".</strong>
La hausse des aides à la petite enfance "ne peut servir de justification sachant que cette mesure cache le désengagement financier de l'Etat en faveur des crèches et mode de garde collectif", poursuit le syndicat dans un communiqué.
"Rien n'assure que les économies iront bien au financement de la politique familiale", juge la CFTC qui demande au gouvernement des garanties et "la plus grande transparence quant à l'affectation des dépenses". Pour le syndicat, "c'est un nouveau coup dur pour les familles".
Laure Bretton et Jean-Baptiste Vey
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19.04.2008
Prestations familiales: la polémique est toujours vive
Par Martine VERON AFP
PARIS (AFP) - L'annonce d'une hausse de l'allocation garde d'enfants pour les familles modestes, financée par la diminution des allocations familiales, n'a pas calmé la polémique jeudi, les associations familiales refusant de "déshabiller Pierre pour habiller Paul".
Une autre réforme risque de nourrir cette polémique, celle de l'allocation de rentrée scolaire (ARS), prévue elle aussi par la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2008, et qui est "dans le collimateur gouvernemental", selon la CGT.
Dans l'immédiat, Matignon a confirmé mercredi soir la parution prochaine du décret instaurant une majoration unique des allocations familiales à 14 ans, promettant que "l'argent récupéré" servirait à des mesures pour les familles, notamment la hausse de l'aide à l'emploi d'une assistante maternelle.
Après le Premier ministre, la secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano a assuré jeudi sur Europe 1, qu'il n'était "pas question de faire des économies sur le dos des familles, mais bien de répondre à des attentes, celles de services comme la garde d'enfants".
Elle a assuré que la réforme des allocations familiales était un "rééquilibrage à la hausse", car "il est démontré que l'enfant commence à coûter vers 14 ans".
Mais les associations familiales maintiennent que la réforme représente 138 millions d'euros d'économies, et un manque à gagner de près de 600 euros pour les familles sur la durée du versement de la prestation.
"La branche famille ne va pas être créditée de 138 millions supplémentaires", a affirmé à l'AFP Jean-Louis Deroussen, président de la Cnaf (caisse nationale des allocations familiales), "rien n'assure" que l'argent reviendra aux familles, "confrontées à des difficultés de pouvoir d'achat".
La hausse le 1er mai de 50 euros mensuels de la prestation garde d'enfants pour quelque 60.000 familles modestes n'a pas calmé le jeu.
Le coût de cette mesure pour la branche famille s'élève à 40 millions d'euros, selon Mme Morano.
Le président de l'Unaf (associations familiales) François Fondard sera "vigilant" à ce que "l'intégralité des économies soient reversées" à la garde d'enfant.
Cette aide au financement d'une assistante maternelle entre dans le cadre de la mise en place d'un droit opposable à la garde d'enfants, une promesse de campagne de Nicolas Sarkozy.
Mais, pour la Confédération syndicale des familles (CSF), il ne s'agit pas de "déshabiller Pierre pour habiller Paul", "la politique familiale ne se découpe pas en tranches".
"35 millions de dépenses supplémentaires versus 138 millions d'économie, cherchez l'arnaque!", a lancé l'Union des familles en Europe.
Les associations familiales et la CGT sont aussi attentives au sort de l'allocation de rentrée scolaire (ARS).
Attribuée sous conditions de ressources et d'un montant de 272,57 euros en 2007, l'ARS va être modulée selon l'âge.
"Nous n'avons pas l'assurance que ce soit à fonds constants", s'inquiète le président de la Cnaf.
"Elle pourrait être diminuée de manière importante pour les enfants du primaire et pas totalement compensée par des montants plus élevés pour ceux du collège ou du lycée", a mis en garde la CGT.
Pour la CSF, il serait logique que les économies réalisées sur la réforme des allocations familiales à l'adolescence soient reportées sur l'ARS, qui concerne à peu près le même public.
Alors que l'UMP a demandé jeudi au gouvernement "des assurances" sur la destination des 138 millions d'économies, Ségolène Royal (PS) a demandé au gouvernement d'"arrêter de casser les familles".
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Allocations familiales: 600 euros de moins pour les parents
Un décret passé inaperçu va instaurer un nouveau mode de distribution des allocations familiales qui concrètement réduit les sommes versées aux parents quand leur enfant dépasse 11 ans.
C'était comment avant?
Lorsqu'un enfant atteint 11 ans, l'allocation augmente de 34 euros. Lorsqu'il atteint 16 ans, c'est 60 euros de plus que le gouvernement donne. Le journal le Monde, qui révèle l'affaire, a calculé que les familles se voyaient verser 3475 euros pendant les sept années de l'adolescence. Après la réforme, c'est 2890 euros seulement.
Qu'est-ce qui change?
Pendant l'adolescence, il n'y a plus qu'un seul versement: 60 euros, au quatorzième anniversaire. Ce qui permet à l'Etat de faire de substantielles économies.
Le gouvernement calme le jeu, pas les familles
Comme d'habitude, c'est hésitant. Nadine Morano affirme que "rien n'est prévu". Du côté de l'UNAF (Union Nationale des Associations Familales), c'est le mécontentement. "Nous sommes opposés à cette mesure, réaffirme François Fondard, son président sur France Info. Nous étions opposé lors du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale. Il y a une économie de fait sur les cinq années, 600 euros en moins. Nous y sommes totament opposés."
Les députés, eux, craignent une polémique du genre "Carte Familles nombreuses"
"Après une série de couacs et de cafouillages fâcheux, notamment celui de la Carte familles nombreuses SNCF", écrit à l'AFP Hervé de Charette, député UMP, une telle mesure laisse à penser que nous sommes confrontés à une politique de petits coups et non à une réforme globale pensée et sérieuse que nos concitoyens sont en droit d'attendre et d'ailleurs réclament".
(Source: le Monde, AFP, et France Info)
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17.04.2008
L’Etat grappille sur les familles
Allocations. Le 1er mai, les prestations familiales pour le deuxième enfant seront réduites.
CORDÉLIA BONAL - LIBÉRATION / QUOTIDIEN : jeudi 17 avril 2008
C’est une mesure passée quasiment inaperçue mais qui risque bien d’entamer à son tour le pouvoir d’achat déjà mal en point des Français. A compter du 1er mai, les familles toucheront moins d’allocations pour leurs enfants adolescents. Jusqu’à présent, le système des allocations voulait que les familles d’au moins deux enfants touchent plus au moment de l’entrée dans l’adolescence de leurs enfants. L’augmentation fonctionne en deux temps : une première majoration de près de 34 euros par mois quand le cadet atteint l’âge de 11 ans, puis la majoration passe à 60 euros entre 16 et 20 ans. Un bonus bienvenu pour les parents dont les ados mangent comme quatre, sont hors forfait pour leur portable et se ruinent en vêtements. Mais, rigueur budgétaire oblige, ce coup de pouce est revu à la baisse.
Calcul. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, promulguée en décembre, prévoit non plus deux mais une seule majoration. Elle sera fixée d’entrée de jeu à 60 euros mais prendra effet à partir de 14 ans et non plus 11 ans. Les familles avec un enfant ayant actuellement entre 11 et 16 ans continueront à percevoir la majoration «ancien système». La règle consistant à ne pas verser de majoration pour l’aîné d’une famille de deux enfants est également maintenue. «Les études montrent depuis plusieurs années que le coût d’entretien de l’enfant augmente à partir de 14 ans», justifiait le projet de loi. Reste que pour les familles le calcul est vite fait. Au final, le manque à gagner pour des parents dont le deuxième enfant aura 11 ans après le 1er mai ne sera pas négligeable : 587 euros entre la onzième et la vingtième année. Soit, espère le gouvernement, 80 millions d’euros d’économies pour la branche famille de la sécurité sociale dès 2008. La Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf), dont les administrateurs, consultés pour avis en février, avaient «désapprouvé à une très large majorité» cette «majoration unique qui s’exercera au détriment des familles», estime à 138 millions d’euros les économies réalisées à l’horizon 2013. «L’application de cette mesure est incompatible avec une politique familiale dynamique, volontaire et concertée», dénonçait la Cnaf. François Fondard, le président de l’Union nationale des associations familiales (Unaf), se dit «totalement opposé» à cette mesure qui «entraîne une perte sèche de 406 euros par an pour les familles qui perdent trois années de majoration entre 11 et 14 ans. […] Une fois de plus, on touche aux prestations et à la politique familiale». Même discours à la CFE-CGC, où l’on dénonce «un recul des prestations familiales, déjà insuffisantes», et «une atteinte au pouvoir d’achat des familles» ; ou à la CGT, qui parle d’une «mesure scandaleuse».
Condition. Après la revalorisation de 1 % des prestations familiales le 1er janvier, jugée largement insuffisante par les associations, et la remise en cause - abandonnée - de la carte familles nombreuses SNCF, le tour de vis commence à être rude pour les familles. Et ce n’est peut-être pas fini : l’allocation de rentrée scolaire (272 euros en 2007 pour les enfants de 6 à 16 ans), attribuée sous condition de ressources, doit être modulée en fonction de l’âge de l’enfant à la rentrée 2008, selon des montants qui ne sont pas encore déterminés.
16:57 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
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