Collectif SDF Alsace

Pour la première fois dans les Bouches-du-Rhône, la justice va devoir se prononcer sur un arrêté municipal anti-expulsions. André Molino, maire (PC) de Septèmes-les-Vallons, et la préfecture des Bouches-du-Rhône doivent croiser le fer ce matin devant le tribunal administratif. En mars dernier, la municipalité avait voté un arrêté interdisant l'expulsion de familles habitant dans les HLM, si les impayés de loyers sont liés à des raisons économiques et sociales et si toutes les solutions de relogement ou de réaménagement des dettes n'ont pas été mises en oeuvre.

La mairie invoque le droit au logement inscrit dans la Constitution, les conventions internationales sur le droit de l'enfant, la loi Dalo, et les déclarations de l'ex-ministre du Logement, Christine Boutin. La ministre avait proposé qu'une expulsion ne puisse plus être exécutée « sans proposer un relogement ou un hébergement pour les locataires dans l'impossibilité de payer leur loyer ». Des arrêtés similaires à celui de Septèmes avaient déjà été votés dans des communes de la périphérie de Paris et de Lyon. A chaque fois, le préfet avait obtenu leur annulation en justice. En août, la préfecture des Bouches-du-Rhône a saisi à son tour le tribunal administratif. Les services de l'Etat estiment notamment que l'exécution d'une expulsion ne relève pas des pouvoirs du maire. Mais celui-ci dispose d'un pouvoir de police. « Jeter des familles à la rue constitue, en soi, un trouble grave à l'ordre public », répondait hier la mairie de Septèmes, soulignant que le Conseil d'Etat avait validé en 2005 des arrêtés interdisant les coupures d'électricité, d'eau et de gaz pour impayés en raison de difficultés économiques.