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03.01.2011

Le Gouvernement a réduit les aides au logement des nouveaux locataires

Le Sénat a confirmé, la suppression de l’effet rétroactif des aides au logement APL. Jusqu’à présent, l’aide personnalisée au logement (APL) pouvait être perçue de manière rétroactive, sur trois mois, pour les locataires effectuant une demande après leur installation effective. Ceux-ci bénéficiaient donc d’un délai pour constituer leur dossier et faire valoir leurs droits."

Alors que la crise sociale accentue la crise du logement, le gouvernement vient de faire confirmer au Sénat, ce mardi 16 novembre 2010 à 19h, la suppression de l’effet rétroactif des aides au logement APL (article 54 du PLFSS). Fillon IV reprend l’œuvre de démolition sociale là où Fillon III l’avait laissée.

Ce sont 240 millions d’euros qui seront ainsi économisés sur le dos des locataires les plus fragiles

Ce qui signifie que l'Etat n'hésite pas à aggraver les difficultés financières des plus pauvres, qui risquent de se trouver en situation d'impayés de loyer dès leur entrée dans le logement.

LIRE : http://www.bastamag.net/article1291.html

 

06:27 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : aides logement, apl, rmi, rsa, logement social, hlm | | |  Facebook

12.09.2009

Thierry Repentin, président de l'Union sociale pour l'habitat : « Il faut refonder la politique du logement »

Propos recueillis par Julien Beideler et Françoise Vaysse - Le Moniteur

Le congrès des HLM, qui se tiendra du 15 au 17 septembre à Toulouse, permettra de préparer les états généraux du logement, après les élections régionales de mars. Politique du logement, budget, urbanisme, foncier, taille des organismes... Thierry Repentin répond aux questions dans la version longue de l'interview que nous avons réalisée à la veille du congrès.

Les HLM ont retenu «les enseignements de la crise pour la politique du logement » comme thème de leur prochain congrès de Toulouse. Pouvez-vous en dévoiler quelques uns?

On confond souvent la crise immobilière et la crise du logement. Or, la crise du logement préexistait à la crise immobilière apparue à l'été 2008. Et les réponses apportées à la crise immobilière ne sont pas forcément de nature à résoudre la crise du logement, plus durable et caractérisée par une construction insuffisante et/ou inadaptée aux ressources des ménages.
La crise a montré d'une part la vulnérabilité des économies réelles, des sociétés et des ménages pour lesquels nos loyers modérés ont joué un rôle d'amortisseur ; elle a d'autre part mis en évidence l'existence de résistances face à la crise : l'Etat Providence a ainsi montré son efficacité de même que des systèmes inventifs comme le livret A ou le 1% logement ; enfin, les territoires ont montré qu'ils constituaient des remparts de solidarité indispensables. En s'impliquant par exemple dans la construction, ils ont joué un rôle essentiel dans le logement. Si la construction de HLM est plus vigoureuse aujourd'hui, c'est grâce au couple collectivités/organismes.
Dans ce contexte, nous demanderons au congrès que soit refondée la politique du logement. Il faut revoir les priorités budgétaires et s'interroger sur la pérennité des défiscalisations dans leur configuration actuelle. Elles sont utiles mais il faut les calibrer en tenant compte de leur impact et de leur coût budgétaire.
Il faut réfléchir à un « après système Barre » car les économies ont totalement changé depuis les années soixante-dix. Nous allons demander un renforcement des aides à la pierre permettant de produire des logements économiquement abordables. Et une clarification de la gouvernance des politiques du logement notamment là où elles sont atypiques, comme en Ile-de-France, ou illisibles et défaillantes, lorsque l'intercommunalité n'existe pas. Nous souhaitons renforcer l'échelon intercommunal dans les documents d'urbanisme (SCOT et PLU) et renforcer la délégation des aides à la pierre.
S'il est en effet consacré à la crise, le congrès de Toulouse aura aussi vocation à préparer les états généraux du logement que nous souhaitons voir se dérouler au début de l'année prochaine, sans doute après les élections régionales de mars.

Assistez-vous à une montée des impayés de loyers ?


Les conseillers sociaux sont très réactifs dans les organismes dès qu'apparaissent des impayés de loyers. Nous n'avons pas constaté en 2008 de montée des impayés liée à la crise et au chômage. Ils étaient inférieurs à 1% au début 2008, un niveau sous lequel il est très difficile de descendre.
Mais je pense que le volume des APL a dû monter en flèche car il est très corrélé à celui des revenus des bénéficiaires. Nous devons donc être vigilants quant à la revalorisation de ces aides.

Les organismes sont-ils plus fragiles financièrement ?

La situation des organismes est très diverse : certains sont en difficulté et leur situation est alors examinée par la CGLLS, d'autres vivent plutôt bien et la très grande majorité s'en sort normalement.
Nous sommes inquiets sur trois grands dossiers : d'abord, le 1% logement. Retrouvera-t-il après 2011 la plénitude de ses moyens ? Ensuite, quel est l'avenir du livret A ? Pour assurer le financement des HLM, nous aurions voulu que la loi acte la centralisation d'au moins 70% de la collecte et le relèvement du plafond du livret, figé à 15.300 euros depuis les années soixante-dix. Enfin, quid des aides à la pierre dans le budget de l'Etat ? Elles sont passées de 850 millions en 2008 à 500 millions en 2009 et nous allions vers 350 millions en 2010 avec Christine Boutin. Nous avons abordé ce point avec Benoist Apparu car l'Etat ne peut pas nous reprocher de ne pas construire assez tout en réduisant ses aides. Cette question affecte fondamentalement la situation des organismes : il y a 10 ans, lorsque l'on construisait un HLM grâce à un PLUS (lexique), l'Etat apportait 6% du montant de la construction. Cette part est tombée à 3% aujourd'hui. Le 1% logement finançait à hauteur de 5%. Ce n'est plus que 2,5%. Ce désengagement choisi de l'Etat et subi du 1% a dû être compensé par les fonds propres des organismes et les collectivités territoriales, dont les parts sont montées respectivement de 2% à 10% pour les premiers et de 2% à 8% pour les secondes. De sorte que notre inquiétude sur la fragilité financière des organismes est plus liée à ce mouvement structurel qu'à la crise actuelle.
Compte tenu de la part prise par les collectivités territoriales, je redoute aussi les conséquences de la réforme en cours qui vise à retirer la clause de compétence générale aux régions et aux départements pour cibler leurs actions sur des compétences énumérées dans une loi. En effet, seul le cumul des aides des communes, départements, régions et intercommunalité nous permet de boucler les plans de financement des organismes.

Où en est-on sur la relance de la production, les travaux d'entretien et la remise à niveau énergétique du patrimoine ?

Les HLM jouent particulièrement cette année un rôle contra-cyclique. Nous atteindrons une production record puisque 91 500 logements locatifs HLM seront financés, auxquels il faut ajouter 14 500 logements en accession sociale à la propriété, et environ 14 000 engagements de construction au titre de l'ANRU en 2009, soit 120 000 logements neufs au total. Ces chiffres ne concernent pas les SEM ni la Foncière Logement. Les planches à dessin et les truelles ont été activées et l'ingénierie financière a été trouvée !
100 000 logements environ seront réhabilités, dont 45 000 au titre de l'ANRU, malgré la disparition des 60 millions d'euros de la Palulos en 2009.
Par ailleurs, 20 000 demandes d'éco-prêts pour la réhabilitation thermique des immeubles étaient déposés à la Caisse des dépôts mi-juillet. Nous nous étions engagés auprès de l'Etat à en faire 100 000 au total en 2009 et 2010, dont 40 000 en 2009. Nous devrions tenir cet engagement. Je me félicite aussi du prêt bonifié apporté par les caisses de congés payés du BTP, qui constitue à mes yeux un premier accord.

Les locataires du parc HLM participeront-ils au financement des travaux énergétiques ?

Oui. Les locataires verront leurs charges baisser mais la moitié du gain énergétique induit par les travaux pourra être répercutée sur leur quittance de loyer. Cela suppose des accords nationaux avec les associations de locataires. Je soutiendrai un amendement à la loi Grenelle II pour que le crédit d'impôt dont les locataires peuvent bénéficier sur leur investissement puisse être étalé dans le temps dans le parc social afin de tenir compte de la faiblesse de leurs ressources. Nous demandons aussi que les organismes HLM bénéficient du même traitement que les collectivités territoriales sur les certificats d'économie d'énergie et la production d'électricité photovoltaïque.

Qu'attendez-vous précisément des états généraux du logement ?

Je ne veux pas que ce soit les états généraux du monde HLM. J'y veillerai. J'y vois une occasion d'expression sociétale sur la politique du logement en France. La question du logement a été trop longtemps abordée sous un angle technique et financier. Or, c'est un sujet politique majeur, en tête des priorités des citoyens et des élus.
Nous voulons réunir autour d'une table tous ceux qui ont une légitimité à s'exprimer sur la question du logement : les associations d'élus locaux, les acteurs économiques (FFB, Capeb), les locataires, le 1% logement, les partenaires sociaux, des parlementaires impliqués sur le logement, la fondation Abbé Pierre, les associations d'insertion et la profession immobilière. Car nous avons besoin, au-delà du monde HLM, d'investisseurs qui produisent des logements locatifs. Nous n'arriverons pas seuls à répondre à la totalité de la demande : je rappelle que 1,2 million de ménages sont en attente d'un logement.
Le but est de formuler un socle commun de propositions refondant la politique du logement et de bénéficier d'une tribune publique pour un débat sociétal sur le sujet. Quelle forme les états généraux prendront-ils ? C'est un peut tôt pour le dire.

Où en est-on dans le programme de renouvellement urbain ? Les locataires sentent-ils concrètement le changement ? Partagez-vous les inquiétudes sur le financement de l'ANRU ?

Les opérations qui étaient prêtes dès la création de l'ANRU ou juste après commencent à produire des résultats tangibles pour les locataires. Incontestablement, sur certains sites les choses vont dans le bon sens. Mais on ne peut pas rester au milieu du gué : si l'on s'en tient aux engagements signés par l'ANRU, nous savons qu'il manque 1,5 milliard pour aller au bout des programmes. Cela tient au fait que les dossiers eux-mêmes ont évolué, à la suite de demandes nouvelles après la concertation, la réhabilitation thermique, l'indice des coûts de la construction, le prix du foncier...
Outre que les engagements pris doivent être tenus, il convient d'aborder la question de l'ANRU II : les choses ne peuvent pas s'arrêter brusquement, il faudra continuer. Et ce n'est pas parce qu'on aura réhabilité superbement ou reconstruit différemment qu'on aura réglé les problèmes fondamentaux de la politique de la ville : la misère derrière les portes, le retrait des services publics, la disparition de l'emploi de proximité, le manque de transports... Même là où ça marche bien, nous constatons une paupérisation des habitants sur beaucoup de sites ANRU.

Où trouver l'argent qui manque ? Croyez-vous à la possibilité de densifier ces sites et à un financement via des plus-values induites par des infrastructures de transports publics ?

Une partie viendra d'économies réalisées sur les sites déjà labellisés par l'ANRU. Il est vraisemblable qu'une analyse plus fine sera faite du volet démolition des dossiers, compte tenu de leur cherté. La densification peut être envisagée site par site dans certains quartiers. Je suis favorable à la création d'une nouvelle ressource liée aux plus-values foncières induites par des nouveaux transports en commun. Je l'avais défendue au Sénat et c'est d'ailleurs prévu dans l'article 12 du Grenelle I et repris dans le Grenelle II. Une partie de la plus-value mesurée par les Domaines pourrait être attribuée aux AOTU (autorités organisatrices des transports en commun) et une autre à la mixité sociale. Reste à définir le périmètre concerné.

La loi DALO a été votée mais on manque toujours autant de logements accessibles aux ménages. La relance de la construction de ce type de logement - si elle a lieu - prendra du temps. Comment faire d'ici là ?

D'expérience, il faut distinguer deux types de territoires : dans les premiers - majoritaires - le DALO tel qu'il est conçu peut continuer à être mis en œuvre ; dans les zones très tendues - Ile-de-France, Paca et Rhône-Alpes - on n'arrive pas à l'appliquer. La mobilisation du contingent du préfet ne suffit pas à éponger le nombre de dossiers : début juin, nous avions recensé 84 000 dossiers DALO. 24 000 avaient fait l'objet d'une décision favorable. A la même époque, 10 000 avaient eu un relogement effectif. Sur les six premiers mois de l'année 2009, en Ile-de-France, 15 000 dossiers donnaient lieu à une obligation de relogement. Or, le contingent préfectoral sur l'année est de 10 000 logements ! L'Etat s'impose un droit qu'il n'est pas en mesure de respecter et il risque d'être condamné à se verser à lui-même des indemnités. Nous devons nous demander si on ne peut pas mobiliser les logements vacants dans le parc privé, avec de l'intermédiation.
Ma grande crainte est de voir le parc social spécialisé dans le logement des populations fragiles. Et je me tourne vers la ministre de la Ville pour lui demander son avis sur ce dossier alors qu'elle nous demande un équilibrage sociologique des quartiers en politique de la ville.

Vous avez demandé un audit interne sur le fonctionnement de l'Union, dont l'une des familles - les ESH- est en pleine reconfiguration après la réforme du 1%. Quelles seront les conséquences du regroupement des CIL sur l'actionnariat des ESH ?

Nous cherchons à améliorer l'efficacité de notre organisation dans son ensemble : l'Union, les fédérations et les associations régionales. Un appel d'offre vient d'être lancé pour un rendu à la fin de l'année. C'est une étape normale dans la vie de toute organisation dotée d'une longue histoire et soucieuse de performance.
Par ailleurs, il est clair que certaines ESH vont se retrouver avec le même actionnaire après la fusion des CIL. Cela ne signifie pas qu'il y ait, symétriquement, fusion entre les ESH. Je pense, en outre, que le 1% et les ESH ont intérêt à préserver leur ancrage territorial, compte tenu de l'inéluctable montée en puissance des collectivités dans le logement. Cela vaut d'ailleurs pour tout le mouvement HLM. Et je plaide pour la territorialisation des politiques publiques. Je pense même que la future politique d'Etat doit prendre en compte cette territorialisation. Il n'est pas tout à fait iconoclaste de dire que l'accompagnement de l'Etat peut être différent d'un territoire à l'autre dans le logement et la construction.

On voit de très gros groupes très performants, qui concilient rentabilité économique et objet social. Mais on a aussi fustigé les « dodus inactifs ». On dénombre 750 organismes d'HLM. Sont-ils trop nombreux ?

C'est une question difficile mais pas taboue. La réforme Balladur, celle du 1%, l'évaporation progressive de l'Etat sur la question du logement, le renforcement dès le Grenelle II de la compétence intercommunale sur l'urbanisme et la programmation... nous amèneront à nous interroger sur la pertinence du périmètre d'intervention des outils. La gouvernance territoriale évoluant, les outils des territoires évolueront aussi.
Je plaide pour que nous soyons une force de propositions, dans un dialogue privilégiant des critères de performance et pas forcément de taille, compte tenu de la diversité de notre territoire. La question de notre organisation territoriale et professionnelle est devant nous. En revanche, déclamer au niveau national que les organismes inférieurs à une certaine taille doivent disparaître est une absurdité.
Je suis persuadé que l'émergence de territoires intercommunaux et la délégation des aides à la pierre ont boosté la construction et la gestion au quotidien des logements car elles responsabilisent la collectivité locale. L'échelon intercommunal s'affirme peu à peu comme le plus pertinent. Je suis sûr qu'il y aura à cette échelle soit des regroupements, soit des créations de GIE d'organismes. Pour l'Ile-de-France dont on parlera beaucoup cet automne en raison du projet de loi sur le Grand Paris qui vise à recentraliser la compétence aménagement dans les mains de l'Etat, je crois pour ma part nécessaire de réaffirmer l'impératif de la territorialisation : l'Ile-de-France est certes la région capitale, elle n'est pas pour autant «hors-sol » ! Afin de mener des politiques du logement adaptées à l'ampleur des besoins, leur gouvernance doit à mon sens être confortée à deux niveaux : l'échelle de la programmation et de la recherche des équilibres territoriaux, c'est-à-dire la région, et l'échelle de la conduite opérationnelle des politiques locales, c'est-à-dire la commune ou l'intercommunalité.
Je plaide enfin pour que, comme le Mouvement Hlm s'y est engagé, on généralise la mutualisation de la gestion des dossiers des demandeurs de logements, permettant ainsi un dossier unique de demande. Une douzaine de territoires le font déjà depuis plusieurs années et les organismes, sur beaucoup d'autres, ont engagé une dynamique pour organiser un tel dispositif.

Lexique
APL : Aide personnalisée au logement
CGLLS : Caisse de garantie du logement locatif social
PLUS : Prêt locatif à usage social
Palulos : Prime à l'amélioration du logement à usage locatif et à occupation sociale
ESH : Entreprises sociales pour l'habitat
CIL : Comité interprofessionnel du logemen

Propos recueillis par Julien Beideler et Françoise Vaysse | Source LE MONITEUR HEBDO

 

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12.08.2009

Quand le travail rend pauvre

Source - OBSERVATOIRE DES INÉGALITÉS - Alors que le revenu de solidarité active se met en place, près de 8 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté. Une analyse de Denis Clerc, extrait du magazine Alternatives Economiques.

Depuis début juillet, les premiers paiements au titre du revenu de solidarité ac- tive (RSA) sont effectués, se substituant à l’ancien revenu minimum d’insertion (RMI) et à l’ancienne allocation parent isolé (API). S’agit-il d’un simple changement de nom ? Pas vraiment, car le RSA (dit alors " chapeau ") est versé également aux ménages de travailleurs pauvres dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté [1]. L’objectif est de lutter plus efficacement contre cette pauvreté. Il n’est pas sûr cependant qu’on y parvienne par ce biais.

En 2007, 8 millions de personnes en France disposaient d’un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté tel que défini par l’Union européenne, soit 60 % du niveau de vie médian [2] ce qui correspond actuellement à un revenu net, après impôts et prestations sociales, de 908 euros par mois pour une personne seule [3], de 1 362 euros pour un couple, de 1906 euros pour un couple avec deux enfants. Il faut toutefois noter que ce nombre de personnes en situation de pauvreté est sans doute sous-évalué, car l’enquête qui permet de l’obtenir exclut les départements d’outre-mer (cela devrait changer l’an prochain) et toutes les personnes qui vivent en institution (maisons de retraite, couvents, maisons d’arrêt, internats divers) ou qui n’ont pas de domicile fixe (caravanes, foyers d’urgence...). Or, ce sont justement souvent les ménages les plus précarisés qui vivent dans ces institutions. (...)

Les jeunes en première ligne

Qui sont ces 8 millions de personnes ? Dans leur grande majorité, elles sont jeunes, voire très jeunes : quasiment la moitié (49 %) ont moins de 30 ans, alors que cette tranche d’âge ne représente que 36 % de la population française. Pour les enfants, cette situation constitue souvent un lourd handicap. En effet, selon une étude du Cerc, le fait d’être élevé dans une famille pauvre réduit sensiblement (de l’ordre des trois quarts) leur probabilité de réussir à l’école : moindre soutien parental, manque de chambre à soi pour faire ses devoirs, proportion élevée d’enfants ayant des difficultés scolaires, etc., tout ceci accroît fortement le risque pour ces enfants de devenir à leur tour des adultes pauvres.

Au contraire, les seniors sont moins présents dans la population pauvre (15 %) que dans la population dans son ensemble (21 %). Il s’agit là d’un changement profond dans le visage de la pauvreté. Depuis le début des années 1980, celle-ci ne cesse de rajeunir : au cours des dix dernières années, la part des moins de 18 ans dans la population pauvre a augmenté de trois points.

Personnes isolées, familles nombreuses et monoparentales

Trois types de ménages sont particulièrement exposés au risque de pauvreté. D’abord, les personnes isolées : elles représentaient 18 % du total des personnes pauvres, alors qu’elles ne comptent que pour 14 % dans l’ensemble de la population. Cette exposition forte au risque de paupérisation est facile à comprendre : aucune autre rentrée d’argent ne vient compenser les insuffisances éventuelles du revenu en cas de chômage non indemnisé, d’inactivité ou même d’emploi mal payé.

Répartition des travailleurs pauvres par secteurs d’activité en 2006 [4]

Evolution du nombre de personnes pauvres, en millions

Il en est de même des familles monoparentales, le deuxième type de ménages particulièrement frappés par la pauvreté. Mais avec une difficulté supplémentaire par rapport aux personnes isolées : dans le meilleur des cas, non seulement il ne rentre qu’un revenu d’activité par ménage (comme pour les personnes isolées), mais en plus il y a plusieurs bouches à nourrir. Il n’est donc pas étonnant de constater que, alors que les familles monoparentales regroupent 9 % de la population dans son ensemble, elles représentent 20 % des personnes en situation de pauvreté. Près d’une famille monoparentale sur trois est dans ce cas.

Les familles nombreuses forment le troisième groupe de ménages particulièrement exposés : alors que les ménages de cinq personnes et plus (en général deux adultes et trois enfants au moins) regroupent 15 % de la population française, ils comptent pour 25 % dans la population en situation de pauvreté, pas loin de deux fois plus. Si l’on isole les couples ayant au moins quatre enfants à charge, la proportion grimpe à 34 % ! Là encore, l’emploi, ou plutôt les difficultés d’accès à l’emploi jouent fortement, car la présence d’enfants limite ou empêche un des deux adultes de travailler " normalement " : la question de la garde des enfants est essentielle si l’on veut lutter efficacement contre la pauvreté.

Mais ce n’est pas tout : l’insuffisance des prestations familiales joue également dans le cas des familles nombreuses. Bien que relativement plus élevées en France que dans la plupart des autres pays de l’Union européenne, elles demeurent trop faibles pour empêcher certaines familles de basculer en dessous du seuil de pauvreté lors de la naissance d’un nouvel enfant : les allocations familiales s’élèvent en effet à 120 euros pour deux enfants, puis augmentent de 160 euros par enfant supplémentaire. Alors qu’il faudrait qu’elles atteignent 250 euros par enfant supplémentaire pour éviter qu’une famille ne bascule en dessous du seuil de pauvreté lorsqu’elle se trouvait juste à ce niveau avant la naissance.

Si les allocations familiales étaient soumises à impôt, il serait possible de les augmenter de 70 à 80 euros par enfant sans coût supplémentaire pour l’Etat, le supplément d’allocation étant financé par le supplément d’impôt payé par les familles imposables. Les familles plus riches aideraient ainsi les familles pauvres, qui pour la plupart dépasseraient ainsi le seuil de pauvreté. Mais, en France, le lobby familial a obtenu un traitement fiscal unique en Europe grâce à deux dispositions : le quotient familial (alors que la plupart des autres pays pratiquent un abattement forfaitaire par enfant), même s’il est désormais plafonné, et la non-imposition des prestations familiales.

Toujours plus de travailleurs pauvres

La pauvreté a fortement partie liée avec le développement des emplois peu rémunérés. Sur les 4,2 millions de personnes de 18 à 59 ans en situation de pauvreté en 2006, 1,85 million était en emploi, contre 1,55 million en 2003. Si l’on prend en compte le nombre de personnes vivant dans des ménages au niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté, les ménages de travailleurs pauvres en emploi représentaient 3,16 millions de personnes en 2003 et 3,62 millions en 2006. Soit une augmentation de 500 000, pour un nombre total de personnes en situation de pauvreté qui s’est accru de 800 000 : l’extension de la pauvreté laborieuse est donc désormais le principal facteur d’aggravation de la pauvreté.

Le RSA - en moyenne une centaine d’euros supplémentaires par ménage de travailleur pauvre - ne sera pas de trop pour réduire les difficultés du quotidien que vivent ces familles ! Mais comme rien n’est prévu pour mettre fin à l’expansion de leur nombre, il risque fort d’être sans effet sur la pauvreté laborieuse ; il se contentera de boucher quelques-uns des trous existants, tandis que les employeurs s’emploieront sans cesse à en creuser d’autres...

Pas tous les employeurs cependant : dans les postes et télécommunications, on ne comptait en 2006 qu’un travailleur pauvre sur 77 personnes en emploi, mais à l’autre extrême, dans l’hôtellerie-restauration, on en recensait presqu’un sur cinq et un sur six dans les ser-vices personnels et domestiques [5]. Même la branche de l’intérim ne parvient pas à faire aussi mal, puisqu’on y dénombre un salarié pauvre sur huit. Or, quelles sont les branches les plus aidées par les pouvoirs publics en dehors de l’agriculture ? Justement l’hôtellerie-restauration (avec des aides directes d’un montant annuel supérieur à 600 millions d’euros, qui ont été remplacées, depuis le 1er juillet, par une baisse de TVA représentant 3 milliards en année pleine).

Autre branche abonnée aux aides : les services à la personne (sous la forme d’une réduction de l’impôt sur le revenu égale à la moitié du coût salarial dans la limite de 12 500 euros annuels en 2008, portée à 15 000 euros en 2009...). On a beau s’interroger, on ne parvient pas à comprendre pourquoi les pouvoirs publics ne se décident pas à utiliser ces aides pour mettre un peu plus d’équité dans un marché du travail qui en connaît si peu. Conséquence : si l’on compte les personnes à charge, sur le 1,28 million de personnes vivant dans un ménage dont la personne de référence travaille comme " personnel des services directs aux particuliers ", 470 000 (une sur trois) vivaient dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. Or, cette branche est aussi celle qui se développe le plus, au point qu’elle est présentée comme le principal réservoir d’emplois... Le travail paupérisant a de beaux jours devant lui !

Depuis quatre ans, le développement de l’emploi de mauvaise qualité est le principal responsable de la progression de la pauvreté. Permettre à tous ceux qui le souhaitent d’accéder à l’emploi est essentiel, mais il convient aussi de veiller à ce que cet emploi soit de qualité suffisante pour en vivre de façon décente. Le RSA améliore la situation d’une majorité de ménages de travailleurs pauvres. Pas de tous, hélas, puisque ce complément de revenu n’est versé ni aux travailleurs de moins de 26 ans (sauf s’ils ont des charges de famille) ni aux chômeurs, qui font pourtant partie de la population active. Mais si, en même temps, il ne s’accompagne pas d’une lutte résolue contre les emplois paupérisants, il risque fort d’accompagner la progression du nombre de travailleurs pauvres alors qu’il visait à le diminuer.

Article extrait du magazine Alternatives Economiques, n° 282 ( juillet 2009).

[1] En fait, le RSA chapeau est versé aux personnes ayant un revenu d’activité allant jusqu’au niveau du Smic à temps plein pour une personne seule (1,5 fois le Smic pour un couple). Mais dans ce cas, leur prime pour l’emploi est réduite d’autant, ce qui ne change rien pour ces personnes.

[2] revenu tel que la moitié des ménages a un niveau de vie supérieur et l’autre moitié un niveau de vie inférieur,

[3] Aux Etats-Unis, la norme est assez différente : est pauvre la personne qui dispose d’un revenu inférieur à un montant déterminé par le coût d’un panier de produits alimentaires, pondéré par la taille du ménage et l’âge des personnes. Soit 690 euros en 2006 pour une personne seule de moins de 65 ans, contre 880 euros en France.

[4] Pour être travailleur pauvre, il faut être en emploi (ou en recherche d’emploi après avoir travaillé au moins un mois au cours des six derniers mois) et vivre dans un ménage dont le niveau de vie (mesuré par les revenus de tous les membres du ménage) est inférieur au seuil de pauvreté. Dans le graphique ci-contre, seule une partie des chômeurs (de l’ordre de 40 %) peut donc être comptabilisée comme travailleurs pauvres en plus des personnes en emploi. Depuis 2005, les revenus de la propriété sont presque tous comptabilisés, alors que, précédemment, ce n’était que très partiellement le cas. Les chiffres ne sont donc pas totalement comparables.

[5] Dans l’agriculture, on en était aussi à un sur cinq, mais la situation y est particulière : les petits agriculteurs ne sont pas imposés au réel, mais au forfait, sur la base d’un revenu cadastral qui est généralement assez inférieur au revenu réel. En outre, dans certaines activités (fruits et légumes notamment), les mauvaises années peuvent aboutir à des revenus très faibles, compensées l’année suivante le plus souvent par des revenus plus élevés. Ainsi, en 2006, les agriculteurs de grande ou moyenne exploitation (en gros 50 hectares ou davantage) étaient aussi nombreux à être considérés comme pauvres que chez les agriculteurs de petite exploitation.

08:14 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : inégalités, pauvreté, rsa, rmi, apl, sans domicile fixe, france, sarkosy | | |  Facebook

22.07.2009

RSA et épargne disponible : Martin Hirsch nous a menti !

Actuchômage - Avec les liens sur le site :

http://www.actuchomage.org/Mobilisa..

Déclarer les quelques sous qu’on a de côté a une réelle incidence sur le montant du RSA, contrairement à ce que nous a affirmé le Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté.

Mercredi 8 juillet, nous avons été invités dans ses locaux de l’avenue de Ségur afin de "dissiper les zones d’ombres" sur son dispositif flambant neuf => Compte-rendu à (re)lire sur le site..

Notamment, il nous avait certifié que tout demandeur disposant d’un petit bas de laine ne risquait rien (les montants déclarés étant évalués selon les barèmes fixés par le décret sur le "train de vie" des RMIstes - patrimoine, voiture, bijoux, œuvres d’art, etc…) et que nous ne prenions pas le chemin de l’Allemagne avec un "Hartz 4 à la française" : pas question d’amputer le RSA d’une personne qui a un LEP, par exemple...

OR, C’EST TOTALEMENT FAUX. Pour preuve le cas d’une "ex-RMIste" qui nous signale avoir déclaré en toute honnêteté quelque 10.000 € d’économies, et qui vient de recevoir un courrier de la CAF lui précisant que son RSA "socle" sera désormais rabotté de 28 € : "forfait logement" déduit (53 €), elle touchera donc 371 € par mois au lieu de 399 !

Pourtant, ce précieux matelas lui permet de compléter son budget de misère. D’ailleurs, beaucoup de personnes aux minima sociaux sont obligées de procéder ainsi. En effet, quand le montant du RMI et de l’APL couvrent tout juste le prix du loyer et de l’électricité, comment faire face aux dépenses imprévues (frigo qui tombe en panne, par exemple…) ou, tout bonnement, se nourrir ? Que cet argent utilisé avec parcimonie provienne d’une vie antérieure — car, avant de devenir chômeurs de longue durée, les personnes aux minima sociaux avaient, elles aussi, un emploi et une situation — ou d’un héritage/don de la famille, il sert surtout à ne pas finir à la rue.

Martin Hirsch ne maîtrise pas son sujet : il a omis de préciser que les intérêts d’épargne versés par les banques sont considérés comme "ressources", et donc décomptés du RSA (dans le cas de notre "ex-RMIste", c’est 336 € à l’année… un vrai luxe !). Impossible d’y échapper avec le croisement des fichiers et le nouveau système de déclaration pré-remplie des impôts où leur montant figure : la CAF est ainsi renseignée automatiquement. C’est d’ailleurs pourquoi sa déclaration de ressources annuelle a été supprimée.

Quant à la déclaration de l’épargne disponible en elle-même, l’opacité règne. Selon l’article R262-74 modifié par le décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - Art. 2 : L’évaluation forfaitaire du train de vie prévue à l’article L. 262-41 prend en compte les éléments et barèmes suivants : .../... 10° Capitaux : 2,5% du montant à la fin de la période de référence.
Or, aucun texte de loi ne précise qu’un LEP, un LDD ou un Livret A font (ou ne font pas) partie des "capitaux" mentionnés à l’article R.262-6 du Code de l’action Sociale et des Familles !

Moralité : Ne déclarez rien !!!

On l’a compris : pour les intérêts des comptes d’épargne, considérés comme "ressources", le fisc se charge de remonter les sommes, elles-mêmes communiquées par les banques. C’est automatique, il n’y a plus rien à faire. Mais alors, pourquoi obliger les allocataires à déclarer en sus le montant de leur "épargne disponible" ?

Dans un précédent article sur le formulaire RSA, nous dénoncions l’intrusion dans la vie privée et le flicage accru dont fait montre ce nouveau questionnaire. (D’ailleurs, nous attendons toujours l’avis de la CNIL à son sujet...) Intrigués par cette obligation de tout déclarer, de la solidarité familiale aux aides extra-légales et associatives, nous avons jugé qu’il outrepassait sa fonction.

En France, le secret bancaire — tant défendu par les "libéraux" qui, selon eux, garantit un droit fondamental : celui du respect de la propriété et de la vie privée des individus (mais pour les libéraux qui nous gouvernent, le secret bancaire est à géométrie variable quand il concerne… les pauvres) — est un secret professionnel comme un autre, selon l’article L.511-33 du Code monétaire et financier, mais avec une restriction importante : certaines administrations ont automatiquement accès aux informations qu’elles demandent. Il s’agit de l’administration fiscale, des services des Douanes, de la Banque de France, de la Commission bancaire et de l’Autorité des marchés financiers. On peut donc dire que, par chez nous, le secret bancaire ne correspond pas à un fort respect de la vie privée, puisque des administrations de plus en plus nombreuses possèdent un droit d’accès direct sans contrôle judiciaire aux informations détenues par les banques. Mais quand la justice, dans le cadre d’une procédure pénale, met son nez dans les informations visées par le secret bancaire, ses motifs se limitent à la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment d’argent.

En ce qui concerne le RSA, le formulaire déborde largement, puisqu’il ne s’agit pas de dépister ces deux phénomènes mais que le demandeur déclare son "patrimoine" et ses "ressources". Or, l’état du compte bancaire (à la base fluctuant) et l’existence de livrets d’épargne (pour les petits chanceux qui survivent avec), hormis leurs intérêts, ne sont pas des "ressources à déclarer" et, de ce fait, ces questions ne devraient donc pas figurer sur un formulaire de demande d’allocation.

Aujourd’hui, on découvre que Martin Hirsch nous a menti : lentement mais sûrement, nous allons bien sur le chemin de l’Allemagne où les comptes des Hartzi sont surveillés et, au moindre mouvement créditeur, les allocations suspendues. Petit à petit, l’oiseau du contrôle social des pauvres fait son nid.

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13.07.2009

LES AIDES AU LOGEMENT

Aides pour les étudiants

Les aides pour se loger : comment en profiter ?

Revue de détail des nombreux coups de pouce dont peut profiter votre enfant.

Votre enfant s’inscrit dans une ville éloignée de votre domicile, et il déménage. Première difficulté : payer le dépôt de garantie de son nouveau chez-lui. Si vous ne pouvez pas avancer cette somme, votre chère tête blonde demandera une avance Loca-Pass au 1 % logement. Elle permet de financer le dépôt de garantie dans la limite de 2.300 euros, sous forme d’un prêt gratuit de trois ans maximum. Autre possibilité : choisir une banque qui propose un financement du dépôt de garantie et une caution bancaire en cas d’impayés de loyer.

Second point à régler : le paiement du loyer, votre enfant aura intérêt à demander une allocation à la Caisse d’allocations familiales (CAF). Pour cela, il faut qu’il soit titulaire du bail de location et que ses ressources ne dépassent pas certains plafonds (tenez-en compte si vous lui versez une pension). Les plus courantes sont l’aide personnalisée au logement (APL) et l’allocation de logement à caractère social (ALS), qui ne sont pas cumulables entre elles. L’APL est versée par la CAF au propriétaire bailleur, le complément de loyer étant payé par votre enfant. L’ALS sera, elle, octroyée à l’étudiant à condition que son logement ne soit pas conventionné et réponde aux normes de décence.

La tribune

Les aides financières au logement

Ces aides sont au nombre de trois : l’Allocation de Logement Familiale (ALF), l’Allocation de Logement Sociale (ALS), l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Nous n’en indiquerons que les grandes lignes. Pour les détails, on consultera les caisses d’allocations familiales.

L’Allocation de Logement Sociale

L’Allocation de Logement Sociale (ALS) est une prestation versée aux locataires ou aux propriétaires pour réduire leurs dépenses de loyer ou de remboursement de prêt lorsqu’ils sont accédants à la propriété. Elle est attribuée quelle que soit la nationalité du demandeur, sous condition de justifier d’un titre de séjour en cours pour les personnes étrangères et concerne les personnes ne bénéficiant pas de l’ALF ou de l’APL, tels les jeunes, les étudiants, les ménages sans enfants autres que les jeunes ménages, les personnes âgées ou handicapées.

Le logement doit être occupé au moins 8 mois par an par le bénéficiaire, son conjoint, son partenaire lié par un PACS ou son concubin. Pour les locataires, peu importe qu’il soit nu ou meublé. Les logements doivent répondre à des normes de décence (confort et sécurité) et de superficie en fonction du nombre d’occupants, sauf dérogation.

Le montant de l’allocation varie selon la situation sociale de l’intéressé, le montant de ses ressources, le montant de son loyer ou du remboursement du prêt. Le montant du loyer est le montant hors charges auquel s’ajoute pour celles-ci un montant forfaitaire. L’allocation n’est pas due aux personnes locataires d’un logement appartenant à l’un de leurs ascendants ou descendants ou à ceux de leur conjoint concubin ou partenaire pacsé.

Les ressources prises en compte pour le calcul sont celles perçues par le demandeur, son conjoint et les personnes vivant habituellement à son foyer. Depuis le 1er janvier, pour la revalorisation, l’année de référence des ressources prises compte est celle de l’avant-dernière année précédant la période de paiement de la prestation, donc actuellement l’année 2007.

Le montant de l’ALS peut être à tout moment augmenté ou diminué en fonction de modification des revenus ou de la situation familiale. Un loyer minimum ou une dépense de logement reste toujours à la charge de l’intéressé une fois le montant de l’ALS déduit de ses dépenses, soit 31 euros prochainement modifiable. L’ALS subit la contribution de 0,5 % pour remboursement de la dette sociale.

L’Allocation de Logement Familiale (ALF)

Elle est attribuée aux personnes mariées depuis moins de 5 ans, sans enfant à charge, à celles disposant d’allocations familiales ayant un enfant à charge. Et aussi à celles qui ont à leur charge, vivant dans leur foyer, un ascendant de plus de 65 ans (avec plafond de ressources), un ascendant, descendant ou collatéral handicapé, et aux femmes enceintes seules dans certains cas. L’enfant est considéré comme « à charge » s’il a moins de 21 ans. Il ne doit pas percevoir une rémunération excédant 55 % du SMIC mensuel. Toutes les conditions énumérées ci-dessus à propos de l’ALS, ressources, logement, plafond, calcul, s’appliquent à l’ALF.

L’Aide Personnalisée au Logement (APL)

Cette aide est attribuée aux personnes résidant en France métropolitaine, sous conditions, et avec plafond de ressources. Il faut être locataire ou propriétaire de sa résidence principale, ou une personne âgée et handicapée logée à titre onéreux par une famille d’accueil, ou possesseur d’un contrat-accession à la propriété, ou résident d’un foyer conventionné ou résidence sociale.

Si l’intéressé est locataire, il faut une convention signée entre l’État et le propriétaire, et souscrire un bail conforme à cette convention. Pour les accédants à la propriété, le logement doit avoir été conçu, acquis, ou amélioré au moyen d’un prêt d’accession sociale ou d’un prêt conventionné. Sauf si le logement est HLM, appartient à une société d’économie mixte, ou appartient à un propriétaire qui a signé une convention avec l’État.

Le bénéficiaire de l’APL ne peut cumuler cette prestation avec une Allocation de Logement Sociale ou une Allocation de Logement Familiale. Et là encore, toutes les conditions de ressources, logement, calcul, plafonds des autres aides, s’appliquent à l’APL.

Depuis 2008, il n’est plus nécessaire d’effectuer une déclaration de ressources. L’attribution des aides s’effectue sur des échanges d’information entre les caisses d’allocations familiales (ou la mutuelle agricole) et l’administration fiscale.

Ceux qui déménagent à l’occasion de la naissance d’un troisième enfant ou plus, ou qui ont déjà trois enfants à charge dont le dernier a moins de deux ans peuvent avoir droit à une prime de déménagement.

La prime de déménagement

Celui-ci doit intervenir entre le 1er jour du mois suivant le 3ème mois de grossesse et les 2 ans du 3ème, 4ème… enfant. Le montant de la prime est égal aux frais de déménagement dans la limite de 934, 08 euros pour 3 enfants, 1011, 92 euros pour quatre enfants et 77, 84 euros par enfant à partir du 5ème. La prime ne sera accordée que si une aide au logement peut être versée pour le nouveau logement dans les six mois suivant le déménagement.

Echos judiciaires

06:25 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : aides au logement, allocation au logement social, apl, alf, hlm | | |  Facebook

28.05.2009

La hausse des aides au logement plombe les comptes de la sécurité sociale

Dans sa note de conjoncture de mai 2009, le secrétariat général de la commission des comptes de la sécurité sociale présente les résultats du régime général pour 2008. Ceux-ci reflètent la situation des quatre branches (maladie-maternité, famille, vieillesse, accidents du travail) à la clôture des comptes, le 15 avril 2009. Ces chiffres devront être confirmés par la Cour des comptes, dans son rapport sur les comptes du régime général, qu'elle doit remettre à la fin du mois de juin.
Si le déficit du régime général enregistré en 2008 (-10,2 milliards d'euros) reste assez proche de celui constaté en 2007 (-9,5 milliards d'euros), cette relative stabilité recouvre toutefois des évolutions très contrastées. Ainsi, au sein de la branche famille, les dépenses d'aide au logement connaissent une brusque poussée : de 1,6% en 2007, leur taux de progression passe en effet à 7,6% en 2008. Les aides au logement versées par la branche famille comprennent l'allocation de logement, l'aide personnalisée au logement (APL), la prime de déménagement et le prêt à l'amélioration de l'habitat. Cette augmentation des aides au logement contribue - avec celle des prestations légales pour la petite enfance (+6%) et des aides aux personnes handicapées (+5,2%) - à une progression des dépenses de la branche famille nettement plus rapide qu'en 2007 (+5% au lieu de +2%).

Cette soudaine envolée des aides au logement a une double origine. La première est conjoncturelle et résulte du report de la révision des ressources des allocataires du 1er juillet 2008 au 1er janvier 2009. Un certain nombre de bénéficiaires ont donc pu continuer de bénéficier d'aides au logement durant six mois supplémentaires, alors que leurs revenus avaient dépassé les plafonds d'accès. Ce phénomène - qui ne peut expliquer à lui seul l'ampleur de l'écart entre 2007 et 2008 - ne se renouvellera pas en 2009. La seconde raison résulte du retournement du marché de l'emploi. Sous l'effet de la montée du chômage et des difficultés d'insertion professionnelle des jeunes, un plus grand nombre de personnes deviennent ou demeurent éligibles aux aides au logement des CAF. L'augmentation du nombre de salariés payés au Smic, mise en valeur par une récente étude du ministère du Travail, va dans le même sens. Sous l'effet d'une augmentation du Smic de 3,2% en 2008 (contre 2,1% en 2007), le nombre de personnes payées au Smic est passé en effet de 12,9% des effectifs salariés du privé en 2007 à 14,1% en 2008. Avec les effets de la crise économique et la précarisation de certains emplois, cette tendance pourrait bien se poursuivre en 2009, contribuant ainsi à une nouvelle hausse des aides au logement versées par les CAF.
Jean-Noël Escudié / PCA

La note de conjoncture de la Commission des comptes de la sécurité sociale (mai 2009).

06:17 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : sécurité sociale, aides au logement, apl, smic | | |  Facebook

19.05.2009

Sécurité sociale : le coût des aides au logement bondit

Chaque nouvelle estimation creuse un peu plus le « trou » de la Sécurité sociale pour 2008. Prévu à 8,9 milliards d'euros en septembre, puis à 9,3 milliards en décembre et à 10 milliards en janvier, le déficit du régime général des salariés du privé l'an dernier devrait finalement s'établir à 10,2 milliards, selon les dernières estimations publiées hier par le gouvernement. Quasi définitifs, ces chiffres doivent encore être certifiés par la Cour des comptes. L'essentiel de la dégradation était connue : elle est due à une moindre progression des cotisations, en raison du retournement du marché de l'emploi.

En revanche, l'impact de la crise en fin d'année dernière sur certaines dépenses sociales assumées par la branche famille n'avait pas encore été complètement évalué. Il ne s'agit pas des allocations familiales de base, qui progressent faiblement, mais d'autres prestations, qui sont versées sous conditions de ressources. A commencer par les aides au logement, qui ont bondi de 7,6 % en 2008, presque cinq fois plus vite qu'en 2007 (+ 1,6 %). Il est vrai qu'une partie de la hausse s'explique par des raisons techniques : la révision des ressources des allocataires, qui se faisait jusqu'à présent au 1er juillet, s'est opérée au 1er janvier 2009 (cela a permis à ceux dont les ressources ont dépassé le plafond de continuer de toucher l'APL six mois de plus).

La branche famille en déficit

La direction de la Sécurité sociale souligne également les effets liés « au retournement du marché du travail ». Les prestations à destination de la petite enfance sont elles aussi en forte hausse (+ 6 %), même si cela s'explique aussi par le dynamisme des naissances. « Ces prestations réagissent très rapidement à la crise, décrypte Jean-Louis Deroussen, le président (CFTC) de la Caisse nationale des allocations familiales. Dès que les ressources baissent, les prestations sont ajustées à la hausse. »

Résultat, la branche famille a affiché un déficit de 348 millions d'euros l'an dernier, alors qu'un excédent du même ordre était encore prévu en décembre. La tendance va s'accélérer cette année. « Les aides au logement (...) et d'autres prestations coûteront plus cher », a déjà prévenu le ministre du Budget, Eric Woerth (« Les Echos » d'hier).

V. C., Les Echos

07:14 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : sécurité sociale, aides au logement, apl, api | | |  Facebook

18.02.2009

Allocataire du RMI, de l’API, de l’APL et ALS : La prime de solidarité active (PSA)

Le décret n°2008-1351 du 19 décembre 2008 (JO du 20 décembre 2008) est venu instituer la prime de solidarité active (PSA).

Cette prime, exceptionnelle, d’un montant de 200 euros, sera versée par foyer, au cours du mois d’avril 2009 (la date de versement reste à préciser) :
- aux allocataires, au titre des mois de janvier, février ou mars 2009, du revenu minimum d’insertion, de l’allocation de parent isolé ou du revenu de solidarité active expérimental ;
- aux bénéficiaires, au titre des mois de janvier, février ou mars 2009, de la prime forfaitaire d’intéressement rattachée à un droit au revenu minimum d’insertion (prime mentionnée à l’article L. 262-11 du Code de l’action sociale et des familles) ;
- aux bénéficiaires, au titre des mois de janvier, février ou mars 2009, de la prime forfaitaire d’intéressement rattachée à un droit à l’allocation de parent isolé (prime mentionnée à l’article L. 524-5 du Code de la sécurité sociale (CSS)) ;

- aux bénéficiaires, au titre des mois de janvier, février ou mars 2009, d’une aide au logement familiale ou sociale (mentionnées aux articles L. 542-1, L. 755-21 et L. 831-1 du CSS) ou de l’aide personnalisée au logement (mentionnée à l’article L. 351-1 du Code la construction et de l’habitation), qui, d’une part, sont âgés de plus de vingt-cinq ans ou assument la charge d’un ou de plusieurs enfants nés ou à naître et, d’autre part, exercent une activité professionnelle ou se trouvent, depuis deux mois consécutifs, en chômage total.. source AC

06:43 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note | Tags : rmi, api, apl, als, prime de solidarité active (psa) | | |  Facebook

06.02.2009

Des milliers de foyers privés d’allocation logement

Fin janvier, plusieurs milliers de locataires du département n’ont pas reçu leur allocation personnalisée au logement (APL). En cause : un bogue informatique de la CAF.

Affluence exceptionnelle, hier à la Caisse d’allocations familiales (CAF) de La Courneuve. De nombreux allocataires sont même obligés d’attendre debout. Ils sont presque tous venus pour le même motif : l’absence de versement fin janvier de leur aide personnalisée au logement (APL). « Chaque mois, j’ai 136 € qui me permettent de payer mon loyer, et là, plus rien ! » s’étonne Germaine, une retraitée qui attend de pied ferme « des explications ».

A l’origine d’une « situation malencontreuse », reconnaît-on à la CAF de la Seine-Saint-Denis : « Un bogue informatique. » Selon la caisse, 5 000 foyers dans le département, et 45 000 au niveau national, ont reçu avec du retard, début janvier, une déclaration de ressources à compléter. Impossible de la renvoyer à temps pour percevoir leurs aides à la fin du mois. « Ces familles doivent impérativement renvoyer leur déclaration d’ici le 6 février (soit aujourd’hui) , explique-t-on à la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf). Sinon, le même problème se posera fin février et ils ne seront remboursés qu’en mars. Nous leur avons envoyé des SMS et avons fourni des plaquettes d’explications aux bailleurs sociaux. »

« On se prépare à un fort taux d’impayés »

Ces dysfonctionnements s’inscrivent dans un contexte plus large. « Nous sommes en train de réviser tous nos fichiers d’allocataires, explique Tahar Belmounès, le directeur de la CAF 93. Les barèmes vont être recalculés et, pour certains, les aides seront supprimées.
» Pour « simplifier » le calcul, explique la CAF, c’est la Direction générale des impôts qui a fourni automatiquement en décembre les données fiscales concernant les allocataires. « Mais, pour certains, qui sont non imposables, ont des enfants en âge de travailler ou des colocataires touchant un salaire, nous n’avions pas recueilli suffisamment d’informations. » D’où le renvoi, à une partie des allocataires, d’un document papier, le bogue informatique… et les milliers d’oubliés.
Selon le bailleur social Plaine Commune Habitat, ce sont au total 37 000 allocataires de Seine-Saint-Denis qui n’ont rien perçu fin janvier. « Parmi eux, certains seront régularisés et d’autres sont désormais exclus des aides », expose la CAF. Reste qu’en ce début février un grand nombre de foyers à revenus modestes vont devoir payer l’intégralité de leur loyer, sans la précieuse manne de la CAF. « Pour certains, qui ont des ressources très modestes, le mois de février va être dur à passer, souligne Lucie Garret, de Plaine Commune Habitat. On se prépare donc à avoir un fort taux d’impayés en février. »

Le Parisien - Bérangère Lepetit

06:53 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : caf, apl, bailleurs sociaux, impayÉs de loyer, cnaf | | |  Facebook

11.01.2009

LES CAF SONT TOUJOURS EN GRÈVE

Depuis le début de l'année, des nouvelles nous sont parvenues de CAF qui ont posé des mots d'ordre de grève : le 6 janvier, Lyon et Vienne ; à Tarbes un débrayages est prévu pour le 12 janvier.

A Montpellier, les organisations syndicales ont maintenu le mot d'ordre de grève pour le 8 janvier, malgré les pressions de la direction. FO et SNFOCOSS, CGT et CFDT ont déposé des préavis pour 55 minutes, tous les mardis et jeudis, jusqu'au 22 janvier.

A Montpellier, il n'est pas question de lâcher un rattrapage pour 2008, le personnel maintient la proposition suivante :

"ne devrions-nous pas convenir pour toutes les caf, un jour (24 h), une action ensemble auprès du ministère (M. LIBAULT, directeur de la SS) pour exiger un rattrapge sur 2008 ?"

Le n° 877 ( du 19 décembre au 8 janvier 2009) la Revue "L'espace social européen" publie un article intitulé : "Les CAF au bord de l'asphyxie, le cri d'alarme des Directeurs". Il donne la parole à Bernard Kerleau, président de l'association des Directeurs de CAF et Directeur de la CAF de Poitiers : "Nous avons un niveau de stock élevé, alors même que l'opération de renouvellement des droits, qui habituellement se faisait pour juillet, doit se faire désormais pour janvier. Ce qui laisse entrevoir une période plus difficile encore qu'aujourd'hui. La question salariale dont les négociations tardent toujours à déboucher entraînent des mouvements de grève répétitifs qui démobilisent le personnel et contribuent au retard du traitement des dossiers".

Autrement dit, de notre point de vue, nos mobilisations ne sont pas sans effet !

Espérons que la journée du 29 janvier donne un nouveau souffle à nos actions et entraîne TOUTES les branches de la Sécurité sociale !

• LE BLOG DES TRAVAILLEURS-SOCIAUX DES CAF

10.01.2009

12 DOCUMENTS CAF A TÉLÉCHARGER

• CAF logement des familles nombreuses.pdf

• Arrete tarif hebergement.pdf

• CAF AL.pdf

• CAF APL.pdf

• CAF decohabitation et relogement.pdf

• CAF developpement logement social europe.pdf

• CAf logement et mixité sociale.pdf

• CAF logement cohésion et inégalités

• CAF SDF.pdf

• CAF impact vieillesse sur immo.pdf

• CAF procédures acces logement social.pdf

• CVAF dalo.pdf

10.12.2007

Bordeaux : Des propriétaires barbares

Appelons le Manille, c'est son surnom.
Le 7 novembre dernier, Manille a pris un logement chez un privé : 20 mètres carré pour 500 euros.
En attente de son RMI, il remplit des dossiers d'aide au logement F.S.L.
La propriétaire, impatiente, lui coupe l'électricité le week-end dernier. Le jeune homme nous contacte et nous essayons une médiation avec elle. Elle ne veut rien entendre et surtout pas qu'elle outre dépasse ces droits.
Le dimanche au matin, la propriétaire et son fils défoncent la (...)
http://www.ac.eu.org/spip.php?article1828

03:49 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : FSL, RMI, APL | | |  Facebook

05.12.2007

Revalorisation aides au logement: 3% d'augmentation

A la mi-novembre, le Premier ministre François Fillon avait déclaré que l'aide personnalisée au logement "que touchent 8 millions de Français va augmenter au 1er janvier de près de 3%, ce qui sera l'augmentation la plus importante de ces dernières années".

On va pas dire merci ! Car depuis 10 ans les loyers augmentent et que dire des charges.  

06:05 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : loyers modérés, APL, crise du logement | | |  Facebook

03.12.2007

Les loyers indexés sur les prix au 01/01

Le premier ministre François Fillon a annoncé qu'une concertation serait immédiatement ouverte pour que "dès le 1er janvier, les loyers soient indexés sur les prix et non plus sur l'indice de la construction".
Mais le Collectif va pas dire merci!
Depuis 10 ans la fameuse bulle immobilière a profité aux propriétaires au détriment des plus pauvres. C'est une première étape; nous souhaitons le gel des loyers. À chaque changement de locataire nous constatons que les loyers peuvent augmenter de façon phénoménale, il faut bloquer cela.

04:45 | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : loyers modérés, APL, crise du logement | | |  Facebook

22.11.2007

Logement des étudiants : Jeudi-Noir chez Mme Pécresse

Saint-Lazare Jeudi Noir chez Pécresse rdv jeudi 22 novembre 16h

On ne résoudra pas la crise du logement avec des bouts de ficelle + rdv jeudi 22 nov à 16h à St Lazare

mardi 20 novembre 2007

Après le ministère du logement le 8 novembre, le collectif Jeudi Noir a été reçu ce matin au ministère de l'enseignement supérieur. Nous sortons très inquiets de ces deux rendez-vous, car on ne résoudra pas la crise du logement avec des bouts de ficelle.

Jeudi Noir préfère penser que le gouvernement ne croit pas lui-même à ce qu'il propose pour résoudre la crise du logement des jeunes. Aujourd'hui, les membres du cabinet de Valérie Pécresse ont affirmé sans sourire pouvoir loger les jeunes grâce aux mesures suivantes :

une rallonge budgétaire de 16 millions d'euros, l'encouragement de la colocation, l'apologie de la cohabitation «intergénérationnelle».

Contrairement à Christine Boutin qui semble découvrir le problème, le cabinet de Valérie Pécresse n'a pas sous-estimé la gravité de la crise du logement. Mais découvre apparemment le problème des effets inflationnistes des APL (14 milliards d'euros par an !) récupérés par les propriétaires. Voici l'étude de l'Insee qui le prouve : http://www.jourdan.ens.fr/~fack/documents/fack%5B2005%5D.... et nous restons à disposition pour une table ronde entre les ministères et les associations concernés pour conditionner les APL à des loyers modérés et transférer une partie des aides à la personne vers les aides à la pierre.

Concernant le blocage des loyers que nous défendons, les différents représentants du gouvernement refusent tout geste en direction des locataires, dont le loyer augmente chaque année deux à trois fois plus vite que l'inflation et préfèrent des mesures «gagnant-gagnant». Dans le village idéal des schtroumpfs, cette approche serait pertinente, mais sur un marché dérégulé et en proie à la bulle immobilière, elle est un peu faible. Continuer à ne rien faire, c'est accepter le transfert de richesses massif qui s'accomplit tous les mois à chaque fois que les locataires paient leur loyer.

Constatant une fois de plus que les arguments rationnels ne suffisent pas à convaincre, Jeudi Noir appelle à un de ces happenings festifs et pédagogiques dont il a le secret :

Rdv Jeudi 22 novembre à 16h à la sortie de la gare St Lazare près de la bulle…

Contacts : infos@jeudi-noir.org - http://www.jeudi-noir.org

Contexte : Quelque chiffres pour cerner le malaise générationnel du logement

Merci à l'Observatoire des Inégalités ! http://www.inegalites.fr/

Synthèse en 3 points...

I - La dépense du logement selon l'âge...

Le taux deffort net (part du loyer sur le revenu), après allocations logement s'élève à 22 % du revenu des moins de 25 ans : il grève d'autant leur niveau de vie. Il n'est que de 4,5 % pour les 60 ans et plus. Quelques détails ici : http://www.inegalites.fr/spip.php?article559

II - Cout annuel brut du logement selon l'âge :

Le montant annuel moyen des frais de loyer hors charges s'élevait à 3.356 euros pour les ménages dont la personne de référence était âgée de moins de 25 ans, 3.059 euros pour les 25-34 ans, alors qu'il descendait à 1.957 euros pour les 35-44 ans et ne cessait ensuite de décliner pour les tranches d'âges supérieures, atteignant 838 euros pour les 65-74ans c'est ici : http://www.jeudi-noir.org/spip.php?article22

III - Des générations moins bien payées :

En 1975, les salariés de 50 ans gagnaient en moyenne 15 % de plus que les salariés de 30 ans, les classes d'âge adultes vivant alors sur un pied d'égalité. Aujourd'hui, l'écart est de 40 %. En 1977, les salariés de 30 à 34 ans gagnaient 1,5 % de moins que la moyenne des salariés... 10 % de moins en 2000. http://www.inegalites.fr/spip.php?article57

==> Conclusion en forme de provocation par Jean-Pierre Petit, directeur de la recherche économique à Exane BNP Paribas

"Les baby-boomers n'hésitent pas à multiplier les engagements qui pèsent sur les autres classes d'âge. [Cela] illustre les choix d'une génération égocentrique et rentière qui finit par euthanasier ses jeunes pour perpétuer son bien-être"

c'est ici : http://www.jeudi-noir.org/spip.php?article43

Voir l'article Jeudi Noir chez Pécresse + rdv jeudi 22 novembre 16h à St Lazare

07:05 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : loyers modérés, APL, crise du logement, Jeudi-Noir | | |  Facebook

 
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