Collectif SDF Alsace

Logement. Le tribunal administratif a suspendu un arrêté du maire interdisant les expulsions de locataires en difficulté économique. La commune voulait protéger les plus démunis.

Le tribunal administratif de Toulouse a suspendu l'exécution, ce 29 juillet, d'un arrêté municipal interdisant toute expulsion de locataires, dans la Ville rose, pour des motifs économiques et sociaux. Cet arrêté avait été pris le 14 mai dernier par le maire de Toulouse, sur proposition de l'adjointe au logement communiste Martine Croquette.

L'ordonnance délivrée dans la torpeur de l'été par le juge administratif vient remettre en cause une décision qui avait, déjà, provoqué une belle polémique lors de la séance du conseil municipal du 25 avril dernier. L'annonce de cet arrêté était saluée alors par des applaudissements mais aussi par des huées de militants de Droit au Logement qui manifestaient, estimant : « Pendant que vous prenez cet arrêté, les expulsions continuent ».
Protéger les publics en grande détresse

« Il s'agit d'interdire toute expulsion de personnes en grande difficulté, qui n'ont vraiment plus les moyens, en toute bonne foi, de payer leur loyer, expliquait Pierre Cohen, nous voulons indiquer ainsi, face à l'État, notre volonté d'accompagner ces publics en grande détresse ».

La réponse de l'État n'a pas tardé, puisque le préfet de la Haute-Garonne a saisi le tribunal administratif en référé pour faire annuler l'arrêté, au motif que, selon lui, la loi « ne permettait pas au maire de (le) prendre » et que « seul le juge judiciaire peut surseoir à l'exécution d'une décision d'expulsion ». Le préfet a même estimé que « l'arrêté viole le principe constitutionnel de séparation des pouvoirs ».

Le juge administratif, qui se prononcera au fond ultérieurement, a suspendu l'arrêté litigieux, estimant qu'il y avait « un doute sérieux » sur sa légalité.

Le droit contre les bons sentiments, en quelque sorte, ou tout au moins contre la protection des plus démunis.

« Il faut attendre le jugement au fond » commentait hier Claude Touchefeu, adjointe (PS) au maire, actuellement en congés, de même que Martine Croquette. « Nous voulions éviter par cette mesure de banaliser l'expulsion : on n'enlève pas un logement comme on saisit une TV ».

D'autres communes ont pris des arrêtés anti-expulsion similaires qui ont eux aussi vu leur légalité mise en doute.

Reste que « la situation du logement à Toulouse est très tendue, du fait du volume de logements vacants (de 2 à 20 000) et du peu de HLM disponibles pour reloger les exclus en urgence », argumente Claude Touchefeu, « nous travaillons avec les bailleurs pour relancer la construction sociale et mobiliser le parc existant. Un système de caution solidaire est aussi à l'étude ».
Source la depeche