Collectif SDF Alsace

En ces temps de turbulences, l'APIASS vous propose un triple éclairage sur une réforme qui, pour être partie de très loin, pourrait bien arriver très vite...

* Eclairage de fond, avec un retour historique sur une idée qui va fêter ses 15 ans en 2008.
* Eclairage associatif, avec une sélection d'articles de "IASS La Revue" consacrés (plus ou moins directement) aux ARS depuis 1996.
* Eclairage "à chaud", avec une revue de presse régulière des articles publiés sur le net.

Site des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

Une réforme de la DDASS qui ne passe pas

Stupeur et tremblements au sein des organisations syndicales du ministère de la Santé. Conduite par l'Unsa, une intersyndicale dénonçait, hier matin devant la Cité administrative, le regroupement des Directions régional et départemental des affaires sanitaires et sociales (Drass et DDASS) au sein d'une nouvelle Agence régionale de santé (ARS). Entre autres craintes exprimées, des mobilités fonctionnelles et géographiques imposées, la « liquidation du statut de fonctionnaire d'Etat » des personnels en place au profit d'un statut de fonctionnaire territorial, voire leur remplacement par des contractuels supposés moins chers et moins qualifiés.

Autre point de discorde, le devenir de l'action sociale de proximité, qui devrait désormais être rattachée aux services de la préfecture. Une perspective peu rassurante pour François Jouan, membre de l'intersyndicale, qui relève sobrement qu'en matière sociale, ce service « s'est, d'expérience, toujours retourné vers la DDASS ».

Christophe Nonnenmacher - ©2008 20 minutes

Aucune opposition contre l'éclatement de l'action sociale. Peut-on parler d'opposition lorsque les syndicats se contentent de faire leur petite manifestation dans quelques villes ? Chacun dans son coin y va de sa prostestation... Ceux qui vont payer le prix fort ce sont, nous, les pauvres.

Le Collectif SDF Alsace proteste contre la création future des agences régionales de santé (ARS) par le gouvernement. Nous continuerons d'exiger de l'État qu'il obéisse aux lois en assurant ses droits à chaque citoyen.

Sous les termes de "pilotage territorial unifié du système de santé" se cache le démantèlement de tous les services d'action sanitaire et social. Moins de personnel évidemment, car il n'est prévu que quelques antennes dans chaque région. Que penser de l'action sociale entre les mains des Préfectures ?

Le Collectif SDF Alsace est contre ces dispositions "assassinent". À l'évidence les pauvres resteront pauvres et avec toujours plus de droits bafoués. Citoyen lève toi. 

Derrière le mot de modernisation, le gouvernement cache ses véritables intentions...
Faire taire toute parole citoyenne, museler la parole militante pour fabriquer plus de misère en la sacrifiant à l'autel du profit.

Sur la loi du marché l'homme, l'humain ne vaut rien.

Les DDASS et les DRASS vont disparaître pour "MAITRISER" les dépenses... Pour AMÉLIORER le système, BLA BLA BLA

En fermant les DDASS et les DRASS,
on veut cacher la misère, on veut la faire taire !

L'administration sanitaire et sociale de l'Etat nécessite sa présence avec des moyens suffisants sur tout le territoire, régional et départemental.

Mais la façon dont est traitée ce dossier (pas de concertation avec les syndicats, ni les associations) prouve qu'il n'est absolument pas dans les plans des pouvoirs publics d'améliorer ces services face à la pauvreté qui gagne du terrain.

L'ÉTAT SE DÉSENGAGE DE TOUTES SES MISSIONS DE SOLIDARITÉ.

Alors, comment croire que, dans les projets en cours, il s'agisse vraiment de sauvegarder la qualité et la pérennité du système de santé et du traitement de l'action sociale ?
Le PLF 2008 confirme toutes nos craintes.

Il ne s'agit que d'un exercice comptable de réduction supplémentaire,
des moyens alloués aux services sanitaires et sociaux.

Le médico-social et le social ne se réduisent pas qu'aux soins, les confier à des ARS sont un moyen ignoble de, encore plus, les négliger.
Confier ses missions aux préfectures ou aux conseils généraux est une façon de se débarrasser du problème.

Le lien entre sanitaire et social ne doit pas être défait, il est indispensable pour répondre sérieusement aux attentes de la population, en particulier des personnes les plus fragiles. Il faut le renforcer avec des moyens accrus et non le démanteler.

La création d'ARS au périmètre extensif va scinder toutes les missions et les compétences sanitaires et sociales...

Les personnes "fragilisées", les SANSRIEN, sont en droit d'exiger des garanties pour eux-mêmes. Nous sommes tous des citoyens en droit d'exiger que l'État obéisse aux lois de la République.
EXIGEONS NOS DROITS

PARIS (Reuters) - Syndicats et associations s'inquiètent d'une possible baisse de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) après celle des allocations familiales pour les parents d'adolescents confirmée cette semaine.
Le gouvernement a assuré de son côté que les ajustements de la politique familiale ne visaient pas à réaliser des économies.

La modulation du montant de l'ARS suivant l'âge de l'élève est inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Son barème doit être fixé dans un futur décret.

Cette situation est identique à celle de la majoration unique des allocations familiales à 14 ans qui se traduira, après la publication d'un décret dans les prochains jours, par une perte de près de 600 euros par enfant pour les familles, selon les syndicats.

<strong>Un haut responsable de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), la CGT, Force ouvrière et la CFTC ont protesté contre une série de mesures défavorables aux familles.</strong>

"Il y aura zéro perdant", a répliqué le ministre du Travail, Xavier Bertrand.
"C'est pas moins d'argent pour les familles", a dit pour sa part le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, "la France conserve la politique familiale dont elle a besoin".
A un journaliste de France 2 qui lui demandait si ces modifications ne se traduiraient donc pas par des économies, il a répondu : "Non, l'objectif c'est un redéploiement qui permet d'avoir une politique familiale soutenue."

<strong>"COUP DUR POUR LES FAMILLES"</strong>
<strong>Pour la CGT, au contraire, l'allocation de rentrée scolaire "est dans le collimateur gouvernemental".</strong>

"Cette allocation de 272 euros en 2007 pourrait être diminuée de manière importante pour les enfants du primaire et ne serait pas totalement compensée par des montants plus élevés pour ceux du collège ou du lycée", dit elle dans un communiqué.
Carte Familles nombreuses, baisse des allocations familiales, modulation de l'ARS, "les familles ne peuvent accepter de telles réformes dans le contexte économique" actuel, déclare le président du conseil d'administration de la Cnaf, Jean-Louis Deroussen, dans Le Parisien.
La thèse du "rééquilibrage" est fallacieuse, ajoute-t-il, car "on prend 138 millions d'euros" sur l'allocation versée à l'adolescence et "on redonne 40 millions d'euros" d'aides à la garde par des assistantes maternelles des enfants en bas-âge.

"Où va la différence ? Il faut que le gouvernement revoie sa copie et travaille plus sereinement", estime-t-il.

<strong>Selon Force ouvrière, "une fois de plus l'Etat est pris la main dans le sac".</strong>
La hausse des aides à la petite enfance "ne peut servir de justification sachant que cette mesure cache le désengagement financier de l'Etat en faveur des crèches et mode de garde collectif", poursuit le syndicat dans un communiqué.
"Rien n'assure que les économies iront bien au financement de la politique familiale", juge la CFTC qui demande au gouvernement des garanties et "la plus grande transparence quant à l'affectation des dépenses". Pour le syndicat, "c'est un nouveau coup dur pour les familles".
Laure Bretton et Jean-Baptiste Vey

Par Martine VERON AFP

PARIS (AFP) - L'annonce d'une hausse de l'allocation garde d'enfants pour les familles modestes, financée par la diminution des allocations familiales, n'a pas calmé la polémique jeudi, les associations familiales refusant de "déshabiller Pierre pour habiller Paul".

Une autre réforme risque de nourrir cette polémique, celle de l'allocation de rentrée scolaire (ARS), prévue elle aussi par la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2008, et qui est "dans le collimateur gouvernemental", selon la CGT.

Dans l'immédiat, Matignon a confirmé mercredi soir la parution prochaine du décret instaurant une majoration unique des allocations familiales à 14 ans, promettant que "l'argent récupéré" servirait à des mesures pour les familles, notamment la hausse de l'aide à l'emploi d'une assistante maternelle.

Après le Premier ministre, la secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano a assuré jeudi sur Europe 1, qu'il n'était "pas question de faire des économies sur le dos des familles, mais bien de répondre à des attentes, celles de services comme la garde d'enfants".

Elle a assuré que la réforme des allocations familiales était un "rééquilibrage à la hausse", car "il est démontré que l'enfant commence à coûter vers 14 ans".

Mais les associations familiales maintiennent que la réforme représente 138 millions d'euros d'économies, et un manque à gagner de près de 600 euros pour les familles sur la durée du versement de la prestation.

"La branche famille ne va pas être créditée de 138 millions supplémentaires", a affirmé à l'AFP Jean-Louis Deroussen, président de la Cnaf (caisse nationale des allocations familiales), "rien n'assure" que l'argent reviendra aux familles, "confrontées à des difficultés de pouvoir d'achat".

La hausse le 1er mai de 50 euros mensuels de la prestation garde d'enfants pour quelque 60.000 familles modestes n'a pas calmé le jeu.

Le coût de cette mesure pour la branche famille s'élève à 40 millions d'euros, selon Mme Morano.

Le président de l'Unaf (associations familiales) François Fondard sera "vigilant" à ce que "l'intégralité des économies soient reversées" à la garde d'enfant.

Cette aide au financement d'une assistante maternelle entre dans le cadre de la mise en place d'un droit opposable à la garde d'enfants, une promesse de campagne de Nicolas Sarkozy.

Mais, pour la Confédération syndicale des familles (CSF), il ne s'agit pas de "déshabiller Pierre pour habiller Paul", "la politique familiale ne se découpe pas en tranches".

"35 millions de dépenses supplémentaires versus 138 millions d'économie, cherchez l'arnaque!", a lancé l'Union des familles en Europe.

Les associations familiales et la CGT sont aussi attentives au sort de l'allocation de rentrée scolaire (ARS).

Attribuée sous conditions de ressources et d'un montant de 272,57 euros en 2007, l'ARS va être modulée selon l'âge.

"Nous n'avons pas l'assurance que ce soit à fonds constants", s'inquiète le président de la Cnaf.

"Elle pourrait être diminuée de manière importante pour les enfants du primaire et pas totalement compensée par des montants plus élevés pour ceux du collège ou du lycée", a mis en garde la CGT.

Pour la CSF, il serait logique que les économies réalisées sur la réforme des allocations familiales à l'adolescence soient reportées sur l'ARS, qui concerne à peu près le même public.

Alors que l'UMP a demandé jeudi au gouvernement "des assurances" sur la destination des 138 millions d'économies, Ségolène Royal (PS) a demandé au gouvernement d'"arrêter de casser les familles".