Collectif SDF Alsace

Bercy devrait officialiser aujourd'hui le rapprochement de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) et de la Commission bancaire. Au terme d’ultimes arbitrages au ministère de l’Economie, banquiers, assureurs et pouvoirs publics sont parvenus à un accord dans la soirée du 23 juillet sur l’architecture de la supervision financière dans l’Hexagone. Une dernière réunion de principe se tient ce matin.

Comme le préconisait dès janvier le rapport Deletré remis aux pouvoirs publics, la nouvelle autorité sera logée au sein de la Banque de France et ne disposera pas d’un statut d’autorité publique indépendante. Au grand dam des assureurs, qui ont ferraillé jusqu'au bout contre un projet ne prenant pas assez en compte, à leurs yeux, les spécificités de leur profession.

« Nous ne souhaitions pas que le contrôle des assureurs soit intégré à la Banque de France. Mais nous avons obtenu des conditions d’organisation qui garantissent un parallélisme des formes et des structures entre la supervision de la banque et celle de l’assurance », précise Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema).

Présidée par le gouverneur de la Banque de France, la nouvelle autorité de supervision du secteur financier sera ainsi dotée d’un collège de seize membres, composé de huit fonctionnaires, et de représentants à parité du monde de la banque et de l’assurance. Son vice-président devrait être un « assureur », désigné par le gouvernement en concertation avec les différentes familles du secteur, tout comme son secrétaire général adjoint. A l'étage inférieur, deux sous-collèges spécialisés, l’un pour les banques, l’autre pour les assureurs, disposeront chacun de leur autonomie budgétaire et d’équipes de contrôles dédiées. Une séparation beaucoup plus nette que dans le projet initial, estiment les assureurs.

Voilà pour les grands principes. S’engagera ensuite à la rentrée la deuxième phase de la réforme, qui va porter sur le contenu du texte de l'ordonnance créant la nouvelle autorité, le ministère de l’Economie ayant prévu de légiférer d’ici à la fin de l’année. De nombreuses questions restent à préciser, comme le budget et l’étendue des moyens de contrôle de la future entité, ou encore les cotisations qu'elle recevra : les assureurs finançaient jusqu’à présent leur tutelle, ce qui n’est pas le cas des banques.