La création d'un « éco-prêt à taux zéro » et l'extension aux bailleurs des crédits d'impôt développement durable sont à l'étude. Mais Bercy ne veut pas voir déraper les dépenses fiscales.

Dix mois après la conclusion des négociations du Grenelle de l'environnement, l'impatience grandit de voir les promesses se réaliser. Le projet de loi de programme, présenté en Conseil des ministres en juin, devrait être discuté à partir du 7 octobre au Parlement. Mais les dispositions clefs seront prises dans le cadre du projet de loi de Finances. Outre les bonus-malus (lire ci-dessus), le gigantesque chantier de la réduction des émissions de CO2 liées au secteur du bâtiment donne lieu à d'intenses tractations. Le projet de loi de programme fixe comme objectif de réduire les consommations d'énergie du parc des bâtiments existants d'au moins 38 % d'ici à 2020.

Financer les travaux

Reste à savoir comment financer les travaux. Certaines associations plaident pour une obligation de travaux en cas de vente d'un logement. Le gouvernement n'est pas prêt à prendre une mesure aussi impopulaire, alors que le marché de l'immobilier commence à vaciller. Il mise plutôt sur un « éco-prêt à taux zéro », sur le modèle du mécanisme qui permet d'aider à l'achat d'un logement. L'Etat compenserait auprès des banques le coût de la réduction du taux de ce prêt, qui serait accordé pour certains. Pour le PTZ logement actuel, l'aide prend la forme d'un crédit d'impôt accordé aux banquiers. Outre ce prêt, le gouvernement s'apprête à accepter une vieille revendication des propriétaires bailleurs : ils pourront bénéficier des crédits d'impôt développement durable actuels s'ils investissent dans le logement de leur locataire. Un ménage peut aujourd'hui déduire de ses impôts une partie du coût d'achat des dépenses d'équipement (solaire thermique, chauffage au bois, isolation des murs) uniquement s'il s'agit de sa propre maison.

Mais les discussions avec le ministère du Budget sont serrées. Ce dernier s'inquiète de la création ou de l'extension de nombreux crédits d'impôt, alors même que le gouvernement a sonné l'alarme, le mois dernier, sur le dérapage des dépenses fiscales. Afin de contourner la règle d'une stabilisation des dépenses budgétaires en volume, les ministères ont multiplié les allégements fiscaux ces dernières années. Le coût total des 486 dépenses fiscales est estimé à 73 milliards d'euros, en hausse de 5 milliards entre 2007 et 2008 (+ 7,1 %). Pour mettre fin à cet emballement, le gouvernement va ajouter dans le budget 2009 un objectif (indicatif à ce stade) d'évolution des dépenses fiscales. « Il s'agit d'avoir un système d'alerte sur les niches fiscales », précise Eric Woerth, qui garde justement un mauvais souvenir du crédit d'impôt développement durable, qui a coûté près de 2 milliards d'euros en 2007, soit quasiment le double des prévisions, et qui devrait représenter 2,4 milliards cette année.

J. CH. ET E. L.

http://www.lesechos.fr/info/france/4761405.htm?xtor=RSS-2...