Collectif SDF Alsace

Logement Mulhouse : une affaire inquiétante

Un élu de l'opposition municipale publie un article dans lequel on peut lire que le principal bailleur social mulhousien, incapable de «placer» ses logements (malgré 2 500 demandes en instances), comptabilisait de ce fait, fin 2009, un manque à gagner de 1,4 million d'euros.

Et ça ne fait «HURLER» personne, pas même les associations de sans-abris !

Inquiétant, OUI vraiment.

Pour compenser ce manque à gagner, les loyers (déjà élevés) vont encore augmenter devenant inaccessibles à encore plus de familles de condition modeste qui cherchent à se loger.

Les locataires de cet Office Public de l'Habitat vont une fois encore être financièrement pénalisés à vie !
en raison de l'incompétence de quelques-uns.

Il est, en effet, inutile d'espérer une révision des loyers à la baisse si, dans les prochains temps, à l'occasion d'un changement de direction et/ou de politique, le parc locatif en question se remplissait.

Et que font les associations de défense des locataires «patentées» ?

Réponse : RIEN !

• Mulhouse-Manque-à-gagner

A partir de 2010, Strasbourg devient la huitième ville de France à mettre en place la taxe d’habitation sur les logements vacants.

(Adoptée par le Conseil municipal au mois de septembre 2009, cette mesure est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2010). A Strasbourg 18.000 ménages seraient en attente d’un logement social.

Strasbourg procède à la mise en place d’un guichet unique pour les demandeurs de logement social. (Au lieu de constituer plusieurs dossiers, le demandeur ne dépose plus qu’une seule demande traitée simultanément par les différents bailleurs sociaux de la zone où il souhaite habiter

Dans chacune des six cages d'escaliers de notre immeuble HLM,
12, 14, 16, rue Saint-Michel et 14, 16, 18, rue du Manège à Mulhouse,
1 à 5 logements sont vides, dont certains depuis des mois et même plusieurs années !
[Ce qui semble courant dans le parc locatif de Mulhouse-habitat : http://www.nspm.fr/index.php?]

Hormis que quelqu'un ne fait pas son travail, vous en dites quoi ?

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“Bouge la Fonderie” est une association de locataires HLM qu’on ne peut acheter car elle n’est pas à vendre.

 

AFP - Le gouvernement a fait voter à l'Assemblée, dans la nuit de jeudi à vendredi, un amendement au collectif budgétaire 2009 rétablissant le prélèvement sur les organismes gestionnaires du logement social à trésorerie excédentaire.
Selon cet amendement, un prélèvement sur les ressources des bailleurs sociaux ayant une "activité d'investissement réduite" sera mis en place à partir du 1er janvier 2010.
Le dispositif vise les mieux dotés des 800 organismes français de HLM: entre 60 et 70 d'entre eux disposent de 500 millions d'euros d'excès de trésorerie. Il avait été voté dans le cadre de la loi sur le logement de Christine Boutin, mais censuré par le Conseil constitutionnel.
Aux yeux des sages du Palais Royal, un tel prélèvement nouveau s'assimilait à l'impôt et devait donc à ce titre être défini --en taux et en assiette-- par la loi, et donc par le Parlement. Or la loi Boutin renvoyait à un décret.
Le dispositif doit à présent être voté par le Sénat.

Des particuliers et des agences immobilières ont été épinglés par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations. Et les dossiers, c’est une première, transmis aux parquets.
C’est toujours un tabou. Trop souvent encore, une couleur de peau un poil trop foncée peut suffire à vous écarter d’un logement mis en location. Que le refus de louer pour critères raciaux émane de particuliers ou d’agences immobilières, qu’il soit explicite ou plus insidieux : il reste totalement illégal, et peut être puni à hauteur de 45 000 € d’amende et trois ans de prison ferme.
C’est ce qu’encourent quinze agences et particuliers d’Ile-de-France, « piégés » en novembre dernier par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde), au cours d’un « testing » effectué dans leurs locaux. Pour la première fois dans l’histoire de l’institution, créée en 2005, celle-ci vient de transmettre les dossiers litigieux aux parquets compétents. Rien qu’en Essonne, ils sont six, pour moitié des particuliers et pour moitié des agences, contre lesquels la justice a diligenté une enquête préliminaire, confiée à la sûreté départementale.
« Il y a des clients qui nous demandent d’écarter les étrangers »
Pour mettre en évidence ces comportements, deux juristes de la Halde ont appelé 36 bailleurs, à quelques dizaines de minutes d’intervalle. « Les appels étaient enregistrés, détaille Michel Lernout, procureur de la République adjoint à Evry, en charge de la lutte contre les discriminations. L’un avait un nom à consonance africaine, avec un accent. Tous les deux présentaient des situations identiques, avec un emploi en CDI. Ils demandaient à effectuer une visite. » Parmi les agences prises en faute en refusant cette visite, deux d’entre elles ont engagé une procédure de licenciement à l’encontre d’un subordonné jugé fautif. L’un des agents immobiliers, lui, s’est justifié en disant qu’il possédait dans son portefeuille des clients africains, mais qu’il se fixait des quotas, ce qui est bien évidemment illégal.
« Il y a des clients qui nous demandent d’écarter les étrangers, reconnaît sous couvert de l’anonymat cet agent immobilier du secteur d’Evry. On refuse, et on leur explique les risques. Globalement, les gens sont plus souples qu’il y a trois ou quatre ans. Il ne devrait pas y avoir d’a priori. » D’autant que si le problème se pose en matière de location, paradoxalement, quand il s’agit d’une vente, l’argent est incolore… « Il y a toujours des racistes, mais les choses évoluent, note cet autre agent du Val d’Orge. C’est comme la colocation, ça a mis du temps à rentrer dans les moeurs. » « Les gens savent aujourd’hui ce qu’est la discrimination, souligne-t-on à la Halde. Ceux qui la pratiquent le font alors d’autant plus discrètement. »
Il y a deux ans, une enquête statistique de cet organisme avait mis en évidence que les personnes de couleur avaient neuf fois moins de chances d’obtenir un logement qu’un Français blanc de peau.

Fin janvier, plusieurs milliers de locataires du département n’ont pas reçu leur allocation personnalisée au logement (APL). En cause : un bogue informatique de la CAF.

Affluence exceptionnelle, hier à la Caisse d’allocations familiales (CAF) de La Courneuve. De nombreux allocataires sont même obligés d’attendre debout. Ils sont presque tous venus pour le même motif : l’absence de versement fin janvier de leur aide personnalisée au logement (APL). « Chaque mois, j’ai 136 € qui me permettent de payer mon loyer, et là, plus rien ! » s’étonne Germaine, une retraitée qui attend de pied ferme « des explications ».

A l’origine d’une « situation malencontreuse », reconnaît-on à la CAF de la Seine-Saint-Denis : « Un bogue informatique. » Selon la caisse, 5 000 foyers dans le département, et 45 000 au niveau national, ont reçu avec du retard, début janvier, une déclaration de ressources à compléter. Impossible de la renvoyer à temps pour percevoir leurs aides à la fin du mois. « Ces familles doivent impérativement renvoyer leur déclaration d’ici le 6 février (soit aujourd’hui) , explique-t-on à la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf). Sinon, le même problème se posera fin février et ils ne seront remboursés qu’en mars. Nous leur avons envoyé des SMS et avons fourni des plaquettes d’explications aux bailleurs sociaux. »

« On se prépare à un fort taux d’impayés »

Ces dysfonctionnements s’inscrivent dans un contexte plus large. « Nous sommes en train de réviser tous nos fichiers d’allocataires, explique Tahar Belmounès, le directeur de la CAF 93. Les barèmes vont être recalculés et, pour certains, les aides seront supprimées.
» Pour « simplifier » le calcul, explique la CAF, c’est la Direction générale des impôts qui a fourni automatiquement en décembre les données fiscales concernant les allocataires. « Mais, pour certains, qui sont non imposables, ont des enfants en âge de travailler ou des colocataires touchant un salaire, nous n’avions pas recueilli suffisamment d’informations. » D’où le renvoi, à une partie des allocataires, d’un document papier, le bogue informatique… et les milliers d’oubliés.
Selon le bailleur social Plaine Commune Habitat, ce sont au total 37 000 allocataires de Seine-Saint-Denis qui n’ont rien perçu fin janvier. « Parmi eux, certains seront régularisés et d’autres sont désormais exclus des aides », expose la CAF. Reste qu’en ce début février un grand nombre de foyers à revenus modestes vont devoir payer l’intégralité de leur loyer, sans la précieuse manne de la CAF. « Pour certains, qui ont des ressources très modestes, le mois de février va être dur à passer, souligne Lucie Garret, de Plaine Commune Habitat. On se prépare donc à avoir un fort taux d’impayés en février. »

Le Parisien - Bérangère Lepetit

Avant son grand oral devant le Conseil des ministres du 28 juillet, Christine Boutin présente ce mercredi son projet de loi sur le logement aux députés de la majorité.

La ministre du Logement est notamment attendue sur le terrain social. Elle s'est fixé des objectifs ambitieux : la construction de 120 000 logements sociaux par an.

Pour cela, l'État pourra désormais évaluer la performance des organismes HLM. D'après le projet de loi dont Le Figaro s'est procuré une copie, les bailleurs sociaux seront obligés de signer avant le 31 décembre 2010 une « convention d'utilité sociale » : un texte, autrefois facultatif, qui recensera, sur une période de six ans, les engagements de chaque organisme (qualité de service, construction et réhabilitation de logements, travaux d'économies d'énergie, etc.). Si l'organisme ne s'y conforme pas, il sera pénalisé à hauteur de 100 euros par logement dont il est propriétaire. La méthode d'évaluation n'est pas encore arrêtée. Afin de lutter contre les « dodus dormants », ces organismes HLM qui collectent des fonds sans construire, le texte prévoit aussi une pénalité de 300 euros par logement s'ils ne communiquent pas les informations nécessaires à leur évaluation. Un dispositif que la ministre espère vertueux afin de renforcer l'efficacité du logement social.
K. L. - lefigaro.fr http://www.lefigaro.fr/immobilier/2008/07/09/05002-200807...

Droit au Logement
Fédération Droit Au logement – 24 rue de la Banque - 75002 Paris
tél : 01 40 27 92 98 • fax 01 42 78 22 11  • E-mail: fededal @ wanadoo.fr 

Loi Détecteur de fumée :
Une mesure injuste et inefficace pour les locataires les plus modestes et les habitants de taudis
Un nouveau cadeau pour les bailleurs

L’Assemblée nationale a adopté une mesure rendant obligatoire dans les 5 ans l’installation aux frais du locataire d’un détecteur de fumée, faute de quoi l’assurance pourra prendre une franchise de 5000 euros en cas d’incendie.

C’est une nouvelle charge qui pèse désormais sur le locataire, et particulièrement les ménages modestes et les habitants de taudis.
En effet, les locataires sont plutôt dans la moitié la moins riche des ménages, tandis que les bailleurs sont parmi les ménages riches.
La flambée des loyers a éreinté le pouvoir d’achat et la solvabilité des locataires, tandis que les bailleurs privés ont vu leur revenus doubler ces dernières années.

Enfin, rappelons que les ménages pauvres, habitants de logements où les risques d’incendie sont les plus élevés, seront pénalisés, tandis que les bailleurs louant les taudis à prix d’or resteront hors d’atteinte.

C’est un nouveau cadeau pour les bailleurs privés qui s’enrichissent toujours plus, alors que dans notre pays, jamais les loyers n’ont été aussi élevés.

Nous exigeons le retrait immédiat de cette disposition inique et injuste, qui ne fera au bout du compte qu’aggraver la misère des mal-logés.

Le DAL (Paris et Fédé) s'est rassemblé hier après midi (mercredi 18 juin), à 17h au métro Varenne pour exiger notamment que l’installation des détecteurs soit mis à la charge des bailleurs, comme l’avait prévu le Sénat.

Suivre l’actu DAL:   <http://www.droitaulogement.org/>  ou   <http://www.globenet.org/dal/>

Droit au Logement

Fédération Droit Au logement – 24 rue de la Banque - 75002 Paris
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COMMUNIQUE
Paris le 23 mai 2008

Jugement  en ligne sur le site de DAL : http://www.droitaulogement.org/spip/spip.php?article105
Le TA de Paris à ordonné en “référé suspension”, à la commission de médiation  de Paris de réexaminer dans le délai d’un mois la situation de Mme F, mère de 2 enfants, hébergée depuis 21 mois dans un foyer de la ville de Paris, et qui doit quitter les lieux  le 9 juin prochain.

En effet la commission de médiation avait à la mi mars rejeté la demande de Mme F, et avait motivé cette décision par l’absence d’urgence.

Non seulement le juge reconnaît la faculté aux demandeurs DALO de saisir le TA en référé, donc en urgence , pour contester la décision de la commission de médiation, mais il estime qu’il  appartenait à cette dernière de s’informer plus avant sur la situation de Mme F.
Il condamne l’Etat à payer 1500 euros  au titre des frais de justice, et rappel que l’avis de la commission “prive le demandeur des bénéfices attachés à la reconnaissance prioritaire de l’attribution d’urgence du logement”.

Le jugement a été signifié ce jour. Le délai d’un mois commence donc à courir. Nous suivons attentivement l’avancée du dossier de Mme F. adhérente de l’association depuis plusieurs mois, qui avait constitué son dossier DALO  avec l’association “DAL paris et environs”.

Vous trouverez en ligne sur le site du DAL ce jugement positif, le premier rendu  dans ce domaine,  qui ouvre des perspectives encourageantes pour les demandeurs DALO, et pourrait  donner un contenu à cette procédure.

Les comités DAL, sur l’ensemble de la France ont aidé environ 1500 ménages à saisir la commission DALO, et doivent faire face à de nombreux refus, ou à des délais dilatoires à l’instruction de leur demande.  

Nous recherchons des juriste motivés, bénévoles et ayant des connaissances en Droit administratif, pour mettre en place les recours lancés par les demandeurs DALO– Contact : 01 40 27 92 98.

Suivre l’actu DAL:   <http://www.droitaulogement.org/>  ou   <http://www.globenet.org/dal/>

La campagne pas touche au livret A <http://www.pastoucheaulivreta.net>

L'arrêté du 7 mars 2008, relatif aux informations statistiques annuelles dues par les organismes d'habitations à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte attribuant des logements locatifs sociaux, est paru au Journal officiel du 18 avril dans un contexte de tensions politique, sociale et juridique autour de l'effort de mixité sociale. Les conditions de transmission de ces informations étaient auparavant prévues par un arrêté du 10 janvier 2000 que ce nouvel arrêté abroge en son article 4. Qu'est-ce que cela change ?
Il convient avant tout de rassurer les bailleurs sociaux : le délai de transmission des informations statistiques reste inchangé, ils "adressent au préfet du département d'implantation desdits logements, avant le 1er mars de chaque année, les informations suivantes arrêtées au 31 décembre de chaque année" (article 1er).

Cependant, le préfet n'est plus le seul destinataire de ces statistiques. En application de l'article 2, les bailleurs sociaux "adressent également les informations visées à l'article 1er, pour les logements locatifs sociaux situés dans le ressort de leurs compétences, aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale qui ont signé l'accord collectif intercommunal mentionné à l'article L.441-1-1 du Code de la construction et de l'habitation, aux maires des communes intéressées, et, à Paris, Lyon et Marseille, aux maires d'arrondissements concernés".

De plus, si le préfet doit toujours rassembler les informations pour les transmettre à la direction de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction, il doit désormais les adresser également "à la commission de médiation Dalo et au comité responsable du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées" (article 3).

Une telle volonté de transparence peut se justifier par le fait que le texte instituant le droit au logement opposable entrera en vigueur en deux étapes : fin 2008, il concernera les personnes dans les situations les plus difficiles (sans domicile fixe, travailleurs pauvres, femmes isolées avec enfants, personnes en logement indigne ou insalubre) ; le 1er janvier 2012, la loi concernera toute personne éligible aux logements sociaux.

Antony Fage, Cabinet de Castelnau pour LOCALTIS INFO

Bonne année! Les bailleurs non-sociaux de Strasbourg veulent augmenter les loyers. Après avoir fait faire un bon vertigineux aux charges locatives, ça ne leur suffit pas.

Ils pourraient aussi remettre à la location tous les logements vides; logements qu'ils abandonnent sans scrupule alors que tant de personnes vivent dehors, en sur-peuplement.

Ils pourraient aussi mieux gérer... Certains d'entre eux, souvent les plus importants d'ailleurs, ont une gestion lamentable connue et reconnue de tous. Que fait la police?

Heureusement, à Strasbourg les représentants bas-rhinois de la confédération nationale du logement (CNL) et de la confédération syndicale des familles (CSF) s'opposent à cette hausse des loyers dans les logements sociaux en 2008.

Et ils le font savoir dans un communiqué. "La plupart des bailleurs sociaux ont déjà prévu d'augmenter de 2 % à 3 % les loyers, explique Raymond Haeffner, président de la CNL 67. De ce fait, le budget des familles, qui a déjà subi une hausse des charges, va encore prendre un coup Une raison pour laquelle, les deux associations appellent les bailleurs sociaux à négocier."

Pour le moment, seul CUS Habitat aurait répondu favorablement à leur demande. Résultat : ses locataires ne devraient pas enregistrer une hausse de plus de 1 % de leurs loyers l'an prochain; mais une hausse quand même.  Les locataires de Cus-Habitat sont sans illusion "il" se rattrapera quelque part, comme d'habitude.