19.05.2009
Bercy publie une instruction très complète sur le dispositif Scellier
Dans le Bulletin Officiel des Impôts du vendredi 15 mai, Bercy publie une instruction très complète sur le dispositif Scellier.
Le texte au format PDF est disponible dans ce lien.
Le dossier contient également des fiches détaillées ainsi que toutes les annexes utiles
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