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27.07.2009

Boutin, le « petit soldat » vante son bilan

Depuis son éviction du gouvernement, Christine Boutin ne cesse de faire le point. Après avoir renoncé à son siège de députée, elle revient sur son action au ministère du Logement dans une interview au JDD. Sur la réforme du 1 % logement, notamment, elle s’est décrite comme un « petit soldat » chargé d’appliquer « la lettre de mission » de Nicolas Sarkozy et François Fillon. Elle a, en revanche, défendu son « bon bilan » en termes de construction de maisons individuelles ou sur la mise en place du droit au logement opposable. Des maisons qui ne trouvent pas d’acquéreurs et une loi DALO en mal de solutions de relogement, faute d’un parc suffisant… Beau bilan, effectivement.

• c'est un bon post n'est ce pas ? ça vous plait ? c'est l'humanité dont les neurones ne sont jamais en congés

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26.06.2009

le secrétaire au logement, l'apparu, était de ceux qui profitait d'un hlm ...

On reproche à Benoist Apparu de ne rien connaître au logement… C'est faux ! Car selon un article de l’Union de Reims, le député de la Marne occupait un logement social qu’il a quitté en toute discrétion, pendant que le directeur de cabinet de Christine Boutin démissionnait avec fracas.

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Hier, de 15 h à 16 h 30, un groupe de militants du DAL de Lille a investi les abords de la chambre des huissiers de justice

Le Droit au logement fête son nouveau ministre en assiègeant les huissiers

jeudi 25.06.2009, 04:52 - La Voix du Nord

Une vingtaine de militants de l'association lilloise Droit au logement ont tenté de pénétrer, hier à 15 h, dans la chambre régionale des huissiers de justice, à Lille. Une façon, pour le DAL, de saluer l'arrivée d'un nouveau ministre du Logement

Christine Boutin n'est peut-être plus au gouvernement. Peu en importe visiblement aux associations de solidarité. « Elle s'était engagée sur un moratoire concernant les expulsions, souligne Philippe Deltombe, du DAL du Nord. Si Christine Boutin n'est plus ministre du Logement, un autre nous est apparu. » Et pour cause, le nouveau secrétaire d'État au Logement se nomme... Benoît Apparu. L'action d'hier n'a pas été des plus simples. Les protestataires voulaient occuper la chambre des huissiers. Cependant, le personnel de cette dernière a eu le réflexe de bloquer la porte. Les manifestants ont alors garni la façade d'autocollants, avant de quitter les lieux. • L. B.

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03.05.2009

Boutin lance le programme de recherche “Logement design pour tous”

L’objectif de ”Logement design pour tous”, que souhaite lancer Christine Boutin, “…est de repenser les logements en mettant l’homme au coeur de la démarche de conception pour répondre aux défis de la société d’aujourd’hui : mixité sociale et générationnelle, vieillissement de la population, mutations des structures familiales, fragilités de certaines populations ou allongement de la durée des études”.

28.03.2009

LDH (France) : Les dernières évolutions du Droit au Logement Opposable

Compte-rendu de la matinée de réflexion et d’information organisée par le groupe de travail logement de la LDH le 28 février 2009 sur les dernières évolutions du Droit au Logement Opposable (DALO)
Notre rencontre a lieu dans une période de crise, et la problématique du logement qui nous réunit aujourd’hui n’y échappe évidemment pas. L’ambition de cette matinée est de faire un point sur la loi DALO à la fois dans son contenu et dans son application sur le terrain, avec un éclairage sur les dispositions de la loi Boutin qui impactent le DALO et, au-delà, l’existence même du logement locatif HLM. On peut le qualifier de patrimoine socialisé, c’est-à-dire constituant un patrimoine accessible au plus grand nombre, (actuellement 70% des ménages est éligible à ce type de logement).

Mais avec la loi Boutin on glisse de ce type de logement socialisé au logement dit social, c’est-à-dire réservé alors aux populations les plus pauvres, par la disparition du principe du maintient dans les lieux. En effet :
Les locataires en sous-occupation devront déménager,
Les locataires dont les revenus sont 2 fois supérieurs aux plafonds devront quitter leur logement,
Tous les locataires qui dépassent de 20% les plafonds devront payer un supplément de loyer.

Voulez-vous télécharger ce compte-rendu ?

http://www.ldh-france.org/IMG/doc/C-R_-Groupe_Logement_LDH_28022009.doc

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22.03.2009

L'Assemblée rétablit la péréquation financière entre organismes HLM

 

AFP - Le gouvernement a fait voter à l'Assemblée, dans la nuit de jeudi à vendredi, un amendement au collectif budgétaire 2009 rétablissant le prélèvement sur les organismes gestionnaires du logement social à trésorerie excédentaire.
Selon cet amendement, un prélèvement sur les ressources des bailleurs sociaux ayant une "activité d'investissement réduite" sera mis en place à partir du 1er janvier 2010.
Le dispositif vise les mieux dotés des 800 organismes français de HLM: entre 60 et 70 d'entre eux disposent de 500 millions d'euros d'excès de trésorerie. Il avait été voté dans le cadre de la loi sur le logement de Christine Boutin, mais censuré par le Conseil constitutionnel.
Aux yeux des sages du Palais Royal, un tel prélèvement nouveau s'assimilait à l'impôt et devait donc à ce titre être défini --en taux et en assiette-- par la loi, et donc par le Parlement. Or la loi Boutin renvoyait à un décret.
Le dispositif doit à présent être voté par le Sénat.

07:09 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : hlm, logement social, boutin, sarkosy, bailleurs sociaux | | |  Facebook

19.03.2009

Qui a dit: «Elle me fait chier, cette Boutin»?

Un indice: il n'a aucun problème pour se faire héberger, lui...

 

C'est Nicolas Sarkozy. En tout cas c'est ce que prétend le «Canard enchaîné», repris par le site de «Têtu». Après avoir recadré sa ministre du Logement à l'occasion du conseil des ministres du 4 mars dernier, le chef de l'Etat aurait confié son agacement à ses proches.

La citation exacte serait en fait «Elle me fait chier, cette Boutin, avec ses postures, ses déclarations et ses conneries. Quand on est au gouvernement, soit on est solidaire de tout ce qui y est fait et décidé, soit on se casse.» Et non pas le propret «
Quand on n'est pas content, on s'en va» …

20 minutes

Photo de la ministre du Logement Christine Boutin en visite a Nancy dans le cadre du déploiement des mesures en cas de grand froid pour les SDF, le 6janvier 2009.

/E. POL pour 20 minutes

 

07:57 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note | Tags : boutin, logement, logement social, hlm, plafond logement | | |  Facebook

01.03.2009

Immobilier : boutin s'inquiète pour les promoteurs

Les mises en chantier et les permis de construire ont fortement chuté de novembre à janvier, par rapport à la même période l'année dernière. Parait que boutin s'en inquiète !

-20,2% : tel est le recul considérable du nombre de mises en chantier de logements neufs en France entre novembre 2008 et janvier 2009 comparativement à l'année dernière, tandis que le nombre de permis de construire a également diminué, de 9,1 %.

Les baisses les plus importantes des mises en chantier sont constatées en Haute-Normandie (-42,0%), en Bourgogne (-36,1%), et en Picardie (-33,0%).
« Les résultats de janvier 2009 continuent à témoigner d'une conjoncture difficile » a reconnu Christine Boutin, forcée de constater que ni le plan de relance ni la loi qui porte son nom n'ont pu pour le moment inverser la tendance.

Trop modeste boutin, car la loi qui porte son nom est très bien partie pour casser le logement social, foutre des millions de gens à la rue, soutenir les promoteurs ...

Le 15 mars arrive et ça, boutin ne s'en inquiète pas !

10:35 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : boutin, logement, logement social, hlm, plafond logement | | |  Facebook

10.02.2009

Logement: les députés adoptent le projet de loi Boutin

Dépêche AFP

Les députés ont adopté mardi par 312 voix contre 225 le projet de loi Boutin sur le logement lors d'un vote solennel en première lecture.

La majorité UMP-Nouveau centre a voté pour ce "projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion", l'ensemble de la gauche contre.

Déjà adopté par le Sénat en octobre dernier, le texte de la ministre du Logement ambitionne de soutenir la construction, alors que la France s'enfonce dans la crise immobilière.

Pour ce faire, la réforme Boutin permet à l'Etat de mobiliser les ressources des organismes HLM et du 1% logement au moyen de nouvelles conventions pluriannuelles, les "conventions d'utilité sociale".

Deuxième objectif du projet: permettre aux classes modestes et moyennes d'accéder au logement. Le dispositif de la maison à 15 euros par jour sera ainsi étendu aux appartements.

Afin de "ramener le parc HLM à sa vocation première", le texte propose d'abaisser de 10% les plafonds de ressources pour l'accès au logement social. Il vise aussi à accroître la mobilité dans le parc de logements sociaux en incitant les ménages disposant de revenus élevés à libérer leur HLM. Les locataires dont les ressources sont deux fois supérieures au plafond du logement social disposeront d'un délai de trois ans pour se reloger dans le privé.

Deux amendements communistes excluant de cette mesure les personnes de plus de 65 ans ou atteints d'affections de longue durée ont été adoptés lors du débat.

Le projet de loi vise enfin à lutter contre le mal-logement, afin de permettre la mise en oeuvre du droit au logement opposable. Il instaure une définition légale de la notion d'"habitat indigne", prévoit de créer dans le parc social des "logements de transition" et autorise les bailleurs sociaux à sous-louer des logements dans le privé.

Le gouvernement et la majorité ont en revanche renoncé à modifier le calcul du quota de 20% de logements sociaux imposé aux communes de plus de 3.500 habitants par la loi dite Solidarité et renouvellement urbains (SRU), votée en 2000 sous le gouvernement Jospin. La prise en compte des logements en accession à la propriété dans le calcul des 20%, souhaitée par la ministre et retoquée par les sénateurs, n'a pas été rétablie par les députés.

La ministre du Logement a annoncé lors du débat un relèvement au niveau du prêt à taux zéro (PTZ) du plafond de ressources pour accéder au Prêt social location accession (PSLA). Le cumul du PSLA et du PTZ sera également possible.

L'adoption définitive du projet de loi est prévue le 19 février, après la réunion de la commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sur les points encore en discussion. AP

18:34 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : boutin, logement, logement social, hlm, plafond logement | | |  Facebook

02.01.2009

Hébergement des SDF : BARATIN DU JOUR

Hébergement des SDF : 110M en 2009

AFP-La ministre du Logement Christine Boutin a déclaré aujourd'hui à Paris qu'elle entendait dépenser 110 millions d'euros en 2009 pour l'humanisation de l'hébergement des SDF en visitant un centre où sont accueillis des sans-abri en chambre individuelle sans limitation de durée. Ce centre "les Enfants du Canal", situé dans le quartier de l'Observatoire (XIVe), reçoit 21 hommes et femmes en chambre individuelle qui peuvent loger avec leur chien et recevoir des invités jour et nuit. Citant ce centre de stabilisation comme exemple, Christine Boutin a répété que la "volonté du gouvernement était très forte" pour loger les sans-abri, que le nombre des places d'hébergement (99.600, ndlr) était "suffisant" mais qu'il fallait les "humaniser". "L'objectif du gouvernement, c'est l'humanisation" de ces logements provisoires et collectifs en les transformant en logements individuels, a dit la ministre qui veut utiliser en 2009 tous les 110 millions d'euros prévus : 30 millions déjà budgétés et 80 millions supplémentaires annoncés à Douai le 4 décembre 2008 par Nicolas Sarkozy

• bon, là je vous avoue que cette com journalière devient insupportable.

L'humanisation c'est dans le parsa. Et le parsa c'est moins de places. En effet la transformation des lieux existants avec des chambres individuelles passe par là. Sauf si on propose d'autres lieux ou si on ouvre d'autres lieux. Ensuite boutin refuse toujours de reconnaître que partout en france il y à un cruel manque de places et de logements. Comme on peut le lire dans les 7 ou 8 rapports existants, dont certains commandés par elle, et bien sûr comme l'indique l'enquête solen...

En conclusion cette somme d'argent qui ne couvre pas du tout les coupes budgétaires du budget logement n'est qu'une goutte de fiel dans un océan d'hypocrisie

14:06 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : hébergement des sdf, boutin, parsa, sans-abri | | |  Facebook

24.12.2008

Rue de la Banque : Réouverture du dialogue mais renforcement de la lutte

Fédération Droit Au logement – 24 rue de la Banque - 75002 Paris
tél : 01 40 27 92 98 • fax 01 42 97 40 18 • E-mail: fededal@wanadoo.fr

COMMUNIQUE - Paris le 24 décembre 2008

Réouverture du dialogue mais renforcement de la lutte

Le gouvernement a reçu une délégation composée de militants et de familles de la rue de la Banque du DAL et du CDSL. Il s’est dit prêt à “étudier” les différentes revendications de la délégation (objectif hebdomadaire de relogement, application de la Loi de réquisition, location de logements privés à paris, retrait notamment de l’article 24 de la Loi Boutin). Pas très pressé d’avancer sur ce dossier, et sans doute dans l’espoir que le découragement s’installe, le ministère envisage le prochain rendez-vous à la mi janvier .

Les familles de la rue de la Banque ont décidé de poursuivre leur mouvement, de l’étendre aux ménages ayant reçu un avis favorable de relogement par la commission DALO (au nombre de 8000 en île de de France, dont 6000 à Paris), et de renforcer la mobilisation et les actions concrètes dans les prochains jours.
Elle n’attendront pas trois semaines sans rien faire !

Aujourd’hui, Noël des enfants de la rue de la Banque :
de 17h à 18h30 sur place
(merci d’apporter ce soir cadeaux et friandises aux enfants )


Cette nuit sur le campement : 78 familles ont dormi sur le campement. Des bâches et des matelas ont été tendus sur le trottoir d’en face, puis démontées ce matin. Les enfants dorment dans les locaux du DAL, à l’abri.
Dans la perspective d’une chute des températures, les campeurs prendront des dispositions pour se mettre au chaud.
Un jeune couple de parisien a passé la nuit avec les campeurs, sous une tente, en solidarité.

(l’initiative prévue le 25 décembre a été reportée ...)

Merci de nous faire parvenir des adresses d’immeubles vides ou partiellement vides, à Paris et en Banlieue, par mail à <dal@globenet.org>, pour en demander la réquisition


pétition de soutien au DAL
<http://www.daldax.org/petitions/index.php?petition=2&amp;pour_voir=oui>
Suivre l’actu DAL: <http://www.droitaulogement.org/> ou <http://www.globenet.org/dal/>

13:07 Publié dans AGENDA | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : rue de la banque, sans-abri, mal logés, boutin, france | | |  Facebook

22.11.2008

Première manifestation européenne pour le droit au logement

NOUVELOBS.COM | 22.11.2008 |

Pour cette première mobilisation européenne, des manifestations sont prévues ce samedi dans plusieurs villes d'Europe pour dénoncer la difficulté grandissante de se loger. L'épicentre de la mobilisation est prévu à Marseille, où se tient lundi une réunion des ministres européens du Logement.

Venus de toute l'Europe, des militants pour le droit au logement ont prévu de se rassembler samedi 22 novembre à Marseille.

Ils veulent se faire entendre avant que ne débute, lundi, une réunion des ministres européens du Logement. A l'origine de cette manifestation, une vingtaine d'associations ainsi que des partis de gauche dénoncent la difficulté grandissante pour les populations européennes de se loger, en raison de la hausse des loyers et de la dégradation des conditions de logement.

Des manifestations sont prévues samedi dans plusieurs villes européennes : Bilbao, Barcelone, Rome, Zurich, Saint-Pétersbourg ou encore Istanbul où 17 quartiers sont menacés de démolition, souligne Annie Pourré, membre du réseau No Vox et du Droit au logement (DAL). "C'est la première mobilisation (européenne) sur ce thème", ajoute-t-elle.

"Nettoyage des grandes villes populaires" Pour Benoît Eugène, membre du comité du Quartier Midi à Bruxelles, rasé pour un projet immobilier où les anciens habitants, modestes, n'ont pas eu leur place, "il y a une idéologie de la mise en concurrence des villes européennes pour attirer les bureaux, les commerces. La spéculation foncière empêchera les gens de se loger". "On est en train de nettoyer les dernières grandes villes populaires", dénonce-t-il, citant aussi Marseille.

Lundi, le directeur de cabinet de la ministre du Logement Christine Boutin doit recevoir un porte-parole du collectif. "Il y a 250.000 mal-logés en Provence-Alpes-Côte d'Azur alors que 198.000 logements sont vacants, dont 60.000 à Marseille", souligne Sébastien Barles, des Verts.

Et Bruno Cocaign (Verts) de mettre en garde : "si l'Etat ne remplit pas sa mission de droit de réquisition, on peut s'attendre à des réquisitions" par la population.

08:33 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : mal logement, sans-abri, hlm, logement social, boutin | | |  Facebook

16.11.2008

Le DAL attaqué en justice par l'Etat : SOLIDARITÉ lundi 24 novembre à 13h30

Droit Au logement paris et environs 24 rue de la Banque 75002 Paris
tél : 01 42 78 22 00 • fax 01 42 78 22 11 • E-mail: dal@globenet.org


COMMUNIQUE
Paris le 15 novembre 2008

L'Etat tente de museler le DAL, les mal-logés et les sans-logis :
32 000 euros d'amende requis contre le DAL
suite au campement de la rue de la banque en 2007.

Rassemblement de soutien devant le tribunal de Police
lundi 24 novembre à 13h30, (pour le délibéré)
11 rue de Cambrai, 75019 Paris (Métro Corentin Cariou, ligne 7)


Nous dénonçons vigoureusement la pratique répressive dont l'association Droit au Logement est victime. Un an après la lutte victorieuse de la rue de la banque, le DAL est poursuivi par l'Etat, accusé d'avoir à plus de 300 reprises commis une infraction de 4ème catégorie en ayant « embarrassé la voie publique en y laissant des objets » (art R 644-2 du code pénal) pendant le campement. Ce sont les tentes dans lesquelles s'abritaient les familles qui sont ici visées.
Lors de l'audience qui s'est tenue le 3 novembre au tribunal de proximité, le représentant du parquet a requis 32 000 euros d'amende contre l'association.

Du 3 octobre 2007 au 15 décembre 2007, 374 familles sans-logis ou très mal logées ont campé rue de la banque, dans le IIème arrondissement de Paris, pour obtenir un logement décent.
Après une très longue période de répression et d'acharnement policier et plusieurs évacuations par les forces de l'ordre, la détermination de ces familles et le très large soutien de personnalités du monde artistique et d'organisations (associations, syndicats, partis) dont elles ont bénéficié ont permis l'ouverture de négociations avec l'Etat. C'est le Président de la République qui a ouvert cette phase de négociations, en recevant Carole Bouquet et l'association Droit Au Logement à l'Elysée le 23 novembre 2008. Un accord de relogement a ensuite été signé avec le Ministère du logement le 14 décembre 2008, et 130 familles sont à ce jour relogées.

Faute d'avoir découragé les mal-logés par la répression policière, l'Etat tente aujourd'hui de couler financièrement l'association qui les a soutenus.

En pleine crise financière, la situation des ménages les plus pauvres se dégrade. Par exemple les chiffres des expulsions, indiquent que de plus en de ménages se retrouvent à la rue chaque année (les expulsions manu militari autorisées par les Préfets ont été multipliées par 2,2 en 25 ans, les expulsions effectives ont été multipliées par 3,3 ). L'Etat, qui dépense des milliards pour sauver les banques de la crise financière, sort la matraque pour lutter contre la crise sociale : la loi Boutin prévoit de réduire encore les délais dont disposent les personnes menacées d'expulsion, l'Etat s'attaque directement aux plus démunis en essayant de pénaliser les abris de fortune que sont les tentes et essaye manifestement de faire taire la contestation des victimes de la crise du logement en s'attaquant à ceux qui les soutiennent

Nous demandons l'abandon immédiat des poursuites engagées contre l'association Droit Au Logement.

Plus d'infos : <http://www.droitaulogement.org/> ou <http://www.globenet.org/dal/>


Suivre la caravane contre la crise du logement, 2e épisode : de Pau à Marseille, du 17 au 22 novembre
<
www.dalfr.org> ou <www.daldax.org>

Manif à Marseille samedi 22 novembre, contre l'Europe de la spéculation immobilière, des expulsions, de la marchandisation des logements sociaux ...(lors de la réunion des Ministre européens du Logement)
<www.marseille2008.no-vox.org>

07:22 Publié dans AGENDA | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : dal, mal logement, boutin, droit au logement | | |  Facebook

10.11.2008

NOUS VOULONS DES LOGEMENTS POUR LES SANS-ABRI AVANT NOEL

tente-bache.jpg

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09.11.2008

NOUS VOULONS DES LOGEMENTS POUR LES SANS-ABRI AVANT NOEL

sans-abri-escalier.jpg

07:21 Publié dans Action | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : sdf, strasbourg, plan grand froid, etienne pinte, boutin, bas-rhin, sans-abri | | |  Facebook

03.11.2008

L'ENFER DE LA RUE

400 sans-abri cherchent un lit à Strasbourg

376 places seront ouvertes pour le plan hivernal.

Alors tout va bien ? Non, aucune anticipation n'est faite sur la météo qui va pousser des personnes qui d'habitude ne demandent rien à contacter le 115. De nombreux sortants de prison vont venir grossir les rangs de ceux qui n'ont rien. Et puis, il y à la vie qui peut exploser en se moquant du temps qu'il fait : divorce, chômage, décès, ...
Pour le moment, retranchés dans des abris de fortune, dans des caves, sous les ponts et les piles d'autoroute, les sans-abri de Strasbourg se terrent dans les interstices qu'on lui laissent pour le moment.

Le plan d’action renforcée pour les sans-abri est lancé, des accueils de nuit, encore cette année vont pallier aux manques de lits. Cette solution indigne dure depuis 5 ans.

Le 115, n'a guère d’offre d’accueil à faire comme le démontre les chiffres de l'enquête "Solen" réalisée en juin dernier.
En effet selon cette enquête pour le bas-rhin en 2007 seules 23 % des demandes d'hébergement sont suivies d'une admission.

Contrairement à l'information largement diffusée, qui voudrait nous faire croire que les gens refuseraient les solutions et "préféreraient" la rue,  la raison des 77 % de "refus" est à 95 % par manque de places. En clair, en 2007 : 11912 demandes, 3163 sont suivies d'une admission, 8749 sont non suivies d'une admission. Et 7585 le sont faute de places.

Nous ne pouvons qu'être pessimiste pour 2008.

Le Parsa a engendré un manque de rotation dans les centres d’accueil, s'ajoutant à un accès au logement social qui est bloqué aux personnes en réinsertion.
Les portes de sortie n’existent pas, alors que tout devrait aller vers le haut.

La ministre du Logement Christine Boutin souhaite voir accélérer les sorties des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) vers les logements sociaux. Elle a fixé un objectif de sorties de 15 % par département d’ici à la fin de l’année. Lesquelles permettraient aux personnes hébergées en urgence d’accéder aux structures de stabilisation. Mais où sont ces logements ?

Depuis le campement la situation n'évolue pas. Toujours 400 personnes dehors qui survivent dans des conditions inhumaines.

Pouvons-nous encore nous taire ? D'autres solutions sont possibles.

30.10.2008

SRU: sanctions financières atténuées ?

Le gouvernement déposera un amendement visant à "atténuer" les sanctions financières des communes qui ne disposent pas de 20% de logements sociaux mais qui s'engagent dans des programme d'accession à la propriété, a annoncé aujourd'hui le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé.

Cette décision, arbitrée hier à l'Elysée au terme de plusieurs réunions au sein de la majorité, devrait permettre de surmonter le désaveu infligé au gouvernement par les sénateurs qui ont refusé d'intégrer l'accession sociale à la propriété au calcul des 20% de logements sociaux comme le proposait le gouvernement.

"Le gouvernement déposera un amendement" lors du débat à l'Assemblée du projet de projet de loi de Christine Boutin, a annoncé M. Copé. Selon lui, le dispositif prévoit de "conserver le principe (du) seuil de 20% de logements sociaux, avec des pénalités pour (les villes) qui sont en-dessous du seuil de 20%".

"Néanmoins, cette pénalité serait atténuée si les maires concernés faisaient de l'accession sociale à la propriété". Le texte, adopté mercredi dernier par les sénateurs, sera examiné en décembre à l'Assemblée.

Le gouvernement a déclaré l'urgence sur ce texte, ce qui implique une seule lecture dans chacune des deux chambres.

SOURCE LE FIGARO

07:17 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : loi sru, boutin, france, logement, ump, logement social | | |  Facebook

27.10.2008

La caravane des mal-logés du Dal achève son périple à Paris

PARIS, 26 oct 2008 (AFP) - La "caravane des mal-logés, des sans-logis et des locataires", partie le 14 octobre de Pau à l’initiative de Droit au logement (Dal), Emmaüs et le collectif contre la loi Boutin, a fait sa dernière étape à Paris, non loin des Champs-Elysées, a constaté une journaliste de l’AFP.

Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole du Dal (Droit au Logement), a indiqué vouloir "établir des convergences avec d’autres mouvements et confédérations syndicales et mener des initiatives communes sur la loi Boutin". "Nous demandons au président de la République d’arrêter les explusions locatives, de revoir la politique du logement fondamentalement, d’appliquer la loi de réquisition, de produire massivement du logement social, de baisser et plafonner les loyers", a-t-il clamé à l’arrivée entouré des manifestants. "La loi Boutin va faire augmenter les loyers et les gens vont travailler pour vivre dans la précarité", a ajouté Denis Pinardon, du Dal de Tours. "La caravane des sans-logis, mal-logés et locataires contre la crise du logement, la spéculation et la loi Boutin", partie de Pau, a fait étape à Biarritz, Bordeaux, La Rochelle, Nantes, Tours, Orléans, les Mureaux. "C’était bien qu’il y ait des étapes dans des villes de province. Mais c’est décevant, il y a peu de monde. Christine Boutin a annoncé dimanche 1.000 places supplémentaires. Beaucoup de chiffres sont annoncés mais concrètement il ne se passe pas grand-chose", a indiqué Gilles Ducassé, délégué général adjoint d’Emmaüs. Dans l’après midi, une délégation de la "caravane" avait été reçue par le maire de Neuilly-sur-Seine, Jean-Christophe Framantin (divers droite). Les manifestants avaient prévu d’aller à l’Elysée mais faute d’autorisation, la caravane s’est arrêtée à Saint-Philippe-du-Roule, non loin des Champs-Elysées, où deux camions de CRS bloquaient le passage. "Nous avons demandé à rencontrer Nicolas Sarkozy, on nous a répondu qu’il est en Chine, et que personne ne peut nous recevoir aujourd’hui", a encore précisé Jean-Baptiste Eyraud. Un millier de personnes participaient à la manifestation dimanche, selon les organisateurs. Selon un sondage réalisé par le Dal auprès des maires, il y aurait en France 2.840.743 personnes mal-logées ou sans logement.

07:30 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : logement, boutin, hlm, logement social, loi sru, loi dalo | | |  Facebook

24.10.2008

Caravane contre la crise du logement : 11e jour

Nantes,

Lors de la manifestation d’hier soir devant l’ancien tribunal une jeune femme est venue nous rencontrer et nous demander un soutien car elle a une procédure d’expulsion qui est effective aujourd’hui.

Son cas est simple : suite à une période de galère où la rue a été son seul refuge, mi 2007 elle a obtenu un hébergement temporaire dans une CHRS de deux mois renouvelables. A la fin de cette période la direction lui a signifié la fin de son hébergement. Elle a demandé un délai car elle n’avait pas d’emploi, ni de logement en perspective. Il lui a été accordé et puis depuis pas de nouvelle.

Elle ne s’est depuis pas manifestée pensant que l’administration l’avait oublié. Elle a profité de cette période pour faire une formation comme chauffeur poids lourd. Elle a obtenu avec succès son permis et a obtenu a l’issue sa formation un emploi en CDI.

Pendant ce temps l’administration de l’association n’a pas chômé. Une procédure d’expulsion a été engagée. Elle a reçu la visite d’un huissier l’invitant à se présenter au tribunal en vue d’une expulsion. N’étant pas présente, l’huissier lui a transmis un avis lui indiquant qu’elle devait retirer sa convocation à la mairie. Sauf qu’elle n’a pas de boîte aux lettres et n’a pas fait de démarche pour que son courrier lui soit adressé au près d’un service social. Du coup elle ne s’est pas présentée lors de l’examen de son dossier devant le juge. Elle a donc été jugée par défaut.

Aujourd’hui, nous avons considéré son cas comme un symbole et décidé de le défendre devant l’association. Nous avons envahi les bureaux de l’association et demandé un entretien au directeur. Celui-ci a bien voulu recevoir une délégation. Nous lui avons demandé de reconsidérer sa décision en lui faisant remarquer que si des erreurs avait été faite elle avait maintenant un projet et que l’expulsion risquait de remettre en cause sa réinsertion. Après deux heures de discussion âpre et intense, la délégation est sortie et nous a annoncé que la discussion allait continuer avec un représentant local d’AC et un copain de la caravane représentant le CDSL. Nous sommes donc repartis et repris la route vers Tours.

Bilan de l’action :

Nous n’avons pas obtenu le maintien de cette personne dans les lieux, mais elle a permis de créer une mobilisation d’un groupe de militants et créer une solidarité puisqu’elle a pu être hébergée en attendant qu’une solution soit trouvée. Cette première dynamique va peut être débouchée sur la mise en place d’une dynamique plus collective autour du thème du logement.

Tours,

Nous sommes arrivés un peu en retard mais le comité était là pour nous accueillir. Les médias étaient aussi au rendez-vous : France Bleu Loire Océan, FR3, … Nous sommes partis ensuite faire un petit tour de vélos en ville pour terminer devant la mairie. Une tente avait été dressée par les compagnons de Emmaus 37. Nous avons pu ainsi discuter avec les passants. Sous la tente, un débat a été organisé avec la mairesse et un de ses adjoints.

A 19h, nous sommes partis nous installés dans notre logis de nuit constitué d’un gymnase. Un groupe de jeunes appartenant aux « Compagnons Bâtisseurs » est venu débattre autour du thème du projet de loi Boutin, de la rénovation urbaine, … et de la présentation de leurs projets

Demain direction Orléans.

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23.10.2008

MÉFIANCE - ATTENTION - DANGER L'ARTICLE 17 BOUGE ENCORE

BOUTIN A PERDU L'ARTICLE 17 ! PAS ENCORE !!!

CE GOUVERNEMENT ET TOUS LES POLITIQUES VONT REMETTRE çA !!!

NE VOUS ENDORMEZ PAS...

L'ARTICLE 17 EST DÉJÀ DE RETOUR

Après sa suppression par le Sénat, l'article 17 qui assouplie les modalités de mise en oeuvre du quota de 20% de logements sociaux, le gouvernement semble hésiter sur la conduite à tenir. "semble hésiter" tu parles...

Christine Boutin raconte très à l'aise, que "l'article 17 est mort", et qu'elle ne soumettra donc pas d'amendement de rétablissement à l'Assemblée nationale, qui devrait examiner le texte en décembre.

MAIS, de son côté, le groupe parlementaire UMP est dans l'expectative. Jean-François Copé le président, lâche tout tranquillement que le groupe "est assez partagé et a été un peu surpris, il faut bien le dire, par la position de nos amis sénateurs".

Et il bavasse encore en expliquant aux cons que nous sommes que "c'est un sujet qui aujourd'hui n'est pas tranché" : en langage clair "L'ARTICLE 17 SE FERA PAR UN AUTRE MOYEN" COMME D'HABITUDE

Car ces gens là veulent l'accession à la propriété = ENDETTEMENT POUR 40 ANS !! ET LES VILLES POURRONT NOUS LAISSER SUR LE CARREAU


Et voilà que le Premier ministre arrive, il nous cause depuis Genève : "la position du gouvernement est connue, elle était dans le texte qui a été adopté par le Conseil des ministres".

DÈS FOIS QU'ON AURAIT PAS COMPRIS QU'ILS VEULENT NOTRE PEAU

06:57 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : logement, immobilier, social, hlm, boutin, loi sru, droit au logement | | |  Facebook

caravane contre la crise du logement 11ème jour

Mercredi 22 Octobre, Nantes

La Rochelle : levé à 7h du matin et les yeux encore bouffis de sommeil nous allons prendre le petit déj. A la fin nous effe »ctuons un petit briefing pour la journée en cours. Nous décidons ce matin, avec l’accord du collectif qui nous a reçu et avant de partir pour Tours, de réaliser une dernière action sur La Rochelle. Notre cible sera la dénonciation de la spéculation immobilière dans la ville.

Pour information : le prix d’achat d’un T1bis est de 120 000€ à 150 000€. Je n’ai pas vu le prix des locations mais elles doivent être du même ordre d’esprit. Sachant que le quartier où j’ai extrait ces prix était dans le centre éloigné du port. Je vous laisse imaginer ce qu’il en est lorsque vous vous rapprocher du port !!!

Nous avons garé le car sur le port et nous sommes allés devant l’entrée d’un chantier. Avec entrain nous avons rappelé aux ouvriers du chantier, aux habitants du quartier et aux passants que la spéculation immobilière se faisait au détriment des locataires et des futurs petits propriétaires. Qu’il était plus qu’urgent de réaliser une vraie politique du logement social et qu’un blocage des loyers devrait être réalisé. Sur cette lancée nous nous sommes dirigés vers un petit marché ou nous avons distribué des tracts. Ceci nous a permis de discuter avec les habitués du lieu et de constater que notre action avait un réel assentiment de nos interlocutrices et interlocuteur. Mais déjà le temps est passé trop vite et nous devons repartir pour la prochaine étape Nantes.

Nantes

Pour une fois nous arrivons avec quelques minutes d’avance sur notre rendez-vous. Un petit comité d’accueil d’une dizaine de personnes nous attendait place Royale.

Remarque : c’est l’une des rares villes de France qui possède une statue de Louis XVI encore debout. (pour encore combien de temps ????)

Au vue du nombre de militants qui étaient présents, nous avons pensé que la manifestation en direction de l’ancien tribunal qui devait être transformé en hôtel de luxe serait maigrelette. Un passant m’a rassuré en disant qu’à Nantes ce n’était pas comme le quart d’heure toulousain mais qu’ici c’était la demi-heure nantaise. Me voilà rassuré et en effet la manifestation s’étoffe peu à peu avec des représentant de différents mouvements (Sud, Cgt, Attac, LDH, …). Vers 18h30, le cortège s’ébranlé dans une joyeuse ambiance. Nous traversons le vieux Nantes historique et nous arrivons devant ce bâtiment qui est assez impressionnant et qui s’il est démoli fera un belle espace. Une tribune de fortune a été improvisé et les différents représentants des associations s’expriment sur le sujet.. Il ne serait pas impossible qu’un DAL se créer à Nantes se serait une bonne nouvelle par les temps qui courent.

Demain étape à Tours

22.10.2008

Logements sociaux : Boutin étrillée par les sénateurs

Le Sénat a rejeté à une écrasante majorité l’article du projet de loi de la ministre du Logement qui visait à assouplir le pourcentage de 20 % de logements sociaux imposé à chaque municipalité. Une disposition qui avait choqué les associations

Odile Plichon | LE PARISIEN

C’EST CE QU’ON appelle un camouflet. Dans la nuit de lundi à mardi, après des heures de discussions enflammées, l’immense majorité des sénateurs a décidé de retoquer l’une des dispositions phares du projet de loi de Christine Boutin, la ministre du Logement : par 314 voix contre 21, ils ont tordu le cou à l’article 17 de son projet de loi, qui visait à assouplir le pourcentage de 20 % de logements sociaux imposé à chaque municipalité (loi dite SRU), en faisant rentrer dans ces quotas l’accession sociale à la propriété.

En clair ? Si cette disposition était passée, des mairies construisant peu de HLM mais permettant à des familles modestes d’acquérir leur logement auraient pu rentrer plus facilement dans les clous… et donc ne pas acquitter de pénalités.

Le gouvernement au centre des critiques

Lorsqu’elle avait dévoilé cette mesure, en juillet dernier, Christine Boutin avait essuyé les foudres de la Fondation Abbé-Pierre comme du DAL (Droit au logement), qui avaient souligné l’impossibilité pour bon nombre de ménages modestes d’acheter leur appartement, tandis que trop peu de HLM étaient construits pour les familles sur liste d’attente. Une argumentation aujourd’hui reprise par… les sénateurs. Il faut dire que, depuis cet été, la déflagration « crise financière » est passée par là. Et alors que 1,2 million de ménages piaffent toujours, les regards se tournent une nouvelle fois vers les pouvoirs publics.

Les mairies ? Sur les 730 municipalités qui s’étaient engagées à rattraper leur retard entre 2005 et 2007, 330 n’ont tout bonnement pas joué le jeu (voir notre palmarès ci-dessous). A Biarritz, à Vincennes, à Neuilly-sur-Seine, à Houilles (lire ci-contre), seuls 30 à 50 % des objectifs ont été atteints, parfois, c’est vrai, du fait de vraies contraintes (explosion du prix du foncier par exemple), ailleurs pour de mauvaises raisons en deux ans, Le Cannet n’a… rien construit. Mais, plus encore que les élus locaux, c’est le gouvernement qui est aujourd’hui au centre des critiques. Car Christine Boutin n’a pas su empêcher l’érosion de son budget : en 2009, les crédits alloués au Logement et à la Ville baisseront de 6,2 %, tandis que les autorisations permettant de construire des logements locatifs sociaux chuteront de 30 % ! Pour compenser ce manque à gagner, le gouvernement a décidé de puiser 850 M € dans la cagnotte du 1 % logement (qui permet de trouver un toit bon marché aux salariés), ce qui suscite, cette fois, l’ire unanime du patronat et des syndicats.

Des députés UMP « bien embêtés »

Les députés reviendront-ils, en décembre, sur la décision des sénateurs ? Hier, tandis que Christine Boutin se disait « sereine », Jean-François Copé, le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, expliquait que les élus étaient « bien embêtés ». D’ici là, pendant qu’élus locaux, présidents d’offices HLM et gouvernement se rejetaient la balle, les associations, elles, maintenaient la pression. Demain, la première d’entre elles, la Confédération nationale du logement, organise une journée d’action contre « les mauvais coups » des pouvoirs publics.

07:13 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : logement, immobilier, social, hlm, boutin, loi sru, droit au logement | | |  Facebook

21.10.2008

loi boutin séance complète du 17 octobre

Séance du 17 octobre 2008.doc
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18.10.2008

la caravane passe

Voici un article du Comité Droit Au Logement de Dax : www.daldax.org.

Vidéo reportage à Dax : La caravane de la crise du logement a été stoppée par les forces de police et de gendarmerie avant d’arriver à la sous-préfecture. La caravane avait choisi de mettre l’accent sur l’absence d’un centre de jour pérenne pour accueillir les personnes sans domicile fixe. Interventions de Jean-Baptiste Eyraud et d’Emmanuel Klein,... La caravane passe, par Emma Saint-Genez Sud Ouest Actualité sociale chargée hier dans les rues de Dax : alors que les retraités manifestaient dans le centre, la caravane du mal-logement partie mardi de Pau, arrivait route de Tercis. La quinzaine de cyclistes a été stoppée net devant le lycée Borda par un cordon de policiers et de gendarmes. La préfecture avait fait savoir à la délégation locale du Droit au logement (DAL) qu’elle ne souhaitait pas recevoir de délégation. Le sous-préfet Jacques Delpey ne tenait pas non plus à quelque incident devant ses grilles. Les membres de la caravane ont dû se contenter des timides applaudissements des lycéens rythmant le slogan « Solidarité avec les sans logis ». Accueil de jour Initiée par le collectif la Fraternité, la communauté Emmaüs de Lescar et le DAL, la manifestation itinérante dénonce le projet de loi Boutin (...)

17.10.2008

le collectif "contre la loi Boutin" au sénat

Jeudi 16 octobre 2008, à 11 heures, alors que les sénateurs examinent une nouvelle loi sur le logement présentée par Mme Boutin, le collectif "contre la loi Boutin" a  déployé des banderoles dénonçant les expulsions, la hausse des loyers et la spéculation immobilière que ce projet de loi engendrerait.

Cette action du collectif « contre la loi Boutin » s’inscrit dans un ensemble d’initiatives, débutées samedi 11 octobre par une manifestation demandant l’application de la loi de réquisition des logements vides comme solution à la crise du logement.


Contre la crise du logement, la spéculation, et la loi Boutin : Un logement pour tous !

La crise du logement bat son plein

En hausse : Les expulsions et le désespoir qui les accompagnent, les sans logis, les mal-logés, les surendettés, les galériens du logement, les bidonvilles, le camping imposé.

En hausse : le harcèlement et la répression des précaires du logement, des gens du voyage, des Roms, des migrants ou des occupants d¹habitats alternatifs, les placements d¹enfants faute de logement décent, les discriminations.

En hausse les difficultés pour se loger, les loyers et les charges, les profits immobiliers, fonciers et locatifs, les aides financières aux gros propriétaires, la spéculation immobilière, la destruction des quartiers populaires dans les centres ville et les quartiers HLM. En baisse : les attributions HLM, les logements accessibles à tous, les conditions de logement des ménages modestes, les moyens d¹hébergement, le budget logement de l¹État pour 2009, les droits des locataires et des mal-logés..

Un projet de loi logement rétrograde

Présenté par Mme Boutin en octobre, ce projet renforce la crise du logement, et soutient le monde de l¹immobilier, de la spéculation et de la finance.

Après avoir réduit le budget logement de 2009 et privatisé une grande partie du Livret A (qui finance la construction des HLM), elle présente cette loi pour accélérer les expulsions, imposer la dérégulation des loyer et la vente des HLM, détourner l¹argent des bailleurs sociaux et du 1% logement, attaquer le droit au maintien dans les lieux des locataires HLM, vider de son contenu la loi SRU qui impose des HLM (par exemple à Neuilly), affaiblir la loi DALO.

Nous exigeons

L’arrêt des expulsions la mise en oeuvre concrète du droit au logement et à un habitat choisi les mesures pour rendre accessible à tous le logement, l’énergie et le foncier, pour construire massivement et soutenir le logement social de qualité l¹application de la loi de réquisition des logements vacants € le retrait de la plus grande part du projet de loi Boutin.

Agissons tout au long de l¹examen de la loi Boutin !

Caravane de la crise du logement (de Pau le 14 oct. à Neuilly/Paris le 26 octobre)
Manif dimanche 26 octobre RDV à 15h devant la mairie de Neuilly sur Seine


Premiers signataires : ACDL (Association de défense des locataires), AFVS (association des familles victimes de saturnisme), AITEC (Association internationale des experts, techniciens et chercheurs), ANECR (Association nationale des élus communistes et républicains), ATTAC, Autre Monde, AVIHPO (Association des victimes de l’incendie Paris Opéra), CAL (comité action logement), CNL, CDSL(comité des sans logis), CGT Caisse des dépôts, CGT ICADE, CGT SNI, CGT FILIMMO, CNL, Collectif SDF Alsace, Coordination anti-démolition des quartiers populaires, COPAF (Collectif de défense des foyers de migrants)), DAL fédération, Exception Culturelle, FSU, FSU Caisse des dépôt, HALEM(réseau de défense de l’habitat choisi, mobile), LDH, No-Vox, Collectif Pas Touche au Livret A, SNA banque de France, Union Syndicale Solidaire, LCR,Les alternatifs, PCF, les Verts...
le jeudi 16 octobre 2008

La Caravane des mal-logés, des sans-logis, des locataires, des expulsés...

Escale à Biarritz
Vidéos à la Une : La Caravane au Pays Basque : Interview d’Emmanuel Klein, porte parole du Comité DAL de Dax. Iparraldearen Orena : Le Journal Télévisé du Pays Basque nord (en basque). Les militants contre la crise du logement investissent le « Rocher de la vierge à Biarritz » Les mal-logés font escale à Biarritz, Antoinette Paoli C’est un rassemblement peu commun qui s’est organisé à Biarritz hier après-midi face au Musée de la Mer, et auquel les promeneurs, qui profitaient de ce bel après-midi, ne sont certes pas habitués. Toute l’équipe de « La caravane contre la crise du logement » et pour le droit au logement, organisée par le Droit au logement (DAL), mené par son porte-parole Jean-Baptiste Eyraud, Emmaüs et le collectif contre la loi Boutin, a quitté hier matin Pau, a pris la direction de la Côte basque, et a fait escale à Irun, Bayonne et Biarritz. La trentaine de participants, qui ont choisi de prendre le départ à vélo à l’occasion du premier jour de l’examen au Sénat du projet de loi Boutin, est attendue le 26 octobre à Paris. Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole national du DAL, affirme notamment que cette loi « marchandise le logement social », « va entraîner la privatisation d’une partie du (...)

16.10.2008

L'ARTICLE 17 PASSE MAL ...

Le Sénat a donc entamé depuis le 14, l'examen du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Un débat qui intervient dans un contexte de crise financière et de crise de l'immobilier. Le texte de Christine Boutin provoque beaucoup de remous depuis quelques semaines.  Christine Boutin s'est dite à différentes reprises ouverte à l'introduction d'amendements. 

La discussion générale s'est attardée sur l'article 17 du projet de loi, qui doit assouplir l'obligation des 20% de logements locatifs sociaux prévue par l'article 55 de la loi SRU, en permettant la prise en compte des logements en accession construits dans le cadre du Pass-foncier et du prêt social location-accession (PSLA).

Christine Boutin a défendu cette mesure, en indiquant que "les logements destinés à l'accession populaire à la propriété ont les mêmes caractéristiques que les logements locatifs sociaux : mêmes aides publiques avec la TVA à 5,5%, mêmes plafonds de ressources, même délai pour les comptabiliser" et qu'il s'agissait là d'"un outil supplémentaire pour encourager la construction et les parcours résidentiels diversifiés".
Ces arguments n'ont pas suffi à emporter l'adhésion, y compris sur certains bancs de la majorité.

Dominique Braye, rapporteur (UMP) de la commission des affaires économiques, a au contraire redit sa volonté de défendre son amendement de suppression de l'article 17, qui à ses yeux "ne favorisera en rien l'accession sociale à la propriété".

Brigitte Bout, rapporteur (UMP) de la commission des affaires sociales, s'est toutefois montrée réservée sur cette initiative, se demandant "pourquoi considérer que les mêmes personnes sont riches quand elles sont propriétaires et pauvres quand elles sont locataires ?".

L'Union centriste s'est juste déclarée inquiète de l'article 17, tandis que l'opposition affichait une franche hostilité à cet article.

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Les coulisses d'une émission biaisée

Le collectif Jeudi noir vous parle de "ils font bouger..." 

Ce soir mardi 14 octobre, vous pourrez voir en prime time sur France 2 une émission entière consacrée à la crise du logement, intitulée Ils font bouger la France. Une émission présentée par Béatrice Schönberg, par ailleurs épouse de Jean-Louis Borloo, lui-même prédécesseur de Christine Boutin à la tête du ministère du Logement. A priori, on ne peut que se féliciter que le débat politique, sur un thème aussi crucial, s’ouvre pendant deux heures à une heure de grande écoute.

C’est d’ailleurs pour cela que dès que les journalistes de cette émission ont contacté Jeudi Noir, en juin dernier, nous avons tout fait pour les aider : des réunions avec eux, des conseils pour rencontrer des mal-logés donnés à la pelle, des reportages sur nos réquisitions, l’explication de nos revendications, etc. Et quand il nous a été proposé d’intervenir sur le plateau de l’émission face à Christine Boutin, nous avons accepté, pour porter le débat sur sa loi qui arrive ce même jour au Parlement, ses défauts et ses insuffisances.

Vous comprendrez en regardant l’émission pourquoi nous avons déchanté… Pourtant, notre collectif a désormais une assez grande expérience des médias. Et même si nous ne nous faisons pas de grandes illusions sur leur capacité à mettre en scène des débats sur le fond, nous arrivons presque tout le temps à glisser des éléments de compréhension sur les causes politiques de la crise du logement, et à faire entendre la voix des mal-logés.

C’est en arrivant sur le plateau que nous comprenons que nous serons cantonnés aux canapés derrière le plateau lui-même, et que nous parlerons d’en bas, en interpellant la ministre une minute, mais jamais sur un pied d’égalité avec elle ou Jean Perrin, le représentant des propriétaires de l’UNPI. Nous serons aussi les seuls sans micro «HF», mais avec un micro à la main, c’est-à-dire que nous ne pourrons parler que quand on nous en donnera la permission, sans aucun droit de suite. Sur tous ces points, encore un quart d’heure avant l’émission, on nous promettait l’inverse, c’est-à-dire que, dans une émission où tout était minuté (au point que la journaliste nous demandait de nous limiter à telle ou telle revendication), on nous avait menti d’un bout à l’autre. De même, le reportage tourné sur Jeudi Noir et ses étudiants contraints de réquisitionner les bâtiments vides est finalement passé à la trappe.

«Ça ne sert à rien de prendre la parole, vous n’avez pas le micro»

Bien qu’invités, nous n’avons pas le droit de prendre la parole, même quand Christine Boutin sort des énormités. Sans bien sûr être reprise à aucun moment par Mme Schönberg-Borloo. Premier exemple : Boutin, révoltée par la crise du logement, menace le représentant des propriétaires d’une vague de réquisition d’appartements vacants. Mme Schönberg-Borloo aurait pu lui rappeler qu’elle avait fait la même promesse il y a un an à l’approche de l’hiver 2007, «si nécessaire».Nécessité fut. Mais de réquisition point. 
Second exemple : pour se dédouaner des échecs répétés de son gouvernement, Mme Boutin tente d’expliquer que «la crise du logement est une conséquence de la crise financière». Ah bon ? Pourtant, la crise du logement existe depuis près de dix ans. Pourtant c’est plutôt la crise du logement, la bulle immobilière, les subprimes et l’idéologie du «Tous propriétaires», qui sont à l’origine de la crise mondiale. Face à cela, Béatrice Schönberg-Borloo s’en prend… au militant de Jeudi Noir : «Non, mais ça ne sert à rien de prendre la parole, vous n’avez pas le micro.» L’émission est en différé, inutile de faire un esclandre…

Inutile non plus de dire qu’à aucun moment Mme Schönberg-Borloo ne demandera à Mme Boutin si ses maisons à 15 euros, qui ressemblent fortement aux maisons à 100 000 euros dites aussi «maisons Borloo», vont connaître le même échec. Christine Boutin et Jean Perrin, le représentant des propriétaires de l’UNPI, peuvent deviser tranquillement côte à côte. La ministre passe même pour une grande humaniste comparée à Jean Perrin, qui, confronté aux difficultés d’une jeune mère célibataire, déclare tranquillement que «à mon époque, il y avait un papa et une maman. Alors si on veut faire un bébé toute seule, hein…».

Pascal Légitimus et Mme Fort Boyard en experts

Sont venues ensuite les prises de parole d’incontestables experts sur des sujets graves : la discrimination raciste dans l’accès au logement et la conversion écologique de l’habitat. Pour le premier sujet est arrivé, au dernier moment, Pascal Légitimus, célèbre membre du trio Les Inconnus qui a fait les belles heures de France 2 il y a vingt ans. «Quelle est sa légitim(us)ité ?», pensions-nous. En effet, hormis des blagues tombant totalement à plat, le comique a déclaré tout de go qu’il était « SDF, c’est-à-dire sans difficulté financière». Il était antillais, il était connu, il était (censé être) drôle, il était de France 2, trois raisons suffisantes pour être un expert des discriminations dans l’accès au logement ?

Pour le second sujet, nous avons vu surgir une autre surprenante spécialiste : Cendrine Dominguez, l’ex-animatrice de Fort Boyard de France 2 et inoubliable auteur de Les Terrines de Cendrine, présentée comme spécialiste de décoration d’intérieur. Elle était invitée pour parler de maisons écologiques, mais surtout sans politiser la question, pour dire que chacun pouvait faire son petit geste pour la planète, grâce aux mesures prises par le gouvernement.

Chaque reportage est ponctué d’applaudissements du public enregistrés à l’avance, comme si cette actualité heureuse des mille et unes initiatives individuelles censées répondre à la crise du logement (rentes viagères, colocation intergénérationnelle…). A la fin, Mme Schönberg-Borloo nous demande de tous nous réunir au centre de ce plateau sur lequel nous n’avions pu poser le début d’un orteil, pour montrer à la caméra que tous ensemble, nous faisions bouger la France, en nous battant tous pour le logement. Oui, nous tous, y compris la ministre qui démantèle la loi SRU et prend un milliard d’euros au 1 % logement pour compenser les coupes claires dans son budget. Y compris aussi le chef des propriétaires qui pense que les mères célibataires mal-logées l’ont quand même bien cherché.


«Je n’ai pas eu le disque de Carla Bruni !»

Un seul événement est venu perturber ce bel ordonnancement où ministre et femme de ministre se répondent et se congratulent sous les applaudissements : un coup de gueule mémorable d’Augustin Legrand, des Enfants de Don Quichotte, qui bouillait sur la banquette à côté de nous. D’entrée, il parle des promesses trahies de Borloo de 2007, «votre mari», souligne-t-il à Béatrice Schönberg-Borloo. Coup de froid et de vérité sur le plateau. 
Sans doute pour pouvoir couper au montage cet intolérable débordement, la présentatrice lui repose trois fois la même question «mais alors, Augustin, à l’approche de l’hiver, vous êtes confiants ?». Après une tirade d’Augustin prouvant par A plus B les mensonges du gouvernement et le silence obligé des associations caritatives financées par l’Etat, Mme Boutin et sa conseillère en com’, qui lui chuchote à l’oreille entre chaque séquence, font pâle figure. Quand Augustin lui rappelle ce jour du Conseil des ministres en juillet 2008 où elle avait reçu le disque de Carla Bruni, où elle avait été félicitée par le Front national pour avoir promis de loger «tous les Français», elle ne trouve à balbutier que : «Ah non… non non, je n’ai pas eu le disque de Carla Bruni…» 
Touchée-coulée la ministre ? Non non non, l’autre invité, le prêtre Bernard Devert, président de la fondation Habitat et Humanisme vole au secours de… Christine Boutin, en disant que c’est vraiment dur d’être ministre et qu’elle est vraiment de bonne volonté etc etc. Il faut dire que ce prêtre-agent immobilier n’est pas un farouche opposant (voir sa vidéo lors de sa rencontre au ministère du logement iciou cette interview , où il disait que faire du logement social une priorité nationale«tenait à cœur à madame la ministre»)… Et Béatrice Schönberg-Borloo de conclure :«C’est pas facile d’être ministre…»

Vieux militants, jeune producteur…

A la sortie, Mme Boutin fait mine de ne pas trop s’inquiéter pour sa réforme de l’article 55 de la loi SRU, critiquée de toute part. «Il y a aussi des élus socialistes qui sont pour la réforme de la loi SRU.» Intox ?
Dans les coulisses, nous croisons également Emmanuel Chain, l’ex-animateur de M6. Apprenant qu’il est producteur du programme, nous lui donnons notre avis sur cette émission biaisée. Que n’avions-nous pas dit… «Vous n’allez pas m’apprendre mon métier quand même ! Vous ne pouvez pas juger, attendez de voir le montage.»Comme si nos deux minutes de prise de parole allaient se transformer en 20 minutes par la joie du montage pro-Jeudi Noir de M. Chain. Peut-être comptait-il nous monter au ralenti ? Mais surtout, puisque M. Chain, en faisant ainsi la promotion de Mme Boutin, exerçait son «métier», notre critique, elle, ne pouvait être que «politique»n’est-ce pas, selon ses propres mots, et donc inacceptable. La sentence du toujours jeune Emmanuel Chain, amusé puis agacé, tombait rapidement : «Vous êtes des militants, vous êtes déjà vieux dans votre tête.» Vieux, vieux, peut-être… La BBC a été créée il y a plus de 80 ans, et elle n’aurait jamais toléré un spectacle ORTF de cet acabit chez elle !

• Manuel Domergue (Jeudi Noir) •

15.10.2008

Sarkozy s'attaque à la crise de l’immobilier : au secours)

Voici un aperçu du dossier présenté à la presse hier : des annonces, de la com...

Dans le contexte de la crise financière, le marché de l’immobilier s’est retourné alors même que la crise du logement perdure. L’action publique doit intervenir pour soutenir la construction et maintenir une production de logements dont le pays a besoin

Le projet de loi de « mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion », dont l’examen commence au Sénat, apporte des réponses structurelles pour répondre à la crise du logement avec des dispositions sur la mobilisation des acteurs et le développement d’une offre nouvelle de logements.

A la suite des décisions du Président de la République du 2 octobre 2008 pour répondre à la crise actuelle, le Gouvernement engage un programme qui repose sur quatre leviers :

1/ lancement d’un programme exceptionnel d’acquisition en VEFA de 30 000 logements,

2/ augmentation de 20 000 à 30 000 du nombre d’opérations finançables en Pass-Foncier,

3/ augmentation du plafond du prêt d’accession sociale (PAS) au niveau du prêt à taux zéro,

4/ mobilisation des terrains de l’Etat et de ses établissements publics, notamment ferroviaires.

 

1 Le projet de loi de mobilisation pour le logement La France connaît une crise du logement qui ne permet pas à toutes les familles d’être logées dans des conditions satisfaisantes à un prix abordable. La situation est particulièrement grave dans les zones tendues où l’activité économique justement se concentre.

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion apporte des réponses structurelles pour mobiliser l’ensemble des acteurs du logement.

Le projet de loi favorise le partenariat entre les promoteurs et les bailleurs lors de la vente de logements en état futur d’achèvement. Il permet aussi une meilleure mobilisation du foncier pour construire des logements en renforçant le rôle des programmes locaux de l’habitat et en augmentant la constructibilité des terrains urbanisables. Il généralise au logement collectif le dispositif Pass-Foncier qui a déjà fait ses preuves dans la maison individuelle avec la maison pour 15 euros par jour, plus de 3 000 projets sont déjà engagés. Par ailleurs, le projet de loi de finances soutient la construction des logements performants sur le plan de la consommation énergétique en majorant les aides à l’accession à la propriété.

2 Le lancement d’un programme exceptionnel d’acquisition en VEFA de 30 000 logements 2.1 Décision du Président de la République Un programme exceptionnel de rachat de logement dans des opérations en projet des promoteurs est mis en œuvre dès 2008.

L’achat par des opérateurs de logements non encore commercialisés dans des programmes en projet permettra aux promoteurs d’engager les travaux de construction. Le principal objectif est donc de construire des logements malgré un contexte de crise, notamment dans les zones les plus tendues. L’intervention de ces opérateurs aura un effet de levier décisif en direction de tous les acteurs de l’immobilier.

2.2 Contenu

Le montage d’un programme par un promoteur se fait en plusieurs étapes : • étude marketing, • montage du projet : prospection foncière, programme architectural et permis de construire, • pré-commercialisation (environ 30 % du programme en temps normal) en VEFA auprès de particuliers (accédant à la propriété ou investisseurs) ou d’opérateurs (notamment bailleurs sociaux) • engagement des travaux. • poursuite de la commercialisation puis livraison.

Dans le contexte actuel de crise financière, les banques exigent la pré-commercialisation d’au moins 70 % des programmes pour financer les promoteurs. Or, compte tenu de l’attentisme des particuliers ou de leurs difficultés à accéder au crédit, beaucoup de programmes ne sont que très partiellement commercialisés.

Or des opérateurs personnes morales peuvent acheter des programmes en VEFA. Il faut faciliter ces montages entre opérateurs publics et promoteurs privés, dans le but de lancer de nouveaux programmes mixtes qui permettront à la fois de répondre à la demande sociale, et de mettre sur le marché un flux significatif de logements libres en accession..

Comme les travaux n’ont pas commencé, il ne s’agit pas d’un programme de sauvetage de promoteurs qui auraient pris des risques.

4 2.3 Mise en œuvre du dispositif Les acquéreurs pourront mobiliser une offre supplémentaire de logements en location et en accession. Il s’agit essentiellement de la Société Nationale Immobilière (SNI), filiale d’intérêt général de la Caisse des dépôts et consignations, qui d’ores et déjà s’est engagée à en acquérir 10 000, les organismes de logement social et les opérateurs du 1 % Logement.

La procédure d’acquisition reposera sur un double principe : la transparence pour l’expression de la demande des opérateurs, la concurrence pour l’offre des promoteurs pour garantir un niveau de prix décoté par rapport aux prix actuels.

L’Etat joue avant tout un rôle de facilitateur pour coordonner, aux niveaux national et local, la mise en oeuvre de ce programme par les différents acteurs et apporter les financements nécessaires de droit commun, dans le cadre des enveloppes prévues dans le budget 2008.

Les préfets de région convoqueront d’ici fin octobre les comités régionaux de l’habitat qui réunissent tous les acteurs du logement pour les informer du programme et de la procédure retenue. Une consultation sera lancée par les opérateurs, au niveau régional, précisant leurs besoins, en localisation, typologie et prix de référence. Elle sera rendue publique auprès de l’ensemble des promoteurs. Les professionnels répondront individuellement aux demandes et une négociation de gré à gré s’engagera, dans des conditions de concurrence réelle. Pour les logements sociaux, l’Etat ou la collectivité délégataire des aides à la pierre prendra les décisions d’autorisation. Avant toute décision d’agrément, l’Etat veillera, opération par opération, à ce que le prix de vente baisse réellement. La volonté d’aboutir à un rachat de 30 000 logements ne se fera pas à n’importe quel prix, une vraie décote doit être mise en place.

Un comité de pilotage au niveau national a déjà été mis en place.

3 L’augmentation de 20 000 à 30 000 du nombre d’opérations finançables en Pass-Foncier 3.1 Décision du Président de la République Le Président de la République a décidé d’augmenter le nombre de logements pouvant bénéficier du Pass-Foncier de 20 000 à 30 000.

La décision porte sur la maison individuelle mais aussi sur le logement collectif dès que la loi de mobilisation pour le logement aura été adoptée.

Le principal objectif de la mesure est de soutenir l’accession populaire à la propriété. 3.2 Contenu Le dispositif du Pass-Foncier permet à un primo-accédant à la propriété, souvent de jeunes ménages, de disposer d’une aide reposant sur l’application d’une TVA à taux réduit de 5,5 %, d’un portage du foncier par le 1 % Logement et d’une aide d’une collectivité territoriale de 3 000 à 5 000 euros. L’aide publique s’élève à plus de 50 000 euros.

Le dispositif de la maison pour 15 euros par jour repose sur le Pass-Foncier. Grâce à l’action du Ministère et à la signature d’une Charte par les partenaires, une large mobilisation des acteurs a été engagée.

Plus de 300 professionnels sont engagés dans la démarche. Et déjà plus de 3000 projets sont en cours à des niveaux divers d’avancement. L’aide de la collectivité est l’élément décisif pour le montage de l’opération.

L’aide publique provient principalement de l’Etat et du 1 % Logement. L’aide de la collectivité représente moins de 10 % de l’accompagnement mais elle marque un engagement d’un élu local.

L’augmentation du nombre de Pass-Foncier est le signe d’un engagement fort de l’Etat et du 1 % Logement et va concrétiser sur le terrain l’extension au logement collectif des Pass- Fonciers prévue par le projet de loi. 3.3Mise en œuvre du dispositif

Les services de l’Etat sont mobilisés pour accompagner les acteurs locaux, mettre en place les partenariats locaux. Surtout, les services de l’Etat inciteront les élus à apporter la subvention nécessaire au montage de chaque dossier.

L’existence d’un site internet dédié au suivi et au montage des projets www.maison- 15euros.info contribue à cette dynamique. 4 L’augmentation du plafond du prêt d’accession sociale (PAS) au niveau du prêt à taux zéro 4.1 Décision du Président de la République Le Président de la République a décidé d’étendre la garantie que l’Etat apporte aux crédits immobiliers des ménages via « les prêts d’accession sociale » (PAS) en relevant les plafonds de ressources y ouvrant droit. 60 % des ménages contractant un crédit immobilier deviendront éligibles à ces prêts contre seulement 20 % aujourd’hui. Le principal objectif de cette mesure est de soutenir l’accession à la propriété des Français dans le neuf et dans l’ancien en améliorant le refinancement des banques. 4.2 Contenu Le prêt d’accession sociale permet aux banques d’avoir une garantie du fonds de garantie d’accession sociale (FGAS) en cas de défaillance de l’emprunteur. Les plafond de ressources du prêt à l’accession sociale est augmenté au niveau de celui des prêts à taux zéro. Pour une famille de 4 personnes hors Ile-de-France le plafond est porté de 30 000 ! par an à 40 000 ! par an. Cette frange de la population correspond majoritairement aux jeunes ménages qui seront les premiers à faire appel au crédit. Les banques ont aujourd’hui des difficultés pour se refinancer sur les marchés internationaux. Ces difficultés pénalisent très directement le marché des prêts pour l’immobilier en réduisant le nombre de prêts que les banques peuvent octroyer ainsi que les conditions financières des prêts. Or les prêts immobiliers consentis par les banques françaises comportent un risque faible compte tenu des bonnes pratiques des banques (taux d’effort demandé aux ménages limité, peu de prêts à taux variables). Il faut que les banques puissent valoriser la qualité de leur signature sur les marchés internationaux. La garantie du fonds de garantie d’accession sociale est un dispositif reconnu mais qui est aujourd’hui limité à l’accession très sociale à la propriété. L’élargissement du nombre des ménages éligibles permet de renforcer la capacité des banques à emprunter. 4.3 Mise en œuvre Le projet d’arrêté majorant les plafonds de revenus vient d’être signé.

5 Une meilleure mobilisation des terrains de l’Etat et ses établissements publics, notamment ferroviaires

5.1 Décision du Président de la République Le Président de la République a décidé d’accélérer la vente de terrains appartenant au secteur public afin d’y construire de nouveaux logements. 5.2 Contenu

Le terrain est la matière première pour la construction de logements. Le manque de terrains disponibles, utilisables pour des projets d’aménagement, réduit fortement les possibilités de construire. La situation est particulièrement contrainte dans les secteurs tendus comme la région Ile-de-France ou la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur. En absence de foncier, la crise actuelle du logement va perdurer dans ces secteurs. Elle provoquera, lors de la reprise du marché de l’immobilier, une nouvelle augmentation des prix dans les zones tendues. Pour préparer l’avenir, il faut favoriser le développement de logements.

Les collectivités ont une maîtrise de l’urbanisation à travers les documents d’urbanisme et de la planification. Elles doivent utiliser ces outils en évitant tout politique malthusienne.

Les collectivités territoriales disposent aussi de terrains qu’elles peuvent mobiliser. Il en est de même pour l’Etat qui a choisi d’être exemplaire dans la mise à disposition de terrains. 5.3 Mise en œuvre Le Comité interministériel au développement de l’offre de logements (CIDOL) du 28 mars 2008 présidé par le Premier ministre a défini une liste d’opérations qui doivent faire l’objet d’une cession pour la construction de logements. La mise en œuvre de ces programmes doit être accélérée afin d’atteindre rapidement l’objectif de production d’une offre de 70 000 logements. A cet effet, le programme sera complété par des cessions issues des restructurations militaires annoncées en juillet dernier et du plan patrimonial réactualisé de réseau ferré de France (RFF). Par ailleurs, la « boîte à outils » des cessions des biens immobiliers de l’Etat sera enrichie, au-delà de la simple vente, par la possibilité de recourir à des baux permettant un intéressement ultérieur de l’Etat à la valeur créée.

Enfin, le foncier de l’Etat cédé pour réaliser des opérations en Pass-Foncier pourra faire l’objet d’une décote comme pour la construction de logements locatifs sociaux, afin de favoriser l’accession populaire à la propriété.

Logement - Boutin braque les sénateurs

L’examen du projet de loi de pour le logement a débuté hier au Sénat. L’assouplissement de la loi SRU durcit le débat.

« Pour un ministre, être battu sur un article ce n’est pas grave, il n’y a aucune honte à lancer le débat »,
a confié hier Christine Boutin, quelques minutes avant d’aller présenter aux sénateurs son projet de loi « de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion », et son très contesté article 17 sur l’accession sociale à la propriété. Si la ministre du logement s’est préparée à la déroute avant même d’entrer dans l’hémicycle, c’est que son un projet de 27 articles devrait être totalement dépecé. En tout, 628 amendements ont été déposés, parfois dans les mêmes termes par la majorité et l’opposition, et 120 déjà adoptés par la commission des Affaires économiques du Sénat.

Budget en net recul, fin du droit au maintien dans une HLM, réduction de trois à un an du délai pour expulser un locataire qui ne paye pas ses loyers, abaissement de 10 % des plafonds de ressource pour l’accès au logement social, sont autant de points du dispositif suscitant le mécontentement des associations de défense des mal-logés, de la gauche et des centristes, ainsi que les réserves dans la majorité. Mais le point le plus emblématique reste l’assouplissement de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU), qui oblige les communes à construire au moins 20 % de logements sociaux. Selon l’article 17 du projet de loi, les logements en accession sociale à la propriété seraient comptabilisés dans les 20 % de logements sociaux initialement prévus, afin de « permettre aux maires de diversifier leur offre de logements sociaux ».

La majorité n’attend pas de miracle

« Je sais que cette disposition suscite le débat pour ne pas dire la passion. Et pourtant, 88 % des Français selon une étude du CREDOC se déclarent favorables à cette disposition », a affirmé la ministre aux sénateurs. « Il faut se sortir de la tête qu’être propriétaire c’est être riche », a-t-elle martelé. Une enquête brandie quelques heures avant le début de l’examen du texte, qui ne semble pas convaincre ses détracteurs. « Christine Boutin cherche à faire bonne figure auprès de Nicolas Sarkozy, qui promettait dans ses slogans une France de propriétaires. Mais le Sénat a déjà refusé il y a deux ans l’altération de la loi SRU », a estimé Thierry Repentin (PS), rapporteur du budget du logement. Pour lui « ce serait un miracle » que l’article 17 soit adopté.Si l’opposition est si confiante, c’est que ses critiques sont partagées par la majorité. Dominique Braye (UMP), rapporteur du texte au Sénat, avait déposé en 2006 une proposition de loi pour abroger la loi SRU. Convaincu par l’abbé Pierre, Jacques Chirac l’avait alors poussé à la retirer. Ce qu’il fit. Aujourd’hui, il doute lui aussi de l’opportunité du dispositif proposé dans un un climat politique peu propice.

Edition France Soir

 

 
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