Collectif SDF Alsace

France2 info - La ministre du logement a présenté mardi un nouveau dispositif dans le cadre de l'usufruit locatif social

Cette mesure doit permettre aux bailleurs sociaux et associations d'acheter des logements en nue-propriété. Pour Mme Boutin, 420.000 logements pourraient être concernés par ce dispositif sur les 2 millions de logements vacants (sur un total de 32,8 millions en métropole et dans les Dom).

Un décret, en date du 20 mars, élargit la possibilité pour un bailleur social ou une association de financer l'achat de l'usufruit au prêt locatif à  usage social (Plus) et au prêt locatif aidé d'intégration (PLAI). 

L'usufruit locatif social consiste en un démembrement temporaire, de 15 à 30  ans, du droit de propriété. Durant ces années, La nue-propriété continue d'appartenir à un  propriétaire privé mais l'usufruit est acquis par un organisme HLM ou une  association qui perçoit les loyers (très modérés) des locataires et assure  l'entretien du logement.  

Le Père Bernard Devert, président d'Habitat et Humanisme, a ainsi cité le  cas d'un immeuble de 22 logements dans le centre-ville de Tours cédé à son  association, selon ce principe, pour seulement 400.000 euros alors qu'il était évalué à 1,2 million.

Mme Boutin a souligné:"C'est un concept +gagnant-gagnant+ car cela peut permettre à de nombreuses  personnes d'arrondir leur retraite, en étant exonérées de l'ISF et de ne pas  être imposées sur les revenus fonciers, tout en pouvant transmettre le bien à  leurs héritiers".