Collectif SDF Alsace

par le Réseau Solidaire d'Allocataires

Face à la CAF et à ses contrôles, les allocataires se retrouvent face à une machine de guerre bien huilée : seul, que faire face au soupçon, à la stigmatisation, et aux sanctions qui tombent avant même qu’on ait eu la possibilité de se défendre ?

Même obtenir le rapport de contrôle qui justifie une suppression d’allocation, une pénalité pour fraude, voire des suites policières et judiciaires, relève du parcours du combattant.

Les directions des CAF se moquent généralement de passer pour des affameuses : au contraire, elles assument parfaitement leurs fonctions d’intrusion dans la vie privée des précaires, et les méthodes musclées de leurs contrôleurs et contrôleuses.

Mais au dessus de la CAF, notamment pour le RSA, il y a chaque Conseil Général. Depuis 2004 en effet, le RMI a été décentralisé et sa gestion confiée aux départements.

Et la gestion, ce sont aussi les contrôles et les sanctions qui en découlent.

Lundi dernier, suite à une occupation de la Présidence du Conseil Général du Val de Marne, nous avons –enfin- obtenu des avancées très concrètes pour une mère de famille isolée : celle-ci était privée de toute allocation depuis le mois de septembre, suite à la visite d’une contrôleuse, visite d’une petite demi heure qui avait suffi à établir une prétendue « fraude » à la vie maritale. En bref, l’allocataire était accusée de vivre avec le père de deux de ses enfants, en fait SDF simplement parce qu’elle avait accepté de continuer à le domicilier pour ne pas qu’il perde tous ses droits.

Qu’avons-nous obtenu ?

l’abandon de la qualification de fraude , et donc des poursuites pénales, automatiques à partir d’un certain montant d’allocations jugées « non dues » et « obtenues en dissimulant des éléments sur la situation

le rétablissement immédiat du RSA et des allocations logement avec rétroactivité depuis le mois de décembre

l’arrêt du recouvrement de la somme prétendument due sur les allocations en cours, jusqu’à ce que l’allocataire soit mise en mesure d’exercer ses recours , notamment par la production du rapport de contrôle jamais remis jusque là

l’examen par la commission des recours de la CAF d’une éventuelle annulation de la « dette »

un suivi social renforcé dans les services du Conseil Général, avec notamment le déblocage immédiat d’aides d’urgence au vu de la situation crée par la rupture de ressources totale due au contrôle.

Comment ?

Le président de chaque Conseil Général statue en dernier ressort sur les mesures prises à la suite d’un contrôle CAF. Il peut tout à fait, sur des notions aussi floues et sujettes à caution que la vie maritale et la solidarité financière existant entre deux personnes, interpréter différemment une situation individuelle.

Par ailleurs, il signe des conventions avec la CAF du département sur le contenu et le déroulement des contrôles : il est avisé de chaque contrôle en cours, et peut désigner des cibles générales …ou pas.

Sa responsabilité est engagée de fait, si la CAF ne respecte pas les droits de l’allocataire, notamment le secret professionnel, le respect de la vie privée, l’avertissement avant visite, la demande d’informations non nécessaires à la vérification de la situation, l’emploi de méthodes de pression diverses ( chantage au titre de séjour pour l’extorsion d’aveux, propos discriminatoires, …), le refus de production de l’intégralité du dossier de l’allocataire et notamment du rapport de contrôle, le non respect du droit à l’accompagnement.

Par nos mobilisations solidaires, nous avons donc obtenu que le Président du Conseil Général prenne directement position !Naturellement, ça ne s’est pas fait tout seul, et seule la détermination sur la durée de l’allocataire, conjuguée à la solidarité a permis ce résultat : nous nous sommes faits menacer par les vigiles de la CAF de Créteil lors d’une occupation, nous sommes intervenus dans une réunion publique du président du Conseil Général, et enfin, nous avons occupé ce même Conseil général. L’allocataire n’est jamais tombée dans les pièges tendus, et a toujours refusé les propositions de rendez-vous de la CAF " pour arranger les choses mais sans les gens du collectif de chômeurs".

En dehors du cas de cette allocataire et notamment suite à nos interpellations successives,le président du Conseil général, Christian favier s’est aussi engagé

à ce que les recours contestant les conclusions des contrôles, ou demandant une remise de dette soient examinés dans un délai maximum d’un mois.

à ne pas utiliser la possibilité d’infliger des pénalités administratives, en sus du recouvrement des éventuels trop perçus

à ne pas opérer de suspension avant le résultat du contrôle, donc à ne pas utiliser l’argument de la suspicion de fraude

à répondre individuellement à chaque allocataire qui le saisirait en cours de procédure

Pour ce cas précis, il reste le contentieux pré RSA : en effet l’allocataire était à l’API qui dépendait jusqu’au 1er juin de l’Etat et non du département. Mais naturellement, le fait que la CAF ait abandonné la suspicion de vie maritale pour la période dépendant du Conseil général donne des arguments pour la suite de la procédure.

Ce qu’a fait le Conseil général du Val de Marne, les autres peuvent le faire aussi.

Et ça dépend de nous , de notre capacité à nous rencontrer entre allocataires, à dépasser le repli individuel, la honte et la passivité,à prendre à partie les élus responsables, à dénoncer l’objectif réel des contrôles de la CAF, : non pas traquer des « fraudeurs » imaginaires, mais restreindre massivement l’accès aux misérables minima sociaux, décourager les précaires de demander le peu de droits qui leur restent, imposer médiatiquement l’idée que la pauvreté , c’est la faute des pauvres !

Actuchômage - Avec les liens sur le site :

http://www.actuchomage.org/Mobilisa..

Déclarer les quelques sous qu’on a de côté a une réelle incidence sur le montant du RSA, contrairement à ce que nous a affirmé le Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté.

Mercredi 8 juillet, nous avons été invités dans ses locaux de l’avenue de Ségur afin de "dissiper les zones d’ombres" sur son dispositif flambant neuf => Compte-rendu à (re)lire sur le site..

Notamment, il nous avait certifié que tout demandeur disposant d’un petit bas de laine ne risquait rien (les montants déclarés étant évalués selon les barèmes fixés par le décret sur le "train de vie" des RMIstes - patrimoine, voiture, bijoux, œuvres d’art, etc…) et que nous ne prenions pas le chemin de l’Allemagne avec un "Hartz 4 à la française" : pas question d’amputer le RSA d’une personne qui a un LEP, par exemple...

OR, C’EST TOTALEMENT FAUX. Pour preuve le cas d’une "ex-RMIste" qui nous signale avoir déclaré en toute honnêteté quelque 10.000 € d’économies, et qui vient de recevoir un courrier de la CAF lui précisant que son RSA "socle" sera désormais rabotté de 28 € : "forfait logement" déduit (53 €), elle touchera donc 371 € par mois au lieu de 399 !

Pourtant, ce précieux matelas lui permet de compléter son budget de misère. D’ailleurs, beaucoup de personnes aux minima sociaux sont obligées de procéder ainsi. En effet, quand le montant du RMI et de l’APL couvrent tout juste le prix du loyer et de l’électricité, comment faire face aux dépenses imprévues (frigo qui tombe en panne, par exemple…) ou, tout bonnement, se nourrir ? Que cet argent utilisé avec parcimonie provienne d’une vie antérieure — car, avant de devenir chômeurs de longue durée, les personnes aux minima sociaux avaient, elles aussi, un emploi et une situation — ou d’un héritage/don de la famille, il sert surtout à ne pas finir à la rue.

Martin Hirsch ne maîtrise pas son sujet : il a omis de préciser que les intérêts d’épargne versés par les banques sont considérés comme "ressources", et donc décomptés du RSA (dans le cas de notre "ex-RMIste", c’est 336 € à l’année… un vrai luxe !). Impossible d’y échapper avec le croisement des fichiers et le nouveau système de déclaration pré-remplie des impôts où leur montant figure : la CAF est ainsi renseignée automatiquement. C’est d’ailleurs pourquoi sa déclaration de ressources annuelle a été supprimée.

Quant à la déclaration de l’épargne disponible en elle-même, l’opacité règne. Selon l’article R262-74 modifié par le décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - Art. 2 : L’évaluation forfaitaire du train de vie prévue à l’article L. 262-41 prend en compte les éléments et barèmes suivants : .../... 10° Capitaux : 2,5% du montant à la fin de la période de référence.
Or, aucun texte de loi ne précise qu’un LEP, un LDD ou un Livret A font (ou ne font pas) partie des "capitaux" mentionnés à l’article R.262-6 du Code de l’action Sociale et des Familles !

Moralité : Ne déclarez rien !!!

On l’a compris : pour les intérêts des comptes d’épargne, considérés comme "ressources", le fisc se charge de remonter les sommes, elles-mêmes communiquées par les banques. C’est automatique, il n’y a plus rien à faire. Mais alors, pourquoi obliger les allocataires à déclarer en sus le montant de leur "épargne disponible" ?

Dans un précédent article sur le formulaire RSA, nous dénoncions l’intrusion dans la vie privée et le flicage accru dont fait montre ce nouveau questionnaire. (D’ailleurs, nous attendons toujours l’avis de la CNIL à son sujet...) Intrigués par cette obligation de tout déclarer, de la solidarité familiale aux aides extra-légales et associatives, nous avons jugé qu’il outrepassait sa fonction.

En France, le secret bancaire — tant défendu par les "libéraux" qui, selon eux, garantit un droit fondamental : celui du respect de la propriété et de la vie privée des individus (mais pour les libéraux qui nous gouvernent, le secret bancaire est à géométrie variable quand il concerne… les pauvres) — est un secret professionnel comme un autre, selon l’article L.511-33 du Code monétaire et financier, mais avec une restriction importante : certaines administrations ont automatiquement accès aux informations qu’elles demandent. Il s’agit de l’administration fiscale, des services des Douanes, de la Banque de France, de la Commission bancaire et de l’Autorité des marchés financiers. On peut donc dire que, par chez nous, le secret bancaire ne correspond pas à un fort respect de la vie privée, puisque des administrations de plus en plus nombreuses possèdent un droit d’accès direct sans contrôle judiciaire aux informations détenues par les banques. Mais quand la justice, dans le cadre d’une procédure pénale, met son nez dans les informations visées par le secret bancaire, ses motifs se limitent à la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment d’argent.

En ce qui concerne le RSA, le formulaire déborde largement, puisqu’il ne s’agit pas de dépister ces deux phénomènes mais que le demandeur déclare son "patrimoine" et ses "ressources". Or, l’état du compte bancaire (à la base fluctuant) et l’existence de livrets d’épargne (pour les petits chanceux qui survivent avec), hormis leurs intérêts, ne sont pas des "ressources à déclarer" et, de ce fait, ces questions ne devraient donc pas figurer sur un formulaire de demande d’allocation.

Aujourd’hui, on découvre que Martin Hirsch nous a menti : lentement mais sûrement, nous allons bien sur le chemin de l’Allemagne où les comptes des Hartzi sont surveillés et, au moindre mouvement créditeur, les allocations suspendues. Petit à petit, l’oiseau du contrôle social des pauvres fait son nid.

ACTUCHOMAGE - Mercredi, 10 Juin 2009

Choqués, plusieurs de nos lecteurs «ex-RMIstes» nous alertent sur la teneur douteuse du document de six pages à remplir afin de prétendre au Revenu de solidarité active qui, non seulement, fait montre d'un contrôle social hautement intensifié, mais scrute au plus près la solidarité familiale, associative voire amicale dont pourraient bénéficier les allocataires.

=> Voir le formulaire en PDF1521_formulaire_rsa.pdf

Plus que jamais, la situation familiale (célibat ou vie commune, divorce ou séparation, enfants…) et les ressources (tous types de revenus, allocations, indemnités y compris Sécu, pensions, rentes, biens immobiliers, épargne disponible, aides financières de la famille ou autres…) sont passés au crible à travers un questionnaire hyper poussé, limite indiscret qui, par sa précision et sa densité, surpasse de très loin la traditionnelle déclaration aux impôts.

On est en plein dans l'examen du «train de vie» des RMIstes… désormais élargi aux ex-allocataires de l'API et aux «travailleurs pauvres» ! Sans compter que ces informations financières et sociales — qui doivent être réitérées tous les 3 mois afin que la CAF puisse tenir compte au plus près des «variations de ressources» — feront l'objet d'un énorme fichier consultable par un grand nombre d'intervenants parmi les administrations sociales et fiscales. Administrations dont nous ne connaissons ni la qualité ni la diversité exactes, ni l'éventail des usages qu'elles pourraient en faire.

Le RMI était un revenu de droit mais pas le RSA. Au nom des «droits et devoirs» de tous ces «assistés», on monte d'un cran dans l'intrusion dans la vie privée et dans l'atteinte aux libertés individuelles.

Côté logement, la CAF semble plus évasive car elle connaît déjà la situation de ses allocataires, soit parce qu'elle ampute chaque mois leur RSA flambant neuf d'un «forfait logement» (53 € pour une personne seule, 106 € pour une personne seule avec enfant ou un couple sans enfant, etc) s'ils sont logés gratuitement ou bien propriétaires ne remboursant plus d'emprunt, soit parce qu'elle leur verse une APL. Mais avec toutes ces questions particulièrement inquisitoires autour des revenus, il est évident que, par exemple pour le chômeur dont le montant du loyer est supérieur ou égal à ses allocations — ce qui n'est pas rare, hélas —, la CAF n'aura aucune peine à deviner qu'il bénéficie soit de la solidarité familiale, soit qu'il pompe dans ses économies. En pages 4 et 5, il lui est donc demandé de déclarer ses sommes placées (comptes ou livrets d'épargne, etc). Par conséquent, on devine que ce formulaire vise à lever le voile sur le montant et/ou la provenance de ces petits «à-côtés» qui lui permettent de survivre et de ne pas finir à la rue... Subrepticement, par une pression larvée, on tente ainsi de violer le secret bancaire.

Le RSA rétablit… l'obligation alimentaire !

Un détail des plus étranges nous a aussi interpelés. Jusqu'à présent, on parlait de «pension alimentaire» au sujet de parents séparés dans le cadre de la charge des enfants mineurs, ou bien majeurs mais poursuivant leurs études. Or figurez-vous qu'avec le RSA, même les «enfants» de plus de 25 ans — puisqu'il est interdit aux jeunes — et non scolarisés sont concernés !

Voyez en bas de la page 2, dans la rubrique "Vos droits à pension alimentaire". Pour les célibataires vivant seul(e)s, on lit : «Percevez-vous une pension alimentaire ? OUI - NON
Si non, vous êtes susceptible d'engager une action envers vos parents pour obtenir une pension alimentaire. Si vous souhaitez être dispensé de cette démarche, précisez le motif (logé gratuitement par les parents, aide financière versée par eux…)»

Ce questionnaire informe clairement qu'un célibataire très majeur, vivant seul mais n'étant pas en mesure d'assurer sa subsistance, peut engager une action en justice envers ses ascendants (s'ils ne l'aident pas spontanément) afin d'obtenir une pension, comme prévu par la loi. Hormis une «dispense» qu'il doit motiver, le candidat au RSA est-il, effectivement, obligé d'entamer «cette démarche» ? Que signifie le terme «susceptible», ici employé ?

Mieux. Page 3, à "Pensions alimentaires reçues", on demande : «Précisez qui vous verse cette pension (parents, amis, ex-conjoint…)» ! Outre les parents, même les «amis» sont dans le collimateur, dites donc ! Faut-il, eux aussi, les assigner au tribunal ? (On plaisante...)
Toujours à la page 3, à "Aides et secours financiers réguliers", on demande : «Précisez qui vous verse cette aide (parents, amis, ex-conjoint, associations…)». Visiblement, un SDF abonné au Secours Populaire doit aussi le déclarer !

En clair : considérant que, si vous avez quelques sous de côté, si les proches peuvent — doivent ? — vous aider ou si vous êtes secouru régulièrement par les Restos du Cœur, ces compléments viendront en déduction du RSA versé, Martin Hirsch et le gouvernement montrent ainsi leur intention de substituer au maximum la solidarité nationale à toute autre forme de solidarité, privée ou associative.

Pire ! Lentement mais sûrement, on se rapproche du système Hartz IV instauré en Allemagne où tout chômeur recevant un cadeau ou une aide de sa famille, si cela est détecté sur son compte en banque, se voit suspendre son allocation à hauteur du montant perçu (on rappelle que là-bas, la surveillance bancaire des Hartzi est autorisée de longue date et que leur vie privée est totalement mise à nu).

Nous allons, par conséquent et dans un premier temps, saisir la CNIL sur le bien-fondé de ce questionnaire. Puis nous aviserons pour la suite et ne manquerons pas de vous tenir informés.

APNÉE/Actuchomage.org

Dans la luxueuse salle du Conseil Municipal Parisien, lundi et mardi, Bertrand Delanöe et ses pairs communiquent sur la mise en place du RSA à Paris : des grandes envolées lyriques des élus, chacun comprend que le RSA sera un empilement d’harmonieux dispositifs, un ascenseur social extrêmement sophistiqué, où les trouvailles de Martin Hirsch pour améliorer la reprise d’emploi se conjugueront avec les initiatives du Conseil Général pour développer l’insertion sociale.

Jeudi : dans la salle minable de la CAF Nationale du 13ème arrondissement, bondée, une table d’interrogatoires est dressée, devant laquelle se succèdent des gens de tous âges, qui racontent leur vie de pauvres au milieu d’autres allocataires et des agents de sécurité.

Un casting pour la campagne télé de Martin Hirsch sur les bien faits du RSA ? Non, les contrôles CAF qui se tiennent là, car aucun bureau ne serait disponible. Nous sommes venus en nombre, car tant qu’à raconter notre vie, autant la raconter à tout le monde, puisque notre misère quotidienne doit être disséquée, analysée, scrutée, pourquoi les contrôleurs seraient-ils les seuls à en profiter ?

Aussi, lisons nous à voix haute nos textes, notre version de l’histoire, de nos vies précaires, la diffusons-nous aux autres allocataires en leur proposant de faire pareil. Ballet du chat et de la souris avec les agents de sécurité, légèrement lassés du rôle qui leur est imposé par la direction, comme dit l’un d’eux « Au bout de dix ans ici, on commence à se demander pourquoi on passe notre vie à faire le con dans ce hall pour 1052 euros par mois ».

On accompagne donc Mr T., un Parisien depuis trente ans, à qui la CAF demande de jouer le rôle du con de fraudeur radié pour moins que ça, le montant du RMI en l’occurrence. Rôle complexe puisque Mr T., doit de plus entrer dans la peau du profiteur immigré qui se paye des voyages au bled, tout en touchant les allocs ici.

C’est un scénario de merde, comme tous ceux rédigés par les contrôleurs CAF, certes assermentés et mandatés par Delanoe, le président du Conseil Général, et nous en avons un meilleur.

Notre réalité contre leur fiction, que la direction est finalement bien obligée de venir entendre.
Comme la moitié des allocataires parisiens, Mr T. n’a pas de logement stable. Il dort dehors, en fait, quand aucun ami ne peut lui proposer une nuit sur un canapé. A vingt ans, ça peut être mortel, avec trente de plus, ça l’est presque à coup sûr, surtout quand on souffre d’une pathologie grave et qu’on reporte une opération lourde depuis quelques années, car sa réussite nécessite ensuite un repos complet pendant plusieurs mois.

Alors, cet hiver, c’était partir ou mourir.
Mourir, c’est ce que lui proposait la permanence sociale d’accueil de Bastille pour les SDF, évidemment, la proposition se fait dans les formes "Repassez chaque matin, une place au 115 peut-être demain". Partir au Maroc jusqu’au printemps, c’est tout ce qui lui restait comme solution.
Manque de chance, l’hiver parisien dure un peu plus que les trois mois réglementaires, pendant lesquels un allocataire du RSA a le droit de quitter son département sans perdre son revenu.

Gêne manifeste de la direction, puis de la contrôleuse CAF.
Ce scénario là leur semble assez déplaisant, c’est ça la littérature, selon le point de vue de l’auteur, les mêmes personnages , peuvent se retrouver dans la peau du preux Roland sonnant le cor contre l’invasion des fraudeurs sarrasins, ou dans celle de Javert, en train de pourchasser le voleur de pain.
Il faut donc d’urgence trouver la bonne réplique, trouver un autre Méchant, à qui faire endosser la saloperie qui consiste à convoquer des SDF à la gorge, pour contrôler leur train de vie.

Seul le Hasard est disponible. Ben oui, le Hasard qui choisit les allocataires qui subiront les contrôles, le Grand Logiciel qui sort un numéro, l’informatique a fait des progrès certes, mais pas au point de voir l’humain derrière le matricule.

Mais le Hasard a un acolyte, il s’appelle Ciblé.
Comme nous sommes nombreux et que certains ont hâte que le polar se termine, on finit donc par nous lâcher les ressorts secrets du scénario. En l’occurrence, les cibles des contrôles CAF de cette année.

Alors, au grand casting de Bertrand Delanoe 2009, vous avez une chance d’être le Héros si :
vous êtes au RMi depuis plus de cinq ans : bref, si vous êtes SDF , double chance de décrocher le rôle titre, puisqu’évidemment, une fois à la rue, on a un tout petit peu moins de chances de sortir de la précarité
Vous y êtes depuis moins de cinq ans , car vous avez entre vingt cinq et trente ans : "Jeune et Fainéasse" sera la grande co-production Hirsch/Delanoe de l’année.

On nous annonce aussi un grand drama , inspiré du cinéma réaliste italien : « Ignorants, Sales et Méchants » : une opération est lancée contre toutes les familles dont les gosses ont entre seize et dix huit ans, il s’agit de vérifier si ceux-ci n’ont pas encore été virés de l’école, et si leurs parents n’ont pas tenté de faire passer leurs enfants pour de bons petits lycéens en uniforme alors qu’ils sont déjà constitués en bande organisée.

Et vu le succès remporté par « Enfonce moi la tête sous l’eau, je n’arrive pas à me noyer tout seul » , Delanoe a programmé une saison 2 de contrôles sur les allocataires qui arrivent à payer un loyer dans le privé, alors que la logique voudrait qu’avec un RSA ou une API, ils soient déjà à la rue.

Lundi et mardi dans la somptueuse salle du Conseil Municipal, des affameurs déguisés en mécènes ont déclamé « Au possible, nous sommes tenus » .

Ce jeudi, dans le hall bondé de la CAF Nationale, le possible est déjà en place. Misère, contrôle et humiliations parce que, nous a dit la direction « Les SDF ne sont pas au dessus des lois ».

Direction et contrôleurs qui n’ont pu s’empêcher après nous avoir donné l’assurance, qu’évidemment dans ce genre de cas , le Président du Conseil Général tient compte de la situation, de nous demander comment nous nous connaissions avec ce monsieur, qui n’avait même pas de suivi social régulier.

Car à l’impossible, ils ne s’attendent pas. Qu’au fin fond de leur merde, des précaires puissent trouver la force de se rencontrer et de se battre ensemble, voilà qui les inquiète. Raison de plus pour continuer.

Par Nelly Margotton sur MEDIAPART

Vous exercez ou non une activité professionnelle, vous avez peu ou pas de ressources, vous avez au moins 25 ans, ou vous êtes plus jeune et avez au moins un enfant à naître ou à votre charge ? Vous avez peut-être droit au Revenu de solidarité active (RSA).

SECOURS-CATHOLIQUE - D’importants retards de versement sont constatés depuis janvier dans les caisses d’allocations familiales. Ils font craindre des difficultés dans la mise en place duRevenu de solidarité active (RSA) en juillet.

Le retard des allocations de logement se répercute de façon dramatique sur le paiement des loyers. Des aides sont accordées en urgence par le Secours Catholique. Des ouvertures de droits au Revenu minimum d’insertion (RMI) prennent également beaucoup plus de temps que prévu. Des personnes qui n’ont que les prestations sociales pour vivre se retrouvent sans ressources.

La Caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne est actuellement fermée au public, précisément pour résorber les retards. Il y a des dossiers en souffrance dans d’autres Caf. A Nice, par exemple, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) reconnaît « un stock significatif non résorbé », avec un retard de traitement des dossiers de quinze jours .

Craintes sur le RSA
Principale cause des retards : le remplacement de la traditionnelle déclaration de ressources par la déclaration fiscale de revenus, qui ne contient pas les mêmes renseignements. De plus, de nombreuses personnes non imposables ne font pas de déclaration de revenus. Leurs droits à prestations ne peuvent donc pas être calculés.

La charge de travail des caisses s’est alourdie alors même que leur personnel diminuait. La crise économique et financière aggrave encore la situation en provoquant un afflux de personnes dans les accueils des Caf.

Dans ces conditions, le Revenu de solidarité active pourra-t-il être concrètement payé début juillet à ses 3 millions de bénéficiaires potentiels ? Bénévoles et travailleurs sociaux en doutent. Les quelque 1 250 professionnels recrutés pour gérer cette prestation nouvelle étaient encore en formation début avril… La Cnaf assure de son côté que les renforts du RSA arrivent dans quelques semaines.

SOURCE : BLOG DES TRAVAILLEURS SOCIAUX CAF

http://videos.tf1.fr/video/news/0,,4280382,00-caf-du-reta...

http://jt.france2.fr/player/13h/index-fr.php?jt=20090305&...

Les deux reportages s'appuient sur la situation de Lyon.

Le reportage de F1 cite le manque de personnel, une législation de plus en plus contraignante, un système informatique défaillant, des allocataires de plus en plus nombreux. Selon le directeur, la CAF a du faire en 3 semaines ce qu'elle fait habituellement en 3 mois.  Quelques secondes sont laissées à un représentant syndical pour dénoncer le manque criant de personnel.

Le reportage de France2 fait complètement l'impasse sur les causes profondes de la crise et notamment l'insuffisance des effectifs. Il n'évoque que la réorganisation entre le fisc et la CAF, qui serait à l'origine des difficultés. Il interroge non pas un représentant syndical, mais un "employé" qui déclare qu'on essuie les plâtres et que ça ira mieux l'année prochaine. En fin de reportage on apprend que la CAF espère rattraper son retard d'ici la fin du mois et le directeur énonce les mesures prises pour y parvenir : heures supplémentaires, rachat RTT, fermeture hedomadaire de l'accueil...

Pour F1, une centaine de CAF serait touchées en France pour le problème (rappel : il y a actuellement 123 CAF en France) et pour F2 le problème concernerait toutes les grandes villes.

De fait, si toutes les CAF sont en difficulté, il semble que l'acuité du problème aille de pair avec l'importance de l'organisme. La situation est particulièrement tendue dans les CAF parisiennes. Dans la Seine-Saint-Denis, le nombre de pièces en retard était en janvier de 60 000 ; début mars, 160 000. Les files d'attentes sont démesurées, provoquant des rixes entre allocataires excédés et entraînant l'intervention de la police. Pour l'ensemble de la Région parisienne le retard cumulé en janvier serait de 500 000, selon FO.

Dans ces conditions, pourquoi le gouvernement s'obstine-t-il à imposer la fusion des CAF infra-départementales ?

Les CAF sont dans la tourmente, seule la presse locale s'en fait l'écho. A l'origine de cette situation, des effectifs en diminution et une charge de travail qui ne cesse de s'accroître, du fait de...

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© 2009 travailleurs-sociaux-caf-cgt.over-blog.com

Fin janvier, plusieurs milliers de locataires du département n’ont pas reçu leur allocation personnalisée au logement (APL). En cause : un bogue informatique de la CAF.

Affluence exceptionnelle, hier à la Caisse d’allocations familiales (CAF) de La Courneuve. De nombreux allocataires sont même obligés d’attendre debout. Ils sont presque tous venus pour le même motif : l’absence de versement fin janvier de leur aide personnalisée au logement (APL). « Chaque mois, j’ai 136 € qui me permettent de payer mon loyer, et là, plus rien ! » s’étonne Germaine, une retraitée qui attend de pied ferme « des explications ».

A l’origine d’une « situation malencontreuse », reconnaît-on à la CAF de la Seine-Saint-Denis : « Un bogue informatique. » Selon la caisse, 5 000 foyers dans le département, et 45 000 au niveau national, ont reçu avec du retard, début janvier, une déclaration de ressources à compléter. Impossible de la renvoyer à temps pour percevoir leurs aides à la fin du mois. « Ces familles doivent impérativement renvoyer leur déclaration d’ici le 6 février (soit aujourd’hui) , explique-t-on à la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf). Sinon, le même problème se posera fin février et ils ne seront remboursés qu’en mars. Nous leur avons envoyé des SMS et avons fourni des plaquettes d’explications aux bailleurs sociaux. »

« On se prépare à un fort taux d’impayés »

Ces dysfonctionnements s’inscrivent dans un contexte plus large. « Nous sommes en train de réviser tous nos fichiers d’allocataires, explique Tahar Belmounès, le directeur de la CAF 93. Les barèmes vont être recalculés et, pour certains, les aides seront supprimées.
» Pour « simplifier » le calcul, explique la CAF, c’est la Direction générale des impôts qui a fourni automatiquement en décembre les données fiscales concernant les allocataires. « Mais, pour certains, qui sont non imposables, ont des enfants en âge de travailler ou des colocataires touchant un salaire, nous n’avions pas recueilli suffisamment d’informations. » D’où le renvoi, à une partie des allocataires, d’un document papier, le bogue informatique… et les milliers d’oubliés.
Selon le bailleur social Plaine Commune Habitat, ce sont au total 37 000 allocataires de Seine-Saint-Denis qui n’ont rien perçu fin janvier. « Parmi eux, certains seront régularisés et d’autres sont désormais exclus des aides », expose la CAF. Reste qu’en ce début février un grand nombre de foyers à revenus modestes vont devoir payer l’intégralité de leur loyer, sans la précieuse manne de la CAF. « Pour certains, qui ont des ressources très modestes, le mois de février va être dur à passer, souligne Lucie Garret, de Plaine Commune Habitat. On se prépare donc à avoir un fort taux d’impayés en février. »

Le Parisien - Bérangère Lepetit

Depuis le début de l'année, des nouvelles nous sont parvenues de CAF qui ont posé des mots d'ordre de grève : le 6 janvier, Lyon et Vienne ; à Tarbes un débrayages est prévu pour le 12 janvier.

A Montpellier, les organisations syndicales ont maintenu le mot d'ordre de grève pour le 8 janvier, malgré les pressions de la direction. FO et SNFOCOSS, CGT et CFDT ont déposé des préavis pour 55 minutes, tous les mardis et jeudis, jusqu'au 22 janvier.

A Montpellier, il n'est pas question de lâcher un rattrapage pour 2008, le personnel maintient la proposition suivante :

"ne devrions-nous pas convenir pour toutes les caf, un jour (24 h), une action ensemble auprès du ministère (M. LIBAULT, directeur de la SS) pour exiger un rattrapge sur 2008 ?"

Le n° 877 ( du 19 décembre au 8 janvier 2009) la Revue "L'espace social européen" publie un article intitulé : "Les CAF au bord de l'asphyxie, le cri d'alarme des Directeurs". Il donne la parole à Bernard Kerleau, président de l'association des Directeurs de CAF et Directeur de la CAF de Poitiers : "Nous avons un niveau de stock élevé, alors même que l'opération de renouvellement des droits, qui habituellement se faisait pour juillet, doit se faire désormais pour janvier. Ce qui laisse entrevoir une période plus difficile encore qu'aujourd'hui. La question salariale dont les négociations tardent toujours à déboucher entraînent des mouvements de grève répétitifs qui démobilisent le personnel et contribuent au retard du traitement des dossiers".

Autrement dit, de notre point de vue, nos mobilisations ne sont pas sans effet !

Espérons que la journée du 29 janvier donne un nouveau souffle à nos actions et entraîne TOUTES les branches de la Sécurité sociale !

• LE BLOG DES TRAVAILLEURS-SOCIAUX DES CAF

• CAF logement des familles nombreuses.pdf

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• CAF developpement logement social europe.pdf

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• CAF SDF.pdf

• CAF impact vieillesse sur immo.pdf

• CAF procédures acces logement social.pdf

• CVAF dalo.pdf

Les fédérations CGT et FO avaient appelé à une réunion le 13 novembre à la Bourse du Travail à Paris de délégués des 123 CAF de France. Au moins 55 CAF étaient représentées.

Etaient aussi venus des représentants de syndicats SUD et CFTC.

Les délégués présents ont décidés de faire du 20 novembre,  jour de la réunion des présidents de CAF à Blois, une "journée CAF morte", et de la poursuivre par des débrayages reconductibles, sur les revendications suivantes :

• L'augmentation de la valeur du point à 10 €,

• La redistribution de la totalité des excédents budgétaires du personnel 2006/2007, soit 41,5 Millions d'€,

• La revalorisation des métiers CAF avec l'attribution du coefficient selon l'emploi et la qualification,

• La défense de la branche Famille au sein de l'Institution et de notre Convention Collective Nationale,

• Le maintien des Caisses de plein exercice,

• Le maintien de tous les services, établissements et oeuvres sociales, et l'arrêt des privatisations de certaines missions (GED),

• La transformation des contrats précaires en CDI, le remplacement de tous les départs par des CDI et des embauches pour le RSA, l'action sociale...

Pour manifester notre volonté commune, il est proposé d'organiser des débrayages hebdomadaires :

tous les lundis : Basse Normandie + Haute Normandie + Centre + Picardie + Paris + Ile de France (27 Cafs)
tous les mardis : Bourgogne + Auvergne + Rhône Alpes + Midi Pyrénées + PACA (34 Cafs)
tous les jeudis : Aquitaine + Languedoc Roussillon + Poitou Charentes + Limousin + Pays de Loire + Bretagne (28 Cafs)
tous les vendredis : Franche Comté + Alsace + Lorraine + Champagne Ardennes + Nord Pas de Calais (25 Cafs)

En espérant être rejoints par tous les autres organismes de sécurité sociale car c'est tout ensemble qu'on peut gagner !

Souris En Posologie

"Des souris recevant l'équivalent de six à huit tasses de café par jour étaient protégées contre le développement de la Sclérose En Plaques dans une recherche de l'Université Cornell présentée à la conférence Experimental Biology 2008."

La caféine empêche l'adénosine - une molécule qui est un des quatre composants de base de l'ADN - de se lier à un capteur de cette molécule chez la souris.

L'adénosine, une molécule très commune dans le corps humain joue un rôle clé dans la biochimie du sommeil, l'éveil et le transfert de l'énergie.

Quand l'adénosine ne peut pas se lier à ce capteur, cela empêche certains globules blancs de jouer un rôle central dans les réponses immunitaires du corps en ne pouvant atteindre le système nerveux central et déclencher une série de réactions conduisant à une encéphalomyélite auto-immune expérimentale (EIE) qui est la maladie modèle animale pour la sclérose en plaques.
«C'est une découverte exaltante et totalement surprenante qui pourrait être très importante pour la recherche sur la sclérose en plaques et d'autres maladies»,

juge Linda Thompson une cancérologue de l'Oklahoma Medical Research Foundation, une des principales co-auteurs de ces travaux parus dans les Annales de l'académie nationale des sciences (PNAS) datées du 30 juin.…

Cette recherche a été menée en collaboration avec l'Université de Cornell (New York) et l'Université de Turku en Finlande.

« Boivez » du café et vous ferez faire des économies à la CAF et à la SÉCU.

Je l’ai fait…

RATÉ !

Et pourtant ...

Pendant des années et des années ...

Au moins une cafetière par jour !

Serré, déca (Beurk !), « eau sale » en Kréol réunionnais, jus de chaussette, caoua, petit jus, expresso, grand ou petit noir, avec ou sans lait, Turc ou Irish, frappé ou Liégeois …

Le CAFÉ immuniserait les souris … De la Sombre Enervante Parasitegrâce au Subtil Extrait du Percolateur ?

Voilà un « SCOOP » qui va Surprendre, Ebahir, faire Pavoiser les victimes de la sclérose en plaques.

Mais ! De quelles souris s’agit-il ?

Là, est le « schimili ... Schimili... Schmilblick » !

Sont-elles ces petits mammifères qui font paniquer les donzelles ?...

La mignonne « créature verte et sportive » de la contine, les faisant grimper aux rideaux, de leur enfance ?...

Ou la poupée qui fait OUI pour quelques euros de plus ?...

Je me permets donc de contester cette fausse affirmation.

ET, parole de souris sage, et vertueuse, vous affirme ici qu’ex « caféinomâne », on nous prend encore pour des cons !

Et, sans considération Aucune pour ces Affabulateurs de la Haute recherche scientifique, leur CONseille de reCONsidérer CONsciencieusement cette CONnerie… CON !

Des Souris En Perfusion ?

T’es pas CAF ?

http://motspourmaux.perso.cegetel.net/

Sortie de la rue depuis quelques mois, voilà qu'un emploi magnifique m'est offert en janvier pour 6 mois.
Le contrat est avec l'éducation nationale, je serais donc payée tous les 2 mois. Une bonne gestion du rmi, un bail glissant, m'ont aidé à mettre une cagnotte de côté pour anticiper.

Sauf que,
depuis janvier je n'ai touché que 3 salaires : 249, 279 et 718 euros...
Dans le même temps la caf m'accordait un complément de rmi d'environ 180 euros et la ppe de 150 euros.
Le retour à l'emploi m'entrainait à gagner en moyenne 480 euros par mois. À peine mieux que le rmi mais c'était mon choix.

Sauf que :
La caf me tombe dessus avec un trop perçu qu'elle se remboursera en otant 50 euros par mois, les salaires à venir ne viennent pas...

Sauf que
tout le monde est en vacances et plus personne pour régler ce problème de salaire = je dois attendre septembre me dit l'organisme qui gère la compta

Sauf que:
le fonctionnement de la caf à changé, fini les déclarations et du coup fini les réclamations
je pourrai ajuster ma situation en octobre

le résultat de tous ces dysfonctionnement est que le retour à l'emploi m'entraîne à vivre avec 244 euros jusqu'en octobre

Loyer 140, internet + tel 30, charges moyenne 40 = 34 euros.
J'ai décidé au début du mois de vivre sans rien demander, ni colis alimentaire, ni secours... et je refuse de retourner à la rue, donc je paye le loyer... pour le moment

Peut-on vivre avec 34 euros par mois ? ce sera le prochain témoignage

Déclaration des administrateurs CGT de la Cnaf
RSA : des propositions surprenantes

La conférence de concertation sur le RSA qui s'est tenue le 9 juillet a vu deux parlementaires UMP prôner la gestion de la PPE par les Caf. Au-delà de la confusion des genres qu'induirait une telle gestion, la charge de travail énorme que cela représente n'est pas envisageable avec la politique de baisse des effectifs en cours dans les Caf et celle envisagée par le gouvernement pour la Convention d'objectifs et de gestion en cours de construction dont la signature Etat/Cnaf doit intervenir pour la fin 2008.

Par ailleurs la réaffirmation d'une généralisation du RSA au 1er juin 2009 en accord avec le Président de la Cnaf, est incompatible avec les moyens humains et techniques de gestion disponibles dans les organismes de la Branche des Allocations familiales de la Sécurité sociale, pas plus que la prise en compte mensuelle des déclarations de revenus servant au calcul du RSA qui paraît acquise avec le même consensus.

Les services de la Cnaf affirment pouvoir assurer dans de bonnes conditions une généralisation du RSA au 1er janvier 2010 et une bonne gestion de ce nouveau minimum social en prenant en compte les revenus trimestriels des bénéficiaires. C'est ce qu'ils ont démontré il y a quelques jours aux administrateurs de la Cnaf. Il n'a jamais été question jusqu ‘alors d'une gestion de la PPE par les Caf.

Martin HIRSCH opère donc un forcing inacceptable auprès de la Cnaf. Dans ces conditions les déclarations et engagements pris par le Président de la Cnaf lors de cette conférence sont pour le moins surprenants, voire choquants. Les personnels de l'Institution ne sont pas taillables et corvéables à merci. Les administrateurs quant à eux ne peuvent pas être mis devant le fait accompli sans débat, concertation et consensus. En démocratie sociale le fait du prince n'est pas acceptable. La qualité et la nature des services rendus aux familles et allocataires en dépendent et les responsabilités doivent être assumées collectivement. En tout état de cause la création du RSA, un minimum social d'une grande complexité sur lequel la Cgt a exprimé les plus grandes réserves, ne doit pas mettre en péril la bonne gestion des prestations dues à l'ensemble des familles.
Montreuil le 10 juillet 2009

Créé en mars 2007, à l'initiative de militants CGT qui ressentaient le besoin d'une information spécifique pour les CAF, ce blog a acquis au fil des mois une audience beaucoup plus large et s'est ouvert aux contributions d'autres syndicats. Depuis d'autres blogs -qui figurent dans nos liens- se sont constitués et diffusent à propos des CAF une information locale et nationale.

Ce blog a vocation à être un lieu d'information et d'expression unitaire, respectueux de l'identité et des appartenances de chacun, ouvert à tous ceux, syndiqués ou non, qui refusent le démantèlement des CAF et leur disparition en tant qu'organisme social, et veulent se battre pour conserver nos acquis et continuer à offrir un service de qualité à nos allocataires.

Nous nous adressons entre autres aux travailleurs sociaux, dont l'identité professionnelle et les missions sont particulièrement menacées. Le pire n'est pas certain, si nous savons nous mobiliser.

L'administration de ce blog est désormais pluraliste (CGT-UNSA).
http://travailleurs-sociaux-caf-cgt.over-blog.com/

Vous pouvez envoyer vos témoignages et contributions sur le mèl, en indiquant, le cas échéant, votre syndicat :
caf-en-danger@hotmail.fr

LES MALADES - LES VIEUX - LES CHÔMEURS - LES ÉRÉMISTES - LES LYCÉENS - LES SANS LOGIS - LES FAMILLES - LES PROFS - LES SYNDICALISTES - LES MILITANTS - LES RETRAITÉS - LES PAUVRES - LES TRAVAILLEURS - TOUS COUPABLES DE VIVRE SOUS UN GOUVERNEMENT CANNIBALE

Communiqué de la CGT
La Cnaf et La Poste viennent de passer une convention concernant les bénéficiaires des minima sociaux sous le parrainage du ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité.

Cette convention, sous l'habillage de « simplifier l'accueil et l'accompagnement des bénéficiaires des minima sociaux », a pour finalité l'échange d'informations entre les Caf et les services de La Poste. Plusieurs articles traitent de l'échange de données personnelles des publics considérés, et, ce faisant, portent atteinte aux droits fondamentaux de la confidentialité de la correspondance à laquelle a droit tout citoyen de notre pays.

Le fait que les personnels des Caf ainsi que les postiers soient assermentés garantit la déontologie de leurs professions, ils jouissent ainsi de la confiance de la population, ils créent par ailleurs du lien social particulièrement précieux. La CGT refuse de voir ces personnels transformés en auxiliaires de police du fait de leur connaissance de terrain et des dossiers des personnes.

Derrière un objectif louable, mieux servir les allocataires de la Caf, la convention met en œuvre un traitement spécifique des plus démunis et confirme la stratégie de La Poste qui ne vise plus à traiter ses clients ou usagers de manière égalitaire mais différenciée selon que l'on pourra payer un service spécial ou passer une convention.

Concernant l'accueil des bureaux de poste, il est envisagé un étalement sur plusieurs journées du paiement des prestations ce qui pourrait accentuer la réduction d'effectifs voulue par La Poste et qui sont affectés actuellement au traitement de cette affluence. De ce point de vue la présente convention est loin de s'intégrer dans une politique globale de lutte contre l'exclusion et de meilleure insertion sociale et économique des personnes alors que La Poste supprime près de 10 000 emplois/an et que les Caf en ont perdu environ 1 200 sur quatre ans.

De la même manière, il est proposé une réflexion sur le traitement des courriers « NPAI » (n'habite plus l'adresse indiquée). Ceux-ci sont aujourd'hui sacrifiés au nom de la rentabilité et des réductions d'effectifs, et traités avec des délais démesurés. C'est pourtant un élément important de la qualité du service public. Ce texte légitime une fois de plus des échanges de fichiers entre les Caf et La Poste, pour identifier des défauts d'adresses qui auront pour conséquence la suppression des minima sociaux pour nombre de bénéficiaires. Cette conception qui consiste à marginaliser les plus pauvres, rejoint la proposition du gouvernement qui veut installer un "livret pour les plus démunis" à la place du livret A banalisé. Elle va à l'encontre des notions de service public basé sur l'égalité de traitement des usagers et l'accessibilité pour tous.

Dans quelle société vivons-nous qui entretient un climat délétère, qui n'agit que pour creuser le fossé entre une minorité de plus en plus riche et une grande majorité de plus en plus pauvre ? Soutenue par le gouvernement, cette convention participe à la stigmatisation d'une partie de la population la plus défavorisée en ne voulant voir dans ces allocataires que d'éventuels fraudeurs. Selon la Cnaf, les fraudes représentent 35 millions d'euros sur 64 milliards de prestations versées. Il n'est pas question d'ignorer ces fraudes et de ne pas accepter les contrôles, mais de relativiser leur importance.

Encore une fois, le gouvernement affiche sa détermination à médiatiser la question des fraudes pour ne pas répondre aux vraies questions sociales posées par les salarié-e-s, les personnes en précarité et exclues de l'emploi, les retraité-e-s.

Cette convention est loin de répondre à l'affichage trompeur d'un meilleur traitement des publics en difficulté. Pour la CGT, une véritable politique ambitieuse d'insertion doit se traduire par la création de milliers d'emplois, y compris publics, par une augmentation significative du montant des minima sociaux et un accompagnement personnalisé de leurs bénéficiaires vers un emploi stable et bien rémunéré.