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26.06.2008

Un tour de passe-passe en vue pour escamoter la dette de la Sécurité sociale Un tour de passe-passe en vue pour escamoter la dette de la Sécurité sociale

Par Jacques Bichot économiste, professeur à l’Université Jean-Moulin (Lyon III).

Un soi-disant « plan du gouvernement pour apurer la dette de la Sécurité sociale » (Les Echos du 9 juin) vient d’être esquissé. Comme on va le voir, ce plan est inquiétant : il témoigne d’une volonté délibérée d’utiliser des faux-semblants pour déguiser la réalité et contourner la loi. À moins qu’il s’agisse de confusion intellectuelle, d’absence complète du sens des réalités économiques et comptables, ce qui ne serait guère plus rassurant.

Comment les déficits de la Sécurité sociale se manifestent-ils ? Ils commencent par gonfler la dette de l’ACOSS (l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) envers son banquier, la Caisse des dépôts et consignations (CDC). À plusieurs reprises, quand cette dette est devenue trop énorme, elle fut transférée à la CADES, Caisse d’amortissement de la dette publique, qui en paye les intérêts et en rembourse progressivement le principal à l’aide de la CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale), impôt de même nature que la CSG.
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