Collectif SDF Alsace

La crise économique actuelle frappe d'abord les petits revenus et la Caisse primaire d'assurance-maladie a décidé d'aider ces personnes confrontées à des difficultés pour accéder aux soins.

En avril, face à cette situation et à la recrudescence de demandes d'aides des assurés, proche de 15 % pour le seul premier trimestre, Michel Morel, le président du conseil de la caisse, pour boucler l'année, intervenait auprès de la caisse nationale pour obtenir une rallonge. Une rallonge obtenue, qui permettait de passer le budget initial de 733 000 euros à 853 507 euros. Ces crédits seront alloués en priorité à une participation plus importante dans des domaines sensibles. Comme la réinsertion à domicile des handicapés, la prise en charge d'heures d'aides ménagères, l'aide aux déplacements en épaulant, par exemple, un investissement pour équiper la voiture d'un handicapé, l'aide à la réalisation des prothèses dentaires ou l'acquisition de lunettes.

Mais la Caisse primaire de l'Ain veut surtout insister sur une autre aide qu'elle propose. « 8 % des assurés ne possèdent pas une couverture complémentaire. Ce sont beaucoup de jeunes ou de précaires. Or, sans mutuelle, l'accès aux soins devient souvent impossible » explique Michel Morel, le président du conseil de la CPAM. Pour permettre cet accès à une complémentaire, la caisse a donc décidé de proposer une aide supplémentaire qui peut évoluer entre 50 % et 75 % de son coût.

Les assurés pouvant obtenir ces aides sont ciblés. Des « travailleurs pauvres », qui dépassent le seuil de la CMU, mais qui gagnent peu. « Des personnes qui touchent 2 000 euros ne sont pas concernées, mais on peut estimer que sur les 420 000 personnes que nous suivons, 4 000 peuvent y prétendre » explique Daniel Petit.

Rien n'est automatique pour obtenir ces aides et le prétendant doit faire ses démarches. « Le mieux pour lui est d'anticiper, de demander plusieurs devis, par exemple, à un prothésiste. Ensuite, la commission qui se réunira fera le choix, cela pourra aller assez vite… »

Si tous les dossiers ne sont pas acceptés, avec en 2008, 1 100 refusés pour 3 200 demandes, ces refus sont pour la plupart expliqués par un dossier mal monté, avec en particulier la non-communication des revenus.

« L'essentiel, c'est une bonne prise en charge, mais rien ne doit être systématique » continu Daniel Petit.

Après cette rallonge, qui permet des aides au-delà du dispositif légal pour permettre ces orientations, la CPAM n'exclut d'ailleurs pas de redemander des moyens supplémentaires.

« Si c'est nécessaire, on ne se gênera pas pour refaire une demande » assure Michel Morel.

Olivier Leroy pour le Progrès de Lyon

NOUVELOBS.COM | La Caisse primaire de Metz a refusé d'assurer pendant toute sa vie professionnelle un délégué CGT, le privant de tout avancement autre que celui assuré de manière conventionnelle.

La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Metz a été condamnée aux prud'hommes pour n'avoir pas assuré pendant plus de 30 ans le déroulement de carrière de l'un des employés syndiqué à la CGT, a-t-on appris mercredi 1er juillet auprès de ce syndicat.
Organisme de droit privé exerçant une mission de service public, la CPAM messine devra verser 40.000 euros à Gérard Walck, 62 ans, un délégué CGT qu'elle a refusé de noter pendant toute sa vie professionnelle, le privant ainsi de tout avancement autre que celui assuré de manière conventionnelle, a-t-on précisé de même source.
Pour former sa décision, le conseil des prud'hommes a souligné qu'entre 1999 et 2005, le syndicaliste avait demandé à plusieurs reprises à sa direction de revoir sa situation, mais en vain.
Contacté par l'AFP, le directeur-adjoint de la CPAM, Laurent Magnien, n'a pas souhaité faire savoir si sa caisse ferait appel de la décision des prud'hommes.
"En 1977, j'avais été mis au placard en raison de mon engagement syndical. Je n'en suis jamais ressorti", a déclaré le syndicaliste, aujourd'hui retraité. "Cette décision aura une portée générale pour tous ceux qui sont victimes de discrimination syndicale dans le déroulement de leur carrière, notamment dans les organismes sociaux", a-t-il ajouté.

Une condamnation qui "devrait faire jurisprudence"

En 2006, l'inspecteur du travail avait déjà dressé un procès-verbal à l'encontre de la CPAM pour mesures discriminatoires. Puis, en novembre 2008, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), saisie par Gérard Falck, avait épinglé la caisse.
La CPAM avait fait valoir que la qualité de permanent syndical de l'intéressé le plaçait dans une situation d'exonération d'activité professionnelle rendant impossible pour sa hiérarchie de porter une quelconque appréciation sur son travail, et avait assimilé le temps de permanence syndicale à une "absence".
Se fondant sur un arrêt de la Cour de cassation, la Halde avait au contraire estimé qu'"un employeur ne pouvait (...) pas prendre en compte les absences d'un salarié liées à ses activités syndicales pour arrêter ses décisions en ce qui concerne notamment (...) l'avancement et la rémunération".
Selon l'avocat de la CGT, Me Ralph Blindauer, "la décision devrait faire jurisprudence pour les 170 cas de discrimination syndicale recensés par la CGT et en suspens dans l'ensemble des organismes sociaux" du pays.
(nouvelobs.com, avec AFP)