11.07.2009
Charente : La charte anti-expulsion officiellement paraphée
Citée en exemple pour le travail mené en amont des expulsions, la Charente a signé, hier, la charte qui améliore encore la prévention en la matière
Si certains départements sont à la traîne en matière de droit au logement et de gestion des expulsions, ce n'est pas le cas de la Charente. Et l'on s'en est félicité hier, au Conseil général où les différents partenaires ont apposé leur paraphe sur la charte départementale pour l'amélioration de la prévention des expulsions. Une charte qui a bien entendu sa raison d'être même si, ici, les choses sont fort bien menées.
On s'en est rendu compte avec la présentation par Gervais Rouger, le directeur du groupement d'intérêt public Charente Solidarités. Ce GIP est, en quelque sorte, le bras armé du Conseil général pour prendre en compte les problèmes sociaux des Charentais en matière de logement, mais aussi d'énergie ou de téléphonie. Conçu comme un « guichet unique, neutre et indépendant », le GIP a de nombreuses missions autour du logement y compris pour l'habitat indigne.
En 2008, le fonds de solidarité pour le logement a traité 5 443 dossiers pour 1 233 329 ? d'aides attribuées. L'accompagnement social lié au logement a concerné 400 familles suivies par sept travailleurs sociaux. La prévention des expulsions locatives et des saisies immobilières a concerné 500 familles suivies par quatre travailleurs sociaux.
Pour ce qui est de l'habitat indigne, il faut savoir que 421 contrôles de logements ont été effectués, 319 logements, soit les trois quarts, ont été déclarés non décents et 154 logements sont redevenus décents. Depuis la création du GIP, 2 500 logements ont ainsi été contrôlés en Charente.
Les cellules de recours d'Angoulême et de Cognac ont traité 114 situations concernant des exclus du logement de droit communs.
Des retraités aussi
Les ménages concernés sont principalement originaires de la Comaga et de l'Ouest Charente. 48 % d'entre eux ont plus de 40 ans. « On voit désormais des retraités en procédure d'expulsion », note Gervais Rougier ; 47 % sont des personnes isolées. Et un quart de ces personnes sont des travailleurs pauvres qui bénéficient d'un CDI. Ils sont 23,7 % au RMI, 15,8 % aux Assedic et 14,3 % bénéficient de contrats précaires.
Chaque fois qu'un ménage est en procédure d'expulsion, une enquête sociale est menée. « La Charente est le seul département de France où le juge a un rapport social sur son bureau avant l'audience. Si en France, les expulsions augmentent, elles sont en diminution en Charente de 10 % depuis deux ans », précise le directeur du GIP qui souligne enfin qu'il n'y a pas de ménage expulsé en Charente qui se retrouve à la rue le jour même. « Un hébergement est toujours réservé par le 115. Les ménages sont libres de l'accepter ou pas. »
Ménages qui sont finalement peu nombreux. Neuf expulsions réelles ont eu lieu durant l'année 2008.
Auteur : Catherine Dowmont - http://www.sudouest.com
c.dowmont@sudouest.com
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