31.07.2008
L’offre raisonnable d’emploi, ou comment soumettre les chômeurs à la (dé)raison libérale
FABRIQUE DES IDEES.
L’Assemblée vient d’adopter, en première lecture, et à quelques amendements près, le projet « relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi ». Décryptage d’un nouveau pas en avant dans la stigmatisation des chômeurs par l’économiste Pierre Concialdi.
À LIRE SUR : http://www.mouvements.info/spip.php?article313
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10.06.2008
Pas de plafond global pour les niches fiscales
Pour Bercy, les avantages fiscaux doivent être évalués au cas par cas.
Les contribuables qui bénéficient d'une ristourne sur leurs impôts grâce aux avantages fiscaux, et les lobbies qui les défendent bec et ongles vont peut-être pouvoir dormir sur leurs deux oreilles. L'entourage de la ministre de l'Économie Christine Lagarde n'a pas l'intention de suivre les députés de la commission des finances qui réclament de limiter les avantages fiscaux par foyer fiscal. «Le plafonnement global des avantages fiscaux n'est pas à l'ordre du jour. Nous restons sur la même ligne que celle annoncée il y a un mois, à savoir le plafonnement des cinq avantages fiscaux qui ne le sont pas et sur lequel il y a consensus avec les députés, explique Bercy. En procédant de cette manière, nous réglerons les problèmes d'équité fiscale.»
D'après les documents que Le Figaro s'est procurés, les cent contribuables français ayant touché en 2006 les revenus les plus importants paient en moyenne 2,4 millions d'euros pour un revenu imposable moyen de 7,6 millions. Parmi eux, vingt et un bénéficient d'une ristourne d'impôt supérieur à 50 % et deux ne paient pas du tout d'impôt, voire se voient restituer de l'argent du Trésor public. Bercy est persuadé qu'avec le plafonnement prochain des avantages fiscaux sur l'outre-mer, les Monuments historiques, la loi Malraux et les meublés non professionnels, de telles situations n'auront plus cours. De leur côté, les députés estiment que ces contribuables trouveront la parade, notamment en investissant dans d'autres avantages fiscaux. «La quasi-totalité des coups de pouce fiscaux, explique l'entourage de la ministre, sont limités par des plafonds exprimés en valeur absolue. Les contribuables très aisés qui vont se retrouver limités sur les investissements outre-mer pourront bien sûr se reporter sur d'autres avantages fiscaux, mais ils ne parviendront jamais aux mêmes montants de défiscalisation que ne le permet le système actuel avec les niches fiscales non plafonnées.»
La prime pour l'emploi
L'«affaire» du plafonnement global est le dernier rebondissement d'une saga qui a débuté à l'automne dernier avec la publication d'un rapport du ministère de l'Économie fermant la porte à l'impôt minimum souhaitée par l'opposition, le président socialiste de la commission des finances, Didier Migaud, en tête.
Plutôt que de créer un plafond global dès 2009 qui reviendrait «à prendre le risque d'essuyer une nouvelle censure du Conseil constitutionnel», Bercy préfère évaluer une à une les niches fiscales existantes. D'ailleurs, le ministère de l'Économie n'a pas forcément le choix puisque le calendrier de cette révision des avantages fiscaux les plus gourmands va s'imposer à lui. Le gouvernement doit ainsi remettre d'ici peu le rapport sur le prêt à taux zéro promis aux parlementaires à l'été 2007. En 2010, la TVA à 5,5 % pour les travaux d'amélioration et d'entretien dans les logements, dont le coût est estimé à 5,4 milliards d'euros, sera passée au crible dans le cadre des réflexions sur la TVA au niveau communautaire. En attendant, c'est sur la prime pour l'emploi que planche actuellement le gouvernement avec pour objectif de financer le revenu de solidarité active.
LIRE AUSSI
» DOCUMENT - Ce qu'ont payé les plus gros contribuables en 2007
» Les avantages fiscaux dans la ligne de mire de Bercy
http://www.lefigaro.fr/impots/2008/06/10/05003-20080610AR...
06:25 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
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25.05.2008
Placement des chômeurs : le recours au privé devient la panacée
Dans le cadre de la réforme du service public de l'emploi, il s'agit maintenant de définir les nouvelles prérogatives du futur organisme issu de la fusion ANPE-Assedic. Un rapport, commandé à cet effet et remis à Christine Lagarde, préconise de tripler le recours aux cabinets privés.
Jean-Marc Boulanger, inspecteur général des affaires sociales, s'est penché sur les moyens d'améliorer le suivi des demandeurs d'emploi. Il propose, dans un premier temps, d'avancer la mise en œuvre du suivi mensuel personnalisé (SMP) dès le premier mois au lieu du quatrième afin de «maintenir la stimulation nécessaire» à la recherche d'emploi. Les conseillers ANPE, déjà fort éprouvés par la mise en place du SMP depuis 2006, apprécieront, d'autant plus que le rapport de M. Boulanger élude - étrangement - le renforcement du nombre d'agents - plusieurs milliers -, pourtant incontournable à la réussite de cette idée. Ensuite, il suggère de tripler le recours aux opérateurs privés, portant le nombre annuel de chômeurs accompagnés par leur biais de 36.000 à 100.000 => lire en commentaire...
C'est à la mode : sous prétexte que nos petits copains européens (ou même australiens !) se sont engouffrés dans la brêche de la privatisation du service public, il faudrait faire comme eux. Tel est, d'ailleurs, le discours qu'on nous assène quand il s'agit de dire que la France est "en retard" ou "moins bonne que les autres" afin d'imposer une libéralisation économique à tous les niveaux, même en dépit du bon sens, même là où les fluctuations du marché s'avèrent particulièrement néfastes. Même si nos petits copains, qui l'ont expérimenté avant nous (le réseau ferré des Britanniques, l'électricité des Australiens…), en savent quelque chose. Une fois de plus, aucune vision personnelle dans une course à la mondialisation où l'on copie aveuglément sur les voisins plutôt que d'inventer ses propres solutions. Comme ironise Anne Roumanoff : «1968, c'était l'imagination au pouvoir. 2008, c'est le pouvoir sans imagination.» On en regretterait presque le grand Charles.
Le vrai visage de la réforme
La concurrence du privé permet au public de «créer de nouveaux services, de modifier ses pratiques», justifie Jean-Marc Boulanger. Pourtant, il reconnaît lui-même que l'efficacité du secteur privé n'est absolument pas prouvée...
Alors qu'il est question de faire des économies tous azimuts, M. Boulanger tait un détail majeur : le coût du suivi des chômeurs par les opérateurs privés est nettement supérieur à celui du public. Et qui paie - au prix fort - pour cela ? L'assurance-chômage, bien évidemment. A l'heure où la pression supplémentaire exercée sur les demandeurs d'emploi va permettre de soulager encore un peu plus les finances de l'Unedic en coupant les vivres à ceux qu'on va sanctionner, à l'heure où il est aussi question de transférer une partie de ses «excédents» vers les caisses de retraite au détriment des chômeurs, déjà spoliés d'indemnisations et de formations décentes, M. Boulanger fait exceptionnellement fi de la rigueur ambiante en choisissant d'ouvrir aux cabinets privés de nouvelles perspectives de profit… grâce aux deniers publics !
On sait qu'il n'y a pas assez d'emplois pour tout le monde, mais on s'en prend à ceux qui en sont privés. On sait que tous les "accompagnements" et les "suivis" du monde, faute de matière première, ne sont qu'une gestion de la pénurie. Mais, dans la logique libérale, existe toujours la possibilité de créer un nouveau marché - artificiel, parasite et juteux - sur le dos d’une situation scandaleuse que le gouvernement minimise puisqu'il n'a nullement l'intention de l'assainir. Ainsi, mesdames et messieurs, grâce à la réforme du service public de l'emploi initiée par Nicolas Sarkozy, le chômage est enfin un business légitimé !
Le malheur des uns fait le bonheur des autres. Qui, à part les chômeurs, a réellement intérêt à ce que ça change ?
SOURCE ACTU CHÔMAGE
http://www.actuchomage.org/modules.php?op=modload&name=News&file=article&sid=3708&mode=thread&order=0&thold=0
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13.05.2008
Les Caisses d’Épargne vont supprimer 4500 emplois
LES FAITS. D’ici à 2012, 10 % des agences, soit environ 500, seront définitivement fermées. Les suppressions de postes seront réalisées sans licenciements, et concerneront 1.000 commerciaux et 3.500 administratifs
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08.05.2008
Assurance-chômage : une manne d'au moins 8 milliards en 2011
LES ECHOS - A réglementation inchangée, l'Unedic dégagerait un excédent de 8 milliards d'euros en 2011, selon de nouvelles projections. La suppression de la dispense de recherche d'emploi pour les plus de 57,5 ans devrait encore améliorer ce solde.
L'argent n'est pas certain de faire le bonheur des partenaires sociaux, hostiles, hormis la CFDT et peut-être la CGC, au transfert des cotisations d'assurance-chômage vers les caisses de retraite. Selon les projections, encore jamais publiées, de la direction des études et statistiques de l'Unedic, l'assurance-chômage devrait en effet dégager un excédent de 4,9 milliards d'euros en 2009, 6,9 milliards en 2010 et 8 milliards en 2011 (après 4,6 milliards cette année et 3,5 milliards en 2007). Avec de telles évolutions, les dettes de l'Unedic seraient apurées dès la fin 2009 et, en cumulé, les excédents atteindraient 14,8 milliards fin 2011.
Dans ce contexte, le principe d'une baisse des cotisations Unedic concomitante à une hausse des cotisations retraite (François Chérèque propose 0,5 point dès 2009, soit un transfert de plus de 2 milliards d'euros) apparaît plus que jamais justifié aux yeux du gouvernement. Ces données sont d'autant plus intéressantes qu'elles se fondent sur des hypothèses économiques relativement prudentes. L'Unedic a tablé sur une croissance annuelle de 1,7 % en 2009, puis 2 % en 2010 comme en 2011. Le nombre de demandeurs d'emploi, quant à lui, se réduirait de 152.000 en 2010 et de 114.000 en 2011 (contre 200.000 chômeurs en moins constatés l'an dernier).
Une belle marge de manoeuvre
Les projections sont réalisées à réglementation inchangée (taux de cotisation, indemnisation). Surtout, elles n'intègrent pas la suppression progressive, d'ici à 2013, de la dispense de recherche d'emploi (DRE) pour les salariés de plus de 57 ans et demi (« Les Echos » d'hier), qui concerne quelque 400.000 personnes et représente 20 % des coûts d'indemnisation. Les seniors au chômage seront certes toujours indemnisés, mais ils auront l'obligation de rechercher activement un emploi et, en cas de refus de deux offres valables, seront sanctionnés comme les autres. Les économies pourraient s'avérer très importantes, car, outre les indemnités, le régime prend aussi en charge les cotisations retraite des bénéficiaires de la DRE.
Les marges de manoeuvre sont donc élevées, même si les partenaires sociaux, prudents, entendent constituer un fonds de réserve pour s'assurer 6 milliards d'euros de trésorerie, afin de faire face à un éventuel retournement de la conjoncture. Outre la baisse des cotisations chômage, la manne de l'Unedic risque aussi de faire grimper les revendications des syndicats sur l'amélioration de l'indemnisation des chômeurs, au coeur de la négociation dans les semaines à venir. Sentant venir le danger, le patronat réagit : « Nous aurions tous envie de mieux indemniser ! Mais avec quel argent ? », interrogeait hier Jean-François Roubaud (CGPME), dans « Le Figaro », en refusant toute baisse des cotisations Unedic tant que la dette ne serait pas apurée.
LUCIE ROBEQUAIN
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07.05.2008
Haro sur les niches fiscales Olivier Baccuzat et Gabriel Richalot
Le Parisien : Les niches, ces avantages fiscaux qui concernent des millions de contribuables, sont dans le collimateur du gouvernement. Objectif : récupérer un pactole de 6 milliards d'euros par an. Un rapport sur ce sujet, très sensible, est attendu cette semaine.
A COMBIEN d'entre elles le gouvernement osera-t-il toucher ? La limitation des niches fiscales, mécanismes grâce auxquels un contribuable peut réduire le montant de son impôt sur le revenu, est de nouveau d'actualité. Dans le sillage de Christine Lagarde, la ministre de l'Economie, qui a répété dimanche qu'elle comptait mettre un terme aux « abus », le député UMP Frédéric Lefebvre a proposé hier dans « la Tribune » que le montant des niches fiscales soit réduit de moitié d'ici à 2012. « Cela fait un effort de 6 milliards d'euros par an », estime le porte-parole de l'UMP, anticipant ainsi la remise, cette semaine, aux commissions des Finances de l'Assemblée et du Sénat d'un rapport sur la question.
Un dossier explosif. Les niches fiscales concernent des millions de personnes. Selon Bercy, il en existerait 359. Quelles sont-elles ? Certaines sont des abattements accordés à des professions précises (scaphandriers du Var, fabricants de pipes, journalistes, bouilleurs de cru...). D'autres, en revanche, comme les emplois de salariés à domicile (garde d'enfants, femme de ménage...), la demi-part supplémentaire pour les personnes élevant seules un enfant (eh oui, pour l'Etat c'est une niche) ou les déductions pour les investissements dans l'immobilier locatif (lois Robien et Besson), font partie de la boîte à outils fiscale de bon nombre de contribuables. Au total, ces niches représentent un manque à gagner pour l'Etat que le Conseil des impôts a évalué à 50 milliards d'euros par an en 2003.
Les investissements Dom-Tom dans le collimateur. La dernière fois que l'on s'était essayé à attaquer les niches, c'était en 2006. Jean-François Copé, alors ministre délégué au Budget, avait fait voter un plafonnement des avantages à 8 000 € par foyer. Jugé trop complexe par le Conseil constitutionnel, ce texte, qui ne devait concerner que 10 000 contribuables, avait été retoqué. Cette question dépasse pourtant le traditionnel clivage droite-gauche. Lors de la campagne présidentielle de 2007, Dominique Strauss-Kahn avait recommandé à Ségolène Royal de réduire le nombre niches si elle était élue. Aujourd'hui, pour le gouvernement, remettre cette question sur la table serait un moyen de contrebalancer dans l'opinion publique le sentiment d'injustice créé par son paquet fiscal (bouclier fiscal, crédit d'impôt sur les intérêts immobiliers, quasi-suppression des droits de succession), qui avantage, quoi qu'on en dise, les contribuables les plus aisés. Ainsi, selon nos informations, s'il n'est pas envisagé de remettre en cause les avantages liés à l'emploi de salariés à domicile, les investissements défiscalisés réalisés dans les Dom-Tom, largement utilisés par de gros patrimoines, sont, eux, dans le collimateur.
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26.04.2008
LIVRET A : Le Collectif reçu au Ministère des Finances
Communiqué du Collectif PAS TOUCHE LE LIVRET A
LIVRET A : Le Collectif reçu au Ministère des Finances
Nous en appelons au Président de la République
Le Collectif a été reçu, aujourd’hui, par des membres du cabinet de Christine Lagarde. Cette entrevue n’a fait que renforcer nos plus vives inquiétudes quant à l’avenir du financement du logement social, les conditions d’accessibilité bancaire pour les exclus, le rôle et la place de la CDC au service de l’intérêt général et le devenir des réseaux ainsi que le niveau de l’emploi au sein des Caisses d’Epargne et de la Poste.
Le Ministère ne nous a pas démenti quand lui avons signifié :
*que le mouvement HLM ne soutient pas le projet du gouvernement,
*qu’aucune association de consommateurs n’a été concertée,
*qu’aucune association d’élus locaux n’a été consultée,
*qu’aucune association caritative ne cautionne la charte de bonne conduite, sans valeur juridique contraignante pour les banques, sur la question sensible de l’accessibilité bancaire,
*que la commission européenne n’exige pas la remise en cause de la centralisation complète des fonds du livret A auprès de la CDC.
Au contraire, les conseillers de la ministre nous ont appris d’une part que le projet de loi serait présenté dès lundi au conseil des Ministres et d’autre part que la seule disposition qui permettait de sauvegarder un niveau de centralisation minimale des fonds d’épargne populaire à la CDC pour financer le logement social avait été supprimée par le Conseil d’Etat lors de son examen.
Le résultat est clair : ce projet de loi s’attache essentiellement à développer l’intérêt des banquiers au détriment de l’intérêt général.
Le Collectif « Pas touche au livret A » signe aujourd’hui la pétition du mouvement HLM : « Ne réformons pas le Livret A dans la précipitation ».
Cette pétition a déjà reçu la signature de, notamment, la totalité des Présidents d’associations d’élus locaux, de celle du Président de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, de deux anciens DG de la CDC, d’un représentant de la Fondation Abbé Pierre…
Rien n’est joué. Il n’est pas trop tard pour intervenir : le ministère nous a informé que le projet de loi ne sera pas examiné par le Parlement avant la fin mai. La mobilisation des politiques et du corps social est encore possible.
Le Collectif « Pas touche au livret A » appelle solennellement le Président de la République à entendre le sens profond de cette démarche, et à retirer le volet Livret A du projet de loi de Modernisation de l’Economie qui sera examiné lundi au Conseil des Ministres.
Le Collectif appelle le Président de la République à ouvrir sans délai une table ronde élargie à l’ensemble des parties prenantes (associations de locataires et de consommateurs, associations d’élus locaux, associations en charge d’insertion, mouvement HLM, Collectif notamment).
Le Collectif appelle solennellement l’ensemble des responsables syndicaux, associatifs et politiques (au niveau local et national) à soutenir la démarche du Collectif « Pas touche au livret A ».
Le Collectif sera présent le 29 avril devant le Sénat à l’occasion de l’audition de Nelly KROES, commissaire européenne à la concurrence, à laquelle il a adressé une demande d’entrevue.
Le Collectif annonce d’ores et déjà d’autres actions, et, après l’occupation de la Fédération Française des Banques, multipliera ses actions surprises.
Paris, le 24 avril 2008
Pièce jointe : Pétition « Ne réformons pas le Livret A dans la précipitation »
Collectif «Pas touche au Livret A»
Intersyndicale du secteur semi-public économique et financier : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CFDT, CGT, FO) - CAISSES D'EPARGNE (CFDT, CGT, SUD, FO) - LA POSTE (FEDERATION SUD PTT) - IXIS (CGT) - CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE (CGT) - BANQUE PALATINE (CGT) - CREDIT FONCIER (CFDT, CFE/CGC, CGT, FO, SUD) - BANQUE DE FRANCE (CFDT, CGT, FO, SIC, SNABF SOLIDAIRES) - IEDOM ET IEOM (CGT) - AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT (CFDT, CGT) - OSEO (CGT) - UBIFRANCE (CGT) - NATEXIS BANQUES POPULAIRES (CGT) et AC !! - AC le feu - AITEC.IPAM - ANECR - APEIS - Association Française des Victimes du Saturnisme (AFVS) - ATTAC - AutreMonde - CGT Crédit Lyonnais Ile de France - Collectifs Anti Libéraux - Collectif LBO - Collectif SDF Alsace - Confédération Paysanne - Coordination Anti Démolition des Quartiers Populaires - Comité des Sans Logis (CDSL) - Confédération Nationale du Logement (CNL) - Droit au Logement (DAL) - Droits Devant !! - Fédération CGT Finances - Fédération Nationale des Collectifs de Défense des Services Publics - Euromarches - Fondation Copernic - FSU - Indecosa/CGT - Jeudi Noir - Ligue des Droits de l'Homme (LDH) - Ministère de la Crise du Logement - Mouvement National des Chômeurs et Précaires - Réseau Alerte Inégalités - Résistance Sociale - SNP-FO - SNUP-CDC - UNEF - Union Syndicale Solidaires
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Relancer l’action sur Livret A
Relancer l’action sur Livret A
La pétition sur internet s’endort...
Il faut la signer bien sûr encore, mais il faut aussi être plus offensif sur cette question décisive pour le logement social.
<strong>Propositions d’actions immédiates</strong>
1. Faire pression sur le gouvernement pour qu’il obtienne que les conditions du fonctionnement du livret A soient maintenues (c’est-à-dire les conditions d’ouverture, de retrait immédiat de sommes quelconques, etc.) même si les banques privées, nationales ou étrangères, sont autorisées à collecter l’épargne du livret A. L’aspect "monopole" n’est pas le caractère décisif en la matière.
2. Faire pression au parlement pour que la gestion de cette épargne soit démocratisée en liant davantage le contrôle de la collecte et celui de l’affectation des prêts (participation des collectivités territoriales, etc.).
3. Faire une campagne pour que le livret A soit bien perçu comme un placement éthique de solidarité :
• Ouvrir un site internet "Je soutiens le logement social", appeler à des soutiens institutionnels, partis, syndicats, etc., donner toutes les informations sur cette question, indiquer le suivi des actions et les impacts de celles-ci, etc. ;
• Faire signer une charte de soutien au financement public du logement social (Je me sers de mon livret A comme premier niveau d’épargne, je vérifie que ma banque respecte le cahier des charges du livret A, je refuse que la Commission européenne empêche un financement public du logement social, je refuse que l’État place en Bourse une partie de cette épargne et alimente la spéculation, je vote pour les candidats qui soutiennent cette charte et le financement public du logement social, etc.) ;
• Totaliser les apports individuels sur le site internet : montants de l’épargne déposée volontairement sur les livrets A (compteur permanent) en réponse à l’appel.
4. S’appuyer sur la mobilisation pour élargir la campagne sur l’application de la SRU, sur la gestion des logements sociaux, sur les aides aux locataires. (On peut imaginer une carte maintenue régulièrement à jour sur le taux de logements sociaux par commune, les logements en construction, etc. et faire ainsi pression sur les élus pour qu’ils respectent la loi.)
JeanNimes
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Ne dites pas à Augustin de ROMANET qu’il est Directeur Général de la Caisse des dépôts, il se croit conseiller au cabinet de Madame LAGARDE !
COMMUNIQUÉ DE LA CGT
Ne dites pas à Augustin de ROMANET qu’il est Directeur Général de la Caisse des dépôts, il se croit conseiller au cabinet de Madame LAGARDE !
Qu’elle le déplore ou s’en satisfasse, la CGT n’ignore pas l’importance fondamentale du mandat de Directeur Général de la CDC, garant avec le Parlement, de la continuité du statut et des missions publics ainsi que de l’autonomie républicaine de notre Etablissement. Elle est, de ce fait, totalement consciente que toute mise en cause de cette fonction éminente risque de fragiliser l’ensemble de l’institution publique, notamment dans le contexte actuel, particulièrement lourd de menaces pour l’avenir de la CDC.
C’est pourquoi elle ne peut qu’être affligée des déclarations et des décisions récentes de M. de ROMANET, nommé Directeur Général par Jacques CHIRAC depuis plus de 13 mois, qui sans doute, pour la première fois dans l’histoire presque bicentenaire de la Caisse des dépôts, ne cesse d’affaiblir l’Institution qu’il est censé diriger en multipliant les bévues et les actes d’allégeance à un pouvoir gouvernemental aux abois.
<strong>Des déclarations récentes affligeantes :</strong>
Interrogé le 21 avril sur la radio BFM, A de ROMANET a ainsi déclaré que « la banalisation du livret A peut être la meilleure des choses » contredisant ainsi sans vergogne : une bonne partie du mouvement social réuni dans le collectif « Pas touche au livret A », le mouvement HLM et « son appel à ne pas réformer dans la précipitation » signé, entre autres, par deux anciens Directeurs Généraux de la Caisse ; une déclaration importante de la Commission de surveillance de la CDC en 2006 … et ses propres services qui indiquent tous sans aucune ambiguïté que la perspective de banalisation de la distribution du livret A ajoutée à la remise en cause très grave du principe de centralisation intégrale des fonds d’épargne réglementée à la CDC (le projet de loi de modernisation de l’économie prévoit de fait, de baisser le niveau de centralisation du livret A à moins de 70 %) conduirait inévitablement à une baisse préoccupante des ressources nécessaires pour faire face aux besoins croissants de financement du logement social.
S’agissant de « la gestion des retraites publiques » qui constitue l’une des plus anciennes activités de la CDC et qui occupe près de la moitié des personnels de l’Etablissement public, Augustin de ROMANET n’a pas hésité à déclarer le 17 avril, alors qu’on ne lui demandait rien : « ...si d’autres veulent faire ce travail à notre place, qu’ils le fassent ! », ajoutant plus loin une conclusion extrêmement dynamique et motivante du type : « soit la Caisse rend service et c’est bien, soit on n’a pas besoin d’elle et c’est bien aussi ». Voilà une déclaration vraiment « opportune » alors que la « mission MONGIN » mandatée par le Ministre des Finances réfléchit à la constitution d’une caisse de retraite centrale unique pour l’ensemble des fonctionnaires.
Si, par ces propos, le Directeur général a voulu signifier au gouvernement et à l’Elysée, qui n’en demandait pas tant, qu’il ne s’opposerait pas à un démantèlement éventuel de la CDC sur la base d’une « filialisation » d’au moins deux de ses missions fondamentales : c’est parfaitement réussi.
Si l’on complète ses propos récents, des déclarations hésitantes et même parfois ambigües sur l’avenir de la participation de la CDC au capital de filiales aussi essentielles que la CNP et ICADE, on pourrait logiquement en déduire que, au delà du démantèlement de notre groupe public d’intérêt général, A.de ROMANET est prêt à sacrifier des composantes du groupe pour faire allégeance à la demande du Président de la République de transformer la CDC en fonds souverain au bénéfice illusoire de la protection du capitalisme français.
<strong>Une grande « passivité » vis-à-vis du projet de Loi de modernisation de l’économie qui pourtant prévoit de banaliser le statut et la gouvernance de la Caisse des dépôts :</strong>
Il n’est un secret pour personne que Bercy et les marchés ont instrumentalisé l’affaire EADS pour fomenter une mise sous contrôle de la Caisse des dépôts en remettant en cause ses missions, son statut et surtout son autonomie. C’est un des « objets manifestes » du projet de loi de modernisation de l’Economie qui sera présenté en Conseil des Ministres à la fin de ce mois. Sans revenir sur les dispositions relatives au livret A, déjà évoquées, et qui mettent en cause la pérennité de la mission de sécurisation de l’épargne populaire et de financement du logement social, le projet place clairement la Caisse des dépôts et ses opérations sous le contrôle de la Commission bancaire au même titre que n’importe quelle banque privée banalisée alors qu’elle en était explicitement exclue par la loi du fait de son statut et de ses missions publiques.
Quant à la composition de la Commission de surveillance, il est certes prévu qu’’elle accueille un sénateur de plus mais elle s’ouvre surtout à « trois personnalités qualifiées », qui auront de fait le statut d’administrateur banalisé, l’un d’entre eux étant nommé par le Ministre des Finances qui est pourtant déjà représenté par le Directeur du Trésor ! Alors que la singularité du statut de la CDC est de la placer sous l’autorité du Parlement, garant de son autonomie vis-à-vis du pouvoir exécutif, c’est donc un projet de loi (rédigé par Bercy sans concertation avec les parlementaires) qui envisage de modifier sa gouvernance et son statut. Et le Directeur général ne trouve rien à redire et même approuve ces mutations majeures ! L’essentiel est sans doute pour lui de préserver son affectation !
<strong>Une grande activité partisane dans les nominations des Directeurs :</strong>
Nous ne reviendrons pas sur la liste impressionnante de nominations partisanes (toutes issues du même sérail) effectuées dans le groupe comme dans l’Etablissement public par le Directeur général depuis son arrivée. Mais on ne peut passer sous silence les efforts intenses qu’il accomplit depuis quelques semaines pour obtenir l’aval de l’Elysée sur sa décision de « débarquer », Dominique MARCEL, « numéro 2 » et Directeur des finances et de la stratégie, qui au-delà de sa compétence notable sur certains dossiers chauds comme celui d’EADS ou d’EIFFAGE, est le dernier Directeur « marqué » à gauche et est, de ce fait, le garant de la tradition d’équilibre républicain qui a toujours présidé à la constitution de la Direction de la Caisse des dépôts.
<strong>Une gestion calamiteuse des relations sociales qui aboutit au plus long conflit social de l’histoire de la Caisse des dépôts :</strong>
Recrutement d’un DRH totalement « décalé » par rapport à la culture, à la rémunération moyenne et aux statuts des agents de la CDC, indifférence ou mépris vis-à-vis des personnels et de leurs représentants syndicaux, simulacres de négociation, mesures unilatérales, fuites diverses et même recours à des « gros bras violents» pour protéger ses sorties … c’est dans ce registre de comportements et d’actes que le Directeur Général a situé jusqu’alors sa conception et sa pratique du dialogue social, tranchant ainsi avec l’action de ses prédécesseurs, qui tout en refusant souvent d’accéder aux revendications exprimées, n’ont jamais refusé le contact direct avec les personnels. . Cette attitude conjuguée à une forte montée des inquiétudes quant à l’avenir de la CDC ne pouvait que produire le développement d’un profond malaise social qui se traduit notamment par l’enlisement du plus long conflit social de l’histoire de la Caisse des dépôts.
Passivité coupable vis-à-vis des menaces qui pèsent sur l’avenir de groupe public, de ses missions essentielles et de son autonomie républicaine, déclarations incohérentes ou ambigües, intrigues et coups tordus dans les nominations de directeurs, dysfonctionnement du comité de Direction, mépris du personnel et approfondissement du malaise social … il est plus que temps que M. de ROMANET corrige le tir et prenne enfin la mesure de son poste et de ses responsabilités.
Paris, le 24 avril 2008
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22.04.2008
Un test majeur à venir : l'assurance-chômage
De leur côté - et c'est une mini-révolution -, les syndicats (CFDT, CFTC notamment) et le Medef planchent sur l'idée d'une filière unique d'indemnisation. Aujourd'hui, quatre filières existent, qui conditionnent la durée du versement des allocations au nombre de mois travaillés. Ce système conduit à des aberrations liées aux effets de seuil. Ainsi, une personne qui a travaillé douze mois sur les vingt derniers, bénéficie de douze mois d'indemnisation. Mais une autre qui aura simplement travaillé onze mois et demi ne bénéficiera - à quinze jours près - que de sept mois d'indemnisation. "On souhaite réfléchir à une harmonisation par le haut avec une durée d'indemnisation la plus élevée possible (vingt-quatre mois), explique Séverin Prené, secrétaire confédéral CFDT. Tout en faisant attention au cas des plus de 50 ans, qui pourraient obtenir une prolongation si nécessaire." Du côté du gouvernement, l'objectif est de pousser à un retour au travail le plus rapide possible. "Il y a clairement deux logiques qui s'opposent, constate M. Prené. La nôtre vise à une mutualisation des risques, celle du gouvernement à une individualisation." Impossible de savoir aujourd'hui où la barre sera placée.
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20.04.2008
Les «vieux» devront chercher le travail qu’on leur refuse
SOURCE ACTU CHOMAGE
Chez Fillon/Sarkozy, la machine à inverser les responsabilités tourne à plein régime. Dernier épisode : Christine Lagarde confirme que les chômeurs de plus de 57 ans et demi, actuellement dispensés «de recherche d’emploi» (DRE), devront prochainement s’y remettre… à chercher ce boulot qu’on leur refuse.
Tout le monde au turbin, même celles et ceux qui, chaque jour, sont foutus à la porte des entreprises à cause de leur âge ou se voient refuser un poste… pour la même raison. Dans l’esprit de la majorité au pouvoir, une fois de plus, ce sont les victimes du système qui endossent l’entière responsabilité de leur situation… ô combien enviable. Après les chômeurs de tous âges qui refusent en bloc et massivement les offres «valables» qu’on leur fait et qu’il est grand temps d’obliger à accepter le premier job venu, ce sont les «vieux» chômeurs, ces fainéants, qui devront se bouger les fesses pour retrouver du travail après 57 ans et demi.
La mal nommée «DRE»
Les seniors «doivent pouvoir chercher du travail» a affirmé la ministre de l'Emploi, «parce que tout simplement on est dans un monde qui vieillit mieux, qui vieillit bien et qui va travailler plus longtemps». Donc, dans l’esprit de nos gouvernants aussi privilégiés qu’ignares, si ces «vieux» chômeurs ne travaillent plus, ce n’est pas parce que les entreprises ne veulent plus d’eux, non... C’est parce qu’ils sont «dispensés de recherche d’emploi» et qu'ils se la coulent douce en attendant la retraite. Ben voyons ! Christine Lagarde ignore que la DRE est en réalité une dispense de pointage mensuel et de suivi ANPE, pas de recherche : ainsi, beaucoup de «dispensés» - qui n'ont jamais compté sur l'ANPE et refusent de se résigner - continuent à postuler. En vain. Mais ils le font !
Les «vieux» contrôlés… et sanctionnés
Et c’est ainsi qu'une ministre dilettante justifie son salaire (mais elle n'est pas la seule : Laurence Parisot semble ignorer tout autant ce qu'est la DRE). Et c’est ainsi qu’on inverse les responsabilités, en dédouanant les employeurs et en culpabilisant les chômeurs. Elle est pas belle la vie ? Ne nous faisons aucune illusion : la suppression de la DRE s’accompagnera immanquablement, pour les «vieux» chômeurs, du contrôle de leurs recherches forcément infructueuses, de harcèlement et de sanctions s’ils ne mettent pas assez de cœur à retrouver le chemin de l’usine, de l’atelier ou du bureau, voire de radiation (avec suppression des allocations) si ces odieux récalcitrants se découragent.
Les discriminations toujours impunies
Et pour les entreprises qui pratiquent ouvertement ou de façon déguisée la discrimination à l’embauche sur des critères d’âge, quelle sanction est prévue par madame Lagarde ? Aucune !!! Et nous sommes bien placés pour en parler, ici sur Actuchomage, nous qui avons porté plainte en 2005 contre 40 entreprises pour cette raison. Alors que nos plaintes, soutenues par la HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité), étaient fondées sur des preuves IRRÉFUTABLES (des offres d'emplois laissant apparaître des critères d'âge prohibés par le Code pénal et le Code du travail), 90% d’entre elles ont été classées sans suite, notamment par le Procureur de la République de Paris. Seules quatre entreprises ont été poursuivies et condamnées en 2007 : lire en commentaire...
Une fin de vie professionnelle réjouissante !
Une précision quand même. Christine Lagarde assure que la mesure ne sera pas rétroactive : les chômeurs qui bénéficient actuellement de cette dispense ne seront pas concernés (les petits veinards !). S'il passe, son projet de loi n'entrera en vigueur qu'au 1er janvier 2009. Seuls les «nouveaux arrivants» âgés de plus de 55 ans ou 57 ans et demi seront soumis à la double peine : celle de se retrouver au chômage, et dans l’obligation de rendre des comptes sur la quête de cet emploi qu’on leur refuse en raison de leur âge. Voilà une fin de vie professionnelle qui promet d’être réjouissante ! Sans parler de l'espoir compromis de toucher une retraite à taux plein.
383.000 DRE non comptabilisés dans les chiffres officiels
Pas folle, la guêpe. L'Unedic recense 383.117 DRE au 31 décembre 2007 : ces privés d'emploi ne sont nullement inclus dans les statistiques servies chaque fin de mois aux médias. Lagarde va donc bien se garder de faire basculer du jour au lendemain tous ces chômeurs âgés en catégorie 1, le baromètre officiel du chômage en France. Ils resteront dans l'ombre, puisque la mesure n'est pas rétroactive et que seuls les nouveaux seront concernés !
Pas folle car, du jour au lendemain, le chômage augmenterait de près de 20% !!! Ce qui aurait un effet catastrophique sur l'opinion qui, évidemment, ignore que ces 383.000 personnes sont escamotées des chiffres officiels et pense que «le chômage baisse». Le tour est joué !
08:12 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
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